Procès Verbal - pv du conseil du 14042025 signe

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Procès Verbal - pv du conseil du 14042025 signe Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Nant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 14042025 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département de l'Aveyron

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant

Du 14 avril 2025 Mairie de Nant

Place du Claux

12230 NANT

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13

Date de convocation : 07/04/2025

Date d'affichage : 07/04/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, à 18h00, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN.

Était absent : Lionel CAYRON — Sabine THOMAS

Etaient Représentés : Yvan BOUAT par Richard FIOL, Jean-François GALLIARD par Alain DELMAS, Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ; délibération

2. Approbation PV du conseil précédent ;

3. Décisions du Maire ;

FINANCES :

Vote des taux d'imposition taxes locales 2025 : délibération

Subventions aux associations : délibération

Subvention du budget principal au budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2025 : délibération

7. Budget primitif de la commune 2025 — vote du budget délibération 8. Budget primitif de l'assainissement 2025 — vote du budget délibération 9. Budget primitif du lotissement 2025 — vote du budget délibération

or

Questions diverses / information du Maire

1. Nomination Secrétaire de séance

Délibération n° 2025-22

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 11 voix pour et 2 abstentions.

2. Approbation du PV du Conseil du 28 mars 2025 |

Le procès-verbal du conseil du 28 mars 2025 est approuvé à 10 voix pour et 3 abstentions.

Mesdames Magali COULET, Paulette FOURNIER et Virginie GOVIGNON ne prennent pas part au vote parce qu'elles étaient absentes au Conseil municipal du 28 mars 2025.Renseignements pris auprès des services de la Préfecture de l'Aveyron le 15 avril 2025, le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit être enregistré comme une abstention.

En effet, lors d'une séance de conseil municipal, seulement 3 enregistrements sont possibles : vote pour, vote contre et abstentions

Par conséquent, lors de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2025, les refus de prendre part au vote de Mesdames Magali COULET, Paulette FOURNIER, Virginie GOVIGNON et Monsieur Christian JULIAN seront comptabilisés et enregistrés comme abstentions.

[ 3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire |

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 21 du 23 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la

durée du mandat,

Considérant que depuis le dernier conseil municipal daté du 28 mars 2025, Monsieur le maire a pris les

décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :

Décisions

- Arrêté administratif n° 2025-07 : Délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage)

DEVIS 01/04/2025 | ASSOCIATION MUC OMNISPORTS : 441 € (BAFA)

DEVIS 03/04/2025 | BONNET HYGIENE : 250.92 € (fournitures d'entretien école)

DEVIS 04/04/2025 | IMPRIMERIE DU PROGRES : #2 € (affiche enquête publique) DEVIS 07/04/2025 | MIA PRODUCTION : 3 280 € {spectacle) DEVIS 10/04/2023 | PARUTION LEGALE - enquête publique - MIDI LIBRE : 288.23 €

DEVIS 10/04/2025 | PARUTION LEGALE - enquête publique - Journal de Millau : 288.83 € DEVIS 11/04/2025 | INEO - Remplacement Luminaire public plus sous garanti - 1228.68 €

Dossiers d'urbanisme

- PC 0121682500003 Section R parcelles n° 1151-1152 — 10 la Mouline

- _PC0121682500004 Section C parcelles n° 385-331 — Les Liquisses Hautes

Sabine THOMAS arrive à 18h12.

Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES,

Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette

FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine THOMAS.

Était absent : Lionel CAYRON

Étaient représentés : Yvan BOUAT par Richard FIOL, Jean-François GALLIARD par Alain DELMAS,

Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Page 2sur54. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025

Délibération n° 2025-23

Pour mémoire, en 2024 :

- Taxe d'habitation : 9.00%

- Taxe foncière (bâti) : 14 % + taux départemental 20.69 %= 34.69 %

- Taxe foncière (non bâti) : 58 %

Le Maire propose au conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition pour l'année 2025,

- Taxe d'habitation : : 9.00%

- Taxe foncière (bâti) : : 14 % + taux départemental 20.69 %= 34.69 %

- Taxe foncière (non bâti) : 58 %

Délibération adoptée à 10 voix pour et 4 abstentions.

5. Subventions aux associations

Délibération n° 2025-24

Suite aux demandes des associations de la commune et compte tenu de leur activité, M. le Maire présente le tableau d'attribution ci-dessous :

Subventions aux associations 2025 Montant attribué

AAPPMA de Nant — St Jean - Sauclières 0.00 € ADMR Larzac Dourbie 500.00 € Amicale sapeurs-pompiers 1 000.00 € APE de l’école du Roc nantais 1 000.00 € Amicale des propriétaires et chasseurs Nant 0.00 € Association cynégétique des agriculteurs propriétaires et chasseurs de 0.00 € Nant

Diane Nantaise 0.00 € Association Chasse et Loisirs des Liquisses 100.00 € Association Saint Jacques (ASJ) 0.00 € Nant, Nature et Patrimoine 500.00 € Nant culture loisirs 0.00 € Centre de santé polyvalent 15 000.00 € Les Ainés du Roc 500.00 €

Les amis de l'Eglise de St Michel de Rouviac 300.00 € Comité des fêtes 1 000.00 € Festival des Hospitaliers 4 000.00 € FNACA Comité de Nant — St Jean - Sauclières 200.00 €

Sport Santé bien être pour tous à Nant 500.00 € Jeunesse sportive Nant 1 500.00 € Les amis de la Barbaresque 0.00 € Les Cantarels de la Dourbie 300.00 € Les Liquissols 300.00 €

Union des commerçants et artisans UCA 1 000.00 € Les Amis de St Martin du Durzon 300.00 € Groupe spéléologique Nantais 300.00 € Passion Rallye Aveyron 300.00 €

L'Association des habitants de St Sauveur et des fermes environnantes 300.00 € Gorges du Trevezel et Aven noir 300.00 €

Page 3 sur 5Association Ecole Arts Martiaux Grands Causses 300.00 € Retro Movies 300.00 €

Nant en Transition 300.00 € Mas Razal 300.00 € Sourire intérieur 0.00 € Association des jeunes citoyens 300.00 €

Horizons Nantais 0.00 € Association Boules Lyonnaises Nant 300.00 € Les Amis de l'orgue de l’abbatiale St Pierre de Nant 300.00 € Vivre à Cantobre 300.00 €

TOTAL 31 600.00 €

Une enveloppe globale de 35 000.00 € est inscrite au budget de l'exercice 2025 pour les subventions aux associations communales. Cette enveloppe attribue les subventions aux associations qui en font la demande et dont le dossier est complet. Elle permettra en outre de répondre aux demandes en attente aux nouvelles demandes et subventions exceptionnelles si besoin. Chaque nouvelle attribution sera soumise à la décision du conseil municipal.

Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.

6. Subvention du budget principal au budget annexe de l’assainissement Délibération n° 2025-25

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention de fonctionnement du budget

principal vers le budget annexe de l'assainissement 2025 d'un montant de 15 000.00 € pour l'équilibrer.

Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.

7. Budget principal de la commune 2025 — Vote du budget

| Délibération n° 2025-26

Vu l'article 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil

municipal se voit communiqué avant l'examen du budget de la commune un état présentant l'ensemble

des indemnités de toute nature dont il bénéficie au titre de leur mandat de conseillers municipaux,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, pour

présenter le budget primitif de l'exercice 2025 du budget principal de la commune.

- La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 733 460.75 €

- La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 421 264.18 €

Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.

8. Budget annexe de l’assainissement 2025 — Vote du budget Délibération n° 2025-27

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, pour

présenter le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement.

- La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 223 161.00 €

- La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 178 289.00 €

Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.

Page 4 sur 59. Budget annexe du lotissement 2025 — Vote du budget

Délibération n° 2025-28

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain DELMAS, adjoint délégué aux finances, pour

présenter le budget primitif de l'exercice 2025 du budget annexe du lotissement.

- La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 134 555.12 €

- La section d'investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 457 750.79 €

Délibération adoptée à 9 voix pour et 5 abstentions.

QUESTIONS DIVERSES :

Les points évoqués :

- Prochain Conseil municipal fin mai

- Réunion sur les ordures ménagères

- Faits divers (tags, croix du Mas du Pré)

- Signalétique sauvage

- Site des Canalettes

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h45.

Le secrétaire Le Maire

Alain DELMAS Richard FIOL

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