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Déliberation - 10 Saison Festive et Tauromachique Organisation DES Spectacles
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Saison Festive et Tauromachique Organisation DES Spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
N°Feuillet
20240205-10
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le lundi 05 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 30 janvier 2024, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 30 janvier 2024
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoirs 5 Date de publication :
Suffrages exprimés 35 08 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey VERGELY, Mme Carine BROUSTAUT, M, Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Regis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES: M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Fanny MESPLET, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET: SAISON FESTIVE ET TAUROMACHIQUE 2024 : ORGANISATION DES SPECTACLES
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 25 JANVIER 2024, CONSIDERANT que dans le cadre de la saison festive et tauromachique 2024, il convient
dès à présent de déterminer certains éléments d'organisation.
Dispositions générales :
Il conviendra pour l'ensemble de la saison festive et tauromachique, d'autoriser Monsieur le
Maire à signer les documents et contrats relatifs à l'organisation générale.
Organisation des spectacles taurins :
La ville de Dax assure l'engagement de l'ensemble des toreros et novilleros et de leur
cuadrilla.
Le mandataire espagnol de la ville de Dax, domicilié en Espagne, assurera pour le compte de la ville les déclarations et le paiement des charges sociales des toreros et novilleros espagnols et de leur cuadrilla auprès de la sécurité sociale espagnole. Le montant des charges sociales est estimé à 85 000 €, étant entendu que le montant de cette dépense est connu à l'issue de la saison tauromachique. La ville paiera au mandataire sur présentation d'un état, le montant dû pour les cotisations sociales de la temporada.
La ville de Dax devra également
- prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de tous les novilleros et de leur cuadrilla (novilladas sans picador).
- prendre en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration de toutes autres personnes apportant leur concours à l'organisation des spectacle taurins.
- verser une somme forfaitaire correspondant à l’ensemble des spectacles taurins de la
temporada, de 3 100 € aux alguazils et de 4 500 € à l'arrastre, pour remboursement de leurs frais. Dans l'hypothèse de modifications du programme taurin, cette somme sera réactualisée proportionnellement aux spectacles effectivement réalisés.
Concernant les frais des mayorales, il est proposé d'une part, de prendre en charge leur hébergement et leur restauration et de convenir, d'autre part, des modalités suivantes :
1/ versement d'un forfait journalier de 90 €, par lot et par mayoral du jour de l'embarquement des taureaux ou novillos jusqu'au jour suivant la corrida ou la novillada, auquel il convient d'ajouter un montant par animal embarqué (acheté ou prêté) :
- 47,00 € par taureau,
- 27,00 € par novillo (novillada piquée),
- 16,00 € par novillo (novillada non piquée),
- 12,00 € par vache.
2/ remboursement des frais de transport : prise en charge du billet de retour (en train) ou, si un autre moyen de transport est utilisé, 0,37 € par kilomètre, depuis les arènes jusqu'à la résidence de l'élevage.
Dans le cas d'annulation ou de report pour cas de force majeure, d'un spectacle taurin ou populaire, il convient que la ville assume l'ensemble des frais engagés pour son organisation.
Il est précisé de plus que si la tradition taurine veut que le cachet des toreros ne soit pas versé, certaines dépenses comme la rémunération d'une partie de la cuadrilla des toreros (mozo de espada et ayuda), les frais de transport, les frais de restauration et d'hébergement soient prises en charge par la collectivité, si et seulement si la date d'annulation intervient dans un intervalle restreint ayant amené effectivement les dépenses précitées.
Enfin, la circulation du coronavirus Covid-19 étant encore active sur le territoire national,
l'organisateur se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre le programme établi par la
2 commission taurine si l'ensemble des conditions de sécurité n'est pas rempli. Ce
renoncement ne donnera lieu à aucune indemnité et cette clause figurera dans les contrats.
Organisation des spectacles festifs
La ville de Dax assure également l'engagement des contrats et prestations pour les
spectacles festifs.
De manière identique et en raison du coronavirus Covid-19 encore actif sur le territoire
national, l'organisateur se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre le programme établi par la commission des fêtes populaires si l'ensemble des conditions de sécurité n'est pas
rempli. Ce renoncement ne donnera lieu à aucune indemnité et cette clause figurera dans
les contrats.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif des fêtes de la ville de Dax,
exercice 2024.
SUR PROPOSITION DE M. DAGES Pascal, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'organisation des spectacles taurins et festifs telle qu'énoncée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats des spectacles taurins et populaires et
tout document s'y rapportant.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29240206-20240205-10-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024