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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+17+juin+)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 17 juin 2021à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 18 juin 2021
Membres présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET Membres représentés : Sabrina BROUQUI
Membres excusés :
Membres absents :
Secrétaire de la séance élu : Frédéric BARDIN
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021
2/ Décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales 3/ Participations de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques 4/ Participations de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées 5/ Participation aux frais de restauration scolaire école Notre Dame
6/ Participation au voyage de l'école Notre Dame
7/ Annule et remplace la délibération DE_2020_50 - Chemin ruraux - le Boutel 8/ Communauté de communes CAUVALDOR - Pacte de gouvernance
9/ Tarif Communaux - salles du presbytère - tarif à l'heure
10/ Vente du matériel
- Tracteur tondeuse pour pièces
- Vente du matériel épicerie
- Broyeur végétaux
11/ Lignes Directrices de Gestion (LDG)
12/ Centre de gestion 46 (CDG46) - Débat sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance des agents communaux.
13/ Demandes de subvention
14/ Conseil municipal des jeunes - création
15/ Demande d'occupation du domaine public - Monsieur TEULET Yves
16/ Décision modificative de crédit
- Budget communal
17/ Questions diverses
- Ciné belle étoile
- Étagères T3 Presbytère
- Candidature préservation du ciel nocturne
- Nichoirs pour clocher de l'église
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du 20/05/2021 est adopté à l'unanimité des membres présents. 2/ Décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Mme le Maire présente la décision prise en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
OBJET : Suppression d'une régie de recettes - Tennis
Considérant que le terrain de tennis n'est plus loué depuis de nombreuses années et la délibération DE_2017_14 portant destruction du stock de tickets destinés à la régie ;
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 25/05/2021 ;
DECIDE
Article 1 : Il est décidé la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des produits de recette du court de tennis
Article 2 : L’encaisse prévue pour la gestion de la régie est supprimée.
Article 3 : La suppression de cette régie prendra effet dès le 21/05/2021.
Article 4 : La secrétaire de Mairie et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
3/ Participations de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques
École publique de Saint-Céré - Participation de la commune aux frais de fonctionnement (DE_2021_25)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Vu la délibération n°25 du 15 décembre 2020 du conseil municipal de Saint-Céré, Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Mme le Maire fait part aux élus que la commune de Saint-Céré accueille au sein de son école maternel un enfant de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant les frais de fonctionnement.
La participation appelée par la commune de Saint-Céré par élève pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à :
- 1 256 € pour 1 élève en maternelle,
- 533 € pour 1 élève en primaire
Un enfant de Mayrinhac-Lentour a été scolarisé à Saint-Céré en classe de maternelle pour l'année 2020/2021 soit une participation de 1 256 euros.
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions.
DECIDE
- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer la dite convention avec la commune de Saint-Céré.
École publique d'AYNAC - Participation de la commune aux frais de fonctionnement (DE_2021_26)
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l'éducation,
Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Mme le Maire fait part aux élus que la commune d'Aynac accueille au sein de son école primaire un enfant de notre commune, et nous demande de signer une convention concernant les frais de fonctionnement.
La participation appelée par la commune d'Aynac par élève pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à : - 1 286.89 € pour 1 élève en maternelle,
- 954.66 € pour 1 élève en primaire
Un enfant de Mayrinhac-Lentour a été scolarisé à Aynac en classe de primaire pour l'année 2020/2021 soit une participation de 954.66 euros.
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de cette convention, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 1 abstention,
DECIDE
- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour signer la dite convention avec la commune d'Aynac.
4/ Participations de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées
École privée Notre Dame Mayrinhac-Lentour - Participation de la commune aux frais de fonctionnement (DE_2021_27)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de participation envoyée par l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour qui accueille au sein de son école primaire et maternelle des enfants de la commune.
La participation aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2019-2020 ont été votés comme suit :
- 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 € / trimestre, - 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre. Après avoir rappelé les conditions et le montant versé sur l’année scolaire passée par la commune à l'école privée Notre Dame, Madame le Maire propose à l’assemblée de reconduire ces participations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 voix pour, 3 abstentions,
DECIDE
- DE FIXER la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour pour l'année scolaire 2020-2021 comme suit : 1 305 € par enfant scolarisé en maternelle pour l'année scolaire ou 435 € / trimestre, 852 € par enfant scolarisé en primaire pour l'année scolaire ou 284 €/trimestre.
Pour ouvrir droit à participation,
chaque enfant devra avoir son domicile sur la commune,
Madame la Directrice de l’école Notre Dame devra produire une liste d'élèves concernés indiquant la classe fréquentée, le domicile et la période de scolarisation de chaque élève.
La participation par trimestre interviendra dès que le trimestre sera complet. École privée Ste Hélène de Gramat - Participation de la commune aux frais de fonctionnement (DE_2021_28)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de participation envoyée par l'école privée Sainte-Hélène de Gramat qui accueille au sein de son école primaire un enfant de la commune de Mayrinhac-Lentour.
Elle précise également qu'aucune demande n'est préalablement parvenue en mairie avant inscription concernant cet enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE NE PAS PARTICIPER aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Hélène de Gramat
École privée École Calandreta - Participation de la commune aux frais de fonctionnement (DE_2021_29)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,
Mme le Maire fait part aux élus de la demande de participation envoyée par l'école privée La Calandreta de Saint-Céré qui accueille au sein de son école maternelle un enfant de la commune de Mayrinhac-Lentour.
Mme le Maire précise également qu'aucune demande d'inscription n'est préalablement parvenue en mairie concernant cet enfant et qu'elle a essayé de les joindre par téléphone en vain.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE NE PAS PARTICIPER aux dépenses de fonctionnement de l'école privée la Calandreta.
5/ Participation aux frais de restauration scolaire école Notre Dame
École Notre Dame Mayrinhac - Participation aux frais de restauration scolaire (DE_2021_30) Vu la demande de l'école privée Notre Dame de Mayrinhac-Lentour d'une participation de la commune aux frais de restauration scolaire suite à l'augmentation du prix des repas.
Vu la demande conjointe de l'association APEL de Notre Dame de Mayrinhac-Lentour.
Vu que les établissements d’enseignement privé sous contrat ont la responsabilité de déterminer les modalités de gestion de leur service de restauration et qu’il appartient à l’organe délibérant de la commune d’apprécier dans quelle mesure celle-ci participe ou non à la restauration des élèves scolarisés dans l’enseignement privé.
Vu le tarif pratiqué par la SODEXO de Gramat est de 4.80 € par repas et par enfant.
Vu le tarif pratiqué dans une Commune voisine, sans cantine municipale, de 4.20 € (pour une école publique).
Vu que le nombre d'élève fréquentant le restaurant scolaire de l'école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour est d'environ une vingtaine d'enfants.
Il est proposé au conseil de municipal de participer à hauteur de 0.60 € par repas par enfants, ce qui permettrait de descendre le tarif à 4.20 € au lieu de 4.80 € et ce pour la période scolaire 2020-2021, sous présentation de justificatifs de la part de l'école Notre Dame (facture des repas).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 1 abstention,
DECIDE
- DE FIXER la participation aux frais des repas scolaires à hauteur de 0.60 € par repas par enfants pour l'année scolaire 2020-2021 ;
- D’OUVRIR cette participation à l’ensemble des enfants prenant leur repas au restaurant scolaire, quelque soit leur commune d’origine.
Pour ouvrir droit à participation :
L’OGEC de l’école Notre Dame de Mayrinhac-Lentour doit transmettre à la Mairie une copie de la facture des repas du prestataire précisant la période facturée, accompagné d'un tableau récapitulatif comme joint en annexe.
6/ Participation au voyage de l'école Notre Dame
École Notre Dame Mayrinhac-Lentour - Participation au voyage scolaire (DE_2021_31) Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Vu la demande de participation au voyage scolaire de l'école privée Notre-Dame de Mayrinhac-Lentour.
Mme le Maire précise qu'après renseignements pris, l'association APEL participe pour moitié aux frais du voyage scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, 1 abstention,
DECIDE
- DE NE PAS PARTICIPER aux voyages scolaires de l'école Notre-Dame, mais également à toutes autres écoles.
7/ Annule et remplace la délibération DE_2020_50 - Chemin ruraux - le Boutel
Chemin rural - le Boutel (DE_2021_32)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2020_50 du 25 septembre 2020
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,
Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant, la demande du 21 juillet 2020 émanant de M. et Mme BESOMBES Patrice domicilié en notre commune au lieu-dit "le Boutel" pour l'acquisition du sol du chemin lieu-dit "le Boutel" et pour une surface totale d'environ 200 m²,
Considérant, que M. et Mme BESOMBES sont propriétaires riverains sur un côté de ce chemin par la parcelle de la section AH 34,
Considérant, que le chemin est sans issue.
Mme le Maire précise avoir contacté un juriste auprès de la Communauté de communes CAUVALDOR et qu'au vu des éléments fournis il n'y a pas nécessité d'enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE DESAFECTER le chemin rural situé au lieu dit « le Boutel »
- DE VENDRE à M. et Mme BESOMBES le dit chemin à raison de 1.00 €/m² soit environ 200 €,
- DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
- DE DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à terme toutes les démarches concernant cette affaire.
8/ Communauté de communes CAUVALDOR - Pacte de gouvernance
Communauté de communes CAUVALDOR - Approbation du projet de Pacte de gouvernance (DE_2021_33)
Les élus de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne, dite « Cauvaldor » représentant les 77 communes-membres ont fait le choix de se prononcer dans le cadre de l’adoption d’un Pacte de Gouvernance. Cette charte a pour objet d’établir une meilleure articulation entre les Communes, la Communauté de Communes et plus généralement entre les individus qui y vivent. Création de cinq bassins de vie et cinq délégués pilotes :
Guy Floirac pour Martel et Vayrac,
Claire Delande Cattiaux pour Biars-sur-Cère et Bretenoux,
Michel Sylvestre pour Gramat,
Régis Villepontoux sur Souillac
Monique Martignac pour Saint-Céré et Sousceyrac
Les élus ont manifesté leur optimisme pour rétablir les équilibres fondamentaux d’une gouvernance territoriale. Cette mandature est ainsi le laboratoire d’une méthode différente de fonctionnement et d’organisation, intégrant pleinement les communes au dialogue et conduisant à des orientations et décisions éclairées.
Le principe de transparence, pierre angulaire pour assurer le respect de la vie démocratique du territoire
Le principe du dialogue, au cœur du projet communautaire avec les communes Respect et confiance, maîtres mots des relations intercommunales
A. Inhérent aux délégations
B. Garantissant le rôle essentiel de l’élu et de la commune
Principes d’unité et de solidarité, garantie de la cohérence des projets structurants de la collectivité
Le respect de ces principes doit tendre à rétablir un lien étroit entre l’action communautaire et les communes. Chaque élu doit demeurer une sentinelle vigilante du projet collectif pour que l’intercommunalité reste au service de tous. Les instances délibératives et leur évolution
Le conseil communautaire, une instance mixte (temps délibératif, temps politique)
Le bureau communautaire, une instance opérationnelle
2.Les instances collaboratives d’arbitrage
B. L’exécutif, une instance de travail et de concertation (vice-présidents et conseillers délégués)
Les instances collaboratives
Les commissions thématiques, organe de travail et d’approfondissement des dossiers
Les Comités de Cohésion Territoriale
Outils de gestion et de communication simplifiés pour les élus et administrés Concertation et débat public
Mise en œuvre de séminaire des élus et de la Conférence des Maires
Débat public et accès à l’information
Favoriser la communication interservices
Tendre vers la clarification des compétences et l’harmonisation des compétences partielles Travailler à une cohérence financière et fiscale sur le mandat
Poursuivre l’élan de la concertation
La réalité du monde nous oblige avec sérieux à nous adapter aux changements multiformes auxquels nous faisons face actuellement. Notre collectivité n’est pas épargnée, avec en son cœur de compétence des sujets particulièrement sensibles. En conséquence, elle aura davantage de défis à relever dans les mois à venir. Dans ce contexte, le corpus présenté pose les grands principes inhérents au bon fonctionnement de notre institution, et est porteurs de potentielles clés d’amélioration. Le succès de cette gouvernance réside en chacun de nous, élus, auxquels nous pouvons associer les agents de CAUVALDOR. Sans ce tissu humain, il n’est rien. Avec le souhait d’apporter à notre exercice une légère touche de réforme, nous rappelons simplement que l’essentiel de notre action repose sur l’intelligence humaine. Par le dialogue, l’interaction et la construction, nous portons une ambition commune pour une cause qui nous dépasse en nombre, celle de nos 47 000 concitoyens.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne n°14-09-2020-002 en date du 14 septembre 2020 portant décision de l’élaboration d’un Pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes ;
Vu le projet de Pacte de gouvernance ;
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D’APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
9/ Tarif Communaux - salles du presbytère - tarif à l'heure Tarifs Communaux - salles du presbytère - tarif à l'heure (DE_2021_34)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les nombreuses demandes de tarif à l’heure de la part d’associations extérieures ou d’entreprises,
Madame le Maire souhaite ajouter un tarif à l’heure pour les salles de l’ancien Presbytère.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents.
DECIDE
DE FIXER comme suit les tarifs des locations des salles communales de l'ancien Presbytère 2021 :
SALLES DE REUNION
Salle 1 presbytère avec vidéoprojecteur
Association de Mayrinhac-Lentour Journée Gratuit Particuliers, entreprises, associations
Hors ML*…
Journée 50,00 €
Particuliers, entreprises, associations
Hors ML*…
à l'heure 5€ de l'heure
Caution location salle 50,00 €
Salle 3 presbytère
Associations de Mayrinhac-Lentour Journée Gratuit Particuliers, entreprises, associations
Hors ML*…
Journée 50,00 €
Particuliers, entreprises, associations
Hors ML*…
à l'heure 5€ de l'heure
Caution location salle 50,00 €
*ML = Mayrinhac-Lentour
10/ Vente du matériel
Mme le Maire informelles élus sur son souhaite de mettre en vente du matériel communal non utilisé. En vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, elle peut vendre jusqu'à 4600€ de matériel communal sans délibération. Elle souhaite néanmoins connaître l'avis des conseillers municipaux.
Elle prévoit la mise en vente via internet du matériel suivant :
- Tracteur tondeuse en l'état pour pièce,
- Broyeur de végétaux,
- Anciennes étagères de l'épicerie.
Les élus valide la mise en vente.
11/ Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Monsieur BARDIN présente l'une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation :
Pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG). Elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles (promotions, nominations…) prises à compter
du 1er janvier 2021. Pour les collectivités et établissements publics, les LDG visent à :
- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines en précisant les enjeux et les objectifs de la politique de RH à conduire au sein de la collectivité territoriale (= emploi) - Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels notamment en matière d’avancement de garde et de promotion interne (= carrière) En effet, depuis le 1er janvier 2021, les décisions individuelles en matière d’avancement de grade ne pourront être prises uniquement qu’après l’adoption de ces LDG.
Il y a une réorganisation des Commissions administratives paritaires.
Les LDG c’est aussi :
Formation
Accès au postes / personnes handicapées
Entretien Annuel
Évaluation des risques
Risques psychosociaux
Égalité homme / femme
Évolution de carrières…
12/ Centre de gestion 46 (CDG46) - Débat sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance des agents communaux.
Mme le Maire explique aux conseillers municipaux qu'une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire "santé" et "prévoyance" (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 publiée au journal officiel du 18 février 2021), impose aux assemblées délibérantes de débattre sur la mise en place de la participation avant le 18 février 2022.
Par principe, les dispositions de l'ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022 mais des dérogations permettent une application progressive :
- L'obligation de participation financière des employeurs publics à hauteur d'au moins 50% de la protection sociale complémentaire "santé" s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2026. Le montant de référence de l'obligation de participation financière ne peut être inférieur à la moitié d'un montant de référence fixé par un décret à paraître.
- L'obligation de participation financière à hauteur de 20% de la protection sociale complémentaire "prévoyance" s'impose aux employeurs territoriaux à compter du 1er janvier 2025. Le montant de référence de l'obligation de participation financière ne peut être inférieur à 20% d'un montant de référence fixé par un décret à paraître.
Actuellement la commune ne participe pas à la protection sociale complémentaire "santé". Par contre, elle participe à hauteur de 9€/mois à la protection sociale "prévoyance" pour les agents titulaires.
13/ Demandes de subvention
Restaurants du cœur - Demande de subvention 2021 (DE_2021_35)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire présente aux élus la demande de subvention reçue en Mairie le 22 mars 2021. Madame le Maire précise aux élus que la commune de Mayrinhac-Lentour n'a pas versé de subvention en 2020 et explique qu'au vu du peu de marge de manœuvre disponible sur le budget, il serait plus judicieux de ne pas subventionner l'association des restaurants du cœurs pour 2021, mais également toutes autres demandes d'associations dont le siège n'est pas sur le territoire de Mayrinhac-Lentour.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- DE NE PAS DONNER une suite favorable à la demande de subvention de l’association des restaurants du cœurs, mais également toutes autres demandes d'associations dont le siège n'est pas sur le territoire de Mayrinhac-Lentour.
12/ Centre de gestion 46 (CDG46) - Débat sur la protection sociale complémentaire et la prévoyance des agents communaux.
14/ Conseil municipal des jeunes - création
Conseil municipal des jeunes (CMJ) - création (DE_2021_36)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et R. 2143-2 sur
la participation des habitants à la vie local ;
Considérant 1e souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des jeunes (CMJ) dès la
rentrée 2021,
Considérant que l'objectif de ce Conseil Municipal des jeunes est de permettre aux enfants un
apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les
processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts
particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble de la
communauté éducative.
A l’image d'un conseil municipal d’adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter
et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la
commune,
Être à l’écoute des idées et propositions des jeunes et les représenter
Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune
Transmettre directement les souhaits et observations des enfants à l’équipe éducative de l’école,
ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal de Mayrinhac-Lentour.
Considérant que le Conseil Municipal des jeunes sera animé et encadré par la conseillère municipale
déléguée à la commission intergénérationnelle, afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de leur
fonction.
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants réunira 10 jeunes, conseillers élus pour deux ans,
Considérant que pour être candidat, les enfants devront faire une demande de déclaration de candidature
avec autorisation parentale ainsi qu'une attestation d’assurance, être domiciliés à Mayrinhac-Lentour et
avoir entre 8 et 16 ans.
Considérant que le Conseil Municipal des jeunes sera présidé par le Maire ou un adjoint ou conseiller
délégué, comme prévu par les articles L. 2143-2 du Code des Collectivités Territoriales, Un règlement sera constitué afin d’expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition,
parité, durée du mandat, déroulement des élections, démission, radiation, déroulement du conseil,
commissions, séances plénières
Considérant que le Conseil Municipal des jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et
moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer :
Sur l’approbation de la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.
Sur l'autorisation donnée au Maire, ou à son représentant, de signer l'ensemble des documents
afférents à la mise en place de ce conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
- D'APPROUVER la création d'un Conseil Municipal des Jeunes.
- D'AUTORISER Mme le Maire, ou à son représentant, de signer l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.
15/ Demande d'occupation du domaine public - Monsieur TEULET Yves Mme le Maire et Monsieur CARBONNE-BLANQUI explique aux élus la demande reçue en mairie concernant l'installation d'une jardinière sur le domaine public.
M. Yves TEULET souhaite installer une jardinière sur le domaine public.
Cet emplacement rentre dans la compétence du Service Technique Routier (S.T.R) du département et de la commune, du fait qu'il se situe sur la départementale D38 en direction de Saint-Céré. Mme le Maire souhaite à la demande de M. Yves TEULET avoir l'avis des conseillers municipaux. Elle informe que le S.T.R se déplacera afin d'étudier la demande et vérifier si cette installation engendrerait un problème de sécurité.
Les élus ne s'opposent pas à cette installation à condition d'avoir un avis favorable quant à la sécurité routière.
16/ Décision modificative de crédit
Décision modificative de crédits - budget communal (DE_2021_37)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget communal de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2152 Installations de voirie 340.00
2188 Autres immobilisations corporelles 4340.00
2313 Constructions 5000.00
2111 Terrains nus -9680.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
17/ Questions diverses
Ciné belle étoile :
Le ciné belle étoile est mis en place avec la participation de la communauté de communes CAUVALDOR.
Le coût pour la commune de Mayrinhac-Lentour est de 500€.
Gratuité pour la population.
T3 presbytère :
L’appartement T3 de l’ancien presbytère est disponible à la location. Sa superficie est de 73m².
Candidature préservation du ciel nocturne (trame noire) :
Le Parc Naturel Régional recherche 2 communes pour la protection des animaux nocturne. La commune faisant partie du PNR pourrait être sélectionnée et bénéficié d’un label.
Plan du cimetière :
Francis a mis sur un fichier Excel le nom des défunts que nous avons en mairie. C’est un gros travail. Un plan a été fait par GEA Lachaud.
Nichoirs pour clocher de l’église :
Le clocher est adapté pour la dame blanche, LPO Occitanie propose des nichoirs pour l’Effraie des clochers.
Elections :
Il y a un plan de circulation à respecter pour les élections et une limite de 6 personnes votant en même temps.
Les 2 élections (départementales et régionales) se dérouleront dans la salle des fêtes.
Voirie :
Le chemin du marais est bien à la charge de CAUVALDOR ainsi qu’à Lagrèze. Les travaux de voirie sont prévus pour septembre. Il faudra mettre à niveau les bouches d’égout au frais de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h40.
Les délibérations sont rendues exécutoire après dépôt en Préfecture et publication de ce présent compte-rendu. Elles peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la date son caractère exécutoire, par courrier postal (68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 7, téléphone 05 62 73 57 57, fax 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours (accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr)