Conseil Municipal - 07 CM 25 06 2013

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Conseil Municipal - 07 CM 25 06 2013 Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 CM 25 06 2013)Thèmes du document : Sport, Logement, Banque, Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 25 juin 2013 à 20h00

" Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR (retardé et absent pour les délibérations n° 150, 151,

152, 153, 154, 162 et 163-2013) M. Fernand MUGNIER, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Nicolas DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, M. Dominique BOTTELIN, Mme Yvette SAXE, M. Nikolaï BOGDANOFF. Formant la majorité des membres en exercice.

“ _ Absents excusés et représentés :

Mme Dominique CHAPUIS qui a remis son pouvoir de vote à M. Fernand MUGNIER M. Jean-Christophe VIDONI qui a remis son pouvoir de vote à Mme Isabelle SULLICE M. Patrick MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaï BOGDANOFF

“ Secrétaire de séance : M. Nikolaï BOGDANOFF

En l’absence de Monsieur le Maire (retardé), la séance est ouverte par Monsieur Fernand MUGNIER, premier maire-adjoint, qui informe l’assemblée que :

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le mercredi 19 juin 2013. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le mercredi 19 juin 2013, ainsi que le jeudi 20 juin 2013 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré» et à la radio locale «R’Courchevel », le jeudi 20 juin 2013.

Monsieur Fernand MUGNIER propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 mai 2013 envoyé le vendredi 31 mai 2013, aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Nikolai BOGDANOFF comme secrétaire de séance.

Monsieur Fernand MUGNIER propose aux conseillers d’approuver le retrait des points suivants inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal :

e Opération Côté Moriond - vente à terme de l’appartement n°1 du bâtiment 4 « LE FARTO » à destination d’habitation principale

e Opération Côté Moriond - vente à terme de l’appartement n°7 du bâtiment 4 « LE FARTO » à destination d’habitation principale

e Opération Côté Moriond - vente à terme de l’appartement n°6 du bâtiment 7 « LA VARDA» à destination d’habitation principale

e Opération Côté Moriond - vente à terme de l’appartement n°5 du bâtiment 7 « LA VARDA » à destination d’habitation principale

Suite à l’absence de Monsieur le Maire en début de réunion, Monsieur Fernand MUGNIER propose aux conseillers que les délibérations de la rubrique des affaires financières soient lues et votées en dernière position dans l’ordre du jour.

I-AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n°150-2013 Convention d’exécution financière conclue au titre de la période du 1°* juin 2013 au 31 mai 2014 avec l’association « Courchevel patinage sports de glace »

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Il rappelle que, par délibération en date 23 juin 2011, le conseil municipal a autorisé la signature avec « Courchevel patinage sports de glace » initialement dénommée « Club de patinage de Courchevel » d’une convention pluriannuelle d’objectifs, pour la période du 1* juin 2011 au 31 mai 2014. Ce document définit les engagements réciproques des parties pour laCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

réalisation des objectifs liés aux activités du club. Cette convention cadre prévoit la signature d’une convention annuelle d’exécution financière fixant le montant de l’aide financière attribuée par la commune.

Compte-tenu de la bonne réalisation des objectifs de « Courchevel patinage sports de glace», plus particulièrement ceux concernant l’accompagnement des jeunes garçons et filles de la commune pour atteindre des niveaux de compétition de plus en plus élevés, sans oublier la découverte, l’initiation et le perfectionnement du plus grand nombre, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal de fixer le montant de la subvention de fonctionnement de la commune à 29.000 € (identique à 2011, 2012 et 2013) pour la période du 1° juin 2013 au 31 mai 2014, pour un budget prévisionnel s’élevant à 83 320€ T.T.C.

Dans ce cadre, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière, pour la période du 1°” juin 2013 au 31 mai 2014

et d’allouer à « Courchevel patinage sports de glace » une subvention de 29.000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière avec l’association « Courchevel patinage sports de glace », pour la période du 1° juin 2013 au 31 mai 2014 et décide de verser une subvention de fonctionnement de 29.000 € à l’association « Courchevel patinage sports de glace » au titre de la période du 1° juin 2013 au 31 mai 2014, pour un budget prévisionnel de 83 320 € T.T.C., détaillé conformément au document joint en annexe à la présente délibération.

Délibération n°151-2013 Convention de partenariat avec l’association Union des ESF de

Courchevel pour lorganisation les 13 et 14 juillet 2013 des ESF Teenag’Games.

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Il rappelle au conseil municipal que la commune souhaite promouvoir des activités sportives pendant la saison d’été. Elle s’est donc engagée, depuis plusieurs années, dans le soutien à l’organisation de manifestations sportives dites « outdoor » (raid aventure, trail, course en montagne, V.T.T., parapente).

L’association « Union des ESF de Courchevel », s’est rapprochée de la commune pour l’organisation les 13 et 14 juillet 2013 des ESF Teenag’Games. Cette manifestation revêt un caractère d’intérêt général. Elle s’inscrit, en effet, dans les perspectives globales de développement des activités sportives et touristiques que la commune estime nécessaires à la satisfaction des besoins de sa clientèle et de la population locale. Aussi, la commune entend-elle soutenir cette association dans l’organisation de cette manifestation par l’allocation de moyens financiers et la mise à disposition de moyens techniques et logistiques. Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 17.000 € à l’association Union des ESF de Courchevel et d’autoriser Monsieur à signer une convention de partenariat avec l’association « Union des ESF de Courchevel ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention de partenariat avec l’association Union des ESF de Courchevel pour l’organisation les 13 et 14 juillet 2013 des ESF Teenag’Games et autorise Monsieur le Maire à la signer, alloue à l’association « Union des ESF » une subvention de 17.000 € et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n°152-2013 Convention pour la gestion des installations olympiques du Praz pour

la période 1° juin 2013 au 31 décembre 2018.

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Dans le cadre des XVI Jeux olympiques (JO) d’hiver d’Albertville en 1992, la Commune de Saint-Bon Courchevel s’est vue proposer les épreuves de saut et de combiné nordique et, en conséquence, la réalisation d’un stade de saut ainsi que d’une piste de fond.Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Compte-tenu de l’importance de cet équipement, en particulier de son caractère international et de sa spécificité technique, et à défaut de pouvoir obtenir une aide de l’État, la Commune et le Département de la Savoie se sont mis d’accord sur le principe de partage des coûts de maintenance et d’entretien de l’ensemble de ces installations, ce qui a conduit la Commune à accepter la réalisation de ces installations ainsi que leur prise en compte. Le stade de saut, outre la destination ci-dessus évoquée, a été maintenu opérationnel notamment pour permettre la mise en œuvre de compétitions d’intérêt local, régional, national et international.

Ces dispositions de partage de coût ont fait l’objet de la signature d’une convention dénommée « Convention pour la gestion des installations olympiques du Praz », le 15 avril 1992. Le sport est l’objet d’une attention particulière du Département de la Savoie bien que ne faisant pas partie de ses compétences obligatoires ; son action dans ce domaine résulte donc de la volonté particulière du Département.

La Savoie possède deux équipements uniques en France, héritage des JO de 1992. Ce sont les seuls équipements au niveau national homologués à ce jour pour les compétitions intemationales. Avec les deux stations concernées, les liens créés autour de ces équipements ont permis de développer de réels partenariats.

Ce dispositif a prévalu jusqu’en 2012 avec un certain nombre de variations :

- la prise en charge des frais de maintenance des pistes de ski de fond du Praz intégrées dans le dispositif de gestion de l’ensemble des pistes de fond gérées par les services techniques de la Commune,

- la prise en charge de l’enneigement artificiel et du damage par l’équipe des tremplins, compte- tenu du retrait progressif puis complet de S3V sur ces aspects.

De plus, sur cette période de vingt ans, les tremplins ont bénéficié d’un certain nombre d’évolutions nécessaires pour permettre de s’adapter à l’évolution de la pratique et des événements de saut à skis et de combiné nordique ; rénovation du funiculaire, réalisation de tremplins K25, K60, création d’un bâtiment d’accueil des sportifs, mise en place d’un dispositif d’enneigement artificiel autonome, rénovation des pistes d’élan. Ces différentes variations ont eu pour conséquence une évolution importante du budget pour permettre la bonne gestion de l’équipement.

Le Département de la Savoie et la Commune Saint Bon Courchevel souhaïitent redéfinir le cadre de ce partenariat en tenant compte des évolutions du budget, de l’équipement et de son mode de gestion et calculer la participation financière du Département, sur une aide annuelle fixe sur la période 2013/2018. Cette convention établit les engagements réciproques des deux parties pour la période 2013-2018.

Les engagements de la commune :

A/ En sa qualité de maître d'ouvrage du stade de saut et de combiné nordique du Praz, la Commune est responsable de la gestion de l’ensemble des équipements visés dans la présente convention ainsi que de leur exploitation et de leur gestion.

La gestion comprend tout ce qui est relatif au fonctionnement et à la vie quotidienne de l’équipement : - maintenance, entretien et contrôle technique de l’ensemble des installations ; - définition et suivi du calendrier annuel d’utilisation de l’équipement, accueil et prise en charge des utilisateurs ;

- gestion budgétaire, comptable et administrative du site ;

- suivi des chantiers :

- préparation des grands événements, des compétitions de saut à ski et des opérations événementielles culturelles et sportives sur le site.

La Commune met en place les moyens humains, financiers techniques et logistiques nécessaires pour assurer ces opérations de gestion.

B/ Dans le cadre des grands événements et opérations événementielles culturelles et sportives sur le site, la Commune s’engage à réserver des emplacements de communication dédiés pour valoriser le partenariat avec le Département.Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

C/ La Commune s'oblige à promouvoir auprès des fédérations, clubs, tant au plan national qu'à l'étranger ou auprès de tout autre usager, cet équipement et de le gérer en recherchant une optimisation constante des dépenses et des recettes tout en veillant à rendre compatible l'accessibilité de cet équipement à tous types de clientèle, et notamment aux usagers sportifs (entraînements et compétitions). À ce titre, la Commune s’engage à mettre à disposition à titre gratuit les installations du site pour les comités et les clubs alpins et nordiques de Savoie en vue de leurs entraînements et leur préparation aux compétiteurs.

Les engagements du département :

AJ Le Département s’engage à participer aux frais de maintenance, d’entretien et de gestion selon les modalités définies ci-après :

- à partir de l’année 2013, la participation du Département s’élèvera à 150 000 €,

- cette subvention sera reconduite chaque année de la convention, sous réserve de la transmission par la Commune des documents de bilans, ainsi que du vote annuel du crédit correspondant par le Conseil général,

- le versement de la subvention interviendra chaque année après présentation du bilan de l’année antérieure à la Commission consultative mentionnée dans l’article 5.

Toutefois la subvention pour l’exercice 2013 sera versée après signature de la présente convention et présentation par la Commune des documents de bilans relatifs à l’exercice 2012. La Commune s’engage par ailleurs à présenter au cours de l’exercice 2019 les documents de bilans relatifs au dernier exercice de cette convention soit au titre de l’exercice 2018.

B/ Le Département participe aux réflexions et orientations de la gestion du site, et notamment aux opérations menées sur le site qui participent à la notoriété des tremplins et qui font écho au schéma touristique départemental.

Chaque année, un comité de gestion se réunit et étudie les comptes et les modalités de gestion de l’équipement et détermine les orientations budgétaires. Ce comité de gestion est constitué des représentants de la Commune et du Département.

Une Commission consultative comprenant des représentants des deux collectivités examine tous les dossiers relatifs à la vie du stade de saut et de combiné nordique, en particulier les budgets et comptes administratifs. La Commission consultative se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de la Commune.

Dans ce cadre, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention pour la gestion des installations olympiques du Praz, pour la période 1° juin 2013 au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la gestion des installations olympiques du Praz, pour la période 1° juin 2013 au 31 décembre 2018.

Délibération n°153-2013 Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Courchevel Sport Alpinisme » pour l’organisation d’évènements outdoor pour l’année 2013

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Il indique au conseil municipal que la commune de Saint Bon Courchevel souhaite promouvoir dans la station les activités sportives de pleine nature qui peuvent s’y pratiquer. Pour cela, elle soutient des manifestations sportives dites « outdoor » (trails, courses en montagne, V.T.T., ...).

Dans ce cadre, la commune a signé le 3 juin 2013 une convention d’objectifs et de moyens avec l'association « Courchevel Sport Alpinisme » pour l’organisation d'évènements outdoor pour l’année 2013.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et les engagements réciproques des parties dans le cadre:

- des Dynafit Moontain Races les 28 mai, 25 juin, 23 juillet, 20 août et 17 septembre, - de l’organisation du Zoot Triathlon le samedi 20 juillet

- de l’organisation du Dynafit X2, le dimanche 21 juilletCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Parmi ces évènements, l’organisation des courses de ski alpinisme dénommées « Dynañfit ski Touring » ont été oubliées.

Cet avenant n°1 prévoit, notamment, que la commune mettra à disposition de l’association des moyens matériels et humains et lui versera une subvention de 14 450 € pour l’organisation des évènements précités. Au terme de cette convention, l’association s’engagera à organiser les évènements précisés ci-dessus, accueil et sécurité des participants, assurances et promotion de la manifestation notamment.

Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec l’association «Courchevel Sport Alpinisme» un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation desdites manifestations et opérations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Courchevel Sport Alpinisme» un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens, pour l’organisation d’évènements outdoor pour l’année 2013, alloue à l’association « Courchevel Sport Alpinisme» une subvention de 14 450 € pour l’ensemble des évènements pour l’année 2013 et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération n°154-2013 Avenant n° 2 à la convention d’exécution financière pour 2013 signée le 7 janvier 2013 avec le Club des Sports de Courchevel

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Il rappelle au conseil municipal que, conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2013-2015 avec le Club des Sports de Courchevel, il a été signé, le 7 janvier 2013, une convention annuelle d’exécution financière qui précise les actions menées et les grands évènements organisés au cours de l’exercice 2013 par cette association et, le 20 mars 2013, un avenant n°1 à la convention annuelle d'exécution financière 2013.

Cet avenant n°1 à la convention d'exécution financière 2013 avec le Club des sports de Courchevel a permis d’intégrer la nouvelle organisation de la Coupe du Monde féminine de ski alpin 2013 qui n’était pas prévu au calendrier et d’adapter les dispositions financières. Cependant, la convention d'exécution financière 2013 initiale avec le Club des sports de Courchevel prévoit le mandatement de la subvention de chaque évènement à J-90 jours.

Compte-tenu des engagements financiers que représente la préparation de l’organisation de la Coupe du Monde féminine de ski alpin 2013, le Club des Sports de Courchevel sollicite l’adaptation des modalités financières pour le paiement de la subvention concernant cet évènement en particulier.

Le montant de la subvention pour la Coupe du Monde féminine de ski alpin du 17 décembre 2013 représente un montant de 500 000 €. Aujourd’hui, l’échéancier de mandatement de la subvention prévoit le versement de 90 % de la somme à J- 90 jours soit vers la fin septembre.

Pour tenir le planning de préparation, le Club des Sports souhaiterait le versement anticipé de 100 000 € à la signature de l’avenant n°2 qui sera présenté en conseil municipal du 25 juin, soit 20% de la somme, puis 70 % à J -90 jours et enfin les 10% restant sur production d’un état récapitulatif des dépenses.

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur Nicolas DESSUM propose au conseil municipal le versement anticipé de 100 000 € à la signature de l’avenant n°2 qui sera présenté en conseil municipal du 25 juin, soit 20% de la somme, puis 70 % à J -90 jours et enfin les 10% restant sur production d’un état récapitulatif des dépenses et de l’autoriser à signer, dans ces conditions, un avenant n° 2 à la convention d’exécution financière pour 2013.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 à la convention annuelle d'exécution financière pour l’année 2013 avec le Club des Sports de Courchevel et autorise le versement d’une subvention anticipée de 100 000 € à l’association « Club des Sports deCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Courchevel » au titre de l’organisation de la Coupe du Monde ski alpin féminine du 17 décembre

2013.

IT-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°155-2013 Décision modificative n°02 de la régie « Courchevel Parc Auto »

Monsieur Dominique BOTTELIN expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 02 de la régie «Courchevel Parc Auto » telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 1.658.377,62 €

Dépenses + 1.658.377,62 €

Délibération n°156-2013 Décision Modificative n°02 du Budget Principal 2013

Monsieur le Maire expose : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°02 du Budget Principal, qui n’affecte que la section de fonctionnement, telle qu’elle a été présentée ce jour en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 1.938.998,62 €

Dépenses + 1.938.998,62 €

Délibération n°157-2013 Restaurant d’altitude de « La Cave des Creux » - Approbation du

contrat de prêt de la SARL CDC et de la constitution d’hypothèques.

Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 28 novembre 2012, et après consultation des

offres des candidats, le conseil municipal a retenu le projet de la SAS K-G-D pour la construction d’un restaurant d’altitude dit de la Cave des Creux, et a décidé de conclure avec cette société (avec faculté de substitution d’une nouvelle société dont messieurs Boris et Florian GLISE seront les actionnaires majoritaires), un bail emphytéotique administratif avec une convention d’aménagement touristique

d’une durée de VINGT CINQ (25) années.

À cet effet, le protocole sous condition suspensive a été signé le 08 janvier 2013 et le permis de

construire n°73.227.13.M.1001 autorisant ladite construction accordé le 26 mars 2013.

Compte-tenu du coût des travaux, la SARL CDC, venant en substitution de la SAS KGD,

conformément à la possibilité qui lui en était donné par délibération susvisée, a fait part à l’étude notariale NAZ-PACAUD-PARIZZI-MUGNIER-VIVANCE & LALLEMENT de la nécessité pour elle de constituer deux emprunts d’un montant total de 900 000 € pour financer partiellement les

travaux. Ces emprunts sont constitués comme suit :

ler emprunt :

Montant : DEUX CENT MILLE EUROS (200 000,00 EUR)

Durée : 120 mois

Taux d'intérêt annuel fixe : 2,8000 %

Durée du différé d’amortissement : 8 moisCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Remboursement : mensuel

Cautions personnelles sur 36 mois pour 66.000 €

2°" emprunt :

Montant : SEPT CENT MILLE EUROS (700 000,00 EUR)

Durée : 180 mois

Taux d’intérêt annuel fixe : 3,1000 %

Durée du différé d’amortissement : 8 mois

Remboursement : mensuel

Cautions personnelles sur 36 mois pour 234.000 €

Par pli recommandé en date du 07 juin 2013 reçue le 10 juin 2013, l’étude notariale sus-citée a notifié à la commune le projet de contrat de prêts contenant constitution d’hypothèques sur le droit au bail emphytéotique administratif à consentir à la société C-D-C par la commune en application des articles L.1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Le conseil municipal, au vu du document transmis annexé à la présente, doit d’une part, prendre acte du fait que les deux emprunts contractés par la SARL C-D-C sont destinés au financement partiel des travaux de construction du restaurant d’altitude et d’autre part, approuver le contrat constituant les hypothèques, tel qu’ annexé à la présente délibération, sur la base des caractéristiques des prêts concernés rappelées ci-dessus.

Par ailleurs, les annuités de ces emprunts seront prises en compte dans la détermination du montant maximum des garanties et cautionnements qu'une collectivité est autorisée à accorder à une personne privée dans la limite fixée par les articles L 2 252.1, D 1 511-30 et R 2 252-1 du C.G.C.T.

A ce titre, il est précisé que le montant des annuités d’emprunts déjà garantis ou cautionnés à échoir au cours de l’exercice, d’emprunts contractés par toute personne de droit privé ou de droit public, majoré du montant de la première annuité de la nouvelle garantie accordée et du montant des annuités de la dette communale ne peut excéder un pourcentage de 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement.

En outre, il est rappelé qu’un débiteur ne doit pas disposer d’une couverture excédant en termes d’annuités plus de 10% de la capacité globale à garantir de la commune.

Pour l’exercice 2013, le montant total des annuités est fixé à : 2.334.544 € - Annuités budget principal 1.516.985 € - Annuités des emprunts antérieurs garantis 771.051 € - Annuités de la nouvelle opération 46.508 €

Soit un montant inférieur au plafond des garanties pouvant être accordées fixé à 30.439.246 € * 50% — 15.219.623 €.

Enfin, il est précisé qu’aucun débiteur ne bénéficie d’une couverture en annuité supérieure à 10% de la capacité globale à garantir de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la substitution de la SARL C-D-C à la SAS K-G-D, prend acte du fait que les deux emprunts contractés par la SARL CDC (détails ci-dessus) sont destinés au financement partiel des travaux de construction du restaurant d’altitude dit de la Cave des Creux sur les parcelles cadastrées section C n°75 (417 m°?) et 2 361 (697 m?), à louer par Bail Emphytéotique Administratif à la SARL CDC par la commune, approuve le contrat constituant les hypothèques sur le droit au bail emphytéotique administratif à consentir à la société C-D-C par la commune en application des articles L.1 311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la garantie des emprunts contractés, constate qu’avec cette opération les engagements de la commune au regard de ses annuités propres et de celles garanties pour le compte de tiers à hauteur de 2.344.544 € restent inférieurs au plafond des garanties pouvant être accordées fixé à 15.219.623 € et qu'aucun des débiteurs ne dispose individuellement d’une couverture en terme d’annuité supérieure à 10% de ceCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

plafond et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°158-2013 Fixation des tarifs des tremplins olympiques de saut du Praz

Monsieur Nicolas DESSUM expose : Il propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs des tremplins olympiques de saut du Praz. Par ailleurs, il suggère de mettre en place des tarifs pour : - La location de la salle de réunion « Emile Baetz » d’environ 100m?, créée lors du réaménagement des bâtiments du stade de saut, qui permet d’accueillir une quarantaine de personnes. Le tarif de location de la salle est proposé à 100,00 €/jour.

- La montée en funiculaire pour visite, sur réservation uniquement. Adulte 5,00 €, Enfant (de 6 à 15

ans inclus) 3,00 €, gratuit pour les moins de 6 ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les nouveaux tarifs des tremplins olympiques de saut du Praz comme suit, dit que ces tarifs s’appliqueront jusqu’à nouvelle délibération de sa part et dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le chapitre 70, article 70631 du budget principal.

Désignation Tarif

À compter du 1° juillet 2013

Formule tremplins

Journée

Sauteur + 16 ans 20,00 €

Sauteur — 16ans 15,00 €

14 journée (entre 9h et 12h ou 13h30 et 17h30)

Sauteur + 16 ans 10,00 € Sauteur — 16ans 07,50 €

Location salle « Emile Baetz »

Journée 100,00 €

Montée funiculaire

Adulte 05,00 € Enfant (6 à 15 ans inclus) 03,00 €

Délibération n°159-2013 Avenant à la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes administratifs au titre du contrôle de légalité permettant d’intégrer la télétransmission des actes budgétaires.

Monsieur le Maire expose : Dans le cadre du dispositif « ACTES » relatif à la télétransmission des actes administratifs des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention nécessaire avec l’Etat, par délibération en date du 30 août 2007. Ce dispositif doit aujourd’hui être complété en intégrant la télétransmission des documents budgétaires.

La mise en place de ce nouveau dispositif doit s’opérer par la signature d’un avenant à la convention d’origine avec les services de l’Etat. Ce document définit notamment la nature et les caractéristiques des actes transmis, ainsi que les engagements respectifs de la collectivité et de l’Etat.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature d’un avenant permettant d’intégrer au dispositif initial la télétransmission des actes budgétaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’Etat, l’avenant à la convention d’origine, ainsi que tous documents permettant la mise en œuvre de ce dispositif.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’un avenant permettant d’étendre ce dispositif aux actes budgétaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité.

Délibération n°160-2013 Fixation des tarifs et des modalités pour l’été 2013 des logements de la Saretta.Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de déterminer les tarifs de la saison estivale, les modalités d’attribution des logements de la Saretta et les modalités contractuelles en fonction des besoins de chaque service.

1/ Attribution Eté 2013

Sont concernés toutes les personnes recensées par les services municipaux et annexes (sport et évènements, service jeunesse, CCAS, OT), en dehors des emplois saisonniers de la commune. Les bénéficiaires sont répartis en deux catégories :

A) Personne qui amène une quelconque aide dans l’organisation d’un évènement de la station, par exemple un entraîneur, un athlète, un technicien, qui participe à l’organisation d’une manifestation : les logements sont consentis à titre gratuit.

B) Les autres personnes qui ne contribuent à aucun évènement pour la station et qui sont présents uniquement pour leur compte personnel, peuvent être logées mais en fonction des disponibilités et de manière onéreuse.

2/ Tarifs été 2013

Le tarif mensuel à La Saretta est de 10 € le mètre carré, toutes charges, impôts et taxes inclus, valable pour les personnes de la catégorie B.

Il peut y avoir une autre tarification au jour. En effet, un service réserve une période et facture au jour le jour aux occupants, car ceux-ci seront amenés à changer régulièrement durant la période d’occupation. Le tarif proposé est le suivant :

e Studio à 15 € par jour

e T1 bis ou T3 à 30 € par jour.

Tarifs valables pour les personnes de la catégorie B.

Pour des raisons de gestion, il ne sera pas demandé de caution.

3/ Modalités contractuelles été 2013

Les modalités sont valables dans tous les cas, catégorie A et B. Une convention écrite, un état des lieux entrant et sortant, une attestation d’assurance et le ménage fait à la sortie des lieux, sont des conditions obligatoires. Il est rappelé également que les animaux sont interdits. Exception, pour les maîtres-chiens et les chiens d’assistance pour les personnes handicapées. Pour les états des lieux, il est rappelé qu’ils doivent être faits pendant les horaires de travail du gardien ou de la gardienne, soit pour la période de l’été, de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00 du lundi au jeudi, et le vendredi de 7h30 à 11h30.

Lors de l’état des lieux de sortie, s’il est constaté que le ménage de fin d’occupation n’a pas été réalisé, comme mentionné dans la convention, il sera facturé 30 € TTC de l’heure, exigible le jour même du départ. La somme dû sera à verser directement au gardien ou à la gardienne de l’immeuble. Egalement, s’il est constaté des dégradations, elles seront à la charge de l’occupant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe comme suit :

Ÿ les modalités d’attribution :

- Attribution gratuite pour toute personne apportant une quelconque aide à la commune, catégorie A. Sinon payant, personne de catégorie B.

Ÿ_ les tarifs de la période estivale :

- Loyer mensuel, 10 € le mètre carré, toutes charges, impôts et taxes inclus. - Tarification au jour :

e Studio à 15 € par jour

e T1 bis ou T3 à 30 € par jour.

Les deux tarifications sont valables pour les personnes de la catégorie B. - Pas de caution.

les modalités d'occupation dans les logements de la Saretta :

- Convention écrite catégorie À et B, état des lieux, attestation d’assurance et ménage fait à la sortie

obligatoire. Respecter la réglementation concemant les animaux. Les états des lieux doivent être faits pendant les jours et horaires de travail du gardien ou de la gardienne.

- Ménage facturé à 30 € TTC de l’heure, s’il n’est pas fait comme indiqué dans la convention, exigible le jour même, auprès du gardien ou de la gardienne de l’immeuble. Toutes dégradations constatées, sera à la charge de l’occupant.Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Délibération n°161-2013 Demande de subventions auprès de l'Etat (C.N.D.S.), du Conseil Régional Rhône-Alpes et du Conseil Général de la Savoie pour le financement de l’aménagement de la piste Jean Blanc à Courchevel.

Monsieur le Maire expose : I] rappelle au conseil municipal que, depuis une dizaine d’années, Courchevel s’est donnée une image sportive, en France et à l’étranger au travers d’un certain nombre d’opérations marquantes, mais aussi à travers la rénovation et la création d’équipements sportifs pour accompagner ce développement ; rénovation des tremplins olympiques, création d’un gymnase avec salles de musculation, rénovation et modernisation du stade de slalom, modernisation de la patinoire olympique, aménagements d’équipements outdoor.

Concernant le volet événements de cette politique sportive, Courchevel a souhaité rapidement devenir une référence en France et à l’étranger en matière d’organisation et d’accueil de manifestation de haut niveau; championnat d'Europe et championnat de France de VTT, de patinage, de course en montagne, de ski alpin, de saut à skis, de ski alpinisme, des étapes du Tour de France, et plus

particulièrement les coupes du monde de saut à ski et coupes du monde de ski alpin.

Forte de ces expériences plutôt réussies, Courchevel souhaite renforcer encore cette position de référence en termes d’évènements ski en organisant non plus seulement des épreuves techniques (slalom et géant) mais aussi des épreuves de vitesse (super géant et descente). Pour organiser des épreuves de Coupe du Monde de vitesse, il faut pouvoir disposer d’une piste adaptée, c’est le cas de la

piste Jean Blanc à Courchevel, à condition de prévoir des travaux d'aménagement.

Compte-tenu du caractère national et international de ce projet, de l’appui de la FFS qui a fait de ce dossier une priorité, la commune de Saint-Bon Courchevel, souhaite pouvoir bénéficier d’un soutien de l’Etat (C.N.D.S.) et des collectivités territoriales (Région et Département) afin de pouvoir doter le territoire national d’un équipement de ski de haut niveau pour l’entraînement et l’organisation d’événements mondiaux.

Ce soutien financier peut s’opérer autour d’une dépense subventionable de 3 800 000 € sur un coût total de travaux de 5.300.000 €. Dans le cadre de ce soutien financier, il a été retiré toute la part qui concerne l’enneigement artificiel (ne faisant pas partie des critères de subventions) pour construire le plan de financement suivant :

Montants à subventionner :

+ Terrassement 1 000 000 €

+ Sécurisation filets 1 200 000 €

° _ Réseaux 200 000 €

e Chalets 700 000 €

e Maîtrise d'œuvre 700 000 €

TOTAL : 3.800.000 €

Demande de subvention :

Subvention Etat (20%) 760 000 €

Subvention Région (20%) 760 000 €

Subvention Département (20%) 760 000 €

Subvention 60 % : 2 280 000 €

Participation de la Commune 40 % : 1 520 000 €

TOTAL : 3.800.000 €

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de solliciter le concours financier de l’Etat (C.NDS.), de la région Rhône-Alpes, du Conseil Général de la Savoie et tout autre partenaire institutionnel spécialisé aux taux maximum pour le financement des travaux de l'aménagement de la piste Jean Blanc à Courchevel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite de l’Etat (C.N.D.S.), de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de la Savoie et tout autre partenaire institutionnel spécialisé aux taux maximum pour

10Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

le financement de l’aménagement de la piste Jean Blanc à Courchevel et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

ITI-PERSONNEL

Délibération n°162-2013 Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la FACIM pour le gardiennage de l’église de Saint-Bon au cours de l’été 2013

Monsieur Fernand MUGNIER expose : La Fondation Action Culturelle Internationale en Montagne (FACIM) organise pour les touristes et les populations locales la découverte des richesses de l’art baroque en Savoie.

Afin de développer l’accueil de visiteurs au sein de l’église de Saint-Bon, la commune et la FACIM proposent d’organiser en partenariat un gardiennage de l’église du chef-lieu. L'objectif est d’assurer la surveillance de l’église, d’augmenter la fréquentation de l’édifice et de permettre aux touristes de visiter ce lieu en accès libre.

Par conséquent, Monsieur Fernand MUGNIER propose au conseil municipal d’approuver la signature

d’une convention de partenariat avec la FACIM aux termes de laquelle cette dernière s’engage à :

e diffuser les informations pratiques sur l’ouverture de l’église au sein de dépliants,

° apporter une aide financière à la commune de 670 € suite au recrutement par la commune d’un gardien de l’église du 1” juillet au 31 août 2013 pendant tous les après- midis de 14 heures à 18 heures, du mardi au dimanche,

e fournir au gardien le document de suivi de la fréquentation de l’église,

e mettre à disposition différents articles portant sur la thématique des itinéraires de tourisme culturel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat avec la FACIM pour le gardiennage de l’église de Saint-Bon au cours de l’été 2013 et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°163-2013 Direction des sports et des événements - Création d’un poste d’adjoint au responsable des activités outdoor — Adjoint technique territorial de 2eme classe

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Il rappelle au conseil municipal que la direction des sports et des événements dispose d’un service Outdoor/indoor composé comme suit : - 3 agents permanents :

Un responsable des activités outdoor,

Une animatrice des activités outdoor,

Un responsable technique du gymnase (Reclassement d’un agent en 2012). - 2 agents saisonniers :

Un été sur le balisage VTT

o Et un hiver : promotion et distribution des documents de promotion des événements

O

O©O

©

©

Les effectifs actuels ne permettent pas de prendre en charge les nouvelles missions confiées à la direction des sports et des événements :

- Aménagement logistique de toutes les animations de la station, diffusion et distribution de flyers, affiches et programmes et mise en place des bâches des évènements, ….. suite au regroupement du service logistique/animation de la direction des sports et du service animation de Courchevel Tourisme,

- Gestion du gymnase pour lequel un programme ambitieux d’occupation est envisagé, ainsi que la

prise en charge des plannings et des agencements des salles polyvalentes de la commune.

Aïnsi, afin de faire suite au conseil privé du 10 avril dernier, Monsieur Femand MUGNIER propose

de créer un emploi permanent d’adjoint au responsable des activités outdoor sur le grade d’adjoint technique territorial de 2eme classe et de supprimer les 2 postes saisonniers hiver et été.Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

L'équipe Outdoor/indoor serait composée de 4 agents permanents :

l- Un responsable des activités Outdoor : Relations avec les associations, préparation des événements outdoor, responsable de la piste de luge, de la piste de ski alpinisme, du ski de fond hiver, et

responsable pistes et sentiers VTT, parapente, piste cyclo, escalade, etc. 2- Un adjoint : Aide à la mise en place et organisation des évènements outdoor pour 40%, diffusion des informations des évènements et animations auprès des socioprofessionnels pendant l’hiver et l'été (10%), renfort de l’équipe logistique en cas de besoin pour 30% (principalement l’hiver), et renfort de l’équipe du gymnase du Praz pour l’accueil des utilisateurs et les travaux de maintenance

et d'aménagement du gymnase pour 20% (principalement l’été),

3- Une animatrice : Interventions sportives dans les écoles, gestion administrative et budgétaire du

gymnase, organisation de stages sportifs et culturels,

4- Un responsable technique du gymnase.

Le coût budgétaire de ce poste d’adjoint au responsable des activités outdoor, charges comprises, est estimé à 32 000 € par an. L’impact budgétaire sur l’exercice 2014 est de 11 150 € (moins 20 850 €

représentant le coût des 2 postes saisonniers supprimés). Ce coût sera financé par un arrêt de certaines

prestations (Courch” à pied, USEP UNSS, 3 vallée Enduro, Aloha Day).

Le recrutement est souhaité pour le 1” décembre 2013. Le coût pour l’exercice 2013, soit 2666 € sera

financé par une réduction de crédits au compte 6135 location immobilière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint au responsable des activités outdoor sur le grade d’adjoint technique territorial de 2eme classe, étant précisé que le poste est à

pourvoir à compter du 1°” décembre 2013 et précise que les crédits sont inscrits au compte 6411.

IV- ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES EDUCATIVES

Délibération n°164-2013 Fixation des tarifs de la cantine scolaire, des accueils périscolaires et

des accueils de loisirs pour l’année scolaire 2013/2014

Madame Josette RICHARD expose : elle rappelle que, par délibération en date du 06 juin 2012, le conseil municipal a fixé les tarifs des cantines scolaires, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs pour l’année scolaire 2012/2013 en retenant notamment le principe d’une modulation tarifaire en fonction du quotient familial, de la fréquentation et du nombre d’enfants utilisant ces services.

Ces différentes modulations tarifaires ainsi que le système de facturation mensuelle des prestations « Jeunesse » s’avèrent satisfaisants pour l’ensemble des familles Saint-Bonnaises. Dans ce cadre et compte-tenu de l’inflation, il est proposé au conseil municipal d'augmenter les tarifs appliqués au cours de l’année scolaire 2012/2013 de 3% et de fixer les tarifs de la cantine scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs pour l’année scolaire 2013/2014 conformément aux tableaux ci- dessous :

Tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2013/2014

© Tarif unitaire du repas :

Barème Prix du repas

A (- 55% / barème F) | 1.49 €

B (- 45% / barème F) | 1.82 €

C (-35% / barème F) | 2.16 €

D (- 25% / barème F) | 2.49 €

E (- 15% / barème F) | 2.82 €

F 3.32 €

© Tarifs unitaires de la collation* :

12Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Barème Prix de la collation

*: La collation est obligatoire pour les enfants de CE2,

CMI et CM2 en raison de leur sortie de classe à 12h45.

Tous barèmes 0.29 €

Tarifs des Accueils de Loisirs (mercredis et vacances scolaires) pour l’année scolaire 2013/2014

© Tarifs unitaires des Accueiïls de loisirs:

> Pour les familles qui habitent « à l'année » sur le territoire de la commune de Saint-Bon (sur

présentation de la taxe d'habitation) ainsi que pour les familles non-résidentes mais avec au moins un enfant scolarisé au groupe scolaire du Praz ou à l'école de Courchevel :

QF ee. Tarifs unitaires | Tarifs unitaires

Barème Tu Ge Demi-journée | Demi-journée

un _. avec repas sans repas

QF < 400 A (-55% / barème F) |7.56€ 5.54 € 4.09 €

400 < QF < 500 B (-45% / barème F) |9.24€ 6.77 € 5 €

500 < QF < 667 C(-35% / barème F) | 10.92 € 8 € 5.91 €

667 < QF < 800 D (-25% / barème F) |12.60 € 9.23 € 6.81 €

800
QF > 1000 F 16.80 € 12.31 € 9.09 €

> __ Pour les autres catégories de population :

Non Tarifs unitaires Tarifs unitaires | Tarifs unitaires

MT. ; | Demi-journée | Demi-journée résidents | Journée complète

Es avec repas sans repas

NR 34 € 24 € 19€

Tarifs des accueils périscolaires (matins et soirs les jours scolaires) pour l’année scolaire 2013/2014

© Tarifs unitaires de la séance d’accueil périscolaire du matin :

QF Barème Prix de la séance

QF < 400 A (- 55% / barème F) | 0.34 €

400 < QF < 500 B (- 45% / barème F) | 0.42 €

500 < QF < 667 C (-35% / barème F) | 0.49 €

667 < QF < 800 D (- 25% / barème F) | 0.57 €

800
QF > 1000 F 0.76 €

© Tarifs unitaires de la séance d’accueil périscolaire du soir :

"au groupe scolaire du Praz (accueil de 16h00 à 18h30) :

QF Barème Prix de la séance

QF < 400 A (- 55% / barème F) | 1.90 €

400 < QF < 500 B (- 45% / barème F) | 2.32 €

500 < QF < 667 C (-35% / barème F) | 2.74 €

667 < QF < 800 D (- 25% / barème F) | 3.16 €

800
QF > 1000 F 422 €Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

“à l’école de Courchevel er dehors de la saison d'hiver (accueil de 16h30 à 18h00):

OF Barème Prix de la séance

QF < 400 A (- 55% / barème F) | 1.14 €

400 < QF < 500 B (- 45% / barème F) | 1.39 €

500
667 < QF < 800 D (- 25% / barème F) | 1.90 €

800
QF > 1000 F 2.53 €

“à l’école de Courchevel pendant la saison d'hiver (accueil de 16h30 à 18h30) :

QF Barème Prix de la séance

QF < 400 A (- 55% / barème F) | 1.52 €

400 < QF < 500 B (- 45% / barème F) | 1.86 €

500 < QF < 667 C (-35% / barème F) | 2.19 €

667
800
QF > 1000 F 3.38 €

Autres modulations tarifaires applicables aux tableaux ci-dessus : D Modulation tarifaire en fonction de la durée de fréquentation du service :

“ Remise de 5% pour une fréquentation du service supérieure à 25% et inférieure à 50% de la durée de fonctionnement du service au cours du mois facturé,

“" Remise de 10% pour une fréquentation du service supérieure à 50% et inférieure à 75% de la durée de fonctionnement du service au cours du mois facturé,

“ Remise de 15% pour une fréquentation du service supérieure à 75% de la durée de fonctionnement du service au cours du mois facturé.

D Modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal fréquentant simultanément le service établie comme suit :

“" Remise de 10% pour deux enfants,

“ Remise de 20% pour trois enfants,

“ Remise de 30% pour quatre enfants et plus.

Tarifs des repas pris à la cantine scolaire par le personnel extérieur pour l’année scolaire 2013/2014 Un titre de recettes correspondant au montant des prestations consommées au cours du mois est envoyé mensuellement aux adultes concernés (enseignants, stagiaires, intervenants divers...) © Tarif unitaire du repas : 5.50 €

Aucune modulation tarifaire n’est applicable à cette catégorie de population.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la cantine scolaire, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs pour l’année scolaire 2013/2014 conformément aux tableaux ci-dessus, valide l’ensemble des modulations tarifaires en fonction du quotient familial, de la fréquentation et du nombre d’enfants utilisant les services, tels que détaillées ci-dessus et dit que les familles qui ne fourniront pas d’attestation « Quotient Familial » de la CAF de Savoie ou de support officiel pour son calcul seront automatiquement placées dans le barème le plus élevé.

Délibération n°165-2013 Fixation des tarifs au stage de comédie musicale de l’été 2013

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle qu’au cours de l’été 2012, le service jeunesse communal s’est occupé de l’organisation d’un stage de comédie musicale qui a rencontré un vif succès auprès des populations permanente et touristique. Au cours de l’été 2013, le service Jeunesse

14Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

communal s’occupera à nouveau de l’organisation de ce stage à dominante artistique qui se tiendra du 19 au 24 août 2013.

Les enfants âgés de 8 à 14 ans inscrits à cette semaine de stage seront pris en charge tout au long de la semaine par des professionnels du music-hall et/ou par les animateurs du service jeunesse. Ils pourront également déjeuner chaque midi dans les locaux de l’A.L.S.H communal.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de ce stage « Comédie Musicale » pour l’été 2013 comme suit :

PRESTATION PRIX

330 €

(tarif incluant la restauration

du midi, l'encadrement et les

activités annexes)

290 €

Stage sans restauration (tarif incluant l’encadrement et

les activités annexes)

Stage en demi-pension

Les recettes estimées pour l’organisation de ce stage s’élèvent à 4 000 € (contre environ 4000 € de dépenses : rémunération prestataire, restauration et matériels divers).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec Madame Sophie DELMAS pour l’organisation d’un stage de comédie musicale au cours de l’été 2013 et fixe les tarifs du stage de comédie musicale organisé du 19 au 24 août 2013 comme détaillé ci-dessous.

Délibération n°166-2013 Autorisation de signature d’une convention relative à l’accompagnement dans les transports scolaires sur la commune de Saint Bon avec le SIVOM de Bozel

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle que le service de transport scolaire pour les élèves des écoles du 1° degré et des collèges est une compétence du Conseil Général. Sur le canton de Bozel, celui-ci a délégué cette mission d’organisation au SIVOM de Bozel, autorité organisatrice de second rang.

La charte des transports scolaires votée par le conseil départemental en date du 08 février 2008 précise en son article 2.1.6 que la « présence d’un accompagnateur est obligatoire pour tout circuit comportant au moins 7 enfants de maternelle... La prise en charge de l’accompagnateur relève de la responsabilité de la commune concernée ou de 1’ AO2 ».

Organisateur du service sur le canton, le SIVOM de Bozel ne peut recruter en direct des

accompagnateurs pour des missions journalières de très courte durée. Aussi, depuis de nombreuses années, la commune de Saint-Bon assure elle-même l’accompagnement des élèves dans les bus avec les agents municipaux en postes dans ses écoles.

Dans ce cadre, Madame Josette RICHARD propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention relative à l’accompagnement dans les transports scolaires sur la commune de Saint-Bon avec le SIVOM de Bozel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’accompagnement dans les transports scolaires sur la commune de Saint-Bon avec le SIVOM de Bozel.

V-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n°167-2013 Révision simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - bilan de la concertation.

15Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération n° 325-2012 en date du 22 octobre 2012, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée n° 2 de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation en vue de permettre la construction d’un centre d’accueil pour un public de jeunes sportifs sur le secteur bas de « Grand Prâlin » à Courchevel Morion (1 650) réalisé par l’U.C.P.A..

Il est rappelé que l’arrivée de l’U.C.P.A. sur Courchevel se justifie tant par la nécessité de préserver un nombre suffisant de lits touristiques sur la station que par celle d’assurer une mixité sociale et générationnelle déterminante pour l’avenir. Le projet de l’U.C.P.A. porte sur la construction d’un centre d’accueil de jeunes sportifs « sports de neige » et « sports en montagne » d’une capacité usagers de l’ordre de 300 à 320 lits ce qui représente un besoin de surface de plancher d’environ 5 500 m2.

La réalisation du projet devrait permettre à terme :

* l’hiver : la réalisation de 32 à 37 000 journées skieurs se traduisant par environ 50 emplois avec une partie du personnel en CDI, une autre en CDD, voire une troisième partie en double CDD avec des affectations bi-saisonnières

* l’été : l’accueil de clubs sportifs (qui ne trouvent pas d’hébergement dans le périmètre actuel de l'offre de la station) qui se traduira, selon les niveaux de remplissage, par environ 10 emplois.

Les modalités de concertation suivantes avaient été retenues ; à savoir :

e mise à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture d’un dossier présentant les raisons de la mise en œuvre de ce projet avec un registre pour consigner les observations du public,

e information par insertion dans la presse locale et sur les panneaux d’affichage municipal,

e toutes les autres mesures de publicité susceptibles d’être mises en œuvre par la commune.

Les modalités de la concertation établies lors de la délibération n° 325-2012 du 22 octobre 2012 ont été scrupuleusement respectées puisqu’une information a été effectuée dans un journal diffusé dans le département ; à savoir « Le Dauphine Libéré » du 28 novembre 2012. En outre l'affichage d’un avis aux portes de la mairie a été effectué à compter du 28 novembre 2012. Par ailleurs, le compte-rendu du conseil municipal du 22 octobre 2012 a été affiché aux portes de la mairie du lundi 29 octobre 2012 au jeudi 29 novembre 2012 et a donné lieu à un certificat d’affichage en date du 30 novembre 2012. Un dossier a été mis à disposition du public et un registre pour consigner les observations du public a été ouvert en mairie à compter du lundi 03 décembre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; à savoir du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures.

À ce jour, il n’a été porté aucune observation sur ledit registre. Au vu de ces éléments, il est proposé de tirer le bilan de la concertation de la révision simplifiée n° 2 du P.L.U. Le conseil municipal, à l’unanimité, tire le bilan de la concertation en prenant acte de l’absence d’observations recueillies lors de la procédure de concertation portant sur le projet de révision simplifiée n° 2 du P.L.U.

Délibération n°168-2013 Echange de 36 m° de terrain issus de la parcelle communale cadastrée section D n°1 660 (94 m°) en contrepartie de la parcelle cadastrée section D n°257 (1 090 m°) — lieu-dit « Montgellaz ».

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d'aménagement d’un cheminement piétonnier en direction de Courchevel Village et de l’agrandissement de la zone de stationnement à l’entrée du village de Montgela, la commune s’est rapprochée de Madame Marcelle CHARDON épouse BLANC afin d’acquérir sa parcelle cadastrée section D n°257 d’une surface de 1 090 m2.

Cette dernière a fait part de son accord en contrepartie de 36 m°? de terrain issus de la parcelle communale cadastrée section D n°1 660 (94 m2). Cette parcelle constitue l’aire de stationnement à l’entrée du village ayant fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération n° 64-2013 en date du 04 mars 2013.

Compte-tenu de la possibilité de réaliser de nouvelles places le long de la voie d’accès au village, et de la nécessité de sécuriser les déplacements piétonniers vers Courchevel Village, il est proposé au conseil municipal d’accepter cet échange, qui se réalisera sans soulte pour la commune malgré la

16Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

différence de valeurs des biens échangés, dues notamment aux aménagements déjà réalisés sur la parcelle communale et de l’accord de Madame Marcelle CHARDON épouse BLANC de renoncer au versement d’une éventuelle soulte.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’échange proposé, à savoir :

- cession par la commune de 36 m° de terrain issus de la parcelle cadastrée section D n°1 660, - cession par madame Marcelle CHARDON épouse BLANC de la parcelle cadastrée section D n°257 (1 090 nv),

Le conseil municipal dit que cet échange interviendra sans soulte à la charge de la commune, compte- tenu de l’accord de renoncer à cette dernière, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°169-2013 Acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°210 (18 m°) sise au lieu-dit « A Mouria » à Courchevel Moriond.

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre des permis de construire n°73.227.11.M.1023 et suivants délivrés à la société COURCHEVEL ASPEN LODGE, a été notamment autorisé l’aménagement d’une galerie commerciale au niveau de la rue et d’un local à ordures ménagères à usage public. Au vu de ces éléments, l’actuel local à ordures ménagères situé en lieu et place d’un garage cadastré section AH n°210 (18 m?) est amené à être déplacé. Toutefois, afin de réaliser une continuité dans les aménagements de la rue et des circulations piétonnes, la commune s’est rapprochée du syndicat des copropriétaires de la Résidence 1650, propriétaires de ladite parcelle, afin de procéder à son acquisition au prix ferme de 22 950 €, hors frais d’acte à la charge de la commune.

Un accord ayant pu être trouvé avec le syndicat précité, il convient maintenant de valider cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°210 (18 m°) au prix de 22 950 €, hors frais d’actes à la charge de la commune, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°170-2013 Acquisition des parcelles cadastrées section H n° 431 (211 m°?), section I n° 1324 (168 m°), et section K n° 73 (2 694 m°), 97 (425 m°), 186 (141 m°), 220 (40 m°), 239 (223 m°), 257 (124 m°) et 530 (97 m°).

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre de la bourse foncière de Tarentaise Vanoise, Monsieur Joseph CHAPUIS avait fait part à l’ Association des Pays de Tarentaise Vanoise (A.P.T.V.) de son souhait de céder les neuf parcelles de terrain dont il est propriétaire en indivision sur la commune de Saint Bon Tarentaise.

Ayant été informée de cette proposition, la commune a fait part à l’indivision de son intérêt pour l’acquisition de ces parcelles, cadastrées section H n°431 (211 m°?) - sise au lieu-dit « Les Massons d’Aval »), I n°1 324 (168 m°?) - sise au lieu-dit « Le Collior », K n°73 (2 694 m2) et 97 (425 m?) - sises au lieu-dit « Les Cochettes », K 186 (141 m°?) - sise au lieu-dit « Les Grandes Reisses », K n°220 (40 m?) et 239 (223 m°) sises au lieu-dit «La Mende », K n°257 (124 m?) - sise au lieu-dit « Les Marmottes » et K n°530 (97 m°) - sise au lieu-dit « Les Grands Champs » au prix de 2.50 € / m°, incluant la valeur des bois éventuellement présents sur ces parcelles, soit un total de 10 307.50 €, hors frais de notaire à la charge de la commune.

L’indivision ayant fait part de son accord, il est demandé au conseil municipal de valider cette acquisition au prix de 2.50 € / m? et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte constitutif de cette cession.

17Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition des parcelles cadastrées section H n°431 (211 nm) - sise au lieu-dit « Les Massons d’Aval », I n°1 324 (168 m?) - sise au lieu-dit « Le Collior », K n°73 (2 694 m°) et 97 (425 m°?) sises au lieu-dit « Les Cochettes », K 186 (141 m?) - sise au lieu-dit « Les Grandes Reisses », K n°220 (40 m2?) et 239 (223 m°?) sises au lieu-dit « La Mende », K n°257 (124 m°?) - sise au lieu-dit « Les Marmottes » et K n°530 (97 m2) - sise au lieu-dit «Les Grands Champs » au prix de 2.50 € / m°, incluant la valeur des bois éventuellement présents sur ces parcelles, soit un total de 10 307.50 €, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°171-2013 Acquisition de la parcelle cadastrée section À n°386 (208 m?) sise au lieu-dit « La Prairie ».

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre d'éventuels aménagements nécessaires à la bonne exploitation du réseau d’eau communal, la commune s’est rapprochée de Madame Sophie BLANC afin d’acquérir sa parcelle cadastrée section À n°386 (208 m°) sise au lieu-dit « La Prairie » au prix de 2 € / m’, soit un total de 416 €, hors frais d’acte à la charge de la commune.

Madame Sophie BLANC ayant donné son accordé, il est demandé au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°386 (208 m°) sise au lieu-dit « La Prairie » appartenant à Madame Sophie BLANC au prix de 2 € / m° soit un total de 416 €, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces et actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°172-2013 Autorisation de dépôts de certificats d’urbanisme sur les terrains communaux.

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 03 avril 2013, le conseil municipal

a autorisé Monsieur le Maire à déposer un certificat d’urbanisme sur une parcelle appartenant à la commune et sur laquelle sont attachés des droits à construire. De manière plus générale, il est proposé que ce type de demande puisse faire l’objet de dépôts de dossiers concernant tout terrain faisant partie du domaine privé de la commune et susceptible de servir d’assiette foncière à des projets dont la réalisation se ferait sous maîtrise d’ouvrage publique ou non.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer pour les parcelles susmentionnées des demandes de certificats d'urbanisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer des certificats d’urbanisme sur tout terrain faisant partie du domaine privé de la commune et susceptible de servir d’assiette foncière à des projets dont la réalisation se ferait sous maîtrise d’ouvrage publique ou non.

Délibération n°173-2013 Opération Côté Moriond à Courchevel Moriond - vente du lot n° 27

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil

municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m? de SHON dont 9 490 m°? à vocation d’habitat permanent, 6 200 m°? à destination hôtelière ou para hôtelière et 1 715 m? à destination d’habitation libre. La commune a procédé au cours des derniers mois à l’attribution de certains lots à destination de résidence principale et poursuit la procédure en vue de l’attribution d’appartements dans desCompte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

immeubles collectifs qu’elle doit réaliser prochainement. Parallèlement des contacts ont été pris avec la commune en vue de la cession de 4 lots à destination d’habitation libre.

A cet effet, la société GERCO représentée par Madame Mathilde NOUVEL a souhaité acquérir le lot n° 27 d’une surface bornée de 568 m° et porteur de 240 m? de SHON avec usage de l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 au prix de 800 000 € TVA sur marge en sus.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente du lot n° 27 et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 27 d’une surface bornée de 568 m° et porteur de 240 m? de SHON avec usage de l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 à la société GERCO, SARL au capital de 2 000 000 € dont le siège social est à ECULLY (69 130), 129 Chemin du Moulin Carron, identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le numéro SIREN 495071953 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON représentée par Madame Mathilde NOUVEL demeurant à SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69 370), 31 Chemin du Colin ou à toute personne physique ou morale se substituant à elle dans les mêmes conditions au prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 €) net vendeur TVA sur marge en sus avec versement au jour de la signature de la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive d’un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente net vendeur. Observation étant ici faite que dans l’hypothèse où pour quelque cause que ce soit autre qu’un fait résultant du vendeur ladite vente n’aurait pas été régularisée au plus tard à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives le prix de vente susvisé serait majoré de un pour cent (1 %) par mois de retard tout mois commencé étant dû.

Le conseil municipal dit que :

- la présente vente s’effectuera notamment sous les conditions suspensives suivantes : > dépôt d’un permis de construire complet au plus tard le 31 juillet 2013 portant sur le terrain ainsi vendu et porteur d’une SHON maximale de 240 m°,

> obtention dudit permis de construire devenu définitif au plus tard le 31 janvier 2014.

- la réitération de la convention synallagmatique de vente par acte authentique devra intervenir dans le délai de quinze (jours) de la réalisation des conditions suspensives et au plus le 15 février 2014.

- le prix de vente est stipulé payable :

* comptant le jour de la signature de l’acte authentique à concurrence de HUIT CENT UN MILLE SIX CENT QUARANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE TREIZE CENTIMES (801 649,73 €) TVA sur marge incluse (sur ledit montant s’imputera le dépôt de garantie versé lors de la signature de la convention synallagmatique de vente),

* à concurrence du surplus soit la somme de CENT TRENTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES (133 333,32 €) au plus tard au jour de l’ouverture du chantier. Ledit paiement à terme devra être garanti par la délivrance d’une garantie bancaire à première demande régie par la loi française et soumise aux juridictions françaises émanant d’un organisme bancaire soit français, soit ayant une filiale française agréé par l’autorité bancaire et habilitée à délivrée en France une telle garantie délivrée au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZL Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise l, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et

19Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°174-2013 Opération Côté Moriond à Courchevel Moriond - vente du lot n° 28

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil

municipal a décidé la création d’une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond »

à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire.

Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m? de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent, 6 200 m° à destination hôtelière ou para hôtelière et 1 715 m°? à destination d’habitation libre. La commune a procédé au cours des derniers mois à l’attribution de certains lots à destination de résidence principale et poursuit la procédure en vue de l’attribution d’appartements dans des immeubles collectifs qu’elle doit réaliser prochainement. Parallèlement des contacts ont été pris avec la commune en vue de la cession de 4 lots à destination d’habitation libre.

A cet effet, la société FINANCIERE CEDRIC MULLLER représentée par Monsieur Cédric MULLER a souhaïté acquérir le lot n° 28 d’une surface bornée de 511 m? et porteur de 240 m? de SHON avec usage de l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 au prix de 800 000 € TVA sur marge en sus.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente du lot n° 28 et d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 28 d’une surface bornée de 511 m° et porteur de 240 m? de SHON avec usage de l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 à la société FINANCIERE CEDRIC MULLLER, SAS au capital de 1 999 636 € dont le siège social est à BESANCON (25 000), 27 Rue Clément Marot identifiée au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements sous le numéro SIREN 485072060 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON représentée par Monsieur Cédric MULLER ou à toute personne physique ou morale se substituant à elle dans les mêmes conditions au prix de HUIT CENT MILLE EUROS (800 000 €) net vendeur TVA sur marge en sus avec versement au jour de la signature de la convention synallagmatique de vente sous condition suspensive d’un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente net vendeur. Observation étant ici faite que dans l’hypothèse où pour quelque cause que ce soit autre qu’un fait résultant du vendeur ladite vente n’aurait pas été régularisée au plus tard à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la réalisation des conditions suspensives le prix de vente susvisé serait majoré de un pour cent (1 %) par mois de retard tout mois commencé étant dû.

Le conseil municipal dit que :

- la présente vente s’effectuera notamment sous les conditions suspensives suivantes : > dépôt d’un permis de construire complet au plus tard le 31 juillet 2013 portant sur le terrain ainsi vendu et porteur d’une SHON maximale de 240 m°,

> obtention dudit permis de construire devenu définitif au plus tard le 31 janvier 2014, > obtention d’un prêt d’un montant maximum de SIX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (650 000 €) au taux Euribor de 3 mois + 3 % pour une durée de maximale de remboursement de 24 mois.

- la réitération de la convention synallagmatique de vente par acte authentique devra intervenir dans le délai de quinze (15) jours de la réalisation des conditions suspensives et au plus le 15 février 2014. - Le prix de vente est stipulé payable en totalité comptant le jour de la signature de l’acte authentique.

Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE,

20Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°175-2013 Opération Côté Moriond à Courchevel Moriond- vente du lot n° 34 — complément à la délibération n° 317-2011 du 17 octobre 2011

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous-Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire.

Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m2? de SHON dont 9 490 m°? à vocation d’habitat permanent, 6 200 m° à destination hôtelière ou para hôtelière et 1 715 m? à destination d’habitation libre.

La commune a procédé au cours des derniers mois à l’attribution de certains lots à destination de résidence principale et poursuit la procédure en vue de l’attribution d’appartements dans des immeubles collectifs qui sont en cours de réalisation. Parallèlement des contacts ont été pris avec la commune en vue de la cession de quatre (4) lots à destination d’habitation libre.

A cet effet, Monsieur Mansour OJJEH a souhaité acquérir le lot n° 34 d’une surface bornée de 1 005

m? et porteur de 300 m°? de SHON au prix de 1 000 000 € TVA sur marge en sus. Cet accord a donné lieu à une délibération n° 37-2011 en date du 17 octobre 2011.

Monsieur OJJEH a fait savoir à la commune qu’il souhaïitait utiliser l’autorisation de dépassement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS) au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 selon les mêmes conditions tarifaires qui ont prévalues lors de la délibération citée précédemment.

En outre, il a été demandé par Monsieur Mansour OJJEH à ce que l’acquisition du lot soit effectuée tant en son nom qu’au nom de son épouse.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la modification portant sur l’acquéreur du lot n° 34 ainsi que sur la vente de 60 m°? de SHON supplémentaire et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la cession autorisée aux termes de la délibération n°317-2011 du 17 octobre 2011 soit effectuée au profit de Monsieur et Madame Mansour OJJEH ou toute personne physique ou morale se substituant à Monsieur et Madame Mansour OJJEH dans les mêmes conditions, décide de vendre soixante (60) mètres carrés de surface de plancher attachés au lot n° 34 (terrain: 1 005 m°?) au titre du dépassement de COS au profit des bâtiments remplissant les critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable ayant donné lieu à la délibération n° 188-2007 du 24 mai 2007 à Monsieur et Madame Mansour OJJEH ou à toute personne morale se substituant à Monsieur et Madame Mansour OJJEH dans les mêmes conditions au prix de DEUX CENT MILLE EUROS (200 000) net vendeur net vendeur TVA sur marge en sus.

Le conseil municipal dit que la présente vente s’effectuera notamment sous la conditions suspensive d’obtention d’un permis de construire devenu définitif portant sur le terrain ainsi vendu et porteur d’une SHON maximale de 360 m?, dit que les autres conditions issues de la délibération n° 317-2011 en date du 17 octobre 2011 demeurent inchangées et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n°176-2013 Opération « Côté Moriond » à Courchevel Moriond - Autorisation de signature de conventions « Travaux Modificatifs Acquéreurs » (TMA).

21Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Monsieur Fernand MUGNIER expose : Il rappelle aux membres du conseil municipal que 17

appartements sont en cours de réalisation dans le cadre de la construction, sous maîtrise d’ouvrage communale, de deux immeubles collectifs situés dans la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel Moriond.

La consistance, les caractéristiques techniques, la qualité des constructions et des équipements de ces ensembles immobiliers résultent de prescriptions telles qu’elles ont été définies par la commune avec le maître d’œuvre, à savoir le cabinet d’architecture « Wilmotte & Associés S.A ».

Certains réservataires ont fait part de leur souhait que soient entrepris des travaux modificatifs dans leur logement. Ces aménagements, lorsqu'ils ont été validés par le maître d’œuvre en accord avec la commune, induisent des plus-values et/ou des moins-values dont les conséquences financières doivent être assumées par les futurs acquéreurs indépendamment des prix de cession des appartements tel qu’ils figurent dans les contrats de réservation.

Outre le fait que les réservataires concernés ont expressément fait connaître leur accord sur la nature et l’évaluation des travaux modificatifs à entreprendre, il est proposé de conclure avec chacun d’entre eux une convention dite de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) fixant les conditions dans lesquelles les aménagements demandés et leur prise en charge financière seront effectivement mis en Œuvre.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) lorsque les aménagements ainsi souhaïtés ont été évalués et validés par le maître d’œuvre en accord avec la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion avec les réservataires concernés de conventions dites de travaux modificatifs acquéreurs (TMA) et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les actes éventuels s’y rattachant.

VI-COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°177-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au marché de travaux de réseaux préalables à l'aménagement du site des Grandes Combes.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose: Il rappelle au conseil municipal que par acte d'engagement du 8 août 2012 l'entreprise ETRAL s'est vu confier les travaux préalables à l'aménagement du site des Grandes Combes pour un montant de 210 626 € HT. Les travaux nécessitent l'augmentation des quantités utilisées pour la restitution de la chaussée, soit une plus-value de 2 534, 50 € HT ce qui représente une augmentation d'environ 1, 2 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ETRAL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société ETRAL pour un montant de 2 534, 50 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 570.

Délibération n°178-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au marché de travaux de mise aux normes des tremplins.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose: Il rappelle au conseil municipal que par acte d'engagement du 4 mai 2012 l'entreprise SOCCO s'est vu confier les travaux du lot n° 2 du marché de travaux de mise aux normes des tremplins, à savoir les terrassements et réseaux pour un montant de 310 270 € HT.

L'exécution des travaux a mis à jour des aléas techniques nécessitant des modifications techniques de certains éléments, ainsi des micropieux doivent être surdimensionnés considérant la qualité du sol, le

22Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

système d'arrosage est amélioré pour une meilleure performance des équipements et enfin des terrassements supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la pente du tremplin K25 mètres. Des modifications en moins-values sont aussi effectuées, telle que la réduction de longueurs de fourreaux pour les réseaux.

Ces différentes modifications entraînent une augmentation de 27 180 € HT, soit 32 507, 28 € TTC qui représentent une augmentation de 8, 8 % du contrat initial. La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SOCCO.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société SOCCO pour un montant de 27 180 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 524.

Délibération n°179-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 2 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement notifié le 4 avril 2012 l'entreprise GIBELLO s'est vu confier les travaux de gros œuvre pour un montant du marché de 612 358, 25 € HT. Les travaux de gros œuvre font apparaître différentes plus et moins-values notamment la réalisation d'un mur de soutènement à l'arrière du bâtiment, le total entraînant une augmentation de 9 472, 73 € HT, soit 11 329, 39 € TIC, ce qui représente une augmentation d'environ 1, 55 % du marché. La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société GIBELLO.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société GIBELLO pour un montant de 9 472, 73 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°180-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 3 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: I\ rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution

23Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 30 mars 2012 l'entreprise BELLET s'est vu confier les travaux du lot n° 3 charpente et couverture pour un montant de 583 904, 57 € HT. Ces travaux font apparaître différentes plus et moins-values notamment la réalisation d'un mur de soutènement à l'arrière du bâtiment, le total entraînant une augmentation de 26 724, 50 € HT, soit 31 962, 50 € TTC, ce qui représente une augmentation d'environ 4, 58 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société BELLET.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société BELLET pour un montant de 26 724, 50 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°181-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 5 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse,

- Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de

24Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 30 mars 2012 l'entreprise SMAC s'est vu confier les travaux du lot n° 5 Vêture-Bardages pour un montant de 205 601, 08 € HT. Ces travaux font apparaître différentes plus et moins-values et notamment la reprise des bardages nécessaires après l'intervention de l'entreprise d'isolation qui reprendra la toiture de l'ouvrage, le total entraînant une augmentation de 9 526, 02 € HT, soit 11 393, 12 € TIC, ce qui représente une augmentation d'environ 4, 73 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SMAC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société SMAC pour un montant de 9 526, 02 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°182-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 6 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Équipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 3 avril 2012 l'entreprise PIERALU s'est vu confier les travaux du lot n° 6 Menuiserie extérieure alu pour un montant de 286 310 € HT. Ces travaux font apparaître différentes plus et moins-values et notamment la suppression d'exubaïies initialement prévues au projet, le total entraînant une moins-value de 13 947, 00 € HT, soit 16 680, 61 € TTC, ce qui représente une diminution d'environ 4, 87 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société PIERALU.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société PIERALU pour un montant en moins-value de 13 947 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°183-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 7 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution

25

—_Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la Maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l'arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 29 mars 2012 l'entreprise BELLET s'est vu confier les travaux du lot n° 7 Métallerie pour un montant de 84 452, 00 € HT. Ces travaux font apparaître différentes plus et moins-values entraînant une augmentation de 133, 43 € HT, soit 159, 58 € TTC, ce qui représente une augmentation d'environ 0, 16 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société BELLET.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société BELLET pour un montant en plus-value de 133, 43 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°184-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 8 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme.

La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment.

- Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de

26Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 30 mars 2012 l'entreprise DURAZ s'est vu confier les travaux du lot n° 8 Menuiseries intérieures bois pour un montant de 154 807,72 € HT. Ces travaux font apparaître une plus-value relative à la pose d'une assise en bois sur le radiateur plinthe se situant dans le hall, le total entraînant une plus-value de 810, 00 € HT, soit 968, 76 € TTC, ce qui représente une augmentation de 0, 52 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DURAZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société DURAZ pour un montant en plus-value de 810, 00 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°185-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 10 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 3avril 2012 l'entreprise MIGNOLA s'est vu confier les travaux du lot n° 10 Revêtements sols souples et carrelages pour un montant de 46 800, 00 € HT. Ces travaux font apparaître une moins-value considérant que le sol plombé mis en place rend la barrière anti humidité inutile, le total entraînant une moins-value de 1 836, 38 E HT, soit 2 196, 31 € TIC, ce qui représente une diminution d'environ 3, 92 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société MIGNOLA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société MIGNOLA pour un montant en moins-value de 1 836, 38 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°186-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 11 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution

27Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 30 mars 2012 l'entreprise GSR s'est vu confier les travaux du lot n° 11 sols sportifs pour un montant de 88 318, 82 € HT. Ces travaux font apparaître une plus-value relative à la modification des tracés des terrains de sport, le total entraînant une plus-value de 2 882, 57 € HT, soit 3 447, 56 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3, 26 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société GSR.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société GSR pour un montant en plus-value de 2 882, 57 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°187-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 12 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: H rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de

28Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 5 avril 2012 l'entreprise MARTY SPORTS s'est vu confier les travaux du lot n° 12 équipements sportifs pour un montant de 87 337, 20 € HT. Ces travaux font apparaître des moins et plus-value relatives à l'augmentation du nombre d'équipements notamment pour les terrains de badmintons car un seul étant chiffré alors que quatre terrains sont créés et un filet de rétention des ballons a été ajouté pour ne pas qu'ils retombent dans les gradins, le total entraînant une plus-value de 6 352, 65 € HT, soit 7 597, 77 € TIC, ce qui représente une augmentation de 7, 27 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Müire à signer ledit avenant avec la société MARTY SPORTS. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société MARTY SPORTS pour un montant en plus-value de 6 352, 65 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°188-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 14 du marché de travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. La bonne exécution du chantier fait apparaître la modification de certaines préconisations techniques ou des demandes de la maîtrise d'ouvrage.

Les demandes complémentaires de la maîtrise d'ouvrage se décomposent en trois postes : - Equipements scéniques,

- Modification de coffrets de prises et alimentation d’enseigne lumineuse, - Trappe sur chambre de tirage de réseaux secs.

Les précisions apportées aux documents techniques en cours d'exécution sont les suivants : - 4 terrains de badminton,

- Supports métalliques de la lisse bois des tremplins.

Les aléas de chantiers se décomposent de la manière suivante :

- Modification de soutènement à l’arrière du bâtiment en cours d’exécution avec la construction d’un mur et d’un escalier en remplacement d’un talus.

- Modification du principe de stabilité au feu des poteaux du bâtiment. - Suppression d’une porte non nécessaire.

- Suppression de 3 baies de désenfumage inutiles.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 44 833, 07 € HT, soit une augmentation de 1, 05 % sur l'ensemble de l'opération de construction. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 3 avril 2012 l'entreprise RICHIERO s'est vu confier les travaux du lot n° 14 courants forts et faibles pour un montant de 137 102, 43 € HT. Ces travaux font apparaître des moins et plus-values relatives notamment à des modifications des prestations techniques initiales relatives notamment aux coffrets de prises, le total entraînant une plus-value de 8 268, 30 € HT, soit 9 888, 89 € TIC, ce qui représente une augmentation de 6, 03 % du marché.

La commission d'achat qui s'est tenue le 10 juin 2013 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société RICHIERO.

r

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société RICHIERO pour un montant en plus-value de 8 268, 30 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°189-2013 Attribution de marché et autorisation de signature relative au lot n° 4 "Etanchéité", des travaux de construction du Gymnase au Praz.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction du Gymnase sur le site des tremplins au Praz qui a débuté en 2011 arrive à terme. Le lot n° 4,

29Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Etanchéité, n'est pas à ce jour terminé puisque l'entreprise titulaire du marché, la société STEC, a été liquidée par jugement du 22 janvier 2013.

La toiture présentant des malfaçons qui ont entrainé des fuites à l'intérieur du bâtiment, il a été décidé de passer un nouveau marché avec une entreprise d'étanchéité qui accepterait d'intervenir sur le bâtiment avant l'hiver. En effet, si des mesures conservatoires ont été prises pour mettre le bâtiment hors d'eau, ces dernières ne peuvent assurer la pérennité de l'ouvrage et une reprise rapide de la totalité de la toiture s'avère nécessaire.

Il a été mis en place la procédure d'urgence telle que définie à l'article 35, paragraphe II, 1° alinéa du code des marchés publics, permettant de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence. Au cas d'espèce, une mise en concurrence a tout de même été réalisée puisque six entreprises ont été contactées pour remettre une offre relative à la réfection de la toiture avant l'hiver.

Seule l'entreprise PROJISOL a remis un devis se chiffrant à 534 235, 40 € HT, et permettant de

reprendre la totalité de l'étanchéité de la toiture avant l'hiver. La commission d'achat qui s'est réunie le 10 juin 2013 à 18h 30 propose au Conseil municipal d'attribuer le marché à la société PROJISOL et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la société PROJISOL pour un montant de 534 235, 40 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget à l'opération 522.

Délibération n°190-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 2 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses.

Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter. Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 17 avril 2012 l'entreprise BTTP s'est vu confier les travaux du lot n° 2 Fondation gros œuvre pour un montant de 1 403 521, 11 € HT.

Ces travaux font apparaître des moins et plus-values relatives notamment la non réalisation de butons initialement prévues mais aussi la modification de l'isolant, le total entraînant une plus-value de 6 976, 00 € HT, soit 8 343, 53 € TIC, ce qui représente une augmentation de 0, 50 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société BTTP.

30Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société BTTP pour un montant en plus-value de 6 976, 00 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°191-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 4 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses.

Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter. Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 19 avril 2012 l'entreprise SABAUDIA MENUISERIE CHARPENTE s'est vu confier les travaux du lot n° 4 Charpente couverture pour un montant de 270 062, 00 € HT.

Ces travaux font apparaître une plus-value relative au sous faces d'avancées de toitures qui ne sont pas prévues dans le chiffrage de l'entreprise, le total entraînant une plus-value de 19 880, 00 € HT, soit 23 776, 48 € TTC, ce qui représente une augmentation de 7, 36 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SABAUDIA MENUISERIE CHARPENTE.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société SABAUDIA MENUISERIE CHARPENTE pour un montant en plus-value de 19 880, 00 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°192-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 5 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de

31Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entrainé autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché.

Plus précisément, par acte d'engagement signé le 19 avril 2012 l'entreprise DURAZ s'est vu confier les travaux du lot n° 5 Menuiseries extérieures bois, occultation, serrurerie, gardes corps, porte d'accès parking pour un montant de 235 359, 00 € HT. Ces travaux font notamment apparaître une plus-value relative à la mise en place de volet roulant automatiques et non manuels afin de correspondre à la gamme des bâtiments, le total entraînant une plus-value de 7 945, 00 € HT, soit 9 502, 22 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3, 38 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DURAYZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société DURAZ pour un montant en plus-value de 7 945, 00 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°193-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 6 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Il est rappelé au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses.

Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entrainé autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 16 juillet 2012 l'entreprise Ateliers Bois Concept s'est vu confier les travaux du lot n° 6 Isolation extérieure bardage pour un montant de 170 491, 37 € HT.

Ces travaux font apparaître des moins et plus-values relative notamment à l'isolation qui ne peut être en laine de roche mais doit être en laine de verre pour assurer la performance souhaitée, le total des modifications entraînant une plus-value de 26 389, 00 € HT, soit 31 561, 24 € TIC, ce qui représente une augmentation de 15, 48 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société Ateliers Bois Concept

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société Ateliers Bois Concept pour un montant en plus-value de 26 389, 00 € HT et dit que les crédits

32Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°194-2013

Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 7 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentation. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 14 mai 2012 l'entreprise REVOLTA BLAUDEAU s'est vu confier les travaux du lot n° 7 Isolations, Cloisons, Doublage, pour un montant de 87 500, 00€ HT.

Ces travaux font apparaître des plus-values à la demande des acquéreurs, relatives notamment à la suppression ou la modification de cloisons, le total des modifications entraînant une plus-value de 2 676, 28 € HT, soit 3 200, 83 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3, 06 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société REVOLTA BLAUDEAU.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société REVOLTA BLAUDEAU pour un montant en plus-value de 2 676, 28 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1.

Délibération n°195-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 8 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Il est rappelé au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

33Compte-rendu du conseïl municipal du 25 juin 2013

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 19 avril 2012 l'entreprise DURAZ s'est vu confier les travaux du lot n° 8 Menuiseries intérieures bois, pour un montant de 132 808, 00 € HT.

Ces travaux font apparaître des plus et moins -values résultant de demandes des acquéreurs, relatives notamment à la modification de placard, création de portes coulissantes, fenêtres à deux ventaux ou la fusion de deux appartements (n°3 et 4 du bâtiment la Varda), le total des modifications entraînant une plus-value de 8 969, 80 € HT, soit 10 727, 88 € TTC, ce qui représente une augmentation de 6, 75 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DURAZ.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société DURAZ pour un montant en plus-value de 8 969, 80 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°196-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 9 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché.

Plus précisément, par acte d'engagement signé le 19 avril 2012 l'entreprise CFA s'est vu confier les travaux du lot n° 9 Chapes, pour un montant de 37 949, 00 € HT. Ces travaux font apparaître une plus -values résultant de la demande de fusion des appartements 3 et 4 à la demande de l'acquéreur, le total des modifications entraînant une plus-value de 818, 50 € HT, soit 949, 46 € TTC, ce qui représente une augmentation de 2, 16 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société CFA.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société CFA pour un montant en plus-value de 818, 50 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°197-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 11 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

34Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 19 avril 2012 l'entreprise AMP s'est vu confier les travaux du lot n° 11 Peintures revêtements muraux pour un montant de 97 978, 50 € HT.

Ces travaux font apparaître une plus -value résultant de deux demandes d'acquéreurs sur une superficie d'environ 16 m?, le total des modifications entraînant une plus-value de 252, 00 € HT, soit 301, 39 € TTC, ce qui représente une augmentation de 0, 26 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société AMP.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société AMP pour un montant en plus-value de 252, 00 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°198-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 12 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 30 mars 2012 l'entreprise SANITHERME s'est vu confier les travaux du lot n° 12 Chauffage, Sanitaire, Ventilation, Solaire pour un montant de 480 605, 35 € HT.

35Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

Ces travaux font apparaître des plus et moins-value résultant notamment de la demande de fusion des appartements 3 et 4 de la Varda mais aussi la demande du maître d'ouvrage de mise en place de compteurs de calories pour chaque appartement, le total des modifications entraînant une plus-value de 20 312, 77 € HT, soit 24 294, 07 € TIC, ce qui représente une augmentation de 4, 23 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société SANITHERME.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société SANITHERME pour un montant en plus-value de 20 312, 77 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°199-2013 Autorisation de signature relative à un avenant au lot n° 13 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché. Plus précisément, par acte d'engagement signé le 15 mai 2012 l'entreprise ACOMELEC s'est vu confier les travaux du lot n° 13 Electricité courants forts et courants faibles pour un montant de 158 798, 92 € HT.

Ces travaux font apparaître des plus et moins-values résultant notamment de différentes demandes des acquéreurs mais aussi la demande du maître d'ouvrage de mise en place de systèmes de déverglaçages des caniveaux et descentes d'eaux pluviales, le total est de 11 516, 93 € HT, soit 13 774, 25 € TIC, ce qui représente une augmentation de 7, 25 % du marché. Cet avenant a été validé par la Commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 à 18h 30. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ACOMELEC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant avec la société ACOMELCE pour un montant en plus-value de 11 516, 93 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°200-2013 Autorisation de signature relative à un marché complémentaire au lot n° 13 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont

36Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter.

Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les

prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants. De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations.

Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs.

La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur l'ensemble de

l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché.

Plus précisément, par acte d'engagement signé le 15 mai 2012 l'entreprise ACOMELEC s'est vu confier les travaux du lot n° 13 Electricité courants forts et courants faibles pour un montant de 158 798, 92 € HT. Le marché complémentaire est contracté en application de l'article 35, paragraphe IL 5% alinéa, du code des marchés publics pour des travaux devenus nécessaires afin de terminer l'ouvrage. Ce marché complémentaire représente une somme de 60 202, 96 € HT, soit 72 002, 74 E HT pour les prestations suivantes :

- D'une part, le retard de la société Favario en charge du lot étanchéité a entrainé un retard dans

la mise en place des remblais et l'enterrement des canalisations en période hivernale. La seule

solution est donc la mise en place de cordons chauffants.

- D'autre part, du fait d'une erreur de conception du Maître d'œuvre la neige qui s'accumulera sur les toitures au droit de certains appartements comblera la visibilité de ces derniers et

l'installation de cordons chauffant sur ces toitures est nécessaire pour déneiger les pentes de toit.

La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 10 juin 2013 a décidé d'attribuer ce marché complémentaire à la société ACOMELEC pour pouvoir achever l'ouvrage. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché avec la société ACOMELEC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché complémentaire avec la société ACOMELEC pour un montant de 60 202, 96 € HT et dit que les crédits nécessaires à

l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°201-2013 Autorisation de signature relative à un marché complémentaire au lot

n° 6 du marché de travaux de construction des collectifs de la ZAC sous Moriond.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que l'opération de construction

des deux bâtiments collectifs de la ZAC sous Moriond (lots N°4 et 7) ont démarré au mois de mai 2012. La réception est programmée à la fin du mois d’août 2013 pour une livraison au mois d’octobre 2013 aux acquéreurs. L'exécution du chantier a mis en exergue des modifications nécessaires à apporter, ces dernières ayant des causes diverses. Des erreurs de conception du maître d'œuvre sont

apparues et font l'objet d'une déclaration à son assurance professionnelle pour la prise en charge des solutions à y apporter. Mis à part ce cas particulier, l'exécution de certains lots a démontré des discordances entre les prestations demandées aux entreprises et les chiffrages de celles-ci qui

nécessitent pour la qualité de l'ouvrage de conclure un certain nombre d'avenants.

De même, le retard de l'entreprise d'étanchéité impacte certains lots et entraîne des travaux supplémentaires. Enfin, un nombre substantiel de demandes modificatives des futurs acquéreurs a été fait et a entraîné autant d'augmentations. Néanmoins ces dernières sont à terme, refacturées aux acquéreurs. La totalité de ces modifications se traduisent par des plus et des moins-values sur les différents lots qui s'établissent à hauteur de 176 532, 08 € HT, soit une augmentation de 4, 42 % sur

37Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2013

l'ensemble de l'opération de construction, considérant que les seules demandes des acquéreurs représentent 66 070, 16 € HT, soit 1, 65 % du montant du marché.

Plus précisément, par acte d'engagement signé le 16 juillet 2012 l'entreprise Ateliers Bois Concept s'est vu confier les travaux du lot n° 6 Isolation extérieure bardage pour un montant de 170 491, 37 € HT. Il s'agit d'un marché complémentaire en application de l'article 35, paragraphe IL, 5°" alinéa du code des marchés publics. En l'espèce, il s'agit de réaliser des prestations complémentaires devenues nécessaire en cours de chantier, eu égard au retard de la société FAVARIO en charge de l'étanchéité. En effet, ce retard oblige la société Ateliers Bois Concept à revenir sur le chantier pour terminer son ouvrage et entraîne des coûts supplémentaires non prévus au marché de base mais indispensable à l'achèvement de la construction.

Ainsi les coûts supplémentaires représentent un total de 42 430 € HT, soit 50 748, 28 € TIC et sont répartis pour deux prestations précises :

- L'installation et le démontage d'un échafaudage ;

- La dépose et la repose de la partie basse de l'isolant afin de permettre à l'entreprise d'étanchéité de réaliser ses remontées ;

La commission d'appel d'offre qui s'est tenue le 10 juin 2013 a décidé d'attribuer ce marché complémentaire à la société Atelier Bois Concept afin d'achever l'ouvrage. Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché la société Ateliers Bois Concept.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un marché complémentaire d'un montant de42 430 € HT la société Ateliers Bois Concept et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget de fonctionnement de la ZAC Moriond 605.1

Délibération n°202-2013 Marché de travaux pour la construction de la Maison des Séniors. Rectificatif de la délibération du 23 mai 2013 n° 140-2013.

Monsieur Philippe MUGNIER expose: Il rappelle au conseil municipal que, par délibération du 23 mai 2013, Monsieur le Maire a été autorisé à signer un avenant pour le remplacement des sondes géothermiques par une chaudière à bois. Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération n° 140 -2013, le montant total de l'avenant n'étant pas de 16 344, 00 € HT mais de 17 301, 97 € HT.

Compte-tenu de ces éléments il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette correction qui correspond à une différence de 957, 97 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, rectifie l'erreur de montant de la délibération n° 140-2013 du 23 mai 2013, dit que le montant exact est de 17 301, 97 € HT et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal opération 745.

VII - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n°11-2013 au n°14-2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

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