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Déliberation - 04 2020 Demande de financement pour les Travaux d adressage de la Commune
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 4
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt, le vingt février, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ALBERT Zalia, M. ALI Mohamadi, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, Mme SAID ASSANI Haouray, Mme YSSOUFOU Adidja
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU Inchati, Mme ABDOU-MADI Sandati, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme BOINAÏDI Habachia, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, MZE ALI Soulaïmana, M. RACHIDI Inadhy, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance :
Objet : DEMANDE DE FINACEMENT POUR LES Travaux d'adressage de la Commune de Chiconi - Tranche 2
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’aménagement, la Commune de Chiconi, en réponse
à l'appel à projets DETR 2020, sollicite un concours de l’État pour le financement de certaines
opérations.
Considérant la nécessité d’une mise en place d’un politique communale d'aménagement du territoire, de
la mise aux normes de l'adressage, de l'accessibilité des secours et de la politique de régularisation
foncière.
Considérant que la Commune de Chiconi souhaite finaliser son projet d'adresse en matérialisant les
nominations des voies, des places publiques et la numérotation des rues (projet déjà finalisé en version
numériquement).
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/02/2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 7
Nombre de suffrages : 7
Date de convocation
19/02/2020
Date d'affichage
10/02/2020
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Considérant qu’un appel d'offre pour la fourniture et la pose de divers matériels de signalétique de rue a
été publié et un prestataire a été retenu pour la réalisation des travaux dont la première tranche sera
finalisée d'ici la fin du 1er trimestre en cours et les travaux de la deuxième tranche sont prévus pour le
second semestre 2020.
Pour mener à bien les travaux d'adressage de la Commune de Chiconi – Tranche 2, il est demandé
au conseil municipal d’autoriser le maire à solliciter une financement de l’Etat au titre de DETR
2020 selon le plan de financement suivant :
Part Taux
Etat (DETR 2020)……………………………… 200 000 € 80%
Commune……………………………………….. 32 800 € 20%
Total …………………………………………………..232 800 € 100%
Apres en avoir délibéré à l'unanimité des membres présent, le conseil municipal
AUTORISE
Le Maire à faire une demande de subvention DETR 2020 pour les travaux d'adressage de la
Commune de Chiconi – Tranche 2 et de signer tout document y afférent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,