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Procès Verbal - Proces verbal seance du 12.02.24 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bridoire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 12.02.24)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le douze février à dix-huit heures trente minutes, les membres du

conseil municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie, en

application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la

présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Etaient présents les Conseillers Municipaux : BERTHIER Yves, BECHEROT Nathalie,

BELLEMIN Corinne, BELLEMIN-NOIRRATAZ Marina, BERNIER Maxime, BOVAGNET-

PASCAL Roger, BRIFFOTAUX Jean-François, CANDY Jean-Paul, GAUDE Patrick, GUILLOT July, JOURDAN Véronique, LASHERME Colette, TOMPA Olivier, VITTOZ Philippe.

Excusée : SZPECHT Céline.

Procuration : aucune.

Secrétaire de séance : BERNIER Maxime.

Convocations du Conseil Municipal envoyées le 06 février 2024.

Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 07 février 2024.

Adoption à l'unanimité de l'ordre du jour de la séance.

PRESENTATION DE LA MUTUELLE ENTRENOUS

Présentation de la mutuelle Entrenous d’une durée d’une heure par ses trois représentants, dont Mr Hervé WERY Directeur général, et Mr Erwan MARREC chargé de développement et partenariats. Si la commune décide de délibérer en faveur d’un partenariat avec la mutuelle Entrenous, celui-ci sera formalisé par une convention.

Celle-ci engage la commune à mettre à disposition un local une demi-journée par semaine et à faire le relais pour communiquer auprès des administrés. La mutuelle s’engage, quant à elle, à ne pas faire du relevé de donner à but commercial, mais simplement conseiller les administrés intéressés. L'objectif est d’inciter les personnes non protégées ou mal protégées, à souscrire à une mutuelle complémentaire adaptée à leurs situations et à leur budget.

N° 01 - MUTUELLE COMMUNALE - CONVENTION AVEC LA MUTUELLE ENTRENOUS

Monsieur le Maire expose :

Depuis quelques années, des communes de toutes tailles proposent à leurs habitants un accès facilité

à une couverture santé complémentaire via ce qu’il est convenu d’appeler une « mutuelle

communale ».Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

L’idée consiste à regrouper les habitants d’une commune afin de leur faire bénéficier d’une mutuelle

complémentaire santé à des prix compétitifs. Dans le principe, les mutuelles communales sont

ouvertes à tous, mais dans les faits on constate qu’elles présentent surtout un avantage pour une partie

de la population qui ne bénéficie pas d’offre compétitive via son activité professionnelle, notamment

les demandeurs d’emploi, les étudiants, certaines personnes retraitées ou encore certains travailleurs

indépendants.

C’est dans ce cadre que la commune a étudié la possibilité de faire bénéficier ses habitants ainsi que

les personnes qui justifient d’une activité professionnelle sur La Bridoire d’une mutuelle communale

proposant des offres adaptées à des tarifs compétitifs. La volonté est aussi de favoriser la proximité

en choisissant une mutuelle locale, bien implantée sur le territoire.

C’est pourquoi, il est proposé d’établir un partenariat avec la mutuelle Entrenous, dont le siège social

ainsi que le plateau téléphonique sont basés à Chambéry et qui concentre son activité sur seulement

deux départements, l'Isère et la Savoie.

La convention de partenariat jointe en annexe définit les engagements de la commune et de la

mutuelle Entrenous. Il est précisé que ce partenariat n’implique aucune dépense directe mais

seulement un soutien matériel par la mise à disposition d’un local de permanence, de salle de réunion

de façon occasionnelle et d’actions de communication pour faire connaître la mutuelle Entrenous et

promouvoir le partenariat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> APPROUVE la mise en œuvre d’une mutuelle communale au bénéfice des habitants de La Bridoire ainsi que le partenariat mutuelle Entrenous et autorise monsieur le Maire à signer la convention annexée.

N° 02 — FINANCES — BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du

budget principal de l'exercice 2023 qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 1.105.800,24 €

Recettes 1.375.896,51 €

Excédent 2022 reporté 451.372,25 €

Résultat de clôture 2023 721,468,52 €

Section d’investissement

Dépenses 208.227,79 €

Recettes 531.044,68 €

Excédent 2022 reporté 375.053,42€

Reports - 693.314,78 €

Résultat de clôture 2023 4.555,53 €Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des

membres présents et représentés le compte administratif du budget principal de l’exercice

2023.

Remarques sur le CA (Compte administratif) :

Dépenses de fonctionnement : CA 2023 en accord avec le BP (Budget Prévisionnel) 2023. Le CA

2023 < BP 2023 sur le coût de l'énergie (surdimensionné au BP pour anticiper la hausse). Le coût

énergétique devrait doubler en 2024 pour passer à un montant de l’ordre d'environ 60 000 € (contre

32 000 € en 2023). Mr le Maire mentionne que cette hausse devrait se stabiliser en 2025. Aucun

« accidents » entre le BP 2023 ET LE CA 2023. En revanche, une grande partie des postes de

dépenses ont nettement augmentée par rapport à l’année 2022. En conclusion, une augmentation

des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 3%, pour un montant total de 1 105 800 €, qui a été

très largement anticipée par une surestimation des besoins (1 480 000 €) lors du BP 2023, et ce afin

de pouvoir ouvrir les lignes budgétaires avec de la marge.

Recettes de fonctionnement : elles sont stables (1 827 000 €}.

Recettes d'investissement : il manque la dotation de la région pour la maison médicale. Le montant

total des recettes est de 906 000 € dont 375 000 € de reports de crédits de l'année 2022.

Dépenses d'investissement : 750 000 € sur les opérations + 151 000 € hors opérations, soit un total

de 901 000 €.

Bilans d’investissement et de fonctionnement excédentaires.

N° 93 — BUDGET ANNEXE ZAC 2023 —- COMPTE ADMINISTRATIF

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe ZAC de l’exercice 2023 qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses 420.544,50 €

Recettes 420.544,50 €

Déficit 2022 reporté - 85.154,40 €

Résultat de clôture - 85.154,40 €

qui sera affecté au compte 002 déficit de fonctionnement antérieur reporté.

Section d’investissement

Dépenses 420.544,50 €

Recettes 420.544,50 €

Excédent 2022 reporté 19.209,40 €

Résultat de clôture 19.209,40 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le compte administratif du budget annexe ZAC de l’exercice 2023.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

AN° 04 - BUDGET PRINCIPAL 2023 —- COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 du budget principal de la commune a été réalisée par la trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif 2023 de la commune qui vient d’être approuvé.

Monsieur le Maire précise que la Trésorière a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin, comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2023 du Maire et du compte de gestion 2023 du Trésorier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AN° 05 — BUDGET ANNEXE ZAC 2023 - COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023 du budget annexe ZAC de la commune a été réalisée par la Trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif 2023 du budget annexe ZAC qui vient d’être approuvé.

Monsieur le Maire précise que la Trésorière a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin, comme la loi lui en fait obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif 2023 du Maire et du compte de gestion 2023 du Trésorier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

AN° 06 — INTERCOMMUNALITE — PARTICIPATION AUX FRAIS D’ETUDES DE L’ECOLE DU GUE DES PLANCHES

Monsieur le Maire rappelle que les bâtiments de l’ancienne école intercommunale du Gué des Planches, propriété en indivision de cinq communes dont La Bridoire, ne sont plus utilisés à des fins d’enseignements depuis Le 1* janvier 2021, et que la désaffectation desdits bâtiments a été effective à cette même date.

Monsieur le Maire donne connaissances des dépenses pour les études préalables qui doivent être effectuées sur ces bâtiments, dans le cadre du projet de sa réhabilitation en logements. Le montant total du coût prévisionnel des études s’élève à 22.870,00 € HT, soient 27.444,00 € TTC.

La commune étant toujours propriétaires, il conviendrait de répartir les dépenses engagées entre les cinq communes en indivision selon la répartition qui avait été décidé en 1909, soit :Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

- Attignat-Oncin : 30,50%

- La Bridoire : 28,50%

- Lépin-Le-Lac: 19,25%

- St Alban de Montbel : 12,30%

- Dullin:9,45%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> ACCEPTE les taux de répartition ci-dessus, et le versement de la quote-part, soit 28,50%, pour les études préalables de l’ancienne école intercommunale du Gué des Planches, en vue de sa réhabilitation en logements.

> DIT que les crédits seront inscrits au compte 65561 du budget communal 2024.

Remarques :

C'est le cabinet d'architecte « Au Bercail » qui souhaite faire l'acquisition de ce bâtiment pour en faire un lieu d'hébergement des travailleurs saisonniers. Au Bercail a demandé que l'étude préalable, nécessaire au diagnostic de l'enveloppe (amiante...) et à la structure du bâtiment, soit payé par les communes propriétaires.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVES À L’ENTRETIEN DES BATIMENTS DE LA CC VAL GUIERS

Mr le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une convention va être signée avec la Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) et la commune afin que les agents du service technique puissent intervenir sur des petites réparations sur les bâtiments dont la CCVG a la compétence. A savoir, la garderie de l’ensemble périscolaire, car celle-ci fait partie de la compétence petite enfance-enfance jeunesse de la CCVG.

AN°07-ECOLE-RENOUVELLEMENT DE DEROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES

À la suite de la promulgation du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ouvrant la possibilité pour les communes de revenir à la semaine de 4 jours, monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Départemental de l’Education Nationale avait accordé une dérogation permettant l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école de La Bridoire, à compter de la rentrée scolaire 2018, renouvelable tous les trois ans.

La dernière dérogation prendra fin le 31 août 2024, c’est pourquoi il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix.

VU le conseil d’école en date du 6 février 2024 préconisant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants, la commune, en accord avec le conseil d’école, souhaite maintenir ce rythme scolaire.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE de maintenir la semaine de quatre jours pour une période de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, et charge monsieur le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès de la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Education Nationale).

N° 08 — PERSONNEL — CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA SAVOIE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1% juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029,

> APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de six ans compter du 1° janvier 2024.

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2024 et suivants.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

N° 09 - CIMETIÈRE — CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE « CIMETIÈRE »

En application de l’article L.2121.22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions d’instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil Municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leurs premières réunions, Îles commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a lancé une procédure de reprises des sépultures, et qu’il est nécessaire de créer une commission municipale pour travailler sur un état des lieux précis du cimetière afin d'éviter de commettre des erreurs lors des reprises.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE de la création d’une commission communale « Cimetière ». > DE FIXER le nombre maximum à 15 membres par commission.

> DESIGNE pour siéger à cette commission les membres suivants :

Vice-Présidente : Véronique JOURDAN.

Membres : Colette LASHERME, Roger BOVAGNET-PASCAL, Jean-François BRIFFOTAUX.

N° 10 — SUBVENTION — PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE POUR SPECTACLES DU MOULIN 2023

Monsieur le Maire expose :

La collectivité a versé une subvention de quatre milles euros à l’association Instinct’ Taf en 2023 pour soutenir deux soirées « spectacle vivant » sur le site du moulin Bovagnet, qui ont eu lieu les lers et 11 août 2023.

Cette subvention a été formalisée par une convention entre la commune et l’association Instinct’ Taf en date du 6 juillet 2023. Monsieur le Maire rappelle qu’à l’article 7 de ladite convention, il est stipulé : « Si les recettes liées à la fréquentation des spectacles devaient être en-dessous du résultat escompté, empêchant d’atteindre l’équilibre financier, la commune de La Bridoire s’engage à augmenter sa participation financière pour éviter que Instinct’taf ne supporte seule les conséquences financières d’une opération déficitaire ».

Monsieur le Maire indique que l’association Instinct’ Taf a fait part à la collectivité, que suite aux deux spectacles, il manque la somme de 342.30 € pour atteindre l’équilibre financier. Il demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le montant de la participation financière complémentaire à octroyer à l’association Instinct’ Taf.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

> DECIDE de verser la somme de 342.30 euros à l’association Instinct’ Taf, sis 175 chemin du Canal - 73360 Les Echelles, afin de palier au déficit budgétaire des deux spectacles organisés sur la commune de La Bridoire.

> DIT que les crédits seront inscrits au compte 65748 du budget communal 2024.

N° 11 - CONVENTION -— MISE À DISPOSITION DE MME ANNICK LAFOND A LA COMMUNE DE LA BRIDOIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité a fait appel aux services de Mme LAFOND, employée de l’ Association Ici Vivre Ensemble (AVTE), sis 35 place de la Résistance à La Bridoire, pour intervenir en tant que conseillère à la France services La Bridoire.

Mme LAFOND a suivi la formation de conseiller France services et elle est donc en mesure d'accomplir les missions suivantes :

- accueillir, informer, orienter les administrés et les accompagner dans leurs démarches administratives par l’utilisation des services et des outils numériques ; - mettre les administrés en relation avec les différents partenaires (CAF, AMELI, Assurance retraite, France Travail).

L’AVIE et la commune doivent formaliser l’intervention de Mme LAFOND par une convention de mise à disposition. Monsieur le Maire expose les conditions et modalités d’application de ladite convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> ACCEPTE les modalités définies dans la convention de mise à disposition ci-jointe, applicable à compter du 1% janvier 2024.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de Mme LAFOND.

Remarques :

Mr le Maire explique que dans un 1° temps la somme de 941.40 € devra être versée à l'association AVIE. C'est le montant à rembourser pour la mise à disposition de Mme LAFOND suite à la formation destinée au conseiller France services, et demandée par la commune.

N° 12 - URBANISME — CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 1716 DANS LE CADRE DE LA DIVISION PROPRIETE CONSORTS TAVENAS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une division de la propriété des consorts Tavenas a été établie par Le cabinet de géomètres Isa géo, sis 73330 Le Pont de Beauvoisin, en vue d’un partage familial.

Il précise que dans le cadre de ladite division, la commune va établir la régularisation de 72 m°? en bordure des parcelles B 2298 et B 2301 pour l’entretien de la voirie. Monsieur le Maire propose de céder environ 45 m° issus de la parcelle B 1716 à Mme Monchambert Françoise, une des consorts de la famille Tavenas, comme défini dans le plan de division ci-joint.Commune de LA BRIDOIRE

Séance du 12 février 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> ACCEPTE de céder les 45 m° issus de la parcelle B 1716 comme défini dans le plan de division ci-joint, pour la somme de 30 euros (trente euros).

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette cession.

N°_13 — MARCHE PUBLIC - FOURNTIURE ET INSTALLATION D’UNE STRUCTURE MODULAIRE EQUIPEE À USAGE DE VESTIAIRES SPORTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation en vue de la passation d’un marché en procédure adaptée, pour la fourniture et l’installation d’une structure modulaire équipée à usage de vestiaires sportifs.

Les entreprises étaient invitées à remettre leur offre le mercredi 24 janvier 2024 avant 12h00. Les critères pour le marché en procédure adaptée lancée sont: prix des prestations : 60% et dossier technique: 40%. Cinq entreprises ont répondu dans les délais impartis: Home Green, Kiloutou Module, Barel et Pelletier, Hexis Construction Modulaire, et Coficiel Construction Modulaire.

L'ouverture des plis a eu lieu le 31 janvier 2024 à 17h30 en mairie en présence des membres de la commission d’appel d’offres. Monsieur Patrick GAUDE, 3% adjoint au maire, a présenté le rapport d’analyse des offres en mairie le vendredi 9 février 2024 à 15h30, et a proposé de retenir l’entreprise Coficiel Construction Modulaire, au vu des critères de notation de ce marché.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

> DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Coficiel Construction Modulaire, pour un montant

total de 287.275,00 euros HT soit 344.730,00 euros TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché. > PRECISE que les crédits seront inscrits au compte 231 du budget communal 2024.

POINTS DIVERS

Intervention de Mr Olivier TOMPA :

Il demande le changement des horaires d’éclairage public pour permettre aux lycéens de la commune qui vont au lycée Pravaz, de se rendre à l’arrêt de bus en sécurité.

Intervention de Mr le Maire :

Il propose la mise en place d’un audit de ménage pour l’entretien des bâtiments communaux afin de voir si des éléments peuvent être modifiés ou améliorés. L’ensemble de l’assemblée est favorable à cette démarche.

Séance levée à 22h20

Le Maire Le secrétaire de séance Yves BERTHIER TT) Maxime BERNIER