Procès Verbal - Conseil+municipal+du++09+juin+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du++09+juin+ Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du++09+juin+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

DEPARTEMENT République Française

DULOT COMMUNE DE MA YRINHAC-LENTOUR Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE

en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement

Votants: 13 convoquée le 02 juin 2023 à 20 heures 00, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Sabrina

BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN,

Thierry CHALIE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne

MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Représentés : Murielle BOUCHEZ, Didier FAURE

Exçuses : Francis BIROU, Charles CRUVEILHER

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Julie AYROLES

ORDRE DU JOUR

°__ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Pour : 8, Abstention: 2 (Mrs Cassan et Lafage), absents:4 (Mrs Birou, Cruveilher, Chalié et Teulet)

Présents : 11

Excusés : 2

Mrs Chalié et Teulet sont arrivés après l'approbation du PV

1. Organisation d'un "Ciné Belle Etoile"

2. Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole publique de Saint-Céré

3. Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole privée « La Calendreta » à Saint-Céré

4. Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole publique d’Aynac Adressage : rajout de l’Impasse du Garrit n

e Questions diverses :

Objet: Ciné Belle Etoile - DE_2023 25

Obiet : CINE BELLE ETOILE 2023

Dans le cadre de sa compétence la communauté de communes Cauvaldor a lancé le 06 mars

2023 l'appel à candidature « Ciné Belle Étoile » à destination des communes du territoire. Le

but étant de contribuer à la mise en place d’une programmation cinématographique en plein

air, gratuite, ouverte à tous, entre juillet et août 2023.

Les candidatures peuvent être portées par 3 types d’organisateurs :

— Les communes;

— Les comités des fêtes ou autres associations en collaboration avec les mairies (sur

délibération de la mairie) ;

— Les regroupements de plusieurs communes Cauvaldor;

La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot, le coût d’une séance

en plein air est de 1 200 €. Dans le cas où la candidature est retenue, la communauté deProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

communes s'engage à financer 700€ du coût de la séance (soit 58%). Reste à charge pour

l'organisateur 500€ (soit 42%).

Monsieur le Maire propose que la Commune organise l'édition 2023 de Ciné Belle Étoile et

participe au financement du coût de la séance.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents

— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à l'opération.

Vote à l'unanimité.

Objet: Participation aux frais de scolarité de l'Ecole publique de Saint-Céré - DE 2023 26

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la commune de Saint-Céré pour l'accueil au sein de son école d'un enfant domicilié sur la commune,

La participation appelée par la commune de Saint-Céré par élève pour l'année scolaire 2022/2023 est fixée à :

- 1 543.56€ pour 1 élève en maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

Vote à l'unanimité.

Objet: Participation aux frais de scolarité école privée La Calendreta Saint-Céré - DE 2023 27

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que l'article L442-5-1 du code de l'éducation prévoit la participation de la commune de résidence pour les établissements privés du ler degré sous contrat dispensant un enseignement de langue régionale,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par l'Ecole privée La Calendreta de Saint-Céré pour l'accueil au sein de son école d'un enfant domicilié sur la commune,

La participation demandée est calquée sur les tarifs de l'école publique de Saint-Céré soit pour l'année scolaire 2022/2023 :

- 1543.56 € pour 1 élève en maternelle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de participation aux frais avec l'école La Calendreta.

Vote à l'unanimité,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

Objet: Participation aux frais de fonctionnement de L'école publique d'Aynac - DE 2023 28

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation,

Considérant que la commune ne possède pas d'école publique sur son territoire,

M. le Maire fait part aux élus de la demande de participation financière envoyée par la commune d'Aynac pour l'accueil au sein de son école primaire d'un enfant domicilié sur la commune,

La participation appelée par la commune d'Aynac par élève pour l'année scolaire 2022/2023 est fixée à :

- 1050.12 € pour 1 élève en primaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer la convention de participation aux frais de

fonctionnement avec la commune d'Aynac.

Vote à l'unanimité.

(Après vérification, 2 enfants "Bouzou" ne sont pas domiciliés sur Mayrinhac-Lentour

mais sur Mayrinhac le Francal).

Objet: Adressage: rajout de l'impasse du Garrit - DE 2023 29

Monsieur le Maire,

Rappelle la délibération n°2022-61 du 09/12/22 par laquelle le Conseil Municipal a arrêté la dénomination des voies et places,

Précise que l'Impasse du Garrit a été oubliée,

Propose de rajouter cette impasse,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Adopte les dénominations des voies proposées ci-dessous (conformément au plan ci- joint). -

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

NOM VOIE

1 Chemin de Bellevue

2 Chemin de Bouyou

3 Chemin de Boy

4 Chemin de Busqueille

5 Chemin de Champ GrandProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

6 Chemin de Combe fiscure

7 Chemin de Force

8 Chemin de la Fontaine

9 Chemin de la Guitardie

10 Chemin de la Noyeraie

11 Chemin de Lafont

12 Chemin de Lagineste

13 Chemin de Lagrèze

14 Chemin de Laumière Haute

15 Chernin de Laurent

16 Chemin de Lentour

17 Chemin de Sol

18 Chemin des Baudines

19 Chemin des Bois

20 Chemin des Bouygues

21 Chemin des Carhonnières

22 Chemin des Crêtes

23 Chemin des Crozes

24 Chemin des Guitards

25 Chemin des Prugues

26 Chemin du Lavoir

27 Chemin du Réal

28 Chemin de la Plane

29 Côte du Garrit

30 Impasse de Champ Grand

31 Impasse de la Scierie

32 Impasse des Claux

33 Impasse des Jeux

34 Impasse du Champ d'Aubiat

35 impasse du Château Vieux

36 Passage des Courredous

37 Passage des ÆcoliersProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

38 Passage du Four à Pain

39 Place de l'Eglise

40 Place des Cadets

al Route d'Autoire

42 Route d'Aynac

43 Route de Bonnefont

44 Route de Boutel

45 Route du Causse

46 Route de Cayssac

47 Route de Gontal

43 Route de la Remise

49 Route de la Roudétie

50 Route de la Source

51 Route de Lacoste

52 Route de Laguizayrie

53 Route de Lapradelle

54 Route de Laumnière

55 Route de Lavaur

56 Route de Mas Vergnet

57 Route de Milhou

58 Route de Padirac

59 Route de Pech Castan

60 Route de Saint-Céré

61 Route de Saut Petit

62 Route d'Envergne

63 Route des Ginibres

64 Route du Bos

65 Route du Cayrel

66 Route du Château

67 Route du Granjou

68 Route du Limargue

69 Route du MaraisProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

70 Route du Mas de Marty

71 Route du Pilou

72 Route du Pontet

73 Route du Roc

74 Rue de la Mairie

75 Rue de l'Alzou

76 Rue de Monticou

77 Rue des Ateliers

78 Rue du 11 Novembre 1918

79 Rue du Carrayrat

80 Rue du Charron

81 Rue du Stade

82 Ruelle des Grangettes

83 Impasse du Garrit

Vote à l'unanimité.

Questions diverses:

e Adressage:

commande des plaques et panneaux en cours

e Auberge:

le locataire a envoyé un courrier listant tous les dysfonctionnements( volets roulants, joints d'étanchéité, 3 portes forcées, WC du RDC bouchés, ballon d'eau chaude trop loin, plancha et friteuse HS...)

Il demande l'autorisation d'ouvrir une cloison à l'étage : les élus sont d'accord. Il souhaiterait que la commune l'aide à obtenir une licence de vente de tabac.

e Achat terrain et garage à côté de la mairie:

une proposition a été faite à 17 700.00€ avec les frais d'agence, la réponse de la propriétaire est attendue,

e MAM:

installation de 2 climatisations portatives en cours.

+ Référent déontologue:

L'article L1111-1-1 du CGCT qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Les Communes ont l'obligation de nommer un référent déontologue. L'AMF va nous proposer

bientôt des noms de personnes pouvant occuper cette fonction.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023

+ Buts de foot:

les buts sont très dégradés, il faut trouver, avec les Cadets de l'Alzou, une solution pour les

remplacer.

e City stade et aires de jeux:

Les subventions ont toutes été accordées sauf la Région qui a attribué 50% de moins que prévu.

City stade subventionné à hauteur de 68% HT

Aire de jeux subventionnée à hauteur de 65% HT

Les devis vont être réactualisés.

+ Réfection de la RD 60 en cours

Clôture de la séance à 21h00.

Approbation du PV lors de la séance du O310H 40423

Remarques :

Contre 6

Ü

Abstention(s) :. à (tes Faure, ire, G veiller \

pour : AO Blsents : € ne Bovchez, YA. Taatet\

Signature du Maire Signature du secrétaire