Procès Verbal - pv du conseil du 18022025

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Procès Verbal - pv du conseil du 18022025 Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Nant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil du 18022025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Nant

Du 18 février 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Date de convocation : 03/02/2025 premier envoi – 13/02/2025 deuxième envoi Date d’affichage : 03/02/2025 et 13/02/2025

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit février, à 17h30, le Conseil municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Richard FIOL, maire. Etaient présents : Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine THOMAS

Était absent : Lionel CAYRON

Etaient Représentés : Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER, Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT

Présentation des études sur la Maison Michel par le cabinet SOLIHA.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Nomination du secrétaire de séance ; délibération

2. Approbation PV du conseil précédent ;

3. Décisions du Maire ;

FINANCES :

4. Ouverture des crédits d’investissement ; délibération

5. Admission en non-valeur ; délibération

RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’un emploi permanent ; délibération

7. Réseau de chaleur : choix du délégataire de service public et attribution de la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur au bois ; délibération 8. Approbation des statuts d’Aveyron Ingenierie ; délibération

9. Autorisation de défendre devant le Tribunal administratif de Toulouse ; délibération 10. Prise en charge par la Commune de l’entretien de la concession (Elie MAZEL) ; délibération

Questions diverses / information du Maire

Paulette FOURNIER demande la parole :Page 2 sur 7

1. Nomination Secrétaire de séance

Délibération n° 2025-04

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal nomme M. Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération adoptée à 14 voix pour.

2. Approbation du PV du Conseil du 29 janvier 2025

Paulette FOURNIER demande la parole :

Remarque du secrétaire : Par courriel en date du 03/02/2025, les conseillers municipaux ont été informés de l’erreur matérielle, avant l’envoi de la délibération.

Le procès-verbal du conseil du 29 janvier 2025 est approuvé à la majorité des membres présents ou représentés. 9 Pour et 5 abstentions.

3. Fonctionnement des assemblées : Enumération des décisions du Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 21 du 23 mai 2020 fixant les délégations du conseil municipal au maire durant la durée du mandat,

Considérant que depuis le dernier conseil municipal daté du 29 janvier 2025, Monsieur le maire a pris les décisions suivantes en vertu de la délégation susvisée :

4. Budget communal 2025 - Ouverture des crédits d’investissement Délibération n° 2025-05

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation du conseil, il peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Par conséquent, il propose de faire application de cet article à hauteur de 100 000 € (< 25% x 1 351 656.17€ correspondant aux dépenses d’investissement 2024 hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts)Page 3 sur 7

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2135 – Installations générales, agencements, aménagements de construction : 10 000 € 2138 – Autres constructions : 10 000 €

2152 – Installations de voirie : 30 000 €

2158 – Autres installations, matériel et outillages techniques : 40 000 € 2183 – Matériel informatique : 5 000 €

2184 – Matériel de bureau : 5 000 €

Soit un total de 100 000 € au chapitre 21

Paulette FOURNIER demande la parole :

Remarque du secrétaire : Comme chaque année, c’est un vote par anticipation afin de pouvoir régler certains investissements non déterminés et il est voté au chapitre 21.

Délibération adoptée à 14 voix pour.

5. Admission en non-valeur

Délibération n° 2025-06

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que sur proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique par mail explicatif du 30 janvier dernier, il fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes de l’année 2022 et 2023 sur le budget principal de la commune pour un montant de 6.50 € (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 30/01/2025 – n° de liste 7245701011).

Le Conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les créances pour un montant de 6.50 €.

Délibération adoptée à 14 voix pour.

6. Création d’un emploi permanent

Délibération n° 2025-07

Compte tenu de la surcharge de travail, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (31 heures par semaine) à compter du 1er avril 2025.

Le tableau des emplois au 1er avril 2025 se présentera comme suit :Page 4 sur 7

Le conseil municipal décide :

- De créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à 31 heures par semaine, à compter du 1er avril 2025

- De modifier le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 1er avril 2025. - Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents nommé dans l’emploi seront inscrits au budget ;

- Décide que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour.Page 5 sur 7

Paulette FOURNIER demande la parole :

7. Réseau de chaleur : choix du délégataire de service public et attribution de la délégation de service public pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur au bois Délibération n° 2025-08

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public, sous forme de concession, pour la production et la distribution d’énergie calorifique.

Conformément à l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, et au vu du rapport justifiant les motifs de ce choix et l’économie générale du contrat, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le choix du concessionnaire du service public de production et distribution d’énergie calorifique susvisé ;

- D’approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat, ses annexes ainsi que tous les actes découlant de ce contrat de délégation ;

Le Conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal du 16 mai 2023 relative à la mise en place d’un service public local de production et distribution en vue de la création d’un réseau de chaleur bois ; Vu la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2023 retenant le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, comme mode de gestion du service public de production t distribution d’énergie calorifique ;

Vu les avis de la Commission de Délégation de Service public en date du 24 octobre 2023 (sélection des candidatures), du 1er juillet 2024 (rapport d’ouverture des offres) et du 31 juillet 2024 (rapport d’analyse des offres) ;

Vu le rapport de présentation du Maire établi en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités territoriales (note présentant les motifs de choix du candidat et l’économie générale du contrat) ;

Vu le projet de convention de délégation de service public et ses annexes,

Considérant qu’une seule offre a été déposée ;

Considérant que la Commission de DSP a invité Maire à engager les négociations avec le candidat ; Considérant que la phase de négociation a permis d’aboutir à une optimisation technico-économique de l’offre du candidat et de répondre aux attentes de la collectivité.

Le Conseil Municipal décide :

-D’approuver le choix de Monsieur le Maire de confier la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur à la SEM CAUSSES ENERGIA, en tant que concessionnaire du service public de production et distribution d’énergie calorifique ;

-D’approuver les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes ; -D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public avec ladite société ainsi que toute pièce afférente et actes en découlant.Page 6 sur 7

Magali COULET précise qu’elle s’interroge sur un éventuel conflit d’intérêt du maire, et informe le conseil que pour ce dossier elle ne prend pas part au vote.

Richard FIOL dit qu’en sa qualité de président du PNRGC et d’adhérent de Causse Energia, il ne prend pas part au vote.

Paulette FOURNIER prend la parole :

Délibération adoptée à 8 voix pour et 3 abstentions.

Monsieur Richard FIOL, Madame Magali COULET et Monsieur Christian JULIAN ne prennent pas part au vote.

8. Approbation des statuts d’Aveyron Ingenierie

Délibération n° 2025-09

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie (notamment sur les simplifications administratives avec les adhérents, la composition du Conseil d’Administration, les attributions du Conseil d’Administration, le rôle du directeur d’agence et la commission de travail thématiques entre élus) et précise la nécessité que ces statuts sont approuvés par le conseil afin de rendre effective l’adhésion de la Commune à Aveyron Ingénierie et lui permettre ainsi de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Le conseil municipal décide :

- D’approuver les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 12 voix pour et 1 contre.

Monsieur Alain DELMAS en sa qualité de membre du CA d’Aveyron Ingénierie ne prend pas part au vote.

9. Autorisation de défendre devant le Tribunal administratif de Toulouse Délibération n° 2025-10

Comme énoncée lors de son intervention après l’ouverture de la séance, Paulette FOURNIER se retourne et ne participe pas au débat.

Monsieur le Maire informe qu’il convient de l’autoriser à défendre dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse enregistrée sous le n° 2405973-1 par Madame FOURNIER aux fins d’annulation de la délibération du conseil municipal n° 2024-73 relative aux indemnités des élus du 22 juillet 2024 et de l’arrêté n° ADM – 2024-08 du 23 juillet 2024 portant délégation de fonction à une conseillère municipale à compter du 23 juillet 2024.

Monsieur le Maire précise qu’il convient également de confier la défense des intérêts de la commune à la SCP BEZ DURAND DELOUP GAYET avocat près de la Cour d’appel de Montpellier.

Le Conseil Municipal décide :

-D’autoriser Monsieur le Maire à défendre devant le Tribunal administratif de Toulouse ; -De confier la défense des intérêts de la Commune à la SCP BEZ DURAND DELOUP GAYET avocat près de la Cour d’appel de Montpellier.Page 7 sur 7

Magali COULET demande si une négociation à l’amiable ne pourrait pas être envisagée précisant que ce n’est pas aux contribuables à payer les frais.

Délibération adoptée à 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

Madame Paulette FOURNIER ne prend pas part au vote.

10. Prise en charge par la Commune de l’entretien d’une concession au cimetière de Nant Délibération n° 2025-11

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal que la concession Famille Elie MAZEL située au cimetière de Nant – Plan B n° 585 soit entretenue et prise en charge par la Commune en mémoire d’Elie MAZEL.

Délibération adoptée à 14 voix pour.

QUESTIONS DIVERSES :

Les points évoqués :

- Motion de l’APE

- Rénovation de l’Hôtel de ville

- Dispositif BAFA-Citoyen.

- Canaux d’irrigation

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 19h35.

Le secrétaire Le Maire Alain DELMAS Richard FIOL