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Procès Verbal - 2024 151 Sollicitation dune subvention dans le cadre du fonds dinnovation pedagogique projet pedagogique ecole Albert Camus
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 151 Sollicitation dune subvention dans le cadre du fonds dinnovation pedagogique projet pedagogique ecole Albert Camus)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch maire@ancenis- saint gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
[LIT ANCENIS
"x — SAINT- ss ,
: J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-151
Sollicitation d’une subvention dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — projet pédagogique école Albert Camus
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
Vu la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération n°0140 du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 susvisé, et en particulier de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement prévues au budget, et sans limitation de montant.
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite soutenir l'école Albert Camus dans son projet de création de jardins pédagogiques.
CONSIDÉRANT la mise à disposition de financement disponible au titre du dispositif Notre Ecole Faisons La Ensemble (NEFLE) dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique de l'académie de Nantes. |
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention qui couvrira le coût total du projet estimé à 4 734 € TTC
Article 2 : d'autoriser la signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
qui sera transmise, au titre du contrôle de légalité, à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 19 septembre 2024
Le maire,
Acte publié ou notifié le 1 9 SEP, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le trik ï 1 vantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. 5
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240919-2024dec151-AU
Reçu le 20/09/2024 EE
=
ACADÉMI
E
Direction
des
services
départementaux
DE
NANTES
|
Liberes Égalité Frateraité
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Entre L'Etat, Représenté
par
la Rectrice
de
la
Région
académique
de
Pays
de
la Loire
Claprès
dénommé
«
Etat
»
Et
r
|
La commune
de ANCENIS
_Saÿt
_ Géron
Cl-après
dénommée
« Collectivité
»
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
L.211-8
du
code
de
l'éducation,
et
au
plus
tard
jusqu'au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
Vu
le
(s)
projet(s)
pédagogique(s)
présenté(s)
par
l'(les)
école(s)
relevant
de
la
collectivité,
Vu
Favis
de
la
commission
d'examen
des
projets
pédagogiques
présidée
par
le
recteur
et
présentée
en
annexe
à
la
présente
convention,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
…
approuvant
la
présente
convention,
ae
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation
{CNR),
une
vaste
concertation
a
été
ouverte
sur
tout
le
territoire
français
associant
les
équipes
pédagogiques
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
volontaires
mais
aussi
les
familles,
élèves
et
élus
locaux,
représentants
d'associations,
acteurs
du
tissu
associatif
avec
pour
perspective
la
liberté
d'innovation
des
équipes
portée
par
une
dynamique
collective.
Les
écoles
et
établissements
qui
le
souhaitent
peuvent
aller
au-delà
de
la
cancertation
et
élaborer
ou
adapter,
de
manière
consensuellé,
un
projet
pédagagique
ayant
vocation
à
nourrir
leur
projet
d'école
ou
d'établissement.
Ces
projets
pédagogiques
peuvent
le
cas
échéant
bénéficier
d’un
soutien
financier.
EE
=
ACADÉMIE
Direction
des services départementaux
DE
NANTES
|
icones
Liberté Égalits Fratéraité
Art
1*-—
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
à pour objet
d'organiser
les modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du fonds
d'innovation
pédagogique
entre
l'Etat,
gestionnaire
du
fonds,
et
la collectivité
an
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique
présenté
par
l'école
primaire
publique
Madame
de
Sévigné.
Les
fonds
attribués
s'inscrivant
dans
une
logique
complémentaire
et additionnelle
aux
financements
assurés
par
le collectivité,
cette
dernière
peut,
le cas
échéant,
participer
au
financement
des
projets
retenus
en
commission.
Les
fonds
versés
à la collectivité
ne
peuvent
couvrir
des
dépenses
de
personnels.
Article
2
-
Montant
et
modalités
de
versement
de
la
subvantion
allouée
dans
le
cadre
du
Fonds
d'innovation
pédagogique
Le
budget
du
projet
pédagogique
présenté
étant
fixé
à 24
757
€ :
°__
L'Etat
s'engage
à verser
à
la
collectivité
dans
le
cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
24757
€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
présenté
en
annexe.
e
La
collectivité
s'engage
à financer
le projet
pédagogique
à
hauteur
de
4000
€
Le
montant
de
la
subvention
versée
par
l'Etat
pourra
être
minoré
pour
correspondre
au
montant
des
dépenses
réellement
sxécutées
par
la collectivité.
L'Etat
verse
à
la
collectivité
la
somme
de
7
427.10
€,
correspondant
à
une
avance
de
30
%
maximum
de
sa
participation
au(x)
projet(s)
d'innovation
pédagogique,
à la signature
de
la présente
convention.
Il'est
procédé
à
un
versement
unique
de
la
subvention
de
l'Etat
à la
collectivité
dès
la
production
par
cette
dernière
des
pièces
justificatives
de
dépenses,
selon
le
format
décrit
à
l’article
4
de
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sera
déduit
de
l8
subvention
à
verser
par
l'Etat.
La
subvention
est
imputée
sur
les
crédits
du
programme
140
«
enseignement
scolaire
public
du
1*
degré
» de
ta
mission
interministérielle
«
enseignement
scolaire
»
selon
les
codifications
sulvantes
:
Données
de comptabiti budgitare
|
Données de comptait pénärals
Lure |
té
Adon/
|
Tim/Cssigorie
]
pugétere
|3ous-scion!
usjétue
|
=
|
Gompie PCE
{eux
Convention ae
una
65-traneiet
Transferts
directe aux
Transfarts
directs aux
edlecné
(O#0000mPED)
0705 |
6
or
|10080!
Cmmunatept
| 6120000)
mmunsa otEPCI
1
ET
Hermet
|
À
epétarancs aueeo
Aences
auxcol
|
Mance
otacooompenr|
gros |
7 |
cmt
| 270108
Le
| 2742000008
ep
© E
|
ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
de
éducation
natlenale
DE
NANTES
de
ia
Loire-Atlantique
Liberté Égaticé Fraternité
L'ordonnateur
de
la dépense
est
….le
maire
D'ANCENIS..
SANT...
REV
Le
comptable
assignataire
est
le
comptable
de
la
commune
d'ANCENIS.
Sa..GER
Eav
Article
3 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
a
une
durés
de
validité
d'un
an.
Elle
est
tacitement
recanduite
jusqu'à
l'exécution
complète
des
dépenses
à
la
charge
de
la
collectivité
en
faveur
des
projets
pédagogiques
précisés
en
annexe
st
au
plus
tard
jusqu'à
la
date
d'expiration
du
fonds
d'innovation
pédagogique
(31
décembre
2026).
Articla
4
-Modalités
de
restitution
et
compte
rendu
de
la
dépense
La
collectivité
s'engage
à
fournir
à
l'Etat
un
compte-rendu
d'exécution
de
le
dépense
qui
présentera
le
détail
des
dépenses
réalisées
comprenant
notamment
les
références,
dates
et
montants
des
factures,
marchés
ou
actes
payés,
le
nom
du
fournisseur
et
la
nature
exacte
des
prestations
réalisées
en
faveur
du
projet
précisé
en
annexe.
Ce
compte
rendu,
qui
devra
étre
signé
du
représentant
légal
de
la
collectivité
qui
certifie
la
réalité
de
la
dépense
et
son
affectation
aux
projets
subventionnés
ef
du
comptable
public
local,
devra
étre
produit
aux
services
de
l'Etat
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
effective
de
réalisation
de
la
dernière
dépense
exécutée.
Article
5
-Communication
La
collectivité
s'engage
à
faire
figurer
de
manière
lisible
le
lago
de
«
notre
école
faisons
là
ensemble
»
sur
tous
les
supports
de
communication
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Article
7
- Recours
Toute
litige
résultant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
[tribunal
dans
le
ressort
duquel
l'administration
a
son
siège
social]
Nantes
le
19
aout
2024,
L'iA-DASEN,
ollectivité
par
délégation
le
secrétaire
général,
Bic
Ancenis_
Saint.
Gérer
Emmanuel
ROUETTE
ACADÉMIE
Direction
des
sarvicas
départementaux
da
Féducation
nationnie
DE
NANTES
dels
Loire-Atlantique
Liberté Égalieé Frarernité 1.
ANNEXE
de
la
Convention
de
financement
dans
lé cadre
du
fonds
d'innovation
pédagogique
Projet
Ecole
primaire
publique
Madame
de
Sévigné/
Classes
flexibles
Les
objectifs
sont
Les
suivants:
- permettre
à
l'élève
de
choisir
:
son
espace
de
travail
dans
la
classe,
ses
modalités
(seul,
en
binôme,
en
groupe),
sa
position
(assis,
debout
en
fonction
de
ses
besoins
physiologiques).
L'élève
va
manipuler,
gérer
son
travail,
son
temps
et
son
espace
ct
s'auto-évaluer.
Pour
les
élèves
à BEP,
la
flexibilité
du
mobilier
et
des
espaces
va
leur
permettre
d'accéder
à la
mobilité
dont
ils
ont
besoin
pour
entrer
dans
les
apprentissages.
Pour
les
élèves
à BEP
toujours,
la
flexibilité
facilite
le
travail
en
groupe
et
l'étayage
apporté
par
l'enseignant
ou
les
pairs
et
donc
l'inclusion.
- permettre
à l'enseignant
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
chaque
élève
et
de
mettre
en
place
un
environnement
de
classe
plus
serein
et
collaboratif.
L'enseignant
va
accompagner,
étayer,
faciliter
pour
mieux
évaluer.
- L'école
va
redevenir
un
espace
propice
aux
apprentissage
par
le
biais
de
la
refonte
des
règles
de
vie
et
des
espaces.
Comment
mesurer
la
réussite
par
rapport
à ces
objectifs
avec
des
résultats
objectivables:
-
Je
développement
de
cette
autonomie
va
permettre
aux
élèves
de
s'investir
dans
les
apprentissages
,dans
les
espaces
physiques
et
dans
le
groupe
classe.
Quand
ce
sentiment
d'appartenance
existe,
les
élèves
se
sentent
mieux,
ils
se
sentent
compris
et
acceptés,
les
conflits
diminuent,
les
capacités
à
adopter
des
attitudes
de
résolution
apaïsées
des
problèmes
se
développent,
le
sentiment
d'empathie
grandit,
le
citoyen
se
construit.
Le
travail
de
collaboration
entre
pairs
permettra
d'accentuer
la
coopération
entre
tous,
y
compris
entre
les
filles
et
les
garçons.
(égalité
fille-garçon)
Ce
qui
a forcément
une
incidence
sur
les
résultats
scolaires.
Les
mesures
objectivables
seront
donc:
augmeniation
du
sentiment
de
bien-être
des
élèves
(questionnaire
aux
élèves
et
envoyé
par
les
parents
représentants
d'élèves)
,baisse
des
conflits
entre
enfants
(diminution
du
nombre
de
faits
établissements)
,apaisement
de
la
communication
entre
les
familles
et
l'école
(plus
d'implication
des
familles,
présence
aux
réunions
de
rentrées,
accompagnements
aux
sorties)
,enseignants
disponibles
pour
les
apprentissages
des
élèves
et
moins
mobilisés
sur
la
gestion
des
conflits,
motivation
accrue
du
personnel
enseignant
(moins
de
fiches
RSST,
moins
d'arrêts
de
travail),
amélioration
des
résultats
aux
évaluations
nationales.
Voici
deux
exemples
d'action
mesurable
et
qui
peut
être
menée
grâce
à la
classe
flexible
et
à la
modification
de
la
posture
d'enseignement.
- Sur
la
séance
issue
de
" la
problémathèque
du
Conseil
Scientifique
de
l'éducation
nationale”
de
géométrie
cycle
3
intitulée
"décrire
un
cercle".
L'installation
en
classe
flexible
permet
de
faire
2
groupes
éloignés
afin
qu'ils
ne
puissent
pas
voir
la
figure
qui
sera
à construire,
Ensuite,
au
sein
de
ses
deux
groupes,
les
élèves
se
séparent
et
travaillent
en
binômes
au
trinômes
pour
reproduire
la
figure
et
rédiger
le
programme
de
construction.
Tous
les
binômes
peuvent
ensuite
se
regrouper,
échanger
sur
leurs
stratégies
pour
arriver
au
message
de
construction
le
plus
efficient
et
qui
utilisera
le
langage
géométrique
le
plus
précis
possible.
Dans
ce
cas
précis,
la
classe
flexible
permet
les
déplacements
et
les
échanges,
les
mises
en
commun
et
l'observation
et
l'étayage
de
l'enseignant
de
façon
plus
efficace.
- Sur
le
thème
de
la
révolution
industrielle:
la
classe
est
séparée
en
$
groupes
de
4
élèves
avec
une
problématique
générale
sur
la
révolution
industrielle
comprenant
4
grandes
questions. E ACADÉMIE
Direction
des
services
départementaux
DE
NANTES
|
éiiorencenque
Léberté Égaliss Frateraité
Chacune
de
ces
grandes
questions
sera
abordée
à un
ilot:
1)
machine
à vapeur
2}
les
nouveaux
métiers
de
l'âge
industriel
3)
les
conditions
de
travail
4)
l'exode
rural.
1 élève
de
chaque
groupe
sera
responsable
pour
une
des
grandes
questions
et
sera
envoyé
à
l'ilot
correspondant.
Il
sera
rejoint
par
4
autres
camarades
qui
deviendront
par
leurs
échanges
et
leurs
lectures,
les
experts
relatifs
à
cette
question
quand
ils
rejoindront
leur
groupe
de
départ.
Ainsi,
toutes
les
questions
ont
été
abordées
et
chaque
élève
est
porteur
de
savoir.
A
nouveau,
la
classe
flexible
et
le
mobilier
adapté
permettent
cette
mise
en
place.
Cela
permet
à l'enseignant
de
quitter
sa
posture
magistrale,
de
faire
un
pas
de
côté
afin
de
laisser
aux
élèves
la
possibilité
d'être
dans
l'apprentissage
par
l'étayage
par
les
pairs.
2.
Liste
des
devis
affiliés
:
-
JA
France
—
Devis
n°6
559
— 28
757.18
€ 1a FRANCE À. 4YeNCnE
239
Rue
Pré
Gaut
73420
VOGLANS
- FRANCE
Tél
:+33
4
79
54
56
15
Référence:
Ecole
Publique
Madame
de
Sévigne
Mobilier
scolaire
- Classe
flexibles
- 4
classes
CM1/CM2
Programme
3.4.5 - Mobilier
flexible Désignation
L‘-£4,
|
Table
3.4.5
Taille
6 Hauteur
76
cm
|
3
équipé
de
tampons
amortisseurs
pi
Chant
Polypropylène
2mm
Pied
rond
tube
Epoxy
@25mm
4 vérins de réglage à vis et feutrine insonorisant Empitable
par
4 tables
Tables
liées
assemblées.
Design
et brevet :
St,
Plateau
Mélaminé
19mm
Taille
S
64
x
80cm
DEVIS
N°
6559
Date
Devis
05/06/2024
Date
Validité
05/07/2024
ECOLE
PUBLIQUE
MADAME
DE
SEVIGNE
Madame
Elise COUCUROU
480
BOULEVARD
MADAME
DE
SEVIGNE
44150
ANCENIS
FRANCE Qté
P.
U/HT
Rem
P.UNet/HT
EcoPart.
Total
HT
80,00
18456
43,1%
105,00
84,80
8 484,80
Patented
product
FR
14
58198
&
EP
2
992
779 Program
3.4.5
est une
marque
déposée.
Chaise
3.4,5
Aluminium
Tallla
6
/
Hauteur d'assise
46.2cm
80,00
160,57
40,8%
9500
4480
7644,80
Dossier
avec
une
encoche
pour
accrocher
les
D)
)
Dossier
en
multiplis
Hêtre
Naturel
Vernl
7mm
sacs Assise
en
multiplis
Hôtre
Naturel
Vernl
8mm
Stucture
en
aluminium
330mm
avec
appui
table
et empilablé
Epoxy
coloris
au
choix
voir
nuançier Ultra
légère.
3.5kg
Très
robuste
:peut
supporter
jusqu'à
180kg
Design
et brevet :
Patented
product
FR
14
58198
&
EP
2 992
779
Progrem
3.4.5
est
une
marque
déposée.
Chaise
livrée
assemblée
Intégrale
d'Agencement
SAS
au capital
de
200000
€
#
Siret
: 453804726000143
- Code
APE
31012
KL
N°
de TVA
: FR 81453804726
ECRI
: FR4S3
804
726
000
33
ARTINOV
RAR
UE
16 129,60
Tél : +33
4
79
54 56
15
27
Vase
La
DEVIS
N°
Date
Devis
Date
Validité
FRANCE intégrale
aarncemen
239
Rue
Pré
Gaut
73420
VOGLANS
- FRANCE
Tél
:+33
4 79
54
56
15
Programme
3.4,5
- Pupitres
et
tabourets
dynamique
TT
Désignation
Qté
P.UFHT
Rem
Pupitre
Programme
3.4.5
12,00
315,00
25,0%
1
Plateau
haut
Taille
M
73
x 68,5cm
4
Plateau
desserte
Taille
S
59
x
54.5cm
Wélaminé
19mm
coloris
au
choix
voir
nuencier
et
chant
noir
ABS
2mm
Structure
S30mm
équipé
de
4
Roulettes
dont
2
avec
freins
- Piétement
Epoxy
voir
nuancler
Hauteur
102cm
-Poids
16kg
-Livré
monté
Design
et
brevet:
Patented
product
FR
14
58198
&
EP
2
992
779
Program
3.4.5
est
une
marque
déposée.
Livré
monté
Tabouret
HOKKI
réglable
46,00
209,16
15,0%
Tabouret
en
plastique
pour
assise
dynamique. Coloris
à définir
dans
le
nuancier.
Heuteur
d'assise
réglable
par
cartouche
de
gaz
de
50
4
68
cm.
Finition
de
l'assise,
revêtement
mousse.
Tabouret
pour
enseignants
intégrale
d'Agencement
SAS
au
capital
de
200000
£
Siret
:45380472600933
-Code APE
31017
Désignation
Qté
P.
U/HT
Rem
Chaise
à vérin
2,00
157,42
25,0%
Dimension
:570
x 570
x 780
mm
Chalsa
équipée
de
vérin
à
gaz,
pied
polyamide
noir
5
branches
avec
roulettes.
Avec
repose
pied.
Régiable
de
520
à
770
mm
en
continu
Assise
en
hêtre
naturel
Tabouret
livré
monté
€
%
ARTINOV
es
N° de
TVA
:FR
81453804726
TINOV
EORI
:FR453
804
726
000
33
6559
05/06/2024 05/07/2024
P.UNet/HT
Eco-Part.
Totai
HT
236,25
24,96
2 859,96
,
177,79
12,54
2857,22 5717,18
P.UNet/HT
Eco-Part,
Total
HT
118,06
1,00
237,4. 237,13
Tél:
+143
4
79
54 56
15 DEVIS
N°
6559
1%
DEVIS
N°
6559
7.
e
e
1A
Date
Devis
05/06/2024
La
Date
Devis
05/06/2024
Date
Validité
05/07/2024
Date
Validité
05/07/2024
239
Rue
Pré
Gaut
239
Rue
Pré
Gaut
73420
VOGLANS
- FRANCE
73420
VOGLANS
- FRANCE
Tél
:+33
4
79
54
56
15
Tél
:+33
4
79
54
56
15
Meubles
à bacs
0:00
Désignation
té
P.
U/HT
Rem
P.UNet/HT
Eco-Pat.
TotaiHT
%
Montant
TTC
Description
Mode
Conditions
Totaux
€
Meuble
sans
bacs
-1
colonne
6,00
166,55
25,0%
124,91
27,90
IN3T
30,0
8 627,15
Acompte
Virement
A
la
commande
Montant
HT
23
964,32
Dimensions
:366
x 460
x h
975
mm
70,0
20
130,03
Solde
Virement
30]
Panneaux
mélaminé
19
mm
-chants
ABS
Dont
Ecopart
199,70
Meuble
sur
roulettes
és
:
:
TVA
4792,86
Capacité
maximum
de
10
bacs
H75
mm
par
Conditions
de
règlement
:30%
à la
commande
Fe
rit
colonnes
Banque
:CIC
IBAN
:FR76
1009
6185
2900
0317
3430
112
BIC
: CMCIFRPP
:
Meuble
livré
démonté
Faire
précéder
de
la
mention
manuscrite
"Bon
pour
Accord"
Non
du
signataire:
Fait
à:
le:
CACHET
SOCIETE
Bac
plastique
à
insérer
60,00
14,08
10,0%
12,67
1,80
762,12
Dimension
:
310
x 375 x
h 75
mm
Bac
Hauteur
75
mm
Polypro
jaune
/ rouge
/transparent
Paire
de
glissières
pour
bacs
60,00
6,28
10,0%
5,65
LEO
440,92
f
Dimension
:345
mm
‘
e
Hauteur
75
/ 150
/ 300
mm
pour
meuble
à
colonne
sans
bacs
1880,41
Conditions
Désignation
oté
P.
U/HT
Rem
P.UNet/HT
Eco-Part.
Total
HT
Livraison
sans
installation
;marchandise
1,00
0,00
_.
"|
déchargée
au
pied
du
camion.
CF
Délai
de
fabrication
:entre
5 à
10
semaines
!
Sfi
selon
la
date
de
réception
de
la
commande.
0,00
csv
Désignation
Qté
P.
U/HT
Rem
P.UNet/HT
Ecc-Part
Total
HT
Je
déclare
avoir
pris
connaissance
et
accepter
les
termes
et
conditions
du
présent
devis
ainsi
que
des
conditions
générales
de
vente
jointes
en
annexe.
Intégrale
d'Agencement
Tél
:+33
4 79 54
56
15
intégrale
d'Agencement
Tél:
+334
79 54 56 15
SAS
au
capital
de
200000
€
f
httes://wmw.is-france.fr/
SAS
au
capital de
200000
€
fn
httos://www.la-france.fr/
Siret
:45380472600033
-Code
APE
31017
KL
auline@la-france.
Siret
:45380472600033
-Code
APE
31012
on
|
gautine@ia-france.fr
N°
de
TVA
:FR
81453804726
ARTINOV
He
:
N°
de
TVA
:FR
414523804726
ARTINOV
Séoemx
>
,
EORI
:FR453
804
726
000
33
EORI
:FR453
804
726
000
33 Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240919-2024dec151-AU
Reçu le 20/09/2024