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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
DU 25 JUILLET 2023 À 18h00
CONVOQUE LE 19 JUILLET 2023
Le 25 juillet 2023 à 18 heures, le conseil municipal, s’est réuni en séance publique à la salle de l’Alpinium au
Praz conformément à la délibération n°201-2020 du 19 août 2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves
PACHOD, Maire,
" Etaient présents: Mme Dominique CHAPUIS {est sortie pour la délibération n°191-2023), M. Jean-
François CHEDAL-BORNU, Mme Virginie PERRET {est sortie pour la délibération n°218-2023), M. Jean-
Christophe VIDONI, Mme Manon LAZZARONI, M. Laurent SETIEY {est sorti pour la délibération n°218-
2023}, M. Claude PINTURAULT (est sorti pour la délibération n°192-2023et 193-2023), Mme Martine
PARROUR, Mme Marie-Noëlle PERRIER, M. Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, M, David DEREANI, M. Lucien
CORDEL, M. Jean-Marc BELLEVILLE, M. Claude ALLEMOZ, Mme Béatrice CHEVALLIER (a quitté la séance à
partir de la délibération n°212-2023).
Formant la majorité des membres en exercice.
# Absents représentés :
M. Jean-Yves PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS {pouvoir non valable
pour la délibération n°205-2023)
M. Marc LAZZARONI qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-François CHEDAL-BORNU
Mme Amélie CONTAMINE qui a remis son pouvoir de vote à Mme Marie-Noëlle PERRIER
Mme Isabelle MONSENEGO qui a remis son pouvoir de vote à M. Lucien CORDEL
Mme Sophie CRET qui a remis son pouvoir de vote à Mm Manon LAZZARONI
" Absents excusés :
M. Claude CHEDAL-ANGLAY
Mme Géraldine VISCHI
Mme Alice GARCIN {présente à partir de la délibération n°204-2023 pÙ sortie pour la délibération
n°213-2023, 214-2023, 218-2023)
"_ Secrétaire de séance : Mme Virginie PERRET
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des
projets de délibérations ont été transmis aux conseillers via le logiciel « FAST-ELUS », le 19 juillet
2023. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de l’ancienne mairie
annexe le 19 juillet 2023, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le
territoire de la commune de COURCHEVEL. li a également été transmis à la correspondante locale
du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel ». A l'ouverture de la séance,
monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal public
du 27 juin 2023. Aucune remarque n’a été formulée, Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT,
il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Selon l'usage, le plus jeune membre présent
madame Virginie PERRET est désigné à l'unanimité et accepte cette fonction.
1- ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°191-2023 : Mandat spécial pour le déplacement d’un élu aux salons de l'emploi de
Saint-Tropez et de Monaco du 28 au 31 août 2023
Madame Manon LAZZARONI informe le conseil municipal que madame Dominique CHAPUIS, 1ère
adjointe se rend au salon de l’emploi, à Saint Tropez afin d'assurer une représentation de la
collectivité tout au long du salon et participer au recrutement d'agents saisonniers. Ce salon sera
1 suivi d’une opération de recrutement à Monaco dans le cadre d’un tout nouveau partenariat avec
la principauté. En effet, Courchevel Emploi a mis en place des partenariats « mer/montagne » avec
différentes villes du littoral, qui rencontrent les mêmes problématiques de recrutement de
personnel saisonnier que les stations, aggravées depuis quelques années. Il est proposé au conseil
municipal d'accorder un mandat spécial pour que madame Dominique CHAPUIS puisse être
remboursée aux frais réels sur présentation des justificatifs originaux. Ces remboursements
concernent uniquement les frais afférents à ce déplacement et aucun autre.
Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE madame DOMINIQUE CHAPUIS, à l’unanimité, VALIDE
le mandat spécial à madame Dominique CHAPUIS pour son déplacement aux salons de l’emploi à
Saint-Tropez et à Monaco du 28 et 31 août 2023, DIT que les frais afférents au déplacement de l'élu
seront remboursés, aux frais réels, par la commune, sur présentation des justificatifs originaux
correspondants.
Délibération n°192-2023: EPIC Courchevel Tourisme : modification des statuts
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 8
novembre 2004, les statuts créant l’EPIC Courchevel Tourisme ont été approuvés et par délibération
en date du 27 mars 2018, ces statuts ont été modifiés afin de tenir compte du transfert à son profit
de l'office du tourisme de la Tania. À la suite de la crise sanitaire de 2020 et 2021, les technologies
développées pour les réunions ont changé les habitudes afin de permettre aux personnes de
participer en présentiel ou en distanciel. Dans ce nouveau contexte sociétai et professionnel, il
apparait désormais nécessaire d'adapter les statuts de l’EPIC Courchevel Tourisme afin de
permettre à ses membres de participer au comité de direction en distanciel avec voix délibérative.
Il'est donc proposé que les membres présents en distanciel entrent dans le calcul du quorum et que
leur voix sait prise en compte pour les délibérations au même titre que les personnes présentes
physiquement.
Le conseil municipal, hors la présence de monsieur Claude PINTURAULT, à l'unanimité, APPROUVE
les modifications à apporter aux statuts de Courchevel Tourisme afin d'intégrer la possibilité aux
membres de participer aux comités de direction en distanciel avec voix délibérative, AUTORISE le
maire à signer l'avenant n° 1 aux statuts de l'EPIC Courchevel Tourisme pour prendre en compte
ces modifications.
Délibération n°193-2023: Autorisation de signature de la convention d'objectifs entre la
commune de Courchevel et l’EPIC Courchevel Tourisme pour la période du 1% septembre 2022 au
31 aout 2025
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que l’EPIC Courchevel Tourisme a été
créé par délibération en date du 8 novembre 2004. A l'issue des fusions des communes de Saint-
Bon et de la Perrière, l'office de tourisme de la Tania a été intégré à l'office de tourisme de
Courchevel. Les statuts de l’EPIC précisent les missions qui lui sont confiées. Il est par ailleurs
indiqué que le classement des offices de tourisme en 1è catégorie, dont bénéficie Courchevel, est
nécessaire pour l’obtention du classement en station de tourisme, impose que des objectifs soient
fixés dans des conventions périodiques triennales. La précédente convention couvrait les périodes
2019-2022. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de régulariser la situation actuelle
2 en acceptant la conclusion d’une convention d'objectifs détaillant l’action de Courchevel Tourisme
pour la période du 1° septembre 2022 au 31 aout 2025.
Le conseil municipal, hors la présence de monsieur Claude PINTURAULT, à l'unanimité, ACCPETE les
dispositions de la convention d'objectifs conclue avec Courchevel Tourisme pour la période du 1°
septembre 2022 au 31 aout 2025, AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention,
2- AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Délibération n°194-2023: délégation de service public pour l’exploitation d'équipements
touristiques et de loisirs sur le site du lac de la Rosière : rapport de concession de l’été 2022 par
l’association du site naturel des Avals,
Madame Virginie PERRET rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 145-2021 en date
du 29 avril 2021, le maire avait été autorisé à signer le contrat de délégation de service public pour
la gestion et l'exploitation des équipements touristiques et de loisirs du lac de la Rosière avec
l'association du Site Naturel des Avals du 1% juin 2021 au 31 mai 2026.
Dans le cadre de cette DSP, les missions confiées au fermier sont les suivantes :
1. Accueillir et renseigner le public,
2. Mettre en place dans le chalet une exposition sur des thématiques relatives à la montagne
et au milieu naturel,
Entretenir les quatre toilettes publiques,
Assurer le ramassage des détritus éventuellement présents sur le site,
Assurer le marque des espèces du sentier botanique et le faire évoluer au fil de la floraison,
Louer le canoé,
7. Accueillir et encadre la clientèle des parcours acrobatiques et tyroliennes,
Par courriel en date du 28 juin 2023, l'association du site naturel des Avals a transmis à la commune
le rapport de concession pour l'exploitation du site durant l’année 2022, deuxième année de la
délégation de service public concernée. L'été 2022 a confirmé la fréquentation globale du site de la
Rosière. 1! est toutefois à noter une baisse de la clientèle individuelle et groupe sur les parcours,
certainement due à l'ouverture du parc de Bozel Aventure qui compte 150 ateliers. Une ligne de
vie continue a été instailée sur les ateliers pour éviter aux pratiquants notamment les plus jeunes
de manipuler l'ouverture des mousquetons; par ailleurs, une rénovation significative du parcours
de tyroliennes a été opérée.
puEsw
Activités tarif Nb passages évol
unit 2021 2022
Parcours JAUNE
’ nu 10€ 717 561 -22% Durée 30min - à partir de 3ans
Parcours VERT
, . : 10€ 792 639 -19%
Durée 30min - à partir de 6ans
Parcours BLEU 10€ | 1186 | 1088 8% Durée 30min - à partir de 10ans
°
Parcours ROUGE 10€ 503 343 32%
Durée (à définir} - à partir de 10/12ans ° Parcours TYROLIENNES
, en . 10€ 199 126 -37% Durée 30min - à partir de 12ans
Parcours COMBINE tyroliennes + 1 accrobranche ,
| . 18€ 440 276 -37% Durée Theure - à partir de 12 ans
3 837 3 033 -21%
ETAT FINANCIER :
PARCOURS AVENTURE 2924 2022 évol
RECETTES 47 867,50€ | 34919,00€ | -27%
Charges salariales 33 989,29 26993,00 |-21%
Charges diverses 4 387,03 19 865,00 | 353%
CHARGES 44 035,00 € | 46 858,00 € 6%
RESULTATS 3832,50€ | -11 939,00 €
L'état financier des parcours aventures fait ressortir un déficit de près de 12 000 €, expliqué par les
frais engagés pour la rénovation des tyroliennes et la ligne de vie continue ainsi que par la baisse
des recettes. La location de matériel pour la via ferrata permet de compenser cette perte. Les dates
d'ouverture furent du 4 juin au 11 septembre 2022 soient 75 journées (en juin et septembre
ouverture uniquement les week-ends). Le canoé a été loué 11 fois (contre 17 l'été 2021). Le
personnel se composait en 2022 de 4 salariés affectés au parcours (soit un de moins qu’en 2021),
tous Opérateurs de Parcours Acrobatique en Hauteur (OPAH) et résidents sur la commune de
Courchevel. Deux d’entre eux avaient des contrats courant du 1er juin à fin septembre. À noter
qu’un poste de guide naturaliste à temps complet a été créé en 2022 et reconduit pour 2023. Tous
les contrôles techniques et sanitaires ont bien été effectués. Le contrôle phytosanitaire des arbres
fait ressortir la nécessité de protéger les racines avec du broyat de bois pour éviter le piétinement
qui les affaiblit.
Le conseil municipal, APRES AVOIR RAPPELE l'intérêt général pour la commune de maintenir des
activités sur le site de la Rosière, PREND ACTE du rapport de concession transmis par l'association
du site naturel des avals, DIT QUE le service rendu par le concessionnaire est adapté aux attentes
de la clientèle présente sur le site,
3- AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n°195-2023: Décision modificative n°2 — Budget ville
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°2 du budget principal
concerne les sections d'investissement et de fonctionnement et permet d'ajuster les crédits
budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications
de crédits budgétaires de la DM n°2 pour la section d'investissement concernent les besoins de
financement des opérations d'équipement en cours et une cession d'immobilisation. Concernant
la section de fonctionnement, il s’agit d’ajustements des recettes au réel (taxe sur les remontées
mécaniques) et des nouveaux projets en dépenses (vidéos communication, subvention
complémentaire club des sports liée aux tremplins, fête des champions de l’hiver 2023). Ainsi les
modifications apportées sont les suivantes : Investissement
Dépenses Recettes
Opération | Libellé DM 2 Chapitre / | Libellé DM 2
Compte
105 Signalisation urbaine 25 000 € 024 Cessions 10 400 000 €
immobilisations
119 Travaux de bâtiment -200 000 € 10/1068 | Excédents de 2 452 249.15
fonctionnement
capitalisés
376 Groupes scolaires 156 000 €
431 Sécurisation des ruisseaux 100 000 €
570 Centre aquatique 220 900 €
733 Chalet Sainte Marie -107 000 €
758 Éclairage public 100 000 €
759 Réseaux électrification 66 000€
763 Défense incendie 210 000 €
777 Equipements de -201 000 €
compétitions sportives
924 Aménagement villages 45 000 €
936 Escalator ZAC 50 000 €
937 Parking relais Grand Carrey 80 000 €
944 Construction pôle santé 70 000 €
964 Habillage espace public 40 000 €
966 Piscine de la Tania 3000 €
969 Activités outdoor 52 000 €
989 Parking du Freney 50 000 €
971 Grands projets 12 093 249.15 €
Total dépenses d'investissement 12852 249.15€ | Total recettes d'investissement 12 852 249.15
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre/ | Libellé DM 2 Chapitre / | Libellé DM 2
Compte Compte
o11 Charges à caractère général 52 500€ 73/73175 | Taxes sur les 158 000 €
remontées
mécaniques
014 Atténuations de produits 158 000 €
65 Autres charges de gestion -138 310 €
courante
67 Charges exceptionnelles 85 810€
Total dépenses de fonctionnement 158 0000 € Total recettes de fonctionnement 158 000 €
Le conseil municipal, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS {Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO
par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal, tel que présentée
ci-dessus. Délibération n°196-2023: Décision modificative n°2 — Budget annexe Courchevel Parc Auto
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°2 du budget annexe
Courchevel Parc Auto concerne la section d'investissement et permet d'ajuster les crédits
budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications
de cette DM pour la section d'investissement concernent un ajustement d’écritures comptables.
Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :
Investissement
Dépenses Recettes
Opération / | Libellé Montant DM1 | Compte | Libellé Montant DM1 compte
OP 119 / Travaux de bâtiment 59 001.73 € 001 Excédent antérieur 59 001.73 €
2135
Total dépenses investissement 59 001.73 € Total recettes investissement 59 001.73 €
Le conseil municipal, avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO
par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Courchevel Parc
Auto, tel que présentée ci-dessus.
Délibération n°197-2023: Décision modificative n°1 - Budget annexe de la patinoire
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°1 du budget annexe de la
patinoire concerne la section d'investissement et permet d'ajuster les crédits budgétaires à partir
des évènements survenus depuis le vote du budget primitif. Les modifications de cette DM pour la
section d'investissement concernent un ajustement d’écritures comptables.
Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :
Investissement
Dépenses Recettes
Opération / | Libellé Montant DM1 | Compte | Libellé Montant DM1
compte
OP 119/ Travaux de bâtiment 31 562.45 € 001 Excédent antérieur 31 562.45€
2135
Total dépenses investissement 31 562.45 € Total recettes investissement 31 562.45 €
Le conseil municipal, Avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS {Lucien CORDEL et Isabelle
MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe de
la patinoire, tel que présentée ci-dessus.
Délibération n°198-2023: Décision modificative n°1 — Budget annexe de l’assainissement
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que la DM n°1 du budget annexe de
l'assainissement concerne les sections de fonctionnement et d'investissement et permet d'ajuster
les crédits budgétaires à partir des évènements survenus depuis le vote du budget primitif, Les
modifications de crédits budgétaires de la DM n°1 concernent les écritures liées à l'amortissement
6 d’une subvention d'investissement reçue en 2022.
Ainsi les modifications apportées sont les suivantes :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre / | Libellé Montant | Chapitre / | Libellé Montant DM1
compte DM1 compte
023 Virement à la section 1400€ 042 /777 Quote part subvention 1400 €
d'investissement d'investissement
Total dépenses de fonctionnement 1400 € Total recettes d'investissement 1400 €
Investissement
Dépenses Recettes
Chapitre / | Libellé Montant | Chapitre / | Libellé Montant DM1
compte DMI compte
040 / Subvention Agence de 1400 € 021 Virement du 1 400 €
13911 l'eau fonctionnement
Total dépenses d'investissement 1400 € Total recettes d'investissement 1400 €
Le conseil municipal, Avec 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle
MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal, tel
que présentée ci-dessus.
Délibération n°199-2023: Courchevel Parc Auto - Fixation des tarifs 2023/2024 des parkings
couverts municipaux
Monsieur Jean-Luc RUFFIER-LANCHE rappelle au conseil municipal que pour la saison d'hiver
2023/2024, il convient de statuer sur l’évolution tarifaire des parkings couverts municipaux, dont
les principaux éléments sont repris ci-dessous. Une augmentation d'environ 5% est appliquée aux
tarifs « saison ou à l’année » notamment au regard de la hausse des coûts de l'énergie. Cette
augmentation est plus importante au parking de l’Alpinium pour réduire l'écart constaté avec les
autres niveaux de la station et pour valoriser les commodités de ce site. Les tarifs horaires et séjours
sont en revanche maintenus pour tenir compte des augmentations successives significatives
appliquées en 2019, 2020 et 2021. Au vu de ces éléments et des documents joints, il est proposé
au conseil municipal d'approuver les tarifs pour la saison d’hiver 2023/2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, FIXE les tarifs des parkings couverts municipaux en vigueur à
compter du mois de décembre 2023.
Délibération n°200-2023: fixation des tarifs des forfaits remontées mécaniques : saison d’hiver
2023-2024
Monsieur Jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que les tarifs applicables aux usagers
des services publics qui ont fait l’objet d’une délégation de service public doivent être fixés par la
collectivité délégante.
La Société des 3 Vallées est concessionnaire de la commune de Courchevel pour les services de
remontées mécaniques de « Courchevel 1650 », de « Pralong - Bellecôte - Cospiliot » et « Tania ».
7 En conséquence, pour donner suite aux échanges avec la Société des 3 Vallées mais également les
communes des 3 Vallées, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des forfaits d'accès aux
remontées mécaniques de la Vallée de Courchevel et des 3 Vallées de l’hiver 2023/2024 tels qu'ils sont
présentés dans l'exposé ci-dessous.
Principes généraux et nouveautés :
Le prix de l'énergie reste toujours haut,
publics,
ce jour pas trouvé sa clientèle,
S$SO OK
OK
OK
&K
L'ouverture du forfait 3 Vallées illimité à la tarification Groupe.
Création d’une offre Early Booking permettant d'obtenir une réduction de 30% sur les forfaits Trois Vallées lorsqu'ils sont commandés en octobre.
Les tarifs des forfaits 3 Vallée augmentent entre 3,6% et 7% (selon une prévision d'inflation évaluée à 5.6% pour la zone euro en 2023 puis qui devrait diminuer en 2024),
La création de seuils supplémentaires pour bénéficier de réduction sur les tarifs saison « groupe »: + de 100 unités pour les -18 ans, + de 200 unités et + de 400 unités,
Les forfaits illimités Vallée au tarif groupe seront extensibles en 3 Vallées, à l'instar des tarifs
L'ouverture du forfait SKIFLEX (20 passages par semaine) au tarif Groupe, ce produit n'ayant à
Du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024 inclus.
DATES D'OUVERTURE DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL 7]
Le planning d'ouverture par station est décomposé comme suit (sous réserve des conditions d'enneigement):
Ÿ Courchevel 1850: du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ Courchevel Moriond : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Courchevel Village : Village : du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ Courchevel Le Praz : du samedi 2 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024,
Ÿ Courchevel La Tania : du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 21 avril 2024.
En début et fin de saison, les domaines ouverts seront réduits et les liaisons entre le Praz / 1850 et
Village /1850 seront uniquement urbaines.
[TARIFS DES FORFAITS VALLEE DE COURCHEVEL 2023/2024
ADULTE 22-23 23-24 % var. % réduc
4 heures 55,00 55,00 0,0%
1jour 65,00 65,00 0,0%
2 jours 130,00 130,00 0,0%
3 jours 195,00 195,00 0,0%
4 jours 260,00 260,00 0,0%
5 jours 307,00 307,00 0,0%
6 jours 325,00 | 325,00 0,0%
7 jours 375,00 | 375,00 0,0%
8 jours 425,00 425,00 0,0%
1 jour sup. 50,00 50,00 0,0%
SAISON ADULTE illimité 1280,00 | 1 280,00 0,0%
SAISON ADULTE illimité "groupe +200" 768,00 | 896,00 16,7% -30% SAISON ADULTE illimité "groupe +400" nouveau | -50%
SAISON 3/7 735,00 735,00 0,0%
SAISON 3/7 "groupe +200" 441,00 514,50 16,7% -30% |
8 SAISON 3/7 "groupe +400" | nouveau | -50% | g
SENIOR (+65/-75) 22-23 23-24 %var. _ %réduc
4 heures 49,50 49,50 0,0%
1 jour 58,50 58,50 0,0%
2 jours 117,00 117,00 0,0%
3 jours 175,50 175,50 0,0%
4 jours 234,00 234,00 0,0% 10%
5 jours 276,30 276,30 0,0%
6 jours 292,50 292,50 0,0%
7 jours 337,50 | 337,50 0,0%
8 jours 382,50 | 382,50 0,0%
1 jour sup. 45,00 45,00 0,0%
[SAISON SENIOR illimité [1152,00 [1152,00[ 0,0% | -10% |
Réduction de 10% par rapport au tarif Adulte précité pour les séniors âgés de 65 à 75 ans
ENFANT ET FAMILLE 22-23 23-24 % var. % réduc
4 heures 44,00 44,00 0,0%
1 jour 52,00 52,00 0,0%
2 jours 104,00 104,00 0,0%
3 jours 156,00 156,00 0,0%
4 jours 208,00 | 208,00 0,0% 20%
5 jours 245,60 245,60 0,0%
6 jours 260,00 | 260,00 0,0%
7 jours 300,00 | 300,00 0,0%
8 jours 340,00 | 340,00 0,0%
1 jour sup. 40,00 40,00 0,0%
[SAISON FAMILLE illimité [102400 [1024,00[ 0,0% | -20% ]
SAISON -30 ans illimité 896,00 | 896,00 0,0% -30%
SAISON -30 ans illimité "groupe +200" nouveau | -30%
SAISON -30 ans illimité "groupe +400" nouveau _| -50%
SAISON -18 ansillimité 896,00 | 896,00 0,0% -30% |
SAISON -18 ansillimité "groupe +200" 537,60 -100,0%
SAISON -18 ans illimité "groupe +100" nouveau | -40%
Réduction de 20% par rapport au tarif adulte précité pour les enfants âgés de 5 à 13 ans
TARIF FAMILLE (2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours uniquement)
Le tarif Famille correspond au tarif enfants pour les 4 personnes composant la « famille ».
MIRIFASS 22-23 23-24 % var.
[1 jour | 34,00 | 34,00 | 0,00% ]
Ce forfait est valable sur les remontées mécaniques suivantes : Télécabines Ariondaz, Petit Moriond, Praz, Grangettes, Verdons, Jardin Alpin, Tania Télésièges Tovets, Pralong, Grandes Combes, Bouc Blanc, Téléskis Mickey, Belvédère, Granges, Petite Bosse, Epicéa, Roys, Envolée, Rocher de l'Ombre, Sources, Bellecôte, Cospillot, Altiport, Ferme, Etoiles, Tapis Montania, Golf, Western Ski Park, Kodiak, Envolée. Ce tarif Minipass est remisé en début et fin de saison selon les mêmes règles que le forfait Vallée de Courchevel pour tenir compte de la fermeture de certaines remontées mécaniques. PIETONS 22-23 23-24 % var. % réduc
1 tronçon 11,00 11,00 0,0%
L'tronçon groupe 2Pers min 8 nouveau | -20% |
2 tronçons 18,00 0,0%
2 tronçons groupe 2 pers min L nouveau | -20% |
PIETONS RMU (1 22-23 23-24 % var.
1 passage RMU 9,00 5,6%
1 passage RMU groupe 2025 min nouveau | -20% |
10 passages RMU nouveau
1 jour RMU nouveau
1 jour RMU groupe 20Pers min nouveau | -20% |
SAISON RMU 90,00 95,00 5,6%
(© forfaits piétons RMU (Remontées Mécaniques Urbaines): ces titres de transport permettent d'accéder uniquement aux remontées mécaniques suivantes : télécabines du Praz, des Grangettes et du Jardin Alpin sur toute leur amplitude de fonctionnement. Dans ce cadre, elles sont utilisées au titre du transport urbain.
Considérant que ces trois remontées mécaniques relèvent de la compétence du Département de la
Savoie, les tarifs RMU doivent être entérinés par ce dernier.
Validité des forfaits sur les amplitudes du transport urbain
Sous réserve de mise en place du transport urbain par remontées mécaniques au-delà de l'amplitude
d'ouverture du domaine skiable, il est convenu que tous les forfaits en cours de validité donnent accès
sans supplément au transport urbain par remontées mécaniques, quelle qu’en soit l'amplitude décidée.
Le seul cas particulier concerne les forfaits 4h qui par nature ne sont plus valables au-delà de la barrière
horaire calculée à partir du 1% passage à une borne de contrôle.
Les remontées mécaniques dites urbaines qui ouvrent au-delà de l'amplitude d'ouverture du domaine
skiable ne seront pas comptabilisées, quelle que soit l'heure de passage, sur tous les titres saison 2/7,
3/7 ou SKIFLEX qui seraient créés. (Ex : un passage à la télécabine du Praz ne débite pas la journée pour
un forfait 2/7 ou 3/7, idem pour le SKIFLEX).
| TARIFS DES FORFAITS 3 VALLEES 2023/2024 ]
ADULTE 22-23 23-24 % var. % réduc
4 heures 63,00 67,00 6,3%
1jour 72,00 75,00 4,2%
2 jours 144,00 | 150,00 4,2%
3 jours 216,00 | 225,00 4,2%
4 jours 288,00 300,00 4,2%
5 jours 340,00 355,00 4,4%
6 jours 360,00 375,00 4,2%
7 jours 416,00 433,00 4,1%
8 jours 472,00 491,00 4,0%
1 jour sup. 56,00 58,00 3,6%
Extension 43,00 46,00 7,0%
SAISON ADULTE illimité 1 489,00 | 1 550,00 4,1%
SAISON ADULTE illimité "groupe +200" nouveau -15%
SAISON ADULTE illimité "groupe +400" nouveau -30%
SAISON ADULTE illimité Early Booking octobre nouveau -30%
SAISON 2/7 695,00 724,00 4,2%
SAISON 2/7 "groupe +200" 590,00 615,40 4,3% -15% SAISON 2/7 "groupe +400" nouveau -30%
10 SKIFLEX 695,00 724,00 4,2% SAISON SKIFLEX "groupe +200" Pas d'offre | 615,40 4,3% -15%
SAISON SKIFLEX "groupe +400" nouveau -30%
TRIBU 22-23 % var. 23-24
6 jours 340,00 | 355,00 4,4%
7 jours 396,00 | 413,00 4,3%
8 jours 452,00 471,00 4,2%
[SAISON TRIBU illimité [1409,00 ] 1470,00] 4,3% | -5% |
(à partir de 3 personnes)
SENIOR (+65/-75) 22-23 23-24 % var.
4 heures 56,70 60,30 5,5%
1 jour 64,80 67,50 4,2%
2 jours 129,60 135,00 4,2%
3 jours 194,40 202,50 4,2%
4 jours 259,20 270,00 4,2%
5 jours 306,00 319,50 4,4% -10%
6 jours 324,00 337,50 4,2%
7 jours 374,40 389,70 4,1%
8 jours 424,80 441,90 4,0%
1 jour sup. 50,40 52,20 3,6%
Extension 38,70 41,40 7,0%
[SAISON SENIOR illimité [1340,10[1395,00[ 4,1% |[-10% |
Réduction de 10% par rapport au tarif Adulte précité pour les séniors âgés de 65 à 75 ans
ENFANTS ET FAMILLE 22-23 23-24 % var.
4 heures 50,40 53,60 6,35%
1 jour 57,60 60,00 4,17%
2 jours 115,20 120,00 4,17%
3 jours 172,80 180,00 4,17%
4 jours 230,40 240,00 4,17%
5 jours 272,00 284,00 4,41% -20%
6 jours 288,00 300,00 4,17%
7 jours 332,80 346,40 4,09%
8 jours 377,60 392,80 4,03%
1 jour sup. 44,80 46,50 3,79%
Extension 34,40 36,80 6,98%
[SAISON FAMILLE illimité [1191,20]1240,00/[ 410% ]-20% |
SAISON -30 ans illimité 1 042,30 | 1085,00 4,10% -30%
SAISON -30 ans illimité "groupe +200" nouveau -15%
SAISON -30 ans illimité "groupe +400" nouveau -30%
SAISON -30 ans illimité Early Booking octobre nouveau -30%
SAISON - 18ans illimité 1 042,30 | 1085,00
SAISON -18 ans illimité "groupe +200" 729,00
SAISON -18 ans illimité "groupe +100" nouveau -40%
SAISON -18 ans illimité Early Booking octobre nouveau -30% Réduction de 20% par rapport au tarif Adulte précité pour les enfants âgés de 5 à 13 ans
1T TARIF FAMILLE (2 parents + 2 enfants de -18 ans, à partir de 6 jours uniquement)
À partir de 6 jours, le tarif Famille correspond au tarif enfants pour les 4 personnes composant la
« famille ».
PIETONS 22-23 23-24 % var. 1jour 27,00 28,00 3,70% 2 jours 39,00 41,00 5,13% 3 jours 49,50 52,00 5,05% 4 jours 59,50 63,00 5,88%
5 jours 70,50 74,00 4,96% 6 jours 84,00 85,00 1,19% 7 jours 92,50 96,00 3,78% 8 jours 102,00 107,00 4,90% Jour sup 9,50 10,00 5,26% 1 jour groupe 20 pers min 22,50 23,50 4,44% 2 jours groupe 20Pers min 33,00 34,00 3,03% SAISON PIETON illimité 244,00 255,00 4,51% SAISON PIETON illimité "groupe +200" 170,00 178,50 5,00% -30% SAISON PIETON illimité "groupe +400" 127,50 | rouveu -50%
| OFFRES TARIFAIRES
Réductions appliquées
° _-10% pour les seniors de 65 à -75 ans sur les tarifs adultes (hors groupe saison 2j/7 et
3j/7)
-20 % pour les enfants de 5 ans à moins de 13 ans sur les tarifs adultes (hors saison)
-30% pour les 5/-30 ans sur les tarifs adultes saison
e _-20% pour les familles à partir de 6 jours (2 parents + 2 enfants de 5 ans à moins de 18
ans)
e _-20 € pour les achats groupés de 3 forfaits 3 Vallées et plus à partir de 6 jours (Tribu)
Moniteurs de ski et guides
Les professionnels de la montagne, diplômés d'état ou stagiaires suivant un cursus diplômant, ayant une activité en lien avec la pratique du ski et nécessitant l'accès aux remontées mécaniques avec leurs clients, tels que moniteurs de ski ou guides de haute montagne, bénéficieront d'avantages tarifaires détaillées ci-dessous.
° Les professionnels membres d’un groupement constitué signataire d’une convention de partenariat avec la commune et la société de remontées mécaniques qui prévoit la contrepartie de services proportionnés destinés à l'exploitant du domaine skiable pourront prétendre aux tarifs ou réductions suivants :
© -90% pour les permanents (diplômés ou en cours de cursus) sur le forfait 3
Vallées saison illimité (12 € en sus si le moniteur a besoin d’un support vierge, y
compris les nouveaux)
o -90% pour les temporaires (diplômés ou en cours de cursus) sur tous les titres
© 340€ pour les stagiaires du PAF* pour le forfait Vallée de Courchevel illimité
(“Programme Accéléré de Formation : jeunes en contrat de professionnalisation pour devenir moniteurs)
o 105€ pour les stagiaires semaine (type BAFA...) pour le forfait 6 jours Vallée de
Courchevel
° Les moniteurs indépendants (non-membres d’un groupement signataire d’une convention
de partenariat) ou d’autres stations pourront prétendre à une réduction de 30% sur tous les titres hormis les forfaits à la saison sur lesquels aucune réduction n’est appliquée.
Remises sur les forfaits saison « groupe »
12 Pour bénéficier des remises accordées au titre des « groupe », il faut qu’un groupement constitué (association, comité d'entreprise...) puisse assurer des volumes de commande selon les seuils ci- dessous :
Vallée de Courchevel et piéton Trois Vallées
Seuil de 100 * 40%
Seuil de 200 30% 15%
Seuil de 400 50% 30%
* Le seuil de 100 s'applique uniquement sur le forfait saison -18 ans illimité. La réduction bénéficie exclusivement aux enfants de -18 ans au 31 décembre 2023.
Les 100 premiers forfaits de la commande groupée sont à commander au 31 décembre 2023.
Pour tout achat de forfaits Saison « groupe » la période été 2023 sera offerte sur le périmètre piétons
et VTT.
Réductions en début et fin de saison :
Vallée de Courchevel
Du 2 au 8 décembre 2023 -35%
Du 9 au 15 décembre 2023 -20%
Du 16 au 22 décembre 2023 -10%
Du 13 au 21 avril 2024 -20%
3 Vallées
Du 2 au 15 décembre 2023 -20%
Du 16 au 22 décembre 2023 -10%
Du 13 au 19 avril 2024 -10%
Du 20 au 28 avril 2024 -12% environ
Grille tarifaire Ski Atout Prix :
Le produit Ski Atout Prix permet à nos clients abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au long de
la saison ; les tarifs sont pour des forfaits 4h ou journée uniquement avec les réductions tarifaires
suivantes (Remises sur tarifs publics à la journée Vallée de Courchevel et Minipass uniquement, voir
tableau ci-dessous) valables les samedis, dimanches et lundis afin d'optimiser la fréquentation du
domaine skiable.
Les offres Ski Atout Prix seront exclusivement en vente en ligne. (Pas de vente des forfaits à nos guichets)
La carte est en vente à 15 €, avec des remises ou offres possibles en prévente.
Dates Samedi Dimanche Lundi
2/12/23 - 22/12/23 -50% -30% -20% 23/12/23 - 5/01/24 -50% -30%
6/01/24 - 9/02/24 -50% -30% -20% 10/02/24 - 8/03/24 -50% -30%
9/03/24- 21/04/24 -50% -30% -20%
Forfaits domaine réduit
Forfaits accès restaurants d'altitude : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel vendu au prix de 198 €
(189 € en 2022-23) qui ne donne accès qu’à un domaine réduit limité au restaurant d'altitude concerné et aux remontées mécaniques urbaines pendant la durée d'ouverture du restaurant. En raison du très fort turnover sur ce segment de clientèle, il est convenu, si un employé démissionne, de pouvoir remplacer son forfait pour un autre employé au tarif de 66 € (1/3 du prix) sous réserve de récupérer où
bloquer la validité de l’ancien forfait
Forfaits parapentistes : il s’agit un forfait saison à tarif préférentiel destiné aux parapentistes (moniteurs
diplômés d'état) vendu au prix de 336 € (320 € en 2022-23) qui ne donne accès qu’à un domaine réduit
limité aux zones de décollage et aux remontées mécaniques urbaines.
Grille tarifaire 3V Liberté :
13 Le produit 3V Liberté permet à nos clients abonnés de bénéficier de tarifs privilégiés tout au long de la
saison ; le paiement se fait à la journée de ski consommée. (Système Pay per Use avec prélèvement
automatique)
Le tarif de l'abonnement est maintenu à 30 € par personne.
Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -10% vs grille tarifaire adulte tous les jours sauf le samedi
Tarifs 3V et Vallée de Courchevel : -20% le samedi vs grille tarifaire adulte. Pour information, il existe un tarif Ski à la Carte (SALC) : ce produit fonctionne comme le 3 Vallées
Liberté, mais sur le périmètre des stations de la Compagnie des Alpes. Il donne accès à un tarif réduit
pour les 3 Vallées uniquement (Pas de tarif sur les domaines propres à chaque exploitant des 3
Vallées), avec les mêmes tarifs que pour le forfait 3 Vallées Liberté.
Forfait Groupes d'enfants et de jeunes encadrés par leur établissement : Dans le cadre de Classes de neige, de sorties scolaires, s'agissant d’une population évoluant en école primaire, au collège, au lycée ou dans tout établissement d’études supérieures, nous proposons les tarifs suivants pour la séance d’un jour en vallée de Courchevel uniquement :
22/23 23/24 % Var.
Primaire et collège 10,0 10.4 4,00% Lycée et enseignement supérieur 30,0 31.2 4,00%
Nous précisons que s'agissant des primaires et collèges, les forfaits sont faiblement consommés, ce qui explique la tarification volontairement très modérée.
Dans le cadre de ces sorties, les accompagnateurs bénéficieront des mêmes conditions tarifaires dans
la limite du nombre de personnes prévues par les dispositions relatives aux normes d’encadrements
des mineurs.
Forfaits de ski + cours de ski pour débutants :
Proposée aux Ecoles de ski sur le même domaine de validité que le Minipass, cette offre a pour
objectif de favoriser l'apprentissage via les Ecoles de ski dans le cadre d’un pack tout-compris. Elle est réactualisée tout en restant toujours très compétitive.
22/23 23/24 % Var.
1 jour 19,2 20,5 6,77% 2 jours 38,4 a1 6,717%
3 jours 57,6 61.5 6,77% 4 jours 76,8 82 6,77% 5 jours 91,0 97 6,59%
6 jours 95,0 102 7,37% 7 jours 109,5 118 7,76%
Autres avantages :
Ÿ_ Personnes à mobilité réduite :
Une remise de 50% est appliquée sur tous les tarifs publics sur présentation d’une carte d'invalidité à 80%. Si la personne concernée a besoin d’un accompagnant, la remise s'applique
aussi à l'accompagnant. La remise s'applique en vallée de Courchevel et en 3 Vallées. Ÿ_ Réductions pour fermetures massives des remontées mécaniques : En cas de grand mauvais temps ou de manque de neige ou tout autre évènement générant des fermetures massives des remontées mécaniques, nous pouvons être amenés à proposer des remises commerciales exceptionnelles.
Ÿ_ Carte Clé Collège
Le 1 jour Vallée de Courchevel est proposé avec une remise de 50% sur le tarif public adulte ou enfant selon l’âge du porteur de la carte. (Cette remise ne s’applique pas sur le forfait 3 Vallées). Ÿ_ Forfait Compétition 1 jour :
14 Reconduction du tarif « Entrainement / Compétitions » qui passe de 26 à 27 € (+3.85%) et qui donne accès à un pool réduit autour du stade Emile ALLAIS à Courchevel 1850, du stade des Rochers à Courchevel Moriond et du Family Park à Courchevel 1850.
Tarif Forfait avec option Grand Ski Pralognan-la-Vanoise :
Dans le cadre d’un accord contractuel avec la station voisine de Pralognan-la-Vanoise, il est mis en place un produit commun intégrant, uniquement à partir de 6 jours, une journée sur le domaine skiable de Courchevel au prix de 34 € pour une journée. Cet accord est intéressant dans la mesure où il permet à Pralognan de proposer à sa clientèle une journée sur un grand domaine et à Courchevel de récupérer un volume d’affaires d’une clientèle qui ne serait pas naturellement venue sur son domaine. Des navettes sont mises en place pour véhiculer les clients entre les 2 stations et ne pas encombrer les stationnements existants. Sous réserve de
reconduction de cet accord, nous proposons les tarifs suivants :
Tarifs Associations, CSE (Comité Social et Economique) :
Dans le cadre de relations contractuelles, il est mis en place un forfait valable uniquement pour
la vallée de Courchevel, au prix de 44 € pour une journée.
Passage retour 3 Vallées :
Pour les clients en possession d’un titre Vallée qui, par erreur, basculent dans les 3 Vallées, nous proposons de reconduire les passages retour à 11.5 € (11 € en 2022/23 soit +4,54%) afin de leur permettre de rejoindre leur domaine skiable de départ sans avoir à acheter une extension 3 Vallées pour la journée.
Forfait pour l'évènement 3 Vallées Enduro :
Dans le cadre de l'évènement annuel 3 Vallées Enduro, dont l'objectif est de promouvoir le domaine skiable en avril, organisé dans les 3 Vallées avec le concours des exploitants des 3 Vallées, la journée de ski sera proposé au tarif de l’extension pour tous les participants inscrits.
Promotion Internet 3 Vallées tous les samedis :
Reconduction de l'offre exclusive Internet pour la journée du samedi où nous appliquons une remise de 20%. Il s'agit d’une exclusivité internet valable chaque samedi de la saison sous réserve d’un achat internet à réaliser au plus tard la veille du jour de ski soit le vendredi minuit. Remises commerciales B2B :
Les tarifs objets du contrat pourront être adaptés et/ou modulés selon des considérations commerciales notamment pour nos différents opérateurs B2B (Tour-opérateurs, Groupes, Hébergeurs, Ski Clubs, etc..).
Pour les forfaits dits « Tout-compris » intégrant une prestation d'hébergement et pré vendus par les hébergeurs professionnels ainsi que les Tour-Opérateurs en J-3 pour les clients individuels et en J-10 pour les Groupes officiels (Ski-Clubs, Séminaires d'entreprises ….), les réductions jusqu’à -25 % (pour la clientèle individuelle) et -35% (Pour la clientèle Groupes) peuvent être appliquées sur les forfaits Vallée de Courchevel et 3 Vallées.
[ GRATUITES ACCORDEES :
Ÿ Gratuité des forfaits saison Eté aux porteurs de forfaits saison Hiver
Tous les porteurs de forfaits saison Hiver bénéficieront de la gratuité Eté pour l'été suivant (à l'exception des titres 3 Vallées Liberté qui sont des forfaits à la consommation). Les titres
piétons donneront accès en mode piéton uniquement, alors que les titres skieurs donneront
accès en mode piéton + VVtiste.
Ÿ Au titre de la situation particulière des usagers à l'égard du service public des remontées
mécaniques :
Les personnes de moins de 5 ans et plus de 75 ans au vu leur situation particulière,
Les scolaires dans le cadre du cycle scolaire de l'Education Physique et Sportive (EPS)
obligatoire, gratuit, à la journée (Sans hébergement) et soumis à évaluation, organisé par
leur établissement scolaire (Exemple : Plan ski jeunes alpin dans le cadre contractuel de la
Charte départementale pour l'éducation à la montagne des collégiens signée par le Conseil
15 Y’ Au
Départemental de la Savoie, les Domaines Skiabies de France (DSF}/Section Savoie,
l'Education Nationale, le Syndicat des Moniteurs de Ski Français/Section Savoie et l’Union
Sports Cycles ). Dans le cadre de ces sorties, les accompagnateurs bénéficieront des mêmes
avantages tarifaires dans la limite du nombre de personnes prévues par les dispositions
relatives aux normes d'encadrements des mineurs.
titre de l'intérêt général du service public des remontées mécaniques :
Les personnels agents publics des services de l’état assurant la protection de l’ordre public,
de la sécurité publique, de la sûreté publique, de la santé publique, intervenant dans le
cadre de leurs fonctions pour la sécurité et le contrôle des activités s’exerçant sur les
domaines skiables pour la circonscription d'affectation des agents concernés :
"_ Dans le cadre de leurs missions urgentes d'intervention, de secours et de sécurité :
o Les agents de la Police et de la Gendarmerie,
o Les pompiers qui exercent sur le domaine skiable et hors domaine skiable,
o Les personnes affectées à des missions de commandement et de mise en œuvre des
secours,
© Les personnels de la Police judiciaire et administrative ou de l’ordre public.
"_ Dans le cadre de leurs missions de service public
© Les agents de la SIDPC,
o Les agents de la DDTESSPP,
o Les agents de la DSDEN,
© Les agents de la DDT,
o Les agents des Douanes.
Les personnels intervenant dans le fonctionnement du domaine skiable dans le cadre de
leurs fonctions (Employés des pistes et des remontées mécaniques avec accès permanent) et
personnels ayant à réaliser des interventions techniques pour le domaine skiable (Accès
temporaire),
Les examinateurs — jurys dans le cadre d'examens {Type DSF, Pisteur secouristes..), les
intervenants techniques au titre d’une intervention technique pour des contrôles,
vérifications, réparations, visites techniques, audits, états des lieux (Poma, Skidata, Enedis,
artisans ..)},
Les partenaires du concessionnaire, entreprises, associations ou personnes physiques dans
le cadre de partenariats formalisés par des conventions, :
instituteur dans le cadre du temps dédié au sport scolaire pour les écoles de la commune ou i
des communes limitrophes,
Propriétaires de terrains grevés par l’activité du domaine skiable à juste proportion du
préjudice subi.
Les services publics de formation au secours en montagne, les maîtres-chiens d'avalanche
des stations et des sociétés de secours en montagne pour leurs entraînements et formation,
Les agents et salariés, dont les missions sont essentielles au bon fonctionnement de la
station et d’un intérêt public évident, et ayant besoin d'accéder au domaine skiable et aux
remontées mécaniques pour l'exercice de leurs fonctions (Agents du Parc National de la
Vanoise, Agents des délégataires des services publics d’eau et d'assainissement, agents de la
commune exerçant des missions de contrôle ou de police. de manière ponctuelle et
temporaire sur ordre de service)
Les évènements particuliers utiles à la promotion et à la renommée de la station, par un
accès temporaire et proportionné au lieu et à la durée de l'évènement :
16 " Les accueils presse, distributeurs professionnels du tourisme (TO, Agents de voyages...) de nature à contribuer à l’image, à la commercialisation de la station et à la renommée
du domaine skiable,
"Les offres promotionnelles et commerciales dûment justifiées contribuant à la
renommée du domaine skiable, notamment dans le cadre d'évènements comme le 3 Vallées Enduro, le Festival de la Folie Douce, la Winter Legacy (Sans ce cette liste soit
exhaustive), étant précisé que cela se traduit principalement par des remises
appliquées aux participants de -20% (Jusqu'à -50% maximum),
“ Les bénéficiaires d’accords et opérations de jumelage (Notamment avec la station de Park City selon le nombre de jours de présence) et de réciprocités (En nombre limité de
2 à 3 jours, dans le cadre de partenariats formalisés avec de grandes stations mondiales des Etats-Unis, d'Australie, du Chili, du Japon, du Canada), les visites promotionnelles du domaine skiable,
"Les visites de délégations officielles d’autres stations de montagne,
"Les bénéficiaires d'accords de sponsoring et de partenariat à des fins de promotion du
domaine skiable ou de contreparties formalisées par des conventions,
"Les coureurs des courses de ski organisées et inscrites aux calendriers des courses FFS,
FIS, FFME afin d’entretenir une image sportive, dynamique et internationale de la
station,
" Les coureurs, staff des coureurs, encadrants des équipes nationales, équipiers du Comité
d'Organisation, médias et partenaires techniques pour toute épreuve de ski alpin de
renommée internationale tels que les Jeux Olympiques d'hiver, les Championnats du
Monde et les Coupes du Monde.
-_ Considérant l'importance des DSP des pistes et des remontées mécaniques dans la vie de la
station, les élus membres de la commission aménagement du domaine skiable bénéficieront
d'un volume global de 150 forfaits journées gratuites valables sur le domaine de Courchevel
ou des 3 vallées afin de leur permettre d'évaluer la qualité du service et de le comparer aux
autres concessions des 3 Vallées. Les contremarques de ces forfaits seront à retirer sur
demande par les élus auprès du secrétariat général de la mairie de Courchevel.
* Au titre des opérations commerciales et promotionnelles :
- Les titulaires de forfaits dont la validité sera reportée ou prolongée par suite de problèmes
d'exploitation comme des tempêtes, accidents, fermeture d’une partie du domaine skiable,
erreur de vente..,
-__ Toute personne ayant un forfait endommagé, erroné, cassé ou non utilisable (avec frais de
gestion associés selon les situations),
-_ Toute personne ayant perdu ou oublié son forfait (avec frais de gestion associés et
dévalidation du titre initial).
Ilest précisé que les forfaits délivrés à ces différentes catégories doivent tenir compte des
spécificités des situations d'intervention opérationnelle, en les déclinant sur les durées
adaptées et pouvant faire l’objet de demandes de justifications à priori ou à postériori.
Ÿ Remontées mécaniques gratuites :
Sur le domaine de la vallée de Courchevel, les remontées mécaniques suivantes, non équipées
de contrôle d'accès, sont de facto gratuites : Télécabine du Petit Moriond, télésiège des
Grandes Combes, téléskis du Mickey, des Roys, de Bellecôte, de Cospillot, des Etoiles, tapis de
l’Envolée, de Kodiak, de Montania, et du Golf.
Le conseil municipal, APRES AVOIR RAPPELE que le département de la Savoie est autorité organisatrice
des remontées mécaniques sur Courchevel 1850 {hors Pralong), Courchevel Village (1550) et Courchevel le Praz à l'unanimité, FIXE les tarifs des forfaits d’accès aux remontées mécaniques des concessions
17 communales pour la saison touristique hivernale 2023-2024 tels que définis dans l’exposé ci-dessus, PROPOSE au département de la Savoie, pour des raisons de cohérence sur le territoire communal, d'adopter les tarifs ci-dessus exposés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
à la mise en œuvre de ces tarifs.
4- PERSONNEL
Délibération n°201-2023: Création d’un poste d’attaché à temps complet - Direction de la
population
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l'ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
empiois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à la
mutation de la directrice de la population, il est proposé la création d’un emploi de directeur de la
population sur le grade d’attaché, catégorie A, à temps complet, au 1° septembre 2023.
Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs.
Les missions seront les suivantes :
+ Elaboration de la stratégie autour des grands projets destinés à la population décidés
par les élus, notamment le pôle médical pour la station de Courchevel, et la réflexion de
restructuration des bâtiments scolaires,
+ Encadrer le service de l’Etat-Civil, élections, gestion des cimetières, recensement de la
population, débits de boissons...
+ Superviser le service Scolaire, Affaires Educatives et les 2 halte-garderie touristiques,
+ Animer les commissions municipales avec les élus référents (Vie Locale, Comité
Consultatif des affaires scolaires, Commission Petite Enfance),
+ Mettre en œuvre des actions d'animation auprès de la population, notamment les
séniors, en application des objectifs fixés par le CCAS, lien avec le CCAS,
+ Être soutien aux dispositifs institutionnels liés à la prévention et la sécurité des
populations,
e _ Étre le relais avec les associations non sportives,
e Elaborer, suivre le budget de la direction et rechercher des services de financement dans
le cadre des grands projets,
+ __ Veiller au respect des procédures de ses équipes et piloter leur activité.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi sera susceptible d’être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À par référence à la grille
indiciaire du grade de recrutement.
18 Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste d’attaché à temps complet au 1°
septembre 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette
décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°202-2023: Création d’un poste de rédacteur à temps complet — police municipale
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l'ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à une
fin de contrat, il est proposé la création d’un emploi d'assistant administratif sur le grade de
rédacteur, catégorie B, à temps complet, au 1% août 2023. Cette création de poste n’engendre pas
d'augmentation des effectifs,
Les missions seront les suivantes :
e Accueil téléphonique et physique au secrétariat,
+ Travaux de secrétariat pour le service : chef de poste, adjoints et agents titulaires,
° Rédaction des arrêtés municipaux, rapports, compte-rendu, plannings, réponses aux
réclamations et relai « mairie » qualité tourisme,
o Gestion des opérations administratives spécifiques liées à un poste de Police
Municipale, à l'aide de logiciels métiers (objets trouvés, fourrière) et référent liaison RH,
+ Suivi budgétaire et financier du service ainsi que les commandes et gestion du stock de
matériels,
°__ Remplacement ponctuel du vaguemestre,
° Gestion d’une régie de recettes en fonction des évolutions de postes dans la collectivité,
+ Missions rédactionnelles.
En cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, cet emploi sera susceptible d’être pourvu
par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent
code. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans.
l pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par
décision expresse et pour une durée indéterminée. La rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à lagrille
indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un poste de rédacteur à temps complet au 1*
août 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la coliectivité.
19 Délibération n°203-2023: Promotion interne 2023 — Modification du tableau des emplois
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que chaque année, la commune dépose
auprès du centre de gestion de la fonction publique les dossiers d'agents afin qu’ils puissent
prétendre à une promotion interne. Le centre de gestion reçoit ainsi de la part des collectivités qui
lui sont affiliées un nombre de dossiers supérieur au nombre de postes ouverts à la promotion. Le
centre de gestion doit ainsi faire un choix parmi les dossiers qui lui sont présentés par les communes
et les établissements publics sur la base de multi critères : poste occupé, formations suivies, âge,
valeur professionnelle, ancienneté etc... Cette année, sur 7 dossiers présentés par la commune de
Courchevel, 3 ont abouti.
Ainsi, afin de pouvoir nommer ces agents, monsieur le Maire propose de créer :
e un poste d'agent de maîtrise,
e unposte de technicien,
e un poste de rédacteur principal de 2" classe.
Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de créer un poste d'agent de maîtrise, de technicien et
de rédacteur principal de 2°" classe et ainsi de modifier ie tableau des emplois, PRECISE que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Délibération n°204-2023: Validation des emplois saisonniers été 2023
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de créer chaque
année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de
la commune de Courchevel, Les besoins exprimés par les services la saison d'été s'élèvent à 40
postes saisonniers {H/F) et 3 vacataires (H/F) pour l'ensemble des services municipaux, soit
comparativement à la saison d’été 2022 :
Ÿ_ Suppression d’un poste saisonnier de chef de bassin {recruté en interne),
Ÿ_ Suppression d’un poste de maïtre-nageur sauveteur {l'ouverture du lac étant réduit à 6j/7j
et non plus sur la base de 7j/7j),
Suppression d’un poste de vacataire à la patinoire,
Suppression d’un poste de vacataire agent AFIS l’altiport,
Suppression d’un poste d’ASVP suite à la réorganisation des services,
Création d’un poste d'agent logistique (respect des garanties minimales du temps de
travail),
Création d’un poste de pisteur vtt (agrandissement domaine cyclable et création de zones
ludiques),
Ÿ Création d’un poste en crèche (agrandissement plages horaires, gestion du taux
d'encadrement, réduire le volume des heures supplémentaires, garantir le service en cas
d’arrêt de travail),
#_ Création d’un poste d'agent d'entretien polyvalent au forum (ancien poste permanent non
affecté à l’année suite à la réorganisation en interne),
Ÿ_ Création d’un poste de chauffeur voirie et d’un poste d’ilotier en attendant un recrutement
sur poste permanent,
* Création d’un poste de vacataire à la direction des sports pour assurer un renfort sur les
manifestations,
KK$KSK
K
20 Y_ Création d’un poste agent signalétique pour la mise à jour de galonnage vertical.
*_ Mise à temps complet du poste de cuisinier à la crèche de la Tania au vu des difficultés de
recrutement du cuisinier sur la cantine du Praz et l'impossibilité d’honorer la préparation
des repas.
Population (6 saisonniers) H/F
3 assistants petite enfance IM 353
ou auxiliaires de puériculture IM 375 Du 26/06 au 03/09
ou EJE ou INF IM 395
1 assistant petite enfance ou IM 353
S ; auxiliaire de puériculture ou IM 375 Du 10/07 au 20/08 Crèche de la Tania EJE ou INF IM 395
1 cuisinier à mi-temps en
juillet
2 à plein temps du 31 juillet au IMSSS Bu 26/06 aw02/05
3 septembre
Ecole du Praz 1 aide cuisinier IM 353 Bu 07 eu2/ts
Sports (8 saisonniers et 1 vacataire) H/F
Sports 1 vacataire sports
15€ de l’heure du
lundi au samedi
25 € de l’heure le
dimanche/férié
Du 15/05 au 15/09
2 pisteurs VTT IM 353 Du 29/05 au 01/10
Activités de pleine nature Le Du 12/06 au 17/09
2 agents logistique IM 353 Du 26/06 au 27/08
Piscine de la Tania et lac | 2 maitres-nageurs ou BNSSA IM 390 Du 26/06 au 03/09
du Praz 1 agent caisse et entretien IM 353 Du 01/07 au 03/09
Forum Patinoire Centre 1 agent d'entretien IM 353 Du 01/07 au 03/09
de remise en forme polyvalent
Police municipale (1 saisonnier) H/F
Police municipale 1 ASVP | IM 353 | Du 26/06 au 20/08
Direction générale adjoint en charge des moyens techniques (25 saisonniers et 2 vacataires) H/F
7 aux espaces végétalisés IM 353 Du 01/05 au 29/10
3 au fauchage IM 353 Du 01/05 au 29/10
Du 01/05 au 29/10 E rt spaces verts 2 au bucheronnage IM 353 Du 30/05 au 30/09
3 Du 08/05 au 15/10
4 au golf IMÈSS 1 Du 29/05 au 01/10
Voirie / sentiers Sapentstectmiques IM 353 Du 15/05 au 29/10 polyvalents / Ilotiers
21 {dont 1 en attente
recrutement sur poste
permanent)
1 conducteurs d'engins (en
attente recrutement sur poste IM 430 Du 02/05 au 29/10
permanent)
1 conducteur d'engins IM 430 Du 15/05 au 01/10
Parc Auto 1 vacataire entretien parking 15€ de l'heure Du 01/06 au 29/10
&h pour 140 euros
du lundi au
Altiport 1 vacataire agent AFIS samedi 1 semaine en août
8h pour 217 euros
le dimanche/férié
Vidéo surveillance,
Signalétique, Circulation
1 agent d'accueil lac de la sa IM 353
rosière Du 10/07 au 20/08
Vidéo surveillance,
Signalétique, Circulation IM 353 1 agent signalétique Du 02/05 au 03/09
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer 40 postes saisonniers et 3 vacataires comme
précisé ci-dessus, AUTORISE monsieur le maire à signer les actes d'engagement à intervenir,
PRECISE que les agents recrutés dans ie cadre des emplois saisonniers et vacataires correspondants
pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.
Délibération n°205-2023: Mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal
d'Action Sociale
Monsieur David DEREANI rappelle au conseil municipal que le CCAS de Courchevel emploie 8 agents
permanents :
- 5 gardiens de résidences de logements saisonniers (7 immeubles — 373 logements)
- 1 directrice,
- 1 assistante administrative,
- L'animatrice auprès des seniors à 50 % de son temps de travail.
En parallèle, deux agents de la commune sont mis à disposition du CCAS à hauteur de 50% de leur
temps de travail :
- Une assistante administrative en charge de l’animation des séniors,
- Une assistante administrative en charge des logements.
Suite à des mouvements de personnels et la réorganisation de la direction du CCAS, il convient de
signer une nouvelle convention de mise à disposition actualisée.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de modifier les conventions de mise à
disposition existantes conformément aux projets joints en annexe, et de mettre à disposition du
Centre Communal d’Action Sociale 1 agent :
e 1 adjoint administratif principal de 1° classe, à hauteur de 50% de son temps de travail
pour une durée de 3 ans (en charge des logements).
22 Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention de mise à disposition à conclure avec
le CCAS pour la mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 12" classe, pour l’assistante
administrative des logements pour 3 ans à compter du 1° août 2023, AUTORISE monsieur le maire
à signer la convention avec le CCAS conformément au projet annexé à la présente délibération.
Délibération n°206-2023: Création d’un poste de gardien de police municipale à temps complet
Madame Dominique CHAPUIS rappelle au conseil municipal que conformément à l’ordonnance
n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de ta fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite à une
montée en compétence d’un agent du service de la police municipale qui permettra de rendre plus
efficient l’organisation interne, il est proposé la création d’un emploi de policier municipal sur le
grade de gardien de police municipale, catégorie C, à temps complet, au 1° septembre 2023.
Cette création de poste n’engendre pas d'augmentation des effectifs.
Les missions principales seront les suivantes :
e Veille et prévention en matière de bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité
publique,
Recherche et relevé des infractions,
Permanence opérationnelle,
Accueil et orientation du public,
Porter assistance à des usagers en situations de crise ou d'urgence,
e__ Etablir et rédiger des rapports d'activités, des comptes rendus de mission d’ilotage et
de prévention avec si besoin l’aide du secrétariat.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer un poste de gardien de police municipale à
temps complet au 1° septembre 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et
actes afférents à cette décision, PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
5- EDUCATION ET AFFAIRES SOCIALES
Délibération n°207-2023: Autorisation de signature d'une convention relative à la participation
de personnels communaux aux activités d'enseignement de P'EPS dans les écoles maternelles et
élémentaires de la collectivité.
Monsieur David DEREANI rappelle au conseil municipal que depuis de nombreuses années, la
commune met gracieusement à la disposition de l'éducation nationale un personnel qualifié et
agréé, chargé de collaborer dans certaines activités d'EPS avec les équipes pédagogiques scolaires
des écoles primaires, à leur demande et sous leur responsabilité, Ces interventions contribuent à
conforter et à enrichir les apprentissages conduits par les enseignants(e)s et ne constituent en
23 aucun cas la totalité de l’enseignement obligatoire d'EPS. Elles sont coordonnées et contrôlées par
l'inspecteur ou l’inspectrice de l'éducation nationale en charge de la circonscription. Dans ce cadre,
en avril 2023, la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie a établi
et remis à jour une convention relative à la participation de personnels communaux aux activités
d'enseignement de l’EPS dans les écoles maternelles et élémentaires de la collectivité. En
conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à signer la
convention correspondante avec les services départementaux de l'éducation nationale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE monsieur le maire à signer la convention cadre
relative à la participation de personnels communaux aux activités d'enseignement de l'EPS dans
les écoles maternelles et élémentaires de la collectivité.
Délibération n°208-2023: Approbation des modalités de fonctionnement et des tarifs des haltes
garderies touristiques de la commune pour la saison d’hiver 2023 / 2024
Monsieur David DEREANI rappelle au conseil municipal que l’établissement « La Tanière des Croés »
à La Tania, d’une capacité d'accueil maximale de 24 places, est désormais géré en halte-garderie
touristique par la commune de Courchevel ; elle ne reçoit donc plus d’aide financière de la Caisse
d’Allocations Familiales. En décembre 2022, la commune a inauguré une nouvelle halte-garderie
touristique « les Marmots » d’une capacité maximale de 24 places à la Maison de Moriond. Dans
ce contexte, les tarifs et les modalités de fonctionnement des deux établissements peuvent être
décidés librement par le conseil municipal. Il est donc proposé l’organisation tarifaire suivante pour
la saison touristique hivernale 2023/2024.
HIVER 2023/2024 Aou hor
Jours
goûter (8h29
FAMILLE AVEC1 ENFANT
am
FAMILLE AVEC 2 ENFANTS ET PLUS (inscrits simultanément ) - 10%
Alun®æ 49€ 31€ DE 47€ 51€
23€ 22€ 4€ 33€ 26€
20€ 15€ De 23€ 25€
89€ 42€ 223€ 241€
12€ 254€ 274€
24 Afin de fidéliser les enfants qui fréquentent les haltes garderies communales au moins 20 jours au
cours de la saison, il est proposé de reconduire l'abattement de 30 % (tarif Fidélité) sur le prix
unitaire quelle que soit la tranche horaire choisie, pour permettre à des parents en résidence
secondaire venant régulièrement sur la commune, de profiter de ces équipements. Pour les enfants
fréquentant les structures sur une plus longue durée, il est également proposé un tarif « Fidélité de
plus de 50 jours » avec un abattement de 50% sur le prix unitaire quelle que soit la tranche horaire
choisie. Les réductions du tarif unitaire « Fidélité + 20 jours » ou « Fidélité + de 50 jours » ne sont
pas cumulables avec les réductions intégrées dans les formules forfaits 5 jours consécutifs et 6 jours
consécutifs. Pour les enfants présentant une allergie alimentaire et disposant d’un PAi (protocole
d'accueil individualisé) obligeant les parents à fournir le repas, il sera appliqué une réduction du
coût de la prestation, soit - 6 € sur les formules avec repas et - 2 € sur les formules avec goûter. I
est également rappelé que par délibération n° 338-2022, le conseil municipal avait approuvé le
règlement de fonctionnement des haltes garderies touristiques. Toutefois, les services de la
Protection Maternelle et infantile ont demandé d'apporter quelques modifications concernant les
modalités d'accueil. Le règlement a été adapté en conséquence. Enfin, compte tenu du contexte
actuel de l'emploi dans le domaine de la petite enfance, les haltes garderies touristiques « La
Tanière des Croés » et « Les Marmots » seront limitées pour cet hiver à une capacité de 18 places
chacune. Elles seront ouvertes à partir du 10 décembre 2023 jusqu’au 19 avril 2024 du dimanche
au vendredi, de 8h30 à 17h30.
Le conseil municipal, à l'unanimité, FIXE les nouveaux tarifs des haltes-garderies touristiques tel
qu’indiqués ci-dessus, APPROUVE les modalités d'ouverture définies dans l’exposé ci-dessus ainsi
que le nouveau règlement de fonctionnement.
6- COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°209-2023: Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des
marchés publics de travaux concernant la construction d’un préau à l’école du Praz
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que la commune souhaite la construction
d’un préau dans la cour de l’école du groupe scolaire du Praz afin d'apporter du confort pour les
élèves en cas d’intempéries et de bénéficier d’un espace à l'abri du soleil. Dès lors, une consultation
en procédure adaptée ouverte a été lancée. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé
au Dauphiné Libéré le 45 juin 2023, fixant la date limite de réception des offres au 4juillet 2023 à
12h.
Le marché est fractionné en deux lots :
- Lot 1 - Gros œuvre - maçonnerie - VRD
- Lot 2-Charpente métal/bois - couverture bac
Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation,
à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le critère du prix des
prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 17 juillet 2023
propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en
conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
Pour le lot n°1 Gros œuvre - maçonnerie — VRD : L'entreprise CPC Construction pour leur offre de
25 base d’un montant de 79 542 € HT:
Pour le lot n°2 Charpente métal/bois - couverture bac : L'entreprise SPATIAL Couverture pour leur
l'offre de base d’un montant de 133 445,01 € HT.
Le montant total du marché s'élève à 212 987,01 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer lesdits marchés et
d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO
par pouvoir de vote), APPROUVE le choix :
- de l’entreprise CPC Construction pour un montant de 79 542 € HT et selon le descriptif
technique remis dans leur offre pour le lot n°1 :
- de l’entreprise SPATIAL Couverture pour un montant de 133 445,01 € HT et selon le
descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°2,
Le conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus
énoncés, DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget
principal, opération 376.
Délibération n°210-2023: Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour le
marché public de travaux de reprise du soutènement du parking au Freney
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que ta commune avait fait réaliser en 2016
un parking public aérien d’une vingtaine de places au Freney en direction de la Nouvaz. En 2022,
l'ouvrage a fait l’objet d’un sinistre compromettant sa solidité, le rendant impropre à sa destination
et ne permettant plus son accès sécurisé. En conséquence, la commune a engagé une procédure
en recherche des causes de l’origine du sinistre et en recherche de responsabilité par la voie d’un
expert judiciaire. Afin de pouvoir rétablir l'accessibilité aux places de parking, la commune a décidé
de lancer une consultation en procédure adaptée ouverte pour la reprise intégrale du soutènement
existant ainsi que la reconstruction d’un parking de 21 places. Un avis d'appel public à la
concurrence a été envoyé à La Vie Nouvelle le 31 mai 2023, fixant la date limite de réception des
offres au 21 juin 2023 à 12h. Le marché se compose de tranches :
-__ Tranche ferme
- Tranche optionnelle n°1 : Dépose simple de la barrières bois
-__ Tranche optionnelle n°2 : Fourniture et mise en place de barrières bois
Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation,
à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le critère du prix des
prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 17 juillet 2023
propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en
conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :
L'entreprise VORGER TP pour leur offre de base d’un montant de :
-Pour la tranche ferme : 218 785,59 € HT
-Pour la tranche optionnelle n°1 (moins-value) : 1 800 € HT
-Pour là tranche optionnelle n°2 (plus-value) : 14 650,20 € HT
Le montant total du marché s'élève à 231 635,79 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer ledit marché et
d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
26 Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le choix de l’entreprise VORGER TP pour un
montant de 231 635,79 € HT {TF + TO1 + TO2) et selon le descriptif technique remis dans leur offre,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour les montants ci-dessus énoncés, DIT que les
crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 989.
Délibération n°211-2023: Composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre pour la
construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que par la délibération du 27 juin 2023,
n°184-2023, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours de
maîtrise d'œuvre pour la construction d’un centre de vacances en lieu et place du Chalet Sainte-
Marie qui sera démoli. Pour mémoire, la procédure de concours de maîtrise d'œuvre s'organise par
la réunion du jury de concours. Sont membres de droit du jury de concours les membres élus de la
commission d’appel d’offres, à savoir :
- Président : Jean-Yves PACHOD ou son représentant Dominique CHAPUIS
- Titulaires : Alice GARCIN, Laurent SETIEY, Claude ALLEMOZ
- Suppléants des membres titulaires : Claude CHEDAL-ANGLAY, Amélie CONTAMINE, Sophie CRET
En complément des membres de droit du jury de concours, il est proposé au conseil municipal de
fixer à deux le nombre de personnes indépendantes et disposant de qualifications professionnelles
particulières exigées pour participer à un concours. La désignation nominative de ces deux
personnes sera procédée ultérieurement par le Président du jury conformément au règlement
intérieur des commissions intervenant dans la commande publique de la commune de
COURCHEVEL.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE comme membres du jury du concours de maîtrise
d'œuvre pour la construction d’un centre de vacances à Courchevel Moriond avec voix délibérative
- Les membres élus de la commission d'appel d'offres :
+ Président : Jean-Yves PACHOD ou son représentant Dominique CHAPUIS
e Titulaires : Alice GARCIN, Laurent SETIEY, Claude ALLEMOZ
+ Suppléants des membres titulaires : Claude CHEDAL-ANGLAY, Amélie CONTAMINE, Sophie
CRET
- Deux membres ayant une qualification professionnelle équivalente aux candidats qui seront
désignés ultérieurement par arrêté du Président, DIT que les membres du jury avec voix
délibérative ayant une qualification équivalente aux candidats bénéficieront d'un remboursement
de leurs frais réels, les crédits correspondants étant prévus au budget.
7- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°212-2023: Protocole transactionnel en vue de la cession partielle de la parcelle
cadastrée section AC n° 728 (317 m?) sise au lieu-dit « Bellecote »
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la commune de
Courchevel est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AC n°728 lieudit « Bellecote ». La SCI
OWENS a acquis le 22 mars 2011, deux parcelles voisines cadastrées section AC n°136 et 204 sur
27 lesquelles a été édifié le chalet « Mowgli ». La SCI OWENS a initié, sans autorisation, des travaux
d'aménagement à compter de l'année 2015, consistant notamment en la réalisation d'un
enrochement et d'une voie d'accès chauffante à son chalet. Constatant, d'une part, l'exécution de
travaux en l'absence d'autorisation administrative et, d'autre part, un empiétement sur la parcelle
n°201 (aujourd’hui n°728) lui appartenant, la Commune a mis en demeure la SCI OWENS de rétablir
les lieux dans leur état initial. Faute d'exécution spontanée, la Commune à alors saisi le juge des
référés du tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE, sur le fondement d'un trouble manifestement illicite
en vue de voir rétablir sa parcelle dans son état d'origine. Bien qu'ayant été condamnée en 12°
instance et en appel sous astreinte, la SCI OWENS n’a pas agi et la commune a saisi le juge qui a
condamné la SCI OWENS au titre de la liquidation de l’astreinte par deux fois en 1? instance et une
fois en appel. Entretemps, la SCI OWENS a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
qui a été convertie par un jugement du Tribunal Judiciaire en liquidation judiciaire avec désignation
d'un liquidateur (la SELARL BOUVET & GUYONNET), confirmé par la Cour d'Appel de Chambéry le
02 mai 2023. À ce jour, la SCI OWENS fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et le
liquidateur doit procéder à la réalisation de son actif, Le litige opposant la SCI OWENS et la
Commune de COURCHEVEL depuis 2016 constitue une réelle difficulté dans la réalisation du bien
immobilier {chalet + terrain) puisque l'édification du chemin permettant l'accès au chalet « Mowgli » est intervenue de manière illégale. Les différentes décisions judiciaires rendues au cours
de ce long contentieux ont attribué à la Commune la somme totale de 450 468,09 €, déclarée au
passif de la liquidation judiciaire de la SCI OWENS. C'est dans ces conditions, afin de mettre fin au
litige qui les oppose, que les parties se sont rapprochées afin de prévoir les concessions réciproques
suivantes en vue de la signature d’un protocole transactionnel : La SCI OWENS s'engage à :
- acquérir auprès de la commune 317 m? issus de la parcelle cadastrée section AC n°728 selon
le plan de division annexé aux présentes, pour un montant de 1.500.000 € hors TVA.
Compte tenu d’une incertitude relative au champ d'application de la TVA sur les opérations
immobilières réalisées par la commune, l’acte de cession mentionnera que la charge
éventuelle de la TVA, si elle devait être imposée par l'administration fiscale, sera à la charge
de l’acquéreur,
- accorder sur la partie de ladite parcelle acquise, deux servitudes au profit de la partie
résiduelle de la parcelle AC n°728 ; à savoir : une servitude de passage tous usages et une
servitude de cour de commune sur l’ensemble de l’emprise de la parcelle acquise,
- céder à un tiers les parcelles AC n°136 et 204 sur lesquelles est réalisé le chalet « MOWGLI »
ainsi que la partie de la parcelle AC n° 728 acquise auprès de la commune et grevée des
servitudes indiquées précédemment dans un délai d’un (1) an maximum,
- _ déposer une demande de permis de construire modificatif en vue de régulariser la non-
conformité de la réalisation du Chalet « Mowgli » au regard des permis de construire qui
lui avait été délivrée (PC n° 73.227,09.M.1089 et ses modificatifs n° 73.227.09.M.1089 M01
& MO2). Dans le cas où ladite demande de permis de construire modificatif n’est pas
déposée avant la cession à un tiers acquéreur des parcelles AC n°136 et 204 comportant le
chalet « MOWGLI » ainsi que la parcelle acquise à la Commune, ta SCI OWENS s'engage à
imposer contractuellement audit tiers acquéreur le respect de cette obligation dans un
délai d’un (1) mois,
- verser la somme de 400.000 € à la Commune à titre d’indemnité forfaitaire en réparation
du préjudice subi par ladite commune au titre des travaux illégaux réalisés sur la partie de
la parcelle AC n°728 et au titre du contentieux qui en a découlé.
La Commune s'engage à :
28 - _ instruire la demande de permis de construire modificatif déposée par la SCI OWENS ou le
tiers acquéreur susvisé aux fins de régularisation des non conformités relevées au regard
des permis de construire cités précédemment,
- vendre à la SCI OWENS une partie de la parcelle AC n°728 comme susvisée,
- accepter la constitution des deux servitudes susvisées au profit de la partie résiduelle de la
parcelle AC n°728 toujours propriété de la commune
- accepter l'indemnité forfaitaire de 400.000 € et renoncer aux poursuites judiciaires
relatives à la parcelle AC n°728 ainsi qu’à la créance de 450.468,09 € déclarée au passif de
la liquidation judiciaire de la SCI OWENS.
La réalisation des deux ventes s'effectuera successivement le même jour conformément au
protocole. L'ensemble de l'exécution du protocole est donc encadré par le délai maximum d’un (1)
an offert à la SCI OWENS pour réaliser la vente de l’ensemble (voie d’accès et chalet) à un tiers.
L'ensemble des concessions réciproques ainsi que les modalités de mise en œuvre sont
entièrement relatés dans le projet de protocole. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est
appelé à entériner les termes dudit protocole transactionnel et à autoriser monsieur le Maire à
procéder à sa signature ainsi que tout autre document devant lui être annexé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le contenu et les termes du projet de protocole,
CHARGE maître Philippe NUGUE, représentant le cabinet ADALTYS sis 55, Boulevard des Brotteaux
69 006 LYON d'établir le protocole transactionnel et tout autre document devant lui être annexé
en relation avec maître GUYONNET, représentant la SELARL BOUVET & GUYONNET, sis 44, rue
Charles Montreuil 73 000 CHAMBERY, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI OWENS,
AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit protocole transactionnel ainsi que tout autre document
devant lui être annexé, DIT que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés
au titre de la rédaction et de négociation du protocole, DIT que le conseil municipal sera de nouveau
sollicité pour valider le projet d’acte de vente de la parcelle AC n° 728p.
Délibération n°213-2023: Echange de la parcelle cadastrée section F n°2148p (= 230 m?) sise au
lieu-dit « Les Daudes » en contrepartie de la parcelle cadastrée section F n°1493p (= 230 m?) sise
au lieu-dit « Le Grenier » - autorisation de signature des actes subséquents
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la
réalisation de travaux d'extension du parking situé le long de la Route du Buisson, la Commune s’est
rapprochée de monsieur Jean-François MOLLARD afin d'envisager l'échange foncier suivant :
- Environ 230 m? à extraire de la parcelle cadastrée section F n°2148 appartenant à monsieur
Jean-François MOLLARD
contre
-_ Environ 230 m? à extraire de la parcelle cadastrée section F n°1493 appartenant à la
commune de Courchevel.
Les parties étant d'accord sur cet échange, il est demandé au Conseil Municipal d’en accepter les
termes et d'autoriser monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette transaction.
Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MADAME ALICE GARCIN, à l’unanimité DECIDE de
procéder à la transaction foncière suivante sans soulte avec Monsieur Jean-François MOLLARD
domicilié 3, Rue de la Belle Etoile 73 200 ALBERTVILLE, à savoir :
29 - Acquisition de la parcelle cadastrée section F n°2148p (+ 230 m°), sise au lieu-dit « Les
Daudes »,
- Cession de la parcelle cadastrée section F n°1493p (+ 230 m°?), sise au lieu-dit « Le Grenier »,
Le conseil municipal CHARGE la SELAS BOUDET GARCIN COSTA (notaires associés) sis 80 Rue de la
Madelon 73 120 Courchevel, d'établir les documents et actes nécessaires à la régularisation de cet
échange, AUTORISE monsieur le Maire à signer le ou les actes afférents à ce dossier, DIT que les
frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
Délibération n°214-2023: Cession de la parcelle cadastrée section B n°1 192 (9 m2) sise au lieu-dit
« Prairie de Pralin » à Courchevel Moriond - modification de la délibération n°31-2021 du 23
février 2021
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que par délibération n°31-
2021 du 23 février 2021, le conseil municipal a accepté de céder à titre gratuit à monsieur Serge
DALLE FRATTE la parcelle cadastrée section B n°1192 (9 m2) sise au lieu-dit « Prairie de Pralin ». Il
avait été mentionné que les frais d’acte devaient être à sa charge. L'étude notariale a indiqué que
le montant de la provision pour frais s'élevait à 2 500 €. Monsieur DALLE FRATTE a fait savoir à la
commune qu’il ne souhaitait pas avoir à sa charge lesdits frais. Il est rappelé au conseil municipal
que monsieur DALLE FRATTE avait demandé la rétrocession de ce terrain qu'il avait dû céder à la
commune par voie d’acte en date du 12 mai 1987 pour la réalisation d'aménagements urbains qui
n'ont jamais été réalisés. Ce type d'acquisition aurait dû être fait avec l’ensemble des propriétaires
le long de cette route. Seul monsieur DALLE FRATTE avait signé l’acte. Au vu de ces éléments, il est
donc demandé au conseil municipal de prendre en charge les frais d’acte de ce dossier.
Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MADAME ALICE GARCIN, avec 6 voix POUR (Jean-Yves
PACHOD, Dominique CHAPUIS, Virginie PERRET, Manon LAZZARONI, Sophie CRET par pouvoir de
vote, Claude ALLEMOZ), 5 voix CONTRE (Jean-François CHEDAL-BORNU, Marc LAZZARONI par
pouvoir de vote, Laurent SETIEY, David DEREANI, Jean-Marc BELLVILLE) et 8 ABSTENTIONS (Claude
PINTURAULT, Marie-Noëlle PERRIER, Amélie CONTAMINE par pouvoir de vote, Martine PARROUR,
Jean-Luc RUFFIER-LANCHE, Jean-Christophe VIDONI, Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par
pouvoir de vote), DECIDE de prendre en charge les frais d’acte de cette affaire compte-tenu de la
non mise en œuvre de la motivation ayant entrainé l’acquisition de la parcelle B n°1192 en 1987.
Délibération n°215-2023: Acquisition de plein droit de biens vacants et sans maître — Parcelles
section ZB n°190, ZD n° 311, ZE n°237 et ZH n°124 & 243 - retrait de la délibération n°153-2023 du
31 mai 2023
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que par délibération n°153-
2023 du 31 mai 2023, le conseil municipal a exercé son droit d'acquérir par voie de procédure de
plein droit de biens vacants et sans maîtres, 5 parcelles apparaissant à la côte cadastrale de
monsieur Claude Marius CHEDAL-ANGLAY et madame Rosine CHEDAL-ANGLAY. Comme la
procédure le permet, ces biens peuvent être revendiqués par des héritiers. Madame Christiane
CHEDAL-ANGLAY, veuve de monsieur Denis CHEDAL-ANGLAY, a informé la commune par
correspondance en la forme recommandée de la filiation de Denis avec monsieur Claude Marius
CHEDAL-ANGLAY. Par conséquent, le conseil municipal est appelé à retirer la délibération n°153-
30 2023 du 31 mai 2023 ; la poursuite de ta procédure de biens vacants et sans maître ne pouvant
s'exercer dans ce cas.
Le conseil municipal, à l’unanimité, RETIRE la délibération n°153-2023 du 31 mai 2023, DIT que les
autres mentions de la délibération n°31-2021 du 23 février 2021 restent applicables.
Délibération n°216-2023: Autorisation de dépôt par la Société des Trois Vallées {S3V) d’une
autorisation d'urbanisme portant sur l'installation d’un abri skieurs au lieu-dit « Le Plan du Lac »
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la Société des Trois
Vallées (S3V} envisage la réalisation d’un abri de 40 à 45 m°? au sol sur un seul niveau pour une
hauteur inférieure à 6 m et présentant une toiture à 2 pans à proximité du départ de la Combe de
la Saulire sur la parcelle communale cadastrée section C n° 2217 sise au lieu-dit « Le Plan du Lac »
afin de servir d’abri pour les skieurs de passage. Le conseil municipal est par conséquent appelé à
se prononcer sur l'autorisation d'urbanisme devant être déposée.
Le conseil municipal, à Punanimité, AUTORISE la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer toute
demande d'autorisation d'urbanisme portant sur la réalisation de l'abri tel qu'’indiqué en
préambule sur la parcelle communale cadastrée section C n° 2217 sise au lieu-dit « Le Plan du Lac »,
DIT que cet équipement fera partie des biens de retour au profit de la Commune au titre de la
concession des pistes de Courchevel 1850, 1550 et Le Praz.
Délibération n°217-2023: Autorisation de dépôts de déclarations préalables aux travaux pour la
mise en place d’arrêts navettes sur l’ensemble du territoire de la commune de Courchevel pour
l’année 2023
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que la commune de
Courchevel envisage de procéder à la mise en place de nouveaux arrêts navettes sur l’ensemble du
territoire de la commune, sur les secteurs suivants :
- La Tania centre
- La Giglary centre
- Le Praz Alpinium sens Courchevel
- Le Praz Alpinium sens la Tania
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur les dépôts de déclarations
préalables aux travaux pour la mise en place de ces arrêts navettes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à déposer les déclarations
préalables aux travaux pour la mise en place des arrêts navettes cités ci-dessus.
Délibération n°218-2023: Opération « Coté Moriond » - modification des modalités d'application
de la clause de complément de prix.
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que l’acte de vente de
chaque acquéreur de lot à construire ou d'appartement sur la ZAC Coté Moriond prévoit une clause
de complément de prix conditionnel en cas de revente de son bien à tout propriétaire successif afin
de tenir compte de l'effort financier consenti par la Commune lors de la 1è® vente. Selon le contrat,
31 cette clause est applicable pendant une durée de 23 ou 28 ans à compter de sa signature. Il est
prévu une réduction progressive dans le temps du montant du complément de prix selon un
pourcentage augmentant en fonction de la durée de détention du bien. Il s'avère qu’à l’occasion de
la cession par la Commune des lots n° 11, 12 & 22 à la SCCV KLYÂ pour la réalisation trois bâtiments
devant accueillir 36 logements en résidence principale, il a été notamment prévu une modification
des modalités d'application de la clause de complément de prix comme suit
-_ Remplacement de la valeur vénale du terrain nu viabilisé au jour de la revente par la
valeur vénale initiale dudit terrain à laquelle sera appliquée une revalorisation selon le
dernier indice INSEE BT 01 connu le jour de la revente,
- En cas de revente du logement, le complément de prix ne sera exigible qu'à
concurrence de la plus-value réalisée par chacun des propriétaires revendeurs
successifs jusqu’à hauteur de la totalité du complément de prix ; sachant que la plus-
value sera déterminée par la différence entre le prix de revente du logement et son
prix de revient (prix d'achat + frais d'acquisition indexés) + dépenses d'aménagement
non indexées limitées à 10 % du prix d'acquisition.
Afin d’assurer une certaine équité sur l’ensemble de l’opération Coté Morion, il est proposé
d’unifier le mode de calcul du complément de prix relatif à l’ensemble des terrains et appartements
à destination de résidence principale. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se
prononcer sur ces modifications et à autoriser, le cas échéant, Monsieur le Maire à signer tout acte
y relatif.
Le conseil municipal, HORS LA PRESENCE DE MESDAMES ALICE GARCIN, VIRGINIE PERRET,
GERALDINE VISCHI ET MESSIEURS CLAUDE CHEDAL-ANGLAY, LAURENT SETIEY, avec 15 voix POUR
et 2 VOIX CONTRE (Lucien CORDEL et Isabelle MONSENEGO par pouvoir de vote), APPROUVE les
modifications apportées à la clause anti-spéculative relative aux terrains et appartements à
destination de résidence principale sur l'ensemble de ta Z.A.C. « Côté Moriond » à Courchevel
Moriond, AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération.
Délibération. n°219-2023: Autorisation de dépôt d’une autorisation d'urbanisme portant sur
l'installation d'une centrale flottante sur la retenue collinaire de l’Ariondaz — retrait de la
délibération n° 211-2022 du 11 août 2022
Monsieur Jean-François CHEDAL-BORNU rappelle au conseil municipal que par délibération n° 211-
2022 du 11 août 2022, le conseil municipal avait autorisé la Société des 3 Vailées (S3V) à déposer
une autorisation d'urbanisme (à définir selon les travaux envisagés et le code de l’urbanisme)
portant sur l'installation d’une centrale flottante sur la retenue collinaire de l’Ariondaz, cadastrée
notamment section B n°1406. En raison de l'impact paysager d’une telle installation sur le site de
la retenue collinaire, Le conseil municipal est appelé à se prononcer en vue de refuser un
équipement de cette nature et, par conséquent, de retirer ladite délibération.
Le conseil municipal, avec 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Virginie PERRET) et 1 ABSTENTION (Manon
LAZZARONI) REFUSE l'installation d’une centrale flottante sur la retenue collinaire de l’Ariondaz,
cadastrée notamment section B n° 406, RETIRE la délibération n° 211-2022 du 41 août 2022.
32 8- SERVICES TECHNIQUES
Délibération n°220-2023: Travaux de renforcement du réseau d’adduction d'eau potable
desservant les hameaux de La Nouvaz et de Villaflou sur le secteur de la Perrière dans le cadre de
la défense incendie — Autorisation de signature d’une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage et demande de participation financière auprès du Syndicat des Eaux de Moyenne
Tarentaise (SEMT)
Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE rappelle au conseil municipal que la Commune de Courchevel
souhaite procéder, dans le cadre de la défense incendie, à des travaux de renforcement du réseau
d’adduction d’eau potable desservant les hameaux de La Nouvaz et de Villaflou. Ces travaux
comprennent la pose d’un réseau d’eau potable Diamètre Nominal (DN) 125 depuis le chemin des
Charruesses à la Tania jusqu'au hameau de La Nouvaz ainsi que la pose d’un réseau d’eau potable
de diamètre équivalent depuis la route de Villaflou jusqu'au hameau de Villaflou. Ce nouveau
réseau connecté au réseau d’eau potable de La Tania et à ses réservoirs permettra la mise aux
normes des hameaux en matière de sécurité incendie. L’estimation de l'opération s'élève à
226 874.85 € HT. Ces travaux relèvent d’une part, de la compétence du Syndicat des Eaux de
Moyenne Tarentaise (SEMT), et pour une autre part, des compétences de ja Commune de
Courchevel. Les travaux relevant de la compétence du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise
(SEMT) sont la création d’un réseau d’eau potable. Le projet global intégrant majoritairement des
prestations relevant de la compétence de la Commune de Courchevel, et pour des raisons de
cohérence de l’opération et de bonne coordination des travaux, il est proposé d'établir entre la
Commune de Courchevel et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) une convention
de délégation de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet de confier à la Commune de Courchevel la
maîtrise d'ouvrage unique de l'opération. Afin que la Commune puisse exercer la maîtrise
d'ouvrage de cette opération, celle-ci doit contractualiser une convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage, dans laquelle le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) lui confie la maîtrise
d'ouvrage. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de
cette convention.
Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE le dossier présenté, SOLLICITE une participation
financière du Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise pour la création de la partie relevant du
réseau d’eau potable, S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune pour
le portage financier pour une durée maximale de 5 ans, SOLLICITE le Président du Syndicat des Eaux
de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour signer la convention afin que la Commune puisse exercer ta
maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés, AUTORISE le Maire à signer la convention
correspondante ainsi que tous les documents qui seraient la suite ou la conséquence de la présente
délibération.
Délibération n°221-2023: Approbation du Rapport d'Activités du Délégataire SUEZ Eau France
portant sur l’eau potable pour l’année 2022 ci-annexé
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que le contrat de concession des services
de l’eau et de l'assainissement d’affermage a pris effet le 1° décembre 2021 jusqu’au 31 mai 2030.
Le Rapport d’Activités du Délégataire pour l’année 2022 pour la part eau potable a été transmis
33 pour avis au conseil municipal ainsi qu’une synthèse. L’attention du Conseil Municipal est attirée sur les principaux éléments suivants :
- le volume total facturé est de 640 801 m3 pour 2 407 usagers, ce qui représente un volume
moyen par usager d'environ 266 m3,
- le coût du m3 pour l’eau potable est de 3,15 € TTC.
Le conseil municipal, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Rapport d'Activités du Délégataire SUEZ Eau
France établi en date du 31 mai 2023.
Délibération n°222-2023: Approbation du Rapport d'Activités du Délégataire SUEZ Eau France
portant sur l'assainissement pour l’année 2022 ci-annexé
Monsieur Laurent SETIEY rappelle au conseil municipal que le contrat de concession des services
de l'eau et de l'assainissement d'affermage a pris effet le 1° décembre 2021 jusqu’au 31 mai 2030.
Le Rapport d'Activités du Délégataire pour l’année 2022 pour la part assainissement a été transmis
pour avis au conseil municipal ainsi qu’une synthèse. L’attention du Conseil Municipal est attirée sur les principaux éléments suivants :
le volume total facturé est de 663 267 m3 pour 2 863 usagers, ce qui représente un volume
moyen par usager d'environ 230 m3,
- le coût du m3 pour l'assainissement est de 4,20 € TTC.
Le conseil municipal, EMET UN AVIS FAVORABLE sur le Rapport d'Activités du Délégataire SUEZ Eau
France établi en 31 mai 2023.
S- AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n°223-2023: Avenant n°1 à la convention d'exécution financière pour la période du
1°" janvier au 31 décembre 2023 avec le Club des Sports de Courchevel
Monsieur jean-Christophe VIDONI rappelle au conseil municipal que compte tenu de la fermeture
du petit tremplin de saut à ski du Praz durant l’été 2023 pour raisons techniques et afin d'assurer
le nombre d’entrainements nécessaires à la préparation aux compétitions des jeunes, le Club des
Sports de Courchevel organisera des transports supplémentaires pour les sauteurs à ski sur d’autres
stations (Autrans, Vosges...). Ces déplacements n'étant pas prévus au budget prévisionnel 2023 du
Club des Sports, celui-ci sollicite la commune pour le versement d’une subvention complémentaire
de 19 960 €. Il convient donc de modifier la convention d'exécution financière afin d'ajuster les actions subventionnées et les modalités de versement de cette subvention complémentaire.
Le conseil municipal, à lunanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 de la
convention d'exécution financière pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 avec le Club
des Sports de Courchevel, ,DECIDE d’allouer une subvention complémentaire de 19 960 € au Club
des Sports de Courchevel pour l’année 2023.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décision n°84-2023 du 03/07/2023
Validation de l'avenant n°2, qui rajoute au marché relatif à la réfection des réseaux humides et secs
de la Nouvaz — Lot 1 Génie civil des réseaux - des prestations nouvelles représentant une hausse de
35 751.37 euros HT. Le montant du marché est porté à la somme de 1 171 269,62 € HT.
Décision n°85-2023 du 03/07/2023
Validation de l’avenant n°1 qui rajoute au marché relatif à la réfection des réseaux humides et secs
de la Nouvaz — Lot 3 Revêtement de surface - des prestations nouvelles représentant une hausse
de 1 745 euros HT. Le montant du marché est porté à la somme de 36 312 € HT.
Décision n°86-2023 du 03/07/2023
Attribution du marché relatif la mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation de la maison de Moriond phase 3 au groupement d'entreprises STUDIO ARCH/CTE/SETIC FLUIDES/JML
INTERNATIONAL pour un montant de 80 208 € HT.
Décision n°87-2023 du 20/06/2023
Désignation de maître Jean-Marc PETIT du cabinet ADALTYS pour défendre les intérêts de la
commune dans l'affaire P. HORDEQUIN à l'encontre du PC 073 227 22 M 1038 délivré le 08 février
2023 à la société KERZNER INTERNATIONAL MANAGEMENT
Décision n°88-2023 du 26/06/2023
Désignation du cabinet d'avocats BALESTRAS-GRANDGONNET-MURIDI pour assister la commune
dans le contentieux M. RESTOUX/Commune de Courchevel (accident VTT sur sentier des Avals). Les honoraires sont fixées forfaitairement à 1 000 €HT conformément au mandat de représentation.
Décision n°89-2023 du 03/07/2023
Validation de l'avenant de transfert du marché de la société INEO Rhône Alpes Auvergne à la société
INEO Réseau Sud dans le cadre de la réfection des réseaux humides et secs de la Nouvaz - Lot 2
Câblage
Décision n°90-2023 du 03/07/2023
Validation de l'avenant de transfert du marché de la société INEO Rhône alpes Auvergne à la société
INEO Réseau Sud dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation du réseau d'éclairage public et petits travaux d'aménagements
Décision n°91-2023 du 22/06/2023
Attribution de la prestation relative à la cessation d'activités de l'ISDI de l'Altiport à l'entreprise INGEOS pour un montant de 5 455 €HT.
Décision n°92-2023 du 23/06/2023
Attribution de la mission géotechnique G2 AVP relative au Carports parking "le Fontanii" à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 2 007,25 euros HT.
Décision n°93-2023 du 23/06/2023
Attribution de la mission géotechnique G2 AVP relative l'extension du parking du Grenier à 2
SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 5 707,10 euros HT
Décision n°94-2023 du 27/06/2023
Attribution de la maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement de l'accueil et des bureaux de
l'Espace Emploi à Courchevel au cabinet « Etude Travaux Coordination » pour un montant de 4000
€HT
35 Décision n°95-2023 du 28/06/2023
Attribution à l'entreprise EDF du marché subséquent de fourniture et d'acheminement en
électricité - Lot 1- pour le groupement de la ville et pour un montant de 1 207 133,38€HT par an,
variante énergie verte comprise.
Décision n°96-2023 du 28/06/2023
Attribution à l'entreprise EDF du marché subséquent de fourniture et d'acheminement en
électricité - lot 2 - pour le groupement de la ville et pour un montant estimatif de 366 662,80 €HT par an, variante énergie verte comprise.
Décision n°97-2023 du 05/07/2023
Attribution de l'étude environnementale pour le projet ISDI des Creux à VEGAFLORA pour un montant de 8 250 euros HT.
Décision n°98-2023 du 05/07/2023
Attribution de la mission G5 relative à l'arrêt bus de la Giglary à 2 SAVOIE GEOTECHNIQUE pour un montant de 791.25 euros HT.
Décision n°99-2023 du 05/07/2023
Attribution de l'étude du projet de curage pluriannuel du lac de la Rosière à ABEST pour un montant
de 7 750€ HT
Décision n°100-2023 du 05/07/2023
Modification de la régie de recette «taxe de séjour» pour l'augmentation du montant
d’encaissement - Annule et remplace la décision n°37-2017 du 29 mai 2017
Décision n°101-2023 du 10/07/2023
Validation de l'avenant n°5 prolongeant la période d'exécution du marché relatif à la maintenance
des équipements des ascenseurs, des équipements des escalators et de 2 montes charges lot 1 jusqu'au 30 septembre 2023
Décision n°102-2023 du 10/07/2023
Validation de l'avenant n°1 prolongeant la période d'exécution du marché relatifà la maintenance
des équipements des ascenseurs, des équipements des escalators et de 2 montes charges lot 2
jusqu'au 30 septembre 2023
Décision n°103-2023 du 11/07/2023
Attribution du marché subséquent relatif à la fourniture et l'acheminement en électricité hors
énergie verte pour le site AQUAMOTION du 01/12/2023 au 31/12/2025 à l'entreprise DIRECT
ENERGIE, pour un montant de 1 154 698,42 €HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
La Secrétaire de séance,
Virginie PERRET
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