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Déliberation - DELIB N25 Demande de Subvention LBU et Travaux T2 RHI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N25 Demande de Subvention LBU et Travaux T2 RHI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 25
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième lecture(après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
M. ALI Mohamadi, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, Mme BOINAÏDI Habachia, MADI OUSSENI Mohamadi, MZE ALI Soulaïmana
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU Inchati, Mme ABDOU-MADI Sandati, Mme ALBERT Zalia, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, M. RACHIDI Inadhy, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina, Mme YSSOUFOU Adidja
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : MZE ALI Soulaïmana
Objet : Demande de subvention LBU et d'autorisation de réalisation des travaux de la tranche N°2 de la RHI ANTAPAGNA
Dans le cadre de l'appel à projet relatif au financement des opérations de lutte contre l'habitat insalubre (RHI) lancé par la DEAL, le Maire de la Commune de Chiconi a présenté une demande de financement pour engager les travaux de la phase 1 de la tranche 2 de la RHI ANTAPAGNA à CHICONI. Le coût global de l'opération est de 5 318 040 €
Le montant prévisionnel des recettes de cessions de charges foncières est de 1 667 609 €
Les financements déja en place dans le cadre des études pré opérationnelles est 60 000 € au titre de l'Etat et 15 000 € de part communale.
Le déficit qui reste donc à financer est de 3 575 431 €.
Le plan de financement de ce déficit restant est le suivant :
Etat au titre des RHI (80%) : 2 860 344 €
Part commune (20%) : 715 087 €
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/08/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 5
Nombre de suffrages : 5
Date de convocation
21/08/2019
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Après avoir délibéré à l'unanimité des membre présent, le conseil municipal
DECIDE
d'approuver la réalisation des travaux de la phase 1 de la tranche 2 de la RHI ANTAPAGNA d'adopter le plan de financement proposé
d'apporter sa participation financière prévue au plan de financement
d'autoriser le Maire, à lancer la procédure de consultation des entreprises et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI