Déliberation - 16 2020 Commission municipale thematique

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Déliberation - 16 2020 Commission municipale thematique Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi. Lien du pdf (Déliberation - 16 2020 Commission municipale thematique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, _______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020

Numéro interne de l'acte : 16

Acte rendu exécutoire après

dépôt en Préfecture le :

et publication du :

L'an deux mille vingt, le dix juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.

Etaient présents :

Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , M. ASSANI Mohamed , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme BOINAIDI Habachia , Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. SOUMAÏLI Mhamadi , Mme TOUMBOU Mariama , M. YBRAHIMA Ybrahima , M. DAROUECHI Navi

, ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI

Chamsiddine

Procuration(s) :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi

Objet : COMMISSION MUNICIPALE - THEMATIQUE

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT).

Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). Commissions municipales.

Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

DELIBERATION

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10/07/2020

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 29

Présents : 29

Nombre de suffrages : 29

Date de convocation

06/07/2020

Date d'affichage

06/07/2020

../../....

../../...._______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, le Maire propose de créer [ 5 ] commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

1. La commission de l’aménagement et de cadre de vie sera dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté urbaine.

2. La commission des finances et de l’administration générale traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.

3. La commission des solidarités et de la santé traitera des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.

4. La commission de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, démocratie locale et des sports regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.

5. La commission des affaires économiques et des relations internationales traiterait des sujets en relation avec l’attractivité, le rayonnement , le tourisme, commerce et droits de place et de voirie, et les dossiers relatifs aux relations internationales._______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020

La maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 sans compter le maire qui est président d'office.

Commission 1 :

La commission de l’aménagement et de cadre de vie sera dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de l’énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la propreté urbaine.

MADI OUSSENI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

ABDALLAH Halimaty AGIR ENSEMBLE

OMAR Yancoub AGIR ENSEMBLE

ISSOUFFI Ramadani AGIR ENSEMBLE

MATTOIR Abouchia AGIR ENSEMBLE

YBRAHIMA Ybrahima AGIR ENSEMBLE

DAROUECHI Navi SOHOA CHICONI AREKI

ANRIFADJATI Anli LR / HAKI

MATTOIR Moissinga LR /HAKI

Commission 2 :

La commission des finances et de l’administration générale traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux, systèmes d’information.

MADI OUSSENI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

BOINA Rifay Raim AGIR ENSEMBLE

CHANFI Bibi AGIR ENSEMBLE

TOUMBOU Mariama AGIR ENSEMBLE

BOINAIDI Habachia AGIR ENSEMBLE

ANGATAHI Anli AGIR ENSEMBLE

SAID Zozofina SOHOA CHICONI AREKI

RIDHOI Zainabou SOHOA CHICONI AREKI

DAROUECHI Navi SOHOA CHICONI AREKI_______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020

Commission 3 :

La commission des solidarités et de la santé traitera des dossiers relevant des Affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie solidaire et de la santé.

MADI OUSSENI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

MAHAMOUDOU Laouia AGIR ENSEMBLE

ABDOURAHAMANE Céline AGIR ENSEMBLE

HAMISSI Roukia AGIR ENSEMBLE

YBRAHIMA Ybrahima AGIR ENSEMBLE

TOUMBOU Mariama AGIR ENSEMBLE

ALBERT Zalia LR / HAKI

MATTOIR Moissinga LR / HAKI

ATTOUMANE Binti SOHOA CHICONI AREKI

Commission 4 :

La commission de l’éducation, de la culture, de la jeunesse, démocratie locale et des sports regrouperait les thématiques de l’éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale

MADI OUSSENI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

OUSSENI Djabiri AGIR ENSEMBLE

ASSANI Mohamed AGIR ENSEMBLE

ASSANI Helene AGIR ENSEMBLE

HASSANI Roza AGIR ENSEMBLE

SAID-HALIDI Ambdirahamane AGIR ENSEMBLE

ATTOUMANE Binti SOHOA CHICONI AREKI

SAID Zozofina SOHOA CHICONI AREKI

MADI MARI Chamsiddine SOHOA CHICONI AREKI

Commission 5 :_______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020

La commission des affaires économiques et des relations internationales traiterait des sujets en relation avec l’attractivité, le rayonnement, le tourisme, commerce et droits de place et de voirie, et les dossiers relatifs aux relations internationales

MADI OUSSENI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

CHEBANI Mohamadi AGIR ENSEMBLE

SAID-HALIDI Ambdirahamane AGIR ENSEMBLE

SOUMAÏLI Mhamadi AGIR ENSEMBLE

ISSOUFFI Ramadani AGIR ENSEMBLE

CHANFI Bibi AGIR ENSEMBLE

RIDHOI Zainabou SOHOA CHICONI AREKI

ANRIFADJATI Anli LR / HAKI

DAROUECHI Navi SOHOA CHICONI AREKI

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Chiconi

Le Maire,

Mohamadi MADI OUSSENI