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Arrêté - 119.2023.11.20 Interdiction de circulation retraite aux flambeaux 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 119.2023.11.20 Interdiction de circulation retraite aux flambeaux 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Lo
, Vende ville
ARRÊTÉ DU MAIRE
Interdiction de circulation temporaire relative à la restriction de circulation pour l’organisation
de la « Retraite aux flambeaux » du Marché de Noël 2023
Monsieur le Maire de la commune de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-30 et R411-31 modifiés,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’organisation d’une retraite aux flambeaux par la Mairie de Vendeville dans le cadre des festivités du Marché de Noël 2023,
Considérant que l'organisation de cette retraite aux flambeaux peut présenter des risques d’accident et
engager la sécurité des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation sur le
parcours de la retraite aux flambeaux afin de prévenir tout risque ;
ARRETE
N° 119-2023-11-20
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables le samedi 25 novembre 2023 de
16h00 à 18h00 sur la Commune de Vendeville.
ARTICLE 2: Le parcours emprunté pour la retraite aux flambeaux démarre au parking de la
Médiathèque puis :
- rue de la Paix ;
- rue des Jardins ;
- rue d’Avelin ;
- rue de Seclin jusqu’à la Salle « La Chiconnière ».
ARTICLE 3: Pendant la retraite aux flambeaux, la circulation sera coupée temporairement sur le
parcours emprunté et déviée selon l’état d'avancement du cortège vers les rues de
Fâches, Ferrière et de Wattignies.
ARTICLE 4: La circulation des véhicules s'effectuera avec l'autorisation des signaleurs présents
sur le parcours de la retraite aux Flambeaux.
ARTICLE 5 : Les piétons participant à la retraite aux flambeaux seront encadrés par deux
véhicules positionnés devant et derrière Le cortège qui seront équipés de dispositifs
de signalement lumineux.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux,
qui seront transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Région Hauts de France
- Madame le Commandant de la Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille
Fait à Vendeville, le 20 Novembre 2023