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Déliberation - 2025 06 feu tricolore pedagogique et subvention amende de police
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 feu tricolore pedagogique et subvention amende de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEM ENT DE LOI RE-ATLANTIQU E
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 21 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt- et- un février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 14/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS: 2
ABSENTS: 3
VOTANTS: 16
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSE Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON- LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard,
Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS: M. JACQMIN Philippe (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), M. ROPTIN Michel (pouvoir à
M. de TROGOFF Hervé),
ABSENTS: Mme DELORME Julie, Mme SALMON Karen, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. VICET Régis
2025_06 - Acquisition et installation d'un feu tricolore pédagogique avec demande de subvention au titre des amendes de police 2024
Il a été annexé au dossier transmis au Conseil municipal une documentation sur le
dispositif de feu tricolore pédagogique Evolight.
Monsieur le Maire précise l'intérêt d'équiper la commune de ce type de radar
pédagogique, et notamment Rue lsaïe Rabu, aux abords des écoles primaires, où les
vitesses de circulation sont particulièrement élevées.
La commune a le choix entre
- Un feu tricolore électrique au prix de 4.401,00 ¬ HT (soit 5.281,20 ¬ TTC) hors
pose, sous réserve de la faisabilité technique liée aux arrivées électriques
exista ntes.
- Un feu tricolore solaire au prix de 5.891,12 ¬ HT (soit 7.069,34 ¬ TÎC) hors pose.
Le choix entre ces deux options sera fait en fonction du coût de la pose et de la possibilité
d'utiliser les installations électriq ues exista ntes. Il convient aujourd'hui de se prononcer sur l'acquisition et l'installation de cet
équipement, et d'adresser une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
de Loire-Atlantique pour cette acquisition, au titre des amendes de police 2024.
Le montant de la subvention sera calculé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique
en fonction de l'enveloppe des amendes de polices 2024 à répartir entre les dossiers
déposé par les collectivités de Loire-Atlantique.
Le Conseil municipal, après délibération, décide
- D'AUTORISER l'acquisition d'un feu tricolore pédagogique Evolight, en version
électrique ou solaire, en fonction de la faisabilité et des coûts de pose.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le Conseil départemental de Loire-
Atlantique pour une subvention au titre des amendes de police 2024.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 15
Contre : O
Abstention : 1
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 5 février 2025
Le Maire,
HervédeTROG'F
j., Ç)
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac sur Don le
- la transmission au contrôle de légalité I
7 DL 25
Séance du conseil municipal ordinaire du 21février2025
Délibération n2025_06
Le Secrétaire de séance,
Régis VICET
28.02.2025