Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2025 036 DU 17 JUIN 2025 RETRAITE AUX FLAMBEAUX E
Arrêté - 115 retraite aux flambeaux
Arrêté - 115 retraite aux flambeaux
Arrêté - retraite aux flambeaux 2025
Arrêté - T2024 047 defile 14 juillet
Arrêté - Retraite aux flambeaux
Arrêté - T2024 083 ARRETE MUNICIPAL HALLOWEEN
Arrêté - T2024 085 DEFILE DU 11 NOVEMBRE INTERDICTION DE CI
Acte - t2024 050 ENTRETIEN ESPACES VERTS
Arrêté - ARRETE N 51 2024 RETRAITE AUX FLAMBEAUX
Arrêté - T2024 046 Retraite AUX Flambeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 046 Retraite AUX Flambeaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VRED
ARRETE
MUNICIPAL
RETRAITE
AUX
FLAMBEAUX
CIRCULATION
T2024-046
Le
Maire
de
la
Commune
de
VRED,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212.2,
L2213.1,
L2213.5,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.44,
R.37.1
et
R.225.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
son
R.610-5,
Considérant
dès
lors,
la nécessité
pour
l'autorité
compétente
d’assurer,
dans
ces
circonstances,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et proportionnées
au
niveau
élevé
de
la menace
terroriste
durant
l’application
du
régime
de
l’état
d'urgence,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
lors
du
cortège
de
la retraite
aux
flambeaux
qui
aura
lieu
le
13 juillet
2024,
ARRETE
ARTICLE
1 - ITINERAIRE
DU
CORTEGE
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
sur
le parcours
emprunté
par
le cortège
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
: Rue
de
la Vieille
Eglise,
à partir
du
chemin
«
du
derrière
de
l’église
»
à 21
h
15
Rue
de
la Vieille
Eglise
rue
Edmond
Simon
rue
Voltaire
Tison
Impasse
Villa
Vereti
voyette
«
Chemin
des
Hauts
Pré
» rejoignant
la rue
Suzanne
LANOY
rue
Suzanne
LANOY
rue
René
CABY
rue
Richez
Ferrari
chemin
du
Marais
YVIYVIYNIYNYYY
Arrivée
: Etang
Communal
Les
participants
devront
se conformer
strictement
aux
dispositions
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
2 - RESTRICTION
DE
CIRCULATION
La
circulation
restera
ouverte
aux
usagers
sur
l'itinéraire
ci-dessus
défini.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
le parcours
du
défilé.
La
signalisation
et le matériel
de
sécurité
seront
posés
aux
soins
des
services
municipaux.
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
aux
intersections
en
amont
du
cortège
et au
passage
du
cortège
de
21h00
à 22h45.
Seuls
les
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l’ordre
seront
autorisés
à circuler.
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
-
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr ARTICLE
3 —
PLAN
DE
SECURISATION
A
charge,
à la Municipalité,
organisatrice
de
l’évènement
de
se
conformer
au
plan
de
sécurisation
déposé
près
des
services
de
Police
pour
les
consignes
de
sécurité
suivantes
:
e
Le
cortège
devra
impérativement
suivre
l'itinéraire
cité
à l’article
1 ;
e
Un
véhicule
muni
d’un
gyrophare
se
trouvera
en
tête
et
en
fin
de
cortège
encadré
d’adultes,
afin
d’empêcher
les
enfants
de
passer
devant
et/ou
derrière
les
véhicules
;
e
Un
véhicule
interrompra
la
circulation
à chaque
intersection
empruntée
par
le
cortège
en
amont
du
passage
de
défilé
afin
de
bloquer
la circulation
temporairement.
Sont
interdits
l’introduction,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques,
des
combustibles
domestiques,
dont
le
gaz
inflammable
et
de
produits
pétroliers
dans
tout
récipient
transportable,
des
armes
à
feu,
y
compris
factices
et
des
munitions,
ainsi
que
l’introduction,
le
port
ou
l’exhibition
des
insignes,
signes
ou
symboles
rappelant
une
idéologie
raciste
ou
xénophobe.
L'accès
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.
211-11
et
suivants
du
code
rural,
en
particulier
les
chiens
de
la
première
et de
la
deuxième
catégorie,
est
interdit.
Les
dispositions
de
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
agents
en
service
chargés
de
la sécurité
et du
bon
ordre.
ARTICLE
4 —- APPLICATION
DES
MESURES
DE
SECURITE
L’organisateur
veillera
à l’application
des
mesures
de
protection
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
des
participants
et des
spectateurs.
ARTICLE
5 -
RETABLISSEMENT
DE
LA
CIRCULATION
La
circulation
sera
normalement
rétablie
dès
la fin
du
cortège,
la
signalisation
et
le matériel
de
sécurité
seront
déposés
aux
soins
des
services
municipaux.
ARTICLE
6
- INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
au
Tribunal
compétent.
ARTICLE
7 - AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
- _
Monsieur
Le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Et
à:
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
5,
du
SDIS
de
DOUAI,
pour
information.
VRED,
le 05
Juillet
2024.
"POUR
Le
Maire,
Marie-Françoise
FALEMPE.
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
—
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr