Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete autorisation de manifestation carnaval
Arrêté - arrete portant autorisation de manifestation aioli
Arrêté - arrete autorisation de manifestation et occupation
Arrêté - Arrete manifestation concert 05 06 24
Arrêté - arrete occupation du domaine public manifestation
Arrêté - arrete manifestation nuit romantique 07 06 24
Arrêté - Arrete autorisation de manifestation fete patronal
Arrêté - Arrete autorisation de manifestation fete national
Arrêté - Arrete autorisation de manifestation fete de la mu
Arrêté - arrete autorisation de manifestation fete de lete
Arrêté - Arrete autorisation de manifestation festive carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de manifestation festive carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
DÉPARTEMENT DU VAR
ÉD PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION FESTIVE
CARNAVAL DES ENFANTS
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R 610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de Monsieur Mickael TESSIER Président du Comité des fêtes de Seillans sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public « Place de la République » ainsi que de la route allant de l'école à la Place de la République le samedi 08 Mars 2025 de 11 heures à 16 heures à l'occasion du carnaval des enfants.
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
ARRÊTE
Le Comité des Fêtes de Seillans est autorisée à occuper le domaine public sus nommé le
samedi 08 mars 2025 pour le carnaval des enfants et ce de 11 heures à 16 heures. La traversée du village est autorisée par les Route de Fayence et de Bargemon pour la parade afin de rejoindre la Place de la République.
La police municipale assurera la sécurité de la manifestation en aval et amont du cortège.
Le stationnement est interdit sur la Place de la République coté buvette des boulistes.
Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions habituelles.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Señlans, le 17/02/2025