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Compte-Rendu - 05 04 2016 compte rendu des délibérations
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 04 2016 compte rendu des délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
MDB/VB/Secrétariat - N° 2
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) 02/11/2016
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 5 AVRIL 2016, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le 29 mars 2016 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Denis Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille,
Mme Lorans, M. Manse, Mmes Villette, Franel, MM. Francillon, Sangaré, Mmes Rocher, Mangel,
Concile, Gaillard, Bertrand, Fleurier, Kozmin, MM. Barsse, Dos Reis, Mme Vard, MM. Devoise,
Chartier, Ciszak, Lagrib (arrivé à 18 H 45), M. Corde, Mmes Royer, Fleury, MM. Diot, Sainte Fare
Garnot, Séjeau, Gaillard -
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 39
Procurations :
Mme Frémont a donné pouvoir à M. Grafeuille, Mme Villette (partie à la question n°2016-079) a donné
pouvoir à Mme Boujlilat, M. Barsse (parti à la question n°2016-064) a donné pouvoir à Mme Lorans, Mme Gaillard (partie à la question n°2016-059) a donné pouvoir à M. Cordier, Mme Vard (partie à la question n°2016-049) a donné pouvoir à Mme Wozniak, Mme Beltier a donné pouvoir à M. Diot, Boujlilat, Mme Charvy a donné pouvoir à M. Séjeau -
Secrétaires de séance :
MM. Chartier, Gaillard -
Numéros Titres Rapporteurs
/ Désignation de deux secrétaires de séance M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - ADMINISTRATION GENERALE
2016-044 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal M. le Maire
2016-045 Abrogation du titre de reconnaissance légale de la congrégation des
Petites Sœurs des Pauvres de Nevers. Avis du conseil municipal
M. le Maire
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du
mardi 5 avril 2016 FINANCES- COMMANDE PUBLIQUE
2016-046 Compte de gestion 2015. Budget général M. Suet
2016-047 Compte administratif 2015-. Election du président de séance M. Suet
2016-048 Compte administratif 2015. Budget général M. Suet
2016-049 Affectation du résultat de la section d’exploitation du budget général de
l’exercice 2015
M. Suet
2016-050 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages pour l’année
2016
M. Suet
2016-051 Décision modificative n°2 M. Suet
2016-052 Nouvelle politique tarifaire M. Suet
2016-053 Recensement des marchés publics conclus pendant l’année 2015 M. Suet
2016-054 Groupement de commande. Aménagement des arrêts de transports en
commun dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée de Nevers
Agglomération. Adhésion de la Ville de Nevers
M. Suet
2016-055 Co maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’étanchéité et
d’isolation des toitures terrasses de la maison de la culture de Nevers
Agglomération, de la Bourse du travail et de la maison des sports.
Convention de transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage à Nevers
Agglomération
M. Suet
COMMERCE - ATTRACTIVITE
2016-056 Marchés de plein air hebdomadaires. Règlements M. Maillard
Mme Concile
2016-057 Association Canoë Club Nivernais. Organisation de la manifestation
« Grand Prix de Nevers ». Attribution d’une subvention
M. Morel
2016-058 Organisation de la Look Nevers 2016. Attribution d’une subvention et
convention de partenariat Ville de Nevers/Société Look Cycle
M. Morel
CADRE DE VIE – PATRIMOINE
2016-059 Vente d’une parcelle de terrain jouxtant le site de l’ancienne école Albert
Bayet 15 route de Sermoise à Sermoise-sur-Loire
Mme Wozniak
2016-060 Déclassement des locaux de l’ancienne école maternelle Albert Camus 20
rue Albert Camus à Nevers
Mme Wozniak
2016-061 Association de protection animale. Attribution de subventions Mme Wozniak
2016-062 Association Afleur. Attribution d’une subvention Mme Wozniak
DEVELOPPEMENT URBAIN - RESEAUX
2016-063 Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et
de Développement Durables) du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
M. Grafeuille
2016-064 Projet de renouvellement urbain. Quartier du Banlay. Protocole de
préfiguration. Demandes de subventions
M. Grafeuille DEVELOPPEMENT URBAIN – RESEAUX (suite)
2016-065 Beffroi. Travaux de réfection de la charpente et de la couverture.
Actualisation de la convention de maîtrise d’ouvrage entre les
copropriétaires
M. Grafeuille
2016-066 Réseau souterrain ERDF. Boulevard Jacques Duclos. Convention de
servitude. Ville de Nevers/ERDF
Mme Frémont
2016-067 Dissimulation de réseaux. Faubourg de Lyon. Convention Ville de
Nevers/Société Orange
M. Devoise
2016-068 Dissimulation de réseaux. Route de Sermoise. Convention Ville de
Nevers/Société Orange
M. Devoise
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
2016-069 Conseil local de prévention de la délinquance. Adoption du règlement
intérieur
M. le Maire
CULTURE - SPORTS
2016-070 Label « Ville d’art et d’histoire ». Renouvellement de la convention
ministère de la culture/Ville de Nevers
Mme Lorans
2016-071 Label « Ville d’art et d’histoire ». Réalisation de différents projets.
Demande de subvention
Mme Lorans
2016-072 Eglise Sainte Bernadette du Banlay. Célébration de son 50ème
anniversaire. Demande de subvention auprès du GIP-DSU de Nevers
Mme Lorans
2016-073 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme d’aide à
l’acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention auprès du
conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Mme Lorans
2016-074 Musée de la Faïence et des Beaux Arts. Acquisition d’une série de quatre
verres-émaillés. Demande de subvention auprès du FRAM. Fonds
Régional d’acquisition pour les musées
Mme Lorans
2016-075 Stade Léo Lagrange. Installation d’un équipement mobile. Convention
d’occupation du domaine public municipal. ASF USON athlétisme/Ville de
Nevers
M. Devoise
EDUCATION
2016-076 Réorganisation du patrimoine scolaire M. le Maire
2016-077 Collège Victor Hugo. Participation de l’équipe Hugobotic à la finale
internationale de la First Lego League. Attribution d’une subvention
Mme Dessartine
RESSOURCES HUMAINES
2016-078 Amicale du personnel de la Ville et du CCAS de Nevers. Attribution d’une
subvention
M. le Maire
2016-079 Vacance d’un emploi permanent de catégorie A. Direction adjoint à la
direction des services aux usagers
M. le Maire
QUESTIONS
Situation de Nevers Football – Question posée par le groupe Nevers à Gauche
Situation des commerces de centre-ville – Question posée par le groupe Nevers à Gauche QUESTION D’UN NEVERSOIS
Stationnement des véhicules esplanade Wilson CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 5 AVRIL 2016
I - DELIBERATIONS - DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - débats page 5)
MM. Chartier et Gaillard sont désignés comme secrétaires de séance.
(2016-044)
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 25)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a
reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent
au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas
d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une
délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2016-018 - MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE
LA NIEVRE DE DEUX APPARTEMENTS SITUES 11 QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de la SCOP SARL Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention et à titre payant, deux appartements situés en rez-de-
chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 21 au 25 mars 2016, soit 5 jours à 16,80 € = 84,00 €
• L’appartement de droite (orange) :
du 21 au 25 mars 2016, soit 5 jours à 16,80 € = 84,00 €
Soit un total dû de 168,00 € (Cent soixante huit euros).
N° 2016-019 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « TERROIR ET PATRIMOINE »
D’UNE SALLE SITUEE MAISON DES EDUENS ALLEE DES DROITS DE
L’ENFANT 58000 NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de mettre à disposition par convention, à titre gracieux, mais avec une
valorisation annuelle estimée à 124,80 €, la salle n°9, situé Maison de Eduens Allée des Droits de
l’Enfant à Nevers, le lundi de 9 h à 11 h 45, à l’association TERROIR ET PATRIMOINE, représentée
par son président Monsieur Régis Bertrand.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-020 - MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE LA NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de la SCOP SARL Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention et à titre payant, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11
quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 29 février au 4 mars 2016, pour un montant forfaitaire minimum de 7 jours à
16,80 €/jour = 117,60 €.
Soit un total dû de 117,60 € (Cent dix-sept euros et soixante centimes).
N° 2016-021 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « SOCIETE NIVERNAISE DES
LETTRES SCIENCES ET ARTS » DU LOCAL FRIGO N°13 SITUE ESPACE
NELSON MANDELA 40 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS A NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux mais avec une
valorisation annuelle de 5 000,50 €, le local « Frigo n°13 » situé Espace Nelson Mandela 40 rue de la
Fosse à Loups à Nevers, à l’association « Société Nivernaise des Lettres Sciences et Arts »,
représentée par son président en exercice Monsieur Benoît OUDET.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-022 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « LE GROUPE D’EMULATION
ARTISTIQUE NIVERNAIS » DE LOCAUX SITUES 21 RUE SAINT MARTIN
A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux mais avec une
valorisation annuelle estimée à 4 781.50 €, des locaux, situés 21 rue Saint Martin à Nevers à
l’association « Le Groupe d’Emulation Artistique Nivernais », représentée par son président en exercice
Monsieur Frédéric Barbier.
Les locaux se déclinent comme suit : le 1er étage de 41 m2, le 2ème de 41 m2 et
l’ancienne chaufferie d’environ 49 m2.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-023 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « CINE PHOTO CLUB
NIVERNAIS » D’UN LOCAL SITUE 3 RUE SABATIER A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux mais avec une
valorisation annuelle estimée à 3 102,50 €, le local situé 3 rue Sabatier à Nevers à l’association « Ciné
Photo Club Nivernais », représentée par son président en exercice Monsieur Dominique Laroche.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-024 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « APREM » D’UN LOCAL
SITUE CENTRE MOSSE 6 PLACE MOSSE A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux, mais avec une
valorisation annuelle estimée à 3 102,50 €, le local du 1er étage, situé Centre Mossé 6 place Mossé à
Nevers à l’association APREM, représentée par son président par intérim Monsieur Alain Pautre.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-025 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « SCENI QUA NON » DE LOCAUX SITUES 2 RUE ACHILLE VINCENT A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention à titre gracieux, mais avec une
valorisation annuelle estimée à 1 715,50 €, les locaux n°13 et 14 comme bureaux et N° 15 comme lieu
de stockage, situés 2 rue Achille Vincent à Nevers à l’association « Sceni Qua Non », représentée par
son président en exercice Monsieur Christian Magnien.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-026 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « LOBS COMPAGNIE » DU LOCAL
N°10 SITUE ESPACE NELSON MANDELA 40 RUE DE LA FOSSE AUX
LOUPS A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux mais avec une
valorisation annuelle de 2 098,75 €, le local « Frigo n°10 » situé Espace Nelson Mandela 40 rue de la
Fosse à Loups à Nevers, à l’association « Lobs Compagnie », représentée par sa présidente en
exercice Madame Emmanuelle SELLIER.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016.
N° 2016-027 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION « AU CHARBON » D’UN
IMMEUBLE SITUE 10 RUE MADEMOISELLE BOURGEOIS A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention, à titre gracieux, mais avec une
valorisation annuelle estimée à 34 956,05 €, l’immeuble dénommé Café Charbon, situé 10, rue
Mademoiselle Bourgeois à Nevers à l’association « Au Charbon », représentée par son président en
exercice Monsieur Olivier CRIBIER pour l’organisation de concerts de musiques actuelles.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition précaire et révocable, est fixée jusqu’au 31
décembre 2016.
N° 2016-028 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION ALARUE ET ACROBALLE
CIRCUS D’UN IMMEUBLE SITUE 12 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé :
Article1 :
de mettre à disposition, par convention et à titre gracieux, un immeuble situé 12
quai de Médine à Nevers et le terrain avoisinant, aux associations Alarue et Acroballe Circus,
représentées par leurs présidents en exercice Madame Martine DERU et Monsieur François CHERITEL
pour promouvoir et développer leurs activités.
Article 2 :
La durée de cette mise à disposition est fixée jusqu’au 31 décembre 2016, et
commencera à courir dès que les formalités exécutoires seront remplies.
N° 2016-029 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC
L’ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE) :
Il est décidé :
Article1 :
de passer avec l’Association ANACR, sise Chapelle Sainte Marie, salle RDC,
square Jean-Baptiste Thévenard – 58000 NEVERS, représentée par son président en exercice
Monsieur Jean-Marc RAGOBERT, une convention de mise à disposition des locaux décrits ci-
dessous :
46 m² sis Chapelle Sainte Marie, salle RDC, square Jean-Baptiste Thévenard
limité à 19 personnes maximum. Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m² et par jour soit un total de 3 358 € pour 2015 et 2016.
N° 2016-030 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION ULAC DE L’UFAC :
Il est décidé :
Article1 :
de passer avec l’Association ULAC de l’UFAC sise 25 rue des 9 Piliers – 58000
NEVERS, représentée par son président en exercice Monsieur Lionel FOULATIERE, une convention
de mise à disposition des locaux sis 28 rue du 8 mai 1945 décrits ci-dessous :
18 m² d’un local de 36 m² limité à 19 personnes maximum.
Ce local peut être partagé avec une autre association.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
2016-031 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION COMITE DE COORDINATION DES AMICALES DES
VILLES JUMELEES :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’association Comité de Coordination des Amicales des Villes
Jumelées, sis Mairie de Nevers, Place de l’Hôtel de ville, 58036 NEVERS CEDEX, représentée par
son Président en exercice Monsieur Taïeb TIJANI, une convention de mise à disposition des locaux
sis Ecole maternelle de Mouësse, 181 faubourg du Grand Mouësse, 58000 NEVERS décrits ci-
dessous :
84 m² limité à 19 personnes maximum.
Cette mise à disposition s’étend également aux oies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-032 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’UNION DEPARTEMENTALE U.N.S.A NIEVRE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec L’UNION DEPARTEMENTALE U. N. S. A. NIEVRE, sise 15
rue Albert Morlon – 58000 NEVERS, représentée par son secrétaire départemental en exercice
Monsieur Dominique QUIRION, une convention de mise à disposition des locaux décrits ci-dessous :
164 m² sis 15, rue Albert Morlon -58000 NEVERS
Ces locaux sont partagés avec l’ADATEEP (transport scolaire) et l’ADEIC
(association de consommateurs) et le Syndicat Nièvre des Travailleurs Isolés. Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’ accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, le syndicat s’engage à faire apparaître dans son budget le montant de
cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-033 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION COMITE DE COORDINATION DES AMICALES DES
VILLES JUMELEES :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association COMITE DE COORDINATION DES AMICALES
DES VILLES JUMELEES - sis Mairie de NEVERS - Place de l’Hôtel de Ville, 58036 NEVERS CEDEX,
représentée par son président en exercice Monsieur Taïeb TIJANI, une convention de mise à
disposition des locaux sis 2 rue du Gué – 58000 NEVERS décrits ci-dessous :
80 m², sis salle n°2 de l’Oasis, limité à 49 personnes maximum
L’association occupera cette salle les lundis de 18 h à 21 h y compris pendant
les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’ accès, au mobilier présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-034 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION AMICALE NEVERS-COBLENCE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association AMICALE NEVERS-COBLENCE - sise Mairie de
NEVERS Place de l’Hôtel de Ville, 58000 NEVERS, représentée par sa présidente en exercice
Madame Marie-France POULIN, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue du Gué -
58000 NEVERS décrits ci-dessous :
80 m², sis salle n°2, limité à 49 personnes maximum
L’association occupera cette salle les mardis de 18 h 15 à 21 h y compris
pendant les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-035 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION NEVERS LOISIRS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association NEVERS LOISIRS – sise Office de tourisme,
Palais Ducal BP 818 – 58000 NEVERS, représentée par sa présidente en exercice Madame Danièle
OLIVIER, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue du Gué – 58000 NEVERS décrits
ci-dessous :
80 m², sis salle n°2, limité à 49 personnes maximum L’association occupera cette salle les mardis de 13 h à 18 h et les jeudis de 13 h
00 à 19 h. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-036 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION TAROT CLUB NIVERNAIS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association TAROT CLUB NIVERNAIS - sise Salle N°1 de
l’OASIS – 2 rue du Gué, 58000 NEVERS, représentée par son président en exercice Monsieur
Bernard VALLET, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue du Gué – 58000
NEVERS décrits ci-dessous :
98 m², sis salle n°1 limité à 49 personnes maximum.
L’association occupera cette salle les mardis et vendredis de 13 h 30 à 19 h 00
y compris pendant les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-037 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION CLUB AMITIES LOISIRS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association CLUB AMITIES LOISIRS - sise Salle N°1 de
l’OASIS – 2 rue du Gué, 58000 NEVERS, représentée par son président en exercice Monsieur Hubert
RIBIER, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue du Gué – 58000 NEVERS décrits
ci-dessous :
98 m², sis salle n°1 limité à 49 personnes maximum.
L’association occupera cette salle les lundis de 10 h à 19 h y compris pendant
les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement. N° 2016-038 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION CLUB DE L’OASIS – LE SOLEIL D’AUTOMNE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association CLUB DE L’OASIS – LE SOLEIL D’AUTOMNE -
sise Salle N°1 de l’OASIS – 2 rue du Gué, 58000 NEVERS, représentée par sa présidente en exercice
Madame Geneviève GUYOT, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue du Gué –
58000 NEVERS décrits ci-dessous :
98 m², sis salle n°1 limité à 49 personnes maximum.
L’association occupera cette salle les jeudis de 10 h à 18 h 30 y compris
pendant les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-039 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION CREATIONS ET LOISIRS – GENERATIONS
MOUVEMENT :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association CREATIONS ET LOISIRS – GENERATIONS
MOUVEMENT - sise Salle N°1 de l’OASIS – 2 rue du Gué, 58000 NEVERS, représentée par sa
présidente en exercice Madame Geneviève LEGARE, une convention de mise à disposition des
locaux sis 2 rue du Gué – 58000 NEVERS décrits ci-dessous :
98 m², sis salle n°1 limité à 49 personnes maximum.
L’association occupera cette salle les mercredis de 13 h 30 à 18 h 30 y compris
pendant les vacances scolaires. Cette salle sera partagée avec d’autres associations.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-040 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION UNICEF :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association UNICEF, sise 3 rue Duguay Trouin – 75282
PARIS CEDEX 06, représentée par son président au niveau national en exercice Monsieur Jean-
Marie DRU, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue Achille Vincent - 58000
NEVERS décrits ci-dessous :
- 5 m² (rez-de-chaussée – local de stockage)
- 60 m² (Premier étage – bureaux N° 19, 20, 21 limités à 19 personnes
maximum)
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux. L’association pourra utiliser une des salles de réunion (local n°1 au rez-de-
chaussée ou local n°16 au 1er étage) en concertation avec les autres associations logées dans le
bâtiment. L’association transmettra à la fin de l’année un état précisant le nombre d’utilisations des
salles pour valorisation.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux pour jusqu’au
31 décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-041 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE OCCE DE LA NIEVRE
(OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE) :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association Départementale OCCE de la Nièvre (Office
Central de la Coopération à l’Ecole) représentée par sa présidente en exercice Madame Christine
VAQUE, une convention de mise à disposition des locaux sis Ecole de Mouësse - 1 ter, rue Gabriel
Valette – 58000 NEVERS, décrits ci-dessous :
- 64 m² limité à 19 personnes maximum
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’ accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-042 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSEE NIVERNAIS DE
L’EDUCATION » :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association « Les Amis du Musée Nivernais de l’Education »
sise 8 rue du Cloître Saint Cyr – 58000 NEVERS, représentée par son président en exercice Monsieur
Philippe JOLY, une convention de mise à disposition des locaux sis 8 rue du Cloître Saint Cyr – 58000
NEVERS décrits ci-dessous :
349 m² limité à 19 personnes maximum (rdc : 170,23 m² + 1er étage : 178,77
m²)
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-043 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION PEEP NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association PEEP NEVERS, représentée par sa présidente en
exercice Madame Laura GONNET, une convention de mise à disposition des locaux sis 2 rue Achille
Vincent – 58000 NEVERS décrits ci-dessous : 23 m² local n° 7 (rez-de-chaussée) et le local partagé n° 5 chaque mardi de
18 h à 19 h limité à 19 personnes maximum.
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier
présent dans les locaux.
L’association pourra utiliser une des salles de réunion (local n°1 au rez-de-
chaussée ou local n°16 au 1er étage) en concertation avec les autres associations logées dans le
bâtiment. L’association transmettra à la fin de l’année un état précisant le nombre d’utilisations des
salles pour valorisation.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant
de cette aide en nature, estimé en fonction des tarifs du conseil municipal et qui lui sera transmis
ultérieurement.
N° 2016-044 - ASSOCIATIONS AFED ET CIDFF 58. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association AFED – Aide aux Femmes En
Difficulté, domiciliée 40 rue Bernard Palissy, Appartement 355 à Nevers, représentée par sa présidente
en exercice Madame Françoise RADOUX, pour la mise à disposition d’une pièce d’une surface de 10
M², située appartement N° 355, 40 rue Bernard Palissy à Nevers, partagé avec une autre association.
Article 2 :
de passer une convention avec l’Association CIDFF 58 – Centre d’Information
pour les Femmes et les Familles de la Nièvre, domiciliée 40 rue Bernard Palissy, Appartement N° 355 à
Nevers, représentée par sa présidente en exercice Madame Christiane VOYE, pour la mise à
disposition d’une pièce de 10 M² située appartement N° 355, 40 rue Bernard Palissy à Nevers, partagé
avec une autre association.
Article 3 :
Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux jusqu’au 31 décembre
2016.
N° 2016-045 - ASSOCIATION FIBROMYALGIE ASSOCIATION AU CŒUR DE LA France -
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’association FIBROMYALGIE ASSOCIATION
AU CŒUR DE LA FRANCE, domiciliée 1 rue du Pré Pillet 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL,
représentée par sa présidente en exercice Madame Brigitte MAY, pour la mise à disposition de la Salle
N° 9 de la Maison Municipale des Eduens – Allée des Droits de l’Enfant à Nevers, les mardis et jeudis
de 14 h 00 à 19 h 00.
Article 2 :
La mise à disposition de ce local partagé est consentie à titre gracieux jusqu’au
31 décembre 2016.
N° 2016-046 - ASSOCIATION ALMA 58 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association ALMA 58 – Association pour la Lutte
contre la Maltraitance des personnes Agées et Handicapées, domiciliée Mairie Place de l’Hôtel de Ville
à Nevers – représentée par sa présidente en exercice Madame Yvette CLOIX, pour la mise à
disposition d’un local de 51 M² situé dans l’école de la Manutention 3, Rue des Chapelains à Nevers.
Article 2 :
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016. N° 2016-047 - MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET DE
LA NIEVRE DE DEUX APPARTEMENTS SITUES 11 QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
Il est décidé de mettre à disposition de la SCOP SARL Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention et à titre payant, deux appartements situés en rez-de-
chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 5 au 15 février 2016, soit 11 jours à 16,80 € = 184,80 €
• L’appartement de droite (orange) :
du 5 au 15 février 2016, soit 11 jours à 16,80 € = 184,80 €
Soit un total dû de 369,60 € (Trois cent soixante-neuf euros et soixante
centimes).
N° 2016-048 - ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL. MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association AMNESTY INTERNATIONAL
Groupe 172, domiciliée, 30 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Nevers, représentée par son
Responsable de Groupe en exercice Monsieur Patrick NOYON pour la mise à disposition des locaux
suivants :
- ancien centre social, situé rue Achille Vincent, le local N° 5 partagé et le
local N° 6 en rez de chaussée.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
N° 2016-049 - MODERNISATION DU RESEAU WIFI PRIVE DE LA VILLE DE NEVERS -
MAPA N°15CIN04 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15CIN04 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 21 janvier 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société Reseaunance, 11-13,
rue des Aulnes, 69760 Limonest, décomposé comme suit :
- 52 617,60 € T. T. C pour la solution de base
- 3 170,40 € T. T ; C pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : borne
wifi extérieure autoalimentée,
- 2 935,20 € T. T. C pour la prestation supplémentaire éventuelle n°2 :
extension de garantie à 5 ans,
- 3 852 € T. T. C pour la prestation supplémentaire éventuelle n°3 : reprise du
matériel existant
Article 2 :
S’agissant de la partie des prestations à bons de commande, les prix de
règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le montant maximum de la dépense sur 4 ans est de 30 000 € H. T. pour
l’acquisition de bornes supplémentaires,
Article 3 :
Le délai maximum d’exécution de la mise en œuvre de la solution est de 4
semaines à compter de la notification du marché. La durée de la maintenance est de 5 ans à compter de la date de notification de
la décision de réception.
Pour l’acquisition de bornes supplémentaires, les bons de commandes pourront
intervenir dans un délai de 4 ans à compter de la notification du marché.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l’article 35-II 5° du Code des Marchés
Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires, afin de
garantir la continuité technique des prestations, dans les conditions et limites prévues par ces
dispositions.
N° 2016-050 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE. VILLE DE NEVERS/
/ASSOCIATION RACING CLUB NEVERS CHALLUY SERMOISE.
STADE GEORGES ROLLET. SABLAGE ET PASSAGE D’UN VERTI-DRAIN :
Le stade Georges ROLLET situé rue du 19 mars 1962 à Challuy est le site
d’entrainement et de déroulement des matches de football de l’association Racing Club Nevers
Challuy Sermoise,
Considérant qu’au cours des dernières années, cette association a augmenté
considérablement son nombre de licenciés qui sont, pour la plupart, domiciliés dans l’agglomération
de Nevers et principalement dans les quartiers de Nevers, elle a sollicité l’intervention des services de
la ville de Nevers qui disposent du personnel et du matériel nécessaires pour assurer le sablage et le
passage d’un verti-drain sur les deux terrains de football,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention de prestation de service avec l’association Racing
Club Nevers Challuy Sermoise, chargée de l’entretien de l’ensemble du stade Georges ROLLET situé
rue du 19 mars 1962 à Challuy, afin de procéder au sablage et au passage d’un verti-drain sur les deux
terrains de football, en mettant à disposition le personnel municipal et le matériel nécessaires.
Article 2 :
Cette prestation de service, estimée au total à 4891,08 € TTC, sera assurée à
titre gratuit.
N° 2016-051 - ASSOCIATION ECOUTE ET VIE JALMALV-NIEVRE – MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’association JALMALV NIEVRE ECOUTE ET
VIE, domiciliée Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers Hôpital Pierre Bérégovoy – 1
Boulevard de l’Hôpital 58000 NEVERS, représentée par sa présidente en exercice Madame Marie
Anne GAULON, pour la mise à disposition de la Salle N° 4 de la Maison Municipale des Eduens –
Allée des Droits de l’Enfant à Nevers, les
Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 18 h 30 à 20 h 30
Mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 18 h 00 à 20 h 30
Mercredi de 13 h 30 à 18 h 30
Jeudi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 18 h 00 à 21 h 00
Vendredi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 21 h 00
Le 3ème samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00
Article 2 :
La mise à disposition de ce local partagé est consentie à titre gracieux jusqu’au
31 décembre 2016.
N° 2016-052 - ASSOCIATION LEUCEMIE ESPOIR 58 – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association LEUCEMIE ESPOIR 58 domiciliée,
15 rue des Montapins à Nevers, représentée par son Président en exercice Monsieur Serge
GUICHENE, pour la mise à disposition de locaux situés Espace Nelson Mandela, 40 rue de la Fosse
aux Loups à Nevers :
- le local N° 8 d’une surface de 8 M², - la salle de réunion d’une surface de 35 M², en partage avec d’autres
associations.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
N° 2016-053 - FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES
ASSOCIES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE NEVERS
C.C.A.S. DE NEVERS ET SYMO – MARCHE SUBSEQUENT N°2/16SEL01 A
L’ACCORD-CADRE N°15DMP07 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite au Groupement de commandes constitué par la Ville de NEVERS, le
Centre Communal d’Action Sociale de NEVERS et le Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration
collective (SyMO) par convention du 7 juillet 2015, conformément à l’article 8 du Code des Marchés
Publics,
Vu l’accord-cadre n°15DMP07 conclu le 5 novembre 2015 avec la société
ELECTRICITE DE France, conformément aux dispositions de l’article 76 du Code des Marchés Publics,
Suite à la consultation n°16SEL01 du titulaire de l’accord-cadre n°15DMP07,
Considérant l’avis favorable rendu le 4 février par la Commission des Achats en
Procédure Adaptée de la Ville de NEVERS, coordonnateur du Groupement de commandes,
Il est décidé
Article 1 :
de signer un second marché subséquent à l’accord-cadre n°15DMP07 avec la
société Electricité de France, 22-30 avenue Wagram – 75008 PARIS, pour la fourniture et
l’acheminement d’électricité ainsi que la réalisation des services associés pour les points de livraison
de la Ville de NEVERS, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et du Syndicat Mixte Ouvert
pour la Restauration collective (SyMO). Les prix du marché sont les suivants :
Prix de la fourniture :
Points de
livraison
GROUPE 0
PTE HPH HCH HPE HCE Total
Prix
unitaire
en
c€/kWh
4.681 3.856 2.705 3.063 1.973
Terme
fixe
annuel en
€ HT
1 523.64
Points de
livraison
GROUPE 1
Prix
unitaire
en
c€/kWh
4.853 4.105 2.803 3.229 2.029
Terme
fixe
annuel en
€ HT
594.48
Points de
livraison
GROUPE 2
Prix
unitaire
en
c€/kWh
4.172 2.937 3.157 2.197
Terme
fixe
annuel en
€ HT
148.20
Points de
livraison
GROUPE 3
Prix
unitaire
en
c€/kWh
4.273 3.159 3.237 2.272
Terme
fixe
annuel en
€ HT
489.84
La constitution des groupes ci-dessous figure en annexe.
Les prix sont présentés par période horosaisonnière selon le découpage fixé
par le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité) :
PTE : Heures de pointe du 1er décembre au 29 février de 9h00 à 11h00 et de 18h00 à
20h00
HPH : Heures Pleines d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 6h00 à 21h59
HCH : Heures Creuses d'Hiver du 1er novembre au 31 mars de 22h00 à 5h59
HPE : Heures pleines d'Eté du 1er avril au 31 octobre de 6h00 à 21h59
HCE : Heures Creuses d'Eté du 1er avril au 31 octobre de 22h00 à 5h59
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le
montant total annuel de la fourniture pour les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève à
158 218,23 € H.T.
Les prix de la fourniture remis au titre de chaque marché subséquent sont
fermes et engageants sur la durée du marché subséquent.
De plus, le pouvoir adjudicateur a retenu la fourniture d’électricité d’origine
renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale, pour un coût estimatif supplémentaire
annuel de 3 527,54 € H.T (prix supplémentaire de 0.08 c€/kWh pour tous les Groupes – prix ferme
pendant toute la durée du marché subséquent). Prix de l’acheminement :
Concernant l’acheminement de l’électricité, les prix remis sont fournis par
ELECTRICITE DE FRANCE à titre indicatif, conformément au TURPE en vigueur à la date de remise
de l’offre. La société s’engage à informer le pouvoir adjudicateur de toute évolution à la hausse et à la
baisse du TURPE dans le cadre des dispositions précisées dans les documents du marché. Il
s’engage également à répercuter à l’euro près sur ses factures, à la hausse comme à la baisse, les
nouvelles dispositions régissant le TURPE sans aucun surcoût additionnel.
A titre indicatif, sur la base des consommations annuelles de référence, le
montant total annuel de l’acheminement sur les points de livraison de l’ensemble des Groupes s’élève
à 170 804.68 € HT.
Prix applicables en cas d’entrées et de sorties de site(s) :
Un site entrant dans le périmètre du contrat se verra appliquer, pour une
puissance donnée, le prix figurant au contrat relatif au groupe homogène auquel il sera rattaché
(Groupe 0, 1, 2, 3 mentionnés dans le Cahier des Clauses Particulières). Pour tout site sortant du
périmètre, le prix cessera de s’appliquer lors de la sortie effective du point de livraison. Les modalités
d’entrée et de sortie de points de livraison en cours de contrat sont précisées dans les documents du
marché.
Prix des prestations de service :
Montant forfaitaire en € HT / année
et par compteur
Mise à disposition d’informations
télérelevées de la courbe de charge pour
un compteur « télérelevable »
750 € HT / année par C1 – C2
(prix dégressif selon art. 5-4 du mémoire
technique)
Mise à disposition d’informations
télérelevées de la courbe de charge pour
un compteur non « télérelevable » (non
équipé)
350 € HT / année par C4
(prix dégressif selon art. 5-4 du mémoire
technique)
Montant forfaitaire en € HT / an
Services d’optimisation énergétique de
base 1 700 € HT pour 2 journées d’étude
Montant forfaitaire en € HT / jour
Prestation journalière supplémentaire à la
demande du pouvoir adjudicateur 700 € HT / jour supplémentaire
Le prix des prestations de services sont fermes et forfaitaires.
Les autres prestations sont indissociables de la fourniture d’électricité et leur
prix est réputé intégré au prix de cette fourniture.
Article 3 :
Le présent marché subséquent est conclu de sa date de notification, date qui
n’emporte pas début de fourniture, jusqu’au 31 décembre 2017. N° 2016-054 - CONTRATS DE MAINTENANCE SERVEURS PASSES AVEC LA
SOCIETE RESEAUNANCE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Compte-tenu de la date prochaine d’expiration des contrats en cours,
Il est décidé de passer deux nouveaux contrats de maintenance serveurs pour
extension de garantie auprès de la Société RESEAUNANCE, sise 11-13, rue des Aulnes, 69760
LIMONEST.
serveur coût date d’effet et reconduction
Dell Power
Vault MD1000
1 478,40 €
mille quatre cent soixante-dix-huit
euros et quarante cts
24 février 2016
reconductible 2 fois/période
annuelle
Dell PE 1950 492,00 €
quatre cent quatre-vingt-douze
euros
28 février 2016
reconductible 2 fois/période
annuelle
N° 2016-055 - ETUDE DE DANGER DES DIGUES NON DOMANIALES DE CLASSE B
DU VAL DE NEVERS RIVE DROITE – MAPA N°15DCP13 AVENANT N°1 :
Suite à la consultation n°1DCP13 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics, au terme de laquelle le marché a été notifié
le 21 septembre 2015 à la Société BRL Ingénierie, après avis favorable rendu par la Commission des
Achats en Procédure Adaptée le 10 septembre 2015, et suite à la décision du Maire N°2015-215 du
21 septembre 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
Dans le cadre des études dites en danger des digues non domaniales de
classe B du Val de Nevers rive droite, de signer un avenant n°1, en plus-value, au marché conclu
avec la Société BRL Ingénierie – 1105, avenue Pierre Mendès France – BP 94001 – 30001 NIMES
Cedex 5, pour la réalisation de deux panneaux électriques.
Article 2 :
Le présent avenant a pour objet la réalisation de deux panneaux électriques en
travers d’ouvrage, ceci afin d’obtenir des renseignements complémentaires concernant la paroi de
bentonite qui se trouve à l’intérieur de la levée de Saint-Eloi 2ème section notamment son état de
conservation depuis sa mise en place en 1975 et son efficacité de protection vis-à-vis de charges
hydrauliques importantes.
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial marché H.T 38 519,90 €
Prestations en plus-value H.T 1 300,00 €
____________
Nouveau montant du marché H.T 39 819,90 €
Nouveau montant du marché T.T.C 47 783,88 €
Soit une augmentation du montant du marché de 3.37 % par rapport au
montant initial.
Article 3 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché
demeurent inchangées.
N° 2016-056 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE SAINTE
BERNADETTE – LOT N°2 TRAVAUX DE MACONNERIE ET VOIRIE
- MAPA N°15DCP23 :
Suite à la consultation n°15DCP23 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 4 février 2016, Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société EUROVIA
BOURGOGNE, Zone Industrielle, 5, rue Joseph-Marie Jacquard, 58640 VARENNES-VAUZELLES,
pour la réalisation des travaux d’aménagement des abords de l’église Sainte Bernadette, - lot 2 :
travaux de maçonnerie et voirie pour un montant de 53 373 € H. T soit 64 047,60 € T.T.C.
Article 2 :
Le délai d’exécution des travaux est de 10 semaines à compter de l’émission
de l’ordre de service.
Les travaux devront impérativement être terminés le 15 mai 2016.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l’article 35-II 5° du Code des Marchés
Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires, afin de
garantir la continuité technique des prestations, dans les conditions et limites prévues par ces
dispositions.
N° 2016-057 - INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE DE NEVERS-SUD-
NIVERNAIS 1 et 2 ET COMMISSION DE CIRCONSRIPTIONS
PRIMAIRES ET ELEMENTAIRES DE SUD NIVERNAIS 1 ET 2 -
GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE – RENOUVELLEMENT
DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX :
Vu la demande de Monsieur le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale de la Nièvre,
Il est décidé :
Article 1 :
de renouveler au bénéfice de l’Etat, représenté par Monsieur le Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Nièvre, la mise à disposition des locaux au sein du
groupe scolaire Pierre Brossolette, 1, rue Bernard Palissy à Nevers, pour le fonctionnement des
services des Inspections de l’Education Nationale de Nevers-Sud Nivernais 1 & 2 et des Commissions
de circonscriptions primaires et élémentaires de Sud-Nivernais 1 & 2.
Article 2 :
Le renouvellement de ce bail est consenti jusqu‘au 31/10/2016 moyennant un
loyer annuel de 15 220,52 € (quinze mille deux cent vingt euros cinquante deux centimes).
Le bail ci-joint de mise à disposition des locaux cités ci-dessus, à passer entre
la Ville de Nevers, Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la
Nièvre, Monsieur le Recteur de l’Académie de Dijon et Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques de la Nièvre, représentant de France Domaine, précise les engagements
réciproques de chaque partie.
N° 2016-058 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec AGRO PARIS TECH 19,
Avenue de Maine, 75732 PARIS CEDEX 15, afin de permettre à un agent afin de permettre à un
agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Ingénierie des digues fluviales
existantes ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1430,00 €
T.T.C.
N° 2016-059 - MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES. SALLE PIERRE
FOUVIELLE ET PATRICK BIROCHEAU ET SALLES DE LA MAISON DES
SPORTS :
Il est décidé :
Article 1 :
de mettre à disposition de l’association et de l’organisme cités ci-dessous les
installations sportives suivantes : Nom association ou
organisme
installations périodes jours
Amicale du personnel
du centre hospitalier
Salle Pierre Fouvielle
et Patrick Birocheau
Du 16/11/2015 au
04/07/2016
Le lundi de 19 h 00 à 21 h
00
Le mercredi de 18 h 00 à
20 h 00
Unité de
gendarmerie-région
de gendarmerie de
Bourgogne
Maison des sports :
Salle de boxe
Salle de compétition -
Du 09/11/2015 au
04/07/2016
Du 09/11/2015 au
04/07/2016
Le mercredi et vendredi
de 10 h 00 à 12 h 00
Le lundi de 16 h 00 à 18 h
00
Article 2 :
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
N° 2016-060 - CONVENTION DE DON ET DE MISE A DISPOSITION DE MAQUETTES.
FAMILLE LEISER/VILLE DE NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec Monsieur Bernard LEISER, représentant la
famille Leiser, demeurant 1, rue du Champ de la Chèvre à Saint-Quentin-sur-Nohain, pour :
- le don à la Ville de Nevers d’une maquette intitulée « Nevers, vingt siècles
d’histoire »
- et la mise à disposition auprès du Service du Palais Ducal, Animation du
Patrimoine de quatre maquettes représentant : l’église Saint-Sauveur, la chapelle Saint-Nicolas,
l’église Saint Martin et une boutique d’herboriste, place Maurice Ravel.
Article 2 :
La mise à disposition des quatre maquettes est consentie à titre gracieux et
temporaire, à partir de la signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.
N° 2016-061 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Centre National de la
Fonction Publique Territoriale – Antenne de la Nièvre, 18 rue Albert 1er, BP 48, 58019 NEVERS, afin
de permettre à un agent de la collectivité en Contrat Unique d’Insertion de suivre une formation sur le
thème : « Accueil des classes en bibliothèque et médiathèque ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 120,00 € T.T.C.
N° 2016-062 - RECOURS CONTENTIEUX MADAME CHRISTINE CLEMENT C/VILLE DE
NEVERS – AFFAIRE N°15LY03169 :
Vu la requête n°15LY03169 de Madame Christine CLEMENT contre le
jugement n°1404708 en date du 23 juin 2015 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa
requête tendant à la condamnation de la Ville de Nevers à lui verser une indemnité de 60 663,67 € en
réparation des préjudices qu’elle a subis à la suite d’un accident du travail survenu le 25 juin 2004,
Vu l’article 1er de la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics.
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre du recours en appel
engagé par Madame Christine CLEMENT devant la Cour Administrative d’appel de Lyon et de
soulever la prescription quadriennale à l’encontre de la créance d’un montant de 60 663,67 € outre
2 500,00 € au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative. Article 2 :
de se faire assister et représenter par Maître DIDIER de la SCP DIDIER et
PETIT, 13 rue Marguerite Yourcenar, 21000 DIJON et de lui payer les honoraires lui revenant.
N° 2016-063 - ASSOCIATION CREMATISTE DU BERRY ET DU NIVERNAIS – MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association Crématiste du Berry et du
Nivernais (antenne de Nevers), représentée par sa présidente en exercice Madame Marie France
CAILLETTE, pour la mise à disposition à partir du 1er mars 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 du
bureau n°7 (porte n°6) de l’espace Nelson Mandela, 40 rue de la Fosse aux Loups à Nevers.
Article 2 :
La mise à disposition de ce local est consentie à titre gracieux du 1er mars 2016
au 31 décembre 2016.
N° 2016-064 - PRESTATIONS D’ETUDES POUR LA DEFINITION DU SCHEMA
OPERATIONNEL DE REQUALIFICATION DURABLE DU CENTRE VILLE DE
NEVERS – MAPA N°15DCP05 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP05 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 2°et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 4 février 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement d’entreprises
constitué par le Cabinet VOLGA URBANISME (mandataire), 115 rue Manin – 75019 PARIS,
VOLGAPAYSAGE , 10 rue des Goncourt – 75011 PARIS, COOPANAME Stéphane MALEK, 3/7 rue
Albert Marquet – 75020 PARIS, BERENICE pour la ville et le commerce, 34 rue du 4 Septembre –
75002 PARIS et CERYX TRAFIC SYSTEME SAS, 18 rue des Forts – 28500 CHERISY, pour la
réalisation de prestations d’études afin de définir le schéma opérationnel de requalification durable du
centre-ville de NEVERS.
Article 2 :
La mission confiée comprend trois phases établies comme suit :
Phase n°1 – Etablissement d’un « projet d’usage »
Phase n°2 – Programmation financière et exigentielle
Phase n°3 – Finalisation du schéma opérationnel de requalification durable du
centre-ville
Article 3 :
La durée globale de la mission est fixée de manière prévisionnelle à 7 mois à
compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la phase n°1,
incluant les délais des validations intermédiaires par l’Equipe Projet (une semaine), répartis comme
suit :
- Phase n°1 : 2 mois
- Phase n°2 : 1,5 mois
- Phase n°3 : 3,5 mois
Le démarrage de la mission est prévu pour la mi-février 2016.
Article 4 :
Le montant global et forfaitaire de l’étude est de 83 580 € T.T.C, décomposé
comme suit :
- Phase n°1 – Etablissement d’un « projet d’usage » : 30 930 € T.T.C
- Phase n°2 - Programmation financière et exigentielle : 24 630 € T.T.C
- Phase n°3 - Finalisation du schéma opérationnel de requalification durable du
centre-ville : 28 020 € T.T.C Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles 35-II 5° et 35-II 6° du Code des
Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du présent marché, un ou plusieurs
marchés complémentaires pour la réalisation d’éventuelles études et investigations complémentaires
nécessaires à la finalisation de l’étude ou s’inscrivant dans sa continuité. La durée pendant laquelle
ces marchés complémentaires pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la
notification du marché initial.
N° 2016-065 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX AU SEIN DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA
TRAVAUX N°15DCP18 – AVENANT N°2 AU LOT N°7 REVETEMENT
DE SOLS :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP18 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 5° et 28 du Code des Marchés Publics, au terme de laquelle le lot n°7 –
Revêtements de sols a été notifié le 19 novembre 2015 à la Société CERASOL, après avis favorable
rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 5 novembre 2015, et suite à la
décision du Maire N°2015-273 du 17 novembre 2015,
Suite à la conclusion le 14 décembre 2015 d’un avenant n°1 au marché pour la
réalisation de travaux supplémentaires consistant en la démolition du carrelage existant, pour un
montant de travaux en plus-value de 699,95 € H.T, portant ainsi le montant initial du marché à
26 594,50 € H.T,
Article 1 :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de locaux au sein du Centre
Technique Municipal de la Ville de NEVERS, de signer un avenant n°2, en plus-value, au marché
conclu avec la Société CERASOL, 5 rue du Commandant Rivière – 58000 NEVERS, pour la
réalisation des travaux de revêtements de sols au titre du lot n°7.
Article 2 :
Le présent avenant a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires
consistant en la pose d’un complément de plinthes et la réalisation d’un raccord de carrelage non
prévu à l’endroit d’une ouverture de porte.
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché H.T 25 894,55 €
Montant du marché H.T après avenant n°1 26 594,50 €
Montant des travaux H.T en plus-value 527,64 €
____________
Nouveau montant du marché H.T 27 122,14 €
Nouveau montant du marché T.T.C 32 546,57 €
Soit une augmentation du montant du marché de 4.74 % par rapport au
montant initial.
Article 3 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché
demeurent inchangées.
N° 2016-066 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOCAUX AU SEIN DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA TRAVAUX
N°15DCP18 – AVENANT N°1 AU LOT N°1 – GROS OEUVRE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP18 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 5° et 28 du Code des Marchés Publics, au terme de laquelle le lot n°1 – gros œuvre
a été notifié le 19 novembre 2015 à la Société AKBAYIN, après avis favorable rendu par la
Commission des Achats en Procédure Adaptée le 5 novembre 2015, et suite à la décision du Maire
N°2015-273 du 17 novembre 2015, Il est décidé :
Article 1 :
Dans le cadre des travaux d’aménagement de locaux au sein du Centre
Technique Municipal de la Ville de NEVERS, de signer un avenant n°1 au marché conclu avec la
Société AKBAYIN, 15 A rue aux Chevaux – 58180 MARZY, pour la réalisation des travaux de gros
œuvre au titre du lot n°1.
Article 2 :
Cet avenant a pour objet :
la suppression de travaux initialement prévus au marché :
- modification des quantités d’appui : - 444.00 € HT
- suppression du garde-corps et mains-courantes sur la rampe PMR : - 1 411.80 €
HT (dont main courante qui devait être réalisée par un sous-traitant déclaré à la remise de
l’offre, la société LAGOUTTE, pour un montant de 1 061.80 € HT)
- suppression de la grille de défense prise en charge par le titulaire du lot n°2 – Menuiseries
extérieures : - 200.00 € HT
- enduits non réalisés sur salle de repos : - 6 555.00 € HT
la réalisation de travaux supplémentaires :
- réfection de la façade des ateliers (traitement des fissures, enduit, échafaudage) : +
6 375.00 € HT
Article 3 :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 32 478.00 €
Montant des travaux en moins-value HT
Montant des travaux en plus-value HT
- 8 610.80 €
+ 6 375.00 €
____________
Nouveau montant du marché HT 30 242.20 €
Nouveau montant du marché TTC 36 290.64 €
Soit une diminution du montant du marché de – 6.88 % par rapport au montant initial.
Article 4 : Les autres clauses administratives, financières et techniques du
marché demeurent inchangées.
N° 2016-067 - DON DE SEPT GRAVURES DE FERNAND CHALANDRE A LA VILLE DE
NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
d’accepter le don de Monsieur François MOREAU, domicilié 15 impasse Docteur
Calmette, 42 100 SAINT-ETIENNE, avec l’accord de son frère Monsieur Michel MOREAU domicilié 14
rue Marcel Semnat 42100 SAINT-ETIENNE qui se compose de sept gravures de Fernand Chalandre
(1879-1924), artiste nivernais.
Les œuvres qui intégreront le patrimoine municipal sont les suivantes :
La Tour Goguin – la cathédrale Saint-Cyr -Sainte –Julitte – l’Eglise Saint-Etienne
– Rue Casse-cou – Maison rue Adam Billaut – Cour intérieure de maison Chomette pour les
représentations de Nevers.
Et une vue de l’église de la Charité-sur-Loire.
Article 2 :
Ce don est consenti sans condition ni charge.
N° 2016-068 - DON D’UN ENSEMBLE D’ŒUVRES GRAPHIQUES A LA VILLE DE NEVERS :
Il est décidé :
Article 1 :
d’accepter le don de Monsieur et Madame Helmut et Josette Rieder-Dewolf,
domiciliés 3bis, rue des Varennes – 45650 ST-JEAN-LE-BLANC qui se compose d’un ensemble
d’œuvres originales, réalisé par Mme Josette Rieder-Dewolf, artiste.
Les œuvres qui intégreront le patrimoine municipal sont les suivantes :
Un ensemble de 94 travaux « AUTOUR DU LIVRE » comprenant :
- 21 livres d’artiste
- 19 livres objets - 3 manuscrits
- 15 livres sculptures
- 36 poèmes-objets
Un ensemble de 321 « ŒUVRES DE PAPIER » comprenant :
- 76 œuvres grand format
- 10 Melting pot bleu
- 98 œuvres format moyen
- 137 œuvres petit format
Article 2 :
Ce don est consenti sans condition ni charge.
N° 2016-069 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION ALARUE D’UN APPARTEMENT
SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de l’association Alarue, domiciliée 12 quai de
Médine à Nevers, par convention et à titre payant, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai
de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 15 au 23 avril 2016, soit 9 jours à 16,80 € = 151,20 €
Soit un total dû de 151,20 € (Cent cinquante et un euros et vingt centimes).
N° 2016-070 - MISE A DISPOSITION A L’ASSOCIATION THEATRE DU TEMPS PLURIEL
D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de l’association Théâtre du temps Pluriel,
domiciliée 14 route des Saulaies à Nevers, par convention et à titre payant, un appartement situé en
rez-de-chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de droite (orange) :
du 11 au 24 avril 2016, soit 14 jours à 16,80 € = 235,20 €
Soit un total dû de 235,20 € (Deux cent trente-cinq euros et vingt centimes).
N° 2016-071 - MISE A DISPOSITION DE LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS ET
DE LA NIEVRE D’UN APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A
NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de la SCOP SARL Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention, à titre payant, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11
quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 04 au 09 avril 2016 pour un montant forfaitaire minimum de 7 jours à 16,80
€/jour = 117,60 €
Soit un total dû de 117,60 € (Cent dix-sept euros et soixante centimes).
N° 2016-072 - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE DANSE LOIRE DE LA MAISON DES
SPORTS A L’ASSOCIATION LE CŒUR D’IRIS :
Il est décidé de mettre à disposition de l’association Le Cœur d’Iris (bien-être,
relaxation…) domiciliée 6 bis, rue des Innocents à Nevers, à titre gratuit, du 06 novembre 2015 au
1er juillet 2016, la salle de danse Loire de la Maison des Sports, le vendredi de 12 h 15 à 13 h 30 et de
15 h 00 à 16 h 00, hors vacances scolaires.
N° 2016-073 - CONTRAT D’ABONNEMENT IP ET DE MAINTENANCE PASSE AUPRES DE
LA SOCIETE CAPSYS-POLYTECH POUR UN TERMINAL DE PAIEMENT :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Compte-tenu de la mise en service prochaine d’un terminal de paiement pour le
cimetière Jean Gautherin à Nevers, Il est décidé de passer un contrat d’abonnement IP (transmission des
paiements par carte bleue/internet) et de maintenance, auprès de la Société CAPSYS – POLYTECH,
sise à Europarc Sainte Victoire, le Canet de Meyreuil, 13590 MEYREUIL, moyennant une redevance
annuelle T.T.C de :
abonnement IP : 115,20 € (cent quinze euros et vingt cts)
maintenance logiciel : 132,00 € T.T.C (cent trente-deux euros)
Le contrat prendra effet à la date de mise en service du terminal ; il est conclu
pour une durée de trois ans.
N° 2016-074 - CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES « JARDIN EN PARTAGE » :
Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 1er mars 2016, il est institué une régie de recettes dénommée
« jardin en partage »
Article 2 :
Cette régie est installée à la mairie de quartier Est et la Mairie de quartier Ouest
Article 3 :
La régie permet l'encaissement des recettes provenant de l’application des
tarifs de mise à disposition de parcelles de terrain pour le jardinage
Article 4 :
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants :
1° : .numéraire ............................................................. ;
2° : .chèques............................................................. ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un reçu issu d’un journal à
souches P1RZ remis par le comptable.
Article 5 :
L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son
(leur) acte de nomination.
Article 6 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver
est fixé à 300 €. Il n’y a pas de fonds de caisse.
Article 7 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse
accompagné de ses justificatifs dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6, et au minimum
une fois par mois.
Article 8 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé
dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation
en vigueur.
Article 10 :
Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité
selon la réglementation en vigueur.
Article 11 :
Le Maire de Nevers et le comptable public assignataire de Nevers municipale et
banlieue sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. N° 2016-075 - REALISATION DE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE
GARDIENNAGE POUR LA VILLE DE NEVERS – MAPA
N°16DCP01 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP01 lancée en procédure adaptée en application
des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 22 février 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société SARL SECURITE
PRIVEE DU CENTRE, sise 50 Grande rue – 45420 BONNY-SUR-LOIRE, pour la réalisation des
prestations de surveillance et de gardiennage lors de manifestations ponctuelles organisées par la
Ville de NEVERS (Marché de Noël, Fête foraine, Nuit de l’eau, Nevers Plage, etc…).
Le titulaire mettra à la disposition de la Ville de NEVERS des agents de sécurité
maîtres chien, des agents titulaires du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes
(SSIAP) niveau 1 ou niveau 2, selon la nature de la prestation à réaliser.
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du
Code des Marchés Publics, les prix de règlement résulteront de l’application des coûts horaires aux
nombres d’heures de prestations réellement exécutées, dans la limite d’un montant maximum annuel
de commandes de prestations de 35 000 € H.T.
Article 3 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31
décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31
décembre 2019 maximum.
N° 2016-076 - PRESTATIONS DE TAILLE MECANIQUE DES ALIGNEMENTS DE
TILLEULS ET DE HAIES POUR LA VILLE DE NEVERS – MAPA
N°16DIO01 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel
SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DIO01 lancée en procédure négociée en application
des articles 28-II, 35-II-3° et 77 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 22 février 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché négocié avec la société SAMU, 46 rue Albert Sarraut,
78000 VERSAILLES, pour la réalisation de prestations de taille mécanique des alignements de tilleuls
et des haies de la Ville de NEVERS.
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du
Code des Marchés Publics, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux
quantités réellement exécutées, dans la limite d’un montant maximum annuel de commandes de
prestations de 30 000 € H.T.
Article 3 :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31
décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31
décembre 2019 maximum. N° 2016-077 - RECOURS CONTENTIEUX MONSIEUR BRUNO LEPINTE C/VILLE
DE NEVERS :
Vu la requête n° 1503536-2 présentée par Monsieur Bruno LEPINTE au
tribunal administratif de Dijon réclamant l’annulation de l’arrêté n°p2015-0999 en date du 28 juin 2015
le plaçant en congé spécial.
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre du recours pour
excès de pouvoir engagé par Monsieur Bruno LEPINTE devant le Tribunal administratif de Dijon.
Article 2 :
de se faire assister et représenter par Maître Pierre SAUMET de la SCP
DEYGAS PERRACHON & Associés, 20A Bd Eugène Deruelle Lyon Cedex3 (69432).
Article 3 :
de signer avec la SCP DEYGAS – PERRACHON & ASSOCIES la convention
d’honoraires fixant un taux horaire de 220 € T.T.C. avec un maximum de 4000 € T.T.C et un
remboursement des frais de déplacement selon les tarifs du billet SNCF 2ème classe ou selon le
barème kilométrique de 0.50 €/Km, plus frais de péage.
N° 2016-078 - MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DES CARPEAUX A
VARENNES-VAUZELLES POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX
AUTORISES AU PORT D’UNE ARME, CONVENTION A.S.A.V.
SECTION TIR/VILLE DE NEVERS :
Considérant que dans la cadre de l’exercice de leurs fonctions, les policiers
municipaux autorisés au port d’arme sont tenus de pratiquer un entraînement régulier et un
entraînement annuel obligatoire au ti de l’arme individuelle,
Il est décidé :
Article 1 :
de conclure avec l’ASAV Association Sportive et Amicale de Vauzelles section tir,
domiciliée 1, avenue Louis Fouchère à 58640 VARENNES VAUZELLES une convention de mise à
disposition du stand de tir des Carpeaux pour permettre l’entrainement obligatoire des policiers
municipaux autorisés au port d’arme.
Article 2 :
La mise à disposition est prévue pour une durée de 10 mois, à compter du 1er
mars 2016, renouvelable ensuite, annuellement, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser le 31
décembre 2020.
Article 3 :
En contrepartie de cette mise à disposition et pour la fourniture des licences
nécessaires, la Ville de Nevers versera à l’ASAV section Tir une participation forfaitaire de 1500 € pour
l’année 2016. Pour chaque année suivante, une actualisation sera réalisée en fonction du nombre des
licences délivrées aux policiers municipaux qui suivront les entrainements nécessaires.
N° 2016-079 - CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES « MISSIONS JEUNESSE ET
CITOYENNETE :
Il est décidé :
Article 1 :
A compter du 1er mars 2016, il est institué une régie d’avances dénommée
« missions jeunesse et citoyenneté »
Article 2 :
Cette régie est installée à l’hôtel de Ville, Place de l’hôtel de ville, sous la
D.S.U. Direction des Services aux Usagers.
Article 3 :
La régie paie les dépenses suivantes :
- Frais de déplacement : transport
- Alimentation, restaurant
- Frais postaux
- Fournitures diverses
- Billetterie pour action conseil municipal enfants et jeunes - Frais médicaux exceptionnels
Article 4 :
Les dépenses désignées à l’article précédent sont payées selon les modes de
règlement suivants :
- Carte bancaire
- Chèque
- Numéraire
Article 5 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1220
euros.
Article 6 :
Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal Municipal la totalité des
pièces justificatives de dépenses au moins tous les mois et en tout état de cause le 31 décembre de
chaque année ou lors de sa sortie de fonction.
Article 7 :
Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en
vigueur
Article 8 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est
précisé dans l’acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.
Article 9 :
Les mandataires et mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de
responsabilité.
N° 2016-080 - SUPPRESSION DE LA REGIE D’AVANCES « COOPERATIONS
DECENTRALISEES :
Vu l’extrait du registre des délibérations n°2002-261 du 5 avril 2002 créant une
régie d’avances dénommée « coopérations décentralisées ».
Il est décidé :
Article 1 :
de supprimer la régie d’avances «Coopérations décentralisées» à compter du
1er mars 2016.
Article 2 :
La suppression de cette régie prendra effet dès le caractère exécutoire de la
présente décision.
N° 2016-081 - ASSOCIATION A.S.E.M. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association A.S.E.M. (Acteurs Solidaires en
Marche), domiciliée 13 place du Grand Courlis à Nevers, représentée par son président en exercice
Monsieur Patrick BOISSIER, pour la mise à disposition des locaux situés 13 et 15 place du Grand
Courlis d’une surface de 473 M².
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 30
juin 2016.
Le conseil municipal prend acte.
(2016-045)
ABROGATION DU TITRE DE RECONNAISSANCE
LEGALE DE LA CONGREGATION DES PETITES
SŒURS DES PAUVRES DE NEVERS
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE)
Exposé,
M. le Préfet de la Nièvre m’a informé que la supérieure de l’établissement particulier de la
congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Nevers qui était domicilié, 11, rue Jeanne Jugan, a
demandé au nom de son établissement l’abrogation légale de celui-ci.
Les Petites Sœurs des Pauvres ont quitté cet établissement en janvier 2011 et l’ensemble immobilier
a été vendu.
Considérant que l’abrogation de ce type d’établissement est décidée par décret en Conseil d’Etat, pris
après avis du conseil municipal de la commune siège de l’établissement et rapport du Préfet du
département (Article 24 du décret du 16 août 1901 pris en application de la Loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d’association),
Considérant que cet établissement n’existe plus et afin de permettre la rédaction de l’acte
réglementaire portant abrogation du titre de reconnaissance de celui-ci,
je vous propose d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre de reconnaissance
légale de la congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Nevers.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-046)
COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET GENERAL
(M. SUET) (voir II – débats page 32)
Exposé,
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable public qui
est transmis à l’exécutif local au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Le vote de l’arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote
du compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
En conséquence,
Vu le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget 2015 dressé par Madame le trésorier municipal (voir document
séparé ci-joint),
Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2015 par Madame le trésorier municipal
n’appellent ni observation, ni réserve, et sont en parfaite concordance avec le compte administratif du
budget général 2015, je vous propose de bien vouloir lui réserver une suite favorable.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-047)
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 33)
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L2121-14,
Considérant que dans la séance du conseil municipal où le compte administratif est débattu, le maire
qui a exécuté le budget peut assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote,
Il est donc nécessaire d’élire un président de séance,
Candidat (s) : M. Daniel DEVOISE
Après avoir procédé au vote, M. Daniel DEVOISE est élu président de séance.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-048)
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
BUDGET GENERAL
(M. SUET) (voir II – débats page 33)
Exposé,
Le compte administratif de l’exercice 2015 est joint au présent document. Sa présentation est
conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Il retrace l’exécution du budget
communal de l’année écoulée et fait apparaitre les résultats à la clôture de l’exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES ....................................................................... 62 941 473.65 €
DEPENSES ....................................................................... 56 560 998.98 €
EXCEDENT BRUT ......................................................................... 6 380 474.67 €
RESULTAT NET SECTION DE FONCTIONNEMENT :
EXCEDENT NET ......................................................................... 6 380 474.67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES ....................................................................... 20 413 124.54 €
DEPENSES ....................................................................... 20 191 469.85 €
EXCEDENT BRUT ......................................................................... 221 654.69 €
R.A.R. D’INVESTISSEMENT
RECETTES ......................................................................... 2 557 517.55 €
DEPENSES ......................................................................... 4 768 266.76 €
DEFICIT R.A.R. ......................................................................... 2 210 749.21 € RESULTAT NET SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEFICIT NET ......................................................................... 1 989 094.52 €
En conséquence,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et
L2121-31,
Vu le budget primitif 2015 de la commune adopté par délibération N°2015-044 du conseil municipal du
7 avril 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015,
présenté par le trésorier municipal,
Je vous propose de bien vouloir donner acte de la présentation faite du compte administratif de
l’exercice 2015 et valider l’ensemble des opérations réalisées.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 29 voix pour, 9 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM Corde, Lagrib, Diot, Sainte
Fare Garnot, Séjeau,
Adopte à la majorité.
(2016-049)
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION
DU BUDGET GENERAL DE L’EXERCICE 2015
(M. SUET) (voir II – débats page 61)
Exposé,
La réglementation en vigueur prévoit que les résultats de l’exercice antérieur sont affectés par
l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte administratif
(CA). Les résultats doivent être reportés ou affectés dès la plus proche décision budgétaire suivant le
vote du CA, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.
En effet, conformément à l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales et
l’instruction M14, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté prioritairement
au résultat déficitaire de la section d’investissement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2311-5 ;
Vu le Compte de gestion présenté par Madame le Trésorier de Nevers ;
Vu la délibération N°2016-048 du Conseil municipal de ce jour approuvant le compte administratif de
l'exercice 2015 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 :
- qui indique les modalités de détermination et d’affectation du résultat de l’exercice
- qui précise qu’ « après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante, affecte
ce résultat, s’il est excédentaire, en tout ou partie au financement de la section d’investissement et, le cas échéant, pour son solde, au financement de la section de fonctionnement ». Le résultat brut de Fonctionnement 2015 est excédentaire de 6 380 474.67 €. Le résultat brut d’investissement 2015 est excédentaire de 221 654.69 €. Aussi, et en l’absence de besoin de financement, je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement en report à nouveau de la section de Fonctionnement (002). L’ensemble de la reprise des résultats de clôture 2015 fait l’objet d’inscriptions budgétaires dans le cadre de la décision modificative n°2.
Cette affectation du résultat 2015 contribue principalement à financer d’une part, le déficit de restes à
réaliser d’investissement de 2 210 749.21 € constaté au compte administratif, et d’autre part, la
réduction de l’emprunt d’équilibre 2016 de 4 200 000 €.
Je vous propose de bien vouloir nous prononcer favorablement sur cette proposition. Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 31 voix pour, 8 abstentions : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Corde, Diot, Sainte Fare
Garnot, Séjeau,
Adopte à l'unanimité.
(2016-050)
FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX DES
TAXEX MENAGES POUR L’ANNEE 2016
(M. SUET) (voir II – débats page 62)
Exposé,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable neversois.
Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait
chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de Finances : pour
2016, elle est de 1.01.
Vu la notification, par la Direction Générale des Finances Publiques, de l’évolution prévisionnelle des
bases des taxes ménages pour 2016, à savoir :
- Taxe d’habitation : 55 572 000 € (+0.55% par rapport aux bases définitives 2015)
- Taxe foncière bâtie : 50 195 000 € (+0.83% par rapport aux bases définitives 2015)
- Taxe foncière non bâtie : 96 900 € (-1.06% par rapport aux bases définitives 2015)
Conformément aux orientations fiscales défendues dans le cadre du vote du budget en décembre
dernier, je vous propose de confirmer et d’appliquer une baisse proportionnelle des taux de fiscalité
d'environ 2.50%.
Evolution proposée des taux pour l’année 2016
(coefficient de variation proportionnelle de 0.975050).
Taxes Taux 2015 Taux 2016
Taxe d’habitation 19.74% 19.25%
Foncier bâti 26.86% 26.19%
Foncier non bâti 90.78% 88.51%
Par application du principe de précaution, au regard des informations obtenues de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFIP) au niveau national d’une surrestimation des bases de
Taxe d’Habitation, je vous propose d’ajuster, dans la décision modificative n°2, le produit fiscal
nécessaire à l’équilibre du budget à hauteur de 23 711 742 € contre 23 927 965 € s’il était fait
strictement application de la notification prévisionnelle des bases.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous demande de bien vouloir accepter ces nouveaux
taux de fiscalité pour 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 31 voix pour, 2 voix contre : Mme Beltier, M. Diot, 6 abstentions : Mmes Charvy, Fleury, Royer,
MM. Corde, Sainte Fare Garnot, Séjeau,
Adopte à la majorité.
(2016-051)
DECISION MODIFICATIVE N°2
(M. SUET) (voir II – débats page75)
Exposé,
Vu les articles L2312-1 et suivants et L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération N°2015- 238 du conseil municipal du 15 décembre 2015 approuvant le budget pour
l’exercice 2016,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels que figurant dans les
tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et
comptables indispensables à l’activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision Modificative N°2 telle qu’elle vous est présentée
(voir détails dans la liste des inscriptions ci-jointe) : Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-052)
NOUVELLE POLITIQUE TARIFAIRE
(M. SUET) (voir II – débats page 76)
Exposé,
La nouvelle politique tarifaire s’inscrit dans une volonté politique d’affirmer de nouveaux axes
stratégiques en matière tarifaire.
Ainsi, l’ensemble de la tarification proposée répond aux objectifs suivants :
- la mise en place d’un tarif commun pour tous les habitants de l’Agglomération symbolisant la volonté
accrue des élus de la majorité de Nevers d’une démarche communautaire plus avancée sur notre
territoire,
- la meilleure prise en compte des capacités contributives des usagers avec l’introduction du système
plus égalitaire de taux d’effort notamment dans le secteur de la restauration scolaire,
- le principe de non gratuité du service public,
- l’encadrement des conditions de tarification réduite et d’exonération : une politique tarifaire adaptée
pour les jeunes, les personnes handicapées, les personnes modestes et les associations.
A l’inverse, ces nouvelles grilles tarifaires ne constituent pas, pour la majorité, un levier financier qui
consisterait à compenser les baisses fiscales et les baisses des dotations de l’Etat par un recours
excessif au financement des usagers. La part des produits issus de la tarification dans les ressources
d’exploitation de la ville reste plafonnée à 3.5% contre 7% en moyenne dans les villes de France.
Elles ne sont pas non plus de nature à inverser la tendance comparative avec les villes de France : en
2014, le produit de la tarification représente 47 € par habitant à Nevers, contre 99 € par habitant dans
l’ensemble des villes de France.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter l’ensemble des nouvelles grilles tarifaires ci-
jointes (voir document séparé) applicables à partir des dates fixées.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 8 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Corde, Sainte Fare Garnot,
Diot, Séjeau, 1 abstention : M. Lagrib,
Adopte à la majorité.
(2016-053)
RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS
CONCLUS PENDANT L’ANNEE 2015
(M. SUET) (voir II – débats page 88)
Exposé,
L’article 133 du code des marchés publics dispose que «le pouvoir adjudicateur publie au cours du
premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le
nom des attributaires».
De plus, l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et
relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités
adjudicatrices, dispose que «Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur
ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année
précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures
et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur
montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à
90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de
procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée
mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.
Une publication telle que prévue par l’article 133 du code des marchés publics est organisée sur le
site internet de la Ville de Nevers. Une information spécifique a été faite en ce sens au Journal du
Centre.
Par ailleurs, je vous propose de prendre connaissance de la liste des marchés conclus en 2016 jointe
en annexe. Cette dernière a été enrichie de données financières et statistiques. Aucun vote n’est
requis à cet effet.
Présenté en commission 1,
Le conseil municipal prend acte.
(2016-054)
GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’AMENAGEMENT DES ARRETS DE TRANSPORT EN
COMMUN DANS LE CADRE DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE
PROGRAMME DE NEVERS AGGLOMERATION
ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS
(M. SUET) (voir II – débats page 88)
Exposé,
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la communauté
d’agglomération de NEVERS « Nevers Agglomération », la Ville de CHALLUY, la Ville de
COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GARCHIZY, la Ville de
GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de MARZY, la Ville de POUGUES-LES-
EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE et la Ville de
VARENNES-VAUZELLES propose à la Ville de NEVERS de les rejoindre dans le cadre d’un
groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public pour la réalisation des travaux
de mise en accessibilité des arrêts de transport en commun établis sur nos territoires respectifs,
conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics.
Conformément à l’article 28-II de l’ordonnance susvisée, la désignation du coordonnateur et les
modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par le projet de
convention constitutive ci-joint :
Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera,
pour son propre compte et pour chacun des membres du groupement, le marché qui fera
suite à la consultation.
Passée selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du Code des Marchés
Publics, la consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement des arrêts de transport
en commun donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et
à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article 80 du
Code des Marchés Publics.
L’accord-cadre sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euros hors taxes par
an, de sa date de notification jusqu’au 31/12/2016, reconductible trois fois pour un an à
chaque fois, soit jusqu’au 31/12/2019 maximum.
Le coordonnateur du groupement exécutera le marché au nom de l’ensemble des membres
du groupement, en application de l’article 28-III de l’ordonnance susvisée, notamment selon
les modalités suivantes :
- Le coordonnateur n’engagera le bon de commande pour la réalisation des travaux que
sur accord de la commune concernée.
- Le coordonnateur et la commune concernée se partageront à parts égales le montant des
investissements associés à chaque aménagement.
La Commission chargée de l’attribution du marché sera celle du coordonnateur,
conformément à l’article L. 1414-3-II du Code général des collectivités territoriales modifié par
l’ordonnance susvisée. Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en
particulier, les frais de publicité de l’avis d’appel public à la concurrence, sans rémunération ni
remboursement.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de
la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d’achèvement du marché,
périodes de reconduction comprises.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le principe de constituer un groupement de commandes avec Nevers
Agglomération et les communes précitées, pour l’aménagement des arrêts de transport en
commun, et autoriser l’adhésion de notre commune à ce groupement ;
- m’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes (document en
annexe).
Les crédits correspondants sont inscrits sur les comptes de l’opération n°409A01 – Nature 2151 du
Budget 2016
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-055)
CO MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES
TRAVAUX D’ETANCHEITE ET D’ISOLATION DES TOITURES
TERRASSES DE LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS
AGGLOMERATION, DE LA BOURSE DU TRAVAIL ET DE LA
MAISON DES SPORTS
TRANSFERT TEMPORAIRE DE LA MAÏTRISE D’OUVRAGE A
NEVERS AGGLOMERATION
CONVENTION
(M. SUET) (voir II – débats page 90)
Exposé,
Les travaux d’étanchéité et d’isolation des toitures terrasses de l’ensemble immobilier Maison de la
Culture, Bourse du Travail et Maison des Sports intéressent deux maîtres d’ouvrages distincts. La
Communauté d’agglomération de Nevers, compétente pour ce qui concerne les travaux sur la Maison
de la Culture et la Ville de Nevers compétente pour ce qui concerne les travaux de la Maison des
Sports et de la Bourse du Travail.
Or, la loi du 12 juillet 1985 régissant les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise
d’œuvre privée – article 2-II - ainsi que l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 prévoient que
« lorsque la réalisation, la réutilisation, ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages
relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages , ces derniers peuvent
désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette
convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Par souci de cohérence et d’optimisation des ressources et moyens, il est d’intérêt général de réaliser
cette opération dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique. En conséquence, je vous propose de
déléguer temporairement la maîtrise d’ouvrage relevant de la Ville de Nevers à la Communauté
d’agglomération de Nevers, qui l’exercera de manière exclusive aussi bien pour les études
nécessaires aux travaux que pour les travaux eux-mêmes.
Nevers Agglomération exercera cette maîtrise d’ouvrage déléguée sans contrepartie financière.
Cette opération, dans sa globalité, est estimée à 1 266 000 € HT, pour ce qui concerne la part
travaux. Les dépenses engagées pour le compte de la Ville de Nevers par Nevers Agglomération
seront remboursées à cette dernière pour un montant prévisionnel de 711 250 € HT. Les études feront l’objet d’une participation selon les modalités prévues par la convention jointe.
La convention ci-jointe a pour objet de fixer les modalités de transfert de la maîtrise d’ouvrage ainsi
que les conditions techniques et financières de celle-ci.
Vu l’article 2-II de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec
la maîtrise d’œuvre privée complété par l’ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004,
Considérant l’intérêt général que présente l’organisation d’une maîtrise d’ouvrage unique dans le
cadre de cette opération,
Vu l’exposé
Je vous propose :
- de décider le transfert de la maîtrise d’ouvrage à Nevers Agglomération pour la réalisation de
l’opération intitulée « Etanchéité isolation des toitures terrasses de la Maison de la Culture de Nevers
Agglomération, de la Bourse du travail et de la Maison des Sports de Nevers »
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article et au chapitre du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-056)
MARCHES DE PLEIN AIR HEBDOMADAIRES REGLEMENTS
(M. MAILLARD) (voir II – débats page 91)
Exposé,
Dans le cadre des différentes opérations d’aménagement de quartier, de développement urbain et de
contrats de ville, plusieurs marchés hebdomadaires de plein air ont lieu régulièrement dans différents
quartiers.
Il s’agit des marchés qui se déroulent sur les sites suivants :
- quartier de la Grande Pâture, sur les parkings, rue Maréchal Lyautey, le jeudi, de 6h à 14h,
- quartier du Banlay, rue Ernest Renan, le jeudi, de 7h30 à 13h,
- quartier des Courlis, sur la place du Grand Courlis, le vendredi, de 6h à 14h,
- centre-ville, rue Saint Didier, place Carnot / Saint-Laurent / Général de Gaulle, le samedi de
5h à 15h00,
Considérant le développement de ces marchés et la nécessité d’harmoniser leurs modalités
d’organisation, notamment à l’égard des commerçants non sédentaires qui viennent y exercer leurs
activités, il convient d’adopter des règles communes de fonctionnement,
En conséquence,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2224-18 à L.2224-29,
- Vu l’avis sollicité, conformément à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, auprès de l’organisation professionnelle du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires
de la Nièvre.
je vous propose, en prenant acte de l’organisation des différents marchés de plein air cités ci-dessus,
de valider les règlements intérieurs ci-joints, sachant que les tarifs des droits de place appliqués sont
révisés annuellement par délibération du conseil municipal.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-057)
ASSOCIATION CANOE CLUB NIVERNAIS
ORGANISATION DE LA MANIFESTATION
« GRAND PRIX DE NEVERS »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(M. MOREL) (voir II – débats page 92)
Exposé,
Le Canoë Club Nivernais, club historique de Nevers fondé en 1931, possède à son actif 3 médailles
aux Jeux Olympiques :
Une médaille d’or aux Jeux Olympiques d’Helsinki en 1952,
Une médaille d’argent aux Jeux Olympiques de Moscou en 1980,
Une médaille de bronze aux Jeux Olympiques de Pékin en 2008.
Le Canoë Club Nivernais organise le 21 Mai 2016 la deuxième édition du Grand Prix de Nevers,
(manifestation d’envergure nationale) sur le plan d’eau du Port de la Jonction.
Le Grand Prix de Nevers est une course de 200 mètres (discipline olympique) en canoë et kayak
pour laquelle 200 compétiteurs sont attendus. Les séries éliminatoires se dérouleront le samedi
après-midi et les finales en nocturne. Le grand prix est un excellent test préparatoire aux
championnats de France de vitesse qui se dérouleront début juillet à Ubaye (Alpes de Haute
Provence).
Cette compétition sera entourée de multiples animations : structures gonflables, mur d’escalade,
babyfoot géant, parcours athlétique, ainsi qu’un marché de l’artisanat.
L’entrée est gratuite et 2 500 spectateurs sont pressentis rendant le quartier de la Jonction vivant et
attractif, ainsi que Nevers et son agglomération.
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation de cette manifestation :
- frais liés à la sonorisation et à l’éclairage du bassin,
- primes offertes aux trois premiers vainqueurs,
je vous propose de bien vouloir nous prononcer pour l’attribution de la subvention suivante.
Subvention accordée en 2015 Montant de la subvention
demandé pour 2016
Montant proposé
pour 2016
3 000 € 3 000 € 3 000 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération 309, antenne A34.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-058)
ORGANISATION DE LA LOOK NEVERS 2016
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
CONVENTION DE PARTENARIAT
SOCIETE LOOK CYCLE/VILLE DE NEVERS
(M. MOREL) (voir II – débats page 93)
Exposé,
Comme chaque année depuis 13 ans, la société Look Cycle a prévu d’organiser «La Look»,
une épreuve cyclosportive incontournable mais aussi une grande fête du vélo avec tous les
passionnés qui peuvent découvrir les dernières innovations techniques de la marque. C’est
également l’occasion de côtoyer, le temps d’une journée, des grands noms du cyclisme
français. Cette manifestation, fixée cette année le dimanche 15 mai 2016, contribue à donner une image
dynamique de notre département traversé par les 166 km de course et met en valeur les savoir-faire
d’une entreprise neversoise.
Cette épreuve rassemble près de 1 000 participants venant de la France entière, 3 parcours sont
inscrits au programme pour découvrir les richesses de la Nièvre et du Morvan :
- Granfondo 166 km
- Mediofondo 90 km
- Rando 60 km
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, une convention de partenariat a été
préparée entre la société Look Cycle et la ville de Nevers.
La société Look Cycle prend à sa charge la communication et la promotion de l’épreuve, la
prestation logistique course, les animations et les lots.
Pour sa part, la ville s’engage vis-à-vis de la société Look Cycle :
- à lui mettre à disposition les infrastructures et matériels techniques nécessaires pour l’accueil des
participants le jour de l’épreuve.
- à lui verser un montant de 6 500 € TTC pour faire face à une partie des dépenses.
Montant accordé en
2015
Montant demandé pour
2016
Montant proposé pour
2016
9 500€ 10 000e 6 500€
Considérant l’intérêt de soutenir l’organisation de la course cyclosportive «La Look», je vous propose
de bien vouloir accepter le versement de cette subvention à la société Look Cycle, adopter la
convention de partenariat ci-jointe et m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574, opération 309, antenne A21.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-059)
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN JOUXTANT LE
SITE DE L’ANCIENNE ECOLE ALBERT BAYET
15 ROUTE DE SERMOISE A SERMOISE SUR LOIRE
(Mme WOZNIAK)
Exposé,
Par délibération N°2015-136 du conseil municipal du 23 juin 2015, nous avons décidé la vente à la
SASP USON RUGBY PLUS du site de l’ancienne école Albert Bayet, situé à Nevers sur les parcelles
cadastrées BS 28 et BS 116 d’une superficie de 2.396 m² et à Sermoise-sur-Loire sur la parcelle
cadastrée AK 36 d’une superficie de 3.962 m².
La SASP USON RUGBY PLUS souhaite maintenant acquérir une parcelle de terrain supplémentaire
qui jouxte cet ensemble immobilier. Située sur la commune de Sermoise-sur-Loire, elle est cadastrée
AK 33 pour une superficie de 962 m² (voir plan ci-joint).
Après négociations avec cette société, elle a donné son accord pour une acquisition au prix de
14 715 €. L’estimation de France Domaine est de 16 350 €.
Dans le cadre de notre politique de cession de biens immobiliers dont la ville n’a plus l’utilité, je vous
propose :
- d’accepter la vente de la parcelle de terrain décrite ci-dessus à la SASP USON RUGBY PLUS
pour la somme de 14 715 € net vendeur,
- et de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir, sachant que la ville se réserve :
- - la charge de toutes les formalités nécessaires à la vente,
- - la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte, - -et la fourniture de tous les justificatifs de propriété.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-060)
DECLASSEMENT DES LOCAUX DE L’ANCIENNE
ECOLE MATERNELLE
ALBERT CAMUS 20 RUE ALBERT CAMUS A NEVERS
(Mme WOZNIAK)
Exposé,
Par délibération N°2015-68 du conseil municipal du 22 avril 2015, nous avons décidé de restructurer le
patrimoine scolaire de notre ville et notamment de transférer trois classes de l’école maternelle Albert
Camus à l’école maternelle de Lund.
Par cette même délibération, a été actée la désaffectation des locaux de l’école maternelle Albert
Camus du service public de l’enseignement du 1er degré.
Considérant la vacance des locaux qu’elle occupait avec ses dépendances, situés 20, rue Albert
Camus sur une parcelle cadastrée CI 597 d’une superficie de 4437 m² (voir plan ci-joint),
Considérant le projet de création d’un centre de santé sur ce même site,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques en son article L2141-1 qui prévoit qu’un
bien d'une personne publique (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements
publics) qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du
domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
je vous propose de bien vouloir décider le déclassement de l’ensemble immobilier cité ci-dessus
précédemment occupé par l’école Maternelle Albert Camus.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-061)
ASSOCIATIONS DE PROTECTION ANIMALE
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
(Mme WOZNIAK)
Exposé,
De nombreux animaux sont directement pris en charge par des associations de les transférer vers la
fourrière départementale en protection animale. Sans ces possibilités d’accueil, ils seraient
certainement abandonnés sur la voie publique, avec obligation du maire de les faire capturer et de
application de ses pouvoirs de police.
Chaque année, la ville de Nevers participe au fonctionnement de deux associations qui accueillent les
animaux neversois de par leur proximité. Deux nouvelles sollicitations sont parvenues pour 2016 :
- Le refuge de Beauregard demande 2 000 € pour contribuer à ses dépenses de
fonctionnement, soit 0,88 % de ses recettes qui proviennent d’une aide de l’Etat pour les 6 salaires,
des cotisations, dons et legs des 1000 adhérents, de la vente de calendriers et de partenariats
publicitaires. Le projet principal pour 2016 est de continuer à rééquilibrer les comptes et de poursuivre les actions
auprès des animaux abandonnés, en les recueillant, les nourrissant, les soignant, les tatouant, les
vaccinant, les stérilisant et en leur trouvant un nouveau foyer. Ce refuge est d’une aide précieuse pour
gérer simultanément un nombre important d’animaux que la fourrière départementale n’est pas en
capacité d’accueillir, par exemple lors du décès d’un propriétaire.
- L’association Chats Sans Toit existe depuis 2007 à Nevers et compte 35 adhérents et
donateurs anonymes. Son activité ne se limite pas à la population de 15 chats des rues, de la rue
Georges Guynemer.
Elle a financé le dépistage ainsi que des actes vétérinaires de castration/stérilisation pour des chats
abandonnés dans le quartier. Une surveillance et sensibilisation continue est prodiguée sur le quartier
du Banlay, dans le but de protéger la santé des animaux de l’association.
Ses objectifs pour l’année 2016 sont de consolider des actions engagées, de poursuivre la protection
de son groupe de chats avec le maintien en bonne santé par des suivis vétérinaires réguliers, de
consolider l’action de surveillance, capture, dépistage /stérilisation et placement, d’entretenir les 3
abris « intempéries » fabriqués par des bénévoles, d’organiser une brocante, d’augmenter les recettes
en poursuivant les actions tirelires déposées chez les commerçants.
L’association Chat Sans Toit est devenue référence pour la ville, son fonctionnement est désormais
intégré par les différents acteurs locaux, dont Nièvre Habitat.
Le montant de la subvention demandée est de 300 € pour une dépense évaluée à
1 562 € en 2016, soit 19,21% du budget de fonctionnement.
Je vous propose de bien vouloir attribuer les subventions suivantes :
Refuges/association Subvention 2015 Subvention
demandée 2016
Subvention 2016
Refuge de Beauregard 1 750 € 2 000€ 1 500 €
Chats sans toit 200 € 300 € 200 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et à l’opération 527A02 du budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-062)
ASSOCIATION AFLEUR
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(Mme WOZNIAK)
Exposé,
L’association AFLEUR créée le 9 février 2001 a pour objectif de promouvoir l’embellissement
de la ville de NEVERS et de sa région, susciter les bonnes volontés pour participer à ce
fleurissement en liaison avec les municipalités, inciter les habitants à fleurir leur habitation et
valoriser les fleurs et la nature.
Depuis plusieurs années, elle organise la Journée de la Fleur au Parc Roger Salengro en partenariat
avec la Ville de Nevers, au cours de laquelle une remise de compost, fourni par les services
horticoles, est faîte aux particuliers, accompagnée de conseils permettant de valoriser le produit et
avec une nouveauté cette année, à savoir la réalisation d’un jardin éphémère. Par ailleurs de
nombreux exposants apportent leurs productions diverses.
C’est également au cours de cette journée qu’ont lieu les inscriptions pour le concours de
fleurissement qui récompense les plus belles réalisations après passage des différents jurys.
Par ces actions elle complète l’action de la Ville de Nevers dans ce domaine et a contribué à
l’obtention du label « ville fleurie » et du nombre de fleurs. Je vous propose donc de bien vouloir vous prononcer sur l’attribution de la subvention suivante :
- Association AFLEUR : 110 adhérents Nevers et 270 adhérents Agglomération
Objet statutaire : Promouvoir l’embellissement des communes adhérentes en liaison avec les
municipalités et valoriser les fleurs et la nature
Objet de la demande : Organisation de la journée de la fleur, d’un rallye promenade de la fleur, Jury
de fleurissement et remise des prix.
Subvention accordée en
2015
Montant de la subvention
demandée pour 2016
Montant proposé
pour 2016
5 000 € 7 601,40 € 4 500 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 11 – opération 527A02 du
Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-063)
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES
DU P.A.D.D. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
DU P.L.U PLAN LOCAL D’URBANISME
(M. GRAFEUILLE) (voir II – débats page 7)
Exposé,
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dont le contenu est défini à l’article
L151-5 du code de l’urbanisme est une pièce obligatoire du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il exprime
le projet politique débattu au sein du conseil municipal.
Le PADD du PLU de la ville de Nevers, outil de prospective territoriale, permet de définir les objectifs
essentiels en matière de développement du territoire, à l’horizon de 10 ans.
L’article L153-12 du code de l’urbanisme prévoit qu’ « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant
de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
VOIR DOCUMENT COULEURS EN FIN DE DOSSIER
En conséquence, je vous propose d’engager le débat. Aucun vote n’est requis.
Vu en commission 3,
Un débat a eu lieu.
(2016-064)
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN
QUARTIER DU BANLAY
PROTOCOLE DE PREFIGURATION
DEMANDES DE SUBVENTIONS
(M. GRAFEUILLE) (voir II – débats page 95)
Exposé,
Nevers Agglomération et la Ville de Nevers sont partenaires d’un contrat de ville. Ce contrat définit,
notamment, la mise en place d’une opération de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay,
figurant dans la liste des quartiers d’intérêt régional du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain 2014-2024.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique d’agglomération portée par Nevers Agglomération au titre du
contrat de ville et de son Programme Local de l’Habitat. Il s’agit d’une politique ambitieuse de
renouvellement urbain visant, à l’échelle de l’agglomération, à renouveler le parc de logement HLM
pour mieux répondre aux évolutions sociales du territoire, tout en améliorant le cadre de vie et le vivre
ensemble dans les quartiers de l’agglomération.
De manière spécifique, la ville de NEVERS, au-delà du contrat de ville, développe une stratégie à long
terme, de requalification du centre-ville et de l’ensemble du territoire de la commune dans ses
dimensions économiques, urbaines, éducatives, culturelles et sociales.
En effet, vouloir limiter aux seuls quartiers concernés par le contrat de ville, les efforts consentis par la
cité, ne permettait pas d’atteindre les objectifs fixés et notamment en termes de recherche d’une
nouvelle attractivité du territoire.
Adapter l’offre aux nouveaux besoins, dédensifier l’habitat si besoin, réinvestir les espaces publics,
maintenir, voire accroître les services publics et redynamiser économiquement les territoires sont
parmi les objectifs de redynamisation urbaine qui permettront de mettre en œuvre la stratégie de la
ville.
Il s’agit de traiter de façon globale l’ensemble des problématiques dans une démarche transversale
dont l’ambition est d’inverser la tendance face à la baisse démographique, la déprise commerciale en
centre-ville et en périphérie, le taux de vacance des logements sociaux et du parc privé du centre-
ville, la faible valorisation du patrimoine historique et paysager, la dégradation du tissu économique.
Pour ce faire, Nevers Agglomération et la Ville de Nevers lancent de nombreuses opérations pour
améliorer durablement la qualité et l’agrément du cadre de vie dans toutes ses composantes :
développement économique, habitat, commerces, services, équipements, déplacements, paysages,
patrimoine, tourisme…
La phase de préfiguration, demandée par l’ANRU doit permettre de réaliser les études nécessaires à
l’établissement du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay. Elles se composent de
trois missions décrites dans le plan de financement ci-dessous : TABLEAU FINANCIER RELATIF AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION
DU PROJET DE RENOUVELLEMEMENT URBAIN DU QUARTIER DU BANLAY
Libellé opération Base Financement Subvention ANRU Subvention CDC
Subvention
Conseil
Régional
Auto
financement
Ville de
Nevers
Mission 1
Assistance sur la consolidation de
la gouvernance et de la faisabilité
financière
25 000 € ht Néant
Soit 0 %
12 500 €
Soit 50 %
Néant
Soit 0%
12 500 €
Soit 50 %
Mission 2
Organisation de la concertation et
coordination de la co-construction
du projet avec les habitants
100 000 € ht 50 000 €
Soit 50%
Néant
Soit 0 %
Néant
Soit 0 %
50 000 €
Soit 50 %
Mission 3
Approfondissement du diagnostic,
définition de la vocation du
quartier à 15 ans, programmation
et conception du projet urbain
200 000 € ht 80 000 €
Soit 40 %
20 000 €
Soit 10%
60 000 €
Soit 30 %
40 000 €
Soit 20 %
Total 325 000 € ht 130 000 € 32 500 € 60 000 € 102 500 €
Pour le financement et la réalisation de ces études dont la Ville de Nevers assurera la maitrise
d’ouvrage, je vous propose de bien vouloir :
- approuver la programmation prévue ci-dessus,
- m’autoriser à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des différents
financeurs : ANRU, CDC Caisse des Dépôts et Consignations et conseil régional de Bourgogne
Franche Comté, ainsi qu’à signer tous les actes à venir.
Pour l’exercice 2016, les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, article 2031, chapitre
20, antenne 514A01
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-065)
BEFFROI TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHARPENTE ET
DE LA COUVERTURE ACTUALISATION DE LA
CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LES
COPROPRIETAIRES
(M. GRAFEUILLE) (voir II – débats page 97)
Exposé,
Le bâtiment du Beffroi situé 58, 60 et 62, rue François Mitterrand à Nevers est implanté sur deux
parcelles cadastrales (BK 229 et BK 228). La parcelle BK 229 est la propriété en indivision de la
famille OLIVER et la parcelle BK 228 est la copropriété de la S.A.S PIERVAL et de la Ville de Nevers.
L’état des dégradations de la couverture et de la charpente a nécessité une étude de rénovation.
Suite aux résultats de cette étude, l’engagement des travaux a été décidé, un plan de financement a
été élaboré et des subventions ont été sollicitées (voir délibération N°2015-095C du 23 juin 2015). S’agissant d’un ouvrage unique, une situation de co-maîtrise d’ouvrage existe de fait entre les
différents propriétaires. L’unicité du projet et la nécessité d’une gestion globale ont engendré un
accord de principe des intervenants pour une maîtrise d’ouvrage unique.
La nouvelle version de la convention ci-jointe, qui a été actualisée suite aux demandes des autres
propriétaires, précise les conditions et les termes d’exercice de la maîtrise d’ouvrage unique, confiée à
la Ville de Nevers, suivant les termes de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir approuver les termes de cette convention et
m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 391A30, nature 21318 du budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-066)
RESEAU SOUTERRAIN ERDF
BOULEVARD JACQUES DUCLOS
CONVENTION DE SERVITUDE
VILLE DE NEVERS/ERDF
(MME FREMONT)
Exposé,
Dans le cadre du renouvellement du réseau haute tension souterrain (HTA), ERDF (Siège social :
Tour ERDF, 34 Place des Corolles – 92079 Paris La Défense Cedex) souhaite intervenir Boulevard
Jacques Duclos, sur la parcelle CT n°57 appartenant à la Ville de Nevers.
Pour ce faire, ERDF sollicite la conclusion d’une convention de servitude afin d’être autorisé à établir,
à demeure, dans une bande de 3 m de large, une canalisation de 10 ml environ ainsi que ses
accessoires.
A titre de compensation forfaitaire et définitive, ERDF versera à la Ville de Nevers une indemnité de
20 €.
La convention sera régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte
authentique, devant Maître NOURISSAT, notaire à Dijon. Les frais d’acte sont à la charge d’ERDF.
Je vous propose d’adopter la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer avec ERDF représenté
par le directeur de la Direction Régionale ERDF Bourgogne.
La recette correspondante sera inscrite au budget Opération 426 nature 70323 Antenne 426 A07.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-067)
DISSIMULATION DE RESEAUX
FAUBOURG DE LYON
CONVENTION VILLE DE NEVERS/ORANGE
(M. DEVOISE)
Exposé,
Pour réaliser l’enfouissement des équipements de communication électronique situés Faubourg de
Lyon, la société Orange sollicite la signature d’une convention particulière avec la Ville de Nevers,
formalisant les conditions juridiques et financières de l’opération.
La tranchée aménagée et les infrastructures communes sont la propriété de la Ville. Orange est
propriétaire des installations de communication électronique et en assure à ses frais, l’exploitation, la
maintenance, l’entretien ainsi que le renouvellement.
Le financement de l’opération est cité à l’article 6 de la convention : les travaux relatifs à la tranchée et
la pose des installations électroniques dans la tranchée ayant été pris en charge par la Ville sur son
budget 2015, Orange remboursera la fourniture des chambres de tirage pour un montant de 315,31 €.
Les prestations études et travaux de câblage réalisés par Orange sont estimés à 2 415, 60 € La Ville
apportera une participation financière à hauteur de 18 % soit 434,81 €.
Orange sera en outre, redevable de la redevance établie par l’autorité gestionnaire de la voirie, en
application de l’article L.47 du code des postes et communications électroniques, à réception de
l’installation de câblage.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la convention ci-jointe et de m’autoriser à la
signer avec Orange Unité de Pilotage Réseau Nord Est.
La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville Opération 426 Nature 70323. La
dépense sera imputée sur l’opération 426, Nature 6226.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-068)
DISSIMULATION DE RESEAUX ROUTE DE SERMOISE
CONVENTION VILLE DE NEVERS/SOCIETE ORANGE
(M. DEVOISE)
Exposé,
Pour réaliser l’enfouissement des équipements de communication électronique situés Route de
Sermoise, la société Orange sollicite la signature d’une convention particulière avec la Ville de
Nevers, formalisant les conditions juridiques et financières de l’opération.
La tranchée aménagée et les infrastructures communes sont propriété de la Ville. Orange est
propriétaire des installations de communication électronique et en assure à ses frais, l’exploitation, la
maintenance, l’entretien ainsi que le renouvellement.
Le financement de l’opération est cité à l’article 6 de la convention : les travaux relatifs à la tranchée et
la pose des installations électroniques dans la tranchée ayant été pris en charge par la Ville sur son
budget 2016, Orange remboursera la fourniture des chambres de tirage pour un montant de 678,36 €.
Les prestations études et travaux de câblage réalisés par Orange sont estimés à 2 619,72 € La Ville
apportera une participation financière à hauteur de 18 % soit 471,55 €.
Orange sera en outre, redevable de la redevance établie par l’autorité gestionnaire de la voirie, en
application de l’article L.47 du code des postes et communications électroniques, à réception de
l’installation de câblage.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter la convention ci-jointe et de m’autoriser à la
signer avec Orange Unité de Pilotage Réseau Nord Est. La recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville Opération 426 Nature 70323. La
dépense sera imputée sur l’opération 426, Nature 6226.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-069)
CONSEIL LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 99)
Exposé,
Vu la décision du Conseil Municipal en date du 22 février 2007 relative à la création d’un Conseil
Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la Ville de Nevers,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et du conseil intercommunal de
sécurité de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le
département,
Vu l’arrêté municipal n°2007-1269 du 30 novembre 2007 concernant la composition du Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Nevers,
Considérant la nécessité d’adopter un règlement de fonctionnement des instances du Conseil Local
de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
Considérant que La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance contient deux
dispositions relatives à l’échange de l’information aux fins de prévention de la délinquance,
Vous trouverez ci-joint le projet de règlement qui fixe les modalités d’organisation et de
fonctionnement du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de
Nevers, à savoir :
La présidence et la composition du CLSPD,
La périodicité des réunions,
Le déroulement des séances.
En outre, il détermine les différentes instances qui en découlent, ainsi que leur fonctionnement :
La formation restreinte,
Les groupes de travail et les échanges d’informations.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter le règlement ci-joint.
M. le Maire donne connaissance des 8 élus qu’il désigne pour appartenir au CLSPD : Mmes Villette,
Franel, Boujlilat, Fleurier, Wozniak, Royer (élue opposition), MM. Cordier, Ciszak.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-070)
LABEL « VILLE D’ART ET D’HISTOIRE »
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION/VILLE DE NEVERS
(MME LORANS)
Exposé,
Nevers bénéficie depuis 1989 du label « Ville d’art et d’histoire ». Depuis cette date, les attendus du
label, tant de la part du ministère de la Culture et de la Communication que de la municipalité ayant
évolué, il convient de procéder au renouvellement de la convention passée.
La nouvelle convention décennale, portée par le Service Animation du Patrimoine et partagée par
l’ensemble de la municipalité, fixe ainsi les objectifs suivants :
- Réinvestir le patrimoine et les éléments identifiants de la géographie urbaine de Nevers à
travers une actualisation des outils de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, une
valorisation forte du patrimoine neversois (restauration et réappropriation des monuments
emblématiques de Nevers), le lancement d’un nouveau cycle de développement urbain ainsi
qu’une implication renforcée des acteurs concernés.
- Elargir le champ patrimonial et renouveler les formes de médiation à travers une préfiguration
d’une extension du label à Nevers Agglomération, un élargissement vers des domaines
jusqu’alors insuffisamment pris en compte (création contemporaine et patrimoine lié à
Bernadette Soubirous), le développement de la politique des publics ainsi que la création d’un
Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine au sein du Palais ducal.
Compte tenu de l’enjeu culturel, social et économique que représente le label « Ville d’art et
d’histoire » pour Nevers, je vous propose de bien vouloir approuver la convention ci-jointe et
m’autoriser à la signer.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-071)
LABEL « VILLE D’ART ET D’HISTOIRE »
REALISATION DE DIFFERENTS PROJETS
DEMANDE DE SUBVENTION
(MME LORANS)
Exposé,
La Ville de Nevers a intégré le réseau national des Villes et Pays d’art et d‘histoire depuis 1989 et par
sa délibération précédente N°2016 - 070 vient de renouveler la convention conclue avec le ministère
de la culture et de la communication.
Cette convention Ville d’art et d’histoire prévoit l’appui technique, promotionnel et financier de l’Etat,
pour permettre la bonne réalisation du projet culturel et patrimonial de Nevers retenu d’un commun
accord.
Dans ce cadre, la ville prévoit la mise en œuvre des trois projets suivants :
- la réalisation d’actions en lien avec le 50e anniversaire de l’église Sainte-Bernadette du Banlay
(Education artistique et culturelle ainsi que la sensibilisation des habitants du Banlay),
- la réalisation d’actions concourant à la valorisation du Palais ducal et actions permettant
l’accessibilité au patrimoine des publics en situation de handicap ;
- l’édition de documents chartés Villes et pays d’art et d’histoire. Considérant que des crédits peuvent obtenus pour ce faire et conformément au plan de financement
annexé à la convention, je vous propose de bien vouloir m’autoriser à solliciter pour l’année 2016 des
crédits d’un montant de 7 500 € auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de
Bourgogne Franche-Comté au titre des aides réservées aux Villes et Pays d’art et d’histoire.
Les crédits correspondants sont inscrits aux opérations 324, 325, 326 et 467 ; articles 6068, 6135,
6228, 6238 et 6236 ; au chapitre 21 du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-072)
EGLISE SAINTE-BERNADETTE DU BANLAY
CELEBRATION DU 50e ANNIVERSAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU GIP-DSU DE NEVERS
(Mme LORANS) (voir II – débats page101)
Exposé,
L’église Sainte-Bernadette, construite en 1966 dans le quartier du Banlay par les architectes Claude
Parent et Paul Virilio, a été classée Monument historique en 2000. Afin d’en fêter le 50e anniversaire,
la municipalité s’est engagée dans plusieurs actions (nouvel aménagement des abords, expositions in
situ et au Palais ducal, ouverture durant la saison estivale…) dont certaines concernent directement
les habitants du Banlay.
En effet, si cet édifice est devenu emblématique de l’architecture contemporaine, il pâtit encore d’une
image peu attractive auprès des neversois et des habitants du quartier. Aussi, le service Palais ducal
et Animation du Patrimoine a souhaité mettre en œuvre plusieurs actions afin de permettre une
meilleure appropriation de ce monument par les habitants du Banlay et les associer à cette
manifestation.
Deux actions relèvent de l’Education artistique et culturelle, elles concernent une classe de l’école
Guynemer (ateliers d’architecture suivis d’un accompagnement du CAUE pour la réalisation de
structures éphémères qui seront installées durant l’été aux abords du monument) et une de l’école
Blaise-Pascal en partenariat avec le chœur Capriccio (découverte de l’architecture de l’église et de
son acoustique puis initiation des élèves à la pratique musicale avec une restitution sous forme d’un
concert à l’issue de l’inauguration des abords).
La troisième action, menée avec le Service Gestion Urbaine de Proximité, permettra à des habitants
d’œuvrer avec l’artiste Philippe Monnot à la réalisation d’une sculpture monumentale représentant
l’église qui sera emmenée au Palais ducal lors d’une parade festive pour y être exposée en juillet et
août.
Le plan prévisionnel de ces actions, dont le coût total est estimé à 11 328 €, est le suivant : Nature des dépenses Dépenses Financement
Prestations de service
(commande auprès de Ph. Monnot pour la
réalisation de la sculpture avec les habitants,
interventions de professionnels du Chœur
Capriccio, accompagnement de la parade par une
compagnie musicale, impression de documents de
communication)
8 000 €
4 000 €
(GIP-DSU)
2 000€
(DRAC Bourgogne)
5 328 €
(Ville de Nevers)
Achat de fourniture
(pour la réalisation des structures éphémères et
d’éléments en bois pour la présentation de la
sculpture)
1 000 €
Location d’un véhicule
(transport de la sculpture lors de la parade)
100 €
Charges de personnels 2 228 €
TOTAL 11 328 € 11 328 €
En conséquence, afin permettre la réalisation de ces actions, je vous propose de bien vouloir
m’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de 4 000 € auprès du GIP-DSU de Nevers,
sachant que les 2000 € de financement de la DRAC sont déjà pris en compte dans la demande de
crédit au titre de la convention Ville d’art et d’histoire.
Les crédits correspondants sont inscrits aux opérations 325, 326 et 467 ; articles 6068, 6135, 6228,
6238 et 6236 ; au chapitre 21 du Budget 2016. Les recettes correspondantes sont inscrites à
l’opération … (à compléter)
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-073)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
PROGRAMME D’AIDE A L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE
MUSIQUE/DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
(MME LORANS)
Exposé,
La liste ci-dessous présente l’ensemble des projets d’acquisition d’instruments de musique par le
conservatoire de musique et d’art dramatique, pour l’année 2016. Elle récapitule les besoins de
renouvellement du parc instrumental, qu’il s’agisse d’instruments vétustes, loués aux familles,
entraînant des réparations fréquentes, ou bien d’instruments utilisés dans le cadre des pratiques
collectives et des ateliers instrumentaux. Quantité Instruments
6 Clarinettes ut 13 Clés
1 Practice électronique KCentre avec adaptateur, Console de mixage
analogique + micro
2 Violoncelles ¼ avec housse et archet
1 Violoncelle 1/8 avec housse et archet
2 Hautbois d’étude/Junior
6 Guitares d’étude C75 avec housse
5 Violons ¼
1 Violon 1/8
4 Altos ¼
3 Cors petite main en fa
1 Vielle d’étude enfant
2 Flûtes Piccolo YPC 32 et 62
Considérant qu’au titre de son programme d’aide à la formation, ces acquisitions peuvent bénéficier
d’une aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, je vous propose de bien vouloir
m’autoriser à solliciter auprès de lui une subvention à hauteur de 40% du montant total HT de
20 259.50 HT.
Les crédits correspondants sont inscrits en dépense à l’article 2188 et au chapitre 21, opération 368
(antenne 368A01) et en recette à l’article 1322, chapitre 13, opération 368 (antenne 368A01) du
Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-074)
MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES BEAUX ARTS
ACQUISITION D’UNE SERIE DE QUATRE VERRES-EMAILLES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FRAM
(FONDS REGIONAL D’ACQUISITION POUR LES MUSEES)
(MME LORANS)
Exposé,
La Ville de Nevers possède une des plus importantes collections de France de verres-émaillés depuis
le dépôt, en 1998, de la Collection de Jean Loynel d’Estrie par le musée du Louvre au Musée de la
Faïence et des Beaux Arts.
Afin d’enrichir cette collection, une série de verres-émaillés dits de Nevers tout à fait exceptionnelle a
été achetée en vente publique, le 16 février 2016. Il s’agit de quatre figurines, représentant le Roi
Louis XVIII, le duc de Berry, le duc et la duchesse d’Angoulême qui ont été produites vers 1815 –
1816, datation extrêmement rare dans ce type d’œuvres. Ces statuettes permettront par comparaison
et analogie de proposer des dates pour un certain nombre de figurines de nos collections.
Au vu de la qualité de ces œuvres, le Service des Musées de France ainsi que le Conservateur du
Musée des Arts Décoratifs de Paris, et le Département des Arts Décoratifs du Louvre ont émis un avis
favorable pour cette acquisition. En effet, le Musée de la Faïence et des Beaux Arts étant labellisé
Musée de France, ces avis préalables sont indispensables. Le coût de cet achat s’est élevé à 4 100 € hors taxe, soit 5133,20 € TTC. L’association des Amis du
Musée participe à hauteur de 688,20 €.
En application de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, cette acquisition peut
faire l’objet d’une aide financière dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées
(FRAM) dont l’objectif est d’aider les musées à compléter leurs collections. Il est paritairement dirigé
et financé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté et le
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.
En conséquence, je vous propose:
- d’approuver l’acquisition de ces quatre verres-émaillés dits de Nevers,
- et de m’autoriser à solliciter le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Direction
Régionale des Affaire Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, qui participent à part égale
au financement du FRAM, afin d’obtenir une subvention d’un montant maximum de leurs
possibilités d’intervention.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 2161, opération 370 A02.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-075)
STADE LEO LAGRANGE INSTALLATION D’EQUIPEMENTS MOBILES
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MUNICIPAL ASF USON
ATHLETISME/VILLE DE NEVERS
(M. DEVOISE)
Exposé,
La Ville de Nevers est propriétaire des installations sportives du stade Léo Lagrange situé Boulevard
Léon Blum à Nevers, sur une parcelle cadastrée CT n°40 de 2143 m2.
Ce stade, doté d’une piste d’athlétisme, accueille de nombreuses associations utilisatrices des
différents équipements en place.
L’ASF-USON Athlétisme qui compte 160 licenciés se trouve confrontée à un problème de stockage de
son matériel souvent très encombrant (perches, tapis …) d’autant que les lieux de stockage existants
sous les gradins de la tribune sont en mauvais état.
Afin de pallier cette difficulté, elle a sollicité la Ville de Nevers pour disposer d’un espace privatif
d’environ 40 m2 à l’intérieur de l’enceinte du stade et installer un équipement mobile (2 bungalows de
chantier) destiné à lui servir à la fois de bureau et de lieu de stockage.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet qui concoure à notre soutien à l’activité des associations
sportives, je vous propose de répondre favorablement à la demande de l’ASF-USON Athlétisme en lui
accordant :
- une autorisation d’occupation temporaire d’une partie du stade Léo Lagrange,
- à titre gratuit,
- et pour une durée de 10 ans.
En conséquence, je vous demande d’adopter la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-076)
REORGANISATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE PHASE 2
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 103)
Exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2111.1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-30 ;
Vu le Code de l’Education et notamment son article L212-1;
Vu la circulaire du Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche n°2003-104
en date du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré ;
Considérant que la Ville de Nevers est aujourd’hui propriétaire de 23 bâtiments affectés au service
public de l’enseignement du 1er degré, pour un total de 26 écoles, dont 12 écoles maternelles et 14
écoles élémentaires ;
Considérant que ces locaux offrent aujourd’hui un potentiel d’accueil1 d’au moins 3 000 élèves, pour 2
635 inscrits à la rentrée 2015/2016 ;
Considérant que, corolairement à la baisse démographique que connait la commune, les effectifs
scolaires des écoles publiques de Nevers ont diminué de plus de 41% en 20 ans, passant de 4 688
élèves en 1994 à 2 635 à la dernière rentrée ;
Considérant que, de 1994 à 2014, l’implantation des écoles n’a évolué qu’à la marge et sans
actualisation particulière de la sectorisation, avec la fermeture de deux sites, Albert Bayet en 2001 et
Mirangron en 2008, et la rénovation d’une école maternelle de trois classes, Raymond Frébault,
ouverte en janvier 2014 ;
Considérant que depuis 2002, ce sont 49 fermetures de classes qui sont intervenues à Nevers par
décision de l’Education Nationale ;
Considérant par ailleurs l’état du parc immobilier dédié aujourd’hui par la Ville au service public de
l’enseignement du 1er degré ;
Considérant que celui-ci est non seulement vieillissant2, mais nécessite des coûts d’investissement et
d’entretien importants, tant pour remplir l’obligation de traiter l’accessibilité des personnes à mobilité
réduite (estimé à deux millions d’Euros) que pour maintenir en bon état le gros œuvre (estimé à un
million d’Euros) et sans prise en compte des aménagements et embellissements qui sont
nécessaires chaque année ;
Considérant ainsi que, sur la base de ces constats, j’ai choisi de proposer, à l’échelle globale de la
Ville et dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publiques voulue par l’Etat, la
réorganisation du dimensionnement et de la cartographie du patrimoine scolaire communal, pour
maintenir un haut niveau de qualité éducative, partout sur le territoire, et adapter ces locaux à la
réalité des effectifs actuels comme à venir ;
Considérant la démarche menée pour ce faire, guidée par une prise de responsabilité ferme et
républicaine en faveur de l’égalité des chances, pour permettre un accès à tous et partout sur le
territoire de la ville à l’éducation, en s’assurant d’offrir des conditions d’accueil optimisées pour les
élèves, les enseignants et l’ensemble du personnel qui intervient pendant le temps scolaire et
périscolaire ;
Considérant les aspects démographiques, géographiques, fonctionnels, pédagogiques,
ergonomiques, budgétaires ainsi pris en compte ;
Considérant la concertation menée, depuis novembre 2014, tant avec les services de l’Education
Nationale, notamment dans le cadre de la procédure d’élaboration de la carte scolaire, qu’auprès des
directeurs d’écoles, des partenaires sociaux de la Ville, des représentants des fédérations de parents
d’élèves et des représentants des syndicats enseignants ;
1 En retenant un objectif ambitieux de 24 élèves par classe en moyenne par école alors qu’aucun plafond n’est
aujourd’hui défini par l’Education Nationale dans la Nièvre.
2 A l’exception de Lucette SALLE maternelle, ouverte en 1998, toutes les écoles publiques de Nevers ont été
construites bien avant 1980, et 32% avant la première guerre mondiale. (Cf. « Histoires des écoles de Nevers »,
2009, Edité par la Ville de Nevers) Considérant la délibération N° 2015-68 du 22 avril 2015 relative à la première phase de la
réorganisation du patrimoine scolaire qui a conduit à deux changements d’implantation d’écoles pour
la rentrée scolaire 2015/2016 :
- Secteur est : transfert de l’accueil de toutes les classes de l’école Claude TILLIER à l’école Jean
MACE, devenue école Lucie AUBRAC, à l’exception de la classe spécialisée de l’Institut Médico-
Educatif « Les Cottereaux » transférée à l’école Pierre BROSSOLETTE ;
- Secteur ouest : transfert des 3 classes de l’école Albert CAMUS maternelle à l’école maternelle de
Lund ;
Considérant que ces changements d’implantation ont conduit à la désaffectation des locaux de l’école
primaire Claude TILLIER et d’Albert CAMUS maternelle du service public de l’enseignement du 1er
degré, avec le souci d’une nouvelle destination des bâtiments.
Considérant les conclusions de l’étude prospective menée avec l’appui de consultants démographes
spécialisés.
Vu l’avis consultatif de Monsieur le Préfet de la Nièvre,
Vu les avis consultatifs des conseils d’écoles d’Alix Marquet (le 30 mars 2016), Blaise Pascal (le 1er
avril 2016), Lucette Sallé élémentaire (le 4 avril 2016).
L’école Victor Hugo n’a pas pu organiser son conseil d’école extraordinaire en raison des délais.
Je vous propose aujourd’hui de valider la seconde phase de la réorganisation du patrimoine scolaire,
pour la rentrée scolaire 2016/2017, et de décider en conséquence d’un changement d’implantation au
Nord de la Ville :
- Maintien d’une partie des élèves de l’école Alix Marquet sur cet établissement et transfert de
l’autre partie sur d’autres écoles (Lucette Sallé maternelle et/ou Blaise Pascal Primaire) en
fonction d’une nouvelle sectorisation
- Transfert de l’ensemble des élèves de l’école Victor Hugo à l’école Alix Marquet et dans
d’autres écoles (Lucette Sallé élémentaire et/ou Blaise Pascal Primaire) en fonction d’une
nouvelle sectorisation
Ces dispositions pourraient s’accompagner :
- d’un glissement de sectorisation d’une partie du secteur Lucette Sallé vers le secteur
Oratoire/Cloix permettant de renforcer à terme les effectifs faibles sur ce dernier secteur
- d’un glissement de sectorisation d’une partie du secteur Raymond Frébault vers le secteur
Oratoire/Cloix, permettant également de limiter les effectifs élevés du secteur Raymond
Frébault et de renforcer les effectifs du secteur Oratoire/Cloix.
Je vous propose en conséquence de prononcer la désaffectation des locaux de l’école Victor Hugo du
service public de l’enseignement du 1er degré et le déclassement de l’ensemble immobilier situé au
54 Boulevard Victor Hugo sur une parcelle cadastrée CR 140 d’une superficie de 3 663 m2 (voir plan
ci-joint).
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 27 voix pour, 9 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Lagrib, Corde, Diot, Sainte
Fare Garnot, Séjeau, 1 abstention : M. C. Gaillard,
2 élus ne participent pas au vote Mme Dessartine, M. Dos Reis,
Adopte à la majorité.
(2016-077)
COLLEGE VICTOR HUGO PARTICIPATION DE L’EQUIPE HUGOBOTIC
A LA FINALE INTERNATIONALE DE LA FIRST LEGO LEAGUE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(Mme DESSARTINE) (voir II – débats page 135)
Exposé,
En janvier dernier, la Ville de Nevers a accueilli les rencontres par équipes ainsi que la finale nationale
du concours FIRST LEGO LEAGUE porté par l’association MEDIO Sciences Environnement. Ce
concours permet à des jeunes âgés de 9 à 16 ans de s’initier à la robotique, de découvrir des
sciences et techniques et de réaliser un projet en équipe.
Lors de la finale nationale qui s’est déroulée le 30 janvier 2016, l’équipe Hugobotic du collège Victor
Hugo est arrivée en 2ème position. Elle s’est ainsi qualifiée pour participer à la finale internationale qui
se déroulera en juillet 2016 à SYDNEY en Australie.
Pour financer leur déplacement dont le budget est estimé à 24 000 €, les jeunes ont présenté leur
projet auprès de différents partenaires qui ont déjà répondu présents. Ils ont sollicité l’agglomération
de Nevers qui a décidé d’attribuer une subvention à hauteur de 150 € par participant ainsi que la Ville
de Nevers.
Je vous propose donc de contribuer à la réalisation de ce projet et de verser une subvention de 500 €
au collège Victor Hugo afin de permettre à l’équipe de participer à cette finale.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 412 nature 6574 du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-078)
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU
C.C.A.S DE NEVERS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(M. LE MAIRE)
Exposé,
L’Amicale du Personnel de la Ville et du C.C.A.S de Nevers a présenté à la Ville de Nevers une
demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2016.
Par délibération N°2016- 272 du 15 décembre 2015, une avance de subvention d’un montant de 25
440 € correspondant au tiers du montant de la subvention qui a été attribuée en 2014, lui a été
allouée.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt de cette association pour le personnel municipal et du
C.C.A.S, en soutenant notamment diverses actions à destination des enfants (colonie, arbre de
Noël,…) et des familles (billetterie, achats à prix réduits,…),
Conformément aux statuts de l’association et à la convention de partenariat conclue avec la ville de
Nevers par délibération N°2014-229 du conseil municipal du 16 décembre 2014,
je vous propose de bien vouloir :
- accorder à l’Amicale du Personnel de la Ville et du C.C.A.S de Nevers un complément de
subvention de fonctionnement d’un montant de 50 885 € destiné à participer au financement
d’actions en direction du personnel (soit un montant total pour 2016 de 76 325 €),
- et m'autoriser à signer la convention de versement ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016. Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
(2016-079)
VACANCE D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A
DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION
DES SERVICES AUX USAGERS
(M. LE MAIRE)
Exposé,
L'emploi permanent de "Directeur Adjoint à la Direction des Services aux Usagers» sera vacant le 1er
juillet 2016. Cet emploi relève du cadre d'emplois des Attachés Territoriaux.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire et une vacance d'emploi auprès du Centre
de Gestion de la Nièvre devra être effectuée, ainsi que sur tous les sites spécifiques.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire, cet emploi pourra être pourvu
par un agent non titulaire sur la base de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 qui autorise le
recrutement d'un agent non titulaire de droit public pour occuper un emploi de catégorie A lorsque la
nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. L'agent non titulaire serait alors recruté
pour une durée déterminée maximale de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions de cet emploi.
La rémunération serait établie notamment en tenant compte des fonctions occupées, de la
qualification requise pour l'exercice des fonctions et de la qualification et l'expérience de l'agent.
En conséquence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 3-3 et 41 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
CONSIDERANT que dans le cadre d'une bonne gestion du service public, il est nécessaire de
procéder à un recrutement sur cet emploi et de prévoir, en cas de recrutement infructueux d'un
fonctionnaire, le recrutement d'un agent non titulaire,
CONSIDERANT que la nature des fonctions corresponde à un emploi de catégorie A,
je vous propose :
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Nièvre
(descriptif du poste joint en annexe),
- de pourvoir à l'emploi, à compter du 1er juillet 2016, selon les conditions statutaires ou, à défaut de
candidat répondant à ces conditions de recrutement, par un agent contractuel dont la rémunération
serait établie notamment en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour
l'exercice des fonctions et de la qualification et l'expérience de l'agent.
- de m’autoriser à signer, le cas échéant, le contrat à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
QUESTIONS
SITUATION DE NEVERS FOOTBALL
QUESTION POSEE PAR LE GROUPE NEVERS A GAUCHE
(voir II – débats page 135)
SITUATION DES COMMERCES DE CENTRE-VILLE
QUESTION POSEE PAR LE GROUPE NEVERS A GAUCHE
(voir II – débats page 140)
QUESTIONS D’UN NEVERSOIS
STATIONNEMENT DES VEHICULES ESPLANADE WILSON
(voir II – débats page 143)