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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
CABINET
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité *
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
DORDOGNE
Périgueux,
le
2
5
AVR,
2917
La
Préfète
de
la Dordogne x a
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
(copie
au
Président
de
l’Union
départementale
des
Maires,
copie
au
Président
Conseil
Départemental,
copie
aux
Sous-Préfets)
OBJET
:
Organisation
des
manifestations
festives
et publiques
PJ:
Fiche
de
synthèse
des
consignes
de
sécurité
publique
et
de
responsabilité
civile
et pénale
des
maires
Compte
tenu
des
multiples
manifestations
festives
et
publiques
pour
la
période
estivale,
cette
circulaire
vise
à rappeler
les
règles
de
sécurité
publique
et
civile
et
de
responsabilité
en vigueur,
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
— risque
attentat.
1.
Quelques
rappels
sur
les
manifestations
et les
responsabilités
Pour
rappel,
une
manifestation
est
un
rassemblement
de
personnes
sur
la
voie
publique.
Toute
manifestation
est
soumise
à
une
obligation
de
déclaration
préalable
indiquant
le
but,
le
lieu,
la
date,
l’heure,
l’itinéraire
et
le
nombre
de
personnes
attendues.
On
distingue : °
la
« grande
manifestation
»
regroupe
entre
1 500
et
5
000
personnes
dans
un
lieu
et une
durée
déterminés.
°
le
« grand
rassemblement
» regroupe
plus
de
5
000
personnes
dans
un
lieu
et une
durée
déterminés.
L'autorité
responsable
de
la
sécurité
est
le
MAIRE
de
la
Commune
où
se
déroule
l'événement. Il doit
être
informé
par
les
organisateurs
de
la manifestation
et est
compétent
pour
édicter
les
mesures
de
police
de
nature
à
assurer
le
bon
ordre
du
rassemblement
(articles
L2212-1
à 4 du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il rappelle
aux
organisateurs
leurs
obligations
et doit
s’assurer
que
le
dispositif
de
sécurité
et les moyens
de
secours
préventifs
sont
adaptés.
Il
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la manifestation
et peut
l’interdire
pour
des
raisons
de
sécurité.
Sa
responsabilité
civile
et pénale
personnelle
peut
être
engagée.
Préfecture
de
la Dordogne
— 2,
rue
Paul
Louis
Courier
—
PÉRIGUEUX
Tél: 05
53
02
24
24 — Fax
: 05
53
08
88
27
.
Adresse
postale
: Services
de
l’État
—
Préfecture
—
Cité
administrative
—
24
024
PÉRIGUEUX
Cedex
Mél
: prefecture@dordogne.gouv.fr Rappels
sur
les
règles
précises
à
respecter
selon
la
nature
de
la
manifestation
publique : Concernant
la
« grande
manifestation
»
(entre
I
500
et 5 000 personnes) :
L’organisateur
doit
déposer
une
déclaration
auprès
du
maire
de
la
Commune,
deux
mois
avant
l’événement,
mentionnant
:
°
les
coordonnées
de
l’organisateur,
°
le jour,
lieu
et durée
de
l’événement,
°__l’effectif prévisible
de
participants
et personnes
concourant à
la réalisation,
Il doit
demander
au
service
départemental
d’incendie
et de
secours
(SDIS)
un
avis
sur
le
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS),
qui
présente
la
description
des
dispositifs
prévues
afin
de
garantir
la
sécurité,
la
santé
des
participants,
la
salubrité
et
l’hygiène.
Ce
dispositif
est
fonction
du
nombre
de
participants
attendus. Le
maire
et
l’organisateur
peuvent
se
concerter
avec
les
services
de
l’Etat
pour
assurer
la
sécurité
de
la
manifestation.
Dans
tous
les
cas,
la
préfecture
est
informée
de
cet
événement.
Concernant
le « grand
rassemblement
»
(plus
de
5 000 personnes) :
L’organisateur
doit
déposer
un
dossier
de
sécurité
auprès
du
maire
de
la
Commune,
qui
doit
être
remis
en
préfecture
(ou
sous-préfecture,
selon
le
lieu),
trois
mois
avant
l’événement.
Afin
de
faciliter
la
constitution
du
dossier
de
sécurité,
un
guide
d’organisation
a
été
rédigé
par
le
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
(SIDPC)
de
la Préfecture,
en
collaboration
avec
le
SDIS.
Il comporte
:
°
un
formulaire
à remplir
pour
décrire
la manifestation ;
°
la liste
des
documents
à produire
;
°
des
fiches
récapitulatives
sur
la
réglementation
en
matière
de
sécurité
et
d'hygiène.
Il vous
a été
diffusé
en
mairie
en
fin d’année
dernière
et est accessible
sur
le site :
http://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la- population/Protection-civile/Manifestations-Divers/Grands-rassemblements Après
étude
du
dossier,
le
Préfet
coordonne
la
préparation
de
l’événement
dans
tous
ses
aspects
(sécurité
publique,
civile,
routière)
avec
le maire,
l’organisateur
et
les
services
de
l’État
concernés.
Il valide
les
mesures
appropriées.
2.
La
sécurisation
des
manifestations
festives
et
publiques,
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
L'état
d’urgence
a
été
prolongé
jusqu’au
15
juillet
2017.
L’organisation
des
manifestations
publiques
doit
tenir
compte
de
la
posture
Vigipirate
« Printemps
2017
»,
et
en
particulier
les
instructions
précédemment
formulées
en
matière
de
prévention
et d’actes
de
terrorisme
:
°
privilégier
les
sites
fermés,
avec
un
renforcement
des
dispositifs
de
filtrage
et
d’inspection
des
sacs
à l’entrée,
un
gardiennage
des
installations
la nuit
; °
lors
des
rassemblements
extérieurs
: une
surveillance
et
un
contrôle
des
personnes
et
des
flux
—
en
lien
avec
les
forces
de
l’ordre
et
des
organisateurs.
Cela
se traduit
notamment
par
des
points
de
blocage
d’accès
pour
empêcher
les
véhicules
bélier
et
le
renforcement
de
dispositifs
de
sécurisation
par
des
patrouilles
dynamiques ;
°
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
pour
assurer
la
sûreté
externe
et
interne
des
bâtiments
de
la
commune.
De
manière
générale,
une
attention
particulière
devra
être
portée
aux
véhicules
stationnées
;
°
des
mesures
de
stationnement
provisoire
extérieur
pour
sécuriser
la
déambulation
des
personnes
dans
les zones
piétonnières ;
°
des
accès
pour
les
véhicules
de
secours
et des
zones
de
regroupement
pour
sécuriser
les
personnes
en
cas
d’alerte.
Ces
accès
et
zones
doivent
être
clairement
affichés
et portés
à la connaissance
du
public.
Par
ailleurs,
depuis
les
attentats
de
Nice
de
juillet
2016,
la
préfecture
a
mis
en
place
une
procédure
de
sécurisation
des
événements
publics,
avec
l’organisation
de
réunion
de
sécurité
sous
l’égide
du
sous-préfet
et
la
rédaction
de
note
de
sécurité. Je
souhaite
que
cette
procédure
puisse
être
poursuivie
et
vous
invite
à
communiquer
à
la
préfecture
et
aux
sous-préfectures,
le
plus
rapidement,
les
événements
regroupant
plus
de
1 500
personnes
prévues
dans
vos
communes
pour
cet
été
et l’année
2017.
J’attire
en
particulier
votre
attention
sur
le
Tour
de
France,
que
le
département
accueillera
du
9
au
12
juillet
prochain,
et
les
manifestations
publiques
et
festives
que
vous
seriez
susceptibles
d’organiser
en marge
de
cet
événement.
Mes
services
demeurent
à votre
disposition
pour
tout
complément
d’information.
He
BAUDOUIN-CLERC
Préfecture
de
la
Dordogne
— 2,
rue
Paul
Louis
Courier
— PÉRIGUEUX
Le]
D
Tél:
05
53
02
24
24
— Fax
: 05
53
08
88
27
.
Adresse
postale
: Services
de
l’État — Préfecture
— Cité
administrative
— 24
024
PÉRIGUEUX
Cedex
Mél :
prefecture@dordogne.gouv.fr
[=] *2HAN99S 9P SSABIS SUOSIBI S9p AnOd ‘oxrpaoqur pnod pr,nb uonejsoyrueuxr
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