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Compte-Rendu - 28 06 2016 compte rendu des délibérations
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 06 2016 compte rendu des délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal – Ville de Nevers
MDB/VB/Secrétariat - N° 4
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) 30/11/16
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 28 JUIN 2016, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le 20 juin 2016 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Denis
Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles
L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Maillard, Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille, Mmes
Lorans, Frémont, Franel, MM. Francillon, Sangaré, Mmes Rocher, Mangel, Bertrand, Kozmin, MM. Barsse,
Dos Reis, Mme Vard, MM. Chartier, Ciszak, Lagrib, Mmes Charvy, Royer, M. Diot, Mme Beltier, M. Séjeau
-
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 36
Procurations :
M. Manse a donné pouvoir à Mme Frémont, Mme Concile a donné pouvoir à Mme Vard, Mme Gaillard a
donné pouvoir à M. Cordier, Mme Fleurier a donné pouvoir à Mme Lorans, M. Devoise a donné pouvoir à Mme Boujlilat, M. Corde a donné pouvoir à Mme Royer, Mme Fleury a donné pouvoir à Mme Charvy-
Secrétaires de séance :
Mme Charvy, M. Suet -
Absents, excusés :
Mme Villette, MM. Sainte Fare Garnot, Gaillard -
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du
mardi 28 juin 2016 Conseil municipal – Ville de Nevers
Numéros Titres Rapporteurs
/ Désignation de deux secrétaires de séance M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL – ADMINISTRATION GENERALE
2016-119 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal M. le Maire
2016-120 Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI). Arrêté
préfectoral portant modification du périmètre de la communauté
d’Agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny-les-
Vaux. Avis du conseil municipal
M. le Maire
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2016-121 Décision modificative n°4 M. Suet
2016-122 Service de paiement en ligne des recettes publiques locales. Adhésion de
la Ville de Nevers
M. Suet
2016-123 Présentation du rapport sur les actions prises en application des mesures
préconisées par la Chambre régionale des comptes
M. le Maire
2016-124 TLPE. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Tarification pour l’année
2017
M. Suet
2016-125 CAHN. Centre des Archives Historiques de la Nièvre. Convention régissant
la construction et l’entretien. Conseil départemental de la Nièvre/Ville de
Nevers. Avenant N°1
M. Suet
2016-126 CAHN. Centre des Archives Historiques de la Nièvre. Convention de
gestion et de coopération. Conseil départemental de la Nièvre/Ville de
Nevers
M. Suet
2016-127 Théâtre Municipal de Nevers. Convention fondation du patrimoine et
fondation total
M. le Maire
COMMERCE - ATTRACTIVITE
2016-128 Aéroport Nevers-Fourchambault. Création d’un syndicat mixte ouvert pour
l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la
Nièvre. Conseil départemental de la Nièvre/Ville de Nevers. Statuts
M. le Maire
2016-129 Aéroport Nevers-Fourchambault. Etude portant mission d’assistance sur
l’élaboration d’une stratégie de développement et sur la proposition d’un
mode de gouvernance et d’un mode de gestion. Convention de co-
financement Conseil départemental de la Nièvre/Ville de Nevers
M. le Maire
2016-130 Installation d’une solution Wifi Grand Public au parc Roger Salengro.
Convention d’occupation du domaine public. Ville de Nevers/Société
Afone. Infrastructure
M. Maillard
2016-131 Route de France féminine internationale. Nevers Ville étape. Convention
de partenariat avec Organisation routes et cycles
M. Morel
2016-132 Prix cycliste de la Libération de Nevers souvenir Jean-Luc Vernisse.
Attribution d’une subvention à l’association JGSN Cyclisme
M. Morel Conseil municipal – Ville de Nevers
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2016-133 Journée d’intégration des étudiants. Attribution d’une subvention à Nevers.
Association de jeunes juristes
M. Francillon
2016-134 UFR de Droit. Unité de Formation et de Recherche. Attribution du prix Pierre
Bérégovoy
M. Francillon
DEVELOPPEMENT URBAIN
2016-135 Projet de SCOT Schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers. Avis du
conseil municipal
M. Grafeuille
2016-136 PLU. Plan Local d’Urbanisme. Bilan de la concertation réalisée et arrêt du
projet
M. Grafeuille
2016-137 PLU. Plan Local d’Urbanisme. Application de la recodification du code de
l’urbanisme
M. Grafeuille
CADRE DE VIE - PATRIMOINE
2016-138 Colonnes enterrées installées sur le territoire d’ICF Sud Est Méditerranée.
Convention tripartie de rétrocession et d’entretien Nevers
Agglomération/Ville de Nevers/ICF Sud Méditerranée
Mme Wozniak
RESEAUX
2016-139 Délégation de service public du chauffage urbain de Nevers. Raccordement
de l’école maternelle de la Chaumière. Abonnement Ville de Nevers/Société
ENEA
Mme Frémont
CULTURE – SPORTS
2016-140 Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture FNCC.
Adhésion de la Ville de Nevers
Mme Lorans
2016-141 Soutien aux partenaires culturels. Adoption d’un règlement d’intervention Mme Lorans
2016-142 Acquisition de faïences historiques. Approbation du recours à un
financement participatif. Convention Ville de Nevers/société Dartagnans
Mme Lorans
2016-143 Tour de la cathédrale Saint Cyr – Sainte Julitte. Ouverture au public.
Convention de partenariat Etat/Clergé/Association Regards sur la
cathédrale/Ville de Nevers
Mme Lorans
2016-144 Mise en lumière des fresques de l’église Saint Pierre. Remboursement des
frais d’électricité à la paroisse Nevers Centre
Mme Lorans
2016-145 Médiathèque Jean Jaurès. Mise en vente d’ouvrage sortis de l’inventaire au
profit d’Amnesty International
Mme Lorans
EDUCATION
2016-146 Réorganisation du patrimoine scolaire. Changement de dénomination d’un
établissement scolaire. Ecole maternelle Rosa Bonheur (école maternelle de
Lund)
Mme
Dessartine
2016-147 Projet de fusion des écoles élémentaires Albert Camus A et B. Avis du
conseil municipal
Mme
Dessartine Conseil municipal – Ville de Nevers
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2016-148 Contrat de ville. Conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière
sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville par les bailleurs sociaux. Nièvre Habitat et coopération et famille
M. le Maire
2016-149 Création d’un poste adulte relais. Coordination des conseils citoyens.
Convention Etat (Commissariat général à l’égalité des territoires)/Ville de
Nevers
Mme Boujlilat
2016-150 Jardin solidaire du quartier du Banlay. Convention de fonctionnement Centre
social Médio-Banlay/Ville de Nevers
Mme Franel
2016-151 Programme « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».Projet
pour développer et valoriser la biodiversité, cultiver la nature en ville.
Convention d’appui financier Ministère de l’Environnement, de l’Energie et
de la Mer/Ville de Nevers
Mme Wozniak
VOEU
Vœu déposé par François Diot et les élus communistes Conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 28 JUIN 2016
I - DELIBERATIONS Conseil municipal – Ville de Nevers
- DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - débats page 5)
Mme Charvy et M. Suet sont désignés comme secrétaires de séance.
(2016-119)
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 9)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour
lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes : Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2016-129 BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES BEAUX-ARTS.
FIXATION DE TARIFS POUR LA MISE EN VENTE D’UN
CATALOGUE ET DE BIJOUX :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-176 par lequel le Maire a chargé Mme Véronique
LORANS, 9ème adjointe au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
de fixer pour la mise en vente de nouveaux articles à la boutique du musée, les tarifs
suivants :
- 250 Catalogues de l’exposition « Jacquot, Jacqueline et Cie : pichets
anthropomorphes en céramique » au prix unitaire de 16,00 euros
Collection de « bijoux martelés » personnalisés au décor végétal d’après œuvre du
musée
- Bracelet manchette martelé au prix unitaire de 22 euros
- Bracelet souple martelé au prix unitaire de 14 Euros
- Bague martelée au prix unitaire de 14 Euros
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du Musée de la Faïence
N° 2016-130 TRAVAUX DE REFECTION DES SOLS SOUPLES AMORTISSANT COULES
SUR LES STRUCTURES DE JEUX INSTALLEES DANS LES ECOLES ET
DANS LES AIRES DE JEUX PUBLIQUES DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA
TRAVAUX N°16DMP02 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DMP02 lancée en procédure adaptée en application des
articles 26-II 5° et 28 du Code des Marchés Publics, Décret n°2006-975 du 1er août 2006,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 2 mai 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société REPLAY SERVICES,
Impasse Rollins, Le Nouveau Rouchilloux, 63190 ORLEAT, pour la réalisation des travaux de réfection des
sols souples amortissant coulés sur les structures de jeux installées dans les écoles et dans les aires de
jeux publiques de la Ville NEVERS.
Par contre, le représentant du pouvoir adjudicateur n’a pas retenu la prestation
supplémentaire éventuelle qui portait sur la réalisation des tests HIC (hauteur de chute).
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code
des Marchés Publics 2006, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités
réellement exécutées, dans la limite d’une dépense annuelle totale de 33 000 € H. T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2016. Il pourra
être tacitement reconduit trois fois, pour une année à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019
maximum.
N° 2016-131 TRAVAUX DE COUVERTURE DU BATIMENT DES ARCHIVES
MUNICIPALES SITUE IMPASSE DES URSULINES A NEVERS :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DMP01 lancée en procédure adaptée en application des
articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 02/05/2016, Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
couverture du bâtiment situé impasse des Ursulines à Nevers abritant les archives municipales avec le
groupement d’entreprise SARL Julien CATEL 15 route de Nevers, 58700 SICHAMPS (mandataire) et la
Société METIVIER 215 Route de Lyon 58000 NEVERS (cotraitant).
Article 2 :
Le montant des travaux est fixé à 60 488,80 € H. T. soit 72 586,56 € T. T. C.
Article 3 :
Le délai global d’exécution pour ces prestations est de 4 mois à compter de
l’émission de l’ordre de service.
La date prévisionnelle de début des travaux est arrêtée au 1er juin 2016.
N° 2016-132 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’AMENAGEMENT DU
QUAI DE LA JONCTION POUR L’ACCUEIL D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT
POUR CAMPING-CARS ET LA DEFINITION D’AMENAGEMENTS POUR
DIVERS USAGERS – MAPA PRESTATIONS INTELLECTUELLES
N°16DCP09 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCp09 lancée en procédure adaptée en application des
articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics 2006,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 14 avril 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement d’entreprises
constitué par la société EN QUÊTE / PAYSAGE (mandataire), 7 rue Hélène Boucher – 58000 NEVERS, et
ICA – Ingénierie Conseil en Aménagement SARL (co-traitant), 4 rue Jean-François Champollion – Parc
COMITEC – 18000 BOURGES, pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre pour la définition de
l’aménagement du quai de la Jonction à NEVERS pour la création d’une aire de stationnement de
camping-cars et les aménagements pour les divers usagers.
Article 2 :
La mission confiée comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
établies sur des volumes prévisionnels de travaux :
Tranche ferme – Estimation prévisionnelle de travaux de 190 000 € H. T :
- Etudes d’avant-projet / plan global d’aménagement
- Etudes de projet
Délai d’exécution : 5 mois à compter de la date d’effet de l’ordre de service
prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle n°1 – Estimation prévisionnelle de travaux de 60 000 €
H. T, montant ferme correspondant aux dossiers de demande de subvention :
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa
- Direction de l’exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait
achèvement
Délai d’exécution : 18 mois à compter soit de la date fixée sur la décision
d’affermissement notifiée au titulaire, soit de la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le démarrage
de la tranche conditionnelle n°1, y compris période de parfait achèvement.
Tranche conditionnelle n°2 - Estimation prévisionnelle de travaux de 130 000 €
H. T :
- Assistance à la passation des contrats de travaux
- Visa Conseil municipal – Ville de Nevers
- Direction de l’exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait
achèvement
Délai d’exécution : 18 mois à compter soit de la date fixée sur la décision
d’affermissement notifiée au titulaire, soit de la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le démarrage
de la tranche conditionnelle n°2, y compris période de parfait achèvement.
Les délais limites d’affermissement des tranches conditionnelles à compter de l’origine
du délai contractuel de la tranche ferme ou dates limites d’affermissement sont les suivantes :
- Tranche conditionnelle n°1 : 1er janvier 2017
- Tranche conditionnelle n°2 : 1er mars 2017
Article 3 :
Le montant global et forfaitaire du marché est de 19 625 € HT soit 23 550.00 €
T. T. C, décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 11 850.00 € H. T (14 220.00 € T. T. C)
- Tranche conditionnelle n°1 : 3 750.00 € H. T ( 4 500.00 € T. T. C)
- Tranche conditionnelle n°2 : 4 025.00 € H. T ( 4 830.00 € T. T. C)
N° 2016-133 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LOCAUX AU SEIN DU CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE NEVERS – LOT N°8 : ISOLATION
THERMIQUE PAR L’EXTERIEUR – MARCHE NEGOCIE N°16DCP10 POUR
ACHEVEMENT TRAITEMENT DES FAÇADES – PEINTURE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite au marché en procédure adaptée notifié le 23 mars 2016 à l’entreprise A.
MAILHARRO SARL, Le Champ Mâle – B.P. 60037 - 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour la réalisation
des travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur quatre façades (lot n°8), autorisé par décision du Maire
n°2015-092 du 23 mars 2016 après avis de la Commission des Achats en Procédure Adaptée du 17 mars
2016, dans la continuité des marchés de travaux signés le 19 novembre 2015 dans le cadre de l’opération
de réaménagement de locaux au sein du Centre Technique Municipal, rue Paul-Bert à NEVERS, autorisés
par décision du Maire n°2015-273 du 17 novembre 2015 après avis de la Commission des Achats en
Procédure Adaptée du 5 novembre 2015,
Considérant la nécessité de réaliser un marché complémentaire de travaux
n°16DCP10 portant sur des prestations de peinture nécessaires au parfait achèvement du traitement des
façades concernées par l’isolation thermique par l’extérieur,
Article 1 :
Conformément aux dispositions de l’article 35-II 5° du Code des Marchés Publics
2006, sous l’égide duquel la procédure initiale a été conclue, et afin de parfaire l’achèvement du traitement
des façades concernées par les travaux initiaux d’isolation thermique par l’extérieur, de signer un marché
complémentaire avec l’entreprise A. MAILHARRO SARL, Le Champ Mâle – B.P. 60037 - 58640
VARENNES-VAUZELLES, pour la réalisation des travaux de peinture desdites façades.
Article 2 :
Le montant des travaux de peinture s’élève à 4 760,07 € H. T, soit 5 712,08 € T. T. C.
Article 3 :
Les travaux seront réalisés dans un délai de 3 semaines à compter de la date de
réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage du chantier.
N° 2016-134 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le GROUPE MONITEUR, 17 Rue
d’Uzès, 75108 PARIS CEDEX 02, afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre un forum sur le
thème : « comment relever le défi des nouvelles contraintes financières ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 672,60 € T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2016-135 RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES SUR LES DIGUES NON
DOMANIALES DE CLASSE B DU VAL DE NEVERS RIVE DROITE – MARCHE
N°16DCP04 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP04 lancée en procédure adaptée en application des
articles 26-II 2° et 28 Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1er août 2006).
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 18 avril 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société ALIOS INGENIERIE, 6 rue
en Rosey, 21850 SAINT-APPOLINAIRE, pour la réalisation de reconnaissances géotechniques sur les
digues non domaniales de classe B de la Loire rive droite, pour un montant total de 21 594 € T. T. C.
Article 2 : Dans le cadre des études dites de dangers des digues non domaniales de
la Loire rive droite, il a été identifié la nécessité de réaliser des reconnaissances géotechniques pour mieux
caractériser l’ouvrage au droit des points jugés sensibles. L’objectif est donc le suivant :
- caractériser le contexte géotechnique,
- caractériser l’étanchéité de la digue et de sa fondation,
- caractériser les matériaux en vue de calculs de stabilité au glissement.
Article 3 :
La durée du marché est de 6 semaines à compter de l’ordre de service de démarrage.
N° 2016-136 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – MARCHES SUBSEQUENTS
L’ACCORD CADRE INFORMATIQUE 13GMP02 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite aux consultations n°16SSI01 à 16SSI06 lancées en procédure adaptée en
application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord-cadre n°13GPM02,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 09/05/2016,
Il est décidé :
de signer plusieurs marchés subséquents à l’accord-cadre n°13GPM02, lot n°1 -
micro-ordinateurs fixes et portables, stations de travail, tablettes, avec ou sans écran externe, comme suit :
Marché subséquent n°16 – 16SSI01 – PC portables pour les écoles
avec la société TILT 26 AVENUE DES Prés Verts 74200 THONON LES BAINS pour
la fourniture de 8 PC portables modèle HP Probook 450 G3 (8GO), inclus PSE (Prestation Supplémentaire
Eventuelle) (extension de garantie 5 ans).
Prix unitaire : 717,60€ T. T. C, PSE 63,60 € T. T. C soit un montant total de 6 249,60
€ T. T. C.
Marché subséquent n°17 – 16SSI02 – Station de travail
avec la société TILT 26 AVENUE DES Prés Verts 74200 THONON LES BAINS pour
la fourniture de 7 stations de travail modèle HP Workstation Z240, inclus PSE (extension de garantie 5
ans).
Prix unitaire : 1 632,00€ T. T. C, PSE 96,00 € T. T. C soit un montant total de
12 096,00 € T. T. C.
Marché subséquent n°18 – 16SSI03 – PC portables pour la ville et le CCAS
avec la société ABICOM INFORMATIQUE 10 Allée Pierre de Fermat 63170
AUBIERE pour la fourniture de 15 PC portables pour la ville et 4 PC portable pour le CCAS modèle HP
PROBOOK 655 – inclus PSE (extension de garantie 5 ans) Conseil municipal – Ville de Nevers
Prix unitaire : 1 158,00 € T. T. C, PSE 252,00 € T. T. C, soit un montant total de
26 790,00 € T. T. C.
Marché subséquent n°19 – 16SSI04 – Tablettes ville
avec la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION Technopole Château
Gombert BP100 13382 MARSEILLE CEDEX 03 pour la fourniture de 16 tablettes modèle Samsung Galaxy
Tab S2 – inclus PSE (extension de garantie 3 ans)
Prix unitaire : 644,64 € T. T. C, PSE 40,99 € T. T. C soit un montant total de
10 970,11 € T. T. C.
Marché subséquent n°20 – 16SSI05 – écrans pour la ville et le CCAS
avec la société DISTRIMATIC 8 Rue Gustave Eiffel 21160 MARSANNAY LA COTE
pour la fourniture de 100 écrans pour la ville et 7 écrans pour le CCAS modèle ACER V246HL
Prix unitaire : 132,00 € T. T. C soit un montant total de 14 124,00 € T. T. C.
Marché subséquent n°21 – 16SSI05 – PC fixes pour le CCAS
avec la société ABICOM INFORMATIQUE 10 Allée Pierre de Fermat 63170
AUBIERE pour la fourniture de 8 PC fixes pour le CCAS modèle HP Prodesk 400 – inclus PSE (extension
de garantie 5 ans)
Prix unitaire : 780,00 € T. T. C, PSE 76,80 € TTC soit un montant total de 6 854,40 €
T. T. C.
N° 2016-137 CONVENTION DE PRET D’UNE ŒUVRE D’ART :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec M. Jean-Louis BALLERET, demeurant 32 bis, rue
Gresset à Nevers, pour le prêt d’un dessin original de Michel Carrade lui appartenant. Ce dessin est
destiné à illustrer une exposition sur l’église Sainte-Bernadette du Banlay, présentée au Palais ducal du 10
mai au 19 juin 2016.
Article 2 :
Ce prêt est consenti à titre gracieux pour une durée allant de la signature de la
convention au 22 juin 2016 au plus tard.
N° 2016-138 CONVENTION DE PRET D’UNE EXPOSITION :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec le CAUE 58 Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et
d’Environnement de la Nièvre, situé au 3 rue des Trois Carreaux à Nevers, pour le prêt de l’exposition « Le
caillou gris » lui appartenant. Cette exposition consacrée à l’église Sainte-Bernadette du Banlay, sera
présentée au Palais ducal du 10 mai au 19 juin 2016.
Article 2 :
Ce prêt est consenti en contrepartie du paiement d’un forfait d’un montant de
50,00 € T.T.C (cinquante euros toutes taxes).
Article 3 :
La convention est effective à compter de sa signature et s’achèvera au retour de
l’exposition au prêteur, soit le 22 juin 2016 au plus tard.
N° 2016-139 MISE A DISPOSITION A LA MAISON DE LA CULTURE DE NEVERS
ET DE LA NIEVRE DE DEUX APPARTEMENTS SITUES 11 QUAI DE
MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition de la SCOP SARL Maison de la Culture de
Nevers et de la Nièvre, par convention et à titre payant, deux appartements situés en rez-de-chaussée, 11
quai de Médine à Nevers pour loger les artistes accueillis en résidence :
• L’appartement de gauche (bleu) :
du 08 mai au 13 mai 2016, forfait minimum 7 jours à 17,16 € = 120,12 €
• L’appartement de droite (orange) :
du 08 mai au 13 mai 2016, forfait minimum 7 jours à 17,16 € = 120,12 €
Soit un total dû de 240,24 € (deux cent quarante euros et vingt-quatre centimes). Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2016-140 ACCUEIL DU FESTIVAL DU MOT. PRESTATION ARTISTIQUE JARDINS DE
LA PREFECTURE ET EXPOSITION MEDIATHEQUE JEAN JAURES,
CONVENTION VILLE DE NEVERS/ASSOCIATION MOT ET MOTS :
Vu la volonté de la Ville de Nevers de participer au Festival du Mot,
Il est décidé :
Article 1 :
A l’occasion du Festival du Mot, de passe une convention avec l’association Mot et
Mots, Mairie, Place du Général de Gaulle, 58400 La Charité-sur-Loire :
- d’une part, pour la production d’une prestation artistique le dimanche 22 mai 2016
dénommée « Mythologie et Courtoisie ou les Mots des Jardins », dans les jardins de la Préfecture de la
Nièvre,
- d’autre part, pour la réalisation d’une exposition de sérigraphies du dessinateur
Sempé du 13 mai au 4 juin 2016 à la Médiathèque Jean Jaurès.
Article 2 :
de régler à l’association Mot et Mots la somme de 2 982,57 € T. T .C. Le paiement
s’effectuera service fait et sur présentation d’une facture.
N° 2016-141 TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN RESEAU DE VIDEO PROTECTION DANS
DIVERS SECTEURS DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA TRAVAUX
N°15DCP12 – AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP12 lancée en procédure adaptée en application des
articles 26-II 5° et 28 du Code des Marchés Publics 2006, au terme de laquelle le marché de travaux
d’installation d’un réseau de vidéo protection a été attribué à la Société SPIE EST S.A.S., 3 rue Thomas
Edison, 58640 VARENNES-VAUZELLLES, suite à l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en
Procédure Adaptée le 16 novembre 2015 et à la décision du Maire n°2015-298 du 14 décembre 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu le 22 décembre
2015 avec la société SPIE EST S.A.S, 3 rue Thomas Edison – 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour la
fourniture des équipements et la mise en œuvre des travaux de génie civil nécessaires à l’installation d’un
réseau de vidéo protection dans différents sites de la Ville de NEVERS, ainsi que pour les prestations de
maintenance préventive et corrective de l’ensemble des installations.
Article 2 :
Cet avenant n°1 a pour objet :
- d’une part, la mise en peinture en gris de 15 caméras et de 1 émetteur hertzien,
livrés initialement en blanc, afin que ces équipements s’intègrent dans le paysage urbain de la Ville de
NEVERS s’harmonisant ainsi avec le mobilier urbain en place ; le montant de ces prestations
supplémentaires est de 1 966.60 € H. T (2 359,92 € T. T. C) ;
- d’autre part, l’installation de 2 caméras supplémentaires sur la zone des Courlis,
pour un montant de 10 380,39 € HT (12 456,47 € T. T. C), dans le cadre de la fusion des projets Ville de
NEVERS et Nièvre Aménagement sur ce secteur ; en effet, dans son projet d’aménagement de la place
des Grands Courlis, Nièvre Aménagement avait également prévu l’installation d’un système de vidéo
protection ; or, la cohérence commande de n’avoir qu’un seul système de vidéo protection sur le secteur
des Courlis, avec un même système de sauvegarde et un seul contrat de maintenance.
Article 3 :
Le montant initial du marché pour la fourniture des équipements et les travaux de génie civil
uniquement (hors formation en tranche ferme, hors PSE 1 extension serveurs, hors PSE 2 extension garantie,
et hors prestations de maintenance) se décompose ainsi :
Montant initial HT de la tranche ferme 256 874,64 €
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 1 3 192,50 €
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 2 10 971,71 €
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 3 45 672,77 € Conseil municipal – Ville de Nevers
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 4 44 971,91 €
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 5 12 824,43 €
Montant initial HT de la tranche conditionnelle 6 30 005,23 €
____________
Montant total initial HT 404 213,19 €
A ce jour, les tranches conditionnelles 1e et 2 n’ont pas été affermies.
A ces équipements et travaux, s’ajoutent :
- une formation à l’utilisation des systèmes en tranche ferme : 1 199,89 € H.T
- l’extension des serveurs 21 jours (PSE n°1) 1 713,99 € H. T
- l’extension de garantie à 3 ans (PSE n°2) : 2 270,77 € H.T
- les prestations de maintenance : 14 238,63 € H.T par an
Le montant total HT des prestations supplémentaires de l’avenant n°1 se décompose
comme suit :
Montant HT mise en peinture 15 caméras et + 1 966.00 €
1 émetteur hertzien ;
Montant HT installation 2 caméras + 10 380,39 €
Supplémentaires au Courlis
______________
Montant total HT de l’avenant n°1 + 12 346,99 €
Article 4 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent
inchangées.
N° 2016-142 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’Université de Versailles St
Quentin en Yvelines, 55 Avenue de Paris, 75035 VERSAILLES CEDEX, afin de permettre à un agent de la
collectivité de suivre une formation diplômante sur le thème : « Diplôme sécurité et vie urbaine ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 3 000,00 € T. T. C.
N° 2016-143 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec MPFRANCE (marchés publics
Français) 92-98 boulevard Victor Hugo, 92110 CLICHY, afin de permettre à deux agents de la collectivité
de participer au « Congrès des marchés publics ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 176,00 € T. T. C.
N° 2016-144 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’APAVE SUDEUROPE
MARSEILLE (siège social), 8, rue Jean Jacques Vernazza, ZAC Saumaty, CS6093, 13322 MARSEILLE,
afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Amiante : cumul et
fonction ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 716,00 € T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2016-145 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec l’AFPA Bourgogne (Association
pour la Formation Professionnelle des Adultes), Centre de Migennes, 89, avenue Jean Jaurès, 89400
MIGENNES, afin de permettre à un agent de la collectivité en Contrat Unique d’Insertion de suivre une
formation sur le thème : « Formation de recyclage triennal Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à
Personnes (SSIAP 1) » et « Remise à niveau du Sauveteur Secourisme » (SST) ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 660,00 € T. T. C.
N° 2016-146 MISE A DISPOSITION D’UN MAITRE NAGEUR A LA PISCINE DES BORDS
DE LOIRE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’EMPLOI
SPORTIF ET SOCIO CULTUREL :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat de prestations de service avec l’A.D.E.S.S. 58 pour assurer la
surveillance de baignade, encadrer le jardin aquatique et l’aquagym à la piscine des Bords de Loire par un
éducateur sportif, titulaire du BP JEPS activités nautiques, salarié de l’association, les 24, 25 et 26 février
2016.
Article 2 :
Le coût de la prestation, non révisable, sera facturé, 23,05 € de l’heure, soit 414,90
€ pour 18 h 00.
N° 2016-147 PRESTATIONS D’ETUDES DE PROGRAMMATION POUR LA CREATION
D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR SUR LE STE DE L’ANCIENNE PISCINE
DE LA JONCTION A NEVERS – MAPA N°16DCP08 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP08 lancée en procédure adaptée en application de
l’article 27 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 23 mai 2016,
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société SOMIVAL, 23 rue Jean
Claret – 63000 CLERMONT-FERRAND, pour la réalisation de prestations d’études de programmation pour
la création d’une aire de camping-car sur le site de l’ancienne piscine de la Jonction à NEVERS.
Article 2 :
Suivant l’offre variante proposée par le prestataire et retenue par le pouvoir
adjudicateur, la mission sera réalisée selon les phases et dans les délais d’exécution contractuels suivant :
Phase n°1 – Définition des besoins et des attentes, scénarii : 5.5 semaines
Phase n°2 – Définition du Programme Technique Détaillé : 3 semaines
Phase n°3 – Assistance pour le choix et le suivi (conception) du maître d’œuvre : 1 à 2
semaines après remise des documents
Les délais d’exécution s’entendent à compter de la date d’effet de l’ordre de service
prescrivant le démarrage d’une phase, période de restitution et de validation comprise.
Article 3 :
Le montant global et forfaitaire de l’étude est de 31 980,00 € T. T. C, décomposé
comme suit :
Phase n°1 – Définition des besoins et des attentes, scénarii : 17 160,00 € T. T. C
Phase n°2 – Définition du Programme Technique Détaillé : 6 930,00 € T. T. C
Phase n°3 – Assistance pour le choix et le suivi (conception) du maître d’œuvre :
7 890,00 € T. T. C
Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 4 :
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra notifier l’arrêt de l’étude à l’issue
d’une phase déterminée sans autre formalité. La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne
lieu à aucune indemnité.
N° 2016-148 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
AVEC L’ASSOCIATION FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA
NIEVRE :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer avec l’Association FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES DE LA
NIEVRE, sise 7/11, rue du Commandant Rivière, 58000 NEVERS, représentée par son Président en
exercice Monsieur Abdo MOUNIR, une convention de mise à disposition des locaux décrits ci-dessous
limités à 49 personnes tous les jours de l’année :
- 273 m² sis rue des Ouches (PAC des OUCHES)
- 50 m² sis rue des Ouches (Studio Multimédia l’Araignée)
Cette mise à disposition s’étend également aux voies d’accès, au mobilier présent
dans les locaux.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux pour l’année 2016.
A ce titre, l’association s’engage à faire apparaître dans son budget le montant de
cette aide en nature, à savoir 0,10 € par m² et par jour soit un total de 11 789,50 €.
N° 2016-149 CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES ACCES INTERNET PASSE
AVEC LA SOCIETE AFONE INFRASTRUCTURES :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Considérant le prochain déploiement d’une solution Wifi grand public au parc Roger
Salengro dans le but d’offrir une connectivité aux administrés et aux touristes et de favoriser ainsi le
développement de l’attractivité du territoire,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat de fourniture de services, accès internet par le réseau WIFILIB
auprès de la Société AFONE INFRASTRUCTURE sise 11, place François Mitterrand 49100 ANGERS
moyennant une redevance annuelle T. T. C de 1 488,00 € (mille quatre cent quatre vingt huit euros).
Article 2 :
Le contrat prendra effet à la date du 1er juillet 2016 ; il est conclu pour une durée
d’un an.
N° 2016-150 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale de BOURGOGNE 6-8 rue Marie Curie BP 37904, 21079 DIJON CEDEX, afin de
permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Armement de la police
municipale ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 1 402,50 € T. T. C. Conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2016-151 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale de BOURGOGNE 6-8 rue Marie Curie BP 37904, 21079 DIJON CEDEX, afin de
permettre à neufs agents de la collectivité de suivre une formation sur le thème : « Entraînement au
maniement des armes des policiers municipaux ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 160,00 € T. T. C.
N° 2016-152 OPERATION « NEVERS SE MET EN VITRINES ». CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D’UNE VITRINE D’UN LOCAL COMMERCIAL
VACANT A PLUSIEURS ASSOCIATIONS POUR L’INSTALLATION D’UNE
EXPOSITION :
Considérant le programme de redynamisation du centre-ville et la volonté
d’améliorer l’attractivité de ses rues commerçantes et de valoriser le tissu associatif local, en prévoyant
notamment une exposition de plusieurs associations neversoises dans une vitrine d’un local commercial
vacant,
Considérant qu’une convention de mise à disposition a été conclue entre la Ville de
Nevers et le propriétaire du local sis 29 rue Saint Martin à Nevers.
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention avec l’association Alarue : 12 quai de Médine 58000
NEVERS, représentée par sa présidente en exercice, Mme Martine Deru, pour installer une exposition
dans le local commercial vacant sis au 29, rue Saint Martin à Nevers.
Article 2 :
Cette mise à disposition est gratuite, à titre précaire et révocable et pour une durée
déterminée par la vacance du local. L’opération débutera le 26 mai 2016 pour se terminer le 31 juillet 2016.
N° 2016-153 CONTRAT DE MAINTENANCE SERVEURS PASSE AUPRES DE LA
SOCIETE RESEAUNANCE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Compte-tenu de la date prochaine d’expiration de la garantie constructeur de
plusieurs serveurs,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat de maintenance serveurs pour extension de garantie auprès de
la Société RESEAUNANCE sise 11-13, rue des Aulnes, 69760 LIMONEST.
La redevance totale pour les trois serveurs DELL s’élève à la somme de 2 168,92 €
T. T. C (deux mille cent soixante-huit euros et quatre-vingt-douze centimes) pour les deux années.
Article 2 :
Le contrat prendra effet à la date du 28 juillet 2016 jusqu’au 27 juillet 2018.
N° 2016-154 RENOVATION DU THEATRE MUNICIPAL PLACE DES REINES DE
POLOGNE A NEVERS – MAPA N°16DCP07 DESAMIANTAGE ET
TRAITEMENT DE CHARPENTE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DCP07 lancée en procédure adaptée en application de
l’article 27 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée lors de sa séance du 30/05/2016, Conseil municipal – Ville de Nevers
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
rénovation du Théâtre Municipal sis Place des Reines de Pologne à Nevers, avec :
- l’entreprise SBDR sise Rue Michaël Faraday 18000 BOURGES pour la réalisation
des travaux du lot n°1 : désamiantage pour un montant de 18 906,00€ T. T. C
- l’entreprise PARAXILOCENTRE sise 5 Rue Denis Papin 18230 SAINT
DOULCHARD pour la réalisation des travaux du lot n°2 : traitement de charpente pour un montant de
43 453,56€ T. T. C
Soit un montant total de travaux de 62 359,56 € T. T. C.
Article 2 :
Le délai global d’exécution pour ces prestations à compter de l’émission de l’ordre
de service est de :
- Lot 1 – désamiantage : 4 mois
- Lot 2 – traitement de charpente :
o Phase 1 : 3 mois
o Phase 2 : 6 mois
La période de préparation est comprise dans le délai global d’exécution des travaux.
Les travaux seront obligatoirement réalisés entre le mois de juin et le mois de
septembre 2016 pour le lot 1 et la phase 1 du lot 2.
N° 2016-155 ASSOCIATION ASEM – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
Article 1 :
de passer une convention avec l’Association ASEM, domiciliée, 13 Place du Grand
Courlis à Nevers, représentée par son président en exercice Monsieur Patrick BOISSIER pour la mise à
disposition du local N° 4 de l’ancien Centre Social, situé rue Achille Vincent.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
N° 2016-156 ASSOCIATION SOS RACISME – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX :
Il est décidé :
de passer une convention avec l’association SOS RACISME, domiciliée, 29 rue
André Kraemer à Nevers, représentée par son président en exercice Monsieur Richard IMPENGE pour la
mise à disposition du local N° 18 de l’ancien Centre Social, situé rue Achille Vincent.
Article 2 :
La mise à disposition de ces locaux est consentie à titre gracieux jusqu’au 31
décembre 2016.
N° 2016-157 REALISATION ET INSTALLATION D’UN PANNEAU EN BRAILLE AUX
ABORDS DE L’EGLISE STE BERNADETTE – MARCHE NEGOCIE
N°16DSU02 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite au marché n°16DSU01 notifié le 21 avril 2016 au groupement d’entreprises
constitué par Boscher signalétique & image, Le Fonteny - BP 50, 44220 Couëron, Isabelle Jégo, 7 impasse
de Bergame -75020 Paris et Elodie Cavel, 23 rue Leroyer- 94 300 Vincennes, pour l’installation à
l’extérieur et à l’intérieur de l’église Sainte Bernadette d’éléments de signalétique patrimoniale, autorisé par
décision du Maire n°2016-123 du 14 avril 2016 et après avis de la Commission des Achats en Procédure
Adaptée du 31 mars 2016, Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant la nécessité de réaliser un marché complémentaire n°16DSU02 portant
sur la réalisation et l’installation d’un panneau en braille aux abords de l’Eglise Ste Bernadette,
Article 1 :
Conformément aux dispositions de l’article 35-II 6° du Code des Marchés Publics
2006, sous l’égide duquel la procédure initiale a été conclue, de signer un marché complémentaire avec le
groupement d’entreprises constitué par Boscher signalétique & image, Le Fonteny - BP 50, 44220 Couëron
et Elodie Cavel, 23 rue Leroyer- 94 300 Vincennes, pour la réalisation et l’installation d’un panneau en
braille aux abords de l’Eglise Ste Bernadette.
Article 2 :
Le montant des prestations s’élève à 5 180,56 € T. T. C.
Article 3 :
Le délai global d’exécution est fixé à compter de la date de notification jusqu’au 16
juin 2016.
N° 2016-158 CREATION D’UN PLANCHER BOIS DANS LE BÂTIMENT OUEST SUR LE
SITE DE LA GLORIETTE A NEVERS – MAPA TRAVAUX N°16DMP04 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°16DMP04 lancée en procédure adaptée en application de
de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure
Adaptée le 30 mai 2016,
Il est décidé :
Article 1 :
De signer un marché à procédure adaptée avec l’entreprise VOISIN CHARPENTE
SARL, rue Voltaire – 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour la création d’un plancher bois admettant une
surcharge de 400 kg/m2 dans le bâtiment Ouest du site de la Gloriette, place des Reines de Pologne à
NEVERS, pour un montant de 23 265,00 H. T (27 918,00 € T. T .C).
Article 2 :
Les travaux seront réalisés dans un délai de 1 mois à compter de la date d’effet de
l’ordre de service prescrivant le démarrage du chantier. La date prévisionnelle de démarrage des travaux
est prévue pour début juin 2016.
Article 3 :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des dispositions
prévues par les articles 30-1-7°, 139-2°, 139-3° et 140-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, pour confier au titulaire, le cas échéant, des prestations complémentaires et/ou
supplémentaires, et/ou modifier le marché au regard de circonstances imprévues.
N° 2016-159 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ASSOCIATION CHOEUR
CAPRICCIO/VILLE DE NEVERS. PRESTATION MUSICALE A L’ISSUE
DE L’INAUGURATION DES NOUVEAUX ABORDS DE L’EGLISE SAINTE
BERNADETTE LE 16 JUIN 2016 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer une convention de prestation de service avec l’association Chœur
Capriccio, domiciliée au Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique, Allée des Ursulines, 58000
NEVERS, représentée par Madame Michèle AMBROSETTI, afin qu’elle assure une prestation musicale à
l’issue de l’inauguration des nouveaux abords de l’église Sainte-Bernadette du Banlay le 16 juin 2016.
Article 2 :
L’association s’engage à fournir la prestation musicale entièrement monté et à en
assurer la responsabilité artistique. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 3 :
La Ville de Nevers s’engage à rémunérer l’association en lui versant la somme de
850 € (huit cent cinquante euros) ainsi qu’à lui mettre à disposition la nef de l’église Sainte Bernadette pour
les répétitions et la prestation musicale le 16 juin.
N° 2016-160 BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAÏENCE ET DES BEAUX-ARTS. FIXATION
DE TARIFS POUR LA MISE EN VENTE D’OBJETS PERSONNALISES :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-176 par lequel le Maire a chargé Mme Véronique
LORANS, 9ème adjointe au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation
du conseil municipal, pour la fixation des tarifs des objets mis en vente au musée de la Faïence Fréderic
Blandin, en application de l’alinéa 2 de l’article L 2122-22,
Il est décidé :
Article 1 :
de fixer, pour la mise en vente de nouveaux articles à la boutique du musée de la
faïence et des Beaux-Arts, les tarifs suivants :
- éventail imprimé avec œuvre du musée, prix unitaire de 12,50 €
- réédition assiette petit modèle « décor au chinois » de la faïencerie Clair Bernard
au prix de 52 € l’unité (ancien prix 45 €).
Article 2 :
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du Musée de la Faïence.
N° 2016-161 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION PERSONNEL
MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Groupe Moniteur, 17 rue
d’Uzès, 75108 PARIS CEDEX 02, afin de permettre à deux agents de la collectivité de suivre un séminaire
sur le thème : « Réforme des marchés publics ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à 2 148,00 € T. T. C.
N° 2016-162 CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DES ETUDES
PREALABLES NECESSAIRES AUX PROJETS D’AMENAGEMENTS DES
ESPACES PUBLICS COMPRIS ENTRE LE PONT DE LOIRE ET LA RUE
FRANCOIS MITTERRAND. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
N°16DCP13 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en
Procédure Adaptée le 21 avril 2016
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché public valant convention de mandat avec la société Nièvre
Aménagement, société d’économie mixte au capital de 523 131,85 € dont le siège social est à l’Hôtel du
Département, 58039 NEVERS Cedex, représentée par son Directeur général Monsieur LACROIX J.B.
Ce marché a pour objet la réalisation des études préalables nécessaires à la
définition des conditions de faisabilité techniques, financières et administratives des projets
d’aménagements des espaces publics situés aux abords de la Maison de la Culture, compris entre Le
rond-point Louis Régemortes à hauteur du pont de Loire et le rond-point du carrefour St Nicolas y compris
l’accès à la rue F. Mitterrand et l’accès parking « Mercure ».
Le mandataire représentera la Ville de Nevers pour l’accomplissement en son nom
et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des dispositions contractuelles,
en vue de faire réaliser les études préalables.
Article 2 :
La durée du marché est de douze (12) mois à compter de sa notification au
mandataire. Conseil municipal – Ville de Nevers
Article 3 :
Le montant global et forfaitaire du marché est de 23 000 € H. soit 27 600 € T. T. C,
prix ferme et actualisable.
Article 4 :
Le montant des dépenses affectées au financement des études préalables
pouvant être engagées par le mandataire est arrêté à la somme de 200 000 € T. T. C.
Ce montant est réputé couvrir l’ensemble les dépenses de toute nature imputable à la
passation des marchés et la réalisation des études préalables.
Article 5 :
Le mandataire exercera les attributions telles que fixées par la convention de mandat,
dans le strict respect des règles de fonctionnement interne à la collectivité ainsi que de celles édictées par
l’ordonnance N°2015/899 du 23 juillet 2015 et par le Décret N°2016/360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics.
N° 2016-163 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE SAINTE
BERNADETTE – LOT N°2 TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET VOIRIE
– MAPA N°15DCP23 – AVENANT N° 1 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET,
5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil
municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et 20 de l’article L 2122-22,
Article 1 :
de signer un avenant n°1 au marché conclu avec la Société EUROVIA
BOURGOGNE, Zone Industrielle 5 rue Joseph-Marie Jacquard, 58640 VARENNES-VAUZELLES, pour la
réalisation de travaux supplémentaires relatifs à l’acquisition d’un panneau en braille, à l’installation de la
sculpture représentant Claude Parent (don de l’artiste Xavier Veilhan) et à la construction d’un muret.
Article 2 :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT 53 373.00 €
Prestations en plus-value HT 7 830.00 €
____________
Nouveau montant du marché HT 61 203.00 €
Nouveau montant du marché TTC 73 443.60 €
Soit une augmentation du montant du marché de 14.67 % par rapport au montant
initial.
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux est prorogé jusqu’au 16 juin 2016.
Article 4 :
Les autres clauses administratives, financières et techniques du marché demeurent
inchangées.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-120)
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATIION INTERCOMMUNALE (SDCI) ARRETE
PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE NEVERS PAR EXTENSION A LA COMMUNE DE PARTIGNY
LES VAUX
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 11)
Exposé,
Par arrêté N°2016-P-445 du 29 mars 2016, le Préfet de la Nièvre a arrêté le schéma départemental de
coopération intercommunale (SDCI) applicable sur l’ensemble du département de la Nièvre.
L’article 35 II de la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, (NOTRe) prévoit que dès la publication du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016, le Préfet définit par
arrêté, pour la mise en œuvre du schéma, la modification de périmètre de tout établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).
Ainsi, l’arrêté préfectoral N°2016-P-839 du 31 mai 2016 (voir document ci-joint), prévoit la modification du
périmètre de la communauté d’Agglomération de Nevers par extension à la commune de Parigny les Vaux,
qui appartient à la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre.
Cet arrêté doit être soumis pour avis au conseil communautaire de l’Agglomération de Nevers et
concomitamment aux conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre concerné.
La notification de cet arrêté ayant été réalisée le 2 juin dernier (courrier du 31 mai 2016), le conseil
municipal dispose de 75 jours pour se prononcer, à défaut son avis est réputé favorable.
Considérant la volonté de la commune de Parigny les Vaux d’intégrer la communauté d’Agglomération de
Nevers et l’intérêt d’étendre le périmètre de l’agglomération de Nevers, je vous propose d’émettre un avis
favorable.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 34 voix pour, 2 abstentions : Mme Beltier, M. Diot,
Adopte à l’unanimité.
(2016-121)
DECISION MODIFICATIVE N°4
(M. SUET)
Exposé,
Vu les articles L2312-1 et suivants et L1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la comptabilité M14 applicable aux communes de 500 habitants et plus,
Vu la délibération N°2015- 238 du conseil municipal du 15 décembre 2015 approuvant le budget pour
l’exercice 2016,
Considérant la nécessité de procéder aux ouvertures et transferts de crédits, tels que figurant dans les
tableaux ci-dessous pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables
indispensables à l’activité de la ville,
Je vous propose de bien vouloir adopter la Décision Modificative N°4 telle qu’elle vous est présentée (voir
détails dans la liste des inscriptions ci-jointe): Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-122)
SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES
LOCALES
ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS
(M. SUET)
Exposé,
Dans le cadre de la continuité du développement numérique de la ville et de l’amélioration des prestations
de services aux usagers, il est prévu de mettre en place, en collaboration avec la Direction Générale Des
Finances Publiques, un service de paiement en ligne par carte bancaire, pour l’encaissement des recettes
de la ville perçues auprès des différents usagers (restauration scolaire,…).
Les modalités financières de ce service, appelé TIPI (Titres payables par Internet) sont :
- La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement,
- La ville s’acquitte des coûts de mise en place de ce nouveau dispositif dans ses services, ainsi que
ceux du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local : 0.25% du
montant + 0.05 € par opération (tarif actuel).
Compte tenu de l’intérêt présenté, je vous propose :
- d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI,
- et d’adhérer à la convention de la direction générale des finances publiques ci-jointe qui précise les
engagements des deux parties.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-123)
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES ACTIONS PRISES EN
APPLICATION DES MESURES PRECONISEES PAR LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 17)
Exposé,
Par délibération n° 2015-084 du conseil municipal du 23 Juin 2015, je vous ai présenté le rapport
d’observations définitives adressées par la Chambre régionale des comptes qui portait sur les domaines
suivants :
• la fiabilité des comptes
• la situation financière
• la gestion des ressources humaines
• la politique d’achat public
• les délégations de service public
• la politique éducative.
La loi n°2015-991 du 7 Août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a
créé un article L243-7-I du Code des juridictions financières obligeant l’exécutif d’une collectivité territoriale
à présenter un rapport à l’assemblée délibérante sur les actions qu’il a entreprises à la suite des
observations définitives de la Chambre régionale des comptes, et ceci dans un délai de un an à compter
de la présentation du rapport d’observations définitives à cette même assemblée.
Conformément à la loi, ce rapport a été joint à la convocation pour la présente séance adressée à chaque
conseiller municipal qui a ainsi pu en prendre connaissance.
En conséquence,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L243-7-I du Code des juridictions financières Conseil municipal – Ville de Nevers
Je vous propose :
- De constater que le rapport sur les actions prises en application des mesures préconisées par la
Chambre régionale des comptes a été communiqué à chacun des membres du conseil municipal
Conformément à l’article précité, le rapport sera envoyé à la Chambre régionale des comptes.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-124)
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE T.L.P.E
TARIFICATION POUR L’ANNEE 2017
(M. SUET) (voir II – débats page 18)
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la délibération du 25/10/2008 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ;
Considérant :
- que la commune de NEVERS compte moins de 50 000 habitants et qu'elle appartient à un EPCI de
plus de 50 000 habitants,
- que le tarif maximal de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille de la commune de NEVERS, s’élève
pour 2017 à 20,5 € par m2 et par an,
- que le tarif maximal de base de la T.L.P.E. est relevé chaque année, dans une proportion égale au
taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
- que ce tarif maximal de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du type de support
publicitaire et de sa superficie :
Type de support Tarif/m2
ENSEIGNES
Surface totale d'enseignes inférieure ou égale à 7 m2 Exonération
Surface totale d'enseignes supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m2 A €
Surface totale d'enseignes supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 (A x 2) €
Surface totale d'enseignes supérieure à 50 m2 (A x 4) €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES
SUPPORTS NON NUMERIQUES
Surface inférieure ou égale à 50 m2 A €
Surface supérieure à 50 m2 (A x 2) €
SUPPORTS NUMERIQUES
Surface inférieure ou égale à 50 m2 (A x 3) €
Surface supérieure à 50 m2 (A x 3 x 2) €
A = tarif maximal de base
- qu’il est possible de fixer un tarif inférieur au tarif maximal de base. Cette minoration peut être
différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ; Conseil municipal – Ville de Nevers
- qu'une collectivité peut augmenter ou réduire ses tarifs à plusieurs conditions :
la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit
avant le 1er juillet 2016 pour une application au 1er janvier 2017) ;
sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m² d'un support soit limitée à 5 € par rapport
au tarif de base de l'année précédente.
Je vous propose : ,
- d’exonérer à hauteur de 50 %, en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T. :
les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs surfaces est inférieure ou égale à 12 m² ;
- d’exonérer totalement, en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T. :
les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;
les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux ;
- de fixer les tarifs 2017 de la T.L.P.E. comme suit :
Type de support Tarif/m2
ENSEIGNES
Surface totale d'enseignes inférieure ou égale à 7 m2 Exonération
Surface totale d'enseignes supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12 m2 10,25 €
Surface totale d'enseignes supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 41 €
Surface totale d'enseignes supérieure à 50 m2 82 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES
SUPPORTS NON NUMERIQUES
Surface inférieure ou égale à 50 m2 20,5 €
Surface supérieure à 50 m2 41 €
SUPPORTS NUMERIQUES
Surface inférieure ou égale à 50 m2 61,5 €
Surface supérieure à 50 m2 123 €
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 33 voix pour, 3 abstentions : Mme Charvy, M. Séjeau, Mme Royer,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-125)
CENTRE DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA NIEVRE
CONVENTION REGISSANT
LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE/VILLE DE NEVERS
AVENANT N°1
(M. SUET) (voir II – débats page 21)
Exposé,
Par convention en date du 15 Juillet 2004, le Département de la Nièvre et la Ville de Nevers ont conclu un
partenariat pour la réalisation d’un équipement commun permettant d’accueillir les archives définitives
départementales et communales, connu aujourd’hui sous le nom de Centre d’archives historiques de la
Nièvre (CAHN), situé rue Charles ROY à Nevers.
Cette convention précisait de manière prévisionnelle la répartition des locaux entre les deux collectivités
ainsi que le fonds de concours de la Ville de Nevers au coût de construction. Ce fonds est calculé au
prorata de la surface occupée sur le coût net de l’opération, déduction faite des subventions obtenues par
la Conseil départemental, du FCTVA et des travaux pris en charge par le Conseil départemental ne
concernant pas directement le centre d’archives historiques de la Nièvre. Cette participation est réglée en 3
fois de la manière suivante :
25% au lancement de l’opération
50% au début des travaux
Le solde à la fin de l’opération dont le montant est à ajuster en fonction du bilan de l’opération.
Pour votre information, le Centre des Archives Historiques de la Nièvre est composé de 6913m2 dont :
-5586 m² d’espaces spécifiques réservés au Conseil départemental
441 m² de locaux spécifiques réservés à la Ville de Nevers,
- et 886 m2 d’espaces communs.
La répartition de la participation de chaque partenaire s’établit à 92,69% pour le Conseil départemental et à
7,31% pour la Ville.
Le coût net d’investissement étant définitivement arrêté à 11 511 505,70 €, il convient de passer l’avenant
n°1 modifiant les articles 2, 3, 4 et 7 de la convention pour fixer la répartition des surfaces et le montant du
fonds de concours, lequel s’élève à 842 056,03€.
La Ville ayant déjà payé deux acomptes pour un montant de 750 000€, le solde est de
92 056,03€.
En conséquence, je vous propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention régissant la construction et
l’entretien du Centre des archives historiques de la Nièvre (voir ci-joint) et de bien vouloir m’autoriser à le
signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 480, nature 204132 du budget 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-126)
CENTRE DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA NIEVRE
CONVENTION DE GESTION ET DE COOPERATION
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE/VILLE DE NEVERS
(M. SUET)
Exposé,
Par la délibération précédente N°2016- nous avons adopté l’avenant n°1 à la convention régissant la
construction et l’entretien du centre des archives historiques de la Nièvre (CAHN) situé 1, rue Charles Roy
à Nevers.
Cet avenant finalise le projet de création de cet espace commun et permet qu’il soit procédé au
déménagement des archives historiques de la Ville de Nevers dans les locaux qui lui ont été réservés.
Désormais, pour la bonne organisation et le bon fonctionnement du CAHN, il importe de fixer des règles de
gestion et de coopération applicables entre les deux partenaires : conseil départemental de la Nièvre et
Ville de Nevers.
Pour ce faire, il est prévu de passer une convention, à soumettre à la validation du Service interministériel
des archives de France (SIAF), et dont les points principaux sont les suivants :
- Le bâtiment est la propriété du Conseil départemental de la Nièvre qui en est également le
gestionnaire
- Le directeur des Archives départementales est le chef d’établissement ; à ce titre il veille à
l’entretien, à la sécurité, à la sûreté des locaux et au maintien des conditions de conservation
(climatiques et biologiques) du CAHN,
- Le Conseil départemental conserve des espaces propres non mutualisés que la Ville pourra
utiliser sur demande et après convention de mise à disposition,
- Le fonctionnement de la salle de lecture est mutualisé,
- Les agents des Archives municipales et des Archives départementales ont accès à tous les
magasins uniquement dans le cadre du fonctionnement de la salle de lecture. En dehors de ce
cas, chaque partenaire ne peut accéder qu’à ses fonds propres,
- Les frais généraux de fonctionnement sont listés et les frais de fonctionnement spécifiques
sont précisés,
- Une commission d’évaluation composée d’élus et des professionnels est créée,
- La durée de la convention est de 15 ans.
Par ailleurs, la convention faisant référence à un règlement intérieur pour préciser dans le détail d’autres
règles de fonctionnement, il sera présenté à une réunion ultérieure du conseil municipal.
En conséquence, je vous propose :
- d’adopter la convention ci-jointe de gestion et de coopération du CAHN à passer entre le conseil départemental de la Nièvre et la Ville de Nevers,
- et de bien vouloir m’autoriser à la signer.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-127)
THEATRE MUNICIPAL DE NEVERS
CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE ET FONDATION TOTAL
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 23)
Exposé,
Dans le cadre de la rénovation du Théâtre Municipal de Nevers, la Ville de Nevers a recours à des
financeurs privés dont des fondations. Conseil municipal – Ville de Nevers
Dans ce contexte, la Fondation du Patrimoine, grâce au mécénat de la Fondation Total, se propose
d’apporter un soutien financier au projet de sauvegarde et de mise en valeur du Théâtre Municipal de
Nevers pour un montant de 100 000,00 €.
A cette fin, un projet de convention, ci-joint, a été adressé à la Ville de Nevers.
Pour rappel, la programmation des travaux liés à la rénovation du Théâtre Municipal a été approuvée par
délibération du Conseil Municipal n° 2016-07 du 23 février 2016.
Pour permettre à la Ville de Nevers de bénéficier de ce financement privé, je vous propose de bien vouloir :
Approuver les termes de la convention
Et m’autoriser à signer cette convention avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation Total
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 2318, chapitre 21, antenne 500A01 du Budget
2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 34 voix pour, 2 voix contre : Mme Charvy, M. Séjeau,
Adopte à la majorité.
(2016-128)
AEROPORT NEVERS-FOURCHAMBAULT
CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR L’AMENAGEMENT ET
L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DU GRAND NEVERS ET DE LA NIEVRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE/VILLE DE NEVERS STATUTS
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 27)
Exposé,
L’aéroport de Nevers Fourchambault situé route de Fourchambault à Marzy (58180) appartient à part égale
en indivision à la Ville de Nevers, au Conseil départemental de la Nièvre et à la Chambre de commerce et
de l’industrie de la Nièvre.
Cet aéroport est actuellement cogéré par les 3 partenaires. En raison d’une volonté de changement de
gouvernance et du désengagement de la Chambre de commerce et de l’industrie, il a été décidé entre les
deux autres partenaires de créer un Syndicat mixte ouvert pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport du
Grand Nevers et de la Nièvre.
Le syndicat mixte constitué pour une durée illimité entre la Commune de Nevers et le Conseil
Départemental aura pour objet l’aménagement et l’exploitation de l’aéroport dont la partie indivise
appartenant à la Chambre de commerce et de l’industrie de la Nièvre est mise à disposition gracieusement
au syndicat.
Dans ce cadre, il sera compétent pour le développement stratégique, l’exploitation, la maintenance et la
gestion de l’aéroport.
Le Syndicat prendra donc la dénomination suivante : « Syndicat Mixte ouvert pour l’aménagement et
l’exploitation de l’aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre».
Considérant l’intérêt de créer ce syndicat mixte,
Vu les articles L 5721-1 et suivants du CGCT,
Je vous propose :
- D’approuver les statuts joints à la présente délibération,
- De m’autoriser à saisir Monsieur le Préfet de la Nièvre pour engager toutes les
démarches nécessaires à la constitution du syndicat mixte,
- De désigner les représentants de la Ville auprès de ce syndicat, soit 4 titulaires et 4 suppléants.
Adopté à l’unanimité par 28 voix pour, 8 abstentions : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Corde,
Diot, Séjeau, Lagrib.
Par ailleurs, en application de l’article L 5211-7* du code général des collectivités territoriales et
conformément aux dispositions prévues dans les statuts du syndicat, je vous propose de bien vouloir
procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue. Conseil municipal – Ville de Nevers
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
(Les conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes
des établissements publics de coopération intercommunale sont celles prévues pour les élections au
conseil municipal).
Avis de la commission 1 : favorable
Sont candidats aux postes de délégués auprès du syndicat :
MM. Thuriot, Maillard, Mmes Bertrand, Mangel aux postes de titulaires,
Mme Kozmin, M. Morel, M. Cordier, Mme Concile aux postes de suppléants.
Après avoir procédé au vote, au scrutin secret, les résultats sont :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 36
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 28
Nombre de voix obtenues :
Aux postes de titulaires :
M. Thuriot : 27
M. Maillard : 28
Mme Bertrand : 26
Mme Mangel : 27
Aux postes de suppléants :
Mme Kozmin : 28
M. Morel : 25
M. Cordier : 27
Mme Concile : 27
M. Thuriot obtient 1 voix comme suppléant, M. Sangaré : 1 voix comme suppléant, Mme Charvy : 1 voix
comme suppléante, M. Séjeau : 1 voix comme suppléant.
Sont élus :
4 Titulaires : MM Thuriot, Maillard, Mmes Bertrand, Mangel.
4 Suppléants : Mme Kozmin, M. Morel, M. Cordier, Mme Concile.
(2016-129)
AEROPORT NEVERS FOURCHAMBAULT
ETUDE PORTANT MISSION D’ASSISTANCE SUR L’ELABORATION
D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET SUR LA PROPOSITION
D’UN MODE DE GOUVERNANCE ET D’UN MODE DE GESTION
CONVENTION DE CO-FINANCEMENT
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE/VILLE DE NEVERS
(M. LE MAIRE) (voir II – débats page 33)
Exposé,
La Ville de Nevers et le Conseil Départemental de la Nièvre ont engagé une étude stratégique sur le
développement et le positionnement commercial de l’aéroport Nevers - Fourchambault.
Une procédure de consultation a été engagée par le département de la Nièvre, qui assure la maîtrise
d’ouvrage. Sur la base du cahier des charges joint en annexe, le prestataire aura pour mission :
- de réaliser un diagnostic de la situation actuelle,
- d’exposer les différents axes de stratégies adaptées aux attentes des partenaires,
- de réfléchir à la future gouvernance de l’aéroport,
- et de proposer une méthode permettant d’associer les acteurs actuellement ou potentiellement
présents sur la base.
L’étude sera financée à hauteur de 50% par le département de la Nièvre et 50% par la Ville de Nevers.
En conséquence, je vous propose d’adopter la convention ci-jointe de co-financement de cette étude
établie entre le Département de la Nièvre et la Ville de NEVERS et de m’autoriser à la signer qui précise
les modalités de calcul et de paiement de la participation de la Ville de NEVERS. Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants sont prévus opération 450 nature 617.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-130)
INSTALLATION D’UNE SOLUTION WIFI GRAND PUBLIC
AU PARC ROGER SALENGRO C
ONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VILLE DE
NEVERS/SOCIETE AFONE INFRASTRUCTURE
(M. MAILLARD) (voir II – débats page 33)
Exposé,
Afin d’apporter une connectivité aux administrés et aux touristes et dans un souci de favoriser le
développement et l’attractivité du territoire, la Ville de Nevers envisage de déployer progressivement des
réseaux wifi publics pour couvrir ses bâtiments culturels ou des lieux de vie tels que les parcs publics, les
places, les zones commerçantes, les sites touristiques …
L’opérateur privé, la Société AFONE INFRASTRUCTURE, 11, Place Francois Mitterrand, 49100 Angers, a
été retenu pour un test grandeur nature ; ainsi, dès cet été, une solution wifi grand public peut être
déployée avec l’installation d’une borne, dans le parc Roger Salengro, pour un coût annuel de 1 488,00 €
TTC. En contrepartie, il est prévu que la Société AFONE reverse à la ville de Nevers la somme annuelle de
42 € TTC, au titre de la redevance d’occupation du domaine public.
La durée de la convention à passer avec la société AFONE INFRASTRUCTURE est fixée pour 12 mois à
compter de sa notification, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximum
de trois ans.
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-
jointe et de m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6231 et au chapitre 20 opération 525 « développement
des accès usages TIC grand public » du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-131)
ROUTE DE FRANCE FEMININE INTERNATIONALE
NEVERS VILLE ETAPE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
ORGANISATION ROUTES ET CYCLES
(M. MOREL) (voir II – débats page 35)
Exposé,
Depuis sa création en 2006, la Route de France Féminine Internationale est la référence en matière de
course sur route par étape et accueille l'élite du cyclisme féminin mondial. Chaque année, une centaine de
concurrentes s'affrontent sur plus de 900 kms. Cette course bénéficie quotidiennement d'un résumé image
sur des chaînes de télévision nationales et régionales.
Le 10 août 2016, la Ville se positionne en tant qu’étape d’arrivée (Saint Sauveur en Puisaye – Nevers), de
l'édition 2016, qui se déroulera du 07 au 14 août.
Afin de pouvoir accueillir cette étape, je vous propose :
- d'assurer différentes prestations et de verser à l’organisateur de l'évènement : la société
Organisation Routes et Cycles une somme de 12 000 €,
- et de m’autoriser à signer la convention de partenariat ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6574 opération 309A33.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-132)
PRIX CYCLISTE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LA LIBERATION DE NEVERS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION JGSN CYCLISME
(M. MOREL) (voir II – débats page 36)
Exposé,
Créée en 1994, l’association JGSN Cyclisme a pour objet la pratique du cyclisme sous toutes ses formes.
Elle organise le 03 août 2016, le Prix Cycliste du Conseil Municipal et de la Libération de Nevers, souvenir
Jean Luc VERNISSE.
Cette manifestation regroupe un nombreux public et représente une animation importante pour la ville de
Nevers.
Afin de participer aux frais d’assurance, d’inscription au calendrier F.F.C, de l’animation (speaker et vidéo),
du ravitaillement des cyclistes, du secrétariat et des primes distribuées, je vous propose d’accorder à la
JGSN cyclisme une subvention d’un montant de 1250 €.
Subvention allouée en
2015
Subvention sollicitée pour
2016
Montant proposé pour
2016
2000 € 2000 € 1250 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016 nature 6574, opération 309, antenne 33.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 33 voix pour, 2 voix contre : Mme Beltier, M. Diot, 1 abstention : M. Lagrib,
Adopte à la majorité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-133)
JOURNEE D’INTEGRATION DES ETUDIANTS 2016/2017
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
NEVERS ASSOCIATIONS DE JEUNES JURISTES
(M. FRANCILLON) (voir II – débats page 42)
Exposé,
La vie étudiante à Nevers est riche en activités sportives et culturelles de toutes sortes. Il s'agit d'un atout
que la municipalité entend valoriser en développant les liens entre les établissements d'enseignement
post-bac présents sur notre territoire, que ceux-ci soient rattachés à l'Université ou au Rectorat.
La première édition de la Journée d'Intégration des Etudiants qui s'est déroulée le 24 septembre 2015 a
connu un très beau succès. Cette manifestation a permis à près de 500 étudiants de se réunir au cours de
l'après-midi dans le Parc Roger Salengro et de participer à différentes épreuves par équipes dans une
ambiance festive. Elle a ainsi fourni l'occasion aux nouveaux arrivants, comme aux plus anciens, de
découvrir ou de mieux connaître la ville dans laquelle ils entreprennent ou poursuivent leurs études
supérieures. Elle a également contribué à faire savoir aux habitants qu'il existe une vie étudiante à Nevers.
La seconde édition se déroulera le 22 septembre 2016 dans des conditions comparables à celles de
l'année dernière. Elle présentera comme la précédente des aspects à la fois pédagogiques, sportifs et
ludiques. Nous souhaitons qu'elle monte en puissance par rapport à ce qui s'est fait auparavant, sachant
qu'il avait été convenu en mai 2015 avec les directeurs d'établissements qu'elle serait organisée pour
l'essentiel par les associations étudiantes elles-mêmes. Celles-ci seront bien entendu aidées et
accompagnées dans leurs démarches par les services de la mairie de Nevers et de Nevers Agglomération.
Outre le soutien logistique apporté par la ville, je vous propose d'attribuer une subvention de 1.000 euros à
l'association étudiante Nevers Association de Jeunes Juristes (NA2J) qui porte et coordonne
l'organisation de cette journée pour le compte et avec la participation de l'ensemble des
associations étudiantes de notre territoire.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65– opération 463 - article 6574 du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-134)
U.F.R DE DROIT, UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
ATTRIBUTION DU PRIX PIERRE BEREGOVOY
(M. FRANCILLON)
Exposé,
La Ville de Nevers participe à l’attribution d’un prix pour les étudiants en Droit les plus méritants.
Tous les ans, elle décerne le prix Pierre Bérégovoy à une étudiante ou un étudiant de 1ère année qui a
obtenu la meilleure note en économie.
Pour l’année universitaire 2015/2016, les lauréats sont :
- Zineb CHRAIBI
- Manalle OURRAMI
qui ont obtenu chacun la note de 17/20.
Je vous propose, en conséquence, de bien vouloir leur attribuer ce prix, et leur verser la récompense
correspondante qui s’élève à 250 € chacun.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016, chapitre 67 - nature 6714 opération 463. Conseil municipal – Ville de Nevers
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-135)
PORJET DE SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE (SCOT) DU GRAND NEVERS
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. GRAFEUILLE) (voir II – débats page 44)
Exposé,
Le SCoT du Grand Nevers a fait l'objet d'une élaboration initiale engagée par délibération du Comité
Syndical réuni le 20 décembre 2010. Par décision du tribunal administratif de Dijon du 16 juin 2015, la
délibération approuvant le SCoT a été annulée.
Les élus du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers réunis en Comité syndical le 03 décembre 2015,
ont décidé de relancer l'élaboration du SCoT sur le même périmètre et sur la base d'un projet
identique.
A la même date, Ils ont défini, par délibération, les modalités de la concertation et constaté l’organisation
d’un débat sur le PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Par délibération du 7 avril 2016, à l’issue de la période d’élaboration du document, le syndicat mixte a tiré
le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCOT qui comprend :
- Un rapport de présentation, diagnostic du SCoT qui présente l’état des lieux du territoire,
- Un PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables, expression du projet de territoire
voulu par les élus,
- Un DOO. Document d’Orientation et d’Objectifs, partie réglementaire du SCOT, auquel devront se
référer les communes pour élaborer leurs documents d’urbanisme.
Tous ces documents sont disponibles sur Internet :
Diagnostic : http://www.scotgrandnevers.fr/le-rapport-de-presentation---diagnostic
PADD : http://www.scotgrandnevers.fr/le-padd
Orientations et objectifs : http://www.scotgrandnevers.fr/le-doo
Conformément à l’article L143-20 du Code de l’Urbanisme, le projet de SCoT arrêté a été transmis aux
communes et groupements de communes membres du Syndicat Mixte du SCoT, qui disposent d’un délai
de 3 mois pour faire connaître leur avis sur le projet. A défaut de réponse, l’avis sera réputé favorable.
Le projet est parvenu en mairie de Nevers le 18 avril 2016.
En conséquence, je vous propose d’émettre un avis favorable sur le projet arrêté.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-136)
PLU – PLAN LOCAL D’URBANISME BILAN DE LA
CONCERTATION REALISEE ET ARRET DU PROJET
(M. GRAFEUILLE) (voir II – débats page 45)
Exposé,
La ville de Nevers a prescrit l’élaboration de son PLU Plan Local d’Urbanisme et arrêté les modalités de la
concertation par délibération n° 2013-244 du 16 décembre 2013. Les réflexions et le travail d’élaboration
ont été menés avec l’assistance de l’équipe constituée par les cabinets Citadia Conseil, Even Conseil et
Aire Publique.
Le projet de PLU a été élaboré selon les dispositions du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif
à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan
Local d’Urbanisme
Lors de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2016, une présentation et un débat ont eu lieu sur le
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L 153-12 du code
de l’urbanisme.
Le dossier complet de PLU Plan Local d’Urbanisme comprend notamment :
- le zonage et le règlement, ainsi que le rapport de présentation qui après avoir décrit l’état initial du
territoire communal sur l’ensemble de ses composantes, expose et explique les principes de la
division du territoire en zones et secteurs, puis explique et justifie les règles qui régissent le droit
des sols dans chacun d’eux ;
- Le PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations
générales des politiques d’aménagement d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ; les orientations générales concernant l’habitat, les transports, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation sur deux secteurs particuliers, les Barbiots
et le quartier Chaméane ;
- Les annexes comprenant notamment la liste des servitudes d’utilité publique, les plans de zonage d’assainissement, la liste des emplacements réservés, ...
Durant toute la période d’élaboration, une concertation a été ouverte avec l’organisation de différentes
actions :
- la mise à disposition d’un registre en mairie,
- la tenue de deux réunions publiques,
- l’organisation de quatre « balades urbaines » sur des secteurs ou quartiers de la ville,
- la réalisation d’une exposition alimentée au fur et à mesure de l’avancement du projet,
- la publication d’articles dans le journal municipal « Nevers ça me botte ».
En conséquence,
- Vu l’article L 300-2 du code de l’urbanisme qui prévoit qu’un bilan doit être fait de la concertation
menée lors de l’élaboration du projet de PLU plan local d’urbanisme,
- Vu l’article L 123-9 dudit code qui stipule que le document doit être « arrêté » par délibération du
conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 123-6 et L
121-4 du code de l’urbanisme,
Je vous propose :
- de donner acte à M. le Maire du bilan de la concertation qui a été réalisée, considérant que tous
les moyens déclinés ont permis d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire et
ont garanti la transparence de la démarche. Le rapport figurant en annexe précise que de
nombreux avis et remarques ont été recueillis et ont contribué et alimenté les travaux, en vue de
l’élaboration du document,
- d’arrêter le projet de PLU plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération, Conseil municipal – Ville de Nevers
- et décider de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées, ainsi qu’aux communes limitrophes et à tous les organismes qui ont demandé à être consultés, ainsi qu’à Nevers Agglomération.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-137)
PLAN LOCAL D’URBANISME APPLICATION DE LA
RECODIFICATIN DU CODE DE L’URBANISME
(M. GRAFEUILLE)
Exposé,
Le code de l'urbanisme a été modifié par l'ordonnance du 23 septembre 2015 pour sa partie législative et
par le décret du 28 décembre 2015 pour sa partie réglementaire. Si l'ordonnance se limite à une simple
recodification, la seconde modifie le contenu des plans locaux d'urbanisme (PLU) et en particulier le
règlement.
Par cette réforme, le législateur souhaite répondre à un besoin de clarification, de mise en cohérence et de
lisibilité des règles d'urbanisme, pour en faciliter l'utilisation et la traduction opérationnelle. Ce décret
réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs
structurants auxquels doit répondre le PLU à savoir :
• le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
• la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l'étalement urbain en favorisant l'intensification
des espaces bâtis ou à bâtir,
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural tout
en encourageant l'émergence de projets.
L'innovation majeure est de poser les principes d'un urbanisme de projet permettant à la règle de s'adapter
au projet en fonction des résultats attendus de l'opération.
Les nouveaux PLU disposeront d'outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations
d'aménagement complexes mais aussi aux évolutions dans le temps de leur territoire.
Le règlement sera structuré de manière thématique afin de faciliter la lecture et la compréhension pour les
utilisateurs :
I. Usage des sols et destination des constructions
• Destinations et sous-destinations
• Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
• Mixité fonctionnelle et sociale
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
• Volumétrie et implantation des constructions
• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
• Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
• Stationnement
III. Équipements et réseaux
• Desserte par les voies publiques ou privées
• Desserte par les réseaux
Ce décret s'impose aux PLU dont la procédure sera engagée après le 1er janvier 2016. Pour les
procédures de révision lancées avant cette date, comme c'est le cas pour NEVERS, les collectivités
disposent d'un droit d'option. Conseil municipal – Ville de Nevers
Les nouvelles dispositions s'imposeront si une délibération du conseil municipal se prononce en faveur de
l'application de ces nouvelles règles. Les collectivités qui sont en cours de procédure de révision générale
peuvent donc bénéficier du nouveau contenu du PLU si elles le souhaitent.
Vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de
l'urbanisme,
Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de
l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
Vu la délibération n°2013-244 en date du 16 décembre 2013 concernant le lancement de la procédure
d’élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation,
Considérant que l'ordonnance et le décret s'appliquent à tous les PLU mis en révision à compter du 1er
janvier 2016,
Considérant que l'adoption de la nouvelle rédaction du règlement du Plan Local d'Urbanisme évitera une
mise à jour ultérieure,
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission compétente :
• de décider que sera applicable au Plan Local d'Urbanisme l'ensemble des articles R. 151-1 à R.
151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-138)
COLONNES ENTERREES INSTALLEES SUR LE TERRITORE DE
ICF SUD EST MEDITERRANNEE
CONVENTION TRIPARTITE DE RETROCESSION ET
D’ENTRETIEN/NEVERS AGGLOMERATION/VILLE DE NEVERS/
ICF SUD EST MEDITERRANNER
(MME WOZNIAK)
Exposé,
Dans un souci d’amélioration du service rendu aux habitants des grands ensembles de l’agglomération de
Nevers et dans le cadre de l’externalisation des contenants à déchets ménagers des immeubles collectifs,
les bailleurs sociaux et Nevers Agglomération ont fait installer des colonnes enterrées de stockage des
ordures ménagères, des déchets recyclables et ponctuellement du verre.
Dans la poursuite de cette action, ICF Sud Est Méditerranée a installé à ses frais les mêmes colonnes
enterrées sur des sites lui appartenant, lors notamment d’opérations de réhabilitation.
Ainsi, il est nécessaire :
de préciser les modalités d’intervention de chacune des parties dans l’entretien de ces
équipements,
d’en fixer les modalités de rétrocession,
et de définir les responsabilités d’exploitation et d’utilisation.
Pour ce faire, un projet de convention a été établi entre les 3 partenaires : Nevers Agglomération, ICF Sud
Est Méditerranée et la Ville de Nevers.
Pour ce qui concerne la Ville de Nevers, son intervention est prévue :
- pour rechercher des solutions, afin de remédier notamment aux dépôts sauvages récurrents ou de toutes
autres problématiques relevant de son champ de compétence, en coordination avec les cocontractants. La
Ville apportera dans les cas extrêmes et, après accord entre les parties prenantes, son concours avec ses
moyens d’intervention
- pour la mise à disposition de sa police municipale, à la demande du bailleur, en cas de difficultés
observées sur le terrain, Conseil municipal – Ville de Nevers
- et pour désigner un interlocuteur chargé d’assurer le suivi opérationnel et la coordination des opérations
d’entretien au sein d’un groupe de pilotage technique.
Nevers Agglomération a déjà adopté la convention par délibération du conseil communautaire du 10 avril
2015.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la convention tripartite ci-jointe et de m’autoriser
à la signer.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-139)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CHAFFAGE URBAIN DE NEVERS
RACCORDEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA CHAUMIEREABONNEMENT
VILLE DE NEVERS/SOCIETE ENEA
(Mme FREMONT)
Exposé,
Par délibération n° 2013-136 du conseil municipal du 1er juillet 2013, le contrat de délégation de service
public du chauffage urbain de Nevers a été passé entre la Ville de Nevers et les Sociétés Dalkia France et
SVD 67 devenues société ENEA (Energie Nevers Agglomération), pour une durée de vingt ans et six mois.
Cette délégation concerne l’exploitation, la modernisation du réseau existant et son développement sur
notre territoire et sur celui de Varennes-Vauzelles et Fourchambault.
Le développement du réseau sur les quartiers Colbert et de la Préfecture offre l’opportunité de raccorder
l’Ecole Maternelle de la Chaumière, située rue de la Chaumière, pendant l’été 2016 et de bénéficier d’une
fourniture de chaleur dont l’origine est constituée à plus de 70% par des énergies renouvelables et de
récupération.
Le coût de ce raccordement s’élève à 9750 €TTC. La puissance souscrite est de 37 kW.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de donner notre accord pour ce raccordement et de
m’autoriser à signer la police d’abonnement et le règlement du service ci-joints.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 393A03, nature 60613 du budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-140)
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR LA CULTURE (FNCC)
ADHESION DE LA VILLE DE NEVERS
(MME LORANS)
Exposé,
Fondée en 1960, la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture réunit des élus de
l’ensemble des échelons territoriaux (plus de cinq cent cinquante collectivités) et de toute sensibilité
politique. Association pluraliste dont le siège est situé à St Etienne, elle est un lieu de rencontre permettant
l’échange d’informations, la confrontation des expériences, l’analyse en commun des problématiques
sectorielles et l’élaboration de propositions dans tous les domaines de l’action culturelle locale. Conseil municipal – Ville de Nevers
Elle est également en dialogue constant avec le Sénat et l’Assemblée Nationale, ainsi qu’un interlocuteur
incontournable du ministère de la Culture auquel elle est liée par une convention triennale depuis 2001.
La FNCC est composée d’un bureau et d’un conseil d’administration ainsi que de commissions et groupes
de travail qui se réunissent en fonction de l’actualité des politiques culturelles : livre et lecture publique,
architecture et patrimoine, international et francophonie, spectacle vivant, musiques actuelles, cinéma,
sciences arts et numérique, agenda 21 de la culture, enseignements artistiques et éducation artistique et
culturelle.
La FNCC a reçu en 1992 l’agrément du ministère de l’Intérieur pour son centre de formation des Elus. Les
formations dispensées portent sur l’ensemble des enjeux des politiques culturelles et sont complétées par
des colloques, tables rondes et rencontres territoriales entre adhérents.
Chaque année, la FNCC organise son assemblée générale à Avignon et y propose un grand rendez-vous
public entre élus, artistes et professionnels de la culture.
Etre membre de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture permet notamment:
- de faire partie d’un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,
- de participer aux journées de rencontre du réseau, formations, colloques et tables rondes et d’en
organiser à Nevers,
- de partager les meilleures expériences en terme de projets et de partenariats culturels.
Je vous propose donc de devenir membre de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la
Culture. Le montant annuel de la cotisation est actuellement de 832 euros pour les communes ayant entre
30.001 et 60.000 habitants.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2016, nature 6281 – opération 374.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-141)
SOUTIEN AUX PARTENAIRES CULTURELS ADOPTION
D’UN REGLEMENT D’INTERVENTION
(MME LORANS) (voir II – débats page 50)
Exposé,
La culture constitue un élément déterminant de l’attractivité de la Ville de Nevers, du sentiment
d’appartenance de ses habitants, de leur épanouissement personnel et du bien-vivre ensemble.
La Ville de Nevers souhaite favoriser le développement d’une offre exigeante et diversifiée au profit du plus
grand nombre, en soutenant l’organisation d’activités et d'actions culturelles clairement identifiées.
Partenaires incontournables qui participent à cette dynamique, les porteurs de projets culturels sollicitent la
Ville de Nevers pour des aides financières et en nature.
Dans un souci d’équité et afin de faciliter la prise de décision quant à l’attribution de ces aides, il semble
nécessaire de se doter d’un règlement d’intervention précisant les conditions relatives à ce dispositif de
soutien.
Aussi, je vous propose d’approuver le règlement d’intervention présenté en annexe.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-142)
ACQUISITION DE FAIENCES HISTORIQUES APPROBATION DU RECOURS
A UN FINANCEMENT PARTICIPATIF COVNENTION VILLE DE
NEVERS/SOCIETE DARTAGNANS
(MME LORANS)
Exposé,
En raison de la fermeture définitive en septembre 2015 de La Manufacture « Du Bout du Monde », la plus
ancienne faïencerie de Nevers, Monsieur Gérard Montagnon, dernier exploitant, a décidé la mise en vente
de plusieurs faïences réalisées par ses prédécesseurs depuis le 19ème siècle.
Soucieux de permettre la conservation à Nevers des objets ayant marqué l’importante activité des
céramistes locaux, M Gérard Montagnon a souhaité céder à la Ville de Nevers des faïences historiques et
exceptionnelles pour un montant de 150 000 euros. Le prix proposé est une estimation basse,
volontairement assumée par le vendeur.
Considérant l’intérêt d’enrichir les collections du musée de la Faïence et des Beaux-Arts et permettre leur
accessibilité à tous, il a été convenu de répondre favorablement à cette proposition, tout en diversifiant les
sources de financement, et notamment en faisant appel à des dons de particuliers ou de professionnels.
En effet, outre la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Bourgogne-Franche-Comté et la
Région qui peuvent intervenir dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées, une part du
financement peut désormais être obtenue grâce à un système de financement participatif (crowdfunding),
géré par l’intermédiaire d’une plateforme accessible par Internet.
Par décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats
confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles
L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales, les collectivités locales
peuvent ainsi percevoir des revenus tirés d’un projet de financement participatif « au profit d’un
service public culturel, éducatif, social ou solidaire » et en confier l’encaissement à un organisme
public ou privé.
Dans ce cadre, il est prévu de confier la gestion de cette plateforme Internet à la Société DARTAGNANS,
14 rue Crespin, 75011 Paris, spécialisée dans le domaine de la restauration du patrimoine culturel français.
En conséquence, je vous propose :
- D’approuver l’acquisition des faïences historiques (voir liste ci-jointe) appartenant à M Gérard
Montagnon pour un montant de 150 000€,
- De recourir à un financement participatif destiné aux particuliers et aux professionnels afin de leur
permettre de faire des dons en ligne pour participer au financement de cette acquisition. L’objectif
à atteindre a été fixé à 10% du coût d’acquisition soit 15 000 €.
- D’accepter que la société DARTAGNANS se charge de toute la mise en œuvre et du suivi de
l’opération et gère les versements attendus via la plateforme qu’elle aura créée,
- D’accepter que M. le Maire ou son représentant délivre à chaque donateur le reçu fiscal prévu pour
les organismes d’intérêt général,
- D’approuver la convention ci-jointe à passer avec la Société DARTAGNANS prévue pour une
durée de sept mois et comprenant une rémunération basée sur les pourcentages du montant des
dons collectés fixés à 8% HT pour la tranche allant de 0 € à 100 000€ et 3% pour la tranche allant
au-delà de 100 000€. Il est à noter que la Ville de Nevers opte pour une campagne flexible
prévoyant une commission de 10 % lorsque le taux de réalisation du projet est compris en 0 et
99.99% de l’objectif et de 8% lorsque le taux de réalisation est de 100% et plus.
- et enfin, d’autoriser M. le Maire à signer la présente convention, ainsi que tout document s’y
rapportant. Conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 2161 et au chapitre 21 du Budget 2016, antenne
370A04.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-143)
TOUR DE LA CATHEDRALE SAINT-CYR – SAINTE JULITTE
OUVERTURE AU PUBLIC
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ETAT, LE CLERGE, L’ASSOCIATION
REGARDS SUR LA CATHEDRALE ET LA VILLE DE NEVERS
(MME LORANS) (voir II – débats page 53)
Exposé,
La tour de la cathédrale Saint Cyr – Sainte Julitte est une composante majeure du paysage urbain de
Nevers. Par ailleurs, sa plateforme sommitale, qui offre un point de vue remarquable sur l’ensemble de la
ville et son territoire, représente un attrait certain, tant pour les habitants que pour les visiteurs.
Après la livraison des travaux de restauration de la tour à l’automne 2015, il convenait, avec les acteurs
concernés (l’Etat propriétaire, le clergé affectataire et l’association Regards sur la cathédrale) de permettre
son ouverture au public et répondre ainsi aux demandes des habitants et des visiteurs.
La proposition de convention ci-jointe fixe les modalités de cette ouverture qui sera assurée par la Ville de
Nevers, service Palais ducal et Animation du Patrimoine, et par l’association Regards sur la cathédrale.
Cette convention est assortie de conditions financières concernant la participation de la Ville et de
l’association aux charges annuelles d’électricité. Cette participation est fixée à 2€ (deux euros) par visite.
Compte tenu de l’intérêt touristique de l’ouverture au public de la tour de la cathédrale, je vous propose de
bien vouloir approuver la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 324, article 62878 et au chapitre 11 du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-144)
MISE EN LUMIERE DES FRESQUES DE L’EGLISE ST-PIERRE
REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ELECTRICITE A LA PAROISSE
NEVERS-CENTRE
(Mme LORANS)
Exposé,
Dans le cadre du programme des prochaines activités estivales offertes aux neversois et aux touristes, le
Service d’Animation du Patrimoine a prévu, comme les années précédentes, une mise en lumière des
fresques à l’italienne de l’église Saint-Pierre qui aura lieu tous les samedis du 2 juillet au 27 août 2016, de
15h à 18h.
La paroisse Nevers-Centre étant l’affectataire de l’église Saint-Pierre, propriété communale, il a été
convenu que la Ville de Nevers rembourse à la paroisse les frais d’électricité afférant à l’éclairage de ces
fresques.
Ces frais ont été évalués à 11€ de l’heure, soit 297€ pour les 9 samedis concernés (27 heures au total). Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant l’intérêt de cette animation et du succès qu’elle remporte, je vous propose d’accepter le
remboursement de ces frais à la paroisse Nevers Centre.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 324, article 62878 et au chapitre 11 du Budget 2016.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-145)
MEDIATHEQUE JEAN JAURES MISE EN VENTE D’OUVRAGES SORTIS
DE L’INVENTAIRE AU PROFIT D’AMNESTY INTERNATIONAL
(MME LORANS)
Exposé,
La médiathèque Jean-Jaurès donne régulièrement une partie de ses documents sortis de l’inventaire
(pilon) à l’association AMNESTY INTERNATIONAL. Cette association figure parmi la liste des associations
autorisées par le Conseil Municipal à recevoir des dons de la médiathèque (Délibération N°17 du conseil
municipal du 24 mai 2007).Or, AMNESTY INTERNATIONAL organise chaque année des ventes de
documents de différentes provenances.
Cette année, à l’occasion des Journées du Patrimoine dont le thème est « Patrimoine et citoyenneté » la
médiathèque a sollicité l’association AMNESTY INTERNATIONAL pour l’organisation d’une vente, sur le
parvis du Centre Culturel, des ouvrages imprimés sortis de l’inventaire.
Je vous propose donc de permettre à l’association AMNESTY INTERNATIONAL de vendre à son profit le
18 septembre 2016 sur le parvis du Centre Culturel Jean-Jaurès des ouvrages sortis de l’inventaire.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-146)
REORGANISATION DU PATRIMOINE SCOLAIRE
CHANGEMENT DE DENOMINATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC
D’ENSEIGNEMENT ECOLE MATERNELLE ROSA BONHEUR
(MME DESSARTINE) (voir II – débats page 54)
Exposé,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L421-24;
Vu la délibération du conseil municipal n°2015-68 en date du 22 avril 2015 portant réorganisation du
patrimoine scolaire de la Ville de Nevers et décidant notamment de deux regroupements, dès la rentrée
scolaire 2015-2016, avec le transfert des classes non spécialisées de l’école Claude Tillier à l’école Jean
Mace et celui des classes de l’école Albert Camus maternelle à l’école maternelle de Lund ;
Vu la demande formulée par le conseil d’école de Lund le 2 novembre 2015, tendant à ce que cette
réorganisation soit accompagnée d’un changement de dénomination de l’école de Lund, afin de favoriser,
par ce symbole, l’émergence d’un nouvel établissement d’enseignement, la cohésion des équipes
pédagogiques, les liens entre les élèves, les parents et les équipes;
Considérant que cette proposition a reçu l’aval de principe du conseil d’école de Lund et des représentants
de l’Education nationale ; Conseil municipal – Ville de Nevers
Considérant la démarche conduite par l’équipe éducative de l’école auprès des élèves et des parents afin
de faire émerger plusieurs propositions ;
Considérant les deux propositions qui ont recueilli les voix suivantes :
Noms proposés Voix école LUND
Rosa BONHEUR 35
Niki DE ST
PHALLE
5
Considérant que l’artiste peintre et sculptrice française Rosa Bonheur spécialisée dans les scènes de
genre avec des animaux et la peinture animalière, a été présentée il y a quelques années aux élèves de
l’école par la médiation du Muséobus qui exposait une reproduction du tableau « Labourage nivernais ».
A cette occasion, les élèves avaient été très touchés par la représentation des animaux et l’atmosphère qui
se dégageait du tableau ;
Considérant que les parents d’élèves et une partie de l’équipe éducative sont très sensibles aux sonorités
du nom et au sens du nom/mot BONHEUR, surtout pour une école maternelle ;
Considérant que pour les parents non francophones et pour les enfants le nom de Rosa Bonheur pouvait
être plus aisé à prononcer et qu’ils se l’approprieraient plus facilement ;
Considérant, plus accessoirement, que le nom du quartier « Grande Pâture » dans lequel se trouve l’école
peut faire écho à l’univers du peintre ;
Considérant qu’aucune école ou établissement ne porte encore ce nom dans la Nièvre ;
Je vous propose de décider du changement de dénomination de l’école maternelle de LUND, en la
dénommant école Rosa BONHEUR, en hommage à l’artiste, née le 16 mars1822 à Bordeaux en Gironde
et décédée le 25 mai 1899 à Thomery en Seine et Marne.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-147)
PROJET DE FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES
ALBERT CAMUS A ET ALBERT CAMUS B
AVIS DU C ONSEIL MUNICIPAL
(MME DESSARTINE) (voir II – débats page 56)
Exposé,
Depuis deux ans et suite au départ du directeur de l’école élémentaire Albert Camus A, la directrice du
groupe Albert Camus B assure la direction des deux écoles Albert Camus A (5 classes) et B (5 classes)
situées, 20 et 22, rue Albert Camus à Nevers.
Lors du conseil d’école du 28 mars 2016, les représentants des parents d’élèves et les enseignants se
sont prononcés, à la majorité absolue, en faveur de la fusion de ces deux écoles, estimant qu’elle
permettra :
- d’élaborer un projet d’école cohérent et plus efficace,
- de faciliter la continuité pédagogique et l’organisation des classes,
- de mieux soutenir les dispositifs particuliers d’aides grâce à l’entière disponibilité de la directrice
qui bénéficiera d’une demi-décharge,
- de faciliter la gestion administrative.
Enfin, la fusion de ces écoles n’engendrera aucune incidence sur la carte scolaire.
En conséquence,
- vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-30, Conseil municipal – Ville de Nevers
- vu le code de l’Education et notamment son article L212-1,
- vu la circulaire N°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la carte scolaire du premier degré public
et notamment son article B N° 3 concernant la fusion d’écoles au sein d’une commune,
Je vous propose d’émettre également un avis favorable à la fusion des écoles élémentaires Albert
Camus A et Albert Camus B, dès la rentrée scolaire 2016.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-148)
CONTRAT DE VILLE
CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES
PROPRIETES BATIES PAR LES BAILLEURS SOCIAUX
NIEVRE HABITAT ET COOPERATION ET FAMILLE
(MME BOUJLILAT)
Exposé,
Considérant le cadre législatif et réglementaire suivant:
- Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014
- Décrets n°2014-1750 et n°2014-1751 du 30 décembre 2014.
- Loi de finances pour 2015
- Article 1388 bis du Code Général des Impôts
- Instruction ministérielle relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les
propriétés bâties (12/06/2015)
- Cadre national de référence de l’utilisation de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville pour la qualité de vie urbaine,
Considérant que suite à la délibération n°2015-182 du conseil municipal du 22 septembre 2015, Monsieur
le Maire a signé le 5 octobre 2015 le contrat de ville de Nevers-Agglomération et que 4 QPV Quartiers
Politique de la Ville ont été retenus à Nevers :
- La Grande-Pâture / les Montôts ;
- Le Banlay
- Les Bords-de-Loire
- La Baratte / Les Courlis,
Considérant que la qualité de vie urbaine et du cadre de vie dans les 4 QPV quartiers Politique cités ci-
dessus est un objectif important du contrat de Ville, et que les bailleurs sociaux signataires du contrat de
ville : Nièvre Habitat et Coopération et Famille se sont engagés à y mener des actions,
Un abattement de la TFPB, taxe foncière sur les propriétés bâties, permet à ces bailleurs sociaux de traiter
les besoins spécifiques de ces quartiers. En contrepartie, ils s’engagent à poursuivre l’amélioration du
niveau de qualité de service dans ces quartiers, en y renforçant leurs interventions au moyen notamment
d’actions contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à
l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.
A partir du 1er janvier 2016, ces bailleurs sociaux peuvent bénéficier de cet abattement pour l’ensemble de
leur patrimoine social situé dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville, et ceci pour
la durée du contrat, soit pour Nevers jusqu’en 2020.
Le cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la
ville pour la qualité de vie urbaine, établi le 29 avril 2015, définit :
- la méthode de diagnostic partagé autour de la démarche de Gestion Sociale Urbaine de Proximité
- les moyens de gestion de droit commun et moyens relevant de l’abattement de TFPB,
- les champs d’utilisation de l’abattement de TFPB,
- le renforcement des moyens de gestion de droit commun et actions spécifiques aux quartiers prioritaires
- la méthode d’élaboration de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB Conseil municipal – Ville de Nevers
- les modalités de suivi et d’évaluation de la convention.
L’agenda HLM 2015-2018, signé le 25 septembre 2014 entre l’Etat et l’USH (Union sociale pour l’Habitait)
a par ailleurs prévu l’élaboration d’un cadre national et d’une convention type, déterminant les principes
d’utilisation de l’abattement de TFPB. Il définit les modalités d’engagement et de suivi des actions
entreprises, en contrepartie de l’avantage fiscal.
Concrètement, les 2 bailleurs sociaux : Nièvre Habitat et Coopération et Famille ont identifié les moyens de
gestion de droit commun mis en œuvre dans les quatre quartiers prioritaires de Nevers cités ci-dessus
comparativement au reste du parc et ont fixé les objectifs, les modalités de suivi annuel etc. La convention
d’utilisation de l’abattement de TFPB est reprise au contrat de ville dans son annexe 4.
Ainsi, les deux conventions ci-jointes indiquent les éléments suivants :
- Pour Nièvre Habitat : 3.140 logements concernés sur les 4 QPV
- Estimation du montant annuel d’abattement de TFPB : 653.142 €
- Montant des actions entreprises en contrepartie de l'abattement : 734.259€
- Pour Coopération et Famille : 668 logements concernés en QPV
- Estimation du montant annuel d’abattement de TFPB : 126.939 €
- Montant des actions entreprises en contrepartie de l'abattement : 208.488 €
En conséquence, je vous propose :
- d’approuver les 2 conventions ci-jointes :
- L’une prévue entre Nièvre Habitat, l’Etat, Nevers-Agglomération, le GIP/DSU et la Ville de
Nevers
- L’autre prévue entre Coopération et Famille, l’Etat, Nevers-Agglomération, le GIP/DSU et
la Ville de Nevers
- et de m’autoriser à les signer.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-149)
CREATION D’UN POSTE ADULTE RELAIS
COORDINATION CONSEILS CITOYENS
CONVENTION ETAT (COMMISSARIAT GENERAL A L’EGALITE
DES TERRITOIRES)/VILLE DE NEVERS
(MME BOUJLILAT) (voir II – débats page 57)
Exposé,
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé des conseils citoyens
dans chaque Quartier Politique de la Ville. Ces conseils ont pour but d’associer les habitants, les acteurs
locaux et les associations dans la co-construction, le suivi et l’évaluation du contrat de ville.
Un conseil citoyen est mis en place dans chaque Quartier classé en QPV de la ville de Nevers. Les
conseils citoyens des quartiers Banlay et Grande-Pâture/Montôts viennent d’être constitués et ceux des
quartiers Baratte/Courlis et Bords de Loire le seront en septembre pour le premier et avant fin 2016 pour le
second.
Les conseils citoyens deviennent porte-paroles pour leur quartier, vis-à-vis des instances institutionnelles,
insufflant une dynamique de citoyenneté et garantissant les conditions nécessaires aux mobilisations
citoyennes.
Afin d’accompagner la mise en place de ces conseils citoyens, de former les conseillers aux différents
dispositifs de la politique de la ville, de présenter le contrat de ville, de les accompagner dans la
structuration du fonctionnement de chaque conseil citoyen, à présenter des projets, il s’avère indispensable
de créer un poste de coordinateur par le dispositif d’un poste adulte-relais.
Les principales caractéristiques d’un poste adulte-relais sont : Conseil municipal – Ville de Nevers
- La mission d’un poste d’adulte-relais est de contribuer à l’amélioration des relations entre les
habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les services publics, ainsi que les rapports
sociaux dans les espaces publics ou collectifs, et renforcer la vie associative de proximité et développer la
capacité d’initiative et de projet dans les quartiers.
- Un poste adulte-relais ne peut être pourvu que par contrat et s’adresse aux personnes de plus de
30 ans, sans emploi et résidant dans un territoire classé Quartier Politique de la Ville.
- Ne peut être proposé qu’un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans
renouvelables une fois, à temps complet (35 heures) ou à temps partiels d’au moins 50%. La collectivité
employeur s’engage à mettre en place ou faciliter l’accès à des formations de professionnalisation sur la
médiation sociale.
- Avant d’embaucher une personne en contrat-adultes-relais, la collectivité doit déposer une
demande auprès de la Préfecture. Le dossier doit indiquer la zone concernée, le budget prévu, les
caractéristiques du poste…
- La collectivité employeur perçoit une aide forfaitaire annuelle de l’Etat correspondant à 80% du
SMIC (18 823,09€ depuis le 8 octobre 2015) et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat.
Dans la perspective de ce projet, il est nécessaire :
- dans un premier temps de solliciter le Préfet pour l'octroi d'un poste auprès du CGET
(Commissariat Général à l’Egalité des Territoires),
- de signer une convention cadre entre l'Etat, le CGET et la Ville de Nevers une fois l'accord
favorable reçu du CGET (voir ci-joint le modèle de la convention)
- et enfin créer le poste attribué à la Ville de Nevers par cette convention.
En conséquence :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine
VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique
de la Ville,
VU la circulaire DIV/DPT-IEDE n°2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des
adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville,
VU la circulaire DIV/DPT-IEDE n°2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme
adultes relais,
VU le décret n°2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret 2013-54 du 15 janvier 2013
relatif au montant de l’aide financière de l’Etat aux activés d’adultes relais,
VU le code du travail, et notamment les articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D5134-160
Je vous propose :
- de bien vouloir m'autoriser à solliciter le préfet de la Nièvre pour l’octroi d’un poste adulte-relais
dédié aux conseils citoyens,
- et en cas d’accord, m’autoriser à signer la convention qui sera établie entre l’Etat, le CGET et la
Ville de Nevers ainsi que tout document relatif à cette convention et renouvellement à venir, ainsi
qu’à ajouter ce poste au tableau des effectifs du personnel municipal,
- à mettre en œuvre le recrutement sur ce poste de contrat adulte relais, son renouvellement le cas
échéant et tout document ne découlant.
Après avis favorable de la commission 2,
Après avis du comité technique,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers
(2016-150)
JARDIN SOLIDAIRE DANS LE QUARTIER DU BANLAY CONVENTION
DE FONCTIONNEMENT VILLE DE NEVERS/CENTRE SOCIAL MEDIO
BANLAY
(M. LE MAIRE)
Exposé,
Par la délibération n°2016-26 du conseil municipal du 23 février 2016, nous nous sommes prononcés pour
une gestion unifiée des jardins en partage mis à disposition des habitants en adoptant un règlement unique
et en généralisant et encadrant des modes de cultures écoresponsables sur l’ensemble des jardins. Ce
règlement est en cohérence avec le projet municipal d’un territoire « zéro-phyto » dont les principales
prescriptions sont précisées dans la charte du jardinier.
Le Centre Social Médio-Banlay bénéficie d’une mise à disposition gracieuse par le groupe Carrefour
Property d’un terrain de 2015 m2 situé, Boulevard Saint-Exupéry, cadastré AH20, AH 277 et AH 278.
Ce projet de jardin solidaire a émergé en 2012 par l’intermédiaire du conseil de quartier du Banlay.
Aussi, dans une volonté d’harmonisation avec les jardins en partage de la Grande-Pâture et de la Baratte-
Courlis, je vous propose que la Ville de Nevers puisse intervenir pour l’entretien des parties communes du
jardin, la fourniture d’eau et l’animation pédagogique.
En contrepartie, le centre social Médio Banlay s’engage à faire signer la charte du jardinier à chaque
bénéficiaire d’une parcelle et à appliquer à partir de 2017 les mêmes conditions tarifaires que celles
appliquées aux jardins en partage gérés par la ville.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe avec
le Centre Social Médio-Banlay.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
(2016-151)
PROGRAMME « TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA
CROISSANCE VERTE » PROJET DE DEVELOPPER ET VALORISER LA
BIODIVERSITE, CULTIVER LA NATURE EN VILLE COVENTION D’APPUI
FINANCIER MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE
LA MER/VILLE DE NEVERS
(MME WOZNIAK) (voir II – débats page 58)
Exposé,
Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) a
été lancé, à l’automne 2014, par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer afin de donner
une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :
atténuer les effets du changement climatique,
encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables
locales ;
faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
Afin d’accompagner l’ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la transition
énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, est en place et contribue notamment à financer les
territoires lauréats. Cet appui vient compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales,
subventions de l’ADEME et de l’ANAH, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…
Nevers Agglomération dans le cadre du programme TEPCV a retenu plusieurs projets subventionnables.
Un premier projet phare celui de la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre a été subventionné à
hauteur de 500 000 €. Conseil municipal – Ville de Nevers
Un avenant à cette convention de financement va être soumis au Ministère de L’Environnement de
l’Energie et de la Mer. Cet avenant prend en compte quatre nouvelles actions :
La poursuite de la rénovation « basse consommation » du bâtiment public emblématique de la
Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre
Le développement de l’éducation à l’environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation d’acteurs
locaux
L’amélioration de la biodiversité, un élément intrinsèque de la croissance verte (volet Nevers
Agglomération)
L’amélioration de la biodiversité, un élément intrinsèque de la croissance verte : Développer et
valoriser la biodiversité, cultiver la nature en ville (volet porté par la Ville de Nevers). Voir détails de
l’action en annexe 2
Considérant que cet avenant comprend une action portée directement par la Ville de Nevers, commune de
l’Agglomération de Nevers, il importe que le conseil municipal de notre ville conclut directement avec le
Ministère de L’Environnement, de l’Energie et de la Mer une convention de soutien financier (dite
convention fille) pour pouvoir bénéficier de son aide.
Ainsi, sur une dépense prévisionnelle de 250 000 € HT, il est prévu un financement à hauteur de 75%, soit
187 500 € HT.
En conséquence, afin de bénéficier de l’aide financière du Ministère de L’Environnement, de l’Energie et de
la Mer relative au programme TEPCV, je vous propose de valider la convention ci-jointe et de m’autoriser à
la signer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour,
Adopte à l’unanimité.
VŒU DEPOSE PAR FRANCOIS DIOT ET LES ELUS COMMUNISTES
(M. DIOT) (voir II – débats page 60)