Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24 05 2016 compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 13 12 2016 Compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 15 12 2015 compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - Compte rendu des délibérations CM 17 11 2020
Compte-Rendu - 05 04 2016 compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 20 09 2016 Compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 28 06 2016 compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 23 02 2016 compte rendu des délibérations
Déliberation - 2018 09 25 Compte rendu deliberations
Compte-Rendu - 2017 04 11 Compte rendu délibérations
Compte-Rendu - 15 11 2016 Compte rendu des délibérations
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 11 2016 Compte rendu des délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 15 novembre 2016
DRAG/Secrétariat n°6
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION )
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mardi 08 novembre 2016 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents :
M. THURIOT, Mme BOUJLILAT, M. MOREL, Mme WOZNIAK, M. MAILLARD, M. SUET, Mme
DESSARTINE, M. GRAFEUILLE, Mme LORANS, M. MANSE, Mme MANGEL, M. DEVOISE, Mme
VILLETTE, Mme FRANEL, Mme CONCILE, M. FRANCILLON, Mme ROCHER, Mme BERTRAND, Mme
FLEURIER, M. CHARTIER, M. CISZAK, M. LAGRIB, Mme CHARVY, Mme ROYER, Mme FLEURY, M. DIOT,
M. SAINTE FARE GARNOT, Mme BELTIER, M. DOS REIS, M. SEJEAU, Mme VARD
Procurations :
M. CORDIER a donné pouvoir à M. SUET, Mme FREMONT a donné pouvoir à M. MAILLARD, M.
SANGARE a donné pouvoir à M. FRANCILLON, Mme GAILLARD a donné pouvoir à Mme MANGEL, Mme
KOZMIN a donné pouvoir à M. DEVOISE, M. BARSSE a donné pouvoir à Mme BOUJLILAT, M. CORDE a
donné pouvoir à M. SAINTE FARE GARNOT
Secrétaires de séance : MM. SUET, LAGRIB
Absent : M. GAILLARD
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 2016_DLB191 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal....................................5
2016_DLB192 - Ecole Jules Ferry. Remplacement du représentant du conseil municipal........................56
JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2016_DLB193 - Stratégie locale de prévention de la délinquance projet addict'. Montage d'émissions
avec l'association Bac FM. Année 2016-2017 ..........................................................................................57
2016_DLB194 - Contrat enfance jeunesse Ville de Nevers / caisse d'allocations familiales de la Nièvre
2016 - 2019 ............................................................................................................................................... 58
COMMUNICATION - TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
2016_DLB195 - Convention tripartite AFM Téléthon - France Télévisions - Ville de Nevers.....................60
2016_DLB196 - Convention Ville de Nevers / Métayer Maison de Ventes aux Enchères pour les ventes
aux enchères au Palais ducal.................................................................................................................... 61
2016_DLB197 - Nouveau règlement intérieur du Palais ducal..................................................................62
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2016_DLB198 - Convention Mécénat........................................................................................................ 64
2016_DLB199 - décision modificative n° 6................................................................................................65
2016_DLB200 - Le débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2017...................................................67
EDUCATION
2016_DLB201 - Temps périscolaire - organisation d'une garderie payante après la matinée de classe.
Elargissement des modalités d'horaires. .................................................................................................. 69
2016_DLB202 - signature d'une convention de partenariat "collèges numériques et innovation
pédagogique" entre la ville de Nevers et l'académie de Dijon...................................................................70
DEVELOPPEMENT URBAIN
2016_DLB203 - Nevers s’échafaude « Chantier Vivant pour le Patrimoine Neversois »
Ville de Nevers / l'association «nos artisans pour votre patrimoine».........................................................72
2016_DLB204 - Concession d'Aménagement de la zone d'activités du Pré Poitiers . Apport du foncier à
l'opération.................................................................................................................................................. 73
2016_DLB205 - Nièvre Habitat démolition d'un immeuble HLM situé 1 mail Jacquinot à Nevers ............75
CULTURE
2016_DLB206 - Association "Ensemble vocal féminin Les Ligérianes". Attribution d'une subvention.......76
2016_DLB207 - Réédition et vente du catalogue d'exposition La Nièvre à Table .....................................77
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 2016_DLB208 - Exposition itinérante Léopold Survage au musée de la Faïence et des Beaux-Arts.
Convention de coproduction et de groupement de commandes. ..............................................................78
2016_DLB209 - Modification de dénomination de voies publiques............................................................80
2016_DLB210 - Campagne promotionnelle sur articles en vente à la boutique du Musée de la Faïence et
des Beaux-arts........................................................................................................................................... 82
2016_DLB211 - Démonstration du robot NAO au Musée de la faïence et des Beaux-Arts - Exonération du
droit d'entrée.............................................................................................................................................. 84
2016_DLB212 - Association "Zone sensible". Attribution d'une subvention...............................................85
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016_DLB213 - Championnat d'Europe de majorettes 2016 à Crawley en Angleterre. Attribution d'une
subvention pour le bâton neversois. ......................................................................................................... 86
2016_DLB214 - Spectacle son et lumière à l'association sainte Bernadette de Nevers. Attribution d'une
subvention. ............................................................................................................................................... 88
MOBILITE URBAINE
2016_DLB215 - Déplacement du poste de transformation électrique "ZAC Baratte 1" et dévoiement des
réseaux électriques souterrains basse tension. Signature d'une convention de servitudes avec ERDF. . .89
RELATIONS AVEC LES QUARTIERS
2016_DLB216 - Gestion urbaine de proximité des jeunes secteur Banlay. Attribution d'une subvention. .90
2016_DLB217 - Projet foot-golf et chantier éducatif secteur Grande Pâture-Montôts Médio. Attribution
d'une subvention. ...................................................................................................................................... 91
RESSOURCES HUMAINES
2016_DLB218 - Recensement 2017.......................................................................................................... 93
SPORT
2016_DLB219 - Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques d'été 2024.................................................................................................. 95
MOTION
Motion relative à l’accueil des migrants, portée par Nathalie Charvy au nom du groupe « Nevers à Gauche »
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 15 novembre 2016
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ADMINISTRATION GENERALE
2016_DLB191 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
(M. Le Maire) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2016-234 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX : AMICALE DES ANCIENS ELEVES
SOURDS DE NEVERS/VILLE DE NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer et de signer une convention ayant pour objet de mettre à disposition de l’Amicale des Anciens
Elèves Sourds de Nevers - école de la Barre - place Chaméane - 58000 Nevers, une salle de classe située
au 1er étage de l’école (classe de M. Badet), la cour de l’école et éventuellement le préau en cas de pluie, le
samedi 17 septembre 2016 de 12 h à 19 h.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour fêter les 40 ans d’existence de l’Amicale.
N° 2016-235 CONTRAT DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE LA SOCIETE ARPEGE POUR LE
LOGICIEL MELODIE : AVENANT N° 1 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Compte-tenu de l’acquisition d’un nouveau module de dématérialisation des achats d’état civil (Comedec)
pour le logiciel Mélodie.
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant au contrat de maintenance du logiciel Mélodie auprès de la Société ARPEGE sise 13,
rue de la Loire à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44236.
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 La redevance annuelle de maintenance de ce module s’élèvera à la somme de 420,00 € T. T. C (quatre cent
vingt euros).
Article 2 :
L’avenant prend effet à la date de déploiement du modèle E-DEMAT ; les autres clauses du contrat initial de
base (décision du Maire N°2012-228) restent inchangées.
N° 2016-236 MISE A DISPOSITION D’ŒUVRES A TITRE GRACIEUX POUR L’EXPOSITION « LA NIEVRE
A TABLE » :
Considérant l’exposition « La Nièvre à table » organisée par la Ville de Nevers du 01/07/2016 au 30/10/2016
à la Médiathèque Jean Jaurès,
Considérant que pour enrichir l’exposition, la Ville de Nevers a sollicité plusieurs propriétaires d’œuvres afin
d’obtenir à titre gracieux des prêts d’œuvres,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer des conventions en vue du prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition « La Nièvre à table » qui
aura lieu du 01/07/2016 au 30/10/2016 à la Médiathèque Jean Jaurès. Les conventions seront signées
individuellement avec :
- M. Fabrice BALLERET, résidant Côte de Conflans, 58180 MARZY
- M. Christophe PAIN, résidant 1 Quai des Saulaie, 58400 LA CHARITE/LOIRE
- Mme Nicole BARREAU-CHASSAING, résidant 336 rue Moulin, Le Greux, 58130 URZY
- Mme Ginette CHEVRIER, résidant Route de Nevers, 58120 CHATEAU-CHINON
- M. Clair BERNARD, Faïencerie d’Art de NEVERS, résidant 88, avenue Colbert, 58000 NEVERS
- Mme Carole GEORGES et M. Jean-François DUMONT, résidant 11 Avenue Colbert, 58000 NEVERS
- M. Stéphane GUILHAS, résidant 34, route de Nevers, 58180 MARZY
- M. Jean-François LEFEBURE, résidant 43 bis rue de Marzy, 58000 NEVERS
- M. Jean-Louis MONTARNAL, résidant 12 rue du Champ de Manœuvre, 58000 NEVERS
- Mme Laëtitia MOREAU, résidant 22, rue du 14 Juillet, 58000 NEVERS
- Mme Monique DRUGEON, résident 70, route de Germigny, 58400 TRONSANGES
- Les archives diocésaines, résidant 3 place du Palais, 58000 NEVERS,
- Les archives départementales, résidant 1, rue Charles Roy, 58000 NEVERS,
- La Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts sise Porte du Croux, 58000 NEVERS.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre temporaire et gracieux pour la durée de l’exposition. La Ville de
Nevers prend en charge l’assurance des œuvres durant la période de mise à disposition qui se fera auprès
du Service Médiathèque Jean Jaurès.
N° 2016-237 PRÊT D’OUVRAGES ET MATERIEL + AIDE AU MONTAGE, A TITRE GRACIEUX, POUR
L’EXPOSITION « LA RELIURE FRANCAISE, CONSERVATION ET ESTHETISME » :
Considérant l’exposition « La reliure française, conservation et esthétisme » organisée par la Communauté
de Communes Loire et Nohain et présentée du 27 août au 17 septembre 2016 à la Médiathèque Jean
Jaurès intercommunale de Cosne Cours sur Loire,
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 Considérant que pour enrichir l’exposition, la Communauté de Communes Loire et Nohain a sollicité la Ville
de Nevers par l’intermédiaire de la Médiathèque Jean-Jaurès afin d’obtenir à titre gracieux des prêts
d’ouvrages et de vitrines,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention en vue du prêt d’œuvres et de matériel dans le cadre de l’exposition « La reliure
française, conservation et esthétisme » qui aura lieu du 27/08/2016 au 17/09/2016 à la Médiathèque
intercommunale de Cosne-Cours-sur-Loire située 6 rue des Forges, 58200 COSNE SUR LOIRE. La
convention sera signée avec la Communauté de Communes Loire et Nohain sise 4 place Georges
Clémenceau – BP 70, 58203 COSNE-COURS-SUR-LOIRE et représentée par Monsieur Alain DHERBIER,
Président.
Article 2 :
Ce prêt est consenti à titre temporaire et gracieux pour la durée de l’exposition. La Communauté de
Communes de Loire et Nohain prend la responsabilité entière des documents et du matériel prêté en
souscrivant une assurance « clou à clou » et en prenant toutes les mesures nécessaires à leur conservation
et à leur sécurité.
N° 2016-238 ASSOCIATION AIDES 58 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’ASSOCIATION AIDES 58 dans le cadre de sa mission CAARUD,
représentée par son président en exercice Monsieur Aurélien BEAUCAMP et localement dans le cadre de sa
mission CAARUD par Madame Marie Pierre MALOUX, pour la mise à disposition d’un local jouxtant le
service Prévention et Santé Place du Gué à Nevers.
Article 2 :
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
N° 2016-239 ASSOCIATION ASEM. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association ASEM (Acteurs Solidaires en Marche), domiciliée 13 place du Grand Courlis à
Nevers, représentée par son président en exercice Monsieur Patrick BOISSIER, une convention pour
chaque site mis à disposition :
- 13 et 19, place du Grand Courlis d’une surface de 473 m²
- un local « mécanique » situé 40 rue de la Fosse aux Loups d’une surface de 760 m²
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-240 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’Association des acheteurs publics, 8 bis, rue Centrale,
25750 DESANDANS, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème :
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 « Actualité des marchés publics, conférence annuelle ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 170,00 € T. T. C.
N° 2016-241 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’Association des Bibliothécaires de France, 31 rue de
Chabrol, 75010 PARIS, afin de permettre à agent de la collectivité de participer au : « 62ème Congrès de
l’Association des Bibliothécaires de France ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 250,00 € T. T. C.
N° 2016-242 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Centre de Formation des Apprentis de la Nièvre,
Bâtiment et Travaux Publics, 19 rue des Carrières, 58180 MARZY, en vue de la formation professionnelle
d’un apprenti en : « parcours CAP peintre/applicateur de revêtement » pour les années (2015/2017) et un
coût global de 10 205 €.
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 960,00 € T. T. C pour la période du 01
janvier au 08 juillet 2016.
N° 2016-243 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec NIEVRE NUMERIQUE, 7, avenue Marceau - BP 40241 –
58002 NEVERS CEDEX, afin de permettre à quatre agents de la collectivité de participer à une réunion sur
le projet ERUDITE (« Enhancing Rural and Urban Digital Innovation Territoriales ») organisée à Seinäjoki
(Finlande).
Article 2 :
La dépense correspondante aux frais de déplacement est prise en charge par NIEVRE NUMERIQUE.
N° 2016-244 REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DES SAULAIES A NEVERS -MAPA TRAVAUX
N°16SVR03 ET 16DCP18 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Vu l’accord-cadre n°15DCP01 conclu le 25 février 2015 avec les sociétés COLAS, EIFFAGE et EUROVIA
BOURGOGNE conformément aux dispositions de l’article 76 du Code des Marchés Publics 2006 – Lot n°1
Voirie Réseaux Divers
Suite à la remise en concurrence n°16SVR03 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 Suite à la consultation n°16DCP18 lancée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics – lot n°2 Espaces Verts,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 29 août 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°15DCP01 avec la société COLAS EST rue Louise
Michel – BP25 58660 COULANGES LES NEVERS, pour la réalisation des travaux du lot 1 voirie réseaux
divers, pour un montant de 494 000,00 € H. T soit 592 800,00 € T. T. C décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 354 000,00€ T. T. C
- Tranche optionnelle 1 : 129 600,00€ T. T. C
- Tranche optionnelle 2 : 109 200,00€ T. T. C
de signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise TARVEL, 90 rue André Citroën – CS 60009 –
69747 GENAS cedex, pour l’aménagement des espaces verts (lot n°2), pour un montant de 42 006,61 €
H. T soit 50 407,93 € T. T. C décomposé comme suit :
Tranche ferme : 29 065,07 € T. T. C
Tranche optionnelle 1 : 3 127,20 € T. T. C
Tranche optionnelle 2 : 18 215,66 € T. T. C
L’ensemble des deux lots des travaux de réaménagement de la route des Saulaies représente donc un
montant total de 536 006,61€ HT soit 643 207,93€ TTC.
Article 2 :
Les délais d’exécution propre au lot n°1 – Voirie Réseaux Divers sont les suivants :
Tranches Délais d’exécution des travaux
Dates prévisionnelles de
démarrage des travaux
TRANCHE FERME
3 MOIS
(+ délai de préparation : 15 jours)
Fin septembre / début
octobre 2016
TRANCHE OPTIONNELLE
N°1
1.5 MOIS
(+ délai de préparation : 15 jours)
En cas
d’affermissement : début
2017
TRANCHE OPTIONNELLE
N°2
1.5 MOIS
(+ délai de préparation : 15 jours)
Les délais d’exécution propre au lot n°2 – Espaces verts sont les suivants :
Tranches Délais d’exécution des travaux
Dates prévisionnelles de
démarrage des travaux
TRANCHE FERME
1.5 MOIS
(+ délai de préparation : 15 jours)
Fin septembre / début
octobre 2016
TRANCHE OPTIONNELLE
N°1
2 SEMAINES
(+ délai de préparation : 1
semaine)
En cas
d’affermissement : début
2017 TRANCHE OPTIONNELLE
N°2
2 SEMAINES
(+ délai de préparation : 1
semaine)
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 Les délais des périodes de préparation s’entendent à compter de la notification de l’ordre de service
prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Les tranches optionnelles devront être affermies avant le 31 mars 2017.
Article 3 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des dispositions prévues par les articles 30-1-
7°, 139-2°, 139-3° et 140-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour confier
aux titulaires, le cas échéant, des prestations complémentaires et/ou supplémentaires, et/ou modifier les
marchés au regard de circonstances imprévues.
N° 2016-245 TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES DU BEFFROI A NEVERS – MAPA TRAVAUX
N°16DMP03 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la charpente et de la couverture du Beffroi
à NEVERS conclu le 13 novembre 2014 avec le Cabinet Trait Carré Architectes, 25 rue Cambournac – B.P.
5 – 18700 AUBIGNY-SUR-NERE, suite à la décision du Maire n°2014-220 du 12 novembre 2014 établie
après avis favorable de la Commission des Achats en Procédure Adaptée du 13 octobre 2014,
Suite à la consultation n°16DMP03 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II 5° et 28 du
Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 29 août 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec :
- l’entreprise DAGOIS, 10 rue Denis Papin – 03401 YZEURE cedex, pour la réalisation des travaux de
couverture (lot n°1) de la toiture de la nef et du clocher du Beffroi, pour un montant de 727 189,89 € H. T soit
872 627,87 T. T. C ;
- l’entreprise CRUARD Charpente et Construction, 3 rue des Sports – 53360 SIMPLE, pour la réalisation
des travaux de charpente (lot n°2) de la toiture de la nef et du clocher du Beffroi, pour un montant de
289 899,64 € H. T soit 347 879,57 € T. T. C ;
- l’entreprise BEAUFILS SARL, ZA La Pièce du Chêne – 03000 COULANDON, pour la réalisation des
travaux de maçonnerie et pierre de taille (lot n°3) de la toiture de la nef et du clocher du Beffroi, pour un
montant de 54 635,79 € H. T soit 65 562,95 € T. T. C ;
- l’entreprise HEUR’TECH, Maison Neuve – 03210 CHEMILLY, pour la réalisation des travaux sur les
cloches, paratonnerre et horloge du Beffroi (lot n°4), pour un montant de 19 139,00 € H. T soit 22 966,80 €
T. T. C ;soit un montant total de travaux de 1 090 864,33 H. T soit 1 309 037,19 € T. T. C.
Article 2 :
L’opération sera réalisée en une seule tranche de travaux exécutés en deux phases établies comme suit :
Phase n°1 – Travaux de restauration de la Tour du Beffroi :
® Lot n°1 – Couverture
® Lot n°2 Charpente
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 ® Lot n°3 – Maçonnerie et pierre de taille
® Lot n°4 – Cloches – Paratonnerre – Horloge
Phase n°2 – Travaux de restauration de la toiture de la nef du Beffroi :
® Lot n°1 – Couverture
® Lot n°2 Charpente
® Lot n°3 – Maçonnerie et pierre de taille
Le délai global d’exécution est de 22 mois, période de préparation comprise (1 mois), à compter de la date
d’effet de l’ordre de service prescrivant les travaux.
Article 3 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la passation d’avenants et à l’établissement de
décisions de poursuivre dans les limites de l’article 20 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du
01/08/2006), et de conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 35-II
5° ou 35-II 6° du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 01/08/2006).
N° 2016-246 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES :
Article 1 :
de mettre à disposition des associations sportives citées ci-dessous et à titre gratuit, pendant toute la durée
de l’année scolaire 2016-2017, les installations suivantes.
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 sociations et
établissements
Installations Dates
ARTPROD’ Salle de danse Loire – MDS
Salle de danse RN7 - MDS
Samedi 14h00 – 18h00
Samedi 10h00 – 13h00
ACADEMIE DE DIJON Gymnase A – MDS
Gymnase C- MDS
Gymnase Faidherbe
Piste Léo Lagrange
Mercredi
10h00 – 12h00 trimestre 1
9h00 – 11h00 trimestre
Mercredi
8h45 - 9h45 trimestre1
Mercredi
13h45 – 15h45trimestre 2
Vendredi 13h50 – 14h45
Lundi, mardi et vendredi
8h30 – 11h45et 13h45 –
16h00
Mercredi 8h30 -11h45
Jeudi 13h45 – 14h45
ACADEMIE BOXE
CITOYENNE
Salle de boxe - MDS Lundi 17h30 – 22h00
Mardi 13h30 – 15h30
Mercredi 17h00 – 22h00,
vendredi 17h30 – 22h00
+ vacances
Lundi 19h30 – 22h00
Mardi 13h30 – 15h30
Mercredi 17h00-18h30
Vendredi 19h30 – 22h00
ACROBALLE CIRCUS Gymnase Guynemer
Gymnase Blaise Pascal
Mardi 16h30 – 19h30
Mercredi 13h30 – 19h30
Jeudi 16h30 – 18h30
Vendredi 16h30 – 20h30
ADAPEI 58 Salle de danse Loire - MDS Lundi 10h30 – 12h00
+ vacances
AEROMODELISME
NIVERNAIS
Gymnase C - MDS Jeudi 12h00 – 13h30
Samedi 8h30 - 10h00
AMICALE SPORTS
LOISIRS MONTOTS
Gymnase les Loges Lundi 18h00 – 19h30
AMICALE BADMINTON
DE NEVERS
Gymnase Jean Rostand Mardi 19h00 – 22h30
Vendredi 19h00 -22h00
+ vacances
Mercredi 18h00 – 22h00
AON ATHLETISME Gymnase C Léo Lagrange Mercredi 16h30 – 19h30
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 Piste Léo Lagrange
Pelouses Léo Lagrange
Gradins Léo Lagrange
Samedi 9h30 – 11h30
+ vacances scolaires
Mercredi 16h30 -19h30
Vendredi 18h – 19h30
Samedi 9h30 – 11h30
+ vacances scolaires
Mercredi 16h30 – 19h30
vendredi 18h – 19h30
Samedi 9h30 – 11h30
+ vacances scolaires
Mercredi 16h30 - 19h 30
Vendredi 18h – 19h 30
Samedi 9h30 – 11h30
+ vacances scolaires
AON FSGT Gymnase Blaise Pascal
Gymnase Guynemer
Gymnase Raoul Follereau
Lundi 19h30 – 20h30
Jeudi 19h15 – 21h30
Dimanche 9h00 – 12h00
+ vacances
ASSOCIATION MEDIO
CENTRE VERTPRE
Salle de danse Loire - MDS Mardi 9h45 – 11h45 du
13/09 au 27/06
ASSOCIATION DES
RETRAITES DU GRAND
NEVERS
Salle des bords de Loire Lundi 14h15 – 15h45
AS ATSCAF Gymnase Jules Ferry Mardi 19h15 – 20h30
+ vacances
AS COLLEGE ADAM
BILLAUT
Gymnase Jules Renard Lundi, mardi, jeudi,
vendredi 12h45 – 13h50
Mercredi 12h30 – 14h00
AS COLLEGE DES
COURLIS
Gymnase C Léo Lagrange
Piste Léo Lagrange et terrain
stabilisé Léo Lagrange
Gymnase A Léo Lagrange
Salle Birocheau
Lundi et jeudi 16h45 –
18h30
Mardi 16h45 – 18h00
Jeudi 16h45 – 18h30
Lundi et jeudi 17h00 –
18h30
Lundi 16h45 – 17h30
Jeudi 16h45 – 17h30
Lundi 17h00 – 18h15
AS COLLEGE DES
LOGES
Gymnase les Loges Lundi, mardi, jeudi,
16h30 – 18h00
vendredi 16h30 – 17h30
AS COLLEGE V. HUGO Gymnase, piste et terrain Mercredi 13h30 – 16h00
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 Faidherbe
ASF USON ATHLETISME Gymnase C Léo Lagrange
Piste – Sautoirs – Aire de
lancers - Pelouse Léo
Lagrange
Gymnase et piste Faidherbe
Lundi 18h30 – 20h00
Lundi 18h30 – 20h00
Mardi 18h15 – 20h30
mercredi 18h15 – 20h15
jeudi 18h15 – 20h15
vendredi 18h30 – 20h15
samedi 14h30 – 16h30
Mardi 18h30 – 20h00
du 1er/11 au 1er /04
+ Vacances
Mardi 18h15 – 20h00
GYMNASE RAOUL
FOLLEREAU
Lundi et jeudi 18h00 –
19h00
Mercredi 12h30 – 14h00 si
pas UNSS
AS LYCEE JULES
RENARD
GYMNASE J. ROSTAND
GYMNASE J. RENARD
COURTS TENNIS SENETS
Lundi et mardi 18h00 –
19h00
Mardi, jeudi, vendredi
18h00 – 19h00
Mercredi 13h00 – 15h00
AS LYCEE RAOUL
FOLLEREAU
GYMNASE R. FOLLEREAU Lundi, mardi jeudi
18h00 – 19h00
ASPTT AIKIDO Salle Roger Recru Lundi 19h45 – 21h30
Mercredi 19h30 – 21h30
ASPTT LES ARCANDIERS Salle Philippe René Bd de
l’hôpital
1er lundi de chaque mois
18h30 – 22h00
ASPTT PETANQUE Salle Philippe René Bd de
l’hôpital
Du 1er avril au 30 octobre
Vendredi 18h00 – 22h30
De septembre à octobre et
d’avril à juillet
1er et 3ème mercredi
18h00 – 22h30
ASPTT TENNIS DE TABLE Salle Pierre Fouvielle-Patrick
Birocheau
Lundi 18h30 – 20h00
Jeudi 18h30 – 20h00
ASPTT TENNIS Courts de tennis et club house
Gérard Bâtisse Bd de l’hôpital
Lundi au dimanche
08h00 – 00H00
Toute l’année
ASPTT YOGA Salle dojo Roger Recru Lundi 10h15 – 12h00
et 18h – 19h45
Jeudi 18h15 – 20h00
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 + vacances scolaires
BASEBALL CLUB DE
NEVERS PARROTS
Terrain des Boulaizes
Gymnase Raoul Follereau
Gymnase Jules Renard
Gymnase les Loges
Gymnase C - MDS
Lundi, mardi, mercredi,
jeudi, vendredi
18h00 – 20h30
Samedi 9h00 – 12h00
et 14h00 – 17h00
Lundi 19h00 – 22h00
Jeudi 19h00 – 20h30
Samedi 9h00 – 12h00
et 13h30 – 16h 00
Vendredi 16h30 – 18h00
+ vacances scolaires
CANOE CLUB NIVERNAIS Gymnase Raoul Follereau
Gymnase Jules Renard
Samedi 14h00 – 17h00
1ère semaine des vacances
de Toussaint-Février-
Pâques
9h30 – 12h00
CENDRILLON Salle de danse Loire – MDS
Salle de danse RN7 - MDS
Mercredi 10h00 – 11h30
Vendredi 17h45 – 19h15
CENTRE SOCIAL BANLAY Gymnase Jules Renard
Gymnase Guynemer
Gymnase Blaise Pascal
Mardi 19h00 – 20h30
Jeudi 20h0 30 – 22h00
Samedi 14h00 – 17h00
Mercredi 15h00 – 16h30
1mardi 17h00 - 18h00
CENTRE SOCIAL GRAND
OUEST
Gymnase les loges
Gymnase Guynemer
Mardi 18h00 – 20h00
Jeudi 18h00 – 19h00
Samedi 16h00 – 18h00
Jeudi 17h15 – 19h15
CENTRE SOCIAL LA
BARATTE
Gymnase C Léo Lagrange Lundi 20h00 – 22h00
Jeudi 19h00 – 22h00
CHEZ NOUS EN
NIVERNAIS
Salle polyvalente des bords de
Loire
Vendredi 20h00 – 23h00
CLUB LEO LAGRANGE Salle polyvalente des bords de
Loire
Gymnase André Cloix
Lundi 11h30 – 12h30
Lundi 17h30 – 20h00
Mercredi 18h - 19h30
Jeudi 17h30 – 20h00
Vendredi 17h30 – 18h30
CLUB DE DANSE DE Salle de danse RN7 - MDS Lundi 17h30 – 21h45
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 NEVERS
Salle de danse Loire - MDS 18h30 – 20h30
+ vacances
LE CŒUR D’IRIS Gymnase A - MDS Vendredi 12h15 – 13h15
C O D E C Gymnase Jules Ferry Lundi 19h15 – 21h00
Mercredi 17h30 – 19h00
+vacances
COLLEGE ADAM BILLAUT Gymnase Jules Renard Lundi, mardi, vendredi
7h55 – 12h05 et 13h50 –
15h50
Mercredi 7h55 – 12h05
Jeudi 13h50 – 15h50
COLLEGE LES COURLIS Gymnase C Léo Lagrange
Gymnase A Léo Lagrange
Terrain honneur Léo Lagrange
Classe de foot
Terrain stabilisé LéoLagrange
Piste Léo Lagrange
Salle Birocheau
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi
8h20 – 12h20
et 13h45 – 16h45
Mercredi 8h20 – 12h20
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi
8h20 – 12h20
Et 13h45 – 16 h45
Mercredi 8h20 – 12h20
Lundi, mardi et jeudi
15h35 – 17h40
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi 8h20 –12h20,
13h45 – 16h45
Mercredi 8h20 -12h20
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi 8h20-12h20 et
13h40 à 16h45
Lundi, mardi, jeudi et
vendredi
8h20-12h20 et 13h45-
16h45
Mercredi 8h20-12h20
COLLEGE LES LOGES Gymnase les Loges Lundi, mardi, jeudi,
vendredi
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 Terrain stabilisé Bd de l’hôpital
8h00–12h00 et 13h30-
17h30
mercredi 8h00 – 12h00
1ère semaine des vacances
scolaires de Février et avril
Lundi mardi, jeudi, vendredi
13h30 – 15h30
Lundi, mardi, jeudi,
vendredi
8h00–12h00 et 13h30-
16h30
mercredi 8h00 – 12h00
COLLEGE V. HUGO Gymnase – Piste et terrain
Faidherbe
Lundi, mardi, jeudi
8h00 – 12h00 et 13h30 -
15h30
Mercredi et vendredi
8h00 – 12h00
COMITE HANDISPORT Gymnase Guynemer
Gymnase les Loges
Mercredi 13h00 – 16h00
Vendredi 17h30 – 20h00
COMITE NIEVRE
HANDBALL
Gymnase Raoul Follereau Mardi 19h00 – 20h30
COMITE NIEVRE TENNIS
DE TABLE
Salle Pierre Fouvielle –Patrick
Birocheau
Mercredi 15h 30 – 18h 00
CYR 58 CENTRE YOGA
ET RELAXATION
Salle de danse Loire - MDS
Salle de danse RN7 – MDS
Salle Roger Recru
Vendredi 10h00 – 11h30
et 12h15 – 13h45h
Jeudi 8h30 – 10h00
et de 10h00 – 13h00
vendredi 19h15 – 20h45
Lundi 8h30 – 10h00
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE
LA SECURITE PUBLIQUE
DE LA NIEVRE
Gymnase C Léo Lagrange Jeudi 12h15 – 13h30
+ vacances
DOJO NIVERNAIS Dojo - MDS Lundi 14h00 – 21H00
Mardi 10h00 – 12h
et 14h00 – 21h00
Mercredi 13h30 – 21h00
Jeudi 14h00 – 21h00
Vendredi 10h00 – 12h00
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 Section KENDO Gymnase Guynemer
Gymnase Jules Ferry
et 14h00 – 22h00
Samedi 09h30 – 12h00
13h30 – 18h00
Mardi 19h30 – 22h30
Vendredi 20h00– 22h30
+ vacances
ELAN NEVERS NIEVRE
TENNIS DE TABLE
Salle Pierre Fouvielle et Patrick
Birocheau
Lundi 16h00 – 20h00
Mardi 17h30 – 21h00
Mercredi 14h00 – 19h00
Jeudi 14h00 - 22h00
Vendredi 17h30 – 20h30
Samedi 10h30 – 12h00
ECOLE SAINTE
BERNADETTE
Gymnase A - MDS Jeudi 13h00 – 16h30
Janvier, février, mars
ENSEMBLE POUR UN
MEILLEUR AVENIR
Gymnase Jules Renard Lundi 21h00 – 23 h00
+ vacances
ENTENTE BASKET
FOURCHAMBAULT
NEVERS
Gymnase C Léo Lagrange
Gymnase C - MDS
Mardi 18h00-22h30
Mercredi 15h00-16h30 et
19h00 - 22h30
vendredi 17h00 – 22h30
Dimanche 10h30 – 12h30
Jeudi 20h30 - 22h30
+ vacances
ESPADON MODELISME
NAVAL NIVERNAIS
Salle de réunion des Eduens 3ème samedi de chaque
mois
FC NEVERS BANLAY Terrain n°5 des Senets
Terrain n°8b
Mardi et jeudi
18h00 – 20h00 ½ terrain
Mercredi 14h00 – 15h30 ½
terrain
FOOTBALL CLUB
AMERICAIN DUCS DE
NEVERS
Gymnase Jules Ferry
Gymnase les Loges
Terrain les Boulaizes
Jeudi 20h30 – 22h30
De novembre à février
Lundi 21h30 – 23h00 de
novembre à mars
Lundi et jeudi
19h00 – 21h00
Samedi 14h00 – 16h00
+ vacances
GYMNASTIQUE Gymnase Jules Ferry Lundi 17h00 – 19h15
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 VOLONTAIRE DES
MONTOTS
Salle de danse Loire- MDS
Mardi 18h00– 19h00
Vendredi 18h00 – 19h00
Jeudi 17h00-19h00
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE MAISON
DES SPORTS
Salle polyvalente des bords de
Loire
Salle de danse Loire – MDS
Salle de danse RN7 - MDS
Lundi 10h15 – 11h15
Jeudi 8H30-9H30
et 12h15 – 13h15
vendredi 10h15 – 11h45
Mardi 19h15 - 20h30
Jeudi 10h30 – 11h30
HALTEROPHILE CLUB DE
NEVERS
Salle musculation - MDS Lundi au vendredi
8h00 –21h00
Samedi 8h00 - 12h00
+ vacances scolaires
HEXAGRAMME 58 Salle des bords de Loire Lundi et mercredi
18h30 – 20h00
Mardi 18h30 – 20h30
Jeudi 9h30 – 11h30
et 19h00 – 21h00
Samedi 9h00 – 12h00
1er samedi de chaque mois
HOPITAL DE JOUR
CATTP
Gymnase C - MDS
Gymnase A - MDS
Vendredi 14h00 – 16h00
Jeudi 10h00 – 12h00
IME CLAUDE JOLY Gymnase A - MDS
Gymnase C - MDS
Vendredi 13h30 – 15h30
Mercredi 10h00 – 12h00
INTERNATIONAL
FOOTBALL CLUB
NEVERS
Terrain stabilise Léo Lagrange
Terrain honneur Léo Lagrange
Mercredi 19h15 – 21h00
Vendredi 18h 30 – 20h30
Dimanche pour Match
ISATHLON Gymnase Jean Rostand
Gymnase Jules Renard
Mercredi 20h00 – 22h00
Mardi 20h30 – 22h30
Mercredi 18h00 – 20h00
JGSN TENNIS Courts de tennis des Senets Mars – avril
Lundi au vendredi
16h00 – 19h00
Samedi et dimanche
9h00 – 18h00
Mai – juin
Lundi au vendredi
16h00 – 21h00
Samedi et dimanche
9h00 – 21h00
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 Juillet – octobre
Lundi au vendredi
9h00 – 12h00 et 16h00 –
20h00
Samedi et dimanche
9h00 – 17h00
+ vacances scolaires
JGSN TIR A L’ARC Gymnase Faidherbe Lundi, mardi, jeudi,
vendredi 18h00 – 20h00
Mercredi 20h00 – 22h00
+ vacances scolaires
KARATE GYM CLUB DE
NEVERS
Gymnase Guynemer Lundi 17h30 – 21h30
Mercredi 18h00 – 22h00
Vendredi 18h00 – 22h00
+ vacances
LA DAME BLANCHE Salle n°1 de l’Oasis Mercredi et samedi
14h00 – 21h00
+ vacances
LA SAVATE BOXE
FRANCAISE
Salle de boxe - MDS Mardi 17h00 – 21h00
Mercredi 14h00 – 16h30
Jeudi 17h00 – 21h00
Samedi 10h00 – 12h00
LA NIVERNAISE
GYMNASTIQUE
Gymnase A - MDS Lundi 17h45 – 20h45
Mardi 17h15-20h15
mercredi 13h45 – 20h15
jeudi 17h15-20h45
vendredi 17h15 – 20h45
Samedi 9h15 – 12h15
LES AS DU COEUR Gymnase Alain Colas Mercredi 19h30 – 21h30
Dimanche 16h00 – 18h00
+ vacances
LE BATON NEVERSOIS Gymnase Jules Ferry Samedi 13h30 – 18h30
+ vacances
LES TORNADES DE
NEVERS
Gymnase Jules Ferry Mercredi 15h45 – 17h15
Samedi 9h00 – 12h00
+ vacances scolaires
LYCEE ALAIN COLAS Terrain stabilisé et honneur Lundi, jeudi, vendredi
8h00 – 12h00
Mardi 14h00 – 18h00
Mercredi 8h00 – 10h00
LYCEE NOTRE DAME Gymnase C - MDS Lundi 8h15 – 12h00 et
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 13h25 – 15h00,
Mardi 8h15 – 12h00 et de
13h25 – 14h45
jeudi
8h15 – 12h00
vendredi 8h15 – 12h00
LYCEE JULES RENARD Gymnase Jean Rostand
Gymnase Jules Renard
Lundi 14h00 – 18h00
Mardi 10h00 - 12h00
et 14h00 – 18h00
jeudi 8h00 – 12h00
et 14h00 – 18h00
vendredi 14h00 – 18h00
Lundi, mardi et vendredi
16h00 – 18h00
Jeudi 8h00 – 12h00
et 16h00 – 18h00
LYCEE RAOUL
FOLLEREAU
Gymnase Raoul Follereau Lundi, mardi, jeudi et
vendredi
8h00 – 12h00
et 14h00 – 18h00
mercredi 8h00 – 12h00
LYCEE JEAN ROSTAND Gymnase Raoul Follereau Lundi, mardi, jeudi et
vendredi 8h00 – 12h00
et 13h00 – 18h00
Mercredi 8h00 – 12h00
LYCEE PIERRE
BEREGOVOY
Terrain stabilisé et honneur Bd
de l’hôpital
Lundi 13h30 – 17h30
Mardi 8h00 – 12h00
Mercredi 10h00 – 12h00
Jeudi 13h00– 17h30
Vendredi 13h30 – 17h30
MEDIO BANLAY Gymnase Jules Renard
Gymnase Guynemer
Gymnase Blaise Pascal
Mardi 19h00 – 20h30
Jeudi 20h30 – 22h00
Samedi 14h00 – 17h00
Mercredi 15h00 – 16h30
Mardi 17h00 – 18h00
MONTOTS NEVERS
JUDO CHALLUY
SERMOISE SAINT ELOI
Salle Roger Recru Mardi 17h00 – 21h00
Mercredi 9h00 – 12h00 et
14h00 – 16h00
Vendredi 17h00 – 21h30
Samedi 10h00 – 12h00
NEVERS BOOTS Salle polyvalente des bords de Mardi 9h30 – 11h30
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 COUNTRY DANCE Loire
Salle de danse Loire - MDS
Vendredi 17h00 – 20h00
+ Vacances
Lundi 17h00 – 21h00
+ vacances
FC NEVERS 58 PLAINE DE JEUX DES
SENETS
TERRAIN N° 1
TERRAIN N° 2
TERRAIN N° 3
TERRAIN N° 4
TERRAIN N°5
TERRAIN N° 6
TERRAIN N°7 STEVENOT
TERRAIN 8A - 8B
TERRAIN N°9
Samedi 13h – 20h
Dimanche 9h – 20h
Samedi 14h – 18h
Dimanche 9h – 18h
Lundi, mardi, mercredi,
vendredi 17h 30 – 21h
Jeudi 18h 30 – 20h
Lundi, mardi, mercredi,
vendredi 17h 30 – 21h
Jeudi 18h – 20h 30
Samedi 14h – 18h
Dimanche 9h – 18h
Lundi, vendredi17h 30 –
21h
Mercredi 14h – 19h
Samedi 9h – 12h et 14h –
18h
Lundi 17h 30 - 21h 30
Mardi 18h – 20h 30
Mercredi 14h – 21h
Jeudi 18h 30 – 20h 30
Vendredi 17h – 21h
Samedi 14h – 18h
Lundi, vendredi 17h 30 –
21h
Mardi 18h 30 – 20h
Mercredi 14h – 18h
Samedi 9h – 17h 30
Lundi, vendredi 17h 30 –
21h
Mardi 17h 30 – 19h
Mercredi 14h – 19h
Samedi 13h 30 – 17h
Dimanche 9h – 12h
Lundi 17h 30 – 19h
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 GYMNASE JULES RENARD
Mercredi 14h – 16h
Samedi 9h – 12h et 14h –
16h
Samedi 9h – 12h
NEVERS GYM
TRAMPOLINE
Gymnase A Léo Lagrange Lundi 17h30 – 20h15
Mardi 17h30 – 20h15
Mercredi 18h – 20h30
Jeudi 17h15 – 19h15
Vendredi 17h15 – 20h00
Samedi 13h30 – 16h30
Dimanche 9h30 – 12h00
1er samedi des vacances
de Toussaint et Noël 13h30
– 16h30
1ère semaine des vacances
d’hiver et d’avril 17h15 –
20h00
NEVERS OLYMPIQUE Terrain honneur Bd de
L’Hôpital
Terrain stabilisé
Salle Philippe René
Gymnase les Loges
Septembre à octobre et
d’avril au 7 juillet
Mardi, vendredi 18h30–
21h30
Pendant les vacances
scolaires de septembre à
octobre et d’avril au 7 juillet
Du lundi au vendredi 18h30
– 21h30
Novembre à mars
Mardi 18h00 – 21h30
Mercredi 14h – 19h30
Pendant les vacances
scolaires
De novembre à mars
Mardi et vendredi 18h30 –
21 h 30
Dimanche 14h00 – 15h00
et 17h00-19h30
Mercredi 18h00 – 20h00
Samedi 19h00 – 21h00
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 Dimanche 14h00 – 17h00
vacances de la Toussaint
20/21/10 16h00 – 18h00
24/26/28/29/10 16h00 –
20h00
25/10 16h00-18h00
27/1016h00 – 19h00
30/10 14h00-17h00
1ère semaine des vacances
de Février et Avril
Lundi, mercredi, jeudi,
vendredi 15h30 – 20h00
Mardi 15h30 – 18h00
Samedi 16h00 – 20h00
Dimanche 14h00 – 17h00
NEVERS TRIATHLON Gymnase C Léo Lagrange
Piste Léo Lagrange
Samedi 9h30 – 12h00
Mardi et jeudi 18h00 –
19h30
Samedi 9h30 – 12h00
NEVERS VOLLEY BALL Gymnase Raoul Follereau
Gymnase Jules Renard
Mardi et jeudi 20h30 – 22h
30
Mercredi 18h 00 – 22h30
Jeudi 20h00 – 22h30
Vendredi 19h00 – 22h 30
+ vacances
RACING CLUB MAUPAS Terrain n°5 des Senets Mardi et jeudi
18h00 – 20h00 ½ terrain
RACING CLUB NEVERS
CHALLUY SERMOISE
Terrain stabilisé Léo Lagrange
Terrain stabilisé Bd de l’hôpital
Gymnase les Loges
Lundi 18h30 – 20h
Mardi 18h30 – 20h45
Mercredi 16h – 19h15
Jeudi 18h00 – 20h45
Vendredi 18h00 – 19h 45
Lundi, mardi, mercredi jeudi
10h – 12h et 14h – 16h
2ème semaine des
vacances Toussaint, février,
Pâques
Lundi, mardi, mercredi jeudi
10h – 12h et 14h – 16h
2ème semaine des
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 vacances Toussaint, février,
Pâques
REGARD POSITIF Gymnase Blaise Pascal Lundi 15h30 – 18h00
jeudi 19h30 – 21h30
Samedi 09h00 – 13h00
+vacances
lundi 15h00 – 19h00
jeudi 17h00 – 21h30
samedi 030 – 13h00
ROLLER CLUB
NIVERNAIS
Gymnase Faidherbe Mardi 17h00 – 22h00
Mercredi 16h00 – 18h00
Jeudi 17h00 – 22h00
vendredi 20h00 – 22h30
samedi 14h00 – 21h00
Dimanche 10h00 – 12h00
SABOUNIUMA Gymnase A Léo Lagrange Jeudi 19h30 – 21h15
S D I S 58 Terrain stabilisé et piste Léo
Lagrange
Mercredi et vendredi
7h 30 – 8h 45
Samedi : demande
ponctuelle
SIEL BLEU SALLE DANSE LOIRE MDS
SALLE ROGER RECRU
Lundi 9h00 – 10h00
Mardi 17h30 – 18h30
Jeudi 9h00 – 12h 00
Lundi 14h00 – 16h00
+ vacances scolaires
SONG-LONG -NEVERS Gymnase Blaise Pascal
Gymnase Jules Ferry
Mardi 19h00 – 20h30
Samedi 14h30 – 17h00
Jeudi 19h00 – 20h30
+ 1ère semaine des
vacances scolaires
UFOLEP TERRAIN STABILISE
FAIDHERBE
TERRAIN STABILISE Bd
HOPITAL
TERRAIN STABILISE
LEO LAGRANGE
Lundi 19h30 – 21h30
Mercredi 19h30 – 21h30
Jeudi 19h30 – 21h30
Lundi 19h30 – 21 h 30
Mercredi 19h30– 21h30
Jeudi 19h30-22h00
Lundi 20h – 21h30
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 GYMNASE JULES RENARD
SALLE COMPETITION MDS
GYMNASE LES LOGES
GYMNASE JULES FERRY
SALLE DE DANSE RN7-MDS
GYMNASE GUYNEMER
Mercredi 20h – 22h 30
Lundi 20h – 22h30
Mardi 21h – 22h30
Lundi 19h30-21h30
Vendredi 20h 00-22h00
Mercredi 13h30-15h45
Mardi 9h45-11h45
Mercredi 8h45 – 9h45
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Court de tennis des Senets
Terrain n°7 des Senets
Salle de danse Loire – MDS
Gymnase C – MDS
Terrain stabilisé Faidherbe
Gymnase Raoul Follereau
Salle Pierre Fouvielle-Patrick
Birocheau
Jeudi 14h00 – 16h00
Jeudi 14h00 – 16h00
Mardi 20h30 – 22h30
Lundi 18h00 – 20h00
Jeudi 14h00 – 18h30
Mercredi 18h30 – 19h30
Jeudi 19h00 – 20h15
Jeudi 14h00 – 16h00
UNION INGENIEUR
REGION NEVERS
Gymnase Jules Renard
Plaine des Senets
Lundi 19h00 – 21h00
du 29/08 au 31/03
Lundi 19h00 – 21h00
du 01/04 au 07/07
UNSS 58 Gymnase Raoul Follereau,
Jean Rostand, Jules Renard,
les Loges, MDS, Faidherbe-
Terrain stabilisé Léo Lagrange
Mercredi 13h00 – 17h00
Mercredi 13h 30 – 16h 30
USON HANDBALL GYMNASE A.COLAS
SALLE COMPETITION MDS
LES LOGES
R. FOLLEREAU
Lundi 20h00 -22h00
Mardi 18h00 – 21h00
Mercredi 17h00 – 22h00
Jeudi 18h30 – 20h00
Vendredi 18h00 – 22h00
Samedi 10h00 – 12h00
Mardi 18h00 – 21h00
Jeudi 19h00 – 20h30
Mercredi 16h30 – 19h30
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 Vendredi 18h30 – 22h00
Samedi 10h30 – 12h00
+ vacances
USON RUGBY Pré Fleuri Exclusivité
VOLANTS DE NEVERS SALLE COMPETITION MDS
GYMNASE DES LOGES
Lundi 20h00 – 22h30
Mardi 12h00 – 13h30
Vendredi 20h – 22h30
+ vacances scolaires
2 F OPEN 58 GYMNASES JEAN ROSTAND
R. FOLLEREAU
LES LOGES
GYMNASE JULES RENARD
Lundi 19h00 - 22h00
+ vacances
Jeudi 19h00 – 22h00
+ vacances
Samedi 16h00 -18h00
+ vacances
Mercredi 20h00 – 23h00
Lundi 18h00 – 19h
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera conclue avec chacune de ces associations.
N° 2016-247 CREATION D’UNE VOIRIE D’ACCES AU CREMATORIUM MAPA TRAVAUX N°16DCP17 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP17 lancée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en procédure Adaptée le 29 août 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société EUROVIA, 5 rue Joseph Marie Jacquard, BP
14304 - 58643 VARENNES VAUZELLES, pour la création d’une voirie d’accès au crématorium, pour un
montant total de 139 541,55 € H. T soit 167 449,86 € T. T. C décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 105 794,75 € H. T soit 126 953,70 € T. T. C
- Tranche optionnelle : 33 746,80 € H. T soit 40 496,16 € T. T. C
Article 2 :
La durée du marché est fixée à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de
préparation jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.
Délai d’exécution propre à chaque tranche :
- Tranche ferme
Le délai global d’exécution propre à la tranche ferme est de 7 semaines à compter de la date d’effet de
l’ordre de service, sauf observation particulière portée à la connaissance du maître d’ouvrage par les
candidats.
- Tranche optionnelle
Le délai global d’exécution propre à la tranche optionnelle est de 3 semaines à compter de la date d’effet de
l’ordre de service, sauf observation particulière portée à la connaissance du maître d’ouvrage par les
candidats.
La tranche optionnelle devra être affermie avant le 30 mars 2018.
N° 2016-248 RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE NEVERS DE LA
CONCESSION N°7969909 – LOCALISEE T/CB/A04/O/001 AU CIMETIERE DE L’AIGUILLON :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-177 par lequel le Maire a chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller
municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 8 de l’article L 2122-22,
Considérant la demande de rétrocession effectuée par Madame PAILLET Claudine, domiciliée à Varennes-
Vauzelles (Nièvre) 9 rue Ambroise Croizat,
Il est décidé d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
n°7969909 localisée T/CB/A04/O/001 au cimetière de l’Aiguillon.
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 N° 2016-249 REALISATION DE L’EXPOSITION « L’INSTANT D’UN CLICHE »A LA MEDIATHEQUE JEAN-
JAURES. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES. ASSOCIATION LES AMIS DE
CHABROLLES/VILLE DE NEVERS :
Considérant l’exposition « L’instant d’un cliché » organisée par la Ville de Nevers du 10 septembre au 15
octobre 2016 à la Médiathèque Jean Jaurès,
Considérant que pour constituer cette exposition, la Ville de Nevers a sollicité l’association Les Amis de
Chabrolles, par l’intermédiaire de M. Ciacchella, pour la réalisation de portraits photographiques d’usagers
de la médiathèque.
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention de prestation de service avec l’association Les Amis de Chabrolles, représentée
par son président M. Bernard Desflammes résidant 8 rue des Brosses, 18320 BEFFES pour la réalisation de
portraits et la mise en œuvre de l’exposition photographique « L’instant d’un cliché » qui aura lieu du 10
septembre au 15 octobre 2016 à la Médiathèque Jean Jaurès.
Article 2 :
L’ensemble des portraits réalisés restera propriété de la Ville de Nevers et intégrera les fonds de la
Médiathèque Jean Jaurès à l’issue de l’exposition. En contrepartie de la prestation rendue, la Ville de Nevers
versera un montant de 400 € T. T. C à l’association Les Amis de Chabrolles, après présentation d’une
facture.
N° 2016-250 ETUDE DE LOIRE – MAPA N°16DCP14 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP14 lancée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la commission des Achats en Procédure Adaptée le 08/09/2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement d’entreprises constitué par le cabinet
TROISIEME PAYSAGE 142 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS et ABW WARNANT 15 Rue du Fer
58000 NEVERS, pour la réalisation d’études de pré-programme, études préalables nécessaires aux projets
d'aménagement des berges de Loire et site ligériens particuliers. Cette étude vise à organiser les liens de la
ville avec son fleuve, favoriser sa réappropriation par les habitants et réaffirmer le caractère ligérien de la
ville.
Article 2 :
La mission confiée comprend deux phases établies comme suit :
Phase n°1 : Analyse synthétique et concertation avec les partenaires
Phase n°2 : Définition du plan guide
o Plan guide général
o « Coups de loupe », plannings et approche des coûts
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 o Carnet de mobilier, approche des coûts
Article 3 :
La durée globale prévisionnelle de l’étude est fixée de 8 à 12 mois, à compter de la date de réception de
l’ordre de service prescrivant le démarrage de la phase n°1, répartis comme suit :
Phase n°1 – 2 à 3 mois
Phase n°2 – 6 à 9 mois décomposée comme suit :
Plan guide général et programmation associée : 2 à 3 mois
« Coups de loupe », carnet de mobilier, planification et approche des coûts 4 à 6 mois
Article 4 :
Le montant global et forfaitaire de l’étude est de 80 328,00 € T. T. C, décomposé comme suit :
Phase n°1 : 33 780,00 € T. T. C
Phase n°2 : 46 548,00 € T. T. C
N° 2016-251 TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE –MARCHES SUBSEQUENTS
N°4 – 5 ET 6 A L’ACCORD-CADRE VOIRIE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite aux consultations n°16SVR04, 16SVR05 et 16SVR06 lancées en procédure adaptée en application de
l’article 27 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord-cadre n°15DCP01,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée lors de la séance du
08/09/20106,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer plusieurs marchés subséquents à l’accord-cadre n°15DCP01, comme suit :
Marché subséquent n°4 – 16SVR04
avec la société EUROVIA BOURGOGNE 5 Rue Joseph Marie Jacquard BP14304 58643 VARENNES
VAUZELLES pour un montant de 129 669,30 € H. T soit 155 603,16 € T. T. C, pour la réalisation de travaux
d’entretien de la rue du Sort, du Clou et des 3 carreaux.
Marché subséquent n°5 – 16SVR05
avec la société EUROVIA BOURGOGNE 5 Rue Joseph Marie Jacquard BP14304 58643 VARENNES
VAUZELLES pour un montant de 99 548,50 € H. T soit 119 458,20€ T. T. C, pour la réalisation des travaux
d’entretien de la rue Filiato et rue Devieur Roblin.
Marché subséquent n°6 – 16SVR06
avec la société EIFFAGE Parc d’activités de Saint Eloi BP336 58003 NEVERS Cedex pour un montant de
100 564,20 € H. T soit 120 677,04 € T. T. C, pour la réalisation des travaux d’entretien de la rue René Jean
Guyot et rue du Pont Patin.
Article 2 :
Les travaux devront être exécutés comme suit,
Marché subséquent n°4 – 16SVR04
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la date de réception par l’entreprise de l’ordre de
service prescrivant le démarrage des travaux, prévu pour le 26 septembre 2016.
Marché subséquent n°5 – 16SVR05
dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de réception par l’entreprise de l’ordre de
service prescrivant le démarrage des travaux, prévu le 26 septembre 2016.
Marché subséquent n°6 – 16SVR06
dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de réception par l’entreprise de l’ordre de
service prescrivant le démarrage des travaux, prévu pour début octobre 2016.
N° 2016-252 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CHŒURCAPRICCIO/VILLE DE
NEVERS CHAPELLE-SAINTE-MARIE ET PALAIS DUCAL LE 18 SEPTEMBRE 2016 :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec l’association Chœur Capriccio, domiciliée au Conservatoire de Musique et
d’Art Dramatique, Allée des Ursulines, 58000 NEVERS, représentée par Madame Michèle AMBROSETTI,
pour la mise à disposition de la Chapelle Sainte-Marie et de la salle Henriette de Clèves du Palais ducal le
18 septembre 2016 pour des interventions musicales.
Article 2 :
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux, avec cependant pour la salle Henriette de Clèves :
une participation aux frais généraux de 7 € par heure et une prise en charge du coût de surveillance de 23 €
par heure au-delà de 18 h.
Article 3 :
La Ville de Nevers s’engage à assurer la sécurité des lieux mis à disposition.
Article 4 :
La convention est effective à compter de sa signature et s’achèvera le 18 septembre 2016 à la fermeture du
Palais ducal.
N° 2016-253 RENOVATION DU THEATRE MUNICIPAL PLACE DES REINES DE POLOGNE A NEVERS :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP12 lancée en procédure adaptée en application de l’article 27 du Code des
Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure Adaptée lors de sa séance du
12/09/2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de rénovation du Théâtre Municipal
sis Place des Reins de Pologne à Nevers, avec :
- Lot 3 - démolition gros œuvre : entreprise MORINI SAS 4 Rue de la Petite Bussière 58600 GARCHIZY
pour un montant de 98 850,20 € TTC
- Lot 4 - monte escalier : entreprise AMS 42 Rue Liandon 03300 CUSSET pour un montant de 11 556,00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 TTC
- Lot 5 - menuiserie intérieure bois/plancher bois : entreprise DENIS ET FILS ZI de Villemenant BP23 58130
GUERIGNY pour un montant de 77 386,56 € TTC
- Lot 6 - plâtrerie sèche faux plafond : entreprise MATHIEU Jean-Claude 2 Rue Bel Air 58470 MAGNY
COURS pour un montant de 67 633,26 € TTC
- Lot 7 - peinture revêtements muraux : entreprise MAILHARRO Le Champ Mâle BP60037 58640
VARENNES VAUZELLES pour un montant de 116 218,78€ TTC
- Lot 8 -plomberie sanitaire chauffage ventilation : entreprise SNEC 12, quai de la Jonction 58000 NEVERS
pour un montant de 38 874,78 € TTC
- Lot 9 - carrelage faience : entreprise ARTISANS PLUS 10 Bis rue des 9 piliers 58000 NEVERS pour un
montant de 3 902,64 € TTC
- Lot 10 - sols souples, revêtements de sol : entreprise SOLS MODERNES AUTREMENT 2 Rue Roblin
58260 LA MACHINE pour un montant de 42 430,58 € TTC
- Lot 11 - serrurerie : entreprise ARTISANS PLUS 10 Bis rue des 9 piliers 58000 NEVERS pour un montant
de 8 122,50 € TTC
Soit un montant total de travaux de 464 975,30 € TTC.
Article 2 :
Le délai d’exécution est fixé à 10 mois à compter de la date de réception de l’ordre de service de démarrage
des travaux.
La période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution des travaux. Sa durée est de 4
semaines.
De manière prévisionnelle, les travaux devraient débuter mi-octobre 2016 ; la réception des travaux est
prévue pour mi-juillet 2017.
N° 2016-254 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’association Quai des Bulles, 39 rue du Levant, BP
40652, 35406 SAINT-MALO CEDEX, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation
sur le thème : « la bande dessinée ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 130,00 € T. T. C.
N° 2016-255 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1:
Il est décidé :
de signer un contrat de prestation de service avec Territorial Groupe - Les formations d’experts – 58, Cours
Becquart Castelbon – CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex, afin de permettre à un agent de la collectivité de
suivre une « Conférence sur le télétravail ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 588 € T. T. C.
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 N° 2016-256 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1:
de signer un contrat de prestation de service avec le CFA - Centre de Formation d'Apprentis- Bât 640 -
Pôle universitaire d'ingénierie - 91405 ORSAY CEDEX, afin de permettre à un apprenti de la collectivité de
suivre une formation sur le thème : « Licence professionnelle aménagement paysage : éco-paysage végétal
urbain »
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3420 € T. T. C, pour l’année scolaire 2016 /
2017
N° 2016-257 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1:
de signer un contrat de prestation de service avec La Paierie Départemental du Puy de Dôme – 88, rue
Pierre Estienne – 63000 Clermont Ferrand pour l’organisation d’un concours : « D’Adjoint Technique de 1er
classe», organisé par le Centre de Gestion du Puy de Dôme.
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 475,56 € T. T. C.
N° 2016-258 TRAVAUX DE COUVERTURE DU BATIMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES – IMPASSE
DES URSULINES A NEVERS - MAPA TRAVAUX N°16DMP01 – AVENANT N°1 - DECISION
MODIFICATIVE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DMP01 lancée en procédure adaptée en application de l’ article 27 du Code des
Marchés Publics, au terme de laquelle le marché de travaux de couverture du bâtiment des archives
municipales situé impasse des Ursulines à Nevers a été attribué à la SARL JULIEN CATEL 58700
SICHAMPS, suite à l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée
le 02/05/2016 et à la décision du Maire n°2016-131 du 10 mai 2016,
Suite au constat d’une erreur matérielle sur le montant HT des travaux figurant sur la décision du Maire
N°2016-231 du 11 août 2016,
Il est décidé de modifier l’article 1 de la décision du maire citée ci-dessus dans les termes suivants :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 60 488,80 €
Travaux en plus value HT 440,00 €
____________
Nouveau montant du marché HT 60 928,80€
Nouveau montant du marché TTC 73 114,56 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 N°2016-259 REGIE DE RECETTES DU MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES BEAUX-ARTS. MODIFICATION
DU CONTENU DES ARTICLES ET OBJETS MIS EN VENTE :
Considérant que certains articles et objets proposés à la vente dans le cadre de la régie de recettes du
musée de la Faïence et des Beaux-Arts sont périmés ou sont endommagés.
Il est décidé :
Article 1 :
de supprimer de la vente les articles et objets suivants à la boutique du musée de la Faïence et des Beaux-
Arts :
5 bonbonnières en chocolat (DLC juin 2015) à 17,25 € l'unité
2 sachets « chocolats faïençons de 150 gr » DLC 31/03/2015 à 10,50 € l'unité
4 sachets « chocolats faïençons de 250 gr » DLC 2014 à 17,50 € l'unité
1 stylo « Image toile Rue Saint Genest, pointe défectueuse, à 3 € l'unité
1 livre Sculptures en Faïence de Nevers, à 15 € l'unité
1 petite assiette en faïence décor Prise de la Bastille (ébréchure) vendue 45 €
3 trousses décor Hanoteau, avec défaut de qualité à 15 € l'unité
L'ensemble de ces articles représente une valeur de 285,25 €.
Article 2 :
Le régisseur du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts est chargé de retirer ces objets des stocks des
articles en vente à la boutique du Musée.
Article 3 :
La responsabilité du régisseur ne peut-être engagée pour ces articles qui sont déclassés.
N°2016-260 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET L'ADESS
58, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI SPORTIF ET SOCIOCULTUREL :
Vu la volonté de pourvoir la base de loisirs Nevers Plage d'un responsable de base durant la période
d'exploitation du 15 juillet au 15 août 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l'Association ADESS 58 pour la mise à disposition de
Madame Jacqueline SALAZAR, en tant que responsable de base de loisirs saisonnier, Nevers Plage, pour la
période du 15 juillet au 15 août 2016.
Article 2 :
La prestation est facturée à raison de 35 h par semaine soit 168 heures pour 4 semaines et 4 jours avec une
majoration pour le 15 août 2016 soit au total 3 601,50 €. L'heure supplémentaire au-delà de 35 h/semaine
est majorée de + 25 %.
N°2016-261 ASSOCIATION PESE-PLUME 58 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l'association PESE PLUME 58, domiciliée 13 rue de l'Eperon 58000
NEVERS, représentée par son président en exercice Monsieur Gérard HAUFF, pour la mise à disposition de
la salle n°9 de la maison municipale des Eduens, Allée des Droits de l'Enfant à Nevers, les lundis et
vendredis de 14 h 00 à 20 h 00.
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 Article 2 :
La mise à disposition de ce local partagé est consentie à titre gracieux jusqu'au 31 décembre 2016.
N°2016-262 RETROCESSION A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE LA VILLE DE NEVERS DE
LA CONCESSION N°2001210 -LOCALISEE T/JC1/IN3/004 AU CIMETIERE DE L'AIGUILLON :
Vu l'arrêté municipal n°D2014-177 par lequel le Maire à chargé M. Mahamadou SANGARE, conseiller
municipal de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l'alinéa 8 de l'article L 2122-22,
Considérant la demande de rétrocession effectuée par Madame THOMAS Catherine, domiciliée à Varennes-
Vauzelles (Nièvre) 2 bis rue Colonel Rimailho,
Il est décidé d'accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
n°2001210 localisée T/JC1/IN3/004 au cimetière de l'Aiguillon.
N°2016-263 ASSOCIATION ASEM. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX. ANNULE ET
REMPLACE LA DECISION 2016-239 REÇUE AU CL LE 26/08/2016 :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l'Association ASEM (Acteurs Solidaire En Marche), domiciliée 13 place du
Grand Courlis à Nevers, représentée par son président en exercice M. Patrick BOISSIER, une convention
pour chaque local mis à disposition :
- 13 et 19, place du Grand Courlis d'une surface de 473 M2, ce local ne pourra être prêté à aucune autre
association
- un local « mécanique » situé 40 rue de la Fosse aux Loups d'une surface de 760 M2
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu'au 31 décembre 2016.
N°2016-264 ASSOCIATION « CROIX ROUGE FRANCAISE » - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec la Croix Rouge Française Unité Locale de Nevers, 20 Avenue Louis
Fouchère, 58640 VARENNES-VAUZELLES, représentée par sa présidente en exercice Madame Catherine
JEAUNET pour la mise à disposition de l'ancien local des placiers situé Allée de la Loué, Parc Roger
Salengro à Nevers.
Article 2 :
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux du 24 octobre 2016 au 7 avril 2017, pour
permettre le déroulement de la campagne de distribution alimentaire pendant la période hivernale. En cas de
besoin, cette mise à disposition pourra être prolongée, au maximum, jusqu'au 30 avril 2017.
N°2016-265 ASSOCIATION COLLECTIF SENIORS – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l'association COLLECTIF SENIORS dont le siège social est situé 21 rue
Saint Martin à Nevers, représentée par sa co présidente en exercice Madame Colette MEUNIER, pour la
mise à disposition de deux locaux situés 21 rue Saint Martin à Nevers d'une surface totale de 38M2.
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux du 20 septembre 2016 au 30 juin 2017.
N°2016-266 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE
SCOLAIRE DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA TRAVAUX N°15DCP17 – AVENANT N°1 AU LOT N°8 –
SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE :
Vu l'arrêté municipal N°D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l'article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP17 lancée en procédure adaptée en application des articles 26-II 5° et 28 du
Code des Marchés Publics 2006, au terme de laquelle le lot n°8 – Systèmes de Sécurité Incendie a été
attribué à la Société TECHNIC ELEC 58, 31 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, suite à l'avis
favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 14 décembre 2015 et à la décision
du Maire n°2015-316 du 21 décembre 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de mise en accessibilité et de sécurité incendie du patrimoine scolaire de la Ville
de NEVERS, de signer un avenant n°1 au marché conclu le 22 décembre 2015 avec la société TECHNIC
ELEC 58, 31 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, pour l'installation de Systèmes de Sécurité Incendie
au sein de l'école élémentaire Pierre Brossolette (lot n°8).
Article 2 :
Cet avenant a pour objet :
- l'installation de deux déclencheurs manuels, pour un montant de 186,00 € H.T , suite à l'avis formulé par le
Service d'Incendie et de Secours sur le projet ;
- l'installation d'une sirène lumineuse supplémentaire, pour un montant de 136,00 € H.T, afin de garantir un
bon niveau d'audibilité, selon le coordinateur SSI (BET MACOUIN) et le bureau de contrôle (SOCOTEC).
Article 3 :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché H. T 6 931,00 €
Montant des installations en plus-value H. T+ 322,00 €
Nouveau montant du marché H.T 7 253,00 €
Nouveau montant du marché T. T. C 8 703,60 €
soit une augmentation du montant du marché de 4,65 % par rapport à son montant initial.
Article 4 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent inchangées.
N°2016-267 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION
D'UN SPECTACLE :
Vu l'arrêté municipal N°D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4 , 7 et 20 de l'article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 Il est décidé de signer un contrat de prestation de service de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
avec la société SURMESURES Productions domiciliée 357 rue Jean Perrin, 59500 DOUAI-D'ORIGINES
pour l'organisation et la présentation d'un spectacle intitulé « Formule spectacle vivant – formule Tyrnanog :
la Grande Cuisine de la Gourmandise » programmé à la médiathèque Jean Jaurès le dimanche 18
septembre 2016 à 15 h 30 dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
Le coût s'élève à 633,00 € T .T.C.
N°2016-268 REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE DU PALAIS DUCAL DE LA VILLE DE
NEVERS – AOO N°14DEA03 -TRANSFERT DU CONTRAT SUITE A CESSION TOTALE DE LA SOCIETE
TITULAIRE DU MARCHE :
Vu l'arrêté municipal n°D2014-178 par lequel le Maire à chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l'article L 2122-22,
Suite à la consultation n°14DEA03 lancée en procédure formalisée en application des articles 33, 57 à 59 du
Code des Marchés Publics 2006 et à la conclusion du marché le 16 mai 2014 avec la Société SECURITE
PRIVEE DU CENTRE, 50 Grande rue à BONNY-SUR-LOIRE (45420), pour la réalisation des prestations de
surveillance du Palais Ducal de la Ville de NEVERS,
Considérant le jugement en date du 22 juin 2016 par lequel le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a
prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société SECURITE PRIVEE DU
CENTRE, avec poursuite de l'activité jusqu 'au 31 juillet 2016,
Considérant le jugement en date du 3 août 2016 par lequel le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le
plan de cession totale de la société SECURITE PRIVEE DU CENTRE au profit de la Société SECURIS
CONSEIL, 30 B rue de la Sente à FLEURY-LES-AUBRAIS (45400), avec prise d'effet à la date du 4 août
2016 à 00 h 00,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant de transfert du marché initial dont la SARL SECURITE PRIVEE DU CENTRE était
titulaire, au profit de la SARL SECURIS CONSEIL, 30 b rue de la Sente à FLEURY-LES-AUBRAIS (45400),
pour la réalisation des prestations de surveillance du Palais Ducal de la Ville de NEVERS.
La Société SECURIS CONSEIL poursuivra les prestations du marché initial confiées à la Société SECURITE
PRIVEE DU CENTRE telles que définies du marché initial conclu le 25 février 2016. Elle s'engage par là
même à remplir toutes les obligations auxquelles la Société SECURITE PRIVEE DU CENTRE était tenue au
titre de ce marché.
Article 2 :
S'agissant d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
2006, les prix de règlement résulteront de l'application des coûts horaires du bordereau des prix révisés joint
en annexe de l'avenant de transfert aux quantités réellement exécutées, dans la limite d'un montant
maximum annuel de commandes de prestations de 70 800 € H.T.
Article 3 :
Le transfert du marché au profit de la SARL SECURIS CONSEIL est réputé conclu à la date de prise d'effet
de la cession totale de la SARL SECURITE PRIVEE DU CENTRE à son profit, soit depuis le 4 août 2016. Le
marché s'achèvera au 31 décembre 2016, avec possibilité d'une reconduction pour 2017.
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 N°2016-269 REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE POUR LA
VILLE DE NEVERS – MAPA N°16DP01 – TRANSFERT DU CONTRAT SUITE A CESSION TOTALE DE LA
SOCIETE TITULAIRE DU MARCHE :
Vu l'arrêté municipal n°D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de
prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application
des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l'article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP01 lancée en procédure adaptée en application des article 26-II 2° et 28 du
Code des Marchés Publics 2006 et à la conclusion du marché le 25 février 2016 avec la Société SECURITE
PRIVEE DU CENTRE, 50 Grande Rue de BONNY-SUR-LOIRE (45420), pour la réalisation des prestations
de surveillance et de gardiennage des manifestations ponctuelles organisées par la Ville de NEVERS,
Considérant le jugement en date du 22 juin 2016 par lequel le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société SECURITE PRIVEE DU
CENTRE, avec poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016,
Considérant le jugement en date du 3 août 2016 par lequel le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a arrêté le
plan de cession totale de la Société SECURITE PRIVEE DU CENTRE au profit de la Société SECURIS
CONSEIL, 30 B rue de la Sente à FLEURY-LES -AUBRAIS (45400) , avec prise d'effet à la date du 4 août
2016 à 00 h 00.
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant de transfert du marché initial dont la SARL SECURITE PRIVEE DU CENTRE était
titulaire, au profit de la SARL SECURIS CONSEIL, 30 B rue de la Sente à FLEURY-LES-ABRAIS (45400),
pour la réalisation des prestations de surveillance et de gardiennage lors de manifestations ponctuelles
organisées par la Ville de NEVERS (Marché de Noël, Fête foraine, Nuit de l'eau, Nevers Plage, etc...).
La Société SECURIS CONSEIL poursuivra les prestations du marché initial confiées à la Société SECURITE
PRIVEE DU CENTRE telles que définies au marché initial conclu le 25 février 2016. Elle s'engage par là
même à remplir toutes les obligations auxquelles la Société SECURITE PRIVEE DU CENTRE était tenue au
titre de ce marché.
Article 2 :
S'agissant d'un marché à bons de commande, conformément l'article 77 du Code des Marchés Publics
2006, les prix de règlement résulteront de l'application des coûts horaires des bordereaux de prix initiaux aux
quantités réellement exécutées, dans la limite d'un montant maximum annuel de commandes de prestations
de 35 000 € H.T.
Article 3 :
Le transfert du marché au profit de la SARL SECURIS CONSEIL est réputé conclu à la date de prise d'effet
de la cession totale de la SARL SECURITE PRIVEE DU CENTRE à son profit, soit depuis le 4 août 2016. Le
marché s'achèvera au 31 décembre 2016, avec possibilité de deux reconductions d'une année à chaque fois
(soit pour 2017 et 2018).
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 N°2016-270 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Réseau de Ressources Protocolaires, 11 avenue de
Viersen, 59130 LAMBERSART, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre un séminaire sur le
thème : « Séminaire des responsables du protocole ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 200€ T.T.C.
N°2016-271 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l'Institut Français d'Art Choral, IFAC, 28 boulevard Jeanne
d'Arc, 86000 POITIERS, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre les : « Rencontres
Nationales des maîtrises et filières voix des conservatoires ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 180€ T.T.C.
N°2016-272 CONTENTIEUX TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON - RECOURS CONTENTIEUX DE
MADAME MARYSE MOMBELLET, MEDECIN CONTRACTUEL C/VILLE DE NEVERS- REQUETE
N°162258 :
Vu la requête n°162258 de Madame Maryse MOMBELLET, demandant au Tribunal administratif de Dijon
d'annuler son licenciement prononcé le 31 Mai 2016 par la Ville de Nevers au terme de sa période d'essai,
Il est décidé de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre du recours exercé par Madame
Maryse MOMBELLET devant le Tribunal administratif de Dijon pour voir annuler la décision de licenciement
prise à son encontre, et se voir attribuer des dommages et intérêts et réintégrer ses fonctions.
N°2016-273 OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN – QUARTIER DU BANLAY – DEMANDE DE
SUBVENTIONS :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 20106, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu l'opération de renouvellement urbain dans le quartier du Banlay à Nevers,
Considérant la nécessité d'engager, par la Ville de Nevers, des travaux d'aménagement des espaces
publics,
Considérant le coût global estimatif de cette opération d'aménagement à 3 116 667 € H.T, soit 3 700 000 €
T.T.C.
Considérant la possibilité d'obtenir des subventions de l’État de la région,
Les crédits correspondants à ces travaux seront prévus aux budgets 2017 et suivants :
Il est décidé :
Article 1 :
Dans le cadre des travaux d'aménagement des espaces publics de l'opération de renouvellement urbain
dans le quartier du Banlay à Nevers de demander une subvention à :
- l’État, au titre de la Dotation Politique de la Ville 2016 (DPV 2016), d'un montant de 507 382 €,
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 - l’État, au titre de l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain à hauteur maximum de son niveau
d'intervention,
- la région à hauteur de 30 % des dépenses éligibles,
- et à tout autre partenaire institutionnel.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles relatif à l'aménagement des espaces publics est de 3 116
667 € HT soit 3 700 000 € T.T.C.
Article 2 :
de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de chacun des financeurs.
Article 3 :
Plan de financement prévisionnel de l'aménagement des espaces publics :
DEPENSES RECETTES %/
Opé DEPENSES D'INVESTISSEMENT ETUDES ETAT
Etudes 83 333 € 3%
Dotation Politique de la
Ville 2016 (DPV)
507 382 € 16,28
Agence Nationale pour le
Renouvellement Urbain
(ANRU)
1 028 500 € 33,00
TRAVAUX REGION
Travaux
d'aménagement
2 816 667 € 90%
Conseil Régional
Bourgogne, Franche-
Comté
935 000 € 30,00
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
POSTE CHARGE
MISSION
Rémunération chef
de projet
200 000 € 6%
Communication 16 667 € 1%
Autofinancement Ville 645 785 € 20,72
TOTAL HT 3 116 667 € TOTAL HT 3 116 667 €
TVA 20 % (hors
rémunération)
583 333 € Financement TVA 583 333 €
TOTAL TTC 3 700 000 € 100% TOTAL TTC 3 700 000 € 100,00
Ce plan prévisionnel pourra évoluer en fonction de la participation d'autres partenaires institutionnels.
N°2016-274 CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES « FINANCEMENTS PRIVES » :
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire pour la durée du mandat une partie de ses attribution en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation,
Vu l'arrêté n°2016-495 du 3 août 2016 autorisant Michel Suet, adjoint au Maire à prendre les décisions
concernant les régies comptables,
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 10 octobre 2016, il est institué une régie de recettes dénommée « financements privés ».
Article 2 :
Cette régie est installée bâtiment de l'Oratoire, 1, rue Marguerite Duras, 58036 Nevers Cedex,
Article 3 :
La régie permet l'encaissement des recettes provenant des dons de particuliers, d'entreprises et
d'associations dans le cadre des projets menés par la Ville de Nevers.
Ces dons interviennent dans le cadre de cofinancements privés (Mécénat et partenariat).
Article 4 :
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
- chèque
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'un reçu issu d'un journal à souches P1RZ remis par le
comptable.
Article 5 :
L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Article 6 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €. Il n'y a pas
de fonds de caisse.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse accompagné de ses justificatifs
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par mois.
Article 8 :
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la
réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 10 :
Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
N°2016-275 AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2016 DE NEVERS 1 :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 3 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu les travaux suivants :
- Aménagement extérieur de l'église Sainte Bernadette au Banlay
- Travaux de rénovation thermique des écoles
o Alix Marquet
o Blaise Pascal
o Victor Hugo
Considérant le coût estimatif de ces différents travaux à :
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 - 125 000 € HT soit 150 000 € T.T.C pour l'aménagement extérieur de l'église Sainte Bernadette du Banlay
- 5 873 € HT soit 7 048 € T.T.C pour les travaux de rénovation thermique des 3 écoles
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de 20 000 €.
Il est décidé :
Article 1 :
de demander à Madame AUGENDRE et M. BALLERET, conseillers départementaux de Nevers 1, une
subvention pour financer, les travaux suivants :
- Aménagement extérieur de l'église Sainte Bernadette au Banlay
- Travaux de rénovation énergétique des écoles
o Alix Marquet
o Blaise Pascal
o Victor Hugo
Le coût estimatif de ces travaux est de :
- 125 000 € HT soit 150 000 € TTC pour l'aménagement extérieur de l'église Sainte Bernadette au Banlay
- 5 873 € HT soit 7 048 € TTC pour les travaux de rénovation thermique des 3 écoles
Article 2 :
de solliciter un montant de 20 000 €, représentant 15.28 % du coût HT de l'ensemble de ces différents
travaux
Article 3 :
Plan de financement prévisionnel des travaux
DEPENSES RECETTES %
Eglise Ste Bernadette
(aménagements
extérieurs)
125 000
Dotation Cantonale
d'Equipement (DCE 2016)
20 000 15,28%
Travaux isolation Ecole
Alix Marquet
2 270
Travaux isolation Ecole
Blaise Pascal
2 184
Travaux isolation Ecole
Victor Hugo
1 419 Autofinancement 110 873 84.72 %
TOTAL HT 130 873
TVA 20 % 26 175 FINANCEMENT TVA 26 175
TOTAL TTC 157 048 TOTAL TTC 157 048 100,00%
N°2016-276 AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2016 DE NEVERS 2 :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu les travaux de réfection de la couverture de l'école maternelle Pierre Brossolette,
Considérant le coût estimatif de ces travaux à 166 667 € HT soit 200 000 € TTC.
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de 34 000 € auprès du Conseil Départemental de la
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 Nièvre,
Il est décidé :
Article 1 :
de demander à Madame FLEURY et Monsieur BOURGEOIS, conseillers départementaux de Nevers 2, une
subvention pour financer, les travaux de réfection de la couverture de l'école maternelle Pierre Brossolette.
Le coût estimatif de ces travaux est de 166 667 € HT soit 200 000 € TTC.
Article 2 :
de solliciter un montant de 34 000 €, représentant 20.40 % du coût HT des travaux,
Article 3 :
Plan de financement prévisionnel du projet :
DEPENSES RECETTES %
Réfection Toiture Ecole
Maternelle Pierre
Brossolette
166 667
Dotation Cantonale
d'Equipement (DCE 2016)
34 000 20,40%
Autofinancement 132 667 79,60%
TOTAL HT 166 667
TVA 20 % 33 333 FINANCEMENT TVA 33 333
TOTAL TTC 200 000 TOTAL TTC 200 000 100,00%
N°2016-277 AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2016 DE NEVERS 3 :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu les travaux de rénovation thermique de la couverture des archives municipales,
Considérant le coût estimatif de ces travaux à 60 489 € HT soit
72 587 € TTC,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de 35 160 €.
Il est décidé :
Article 1 :
de demander à Madame BOIRIN et Monsieur ROSTEIN, conseillers départementaux de Nevers 3, une
subvention pour financer, les travaux de rénovation thermique de la couverture des archives municipales,
Le coût estimatif de ces travaux de 60 489 € HT soit 72 587 € TTC.
Article 2 :
de solliciter un montant de 35 160 €, représentant 58,13 € du coût HT de l'ensemble des travaux
Article 3 :
Plan de financement prévisionnel du projet :
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 DEPENSES RECETTES %
Travaux isolation
couverture archives
municipales
60 489
Dotation Cantonale
d’Equipement
(DCE 2016)
35 160 58,13%
TOTAL HT 60 489
TVA 20% 12 098 Autofinancement 25 329 41,87%
FINANCEMENT TVA 12 098
TOTAL TTC 72 587 TOTAL TTC 72 587 100,00%
N°2016-278 AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2016 NEVERS 4 :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu les travaux suivants :
- travaux Square Collucci
- travaux de rénovation thermique au centre horticole et à la crèche des Montôts
- travaux centre de santé
Considérant le coût estimatif de ces différents travaux à :
- 55 833 € HT soit 67 000 € TTC pour le square Collucci,
- 4 824 € HT soit 5 789 € TTC pour le centre Horticole,
- 4 369 € HT soit 5 243 € TTC pour la crèche des Montôts,
- 105 000 € HT soit 126 000 € TTC pour la route du crématorium,
- 50 000 € HT soit 60 000 € TTC pour le centre de santé,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de 59 160 €.
Il est décidé :
Article 1 :
de demander à Madame BERTRAND et Monsieur MOREL, conseillers départementaux de Nevers 4, une
subvention pour financer, les travaux suivants :
- 55 833 € HT soit 67 000 € TTC pour le square Collucci,
- 824 € HT soit 5 789 € TTC pour le centre Horticole,
- 4 369 € HT soit 5 243 € TTC pour la crèche des Montôts,
- 105 000 € HT soit 126 000 € TTC pour la route du crématorium,
- 50 000 € HT soit 60 000 € TTC pour le centre de santé,
Article 2 :
de solliciter un montant de 59 160 €, représentant 34,79 % du coût HT de l'ensemble de ces différents
travaux.
Article 3 :
Plan de financement prévisionnel des travaux :
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 DEPENSES RECETTES %
Travaux Square Collucci 55 833
Dotation Cantonale
d'Equipement 2016
59 160 34,79%
Travaux isolation Centre
Horticole
4 824
Travaux isolation Crèche
Montôts
4 369
Aménagement route
Crématorium
105 000 Autofinancement 110 867 65,21%
TOTAL HT 170 027
TVA 20% 34 005 FINANCEMENT TVA 34 005
TOTAL TTC 204 032 TOTAL TTC 204 032 100,00%
2016-279 AVENANT N°1 AUX CONTRATS DOMMAGES OUVRAGE N°6030657D/6030658D/6031663D
GARANTISSANT L'EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DU MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES
BEAUX-ARTS :
Vu les contrats dommages ouvrage n°6030657D sur la tranche ferme, n°6030658D sur la tranche
conditionnelle 1 et n° 6031663D sur la tranche conditionnelle 2 souscrits auprès de la Mutuelle des
Architectes Français Assurances dans le cadre de l'extension et le réaménagement du musée de la faïence
et des Beaux-Arts,
Considérant que le maître d'ouvrage assuré récupère la TVA,
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'assiette de cotisation en prenant compte le coût de construction hors
TVA et de préciser qu'en conséquence le règlement des sinistres sera effectué hors TVA.
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant n°1 contrats dommages ouvrage n°6030657D sur la tranche ferme, n°6030658D sur
la tranche conditionnelle 1 et n°6031663D sur la tranche conditionnelle 2 souscrits auprès de la Mutuelle des
Architectes Français Assurances, 9 rue de l'Amiral Hamelin à Paris, dans le cadre de l'extension et le
réaménagement du musée de la faïence et des Beaux-Arts.
Article 2 :
L'avenant n° 1 modifie l'article 3 des contrats en précisant que l'assiette de cotisation prendra en compte le
coût de construction hors TVA et le règlement des éventuels sinistres sera de ce fait effectué hors TVA.
2016-280 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec CAP'COM, 3 Cours Albert Thomas, 69003 LYON, afin de
permettre à deux agents de la collectivité de participer au « 28ème Forum de la communication publique et
territoriale ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 608 € TTC.
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 2016-281 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL MUNICIPAL :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service, Union Départementale des Premiers Secours de la Nièvre,
centre de formation, ZA La Copine, 58300 CHAMPVERT, afin de permettre à deux agents de la collectivité
de suivre une formation afin d'obtenir le : « PSC1 (Premiers Secours et Civique de Niveau 1) ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à
100 € TTC.
2016-282 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DROITS POUR 4 PROJECTIONS PUBLIQUES NON
COMMERCIALES :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Il est décidé de signer un contrat de droits de projections publiques non commerciales avec SWANK FILMS
DISTRIBUTION France, SARL, situé 3 avenue Stephen Pichon, 75013 PARIS, pour effectuer 4 projections
publiques gratuites des films : Ratatouille (programmé le 26/10/2016 et le 02/11/2016), Mission : Noël les
aventures de la famille Noël (programmé le 21/12/2016) et Drôle de Noël de Scrooge (programmé le
28/10/2016) présentés à l 'Auditorium Jean Jaurès.
Le coût s'élève à 1 092,98 € TTC.
2016-283 MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS A LA PISCINE DES BORDS DE LOIRE PAR LE
SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES :
Article 1 :
Il est décidé :
de signer une convention de mise à disposition gratuite de trois lignes d'eau à la piscine des Bords de Loire
durant l'année scolaire 2016-2017 avec le Service Universitaire des Activités Physiques et Sportives.
Article 2 :
La mise à disposition est consentie à compter de la date de signature de la convention jusqu'au 10 juillet
2017. Elle est accordée les jeudis de
15 h 30 à 16 h 30 sauf pendant les congés scolaires.
2016-284 MISE A DISPOSITION D'UN MAITRE NAGEUR A LA PISCINE DES BORDS DE LOIRE PAR
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI SPORTIF ET SOCIO CULTUREL :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat de prestations de service avec l'A.D.E.S.S. 58 pour assurer la surveillance de
baignade, encadrer le jardin aquatique et l'aquagym à la Piscine des Bords de Loire par un éducateur sportif,
titulaire du BP JEPS activités nautique, salarié de l'association, les samedis de 9 h 30 à 16 h 30 et les
dimanches de
8 h 30 à 11 h 30 durant l'année scolaire 2016-2017.
Article 2 :
Pendant toute la durée de la présente convention, le coût de la prestation, non révisable, sera facturé, 23,05
€ de l'heure, les samedis et dimanches, et 46,10 € de l'heure, les jours fériés.
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 2016-285 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACE POUR LA TENUE
D'ATELIERS D'ECRITURE AVEC L'ASSOCIATION THEÂTRE DU TEMPS PLURIEL :
Considérant que les ateliers d'écriture « Semons les mots », organisés par Anne-Laure LEMARREC de
l'association THEÂTRE DU TEMPS PLURIEL, ont pour objectifs de travailler en faveur de la mixité sociale et
de lutter contre l'illettrisme, la médiathèque souhaite mettre à disposition un espace pour faciliter la tenue de
ces ateliers.
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec l'association « Théâtre du Temps Pluriel » (dont le siège se situe 2 Bd Pierre
de Courbertin, 58000 Nevers), afin d'accueillir plusieurs ateliers au sein de la Médiathèque d'une part, et
organiser une exposition présentant les travaux des différents ateliers dans la Galerie des Ursulines, d'autre
part.
Article 2 :
La mise à disposition d'un espace adapté aux ateliers d'écriture sera fonction des disponibilités des salles
suivantes :
- salle Deslignière,
- ou Verrière,
- ou Grotte Bleue
Article 3 :
Durant ce partenariat plusieurs ateliers se dérouleront sur les dates suivantes :
- les 6 et 13 octobre 2016 de 13 h 30 à 15 h 30
- les 3, 10, 17 et 24 novembre 2016 de 13 30 à 15 h 30
- les 1er, 8 et 15 décembre 2016 de 13 h 30 à 15 h 30
- les 12, 19 et 26 janvier 2017 de 13 h 30 à 15 h 30
- les 2, 9 et 16 février 2017 de 13 h 30 à 15 h 30
- les 6 et 13 avril 2017 de 13 h 30 à 15 h 30
- le 4 mai 2017 de 13 h 30 à 15 h 30
En outre, l'exposition des travaux réalisés (textes et photographie) aura lieu du 1er juin au 30 juin 2017.
Article 4 :
Cette mise à disposition d'espaces est consentie à titre gratuit. Elle est prévue jusqu'au 30 juin 2017.
Cependant, elle pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une année supplémentaire.
2016-286 MISSION D'ETUDE « NETTOYAGE DES DECORS DE LA SALLE DE SPECTACLE » DU
THEÂTRE MUNICIPAL DE NEVERS TNM). DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :
Vu l'arrêté n°D2016-495 en date du 03 août 2016, par lequel le Maire a autorisé M. Michel SUET, 5ème
adjoint au Maire, à prendre, en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal,
Vu les travaux de réhabilitation intérieure du Théâtre municipal de Nevers,
Considérant la nécessité d'engager une étude sur le nettoyage des décors de la salle de spectacle,
Considérant le coût estimatif de l'étude de 27 500 € HT, soit 33 000 € TTC,
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de la direction régionale des affaires culturelles,
Il est décidé :
Article 1 :
de demander à la direction des affaires culturelles de la région Bourgogne Franche Comté, une subvention
pour financer la mission d'étude de nettoyage des décors de la salle de spectacle du théâtre municipal de
Nevers. Le coût estimatif de cette étude est de 27 500 € HT, soit 33 000 TTC.
Article 2 :
de solliciter un montant de 11 000 €, représentant 40 % du coût HT de l'étude.
2016-287 TRAVAUX DE POSE DE CABLES FIBRES OPTIQUES ET CUIVRE ET TRAVAUX DE PRE-
CABLAGE POUR LA VILLE DE NEVERS – MAPA TRAVAUX N°16CIN01 :
Vu l'arrêté n°D2016-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en
son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas
3, 4, 7 et 20 de l'article
L 2122-22.
Suite à la consultation n°16CIN01 lancée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l'avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 octobre 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
- de signer un marché à procédure adaptée avec :
la société NUMERIC-FIBRE, route des Champs de Pierres, 58320 PARIGNY-LES-VAUX, pour la réalisation
des travaux de pose de câbles fibres optiques et cuivre entre bâtiments permettant de créer des liaisons
informatiques, téléphoniques ou vidéo, en utilisant des fourreaux posés sur le domaine public (lot n°1) ;
- et la société BAUDRAS, 31 rue du Petit Mouësse 58000 NEVERS pour la réalisation des travaux de
création ou d'extension de systèmes de pré-câblage cuivre permettant d'exploiter les différents réseaux de la
Ville de NEVERS à l'intérieur d'un bâtiment (lot n°2).
Article 2 :
S'agissant d'un accord-cadre, conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées
par l'article 80 dudit décret, les prix de règlement résulteront de l'application des prix unitaires aux quantités
réellement exécutées, dans la limite d'une dépense annuelle de 60 000 € HT pour chacun des lots.
Article 3 :
Le marché est conclu du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. Il pourra être tacitement
reconduit pour une année, soit jusqu'au 31 décembre 2018 maximum.
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 2016-288 MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES A L'ASSOCIATION « ATELIER A PETITS
PAS » ET A MONSIEUR KAZAK POUR LE CENTRE DE DANSE CLASSIQUE DE NEVERS
Il est décidé :
Article 1 :
de mettre à disposition, de l'association « Atelier à petits pas » à titre gratuit, pendant toute l'année
2016/2017 et à Monsieur KAZAK pour le Centre de danse classique, à titre payant selon le tarif en vigueur
2,93 €/heure, du 27 septembre au 31 décembre 2016, les installations suivantes :
Associations et particuliers Installations dates
Centre de danse classique
de Nevers
Salle de danse RN7-MDS Mercredi 13h30–21h00
hors vacances scolaires
Atelier à petits pas Salle de danse RN7-MDS
Salle de danse Loire-MDS
Samedi 13h45-17h30
Mercredi de 16h30-20h00
2016-289 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES – MARCHES
SUBSEQUENTS 16 SMH07 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES REMPARTS DU MUSEE –
PHASE 1 :
Vu l'arrêté n°D2016-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en
son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas
3, 4, 7 et 20 de l'article
L 2122-22.
Suite à la consultation n°16SMH07 lancée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret
n°2016-360 du 25 mars relatif aux Marchés Publics dans le cadre de l'accord-cadre n°15DMP05 de maîtrise
d'oeuvre portant sur les
monuments historiques classés et inscrits de la Ville de NEVERS,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché subséquent à l'accord-cadre n°15DMP05, établi comme suit :
Lot n°1 : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration et réparation des monuments inscrits de la Ville
de Nevers :
Marché subséquent n°7 – 16SMH07 – mission de maîtrise d'oeuvre remparts du musée (phase 1) avec le
Cabinet Denis FROIDEVAUX, 6 rue Jules Chaplain, 75006 PARIS pour un montant de 7 119,60 € HT soit 8
543,52 € TTC.
Article 2 :
Le présent marché subséquent est conclu pour une durée de 14 semaines en phase conception à compter
de la date de notification, hors période de validation et de procédures administratives du permis de
construire et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 2016-290 DIAGNOSTIC DES OUVRAGES D'ART – MARCHE N°16DCP19 :
Vu l'arrêté n°D2016-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 5ème adjoint au Maire de prendre en
son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas
3, 4, 7 et 20 de l'article
L 2122-22.
Suite à la consultation n°16DCP11 lancée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret
n°2016-360 du mars 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l'avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 octobre 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société ACOGEC 53 rue Jean Jaurès, 59000 LILLE, pour
la réalisation des diagnostics réglementaires des ouvrages d'art selon l'état au moment de la visite, pour un
montant total de 12 555,00 € HT soit 15 066,00 TTC décomposé comme suit :
- 12 visites simplifiées pour un montant de 5 940,00 € TTC
- 9 visites détaillées pour un montant de 9 126,00 TTC
Article 2 :
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2018.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte.
2016_DLB192 - Ecole Jules Ferry. Remplacement du représentant du conseil municipal
(M. Le Maire) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Par délibération 2014-073 en date du 25 avril 2014 et en application de l'article L2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales nous avons désigné les membres et délégués pour siéger au sein
d'organismes extérieurs, dont les écoles de Nevers.
Il se trouve que Florence Vard a été désignée représentante du conseil municipal à l'école élémentaire Victor
Hugo et Oscar Dos Reis représentant à l'école élémentaire Jules Ferry.
Or la fermeture de l'école Victor Hugo prive Florence Vard de sa représentation et la nomination d'Oscar Dos
Reis en tant que directeur de l'école maternelle Jules Ferry crée un conflit d'intérêt obligeant à son
remplacement en tant que représentant du conseil municipal.
Considérant ce qui précède, je vous propose de désigner Florence Vard représentante du conseil municipal
à l'école Jules Ferry élémentaire.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 JEUNESSE - VIE CITOYENNE
2016_DLB193 - Stratégie locale de prévention de la délinquance projet addict'. Montage d'émissions avec
l'association Bac FM. Année 2016-2017
(Mme Boujlilat) (voir II – débats page 11)
Exposé,
L’association BAC FM et le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance porte ensemble le
projet « Addict'» afin de répondre aux problématiques du public jeunes constatées sur le territoire.
Dans le cadre de la Stratégie Locale de Prévention de la Délinquance, il ressort que la prévention précoce
auprès des jeunes reste un outil pour lutter contre les comportements à risques en informant les jeunes sur
les questions de droit, les risques de dépendance.
De plus, sur la question de la consommation, les professionnels indiquent une banalisation de l’usage de
certaines drogues. Enfin, de nouvelles formes de consommation apparaissent et il est indispensable de
mieux prévenir ce public sur l’ensemble des addictions (jeux vidéo, tabac…).
Ce projet a plusieurs objectifs :
• dispenser une information globale et prévenir des comportements à risques concernant l’ensemble
des addictions,
• comprendre l’impact d’une addiction sur la construction de l’identité des adolescents,
• permettre aux participants d’avoir une éducation aux médias et à l'information,
Ce projet, « Addict'» a débuté en octobre 2016 et durera jusqu’en juin 2017. L’ensemble des professionnels
portent un intérêt commun à développer une sensibilisation autour des addictions.
Le but est de programmer des émissions de radio via BAC FM, co-porteur du projet avec les différentes
structures jeunesse (PJJ, classe relais, INTERSTICE, centres sociaux et les lycées de Nevers, Ecole de la
2ème Chance).
Outre cet objectif essentiel, la radio, intégrée à une pédagogie de projet, favorise par sa programmation, sa
production et ses structures, des conduites sociales telles que la responsabilité, l'autonomie, le respect, la
prise de parole, l'esprit critique...
Ce travail réalisé par BAC FM ne peut avoir que des effets bénéfiques sur le comportement des jeunes. Les
impliquer en leur faisant réaliser des émissions sur ce sujet assure un rayonnement de l’information dans les
cercles les concernant. Portée par une parole jeune, l’action est plus pertinente.
Compte tenu de l’intérêt de cette action, nous bénéficions d’une subvention, par délibération n°2016-107 du
24 mai 2016, de 2 000 € de la part de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les
Conduites Addictives (MILDECA), conformément aux axes déclinés dans le plan national contre les drogues
et les conduites addictives 2013-2017. Il est envisagé de verser le montant de 2 720 € sur l’année 2016-
2017 à BAC FM, réparti en deux versement de 1 360 € sur l’année 2016 et sur l’année 2017.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le maire à signer une convention sur l’année
2016-2017 avec l’association BAC FM et leur régler la prestation correspondante au montage des émissions
d’un montant de 1 360 € pour l’année 2016 et de 1 360 € pour l’année 2017.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 et 2017, article 6574 et au chapitre 61, opération
445.
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB194 - Contrat enfance jeunesse Ville de Nevers /
Caisse d'allocations familiales de la Nièvre 2016 - 2019
(Mme Boujlilat) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Par délibération en date du 14 décembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’un Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre pour une durée de quatre ans,
de 2012 à 2015.
Dispositif national, le CEJ est un contrat d’objectifs et de financement passé entre une CAF et une
collectivité locale ou un organisme non lucratif, afin de développer et optimiser l’offre d’accueil extrascolaire
des enfants jusqu’à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse.
Il comprend un schéma de développement planifié sur quatre ans, un financement contractualisé et un suivi
de son exécution par les partenaires, au travers d’un comité de pilotage annuel.
Le CEJ contribue au soutien par la Ville de Nevers des actions d’accueil des publics, mises en œuvre par le
CCAS et des structures socio-éducatives sur son territoire.
Le précédent contrat étant arrivé à terme au 31 décembre 2015, je vous propose de bien vouloir adopter le
nouveau CEJ, présenté en annexe, pour la période de 2016 à 2019 et m’autoriser à le signer.
Dans ce cadre, la CAF versera un montant prévisionnel de 1 099 521,76 euros à la Ville de Nevers au titre
de l'année 2016.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
COMMUNICATION - TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
2016_DLB195 - Convention tripartite AFM Téléthon - France Télévisions - Ville de Nevers
(M. Morel) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Pour la 30ème édition du Téléthon, AFM Téléthon et France Télévisions mettent en place un dispositif
exceptionnel, basé sur 100 villes défis et 4 villes ambassadrices. La candidature de ville de Nevers a été
retenue pour être l’une des 4 villes ambassadrices du Téléthon 2016.
Nevers capitale du chiffre 6, correspondant au chiffre d’appel du Téléthon 36 37, sera l’ambassadrice du
quart nord-est de la France, lors du Téléthon 2016 des 2 et 3 décembre prochain. Cet événement accueillera
de nombreux défis et animations, en partenariat avec les associations, entreprises, et établissements
scolaires de la ville, mobilisés pour la bonne cause du Téléthon et concourra à l’attractivité et à montrer le
dynamisme de notre cité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 France Télévisions filmera en direct de l’esplanade du palais ducal plusieurs séquences issues du village
téléthon et de la participation des Neversois. Des temps forts (défilé, rassemblements, concerts) et moments
festifs sont prévus avec la population. Il est attendu pour cet événement d’ampleur pour Nevers, une
fréquentation de 10 000 personnes cumulées.
La préparation du Téléthon à Nevers repose sur une organisation tripartite, entre AFM Téléthon nationale,
France Télévisions et la Ville de Nevers, qui est encadrée par une convention. A ce titre, je vous demande
de m’autoriser à signer la convention ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017 opération 309 chapitre 11
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB196 - Convention Ville de Nevers / Métayer Maison de Ventes aux Enchères pour les ventes aux
enchères au Palais ducal
(M. Morel) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Métayer Maison de Ventes aux Enchères organise depuis avril 2015 des ventes au Palais ducal. De par la
notoriété de cette maison de ventes et sa clientèle d'habitués, ces ventes attirent à Nevers un nombre
important de visiteurs. Afin de pérenniser cette activité à Nevers et de faire profiter la collectivité du
rayonnement de cette maison de vente et de son accès à des moyens de communication dont ne disposent
pas les services municipaux, il a été décidé d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Nevers et
Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
La proposition de convention ci-jointe fixe les modalités de ce partenariat. Métayer Maison de Ventes aux
Enchères mettra en œuvre diverses actions visant à la promotion nationale de Nevers (page dans ses listes
de ventes Nevers et ses catalogues parisiens, information sur son site Internet et les réseaux sociaux, ainsi
que l'accueil d'un guide-conférencier pour une conférences sur Nevers lors d'une vente parisienne) en
contrepartie d'une remise sur le prix de location des salles du Palais ducal.
Compte tenu de l'intérêt de ce partenariat pour le rayonnement de Nevers, je vous demande de bien vouloir
approuver la convention ci-jointe et de m'autoriser à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB197 - Nouveau règlement intérieur du Palais ducal
(M. Morel) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le Palais ducal est un monument historique et emblématique de Nevers, principalement dédié à des
activités municipales (réunions du conseil municipal et de diverses commissions, célébration des mariages,
déroulement des élections, réceptions…) et à des manifestations culturelles. Cependant, cet édifice et ses
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 abords font l’objet de demandes d’occupation qu’il convient de réglementer afin de garantir la pérennité du
site.
Le précédent règlement intérieur, daté du 26 février 2010, est devenu obsolète suite à la volonté de la
municipalité de développer de nouveaux types de manifestations d’une part, et de demandes pour de
nouveaux types d’usages d’autre part.
Aussi, il convient de modifier ce règlement intérieur, en particulier sur les points suivants :
- Élargissement des locations aux réceptions privées pour les mariages,
- Limitation des exonérations aux manifestations à caractère caritatif ou humanitaire ainsi qu’à celles
coproduites avec la Ville de Nevers,
- Accord exceptionnel pour des ventes lorsque celles-ci sont en lien direct avec des manifestations
organisées au sein du Palais ducal et pour des billetteries dans le cadre de manifestations culturelles,
- Accord exceptionnel pour de la restauration chaude avec maintient en température uniquement, dans le
cadre de manifestations organisées par des organismes publics, des entreprises ou en partenariat avec les
services municipaux.
Ce changement d’affectation du Palais ducal fera l’objet d’une déclaration au SDIS et pourra conduire à un
changement de classification du type d’ERP.
Ce nouveau règlement est applicable aux personnes ou groupement bénéficiant d’une mise à disposition
des salles du Palais ducal, aux visiteurs, ainsi qu’à toute personne étrangère au service présente dans
l’établissement.
Le règlement intérieur constitue également un recours en cas de litige.
En conséquence, je vous propose d’adopter le règlement intérieur ci-joint, immédiatement applicable.
Avis favorable du comité technique.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
2 abstention(s) : Nathalie CHARVY, Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2016_DLB198 - Convention Mécénat
(M. Suet) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets la Ville de Nevers a recours à des financements
privés dont le mécénat.
La Ville de Nevers souhaite ouvrir au mécénat certaines opérations comme :
• Le Téléthon 2016
• Le Marché de Noël
• La Fête de Loire
• Nevers Plage
• Expositions, spectacles
• Les guinguettes
• Cérémonies protocolaires
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 Le mécénat apporté par les entreprises peut prendre les formes suivantes :
• Don en chèque ou virement
• Mise à disposition de matériel, produits ou services
• Don de matériel, produits ou services
• Mise à disposition de compétences
La proposition de convention ci-jointe fixe les modalités du mécénat et sera adaptée à chaque type de
mécénat.
Je vous demande de bien vouloir approuver la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB199 - décision modificative n° 6
(M. Suet) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Vu les articles L2312-1 et suivants et L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération N°2015- 238 du conseil municipal du 15 décembre 2015 approuvant le budget pour
l’exercice 2016,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels que figurant dans les
tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables
indispensables à l’activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision Modificative N°6 telle qu’elle vous est présentée (voir
détails dans la liste des inscriptions ci-jointe):
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Nature Dépenses Montant
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -30 925,06
011 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 115,50
011 617 ETUDES ET RECHERCHES -93,90
011 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS ASSIMILES (AUTRES) 150,00
011 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR.
AMENAG.)
300,00
011 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 606,06
011 6226 HONORAIRES 100,00
011 6228 DIVERS -129 635,00
011 6231 ANNONCES ET INSERTIONS -3 374,00
011 6232 FETES ET CEREMONIES -732,43
011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 450,00
011 6238 DIVERS -203,28
011 6257 RECEPTION 300,00
011 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 200,00
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 012 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE -606,06
65 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES -1 064,29
67 6714 BOURSES ET PRIX 500,00
011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 870,00
014 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET
INTERCO
129 635,00
011 615221 BATIMENTS 21 407,46
65 657362 CCAS 15 000,00
TOTAL 15 000,00
Chapitre Nature Recettes Montant
74 7472 REGIONS 15 000,00
TOTAL 15 000,00
SECTION INVESTISSEMENT
Chapitre Nature Dépenses Montant
21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -1 906,10
21 21312 BATIMENTS SCOLAIRES -1 548,94
21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS -50 858,52
21 2151 RESEAUX DE VOIRIE 22 986,60
20 2033 FRAIS D'INSERTION 3 374,00
21 2184 MOBILIER -3 870,00
23 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 897,90
TOTAL -30 925,06
Chapitre Nature Dépenses Montant
021 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT -30 925,06
TOTAL -30 925,06
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB200 - Le débat d'orientations budgétaires de l'exercice 2017
(M. Suet) (voir II – débats page 11)
Exposé,
L’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le budget de la commune est
proposé par le maire et voté par le conseil municipal.Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du
présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des
effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel,
des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat
dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la
commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa
transmission et de sa publication sont fixés par décret.En conséquence, je vous propose de bien vouloir
débattre des orientations budgétaires que la municipalité prévoit de mettre en œuvre pour la préparation du
budget 2017. Ce budget vous sera présenté lors de la réunion du conseil municipal du 13 décembre
prochain.
Ainsi, dans le cadre de l’exécution de la programmation financière 2015-2017, il est convenu de poursuivre
l’action engagée en retenant les objectifs principaux suivants :
- réaliser une nouvelle baisse des dépenses d’exploitation de 750 K€ afin de compenser la perte de
ressources provenant de la baisse des dotations de l’Etat : un effort réduit de moitié par rapport à l’objectif
initial compte tenu de la décision du Président de la République de réduire de moitié la baisse prévue des
dotations de l’Etat.
- faire une pause dans la baisse des taux de fiscalité compte tenu d’une part, du croisement des courbes de
taux comparatives des villes moyennes. Pour la première fois, nos taux communaux de fiscalité sur la taxe
d’habitation et le foncier bâti sont inférieurs aux taux moyens des villes faisant partie de l’échantillon des
villes de France. D’autre part, et selon un principe de précaution, toute nouvelle baisse de fiscalité devra être
décidée en toute connaissance de cause des choix nationaux qui seront pris au lendemain des élections
présidentielles en matière d’évolution des ressources des collectivités locales.
- retenir un programme d’investissement de 12,3 M€ en hausse pour 2017 et en soutien à l’économie locale.
Une capacité d’investissement fixée dans le cadre d’une maîtrise de l’endettement et du respect de notre
capacité de remboursement.
Afin que vous disposiez de toutes les informations utiles, préalables au vote du budget 2017, vous trouverez
ci-joint une présentation détaillée des éléments de contexte et des orientations budgétaires proposées pour
2017.
Transmis à la commission 1
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte.
EDUCATION
2016_DLB201 - Temps périscolaire - organisation d'une garderie payante après la matinée de classe.
Elargissement des modalités d'horaires.
(Mme Dessartine) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Par délibération n° 2014-188 du conseil municipal du 30 septembre 2014, l'équipe municipale a mise en
œuvre un nouveau service de garderie dans l'ensemble des écoles élémentaires et maternelles publiques.
Cet accueil permet aux parents qui le souhaitent de récupérer leurs enfants après la matinée de classe
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 jusqu'à 12h15. Ce service est proposé les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le montant de la prestation
s'élève à 1 euro par jour de garderie.
Faisant suite à la demande de parents d'élèves, il est proposé d'élargir l'amplitude horaire de ce service à
12h30.
La tarification reste inchangée.
Ainsi, je vous propose d'adopter cette proposition.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB202 - signature d'une convention de partenariat "collèges numériques et innovation
pédagogique" entre la ville de Nevers et l'académie de Dijon
(Mme Dessartine) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Lancé par le Président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique
éducatif, le Plan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de
profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique.
Sa mise en œuvre aura pour objectif de mieux préparer les élèves à être les acteurs du monde de demain
par :
• Le développement des méthodes d’apprentissages innovantes pour favoriser la réussite scolaire et
accroître l’autonomie
• La formation des citoyens responsables et autonomes à l’ère du numérique
• La préparation des élèves aux emplois digitaux de demain
A l’issue de la deuxième phase de l’appel à projet « Collèges numériques et innovation pédagogique», 1510
collèges et 1256 écoles associées ont été sélectionnés par le comité de pilotage INEE (« Innovation
Numérique et Excellence Educative »). Cinq écoles de Nevers ont ainsi été retenues :
• Pierre Brossolette ;
• Albert Camus ;
• Blaise Pascal ;
• Georges Guynemer
• Alix Marquet
La convention de partenariat proposée, en annexe, permet en particulier d’encadrer l’aide financière de l’État
pour les écoles qui seront dotés d’équipements mobiles et de ressources pédagogiques numériques, de
préciser l’organisation du partenariat entre la DSDEN de la Nièvre et la commune de Nevers pour
accompagner les personnels de l’établissement dans la mise en œuvre de leur projet numérique, de définir
les modalités d’évaluation des usages du numérique mis en œuvre.
La Ville de Nevers s’engage dans ce plan national en dotant les écoles sélectionnées de 9 valises contenant
12 tablettes numériques pour un montant total, avant subvention, de 75 489,01 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget : article 2183 - chapitre 20 - Opération 515
« Développement des usages pour les TIC éducatives »
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 Le conseil municipal, après avoir délibéré :
• Accepte de s’engager dans le plan national numérique,
• Adopte les termes de la convention type de partenariat,
• Autorise le Maire à signer ladite convention de partenariat.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
2016_DLB203 - Nevers s’échafaude « Chantier Vivant pour le Patrimoine Neversois »
Ville de Nevers / l'association «nos artisans pour votre patrimoine»
(M. Grafeuille) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Afin de faire découvrir aux habitants le patrimoine architectural de leur cité, la ville de Nevers en lien avec
l’Association « nos Artisans pour votre Patrimoine » (A&P-France, 3 Grande Rue à DONZY, 58220), souhaite
organiser régulièrement plusieurs mini-chantiers d’initiation à la restauration ouverts au public.
Un partenariat entre la ville, l’Association A&P-France et une entreprise spécialisée dans la réhabilitation de
monuments historiques sera mis en œuvre annuellement par voie de convention pour chaque chantier.
L’atelier ouvert au public accueillera des présentations et des animations des différents travaux tout au long
dudit chantier.
Ce partenariat doit être passé chaque année sous la forme contractuelle, voir convention type annexée à la
présente délibération.
Je vous demande de m’autoriser à signer cette convention qui précise les conditions d’ouverture au public
ainsi que les modalités de fonctionnement des mini-chantiers.
Au titre d’information, le premier partenaire associé à cette opération pour l’année 2016 sera l’entreprise
Sable Chaux (47 Bis Route de Bourges à CHALLUY, 58000) pour restaurer le porche de la conciergerie du
Théâtre Municipal de Nevers.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB204 - Concession d'Aménagement de la zone d'activités du Pré Poitiers . Apport du foncier à
l'opération.
(M. Grafeuille) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Par délibération n°2016 DLB 161 du 20 septembre 2016 , nous avons adopté le compte rendu annuel de
l'opération d'aménagement du Pré Poitiers, arrêté à la date du 31 décembre 2015.
En conséquence et en application de l'article 16 de la concession d'aménagement signée le 04 octobre
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 2010, il y a lieu de procéder au transfert à l'opération des parcelles de terrain non bâties appartenant à la
Ville de Nevers, et concernées par les travaux d'aménagement.
Il s'agit des parcelles cadastrées :
- Section DA n° 93 pour 1 053 m²
n°140 pour 18 945 m²
- Section CZ n°23 pour 1 760 m²
n°78 pour 1 m²
Soit un total de 21 759 m²
Le transfert sera réalisé gratuitement, au titre d'un apport en nature à l'opération.
Les terrains transférés ont été estimés à 183 000 € par France Domaine
Il est précisé que bien que transférée en totalité, la parcelle DA n°140 fera l'objet d'une division cadastrale en
vue de la réalisation des opérations d'aménagement ultérieures.
Je vous demande de m'autoriser :
- à procéder à l'apport en nature décrit ci-dessus,
- à signer le document d'arpentage se rapportant à la parcelle DA n°140.
- à signer avec Nièvre Aménagement, l'acte notarié à intervenir pour le transfert de propriété ainsi que tous
les documents nécessaires à la rédaction de l'acte.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB205 - Nièvre Habitat démolition d'un immeuble HLM situé 1 mail Jacquinot à Nevers
(M. Grafeuille) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Nièvre Habitat est propriétaire d'un bâtiment de 84 logements, répartis sur 14 étages, situé 1 mail Jacquinot,
et totalement vacant depuis octobre 2015.
La structure du bâti, la présence d'amiante limitant les possibilités de réhabilitation, l'absence de
perspectives sur ce secteur locatif très détendu (quasi absence de demandes) ont amené Nièvre Habitat à
envisager la démolition de l'immeuble.
Conformément au décret du 1er juillet 1987, complété par les circulaires des 22 octobre 1998 et 15 novembre
2001 relatives aux démolitions de logements locatifs sociaux, le Préfet du département doit être saisi par le
bailleur public d'une demande d'autorisation de démolir.
Le dossier comprend entre autres pièces obligatoires, une délibération du Conseil Municipal de la commune
d'implantation des logements, donnant son accord au projet.
Considérant que cette opération est conforme aux orientations du Programme Local de l'Habitat de
l'Agglomération de Nevers, je vous propose de donner notre accord à la démolition envisagée.
Par la suite, les terrains libérés seront engazonnés et cédés à titre gratuit à la Ville de Nevers.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 1 abstention(s) : Delphine FLEURY
Adopte à la majorité.
CULTURE
2016_DLB206 - Association "Ensemble vocal féminin Les Ligérianes". Attribution d'une subvention.
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
L’ensemble vocal féminin Les Ligérianes pratique et diffuse de la musique chorale a capella et avec
instruments. Ses projets artistiques de qualité sont régulièrement salués par les médias et l'ensemble est
également invité à donner des concerts en Bourgogne et hors région. L’ensemble organise à l’occasion des
trente ans de l’association en 2016, une journée musicale et festive comprenant un atelier vocal ouvert à
tous et un concert exceptionnel avec la création d’une œuvre du compositeur nivernais Xavier Suarez et la
participation du chœur Vibrat’Hom.
L’ensemble de cet événement est conçu pour s’adresser à un large public, musicien ou non.
Je vous propose d’attribuer une subvention à titre exceptionnel pour ce projet ponctuel d’un montant de 500
€ à l’association «Ensemble vocal féminin Les Ligérianes», organisatrice de ce projet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, nature 6574– opération 374
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB207 - Réédition et vente du catalogue d'exposition La Nièvre à Table
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
L’exposition patrimoniale La Nièvre à table (Médiathèque) est prolongée au 30 décembre 2016 (date prévue
initialement : 30 octobre 2016)
Le catalogue de l’exposition sera réédité et augmenté de reproductions de menus.
Le prix de revient de cette édition est de 5€ par unité.
Je vous demande de bien vouloir autoriser la vente de ce catalogue au prix de 6€ TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 2016_DLB208 - Exposition itinérante Léopold Survage au musée de la Faïence et des Beaux-Arts.
Convention de coproduction et de groupement de commandes.
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le Musée de la Faïence et des Beaux-arts a été sollicité par le Musée IANCHELEVICI de Louvière en
Belgique pour organiser une exposition itinérante sur le peintre Léopold SURVAGE (1879 – 1968) de mars
2017 à fin avril 2018. L’exposition sera présentée à Béziers, Alès, La Louviève et finira par Nevers. Les dates
retenues pour chaque présentation sont :
Musée de Béziers : du 28 mars au 17 juin 2017
Musée d’Alès : du 30 juin au 8 octobre 2017
La Louvière : 27 octobre 2017 au 14 janvier 2018
Nevers : 10 février au 30 avril 2018.
Le musée de la Faïence et des Beaux-arts a été sélectionné car la toile « Composition aux trois figures
datée de 1930 » de ce peintre, déposée par l’Etat en 1937 est conservée dans ses collections. La toile sera
prêtée aux trois musées avec l’avis du Centre National d’Art Contemporain, gestionnaire des dépôts de l’Etat
dans les musées territoriaux.
Une convention liant les quatre musées détermine les termes, conditions et modalités selon lesquels les
parties s’engagent à assurer la production, la présentation, la circulation de l’exposition et l’impression du
catalogue. Cette exposition sera placée sous le commissariat de Monsieur Daniel Abadie, Conservateur et
Directeur Honoraire du Centre Pompidou et du Musée du Jeu de Paume. Le Musée Ianchelevici prend à sa
charge toutes les formalités administratives liées au montage des cahiers des charges, à l’attribution et à
l’exécution du marché de groupement de prestations.
Les parties partagent en quatre, sur la base d’éléments communs, appelé le noyau de base de l’exposition
les coûts inhérents à sa production tels que transport des œuvres issues des collections publiques et privées
et de chacun des musées coproducteurs, l’assurance et l’édition d’un catalogue. Le montant de ce noyau
commun est estimé à 16 250 euros H.T pour chacune des collectivté, auquel il faut rajouter les frais
habituels pour toute exposition.
Le budget prévisionnel est estimé à 26 400 euros toute taxe comprise pour recevoir cette exposition. Il se
décompose comme suit :
Transport : 8 400 €
Assurance : 3 000 €
Catalogue : 7 500 €
Montage : 1 500 €
Communication : 5 000 €
Vernissage 1 000 €
Cette exposition de grand intérêt est une opportunité de rayonnement pour la Ville de Nevers et pour son
Musée de la Faïence et des Beaux-arts. Le fait d’organiser une exposition itinérante permet également de
limiter les frais.
En conséquence, je vous demande votre accord pour que la Ville de Nevers participe à cette coproduction
de l’exposition Survage,
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 d’approuver la convention ci-jointe qui précise les conditions d’organisation et de réception de cette
exposition itinérante Léopold Survage au musée de la Faïence et des Beaux-arts et de m’autoriser à la
signer.
Les crédits pour cette exposition seront répartis sur les exercices 2017 – 2018, sur l’opération 366.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB209 - Modification de dénomination de voies publiques
(M. Francillon) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le 27 février 2016 est décédé Monsieur Claude Parent qui fut l'architecte de l'église Sainte-Bernadette à
Nevers, édifice emblématique de l'architecture contemporaine classé Monument historique le 27 mai 2000.
Afin de lui rendre hommage, je vous propose d'attribuer son nom à la rue du Banlay qui longe l'église Sainte-
Bernadette (voie située entre la rue des Chauvelles, section cadastrale AI, et la voie ferrée en limite nord de
commune, section cadastrale AD) qui prendra la dénomination suivante :
RUE CLAUDE PARENT
(1923 - 2016)
Architecte et académicien
Je vous propose également d'apporter des modifications et corrections mineures à l'intitulé des voies
suivantes :
• Rue de Charleville (voie située entre la Place de la fontaine d'Argent et l'avenue du Général de
Gaulle, section cadastrale CO) remplacée par :
RUE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Ville des Ardennes jumelée avec Nevers
• Rue George Sand (1804 - 1870) Romancière et femme de lettres française (voie située entre la rue
Maréchal Lyautey et la rue Franchet d'Esperey, section cadastrale DD) remplacée par :
RUE GEORGE SAND
(1804-1876)
Romancière et femme de lettres française
• Rue Aubert – Famille disséminée lors du bombardement du 16 juillet 1944 (voie située entre la rue
des Montôts et la rue Filiato, sections cadastrales CI et CL) remplacée par :
RUE AUBERT
Famille décimée lors du bombardement du 16 juillet 1944
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 2016_DLB210 - Campagne promotionnelle sur articles en vente à la boutique du Musée de la Faïence et
des Beaux-arts
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le Musée de la Faïence et des Beaux-arts a ouvert ses portes depuis trois ans et dispose d’une boutique où
sont proposés de nombreux articles aux visiteurs. Comme dans tout commerce, il y a lieu de déstocker pour
réapprovisionner la boutique avec des nouveautés qui assurent son attractivité. Il est donc envisagé de faire
une campagne promotionnelle sur certains articles pour liquider les stocks d’articles.
La période promotionnelle de la boutique du musée se tiendra du 19 novembre 2016 au 30 avril 2017 en
baissant les prix sur les articles suivants sans toutefois vendre à perte :
ARTICLE PRIX ANCIEN PRIX NOUVEAU
Carnets décor Banania Solon 2,90 € 1,50 €
Carnets carreaux de faïence 2,90 € 1,50 €
Etiquettes de bagage décor
« le tertre fleuri »
4 € 2 €
Etiquettes de bagages décor Pot de
Montre
4€ 2 €
Etiquettes de bagages « La promenade » 4€ 2 €
Essuie-verres Port de Fécamp 4 € 2 €
Essuie-verres les Oranges 4 € 2 €
Essuie-verres le Contrebassiste 4 € 2 €
Magnets « Ripolin » « disque bleu »
« Rouge baiser » Solon 2,50 € 1 €
Chemises « Pont de Loire » 8 € 4 €
Chemises « Les nénuphars » 8 € 4 €
Verres « Pont de loire » 3 € 1,50 €
Miroirs de sac décor persan, décor
Vénus, décor Lilli
5 € 2 €
Catalogue Pots jacquots 16€ 8 €
Catalogue Montchougny 10 € 5€
Catalogue Hanoteau 18 € 9 €
Marques pages tous modèles 1 € 0,50 €
Sacs cabas décor Pont de Loire 4 € 2,50 €
Après cette période promotionnelle, pour les articles encore disponibles, ils seront soit remis en vente au prix
initial ou déclassés.
Les recettes de ces ventes seront perçues par le régisseur du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts.
En conséquence, je vous demande
- d’approuver cette campagne promotionnelle à la boutique du Musée
- et d’autoriser l’application de ces nouveaux tarifs.
Les recettes seront encaissés sur l’opération 366 A05 TVA – nature 7078.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 2016_DLB211 - Démonstration du robot NAO au Musée de la faïence et des Beaux-Arts - Exonération du
droit d'entrée
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le Musée de la Faïence et des Beaux-arts proposera au public une démonstration du robot NAO les 19 et
20 novembre 2016. Ce robot est un robot humanoïde intéractif et personnalisable programmé pour une aide
à la visite sur les collections permanentes du musée.
Lors de ces deux jours, une simple démonstration sera faite en collaboration avec le service de la
Coordination de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Informations (CINSI) de la Ville de Nevers. Ceci
permettra de faire un essai dans les conditions réelles d’utilisation et améliorer le fonctionnement si
nécessaire.
Le calendrier de mise en œuvre prévoit que le robot sera opérationnel dans la salle des faïences au
printemps 2017.
Dans ce contexte, pour permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de découvrir cette nouvelle
technologie, très innovante pour un musée, la gratuité serait appliquée pendant ces deux journées
exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver ce projet novateur pour notre Ville,
Et d’autoriser la gratuité d’accès au Musée de la Faïence et des Beaux-arts les 19 et 20 novembre 2016.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB212 - Association "Zone sensible". Attribution d'une subvention.
(Mme Lorans) (voir II – débats page 11)
Exposé,
L’association Zone Sensible réalise un film documentaire intitulé « La voix des familles », dont l’objectif est
de dresser un état des lieux de la famille contemporaine en choisissant l’axe du témoignage. Ce
documentaire dresse des portraits de différentes familles et va à la rencontre des acteurs sociaux qui les
accompagnent, pour donner la parole à ceux qui l’ont peu, de tous âges et tous milieux. Il est réalisé en
partenariat avec la fédération des centres sociaux de la Nièvre, et notamment avec les cinq centres sociaux
de Nevers. Il permettra de refléter la réalité sociale et économique actuelle des familles.
Je vous propose d’attribuer une subvention à titre exceptionnel pour ce projet ponctuel d’un montant de
2843 € à l’association « Zone sensible », organisatrice de ce projet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, nature 6574– opération 374
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016_DLB213 - Championnat d'Europe de majorettes 2016 à Crawley en Angleterre. Attribution d'une
subvention pour le bâton neversois.
(M. Morel) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Dans le cadre du Championnat d’Europe de Majorettes NBTA (National Bâton Twirling Association), le Batôn
Neversois a organisé en juin dernier à la Maison des Sports une sélection Nationale réunissant 130 jeunes
filles et jeunes garçons, 3 Neversoises furent sélectionnées «une première pour Nevers et la Bourgogne ».
Le Batôn Neversois était présent le 8 et 9 Octobre 2016 à Crawley en Angletterre pour le Championnat
d’Europe de Majorettes 2016, ce qui a généré des frais de fonctionnement pour la participation à cet
événement.
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation du voyage, je vous propose d’accorder une
subvention d’un montant de 300€ relative au frais de déplacement à l’Association le Bâton Neversois.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération 309, antenne A44
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB214 - Spectacle son et lumière à l'association sainte Bernadette de Nevers. Attribution d'une
subvention.
(M. Morel) (voir II – débats page 11)
Exposé,
A l'occasion du 150ème anniversaire de la venue de Sainte Bernadette à Nevers, l'Association Sainte
Bernadette de Nevers a créé un spectacle historique son et lumière sur Sainte Bernadette, son message et
sa vie à Nevers.
Après plus d'une année de répétitions, d'ateliers décors, accessoires et costumes le spectacle a été joué en
Juillet 2016, à dix reprises au Parc de l'Espace Bernadette, 34 rue Saint-Gildard. Composé de 250 figurants
bénévoles, le spectacle a obtenu un grand succès populaire, avec 13 900 spectateurs, soit un taux de
remplissage de 87 %.
Le projet a généré une grande implication de la ville et fut soutenu par les instances du département et de la
région.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation qui concourt à l’attractivité de notre ville, je vous
propose en plus de la valorisation en nature de 23 206 € de bien vouloir attribuer à l’Association Sainte
Bernadette de Nevers un complément de subvention de 5 740 € qui se rajoute au 30 K€ versé en 2015.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération 309, antenne A36
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 Le conseil municipal, par 30 voix pour,
8 abstention(s) : Nathalie CHARVY, Patrice CORDE, Nathalie ROYER, Delphine FLEURY, François DIOT,
Florent SAINTE FARE GARNOT, Blandine BELTIER, Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
MOBILITE URBAINE
2016_DLB215 - Déplacement du poste de transformation électrique "ZAC Baratte 1" et dévoiement des
réseaux électriques souterrains basse tension. Signature d'une convention de servitudes avec ERDF
(Mme Frémont) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Dans le cadre du déplacement du poste de transformation électrique ZAC Baratte 1, ERDF (siège social :
Tour ERDF, 34 place des Corolles – 92079 Paris la Défense Cedex) souhaite intervenir Place du Grand
Courlis sur les parcelles cadastrées CT n°52, 53, 185 et 186 appartenant à la Ville de Nevers.
Pour ce faire, ERDF sollicite la conclusion d'une convention de servitudes afin d'être autorisé à établir à
demeure, dans une bande de 1 m de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 71
m ainsi que leurs accessoires.
A titre de compensation forfaitaire et définitive, ERDF versera à la Ville de Nevers une indemnité de 20 €.
La convention sera régularisée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte
notarié, les frais d'acte sont à la charge d'ERDF.
Je vous propose d'adopter la convention ci-jointe et de m'autoriser à la signer avec ERDF représenté par
Monsieur le Directeur Régional ERDF Bourgogne.
La recette correspondante sera inscrite au Budget 2017 Opération 426 Nature 70323 Antenne 429A07
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RELATIONS AVEC LES QUARTIERS
2016_DLB216 - Gestion urbaine de proximité des jeunes secteur Banlay. Attribution d'une subvention.
(Mme Boujlilat) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Le projet Gestion Urbaine de Proximité des jeunes s'enclenche à la suite de plusieurs chantiers jeunes
réalisés dans les différents quartiers prioritaires de Nevers depuis 2013: Grande Pâture, Banlay et Courlis.
Ces premiers travaux ont permis de sensibiliser les jeunes habitants à leur cadre de vie à court terme. L’idée
pour faire évoluer les comportements et sensibiliser les jeunes est de s’appuyer sur ce travail (chantier
participatif) en incluant une participation des jeunes au dispositif de Gestion Urbaine de Proximité.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons décidé d'organiser ce projet en deux phases sur le quartier du
Banlay.
• actions participatives de nettoyage, de peinture, de sensibilisation organisées les mercredis après-
midi ou pendant les vacances scolaires en partenariat avec les structures des quartiers : bailleurs,
Nevers Agglomération, centres sociaux…
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 • rencontres tous les mois, les mercredis après-midi lors des cellules de veille GUP avec les
partenaires : bailleurs, élus, médiateurs, régie de quartier, ville… pour faire le point sur le cadre de
vie général du quartier. Ces rencontres seront également l’occasion de réaliser des diagnostics.
Les actions de chantier ont débuté depuis l’été 2016 et se poursuivent depuis la rentrée scolaire. Les jeunes
ont notamment participé activement au nettoyage d’une palissade sur le quartier afin de favoriser la
réalisation d’une fresque par la suite.
Ainsi, afin de soutenir l’action du centre social MEDIO BANLAY qui mobilise les jeunes et les accompagne
dans cette démarche citoyenne, je vous propose de lui attribuer, une subvention exceptionnelle d’un montant
de 2 500 € correspondant à la participation au financement du code de la route et des heures de conduite
pour les jeunes participant aux chantiers participatifs.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, article 6574 et au chapitre 65 , opération 521
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2016_DLB217 - Projet foot-golf et chantier éducatif secteur Grande Pâture-Montôts Médio. Attribution d'une
subvention.
(Mme Boujlilat) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Dans le cadre des missions du centre social ESGO, le secteur adolescents et jeunes de l’Espace socio-
culturel Grand Ouest tend à développer des actions pour et avec les publics.
Un des axes de travail parmi d’autres, est l’implication directe des jeunes dans la vie sociale de leurs lieux
d’habitations.
Sur ce modèle, les animateurs proposent aux jeunes d'apporter une « plus value » liée aux profondes
modifications qui ont été faites sur le quartier de la Grande Pâture dans le cadre des travaux de l’ANRU.
Dans cette continuité, le secteur jeunes de l’Espace socio-culturel Grand Ouest en association avec les
jeunes a proposé de travailler sur un projet novateur pour le quartier: un terrain de « foot-golf » qui pourrait
servir de lieu de pratique d'un nouveau loisir sans nuire à la quiétude du lieu au sein du quartier.
Cet été, les jeunes, avec l'aide du service propreté ont préparé le terrain (ramassage de déchets…) prévu à
la pratique du Foot Golf.
Le chantier ayant pris du retard, l'aménagement final des trous sera réalisé pendant les vacances de la
Toussaint avec le secteur jeune en lien avec les services de la Ville.
Ainsi, afin de soutenir l’action de l’Espace Socio-Culturel Grand Ouest, qui a développé cette action
d’amélioration du cadre de vie, je vous propose de lui attribuer, une subvention exceptionnelle d’un montant
de 2 000 € correspondant à la participation au financement d'un camp d'été pour douze jeunes qui ont
participé cette action.
Conseil municipal – Ville de Nevers 68 Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, article 6574 et au chapitre 65 , opération 521
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 02/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
2016_DLB218 - Recensement 2017
(M. Le Maire) (voir II – débats page 11)
Exposé,
La commune doit procéder, du 19 janvier au 25 février 2017, à l'enquête de recensement annuel de la
population.
L'équipe communale chargée des opérations de recensement est composée :
C D’un coordonnateur communal (par ailleurs chef de service au sein des effectifs municipaux) qui
sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement. Ses missions sont la mise en place
l'organisation du recensement et la logistique, la communication au niveau de la commune, l'encadrement, la
formation et le suivi des agents recenseurs, la transmission chaque semaine à l'INSEE les indicateurs
d'avancement de la collecte,
C De plusieurs agents recenseurs chargés, sous l’autorité du coordonnateur, en veillant à se conformer aux
instructions de l’INSEE, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier,
de classer, de numéroter et de comptabiliser les questionnaires recueillis.
En contrepartie de leurs missions respectives dans le cadre du recensement, il leur est accordé une
rémunération qui tient compte des contraintes imposées aux agents recenseurs en raison de la dispersion
des adresses à recenser, des difficultés rencontrées sur le terrain pour déposer ou retirer les formulaires de
recensement et du coût du carburant.
Aussi, afin de prendre en compte ces contraintes et de mobiliser l’équipe d’agents recenseurs, il est proposé
de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur, pour la totalité de la mission, comme
suit :
Fonction Montant brut attribué
Coordonnateur 650 €
Agent recenseur employé à la Ville de Nevers ou au Ccas
(environ 120 logements)
700 €
Agent recenseur recruté spécifiquement pour le recensement
- environ 120 logements
- environ 250 logements
700 €
1 400 €
Forfait déplacement pour les agents recenseurs 50 €
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 69 VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur, et de créer les emplois d'agents recenseurs
afin de réaliser les opérations du recensement,
JE VOUS PROPOSE :
- de m'autoriser à prendre un arrêté pour créer l'équipe communale chargée des opérations de
recensement
- de fixer la rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur comme évoquée ci-dessus
- de décider que si un agent cesse son travail en cours de collecte, il sera rémunéré au prorata des
jours de présence et du travail effectué,
- de m'autoriser à régler les détails de cette opération et à signer tout document y afférent.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2017.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 07/11/2016
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SPORT
2016_DLB219 - Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques d'été 2024
(M. Manse) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et
citoyennes auxquelles la ville de Nevers est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été
2024 ;
Considérant qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura
nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la ville en ce
domaine ;
Considérant que la ville de Nevers souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Les conseillers municipaux décident d’apporter le soutien de Nevers à la candidature de la ville de Paris à
l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émettent le vœu que cette candidature
soit retenue par le Comité International Olympique, tout en souhaitant un rayonnement sur l’ensemble du
territoire dont le nôtre (à moins de 2heures de Paris).
La ville de Nevers est attentive à ce que cette manifestation se déroule dans l’esprit de Pierre de Coubertin.
Elle se déclare elle-même candidate pour accueillir au moins une délégation étrangère qui pourrait par
exemple utiliser la salle d’escrime intercommunale, les espaces d’entraînement du canoë et ceux du VTT …
Conseil municipal – Ville de Nevers 70 A reçu un avis favorable en Commission 3 du 03/11/2016,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 36 voix pour,
2 voix contre : Nathalie CHARVY, Wilfried SEJEAU
Adopte à la majorité.
MOTION
Motion relative à l'accueil des migrants portée par Nathalie Charvy au nom du groupe « Nevers à Gauche »
(Mme Charvy) (voir II – débats page 11)
Conseil municipal – Ville de Nevers 71