Procès Verbal - Proces verbal seance du 08.07.24

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 08.07.24 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Bridoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 08.07.24)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Culture et patrimoine, Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 JUILLET 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le huit juillet, à dix-huit heures trente minutes, les membres du

conseil municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie, en

application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la

présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Etaient présents les Conseillers Municipaux : BERTHIER Yves, BELLEMIN-NOIRRATAZ

Marina, BRIFFOTAUX Jean-François, CANDY Jean-Paul, GAUDE Patrick, JOURDAN

Véronique, LASHERME Colette, TOMPA Olivier, VITTOZ Philippe.

Excusés : BECHEROT Nathalie, BELLEMIN Corinne, BOVAGNET-PASCAL Roger, BERNIER Maxime, GUILLOT July, SZPECHT Céline.

Procuration : BECHEROT Nathalie a donné procuration à JOURDAN Véronique, BELLEMIN

Corinne a donné procuration à LASHERME Colette, BOVAGNET-PASCAL a donné procuration à

BRIFFOTAUX Jean-François.

Secrétaire de séance : CANDY Jean-Paul.

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 2 juillet 2024.

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 2 juillet 2024.

Adoption à l’unanimité du compte-rendu de séance du 22 mai 2024.

Adoption à l'unanimité de l'ordre du jour de la séance.

N° 01 — FINANCES — PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LES REPAS DES

ENFANTS BRIDOIRIENS SCOLARISES EN CLASSE ULIS A L’'ECOLE DES ECHELLES

(2024-2025)

Monsieur le Maire rappelle que l’école des Echelles accueille en classe ULIS, des enfants domiciliés sur la Commune de La Bridoire. Cette classe est destinée aux enfants rencontrant des difficultés dans leur scolarité. Monsieur le Maire précise que l’école de La Bridoire ne peut accueillir ces enfants car elle n’a pas de classe spécialisée.

Ces enfants prennent leurs repas le midi au restaurant scolaire de l’école des Echelles, qui est géré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du RPI de l’école des Echelles. Or, la Commune de La Bridoire ne fait pas partie des six communes du SIVOS des Echelles. C’est pourquoi, les enfants bridoiriens paient leur repas plein tarif, à savoir 5.90 euros au lieu de 5.00 euros pour les communes du SIVOS. Monsieur le Maire rappelle que le prix d’un repas au restaurant scolaire de l’école de La Bridoire est de 4.20 euros.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

Pour un respect d’équité monsieur le Maire propose de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les élèves bridoiriens scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE de participer aux frais de cantine à hauteur de 1.70 euros par repas pour tous les élèves domiciliés à La Bridoire et scolarisés en classe ULIS à l’école des Echelles. > DIT que cette participation prend effet à partir de la rentrée scolaire année 2024-2025, soit du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 04 juillet 2025.

> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention qui formalisera la mise en place de cette participation avec le SIVOS de l’école des Echelles.

N° 02 - URBANISME — CONVENTION DE SERVITUDES CONSENTIE À ENEDIS POUR LA LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE PARCELLE B361

Monsieur le maire expose,

Afin de permettre le raccordement de la maison médicale pluridisciplinaire, sis 100 route de Pont de Beauvoisin, au réseau de distribution d’électricité, la société ENEDIS a besoin d’établir, sur la parcelle B361, 1 canalisation souterraine permettant l’enfouissement de câbles électriques Basse Tension (BT) ainsi que la pose de coffrets BT ENEDIS, tel qu’indiqué sur le plan des travaux établi par ENEDIS et annexé à la présente.

Ainsi, ENEDIS sollicite la constitution d’une servitude à titre réelle et perpétuelle sur la parcelle B361 portant sur un droit de passage en tréfonds sur une largeur de 1 mêtre pour l'installation d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 52 mètres, destinée à la distribution électrique. Cette servitude est consentie sur la base d’une indemnité forfaitaire de 104 euros.

Elle est traduite sous la forme d’une convention référencée DA24/060237 par ENEDIS dont le projet est annexé à la présente délibération. Elle devra être entérinée par la conclusion d’un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du demandeur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la constitution de ladite servitude de passage.

Vu le projet de constitution de servitude annexé,

Vu le plan de situation annexé,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal DECIDE, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DECIDE :

Article 1 :

De consentir au profit d'ENEDIS une servitude pour autoriser le passage souterrain d’une ligne électrique sur la parcelle communale cadastrée B361, route de Pont de Beauvoisin. Article 2 :

D’approuver le montant de l’indemnité unique et forfaitaire de 104 € (cent quatre euros), et de charger monsieur le Maire d’établir le titre de recettes correspondant.

Article 3 :

D’autoriser monsieur le Maire, à signer la convention de servitude consentie à ENEDIS et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

N° 03 — SDES — MISE EN PLACE DU SERVICE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGE CEP)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES a souhaité s’engager auprès des communes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement ; à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Par délibération du 22 février 2023, le comité syndical du SDES a adapté son modèle de convention afin d’apporter de la souplesse aux collectivités. Aussi, il est proposé d’intégrer des prestations d’accompagnement dites « de base » et des prestations optionnelles dites «complémentaires ».

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.1 de ses statuts à savoir l'assistance administrative, juridique, technique et financière aux communes adhérentes et à leurs intercommunalités de rattachement, notamment concernant leurs actions en termes de développement durable et de maîtrise de l'énergie avec à titre d'exemples entre autres la mise en place d’un service Conseiller en Energie Partagé (CEP). Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente, et ses éventuels avenants, avec le SDES engageant les parties sur une période de quatre ans.

Le montant annuel de la contribution de la commune aux prestations de base du service CEP, a été

fixé par délibération du comité syndical du SDES et est précisé à l’article 8 de la convention d’adhésion.

Le nombre d’habitants est celui correspondant à la population DGF de l’année de facturation, communiquée annuellement par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.

Les prestations complémentaires souhaitées par la commune peuvent faire l’objet d’un détail dans la présente convention d’adhésion et/ou par la suite dans d’éventuels avenants. Le montant de la contribution de la commune aux prestations complémentaires du service CEP, a été fixé par délibération du comité syndical du SDES et est précisé à l’article 10 de la convention d’adhésion.

Le conseil municipal DECIDE, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DECIDE :

> D’ADHERER au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d’adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération ainsi que les éventuels avenants supplémentaires : > D’INSCRIRE en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

N°_04_— SUBVENTION _— DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE _DE L'ASSOCIATION INSTINCT'TAF POUR « LES SPECTACLES DE MON MOULIN »

Monsieur le Maire informe qu’à la suite des retours positifs de l’année dernière, l’association Instinct’ Taf propose à nouveau deux soirées « spectacle vivant » sur le site du moulin Bovagnet, les vendredis 2 et 9 août 2024, en collaboration avec la commune.

Instinct’ Taf, sis Le Transfo — 175 chemin du Canal — 73360 Les Echelles, est déjà intervenue sur la

commune avec un spectacle dans le cadre du festival Zygomatic. Ceux-ci ont proposé une convention de partenariat relative à l’organisation des deux soirées de spectacle vivant (en annexe). La participation financière de la commune pour ces deux événements est de quatre milles euros. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de signer ladite convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE de verser une subvention de 4.000,00 € (quatre milles euros) à l’association Instinct’ Taf pour l’organisation de deux spectacles au moulin Bovagnet.

> AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

> DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget communal 2024.

N° 05 - DELEGUE ELU - DESIGNATION D'UN DELEGUE ELU

Monsieur le maire expose,

Pour rappel, la collectivité adhère au Comité National d’Actions Sociales (CNAS) qui propose aux agents un éventail de prestations dans des domaines très variés relevant du champ de l’action sociale (tickets cinéma, prêt étudiant, aides diverses relevant du domaine de la vie quotidienne). Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente doit désigner deux délégués, sur le temps du mandat, soit :

- un délégué agent, correspondant CNAS en charge de conseiller et d’accompagner les agents dans leurs démarches auprès du CNAS,

- un représentant élu, en charge de représenter la commune au sein du CNAS.

Mme Magalie BARRAL est toujours représentante des agents auprès du CNAS, mais à la suite du décès de Mme Martine FANTIN-BOLLON en date du 10/09/22, qui était représentante élue au CNAS, la collectivité n’a pas désigné de remplaçant.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil si l’un d’entre eux souhaite se porter candidat en tant que représentant élu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DESIGNE Madame Véronique JOURDAN en tant que représentants des élus auprès du CNAS.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

N°_06 — PERSONNEL — DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION DE 5 EMPLOIS __NON PERMANENTS _POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter cinq agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir la mise en place et le service des repas auprès des enfants du restaurant scolaire communal,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DECIDE,

> la création à compter du 1° septembre 2024 de cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complets (4.75/35è" annualisées, 6.32/35"% annualisées, 2 contrats à 3.75/35È"% annualisées, et 6.54/35°" annualisées).

> Ces cinq emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an allant du 1% septembre 2024 au 31 août 2025 inclus.

> FIXE la rémunération en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques entre l’échelon 3 à 11, à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi qui relève du groupe de fonction des adjoints techniques, conformément à la délibération du 13 janvier 2020 susvisée. > DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024 et suivants.

POINTS DIVERS

Arrêté de virements de crédits :

Il est rappelé que les crédits inscrits en dépenses (fonctionnement ou investissement) sont employés par l’ordonnateur qui prend des décisions (ou des arrêtés portant virements de crédits des comptes correspondants des sections concernées aux comptes d’imputations par nature des dépenses à engager).

Les crédits prévus par opération sur le budget d’investissement permettent à l'exécutif de faire face aux dépenses en définition des programmes prévus au budget primitif.

A ce titre, dans le cadre d’imputation particulière, à la demande de l’expert dépense de la direction générale des finances publiques, et dans le besoin de mandater et liquider des dépenses inscrites dans les programmes mais n’ayant pas les mêmes finalités d’imputation, il n’est pas nécessaire d’attendre ou de provoquer une réunion de Conseil municipal pour procéder à des virements de crédits au sein des mêmes opérations.

Cependant, cela s’analyse comme des décisions budgétaires et ont le caractère d’un acte réglementaire. Par sécurité, les arrêtés de virements de crédits font l’objet d’un contrôle de légalité.

Les virements de crédits font l’objet d’un rendu compte en assemblée délibérante :Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 8 juillet 2024

Arrêté de virement de crédits 1 :

Désignation ———— Dépenses = Diminution de | Augmentation

crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2111 opération 186 : Achat de terrains 25 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 000.00 € 0.00 €

D-231 opération 187 : Stade de foot 0.00 € 25 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 25 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 25 000.00 € 25 000.00 €

TOTAL Général 0.00 €

Un arrêté a été nécessaire afin de faire face à un manque de crédits pour les aménagements des nouveaux vestiaires au stade de football.

Cimetière communal :

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement du cimetière communal, qui n’avait pas été refait depuis le 29 septembre 2006. Il est formalisé par un arrêté qui sera transmis en Préfecture.

Transit des poids lourds :

Suite à l’arrêté pris par différentes communes de l’Isère en lien avec la sous-préfecture de la Tour du Pin, une réunion va être monté entre les communes de la CC Val Guiers et celle du Lac d’Aiguebelette de notre canton, suite à un contact avec Mr Gilbert GUIGUE, conseiller départemental.

Convention avec l’association AVIE :

Le conseil est informé de modifications mineures sur des numéros d’articles de la convention à la demande de l’AVIE. Celui-ci donne son accord pour les valider afin de procéder au paiement des sommes dues auprès de l’AVIE pour la mise à disposition d’une employée.

Passage du Tour de France le 03/07/24 :

Un artiste peintre a réalisé une peinture lors du passage des cyclistes du Tour de France le mercredi 3 juillet dernier sur la commune de La Bridoire, et plus particulièrement dans Les Grandes Côtes. Ce peintre a proposé de vendre son tableau à la commune. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils valident l’achat de ce tableau. Les membres du conseil sont tous favorables à l’achat de cette peinture.

AGORA Guiers :

Monsieur le Maire propose de faire un courrier de soutien à la candidature Fabrique de Territoire d'AGORA Guiers, qui a créé un espace de co-working et des bureaux partagés pour faciliter Pémergence des initiatives entrepreneuriales.

Séance levée à 20h00

Le secrétaire de séance

Olivier TOMP