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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 03 05 026 recueil spécial n° 26
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 03 05 026 recueil spécial n° 26)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
DX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 26 du 05 mars 2018Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
PRÉFET DE L'HERAULT
Arrêté n°
DREAL-BMC-2018-043-01 du 12 février 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua domita » maillon Gardiole Biterrois-Tranche
3 (Hérault)
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l’ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
le livre IV du Code de l'em etL.411-2, LI71-8, L415-3 ;
nement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.A11-1
le livre 11 du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411- TäRAI-14; le décret n° 97-34 du
15 janvier
1997 modifié relatif
à la déconcentration des décisions
administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application :
2007 modifié relatif
aux conditions de demande et d'instruction des
l'arrêté du
19 févri
ies
au 4° de l’article L.411-2 du code de l'environnement ;
dérogations d l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection :
l'arrêté du
19 novembre 2007 fixant les
listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ; l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et Les modalités de leur protection ; l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ; Vu Vu Vu Vu Vu Co
la demande présentée par BRL dans le cadre
du projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua
domitia » maillon Gardiole Biterois-Tranche 3 (Hérault }; le dossier technique relatif
à la demande
de dérogation aux interdictions concernant les
espèces protégées, établi par le bureau d'études naturaliste BIOTOPE, et joint à la demande de dérogation de BRL ; l'avis favorable du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Amémagement et du Logement de Occitanie Pyrénées Méditerranée en date du 4 septembre 2017; l'avis favorable sous conditions du CSRPN Occitanie, en date du 7 novembre 2017; la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL de Occitanie Pyrénées Méditerranée du 5 septembre 2017 au 20 septembre 2017;
nsidérant que la demande de dérogation concerne 71
espèces de faune protégée, et porte sur la
destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l’allération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces;
1
rue de la Cité administrative
—
CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 Tél.
05 61 58 50 00
vu
Hups/hwww.languedoc-roussillon-midi-pyrences.gouv.frConsidérant que le projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua domitia » maillon Gardiole Biterrois Tranche
3 (Héraul), porté par BRL présente des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de
nature sociale ou économique, du fait qu'il permet de répondre aux besoins en eau du territoire. Considérant qu'il n'existe pas de solution plus satisfaisante pour la réalisation de ce projet, car il a bien pris en compte les secteurs comportant des enjeux naturalistes supérieurs, en les évitant el a optimisé son projet en terme d'économie d'emprise et d'énergie ; Considérant les mesures pour éviter, réduire
et compenser les impacts du
projet sur les espèces protégées
proposées dans le dossier de demande de dérogation, reprises et complétées aux articles suivants
;
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ; Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL.
ARRETE
Article Le:
Bénéficiaire, nature, période de validité et périmètre concerné par la dérogation Identité
du de
BRL 1105, avenue Pierre Mendes France BP 94 001 30
000
Nîmes
représentée par son Directeur général Jean-François Blanchet Tel. 04 66 87 50 00 lature
du
projet
Une canalisation enterrée est installée dans le cadre de
l'extension du réseau hydraulique régional
« Aqua
Domitia » sur une longueur de 42 km, entre Servian et Poussan. Na
la
dérogation
:
Est accordée, aux conditions détaillées ci-après, et sous réserve de la bonne mise en œuvre de l'ensemble des mesures
prescrites dans cet
arrêté,
une dérogation aux
interdictions
portant sur
les espèces
protégées
suivantes : La dérogation est sollicitée pour la destruction potentielle de quelques spécimens et
leur perturbation en
phase travaux.
Elle porte également sur l'altération, la dégradation et la destruction temporaire d'habitat
de
repos, de reproduction eou des habitats d'alimentation de ces espèces.
La dérogation
intègre également le
déplacement
de
spécimens
coincés
dans
les
emprises
du
chantier
et
leur
transfert,
par
un
(ou
des)
écologue(s). depuis
la zone de chantier vers des habitats naturels correspondant à
leur écologie, selon des
modalités adaptées
aux
espèces.
Insectes
(3 espèces)
+
Zeyuihia polyxena - Diane : altération de 0,47 ha favorables à l'espèce et destruction de spécimensZerynthia
rumina
—
Proserpine
:
altération
de
0,42
ha
favorables
à
l'espèce
et
destruction
de
spécimens Saga pedo - Magicienne dentelée
:
altération de
12,87
ha
favorables à
l'espèce et destruction de
spécimens
Amphibiens
(6
espèces)
Lissorriton helvetieus — le Triton palmé : Destruction de spécimens en phase travaux et destruction ou altération maximum de 28 ha d'habitat terrestre et de 0,20 ha de zones de reproduction, Pelodytes
punctatus
—
le
Pélodyte
ponctué
:
Destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
et
destruction
ou
altération
maximum
de
28
ha
d'habitat
terrestre
et
de
0,20
ha
de
zones
de
reproduction, Pelophylax
ridibundus
—
la
Grenouille
rieuse :Destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
et
destruction
ou
altération
maximum
de
28
ha
d'habitat
terrestre
et
de
0,20
ha
de
zones
de
reproduction, Bufo bufo —
le
Crapaud commun:
Destruction de spécimens en phase travaux
et destruction ou
altération maximum de 28 ha d'habitat terrestre et de 0,20 ha de zones de reproduction, Hyla
meridionalis
—
la
Rainette
méridionale
: Destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
et
destruction
ou
altération
maximum
de
28
ha
d'habitat
terrestre
et
de
0,20
ha
de
zones
de
reproduction, Bufo calamita — Le Crapaud calamite
: Destruction de spécimens en phase travaux et destruction
où altération maximum de 28 ha d'habitat terrestre et de 0,20 ha de zones de reproduction, Reptiles (13
sy
Timon lepidus
— 1e Lézard ocellé : destruction de spécimens en phase travaux et altération de 14 ha
d'habitat d'espèce, Psammodromus
edwarsianus — le Psammodrome d’Edwards :destruction de spécimens en phase
travaux et altération de 13,31
ha d'habitat d'espèce,
Chalcides striatus
— le Seps strié : destruction de spécimens en phase travaux et altération de 8,13
ha
d'habitat
d'espèce,
Psammodromus algirus
— \e Psammodrome algire : destruction de spécimens en phase travaux ct
altération de 8,07 ha d'habitat d'espèce, Rhinechis
scalaris
—
la
Couleuvre
à
échelon:
altération de 28,48 ha d'habitat d'espèce, Podarcis
liolepis
— le Lézard catalan : destruction de spécimens en phase travaux et altération de
7,80 ha d'habitat d'espèce, Malpolon
monspessulanus
—
la
Couleuvre
de
Montpellier
: destruction
de spécimens
en
phase
travaux et altération de 28,48 ha d'habitat d'espèce, Natrix maura — la Couleuvre vipérine : destruction de spécimens en phase travaux el allération de 0,53 ha d'habitat d'espèce, Tarentola mauritanica — la
Tarente de Maurétanie
: destruction de spécimens en phase travaux et
altération de 15,87 ha d'habitat d'espèce, Natrix natrix
— Couleuvre à
collier
: destruction de spécimens en phase travaux
et
altération
de
0,53 ha d'habitat d'espèce, Coronella girondica —
a
Coronelle
altération
de
7,8
ha
d'habitat
d'espèce,
Lacerta
bilineata
—
le
Lézard
vert
occidental
altération
de
0,85
ha
d'habitat
d'espèce,
Podarcis
muralis -
le
Lézard
des
murailles :
destruction
de
spéc
altération de 7,8 ha d'habitat d'espèce,
destruction
de spécimens
en
phase
travaux
et
mdine _: destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
et
destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
et
ens
en
phase
{ravaux
et
Oiseaux
(47 espèces)
:
Lanius meridionalis — Pie-grièche méridionale : altération temporaire de 3,3 ha d'habitat d reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux,
True de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9
- Tél. 05 61
58 50 00
ani
htipz/Anww
languedoc-roussillon-midi-pyrences gouv.frLullula
arborea
Alouette
lulu
:altération
temporaire
de 72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Tetrax
tetrax
-
Outarde
canepetière
: altération
temporaire
de
0,65 ha
d’une
parcelle cultivée
pouvant
servir
de
place
de
chant,
mais
non
utilisée
en
reproduction
par
les
femelles,
ni
en hivemage.
Pas
de
perturbation
de
spécimens,
puisque
Les
travaux
se
feront
en
dehors
de
la
période
de
reproduction
de
cette
espèce,
Burhinus
oedicnemus
-
Œdicnème
criard
:
altération
temporaire
de
0,25
ha
d'une
parcelle
pouvant
servir
de
place
de
chant,
mais non
utilisée
en
reproduction
par
les
femelles.
Pas
de
perturbation
de
spécimens
puisque
les
travaux
se
feront
en
dehors
de
la
présence
de
cette
espèce,
Lanus
seniator
—
Pie-grièche
à
tête
rousse
saltération
temporaire
de
1,88
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(
œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Clamator
glandarius
—
Coucou
geni
: altération
Lemporaire
de
0,49 ha
d'habitat
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Upupa
epops
-
Muppe
fasciée
: altération
temporaire
de
1,5
ha
d'habitat
d'alimentation
et
risque
de
penurbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Anthus
campestris
— Pipit
rousseline
: altération
temporaire
de
0,55 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en phase
travaux,
Galerida
cristata
—
Cochevis
huppé
:
altération
temporaire
de
1,44
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Carduelis
cannabina
—
Linotte
mélodieuse
:
altération
temporaire
de
72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
e/ou
d'alimentation
ct
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Cettia
cet
-
Bouscarle
de
Cetti
: altération
temporaire
de
4,52
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
eou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Emberiza
calandra
—
Bruant
proyer
saltération
temporaire
de 72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en
phase
travaux,
Emberiza
cirlus
—
Bruant
zizi
sallération
temporaire
de
72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
evou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Buteo
buteo
—
Buse
variable
:altération
temporaire
de
4,52
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
evou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Carduelis
carduelis
—
Chardonnerct
élégant
‘altération
temporaire
de
72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de spécimens
(œufs ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Corvus
monedula
-
Choucas
des
tours
:
altération
temporaire
de
4,52 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en
phase
travaux,
Cisticola
juncidis
—
Cisticole
des
jones:
altération
temporaire
de
72 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en
phase
travaux,
Cuculus
canorus
—
Coucou
gris:
altération
temporaire
de
4,52
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
etou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en phase
travaux,
Accipiter nisus
—
Epervier
d’Europe:
altération
temporaire
de
4,52 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
eVou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Falco tinnunculus
—
Faucon
crécerelle
:altération
temporaire
de 72
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en
phase
travaux,
Falco subbuteo
— Faucon
hobereau
:
altération
temporaire
de
4,52 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
cou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en phase
travaux,Sylvia atrieapilla - Fauvette à tête noire : altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Sylvia melanocephala
—
Fauvette
mélanocéphale :
altération
temporaire de
25
ha
d'habitat
de
reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Sylvia hortensis — Fauvette orphée
: altération temporaire de 25
ha d'habitat de reproduction, de
repos
eVou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
Sylvia undata Fauvette pitchou :allération temporaire de 25 ha d'habitat de reproduction, de repos e/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, ‘Sylvia cantillans — Fauvette passerinette : altération temporaire de 25 ha d'habitat de reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Merops apiaster
— Guêpier d'Europe : destruction de 15 ml d'habitat de reproduction et de repos et
risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Asio otus— Hibou moyen-duc: altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos eVou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase
travaux,
Hippolais polyglotta-Hypolaïs polyglotte : altération temporaire de 25 ha d'habitat de reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs où juvénile) en phase travaux, Oriolus oriolus
- Loriot d’Europe : altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de
repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs où juvéniles) en phase travaux, Aegithalos caudatus —
Mésange
à
longue
queue altération
temporaire
de
4,52
ha
d'habitat
de
reproduction, de repos e/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Cyanistes caeruleus - Mésange bleue :
altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction,
de repos etou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Parus major
- Mésange charbonniëre :allération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction,
de repos evou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Lophophanes cristatus - Mésange huppée
:
altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de
reproduction, de repos eVou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Passer montanus
- Moineau
friquet
:
altération temporaire de 72 ha d'habitat de reproduction, de
repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs où juvéniles) en phase travaux, Pieus
viridis
— Pie vert:
altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos etou
d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Dendrocopos major - Pie épeiche: altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos eVou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs où juvéniles)
en
phase
travaux,
Dryobates minor — Pie
épeichette:
altération temporaire de 4,52
ha d'habitat
de reproduction, de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles) en phase travaux, Fringilla coelebs
— Pinson des arbres : altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction,
de repos evou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Phylloscopus bonelli- Pouillot de Bonell : altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos et/ou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux, Regulus ignicapilla — Roitelet à triple bandeau : altération temporaire de 4,52 ha d'habitat de reproduction, de repos evou d'alimentation et risque de perturbation et de destruction de spécimens (œufs ou juvéniles) en phase travaux,
1
rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. 05 61 58 50 00
sai
hpi/avww languedoc-roussillon-midi-pyrences.gouv.fr+
Coracias
garrulus
—
Rollier
d'Europe
:allération
temporaire
de
4,28
ha
d'habitat
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Luscinia
megarhynchos
—
Rossignol
philomèle
: altération
temporaire
de
4,52 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
+
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Circus
pygargus
- Busard cendré
: Altération
temporaire
de
0,29
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos el/ou d'alimentation,
+
Phoenicurus
phoenicurus
-
Rougequeuc
à
front
blanc
: altération
temporaire
de
4,52
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d’alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
travaux,
+
Serinus
serinus
— Serin
cini
: altération
temporaire
de 25
ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
ou
juvéniles)
en
phase
ravaux,
+
Chloris
chloris
—
Verdier
d’Europe:
altération
temporaire
de
4,52 ha
d'habitat
de
reproduction,
de
repos
et/ou
d'alimentation
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
(œufs
où
juvéniles)
en
phase
travaux.
Mammifères
(2
espèces)
Sciurus
vulgaris
—
Ecureuil
Roux
:
Destruction
temporaire
de
3,58
ha
d'habitat
d'espèce
et
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de
spécimens
en
phase
travaux
Erinaceus europaeus
—
Hérisson
d'Europe
:
Altération
temporaire
de
4,53
d'habitat
d'espèce
risque
de
perturbation
et
de
destruction
de spécimens en phase
travaux.
Période de validité Pendant
toute
la
durée
des
travaux
du
projet
d'extension
du
réseau
hydraulique
régional
«
Aqua
domitia
»
maillon
Gardiole
Biterrois-Tranche
3
(jusqu'au
31/12/2023)
Les mesures de compensation
et
de
suivi
sont
mises
en
œuvre
sur
une
durée
de 20
ans,
à
partir
de
leur
année
de démarrage.
Périmètre
concerné
par
cette
dérogation
:
Cette
dérogation
conceme
le
périmètre
du
projet
tel
que
défini
sur
les
cartes
présentées
en
pages
91-97
de
l'atlas
cartographique
du
dossier
de
dérogation
et
repris
en
annexe
1
du
présent
arrêté
préfectoral
zements
du
bénéficiaire
:
La
présente
dérogation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect,
par
le
bénéficiaire,
des
engagements
présentés
dans
son
dossier
de
demande
de
dérogation
(repris
en
annexe
du
présent
arrêté),
précisés
ou
complétés,
le
cas
échéant,
par
les
prescriptions
des
articles
du
présent
arrêté.
icle
Mesures d'évitement et de réduction
Afin
d'éviter
et
de
réduire
au
maximum
les
impacts
des
travaux sur
les
espèces
de
faune
et
flore
protégées
et
plus
largement
sur
le
milieu
naturel,
BRL
met
en
œuvre
les
mesures
d'atténuation
d'impacts
suivantes,
détaillées
en
annexe
2,
extraites
du
dossier
de
demande
de
dérogation en
pages
163-191
et
complétées par
les
cartes
de
l'atlas
cartographique
pages
99
à
113
+
MEOI-
Optimisation
du
tracé
en
fonction
des
contraintes
écologiques
et
traversée
des
cours
d’eau
à
enjeux (Libron
et
Thongue)
en
forage
dirigé
et
en
tunnelier
(Hérault).MEO2-
Adaptation
du
calendrier
sur
les
secteurs
sensibles
afin
d'éviter
les
périodes
de
reproduction des oiseaux; les cartes p 98-105 illustrent les secteurs concemés par ces restrictions de calendriers. Les débroussaillages se feront de début août à mi-mars. Par rapport aux amphibiens, les quelques ruisseaux traversés en tranchée, par la canalisation le seront en assec (pour éviter des impacts sur la reproduction). Pour les reptiles dans les secteurs comportant des gîtes,
le démontage de
ces
derniers
et
les
terrassements
se
feront
en
dehors
de
la
période de
léthargie de ces espèces (entre début avril et fin octobre). ME03-
Mise
en
défens
des
secteurs
à
enjeux.
Cette
mise
en
place
du
balisage
devra
être
régulièrement vérifiée par l’écologue en charge du suivi des travaux ; les cartes détaillées figurent en pages
107 à113 de l’atlas cartographique.
ME04- Réduction des emprises travaux, dans les secteurs comportant des sensibilités écologiques, l'emprise des travaux (normalement de 25m) passera à
15m (emprise réduite).
Les caries en pages
91-97 indiquent les secteurs concernés qui représentent 88 % du linéaire. Compte tenu de l'important linéaire, le projet a dû trouver un compromis entre l'emprise des travaux et une période de travaux empiétant le moins possible sur les périodes de sensibilité des espèces animales.
itation de Ia
zone d’emprise spécifique
aux
amphibiens, afin
d'éviter
les
impacts sur les
spécimens pouvant
venir de la mare temporaire à
longue période en eau sur la commune de Mèze
(carte 5/7) en phase chantier. MROI- Coordination
environnementale en
phase
chantier, par un écologue indépendant
avec
une fréquence moyenne de 2 fois par mois ; les suivis seront plus fréquents sur les secteurs à enjeux. Ses missions sont
détaillées
en pages
175-178.
11
veillera
notamment
au
bon
respect des mesures
d’évitement et
de réduction
prévues
dans
le dossier et
prendra
toute mesure complémentaire utile
visant à réduire les impacts sur la faune et la flore. MRO2-Mesures
de
prévention
des
pollutions
en
phase
travaux.
Les
détails
(en
p
179/180)
devront être respectés. MRO3- Revalorisation écologique des zones de chantier, une fois les travaux terminés. Afin de permettre une
cicatrisation plus rapide habitats naturels de la zone de tracé, les couches de surfaces
seront stockées
à part des autres matériaux et seront régalées en surface en phase post travaux. Cette
mesure
permettra
une
recolonisation
plus
rapide
de
la
végétation
grâce
à
la
banque
de
graines
contenues
dans
cet
horizon.
Celle
restauration
concemera
essentiellement
les zones de
friches, de
pelouses et de garrigues. MRO4- Limitation de In dissémination des plantes envahissantes . Outre une vigilance en phase travaux, une surveillance conduisant à l'éradication de nouveaux foyers sera effectuée sur l'emprise du tracé pendant 3 ans après la fin des travaux. MROS-
Défavorabilisation
des
habitats
d'espèces
(p
186-187).
Cette
mesure
vise
à
éviter
la
destruction de spécimens dans les éléments naturels ne pouvant être conservés (arbres creux, murets, gites) par un démontage ou
un abattage méticuleux en présence d'un écologue Cette mesure devra
être effectuée en dehors de la période de léthargie des espèces. Le transfert des spécimens sera fait selon
des
modalités
adaptées
aux
espèces,
vers
des
secleurs
hors
travaux,
correspondant
à
leurs
exigences écologiques.
L'arrêté de dérogation intègre ces opérations, qui ne pourront être effectuées
que par un écologue ayant les compétences nécessaires pour de telles manipulations. MRO6- Création d’habitats de substitution pour les reptiles et les amphibiens (cf
p 188-189). En
remplacement des gites démontés sur la zone de chantier, de nouveaux gites seront créés hors zone de manœuvre des
engins, dans
des habitats
proches
correspondant
aux exigences écologiques des
espèces (notamment dans des garrigues suffisamment ouvertes pour les reptiles).
1
rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9
Tél.
05 61 58 50 00
LIT
htips/www
languedoc-roussillon-midi-pyrences.
gouv.frArticle
3 :
Mesures
compensatoires
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces de faune protégée et plus largement sur le milieu naturel,
BRL financera et mettra en place les mesures compensatoires décrites dans le dossier de
dérogation en pages 353-390 et reprises en annexe 3 du présent arrêté de dérogation. Le raisonnement par cortège aboutit à une proposition de compensation de
28 ha pour le cortège des garrigues ouvertes, pelouses et friches 0,65 ha pour le cortège des milieux agricoles, 15
ml
de
talus
favorable
au
guépier,
0,5 ha pour la Diane.
Compte tenu de
la
nature temporaire du projet,
les mesures compensatoires seront
mises en place sur une
période
de
20
ans.
Une convention de mise à disposition des parcelles pendant
20 ans sera établie en complément
du présent
arrêté préfectoral de dérogation, entre la commune de Poussan et BRL. Le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc- Roussillon (CENLR) apportera son assistance pour la mise en place des mesures compensatoires (travail avec la SAFER et la chambre d'Agriculure pour le volet foncier, l'entretien par pastoralisme et la rédaction et la mise en place des plans de gestion). La compensation aura lieu au sein du massif d'Aumelas et de la plaine viticole Biterroise, dans les secteurs de
Poussan
et
Bessan.
Les cartes p 370 et 371
localisent les parcelles de Poussan au sein desquelles seront choisis les secteurs de
compensation.
Afin
que
les
parcelles
retenues
in
fine
soient
les
plus
pertinentes
possibles,
le
choix
des
secleurs de compensation sera fait après la réalisation de l'état initial, sur une surface bien supérieure celle de compensation. La DREAL validera le choix des parcelles retenues pour les mesures compensatoires. La gestion devra être cohérente avec les mesures de protection et zonages existant actuellement. Compensation pour
le cortège des garrigues (détails en pages 368-379):
MCI :
Réouverture
en
mosaïque
de
garrigues
embuissonnées
(avec
des
chênes
Kermès
et
d'autres
ligneux), en dehors de la période de reproduction des oiseaux. MC2 : Entretien des parcelles de compensation préférentiellement par pâturage.La charge pastorale, les traitements sanitaires du
troupeau et
la
période de
pâturage
devront
être
définis en
concertation
avec
les
spécialistes de ces
thématiques.
Si aucune action de pâturage ne peut être mise en place, des entretiens
mécaniques de la végétation seront effectués, à une périodicité adaptée à la dynamique de la végétation. MC3A : Création de gîtes à reptiles (à raison de 1 à 4 gites par ha, selon la disponibilité actuelle en gites). Ils seront maintenus en bon état, pendant toute la durée des mesures compensaloires. MC3B : restauration de murets et de gîtes à reptiles existants Ces 2 mesures seront faites en présence d’un herpétologue. MC4-Compensation pour le cortège agricole (détails en pages 380-382)
:
Bien que les impacts soient faibles sur les habitats de l'Outarde et de l'œdicnème,|BRL mettra en place des compensations spécifiques à ces espèces sur des surfaces respectives de 0,65 ha et de 0,25 ha dans le secteur de Bessan (ef carte p 382), à proximité de zones d’hivernage avérées pour l’Outarde canepetière et de zones de reproduction pour les 2 espèces. Un site d'un ha environ, sera acheté par BRL et retrocédé au CENLR, qui en assurera la gestion sur une période d’au moins 20 ans. Le choix du site retenu sera validé par la DREAL. Un diagnostic de celte parcelle sera réalisé par le CENLR. Les mesures de restauration et de gestion seront choisies parmi les actions couramment appliquées pour ces espèces (cf fiches actions en annexe 9 du dossier de dérogation) et en concordance ave les préconisations des PNA. MCS : Création de nouveaux talus à Guêpier d'Europe (ef carte p 384) : Bien que les
15 ml de talus
favorables au guépier, détruits en phase travaux soient reconstitués après le
chantier, de nouveaux fronts
favorables à cette espèce seront réalisés sur le site de l'ancienne décharge desArenasses à Florensac. Cette création se fera à
l’automne- hiver, juste avant la destruction des
15
ml
(hors
période de présence des oiseaux).
Un minimum de
15
ml
sera créé. Cette mise en œuvre devra se
faire
impérativement sous contrôle d’un omithologue. MC6A
: Plantation de haies (cf
p 385-387) :
Création
de
haies
basses,
afin
d'augmenter
les
abris
à
petite
faune
et
de
créer des
milieux
favorables
à
l'avifaune et aux connexions écologiques. Les 20 ml de haies détruites sur la zone des travaux seront reconstituées en phase post-chantier. 40 ml de haies nouvelles seront créés sur les parcelles de compensation de Poussan. MC6B : Restauration des habitats d'espèces favorables à la Diane (cf
p 387-388) :
Les
impacis
très
ponctuels
sur
cette
espèce
permettent
d'espérer
une
reconquête
possible
à
partir
de
populations
limitrophes,
en
phase
post
travaux.
Avant
le
démarrage
du
chantier,
les
40
cm
de
couche
superficielle du sol comportant les pieds d'Aristoloches à
feuilles rondes seront prélevés et réinstallés sur des
secteurs
proches
offrant
des
conditions
hydriques
favorables.
En
cas
d'échec
de
celle
mesure,
une
autre
solution devra être mise en place par BRL et le CENLR afin d'améliorer ou reconstituer 0,5 ha d'habitat favorable
à
cette
espèce.
MC7 : Rédaction et révision d° un plan de gestion global : Après la réalisation d’un état zéro, un plan de gestion sera élaboré et réactualisé tous les 5 ans par le CENLR sur une durée lotale de 20 ans. Il sera validé par les services de l'État. Article 4 :
Mesures de suivi et d'accompagnement
Les résultats des mesures de compensation (Article 3)
font l'objet de mesures de suivi pour s'assurer de
l'eficacité de ces actions pour la conservation
et le développement
des populations d'espèces protégées
visées par la dérogation. L'annexe 4, extraite du dossier de demande de dérogation (p 390-393), précise les objectifs de ces suivis et les méthodes à mettre en œuvre.
+
Suivi des mesures d'évitement et de réduction, tout au long de Ia durée du chantier.
+
Suivis
techniques des
mesures
compensatoires
pour les
milieux
agricoles :
ils seront ciblés sur
l’Outarde canepetière et sur l'œdicnème selon les protocoles des
PNA.
Ils seront complétés par un
suivi des autres espèces aviaires patrimoniales (à raison de 3 passages par an les années N+1
N+2,
N#4 puis tous les 3
ans jusqu'aux 20 ans de mise en œuvre des mesures compensatoires).
+
Suivis techniques des mesures compensatoires sur le secteur des garrigues (cf détail en page 393) Ils se
concentreront
sur
3
groupes
:
les
repiles,
les
insectes
(essentiellement
la
Proserpine
et
la
Magicienne dentelée) et les oiseaux, l’année N, N#1, N+2, N+4 puis au minimum tous les 4 ans, sur une période totale de 20 ans. Un suivi de la reconquête des stations de Diane sera effectué annuellement sur une période minimale de 5 ans. Le suivi
de la colonisation du
nouveau
talus pour le Guépier sera
effectué annuellement
pendant 5
ans.
Les protocoles détaillés pour ces mesures de suivi seront précisés suivant les objectifs et mesures de gestion
s
en
place.
Ils
seront
soumis
à
validation
préalable
par
les
services
de
l'État
suivant
les
termes
de
l'article 5, en fonction des objectifs et mesures décrits dans le plan de gestion prévu à
l'article 3.
Transmission des données et publicité des résultats
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
des
suivis
sont
transmises
aux
têtes
de
réseau
du
Système
d'Information
sur
la
Nature
et
les
Paysages
en
Occitanie,
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
1
rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél.
05 61
58 50 00
EIL
Hitpz/Anwwrlanguedoc-roussillon-midi-pyrences gouv.frconcemées,
suivant
un
format
informatique
d'échange
permettant
leur
intégration
dans
les
bases
de
données
existantes. BRL
doit
communiquer,
à
la
DREAL
Occitanie,
les
coordonnées
de
l'écologue
en
charge
du
suivi
de
chantier
au
moins
15
jours
avant
le
démarrage
du
chantier,
ainsi
que
la
date
de
démarrage
des
travaux.
BRL
doit
produire
et
transmettre
à
la
DREAL
Occitanie,
tous
les
2
mois
de
la
phase
travaux
un
compte-
rendu
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement
et
de
réduction
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté.
Ces
comptes-rendus
mentionneront
également
les
difficultés
rencontrées
et
le
cas
échéant
les
mesures
correcirices
proposées
pour
rendre
efficace
les
mesures
énoncées.
Les
modifications
des
mesures
devront
être
validées
par
le
service
instructeur
avant
mise
en
œuvre,
suivant
les
iermes
de
l'article
5.
BRL
doit
produire,
tous
les
2
ans,
un
bilan
de
la
mise en
œuvre
des
mesures
de
compensation
et
de
suivis
prévues
dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
jusqu'au
terme
de
l'engagement
des
mesures
compensatoires.
Ce
bilan
est
communiqué
aux
services
de
l'État
listés
à
l’article
10
ainsi
qu'au
CNPN
et
aux
opérateurs
des
PNA
des
espèces
concemées,
Les
résultats
de
ces
suivis
sont
rendus
publics,
le
cas
échéant
par
la
DREAL,
pour
permettre
l'amélioration
des
évaluations
d'impacts
et le
retour
d'expérience
pour
d'autres
projets
en
milieux
équivalents.
le 5
Modifications
ou
adaptations
des
mesures
Tous
les
éléments
nécessaires
pour
préciser
les
engagements
du
dossier
de
demande
de
dérogation
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
validés
conjointement
par
BRL
et
l'État.
Il
en
est
de
même
pour
toute
modification
des
mesures
visant
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
sur
les
espèces
protégées
prévues
par
le
présent
arrêté
si
que pour
les
mesures
d'accompagnement
et
de
suivi.
Article
Incidents
BRL
est
tenue
de
déclarer
aux
services
de
l'État
mentionnés
à
l'aricle
10,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
où
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
qui
sont
de
nature
à
porter
alteinte
aux
cspèces
protégées.
Article
Mesures
de
contrôle
et
sanctions
La mise en
œuvre
des
dispositions définies
aux
articles
2,
3
ei
4 du
présent
arrêté
font
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Ces
agents
et
ceux
des
services
mentionnés
à
l'article
10
ont
libre
accès
aux
installations,
ouvrages, travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
dérogation,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
de
l'environnement.
[ls
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement.
Article 8
Autres accords
ou
autorisations
La
présente dérogation
ne
dispense
pas
BRL
de
solliciter les
autres
accords
ou
autorisations
nécessaires
pour
le
projet d'extension
du
réseau
hydraulique
régional
«
Aqua
domitia
»
maillon Gardiole
Biterrois-Tranche
3.Article 9 :
Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le
présent
arrêté
est
notifié
à
BRL
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
formé
devant
le
préfet
de
l'Hérault,
ou
un
recours
hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et solidaire- Tour Séquoïa —
92 055 La Défense
CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande). Article 1
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
ct
du
Logement
d'Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires et de la Mer, le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
le
Chef du
service départemental
de
l'Agence
française
de
la
Biodiversité,
le commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pourlébeenpien
le
le
Secrétais
hgral
ANNEXES
Pascal
OTHEGUY
Annexe
1
:
plan
des
zones
concemées
par
la
dérogation
(7p)
Annexe 2
: description détaillée des mesures d'évitement et de réduction (44p)
Annexe
3
: description
détaillée
des
mesures
de
compensation
(38p)
Annexe 4
: description détaillée des mesures de suivi et d'accompagnement (4p)
1
rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 61 58:50 00
mat
htipi/iwww languedoc-roussillon-midi-pyrences. gouv.fr_
=Arrêté n°
DREAL-BMC-2018-043-01 du 12 février 2018
de dérogation aux
interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour
le projet
d'extension du réseau
hydraulique régional « Aqua domitia » maillon Gardiole Biterrois-Tranche
3 (Hérault)
Annexe
1
Plan des zones
concernées par La
dérogation (7p)CE EEET ET Contiur)ppmD SesDÉ ER nr monECEsemnesoc
120Q 3 63EL SIG VON MLINOQ VV. PUS DEA nou np Loue PMLo po tn RD PR D D Crpuau et CRE uen EE] Ge emma D 29m mes C2]Lo po ten ER De D DR CET] CT] pes 5 Em 29 amont D ne Rene — ocmque mn Ts En mens RE Anne D] éme ©] 2000 D
\. 5h (on Bi es = U ohpma *Ng LIE Sue) - xneaen sosuidue sep ai$ojod/ 32 suoenezsu] <COEEETET CRT] POMememamemopae
Na Lip ours - xneaen sesuiduie sep aj$oodA je suopellezsu] 5 »”rain pu au ts CRT] pemeremucoe nsDEGoneemmamansDEUsinesC] sen ©
2
1200 3 63EL MIQ LUH —_YLIWOQ VIDY. ITU anDIEPAUI np Loue AOLmn nee eme EE es1CuaomesDBmemes] munTCEOiseCT] D anses a
Mg LI9 ave - xnenen sesuduus sep al$ojodA 32 suonelle3su] Ne 5]n 00 gp ses ne open ete mms to pou ten 00 À D RP D DS
Core 2p Loge) see ans ré us) aurons onsdus (EN emh DSSSRner mmnDCommemme sep
RO EL om LIROQ VV. mme enr A Fig LIL eye - xneaen sasuduo sap a/80jodÆ 32 suotel|eisu ie”Arrêté n°
DREAL-BMC-2018-043-01 du 12 février 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua domitia » maillon Gardiole Biterrois-Tranche
3 (Hérault)
Annexe
2
Description détaillée des mesures d'évitement et de réduction (44p)IEcendln
du réeau Mauique
roi
«
aq
dome»
Mon Goal
Bert
T3
FE
@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
2"
résiduels
I 5
Description des mesures d'atténuation
S.1Mesure
ME
01
-
Optimisation
du
tracé
en
fonction
des
contraintes écologiques
Eviter la dégradation ou la destruction des secteurs à enjeux écologique
‘Communautés
|
Habitats natures sensbles
censé
bologiques
wsées
|.
Flre
protégée
euou
pairimonale
-Habats d'espéces fréquentés pari faune paimonial
a protégée
Meñro(s)
ouvrage
| Cette mesure a été menée par BRL
et en colaboralion ave
le bureau
d'études qui a procédé aux inventaires
pressoni(s)
naturalistes
Modaisés
ini, plusieurs secteurs ont fai Fobjt une modficalion
par rapport au tracé nil.
=
Franchissement
du
Libron
en
forage
dirigé
Lo Libron el sa pisyve est le secteur regroupant
le
plus d'enjeux écologiques
et constiue également un mile très
sensible aux aménagements. Afin d'éviler loul impact et loute dégradation de 585 mieux,
a 616 décider de traverser
ce cours d'eau à l'aide d'un tunnel.
Franchissements
dla
Tongue
en
forage
dirigé
La Thongue et sa
rpisyie est le secteur intéressant du pait de vue de La biodiversié et constiue également un mileu
rès sensible aux aménagements.
Ce cours d'eau doi être franchis à deux reprise par le Iracé : au niveau de Senian
et Montblanc
el sur a branche Portragnes .
fn d'évier out impact el loute
dégradation
de
ses mileux
l a été décidé
de traverser systématiquement ce cours d'eau à
l'aide d'un tuner.
La thongue au niveau de Serian-Montblanc
Demande
de
dérogation
aux
inlerditions
portent
sur
les
“espèces protégées© impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
7
résiduels
Le
racé a été déplacé vers
le sud af
d'éviter le secteur de niiicaion de
TOeicnème
riard el du Rolier
d'Europe
Niétfication
de
l'Osdicnème
criard
et du Roftier d'Europe
+
Franchissement
de
l'Hérault
en
tunnelier
out comme pour
le Libron et la Thongue, l'Hérault est un cours d'eau permanent qui présente des mieux favorables
pour
a
faune.
Ce cours d'eau
et sa pile este secteur regroupant
des enjeux écologiques esimés comme fo
à Lès
forts
et constue |
également un mieu ès sensible aux aménagements. Ain d'évir
tou impact toute dégradation de ses mieux
ia êlé décider
de traverser
ce cours d'eau
l'aide d'un tunneler.(C.Chap Erreur
Source du renvol introuvable.
Erreur ! Source
du renvoiin
rouvable)
L'Héault@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
Enenson
du
réseau
Mérauque
régloml”
<
au
dome
»
Mason Garsals Bherci
T3
2087
Secteur
de
Florensac
: Evlement du secreur de pelouses et garrgues (cat
A7 de l'as)
Le
tracé
inial
vaversait une
zone
de
pelouses
xériques
médemanéemnes
très
favrables
à
deux
espèces
de repiles
patimniales
(Lézard
ocelé el
Psammodromme
dEdvarés) et dnsecs,
également zone de
nidficaïon de la
Lnote
mélodeuse
elle Guépier d'Europe (présence
de Lau).
Compte tenu de la mule d'eneux modérés
à Jos identifié
dans ce
seceur, la ét
décidé de déve le
cé
lus au sud.
Tone
Gorues,aort
fes
urroples rs
rmles mx
Hate
dc
su
pic
patins
“ons
Mean
La
ce mieu
eus à Gvdpr
dcr
=
Secteur Vileveyrac : Evlement des Platanes de La RDSEB (carte 617 de l'allas)
Le tracé traverse La RDSEB bordé par des pltanes abrilant a Pie grièche à potine rose, espèce patimonile.
An d'évier toute
destruction
des
plalanes,
la
route
dépariemeniale
ser
franchie
en
forage
drigé.
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
espèces protégéesEstenson
du
rneou
mprauique
@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
***"”
résiduels
Modalités
E
01
Op
fonction
de:
Secteur de
Mèze :
Evitement des
stations
de
Bugrane sans
épine (espèce protégée) et
limitation des
empris.
tière (carte 5/7 de l'atias)
Le tracé initial passait en
bordure dircet d'une pelouse abritant plusieurs pieds de Bugrane sans
épine,
espèce protégée. 1 passait
également au sein du domaine vital sur plus de 500mL.
L'implantation de la
canalisation à été
modifiée
afin
de
limiter les
emprises sur le domaine vitale de
l'Outarde canepetière
{environ 300mL)
et d'éviter
totalement ls stations d'espèce végétale protégée identifées.
oruioe
vint del
pe
D
raouues
à pachypece
de phértle:
CE
eur
+
Les arbres à coléoptères saproxylophages :
Ces éléments ont été repérés sur le terrain et un calage très précis du tracé a été effectué afin de ne pas les détériorer (ironcs et structure racinaire).
[adaptées
En
phase
conception
de
projet.
Mesures.
Mesure ME02
— Adaptation du calendrier d'intervention
Mesure MRO1 — Coordination environnementale externes en phase chantier Mesure MRO2- Mesures
de prévention des pollutions
en phase chantier
Demande
de
dérogalion
aux
interdictions
portant
sur les
ces prolégéesF
il
h
53
Ë
@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
5.2 Mesure ME 02 - Adaptation du calendrier d'intervention sur les
secteurs sensibles
d'interve:
urs
sensibles
Objects
Adapler le chantier dans le temps et dans l'espace pour minimiser les impacts sur les espèces animales et végétales, notamment celles protégées dont a destruction et la perturbation Intentionnelle
est interdite.
(Communautés
|- Oiseaux nicheurs dans les emprises liées au chantier et à proximité, notamment les espèces protégées
biologiques
|{dont
a
destruction
des
œufs
et
des
nids
est
intordte
par
la
Loi)
ke
- Amphibiens, Repiies et mammifères protégés recensées sur l'aire d'étude ;
Matre(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité
de BRL et sous la surveillance
du maitre
d'œuvre, par les
d'ouvrage
[entreprises en charge des travaux.
presseni(s) [Modalités
|Le débroussailage sera
effectué en
période
aulomnale
de
l'année
N,
de
fin
aout
jusqu'à
mars.
Ces.
opérations seront ainsi menées en dehors des périodes de nidification de l'avifaune nicheuse. Les travaux Idébuteront au plus tot fin aout de l'année N+1 et s'étaleront sur deux années avec fermeture des tranchées à
l'avancement.
Touelois,
certains
secteurs
présentant
une
plus
forte
sensibilité
bénéficieront
d'un
calendrier adapté soit pour certaines interventions en
amont des
travaux (replles) soit pour l'ensemble de
la phase de travaux (oiseaux nicheurs patrimoniaux). Les pistes de chantier pourront être utiliser sans restriction, compe tenu de leur faible fréquentation (moins. de 5 véhicules parjour). Cela évitera la création de multiples voies d'accès adjacentes, etainsila dégradation supplémentaire
de
milieux
naturels.
lles
archéologique
Les fouilles archéologiques préalables menées par la DRAC auront lieu entre novembre de l'année N mars de l'année N+1
(iranchées refernées à l'avancement).
Pour les secteurs sensibles (Lézard ocel
Psammodrome d'Edward, seps strié surles communes de Castelnau de Guers, Montagnac, Mèze, Loupian et Poussan),
l'inspection
par
les
archéologues
se
fera
accompagné
d'un
écologue
en
respectant
les
préconisations suivantes : .
Ne
pas
réaliser
de
longues tranchées
;
-
Eviter tout ghe à replies se trouvant sur le Inéaire (qui Seront dépalcés en amont des travaux
en
présence
de
l'écologue)
:
-
Nutser que les chemins agricoles présents localement pour accéder
aux
parcelles de fouilles (ne
couper aucun fossé,
y compris
en bordure des parcelles à enjeux fort ou mieux
d'intérêt écologique)
-
Reboucher les zones décapées le plus rapidement possible (in de journée si possible)
Phasage des travaux vis-à-vis des Amphibiens Afin de limiter
au maximum ce risque de destruction d'individus (notamment en période de reproduction),
|
est ainsi préconisé de réaliser les interventions sur les cours en période d'assec, de préférence en| dehors
de
la période allant de mars à mi-uin.@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
Eenaion
durée
Muique
régional
+
au
Goma»
on Gao
tar
Sanaa
Le
secteur de
friches et de
pelouses
favorables
aux reptiles,
notamment
pour 3 espèces patrimoniales
(Lézard
ocellé,
Psammodrome
d'Edward,
seps strié)
constitue un
enjeu écologique
modéré
à
fort.
Le
défrichement ayant lieu
préalablement,
les
milleux ne
seront donc pas favorables à la reproduction. Les
ravaux préparatoires au niveau de ces habitats devront se faire en période de mobilité des reptiles soit entre avril et fin octobre afin d'éviter le risque de destruction d'individus
en
hivemation
lors de la
création des
tranchées.
e
wv
vis des oiseaux nicheurs
Afin de supprimer tout impact sur es oiseaux pouvant nicher au sein des emprises du chantier, un phasage des travaux devra être mis en place. Les travaux de débroussaïlage sont déjà programmés en dehors des périodes de nidification et n'induiront aucun impact de destruction d'œufs ou de nids d'oiseaux protégés. Toutefois,
sur
les
secteurs
(cf.
cartes
ci-après)
accueillant
des
espèces
nicheuses
à
fort
enjeux
patrimoniales (Pie grièche méridionale, Outarde canepetère,
Pie grièche à poitine rose, Œdicnème criard
et
Roller
d'Europe),
l'ensemble
des
travaux
sera
programmé
en
dehors
de
la
période
de
sensibilité
identifiées
dans
le
tableau
ci-après.
Les sections concemées par une l linéaire.
ilation calendaire totalisent 19 km sur un total de 42.1km soit 45% du
Périodes non sensibles
{Périodes re
En phase conception de projel. Mesure MRO1 - Coordination environnementale en phase chantier
Mesures
Mesure
MEU3
- Mise
en
défens
des
secteurs
à enjeux
[asssciées
Mesure MRO5 - Défavorabilsation des habitats d'espèces Mesures MRO6
—
Création d'habitats de substitution pour les reptiles
|
Demande de dérogation aux
©
interdictions portant sur les
ces
protégées@ impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
5.3Mesure ME 03 - Mise en défens des secteurs à enjeux
fens
des
56
03
Mi
teurs
àenje:
Eviter
la
dégradation
accidentelle
des
zones
sensibles
siuées
en
bordure
du
chantier
en
les
Objectifs
matérialisant
sur
le terrain
Habitats
naturels
sensibles
recensés
(rpisyive)
:
‘Communautés
|-Flore protégée etou patrimoniale : Aristoloche
à
nervure peu nombreuses,
biologiques visées
|- Habitats d'espèces fréquentés par la faune patrimoniale
et protégée.
Zones écologiquement remarquables
siuées
en dehors mais à proximité des emprses nécessaires au
{Localisation
chantier. Le balisage a été positionné en limite des emprises du projet qui incluent
les
zones de travaux.
Cette mesure sera menée sous la responsabiité de BRL et sous la surveillance
du maitre d'œuvre, par
Mañre(s)
d'ouvrage
|les entreprises en charge des travaux.
Elle sera encadrée par l'écologue de chantier.
pressenti(s)
Principes
de
la
mesure
LES
L'objectif
de cette mesure est d'éviter que les entreprises en charge des travaux
ne dégradent
accidentellement
les
milleux non concernés par le projet mais
situés
à
proximité immédiale.
En effet,
plusieurs milieux d'intérêt sont présents en bordure immédiate des zones de chantier. Le balisage mis en place devra donc nécessairement être respecté par les entreprises
en charge des
travaux pour supprimer ces impacts potentiels temporaires. Les élements de localisation sont intégrés au cahier des charges de consultation des
entrer
Ce balisage sera matérilisé par instalation de clôtures pérennes ou par instalation de rubaise Exemple de mise en place d'un balisage d'un site sensible, vis-à-vis d'un projet d'aménagement (©
Biolope)
interdictions
portant
sur les
espèces
protégées
blotpe
©
©
Demande da dérogation aux©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
ME
03
Mise
en
défens
des
secteurs
à
enjeux
Modalités (suite)
Cette clèture sera installée en limite des emprises du projet qui incluent les zones de travaux. Afin de sensibiliser les entreprises
sur le terrain, des panneaux explicatifs seront installés sur les
clôtures pour signifier l'intérêt de protéger ces zones (voir exemple ci-après). L'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique du chantier sera chargé de veiller
au respect de
cette contrainte sur le chantier.
assistera les entreprises pour
la
mise en
place
du balisage et
vériiera ensuite régulièrement eur état.
1 signalera toute dégradation aux entreprises, qui auront la
charge
des
réparations.
ATTENTION
SPÉCE:
Périodes
adaptées
Le balisage sere mis en place avant le démarrage du chantier. Les cllures nécessaires seront posées avant l'implantation des installations de chantier. L'implentation des clôtures sera menée par es
entre
en charge du suivi écologique de chantier.
8
avec une assistance de l'ingénieur-écologue
Mesures associées
[Mesure ME02 - Adaptation du calendrier d'intervention Mesure MRO1 — Coordination environnementale en phase chantier Mesure MRO2- Mesures
de prévention des pollutions
en phase chantier
Mesure MROS - Défavorabisation des habitats d'espèces Mesures MRO6 — Création d'habitats de substiution pour les replies
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
spèces
protégées©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
5.4Mesure ME 04 - Réduction des emprises travaux
tion
des
pi
Objectts
Eviter
la dégradation majeure
des zones sensibles situées
en bordure du chantier en réduisant l'emprise
du chantier
|Communautés
|- Habitats naturels sensibies recensés ;
biologiques
L- Habitats d'espèces fréquentés par la faune patrimoniale et protégée.
Localisation
|Zones écologiquement remarquables situées dans les emprises nécessaires au chantier. Cf. Atlas cartographique :
Installations et typologie des emprises travaux (carte 1 à 7)
Maitre(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de BRL et sous la surveillance du maître d'œuvre, par
d'ouvrage
les entreprises en charge des travaux.
|
pressenti(s) Modalités
Principes de la mesure En raison de contraintes foncières, techniques, agricoles ou environnementales, l'emprise travaux pourra être réduite à 15,00m de large sur certaines portions de linéaire.
Cette emprise sera nommée
par
la
suite
« emprise réduite ». Elle diffère de l'emprise normale de part la suppression
de la bande de dépôts
et par
la réduction
de la piste de chantier qui sera limitée à une circulation en sens unique avec impossibilité
de
croisement d'engins. NOTA: Cette emprise n'a pas été affectée à l'ensemble du linéaire pour des sujétions de délais de travaux. En effet, les cadences de pose de conduite
en emprise réduite sont nettement plus importantes.
Ceci posant d'importantes dificultés en termes de maintien du planning et de respect des calendriers d'intervention
en
zones
à
forts enjeux écologiques (foraisons, nidifications, elc.).
Î
Cet emprise comprend ainsi: Une piste latérale
de 9m de large pour circulation en double sens et croisement des engins de chantier ;
-
Une bande de 1,50m de
large pour bardage des conduies :
-
Une bande de 3m de large pour évolution de la pelle mécanique réalisant les terrassements de la
tranchée. -
Une bande de sécurité de 1.50m de large pour évolution en bordure de tranchée ;©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
rs
emprises
travaux
Modalités.
La coupe-type d'emprise réduite est présentée ci-dessous Figure 45 : Coupe-type de l'emprise réduite
pt
©)
Sur un total de 8,3 km, 7,
km (86%) du inéaire seront réalisés en emprise réduite de 15m
et 1,2km en
emprise
normale
de
25m
(14%).
Périodes.
Les emprises réduites seront balisées avant le démarrage
du chantier. Cette action sera menée par les
adaptées
entreprises avec un contrôle de
l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier.
Mesures
_ Mesure ME02 - Adaptation du
calendrier d'intervention
sssociées.
- Mesure MRO1 — Coordination environnementale exiernes
en phase chantier
|_ Mesure MRO2- Mesures
de
prévention
des
pollutions
en
phase chantier
Dora
de
Sal
au
©
Pad
pen
a es
espâces protégées
Gbiope
o@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
5.5Mesure ME 04 - Délimitation de la zone d'emprise spé
Prévenir des destructions (écrasement) d'amphibiens
au niveau de la zone de projet.
ICommunautés |Amphibiens biologiques
|
visées Localisation
|Surla commune de Mëze (carte 517
de
l'atlas - Enjeu écologique liés aux amphibiens), à proximité
de la
[mare temporaire à longue période de mise en eau accueillant la reproduction de plusieurs espèces d'amphibiens dont le trton marbré.
Maire(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de BRL et sous la surveillance du maître d'œuvre, par les
d'ouvrage
|entreprises en charge des travaux. Elle sera encadrée par l'écologue de chantier.
Ipressent(s) Modalités
Le défrichement laissera des terrains nus sur lesquels des mares temporaires sont susceptibles de se créer spontanément en période hivernale. Or ces nouveaux milieux humides sont très favorables à des espèces patimoniales telles que le Pélodyie ponctué et le crapaud calamite. Afin d'éviter la destruction d'individus, la zone
de repruction sera délimitée par une clôture (cf. mesure MEU3) complétée par un
dispositif spécifique aux amphibiens. Une clôture de type ursus de 1m de hauteur sera ajouter
à la clôture courante
et aura les caractéristiques
suivantes
:
+
0.80
m
enterrés
+
hauteur
utile
0,60
m
+
0,10
m
avec
un
bas
volet
en
relour
en
partie
supérieure,
+
Maille
de
6,5x6,5
mm.
Un matériau imperméable de type bâches plastique ou géosynthétique d'une hauteur minimum de
50 cm
dont 10 em enterré viendra compléter
le dispositif. 1 sera maintenu par des
piquets de bois ou ack
Demande
de
dérogation
aux
inierditions
portant
sur les
dces
protégées@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
ME
04
-
Délimitation
de
la
zone
d'emprise
spécifique
aux
amphibiens
Figure 46 :Ilustrtion de bâches de protection contre les
amphibiens (pholo : SETEC)
Périodes
|Ce dispositif délimitera l'ensemble du secteur concemé en année N et sera déplacé chaque année pour
adaptées
| suivre
l'avancement des travaux d'extraction
[Mesures
|_ Mesure
ME02 - Adaptation du calendrier d'intervention
25500685
|
_
Mesure
MROT
-
Coordination
environnementale
externes
en
phase
chantier
L- Mesure MRO2- Mesures de prévention des pollutions
en phase
chantier
Dr drop
an
©
Pr en es espéces
protégées
biotope
C-]
J©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts|
résiduels
5.6Mesure
MR
01
Cooù:
chantier
ation
environnementale
en
phase
Objects
Organiser l'intégration des préconisations environnementales dans le cadre des travaux.
ICommunautés.
biologiques|
Tous les groupes biologiques
visées Localisation
Ensemble des zones travaux à enjeux écologiques
—
IMaira(s)
d'ouvrage |Cette mesure sera menée sous la responsabilité de BRL et sous la surveillance du maitre
pressent(s)
d'œuvre. Elle
sera encadrée par l'écologue de chantier.
Modalités
Le
chargé
environnement
Pour assurer suivi efficace el imiter les impacts de la phase travaux, un responsable environnement travaux est présent dès le démarrage des travaux. Ses principales missions consistent notamment
à
:
=
Participer
à
la préparation du chantier afin de faire respecter par l'ensemble
des
intervenants les mesures
d'application des exigences décrites dans
le DCE :
=
Sensibiliser, former
et informer
les hommes de lerrain aux problèmes
environnementaux en phase de préparation du chantier, en phase travaux ainsi qu'en phase
de
repli
et
remise en
état
;
+
Effecluer des visites régulières du chanter. La fréquence de ces visites de chantier systématiques ou inopinées sera adaptée aux enjeux. En particulier, la fréquence des
|
visites sera renforcée lors des
phases de travaux les plus significatives (phase
de
|
lerrassemenis, ...) ; en moyenne : 2 visites par mois
+
Ediler un compte rendu environnemental suite aux visites de chantier reprenant les actions à mener et les mesures effectuées sur le chantier
;
=
Analyserles observations files au cours des visites, déclencher
les actions qui en
découlent
;
+
Organiser et analyser les contrôles
et essais nécessaires relatifs à
l'environnement ;
+
Suivre le traitement des non-conformités éventuelles jusqu'à leur clôture
;
=
S'assurer du déclenchement et de la mise en œuvre des mesures nécessaires en
cas
de pollution accidentelk
+
Assurerle
suivi
el
la
réparation
des
dommages
causés
en
cas
de
pollution
accidentel
+
Etablir un
bilan de l'action menée sur le chantier
en matière de protection de
l'environnement
;
+
Etre l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
MR 01
Coordination e
Etain
du
reau
rauique
régional
«
aqua
dom
»
Mon Garsin Boris T9 Es Ain zor
ntale
en
phase
chantier
Modaltés (suite)
Formation et sensibilisation du personnel
|
Avant tout démarrage des travaux, une formation spécifique est délivrée au personnel de chantier, sous la responsabilité de la cellule travaux.
À cette occasion, un synoptique localisant
les zones
sensibles leur est transmis. Celui-ci permet d'avoir une vision globale des
aspects
environnementaux
à prendre en compte et des
zones
à préserver.
{Une formation spécifique est également dispensée à l'encadrement
de chantier sur le thème
de l'environnement. Signalisation
des
zones
sensibles
Dans toutes les zones
où
cela est nécessaire, des panneaux de signalisation des zones
environnementales sensibles sont mis en place dès le démarrage du chantier. Leur but est de sensibiliser le personnel à la problématique particulière de la zone signalée et de prévenir tout désordre vis-à-vis du milieu naturel.
lis se composent de :
+
une image illustrant la sensibilité du site,
-
un
message
de
prévention,
+
des
pictogrammes
représentant
ce
qu'il
est
interdit
de
faire
dans
cette zone.
Peuvent être par exemple interdits : le ravitaillement des engins à proximité de cours d'eau, le pompage
dans
les
cours
d'eau,
Ciaprès un exemple de signalisation mise en place Au démarrage du chantier est également produit un plan de circulation sur le chantier. Ce plan indique les zones accessibles aux VL (installations de chanter) et les pistes de circulations des engins de chantier et des VL chantier.
De plus les pistes de circulation chantier sont
signalisées. Ainsi le risque
de
divagation des engins en dehors des zones travaux
est réduit
au minimum
Intervention d'une structure compétente en écologie ou d'un ingénieur
écologue Demande de dérogation aux interdicions
portant
sur les
espèces
protégées@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
MR
01
Coordination
environnementale
en
phase
chantier.
Modaltés (suite)
La présence d'une structure compétente
en écologie
et protection des mileux naturels est
importante pour la bonne mise
en
œuvre d'étapes clés de Ia démarche.
1/
Phase
préliminaire
+
Rédaction du cahier des prescriptions écologiques (clauses « écologiques » du DCE) Ces prescriptions écologiques seront à intégrer dans le Document de Consultation des Entreprises.
+
Choix des entreprises prestataires.
2/ Phase préparatoire
du chantier
+
Validation de la localisation des bassins temporaires
de
décantalion et traitement si
nécessaire.
=
Validation de la localisation des installations de chantier, zones de stockage, zones d'accès en fonction des plans fournis par les entreprises.
-
| Marquage des arbres à coléoplères saproxylophages potentiellement affectés par
le
projet en limite d'emprise, en vue de leur conservation. Voir mesure ME03.
+
Démontage des giles à repiles et pose de gites de substitution
+
Diagnostique préalable des haies interceptées
|
Balisage des éléments biologiques remarquables situés en bordure de chantier (stations d'espèces végétales patrimoniales, mares...). Voir mesure MEO3.
+
| Validation de la localisation du centre
de concassage
si nécessaire.
1 Phase chantier
+
Formation et sensibilisation continue des entreprises au respect des mileux naturels.
=
Coordination, tout au long du chantier,
avec le référent « environnement » des
entreprises en charge des travaux.
+
Respect du planning d'intervention selon la nature des travaux
et les secteurs
considérés.
+
Suivi des espèces végétales
et
animales sur le terrain. Ce
suivi concemera
l'ensemble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l'emprise des travaux.
|
+
identification des zones
de
risque de prolifération / implantation d'espèces à caractère
envahissant etles prescriptions à prendre pour garantir que les espèces végétales invasives ne seront pas disséminées (cibles principales : Jussie et Renouée du Japon).
©
see@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
ane
comte»
Mao
Gard
Earoë
T3
BRL Aanzour
+
Prise en compte de contraintes environnementale fortes à proximité des cours d'eau, zones humides el, au besoin, le marquage
/la
visualisation de zones «
sensibles »
situées proches des
zones de travaux.
+
Avis sur le choix des essences des plantations et assitance technique sur les travaux de restauration de haies.
+
En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles
|
prescriplions ou révision de certaines clauses issues du DCE Vérification régulière sur le lerrain du bon état des installations mises en place pour la protection
des mileux
nalurals
(balisage
notamment).
=
Validation
et
suivi
de
la
procédure
de
remise
en
état
du
site,
-
Ee.
Dans le cadre du suivi écologique du chanter, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Chacune des phases fera l'objet d'un
point
d'arrêt
contractuel
et
d'une
validation
sur
le
terrain
en
présence
de
l'entreprise
prestataire, du maitre d'œuvre et du coordinateur environnement.
Un comple rendu par mois
sera transmis à la DREAL pour information du bon suivi du chantier.
Périodes adaptées
Ces mesures seront appliquées lout au long de la phase de chantier.
[Mesures associées
Mesure ME03 - Mise en défens des secteurs à enjeux Mesure MRO2- Mesures
de prévention des pollutions en phase chantier
(Demande
de dérogation
aux
interdictions
portant sur les
espèces protégées@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
5.7 Mesure MR 02 - Mesures de prévention des pollutions en phase
chantier
ures
de
pr
Encadrer les procédures d'intervention d'urgence en cas de pollution accidentelle.
‘Communautés
[Tous les groupes, principalement associés aux milieux aquatiques (flore, insectes, amphibiens)
biologiques
visées
Localisation
A proximité des zones à enjeux liés aux milieux aquatiques : cours d'eau, fossés, zones de captages.
|
IMaitre(s) d'ouvrage
| Cette mesure sera menée sous la responsabilité de BRL et sous la surveillance
du maître
d'œuvre,
pressent(s)
par les entreprises en charge des travaux.
Modalités
Prévention des risques de déversement accidentel et de remise en suspension de fines Les mesures d'évitement des effets d'une pollution accidentelle mises en œuvre pendant la phase chantier sont les suivantes
:
©
Un plan de circulation et une signalétique mis en place qui définissent
des points de
remplissage
par
zone
géographique
;
©
Les points de remplissage y sont interdits à moins de 35 m des
zones sensibles,
des zones
humides,
cours d'eau ou plan d'eau ;
©
Le plan de circulation exclut l'entretien et le stationnement des engins en dehors des zones prévues
à
cet
effet;
Les pistes de chantier garantissent la sécurité de la circulation des engins, contribuant ainsi
à
limiter les risques
d'accidents entre véhicules, qui pourait entrainer des déversements ;
©
Les gros engins sont équipés systématiquement de raccords ant-débordement type « VIGGINS » pour l'opération de remplissage.
Des systèmes de collecte étanches, régulation et traitement des eaux sur et en dehors des instalations de chantier seront mis
en œuvre.
Des systèmes de rétention adaptés des particules en suspension sont mises en œuvre en amont des zones d'intérêt sur les fossés ou cours d'eau (ballt de paile, fitre géotextl...). En complément, des kits antipolution (nombre disponible proportionnel au nombre d'engins sur site), barrage ant-pollution ou produits absorbants sont disponibles sur le chantier à proximité des engins de chanter Mesures d'intervention en cas de pollution accidentelle Les mesures de préservation de la qualité des eaux permettent de limiter les
incidences
du
projet sur
ls qualité des cours d'eau.
D'autre part, toutes les mesures de prévention sont mises en place pour
prévenir
la
survenue
d'une
pollution
accidentelle.
Dans
le
cas de
la survenue d'une pollution accidentelle, le temps d'intervention doit être réduit au
minimum afin de limiter les risques de contamination des eaux superficielles. Plusieurs activités du chantier sont susceptibles de générer un risque de pollution accidentelle : installations mécaniques, ravitaillement des engins, lavage des engins, el.
Demande de dérogation aux
©
imeraictions portant
sur
les
“espèces protégées
tloiope
©@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts|
résiduels
MR
02
Mesures
de
prévention
des
pollutions
en
phase
chantier
Modalités
Pour cele, les mesures d'urgence suivantes doivent être mises en oeuvre et sont décrites dans le Plan d'Organisation et d'intervention (POI):
©
Application des opérations décrites dans le Plan d'Organisation et d'intervention (Alerler
/ Identifier /
Neutraliser Traiter
Evcuer
/ Remettre en état);
©
Application
des
procédures
d'intervention
adaplées
à
chaque
type
de
polluent
;
©
Formation
du personnel de chantier
©
Lilisation des dispositifs anti-polltion disponibles à proximilé immédiate.
En fin d'intervention, une fiche de non-confommité est ouverte
et doit déterminer l'arigine de La non-
conformité et proposer des solutions pour éviter qu'un tel événement ne se renouvelle.
Périodes adaptées
| ces mesures seront appliquées tout au long de Ia phase de chantier.
Mesures
Mesure ME03 -
Mise
en défens des secteurs à enjeux
|
Mesure MRO1 — Coordination environnementale en phase chantier
Demande
de dérogation
aux
imerdictions. portant
sur les©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
5.8Mesure
MR
03
Revaloriser écologiquement
les zones chantier
une fois les travaux achevés
Objectifs
Revaloriser écologiquement
les zones
à enjeux une fois
les travaux achevés.
Communautés
|Oiseaux nicheurs
biologiques
Reptiles
[Localisation
Sur les corridors boisés interceptés : haies, ripisyive Sur es garrigues favorables aux reptiles
Mañre(s)
Cette mesure sera menée sous la responsabilité de BRL et sous la surveillance du maître d'œuvre, par
ouvrage
les entreprises en charge des travaux.
pressent(s) Modalités
Un traitement diférencié sera nécessaire
en fonction de l'occupation initiale
des sois :
—
Les secteurs agricoles retrouveront leur fonction initiale (culture ou vignes) :
—
Les zones
de friches ou de pelouses
seront traitées afin de permettre la restauration de pelouses
pionnières
:
—
Enfin, les haïes qui auront ét intersectées par le projet seront restaurées à l'identique.
Restauration des zones de friches et de pelouses L'objectif sera
la restauration des zones de friches en pelouses pionnières. La nalure du substrat de
l'horizon superficiel sera identique à
celle actuelle.
Afin de préserver la nature du substrat au mieux, les terres végétales seront décapées séparément et mise en andains au niveau des zones de stockage en phase de travaux. Ces lerres seront ensuite remobilsées pour l'horizon supérieur pour
la remise
en état lors de la fermeture de la tranchée.
De façon à
favoriser
les espèces locales
et à tendre vers l'objectif
de
restauration de pelouses pionnières,
aucune graine ne sera semée. La végétalisation se fera
de
façon spontanée à partir des habitats naturels
adjacents qui constitueront
de véritables zones sources pour la recolonisation spontanée du substrat.
Demand
de
dal
ous
©
Pics pan ae at es
polar
blotope
©@ impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
Dana
de
émane
ar
©
Pins pa ee espèces
protégées
°
pr@ tmpacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
Modalités!
Restauration des haies L'objectif sera de restaurer à l'identique les sections de haies qui auront été détruites en phase de travaux. Un diagnostic préalable sera réalisé par
le coordinateur environnemental ou un ingénieur écologue afin de
sélectionner les essences à utliser.
Un mélange d'essence de différentes hauteurs sera privilégié.
Sschéma simplifié
de restauration de haie
|La
diversité des essences sera favorisée tout
en maintenant uniquement les essences locales.
Demande
da
dérogation
aux
imerdictions
portent
sur
les:
spèces
protégées@ impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
BRL effectuera un suivi des mallons terminés afin de vérifier l'efficacité de cette mesure al de constater
de La bonne
cicatrisation
des miteux
{Eco
duréaau
auique
fon
«
aue
coma
à
Mon Garsie Bert
T9
mao
Ces mesures seront appliquées à l'issus de La phase de chanter.
+plées ... | La remise
en état sera progressive, siles zones chanter sont ibérées au fur et à mesure
ü _ Mesure MRO' — Coordination environnementale en phase chantier _ Mesure MR04 - Limitation de la dissémination des plantes envahissantes H
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
“espèces protégées@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
5.9Mesure
MR
04
Limitation
de
la
dissémination
des
plantes
envahissantes
Objects
Eviter linroduction et la dissémination d'espèces exotiques à caractère envahissant, dificies à contrôler
une fois
leur
implantation
effective.
Entretien
et amélioration de la qualité
des
habitats
Maintenir et améliorer les bonnes conditions d'accueil des oiseaux d'eau nicheurs et des insectes
Communautés
... | Insectes
biologiques
visées
| Flore
| Localisation:
Tous les secteurs présentant
des plantes
à caractère envahissant
qui auront été identifiés par l'écologue participant
au suivi de chantier
ls
ete mesure sera menée sous la responsablté de BRL et sous
la surveilance du maire d'œuvre, parles
d'ouvrage
entreprises en charge des travaux.
presseni(s) Modalités
Viglance : prévenir a propagation des espèces présentes
les
zones recensées par l'écoloque seront balsées et mises en excos par les entreprises de chanter, ain
d'éviter tout contact entre les plantes invasive et les engins de chantier. Les travaux
de débroussailage seront ellctués entre seplembre et mars, en dehors des périodes de
dissémination (oraison et fuctifcaion) de ces espèces foistiques invasives. On évitera ainsi une
|
colonisation rapide des lerres mises à nu par ces espèces invasives. Cete période de floraison, propre à chaque espèce, sera définie une fois l'inventaire des plantes invasives effectué par
l'écoloque en charge
du suivi de chantier.
-_
Ne pas utiliser in situ des débiais provenant des secteurs comprenant des espèces exoliques envahissantes.
Création de pistes de chantier (roulement et retoumement} sort
le moins possible de ces pistes de
chanber.
=
Nettoyage du matériel usé surles sites, avant d'aller sur un autre chantier lin de imiter
a propagation
de cafe espèce.
Prévention
: prévenir l'introduction de nouvelles espèces envahissantes
En phase de travaux, aucun
apport ce lere extérieure ne sera effectué Ainsles lerres remariées seront
moins susceptibles d'ée rapidement colnisées
parles plantes invasives {ansport de graines et
éléments végélal sur les engins notamment). Sitoutelos, des appart de matériaux de carrière sont strictement nécessaires, l sera mentionné dans le CCTP des entreprises intervenant en phase chanlier: «
out apport
doi
être garanti indemne de plantes
exoïiques envahissantes ».
En parallèle, des effonis d'ensemencement des prairies fleuries et berges d'hélophytes (MR 03) seront
“engagés lors du réaménagement des zones de chanler à issus des travaux pour concurrencer l'installation d'espèces envahissantes.
Le repérage des stations de plantes envahissantes sera effectué en place avant le démarrage du chantier par lécologue
en charge du suivi
de chanter.
Demande
da
dérogation aux
interdictions
portant
sur les
espèces protégées
je [HFR Fi
@ impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
“2”
résiduels
Les mesures de vigiance et de prévention seront appliquées tout au long de La phase de chanter,
|
Un contrôle et traitement si nécessaire sera fait 2 à 3 ans après la fin du chantier
Mesures
Mesure MRO1 - Coordination environnementale
en phase chantier
associées
5.10
Mesure MR 05 Défavorabilisation des habitats d'espèces
|Obiects
[Limiter la destruction
des petits vertébrés terrestres, lors de la phase de défrichement
‘Communautés |Repties, amphibiens, éventuellement chiroptères biologiques visées Localisation
|Surles secteurs de garrigues présentant
des enjeux for pour les
reptiles
au niveau
des commune de
Castelnau de Guers, Montagnac, Mèze, Loupian et Poussan
|
Mañre(s)
|Cette mesure sera menée sous la responsabiité de BRL et sous la surveillance du maître d'œuvre, parles
d'ouvrage
| entreprises
en charge des travaux.
[pressenti(s) |Modaités
Juste avant le défrichement des zones de travaux, un travail de démontage ponctuel mais assisté et effectué par un Assistant Maitrise d'Ouvrage
et le personnel
en charge du nettoyage préalable de Ia zone. 1!
sera réalisé en dehors de la période de létargie des reptiles. Les secteurs à opérer sont ceux identifiés comme à enjeux vis-à-vis d'une faune patrimoniale. Is peuvent concemer
les
vieux
arbres
creux
(chauves-souris
possible,
en
repos
de
jour)
les murets, vieux bâtis, tas de pierres, elc. (lézards, serpents) les pelouses sèches piquelées de buissons (reptiles) Accompagnement sur le terrain (pour les travaux d'écroulement et de reconstitution) par un Assistant Maitrise d'Ouvrage Période : de préférence septembre à mi-novembre, si possible en condiions météorologiques nsoleilées.
Peut déborer si pas de température inférieure à
10 °C
Gites à écrouler :@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts
résiduels
©
Nombres, localisation et dimensions de ces murels à confimmer avec l'AMO (les éléments cartographiés
peuvent
ne
pas
être
parfaitement
exacts).
‘en commençant délicatement par
le sommet :
men à chaque pierre enlevée par
l'AMO
de
la partie découverte.
De très nombreuses cavilés existent entre les pierres non jointées.
Des graines et amandes grignatées peuvent lémoigner de la présence passée de petits rongeurs, et donc
de
la qualité de ces habitats
©
Récupération parl'AMO des animaux et relâche immédiate dans un milieu adéquat (de composition semblable) assez prache du lieu d'extraction sur des secteurs favorables
|
précédemment
identifiés.
Récupération des pierres pour la recanstilution des ges.
Sinon, dépôts en zone prévues
à
cet effet,
mais pierres étalées pour éviter la recolonisation (Iréquente) par des lézards. Compte-rendu
de
l'opération
Le dispositif doit être mis en place juste
en amont des travaux, au moment des premiers défrichements, ou
Périodes adaptées
|juste après ceux-ci
si
les entreprises ont pris soin de laisser les secteurs à désensibiliser.
Mesures
|Mesure MRO1
- Coordination environnementale en phase chantier
associées
|Mesure MROS - Création d'habitats de substitution pour les reptiles
_|
Demande
de
dérogation
aux
©
imerdictions portant
sur
les
“espèces protégées@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
Extnsion
du
réseau
Muique
régional”
«
aqua
dome
+
on Gr era San
zorr
5.11
Mesure MR 06 Création d'habitats de substitution pour les
reptiles
[Oblectits
Augmenter l'offre en gites favorables amphibiens et aux reptiles en marge de la zone de travaux pour tenter d'atirer et délocaliser une partie des individus reproducteurs hors des zones d'emprise où des gites seront détruits. Diminuer les ruptures de comidors écologiques, même minimes, mais concemant une herpétofaune variée
Communautés
|Repties
biologiques visées |
Mammifères, accessoirement amphibiens
Localisation
Sur les secteurs
de garigues présentant
des enjeux fort pour les repiles au niveau des commune
de
Castelnau de Guers, Montagnac, Mèze, Louplan et Poussan
Msñtre(s)
Cette
mesure
sera
menée
sous
la responsabilité
de
BRL.
et sous
la surveillance
du
maître
d'œuvre,
par
d'ouvrage
es entreprises en charge des travaux.
Ipressent(s)
I
=
1
[Modalités
EC L'état initial a montré une diversité importante en repliles, dont plusieurs espèces sont patrimoniales. Ces espèces ont pour la plupart besoin de caches lors de leur moment inaclf, en hiver ou en plein été, où lors de conditions météorologiques défavorables, ou encore pour éviter les prédateurs camivores (chats, et autres). Le débroussaillage réalisé juste avant les travaux aura pour conséquences la destruction et l'altération Ides habitats
de ces espèces. L'objectif
de cetie
mesure est donc de
créer des habitats favorables
à
proximité des travaux avant le démarrage du chantier, afin d'augmenter en
amont des
travaux les
capacités de refuge et de diminuer le nombre d'individus pouvant utiliser
des éléments qui seront détruits.
Des individus revenant sur le site pour hivemer pourront aussi se reporter sur ces nouveaux gîles tout comme les individus fuyant la piste suile au débroussaillage. Les parcelles concemées sont celles attenantes
à la
piste sur les zones
dites
sensibles
;
|
Ces refuges « arificiels » sont mis en place avant le début des travaux pour être en partie fonctionnels au début des travaux) à proximité du projet, maïs en limite extérieure des zones d'emprise. Is sont balisés et signalés en phase travaux. Par
ailleurs, seront posés plusieurs murets en pierres sèches ou des haies nalurelles
en connexion avec
des haies ou murets existants et qui auraient
subi des coupures. L'expérience montre qu'il est plus
efficace de produire le travail une fois les travaux en cours, afin de ne pas modifier sans cesse l'emplacement
de
ces
aménagements.
Les
indications
cartographiques
illustrées
ici
sont
donc
indicatives.
Les
gites peuvent se décliner
par différents types de travaux permettant :
+
Créer des tas de bois ou de pierres (plus ou moins grossières) tels que des clapas : environ 5lha, ou 1 tous les 100 à 200 mètres linéaires Confectionner des dèmes de plusieurs matériaux avec les plus grossiers à la base tel que montré dans les schémas ci-dessous.
Ca type de dôme offre des refuges à la base qui sont bien
isolés par les amas de matériaux disposés au-dessus.
Les géolextiles peuvent être remplacés
par des lerres très argileuses.
Une variante peut
se faire avec des souches de gros arbres
abattus : les souches reloumées à
l'envers sont placées dans un trou creusée à environ
80
cm
de profondeur et recouvert de terre.
Le départ des racines crée un abri tout autour du bois très
favorable aux reptiles
Demande da dérogalion aux imerdicions
portent
sur les
“espèces protégéesEsanson
u réseau
hrauiqus
régional
«
qua
dome»
on Garde Bars F3 em on 207
©
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts|
résiduels
Créer
des micro-milieux favorables
et utiles comme zones refuge pour les
reptiles.
Les haies
basses et denses en bordure de milleu ouvert herbacé ou rocailleux sont de bons exemples, lout comme de pelits murs en pierre sèche.
Les schémas qui suivent permettent dilustrer le type de gite à confectionner.
Exemples de gites à confectionner pour les amphibiens ou les reptiles (source : LPO Isère,
Plan de conservation du Crapaud Calamite) - Exemples d'un tas de galets en Crau, pouvant senir de gite
à Lézard ocell, notamment sur la Costière de
Exemple de réalisation à partir des matériaux de défrichement en garrigue
Si l'on dispose de gros blocs (par exemple issus de destruction de bâtiments en pierre, une confection plus pérenne
est
donnée
:
=
Gite :
57m * 2m large * 1m auteur
+
Greusement
sur 40 cm, dépôt de la lerre en meron
+
On peut laisser un merlon de erre ((issu du creusement) pour colonisation de lapin
+
pose des gros blocs en laissant des ouvertures et des cavités (blocs penchés)
+
Dépôts de branchages par-dessus
+
Rajout de caïloux de taille
moyenne pour réduire la taille des failles
+
saupoudrage
de terre an de boucher légèrement les failes.
+
+ Les acoès en bordure des structures doivent être maintenus ouverts.
Tous les 2 ans, un
débroussailage est nécessaire au rotofl au niveau des giles et dans un rayon de 10 m autour.
Damande da dérogation aux
©
interditons porient sur les spéces
prolégées.
blotpe
©@
impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
auprès des agents du lors des visites - Un balisage
et une information auprès des acteurs du chantier sera réalisée (communication
chantier durant la formation et sensibilisation des propriétaires), afin de
prévenir
de
toute
altération
ou
destruction.
hantier par l'Assistant
qualité d'accueil de ces gites. Veiller par
‘d'Ouvrage,
un contrôle est exercé sur la
«emple à ce qu'il
ny
ait pas de dépôt
sauvage.
Périodes
Ces éléments peuvent être installés en amont de la phase travaux. Sinon en phase travaux
adaptées Mesures
Mesure MRO1 — Coordination environnementale en phase chantier
ME
011:
Optimisation!
du tracé en fonction
des.
(contraintes écologiques
Coût
intégré à la
conception du projet : pas
de
surcoût
ME02 : Adaptation du calendrier d'intervention sur les secteurs sensibles
[Coût (ME02 +ME04)
:
2
500
000€ environ {sur la base d'un
surcout de
5%
du cout total
des travaux au pro
rata du linéaire
concerné)
ME 03 :
Mise on
défens des
secteurs
à enjeux
Coût :
81250€
sur la
base
de 25 euros
HT /
mêtre-inéaire
(fourniture
+
pose)
pour
3250mL :
ME 04
:
Réduction
des
emprises travaux
Cf. ME02
ME
05:
Délmiaton
de
la
zone
d'omprisa
spécifique
aux
amphibiens
F7500€ surla base de 30 euros HT/mètre-Hnéaire
(fourniture + pose) pour
250mL.
MR
01 :
Coordination environnementale extemes
en phase chantier
Goût de la prestation du coordinaleur environnemental estimée entre 20
000€
et 40
000€
|
MR.02
Mesures
de
prévention
des
polutions
en
phase chantier
Coût intégré
à la
conception
du projet
: pas
de surcoût
Ô
biotope© impacts
prévisibles
du
projet,
mesures
d'atténuation
et
impacts]
résiduels
[MR
03
: Restauration
des
zones
de
chantiers
Coût intégré à la conception du projet : pes de surcobt
MR 04 : Limitation de La dissémination des plantes envahissantes
Goût
intégré à la conception du projet : pas de surcoût
MROS : Défavorabilsation des habitats d'espèces
Bi
techniciens
à 500€four
ingénieur
écoloque
à
700€our
Soft un lola de 6800€
IMRoOG
: Création d'habitats de substitution pour
les |
repüles.
aériau :isponbié sur piecelors des défchementserressements = Pelle
+
camion benne
+ 2 conducteurs
= 8jhomme à
500€four
lAMO + compte-rendu: 4jhomme
à 700€jour
Soit
un
total de 800€
(TOTAL des mesures
2 615 550 à
2 635
550
euros environ
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
ces protégéesmmmieanes 2 pe ep ses ps
REQ 3 EE HIS NN LLIMOQ VIIDY [THE EnPMLPAU neesa4 PP Vo p fau :adeAO 3 62EL HAE LOU — LIMOQ DV, IH EnPULPAU Peas PP Voyeur p fau LIT SUR) - 8sNEU)IU SUNBJAR, 2P SIA & SIA LORUSAISJUP JSLPUSIED NP LOHEdepy pes#Ng LIS HR - aSNayiu SUNRJJAR,] 2P SIA E SLA UOHUSAISJUIP 18LIpUSJE np uopesdepy “se”“ùg
10 mms papa tsun ame ne ste 0 0009 6 nn ee PR ESP
200 3 63EL RAI Vo — LIROQ VV Ir SnDNPA naesA np uopunep fau LI9 a) - asneuplu auneJIAR,] 8P SIA R SIA UOJUSAISQUI,p 18LpUSIED np uoHesdepy “pe83 - 2sNau)iu aUNEJIAR,] 2P SIA E SIA UOQUSAISAUI,P 18LpUSIE2 NP UoyeidepyCE en her tr] XN9JUE & S1NSI206 S0p U2J9P LD 21H - EO AW SINSOW Z'L2
“ag LI Sue) - sajgisues juawsanb}80]029 s1n83225 sap SU2J9p US 25JW “re*g LIT ae) - sajqisues juewienbiB0]029sina128s sap SUSJ9p US 2s/W “seLIE He) - sajqisues juauanb|$01029 S1n2329S SP SUSJ9P US SWLiy eue) - sejqisuss juawanbi$0102» s1n2328s sap sUSJap US 2sWLIS eue - sejgisues juewianb|Bo]o29 sn2328s s2p SUSJ2p US 251WCT LES meme CES ic sa pot re — 620 923 EL HS Lo LOG VO ONE em Pas. hp uopnpue dau “gLI9ue)-sajqisuesjuawanb|$0]029sina12assapSUSjapUSSW0€ang ms ma
Connor :
Comsevonmnmmma
NO 3e 63EL IG Lo MMOG VTOY. ISBN ne NP Los Ja ode,Arrêté n°
DREAL-BMC-2018-043-01 du 12 février 2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua domitia » maillon Gardiole Biterrvis-Tranche 3 (Hérault)
Annexe 3
Description détaillée des mesures de compensation (38p)©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi 1 Contexte
de
la
compensation
:
réglementation,
principes,
objectifs
1.1 Qu'est-ce que la compensation ? Depuis la
loi
n°76-629 du
10
juilet
1976,
sur la protection de
la
nature,
« la
protection des
espaces
nalurels
et
des
paysages,
la
préservation
des
espèces
animales
el
végétales,
le
maintien
des
équilibres
biologiques
auxquels
ils
participent
et
la
protection
des
ressources
naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent » est considérée comme étant d'intérêt général. La Loi de 1976 aintroduit dans le droit français,
l'obligation pour les maitres d'ouvrage
de projets
d'aménagement de
réaliser une
étude d'impact pour définir
« les
mesures envisagées
pour
supprimer,
réduire
el,
si
possible,
compenser
les
conséquences
dommageables
pour
l'environnement ». La compensation s'inscrit donc dans une séquence qui exige : +
d'abord d'éviter au maximum d'impacter
la
biodiversité
et les milieux naturels
;
+
puis de réduire
au maximum les impacis qui ne peuvent pas être évités
+
finalement,
si
un
impact
résiduel
significatif
persiste,
de le
compenser via
la
réalisation
d'actions de terrains favorables aux espèces, habitats
et
fonctionnalités impactées
;
+
Ce qu'on s'appelle Ia séquence “Eviter, Réduire, Compenser" (ERC).
Depuis
1976,
plusieurs disposilons communautaires
et
nationales
sont
venues préciser
le
contexte d'application de la séquence ERC : +
La mise
en conformité,
en 2007, du droit français avec La directive européenne 9243/CEE
du
21
mai
1992
(la
directive
« Habitats »),
qui
prévoit
que des dérogations
à
la
stricte
protection des
espèces (et de leurs habitats de
reproduction et de repos) ne puissent être
accordées qu'en l'absence d'altemative satisfaisante au projet et avec l'assurance « que la dérogation
ne
nuise
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
concemées
dans
leur aire
de
répartition
naturelle
»
La réforme de l'étude d'impact impuisée par le Grenelle de l'Environnement, le Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 ; lOrdonnance
n°
2012-34
du
11
janvier
2012
portant
rélome
de
la
police
de
environnement.
technique et conceptuel a
été engagé en 2011
par le Ministère
ircir les principes et objectifs de la séquence ERC, donnant publication à
la Doctrine Nationale ERC. [E
La doctrine nationale ERC et la compensation
La démarche de compensation doit s'éveluer par rapport à
des critères
variés concemant la
nature des mesures compensaloire, leur dimensionnement, et les modalités concrètes de mise en œuvre. +__Les mesures compensatoires sont des mesures écologiques
et non pas financières
ou sociales : Le programme de compensation doit nécessairement comprendre des actions de terrain,
telles
que des actions de
remise en
état ou
d'amélioration des habitats des
espèces visées, dans l'objectif du maintien du bon état de conservation des espèces.
+
Les mesures compensatoires s'inscrivent dans une logique d'équivalence écologique
t les gains
générées
par les
actions de compensation :
ation biologique observée avant l'impact
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
es
“espèces protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
+
Les
mesures
compensatoires
doivent
être
techniquement
et
écologiquement
faisables : il s'agit notamment
de
ne pas mettre en œuvre des actions
au succès incertain
et
de
s'assurer
de
la
possibiilé
effective
de
les
mettre
en
place
:
accès
au
foncier,
parienariats à mettre en place, procédures administralives éventuelles, et.
+
Les mesures compensatoires doivent être anticipées le plus en amont possible par le maitre d'ouvrage de façon à perturber le moins possible l'état de conservation des espèces visées.
+
Les
mesures
compensatoires
doivent
être
« additionnelles
»,
c'est-à-dire
qu'elles
doivent générer une plus-value écologique qui n'aurait pas été oblenue
en leur
absence.
+
Les
mesures
compensatoires
doivent
être
assorties
d'objectis
de
résultat,
et
de
modaliés de suivi de leur efficacité el de leurs effets.
+
Les mesures compensatoires doivent s'inscrire dans
la durée : La pérennité peut être
assurée par l'acquisition de
terrain ou des démarches contractuelles de long terme avec les
propriétaires.
Les ratios compensatoires Depuis plusieurs années, l'usage est de dimensionner la compensation en surface, sur la base de
coefficients
muliplicateurs appliqués
aux
surfaces impactées
par
les
projets : les
ratios
compensaloires. Notons cependant que
cette approche,
centrée
surles
surfaces, ne répond qu'indirectement aux
exigences de la doctrine qui précise
qu'en dehors des cas où leurs minimums sont prévus par
des textes ou documents cadre (ex
: SDAGE,
..)
les ratios ou coefficients
d'ajustement ne sont
pas uïlisés de manière systémalique
et ne consliuent pas une donnée d'entrée.
Lorsqu'ils sont
utlisés pour dimensionner une mesure compensaloire, is doivent en effet être le
résullat d'une démarche
analytique visant
à atteindre des
objeciifs
écologiques
et
intègrent :
la
proportionnalité
de
la
compensation
par
rapport
à
l'intensité
des
impacts
;
les
conditions
de fonctionnement
des
espaces
susceptibles
d'être
le
support
des
mesures
;
les risques associés à
l'incertitude relative à
l'efficacité des mesures ;
le décalage temporel
ou spatial entre les impacts du projet et les effets
des mesures.
2.1Le concept clé de l'équivalence écologique Comme
illustré
dans
la
figure
suivante,
l'équivalence
écologique est
oblenue
lorsque
les
« gains
»
(G).
générés
par
la
compensation
sont
égaux
où
supérieurs
aux
"pertes"
(P)
consécutives aux
impacis
propre à l'équivalence
écologique.
Son évaluation suscile de nombreuses questions scientiiques
et lechniques
: identification des
‘espèces à considérer, développement d'indicaleurs appropriés, sélection d'états de référence pour le calcul des perles et des gains et prise en comple des dynamiques écologiques et des inceniudes dans l'évaluation (Quétier
& Lavorel 2011)
3 QUETIER
F. & LAVOREL S.,
2011.
Assessing ecolopical equivalence in bodiversiy offset schemes: key
issues
and solutions.
Biological Conservation
doi-10
1016 blocon 2011.09
002
© blotope
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur les
espéces prolégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
Gainnet
de
iodhershé
4
Ve ES
KI
Equivalence ‘écologique
SKY
Bi
Host
lues
ee
“debiodiversté
®
Pere neze de bidhershé
Figure
47 :
Schéma concepluel de la séquence évier {réduire
/ compenser.
P
=
pertes de
biodiversité dues
aux
impacts
résiduels d'un
projet.
G
= gains
de
biodiversité
obtenus par une action de compensation. L'équivalence écologique suppose que P <
G.
‘évaluation
des
pertes,
des
gains
et de
leur
équivalence
suppose
l'utilisation
d'indicateurs
appropriés pour chacune des espèces concernées : état de conservation d'une population d'une espèce, effectifs, capacité
d'accueil d'un
territoire,
elc. Quels que solent le ou les indicateurs
retenus,
le
même
jeu
devra
être
utilisé
pour
caractériser
les
pertes
etles
gains.
Le
choix
du
jeu
d'indicateurs reflèlera la connaissance de la biologie de l'espèce et des facleurs déterminant
son
état de conservation dans le territoire. La
délimitation
du
territoire
dans
lequel
réaliser
la
compensation
sera
fonction
de
l'espèce
considérée
et
devra
être
cohérente
à
plusieurs
échelles
géographiques
(afin
de
ne
pas
compromere
son
élat de
conservation
à
l'échelle
locale, régionale,
nationale, européenne).
On
notera que l'évaluation des
pertes
et gains se fait par rapport à
un état ou une tendance de
référence.
Dans le présent dossier,
c'est la valeur
de
l'indicateur au moment
de
la demande de
dérogation qui a êté retenu.
ociée
à l'évaluation
des
pertes et des gains devra être prise
en compte dans
la mobilisation de connaissances et données sur la nalure des impacis et les
actions possibles de compensation.
Par
exemple,
parmi les
actions possibles de compensation,
la réhabilitation d'un habitat peut être plus fiable que sa création ex-nihilo. 2.2Prise en compte de critères géographique, temporel et foncier Trois
crlères
se
révèlent
particulièrement
impoñant
pour
la
capacié
d'un programme
de
mesures compensataires
à ateindre l'objectif de
maintien de
l'état
de conservation
d'une
espèce
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
sphces protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
+
Un critère géographique, c'est
à dire la localisation des lerains de compensation. Comme
détailé
ultérieurement,
BRL
a
défini
des
périmètres
de
recherche
foncière
où
seront
recherchés en priorité les terrains de compensation.
+
Un
critère foncler,
en référence
aux
modes possibles
de
sécurisation
des terrains de
compensation (acquisition et conventionnement en particulier).
Sur cet aspect, BRL prendra
des
engagements fonts
et contraignants
vis-à-vis
de
l'acquisition.
Un objectif minima
de
surface
à acquérir sera défini.
<_Un
critère
temporel,
en
référence
au
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires. BRL prendra
aussi des engagements contraignants, en fixant des dates
limites pour
avoir engagé les mesures compensaloires.
3
Mesures
compensatoires
liées
au
projet
du
maillon Gardiole Biterrois T3
3.1 Ratios ou notion d'équivalence 344
Ratios ou notion d'équivalence
Pour
démontrer que
la
dérogation
ne
nuit
pas au
maintien
dans
un
état de
conservation
favorable, des populations des espèces concemées, i convient de démontrer que la plus-value apportée par les mesures compensatoires compensera effectivement les impacts résiduels du projet, cette adéquation correspond à la notion d'équivalence.
Elle se quantifie par le biais
de
ralios
(surface
compensée
/
surface
impactée),
dans
les
cas,
très
majoriaires,
où
la
compensalion n'a pas pu êlre mise en œuvre avant les impacts. La définition de la mesure compensaloire devra donc
intégrer ces « ratios » qui demandent des
calcuis dont les unités doivent être les
mêmes que
celles utilisées lors de la quantification
ou la qualification des impacts.
Dans
la pratique c'est essentiellement la surface qui es! utilisée
mais
d'autres
critères
sont
possibles
(unités
de
compensation,
linéaire,
nombre
de
couples,
ete...) Aucune règle officielle ne permet de calculer
a
priori ces ratios, basés sur différents crilères au
cas par ces. Deux méthodes sont proposées par Biotope : “Une
méthode
«
classique »,
avec
des
ratios
surfaciques,
pour
les
projets
de
petite
“envergure générant peu d'impacts résiduel.
=
Une méthode innovante, faisant appel à des unités de compensations (UC) pourles grands projets
d'ifrasuctures.
Pour le projet en présence c'est la méthode classique qui sera employée. 342
Principe
de
la
méthode
«classique»
de
calcul
de
ratio
compensatoire
Plusieurs critères sont classiquement utilisés pour about à des ratios :
+
La
valeur
patrimonial
njou
régle
de
l'espèce
©
blotope
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
“espèces protégéesEten
du réseau
hyauique
rer
«
aus
come
à
Won Garsis
Bar
T3
Es
©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]
2"
Plus un habitat
ou une espèce présente un enjeu fon plus la surface
à compenser sera multipliée
par
un coefficient important, et ce quelle que soit la valeur
de la surface consommée.
Les enjeux locaux sont généralement définis à l'échelle régionale car
i
existe souvent à celte
chalo
es
ts rouges
au des gris de hérarchl des énjeux par
espèces (ox DREAL
LR
Ces niveaux d'enjeu s'expriment en
4 catégories : Faible”, Modéré, Fort, Très Fort”
et sont notés
defà4.
=
Faible=>1
=
Modéré
=>
2
=
Fot=3
=
Très
Fort
=>
4
Projet T3: la valeur patimoniale est call
indiquée dans les résuïats d'inventaire
+
letwpe
d'impact résiduel
à
compenser
Le type d'impact peut être classé
en 5 calégories
d'impact croissant, notés de
1
à
6.
C'est
l'impact
le
plus
important
qui
est
retenu
:
+
Dérangement
temporaire
hors
période
de
reproduction
=>
1
+
Dérangement permanent
ou
temporaire pouvant toucher la période de reproduction d'une
espèce => 2
‘+
Altération
temporaire
d'un
habitat
d'espèce
=>
3
+
Altération permanents d'un habitat d'espèce => 4
+
Destruction d'un habitat d'espèce => 5
+
Destruction
d'individus
=> 6
Projet
T3:
H
s'agit majroritairement
d'une
porte
temporaire
d'habltat,
et
cela
concerne
pour les espèces suivantes
INSECTES Diane : 3 -
Alératon
temporaire. Le fossé dans lesquels
la plante hôle
s'installe el se maintient
malgréles curages, les rectfcations et les brulis d'entretiens)
est d'origine anthropique. L'écologie
de
l'aristoloche
à foules
ronde
est adapiée à
ce
mode de fonctionnement, el cette
plane
ne.
‘devrait
mettre que quelques années
à recoloniser les
emprises
travaux, Par ailleurs, la largeur de
cetie
emprise défrichée
ne perturbera pas les
déplacements
de la
Diane le long du
fossé,
Proseroine
;
4 - Alération permanents. Contrairement
à la Diane, l'habitat de sa plante-hôte
l'Aristoloche pistoloche en zone
de
garigue sur sol maigre, résulte d'une évolution
lente et n'est
pour le
moment pas évidente
à relrouver
rapidement, surtout si ls socle
(la roche calcaire
affeuranto)
a
été
fracturé el
concassé.
Magicienne
dentelée : 3
- Altéralon temporaire. Cette prédatrice
opportunisie
n'est pas exigeante
quant à ses habitats
de chasse pourvu qu'il y ai
assez
de proies (le
mieux
: fourrés buissonnants
en garigue
: habials dégradés : bordures
de vignes, voira
mieux artificiels remblayés,
et même
roules
goudronnées arpentées
pour récupérer les cadavres
de
sauterelles
écrasées |).
Ses lieux
‘de pontes peuvent
également se
satisfaire de
sols
remuës puis tassés.
REPTILES Lézard collé:
3 - Aération temporaire.
Cette espèce peut fréquenter des habitats assez variés
et pariois
aménagés,
dans
la
mesure où elle est peu
dérangée
et où elle
possède des
trous,
‘caches ou terriers disponibles
ot adaplée à ses besoins. Les travaux
touchant aux giles seront
les
Plus impactants et l'éloignement voire l'abandon local d'un site est possible, mais de bonnes mesures de
restauration
(pas
très
complexes à metire en œuvre)
pourront
être
prises
pour
favoriser son relour de proche en proche.
Danande de Sp ae
©
Pirsions
pren
er
es
spéces
prolégées
L
o©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
1
d'
—
Alération
permanente.
Les.
micro-conditions
stationnelles
nécessaires
pour
le maintien
de
ce
petit
lézard
sont
elles
(milieux
sableux
ou
avec
roche
frable,
caches,
ombrage, ...) qu'il est dificie
d'admettre qu'une
altération temporaire sera suivi d'un relour
à
la
normal.
Nous
ne
disposons
pas
de
suivi
de
population
suffisamment
long
à
ce
sujet
{Sans strié
: 4 - Aléralion permanents.
Le relour à un
miieu herbacé à brachypode qui convienne
à ce
petit repli
fouisseur n'est pas assuré,
même après
un lrailement du sol raisonné. Ce replile
9
semble
as colorier
les
habits dégradés,
notamment orque
la sucre du sol a
616
loversée.
OISEAUX Ple
arièche
méridionale : 4 - Atération
permanente d'un habitat d'espèce.
Cetle espèce
semble
très
sensible
à
la
structuration
de
son
habiat,
au point que
la
présence
d'un
couple
n'est pas
‘anodine
: bosqueis
de grands arbres et de
pets épineux
pour la
chasse et les
postes de guet.
prairies
(si possible
pâturées) à insectes
abondans, peu d'activités
humaines, elc. La dégradation
d'une parie
de cetle
mosaique de l'habitat peut induire un déplacement voire la disparition locale
des individus. La reconstitution
devra autant que possible se faire
à l'identique
Œdicnème criard :
3
—
Alération lemporaire. Les travaux ne
sont
pas
üble de perturber.
l'actilé
de
reproduction el
de nourrissage
dans la
mesure
où ceux-ci s'effectuent en
dehors
de la
période
de reproduction
sur la secteur concerné.
De plus,
à
l'issus des travaux, un
relour
à un
milieux
plat,
herbeux
et sans
activité
humide
supplémentaire (urbanisation, routes), vera revenir.
celte espèce qui saît s'accommoder
de
modiicalions temporaires de son environnement
agricole
‘extensif Qutarde cangpetière
: 3
Atération temporaire.
Même commentaire que pour l Œdicnème card
{Roller
d'Europe
:
2 -Dérangement temporaire
en
période
de
reproduction.
Aucun arbre creux
assez âgé succepible de consliluer un habitat
de
reproduction pour le
Rolier n'est détrui, la
perlurbalion
ne sera que passagère si
un
relour au
calme
se
fait après travaux. Les
mileux
perlurbés
se recouvriront à
nouveau d'herbacés que le Roller inspectera
pour se
nourrir
8
—
Aléralion
lemporaire. Les
travaux ne
sont
pas
succaplible
de
perturber
f'acivié
de reproduction el de nourissage
dans la
mesure où ceux-ci
s'effectuent
en dehors de la
Période
de reproduction sur
le secleur
concemé. Les
hablals de
ve, en
garrigues surout, vont
être détruits. Néanmoins, leur
reconstiutlon
et eur recolansation sera assez rapide,
de proche en
proche, d'autant que la bande en lravaux
no
dépassera pas Icit£m.
Plplt rousseline, Cochevis huppé, Linotie mélodieuse : 3 - Aléralion temporaire d'un habitat d'espèce.
Ces
3
espèces
caractéristiques
des
paysages
agricoles
extensifs
peu
accidentés
s'éloigneront temporairement
des
zones de chantiers
mais reviendront jusqu'à
y nicher si aucun
changement profond
el
durable
(un bâtiment, une
route, une source
de bruit important, ...) n'est
venu modifier
le paysage. En cela des travaux
d'enfouissement de canalisation représentent un
impact
temporaire.
Guëpier d'Europe : 5
Destruction
d'habitat d'espèce. Sans être une espèce rare en Languedoc-
Roussilon, les spécifiés liées à sa nidiication (en colonie, en micro-flaises assez frisbles pour y creuser
des teriers) font
que
de telles
zones
sont localisés. En cela, l'impact
des
travaux
ne
peut être considéré comme négligeable. Cependant, des exemples de reconstitution existent et l'espèce apparaît plus opportunisla qu'on le pensait.
Fi
- Atération
temporaire
d'un
habitat
d'espèce.
Ces
2
fauvettes des buissons xérophies vont s'éloigner des zones de travaux et des délichements qui Les
précèderont.
En
cela,
des
habitats
de
vie,
en
garrigues
surlout,
vont
être
détruits.
Néanmoins,
leur raconstiution
et
leur recolonisaïion
sera
assez
rapide,
de
proche
en
proche
(et
peu
d'éloignement pour
ces
oiseaux peu farouches), d'autant que la bande en Iravaux na dépassera
18m.
Extension
cu
résaau
Mrauque
fo
«aus
domis
à
Won
Garsls
Boris
T3
Es naar
(Demande
do
déragalion
aux
interdictions
porant
sur
les
espèces protégéesExtension
du
réseau
hyérautqun
no
a
me
MR
oce
Bree
a
©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]
2"
Valeur patrimoniale x le type d'impact,
donnant le tableau c+dessous
fupe dimpet
1
2
El
4
s
G
faleurpatrimontie
1 2 3 4
Le coefficient
de
compensation sera alors déteminé selon la grile suivante :
[indice
T
Coetr 1 2 3 à
Ces coefficients de base doivent être pondérés par un système de bonus/malus à partir d'autres critères :
+
Le niveau de l'impact (proportion de a population
locale affectée)
<10%=>
pas
de
malus
11-25% =>
malus de 0,5
25-50
=>
malus
de 1
50-75%=>
malus do
1,5
>75%
=>
malus
de
2
»
de l'habitat
ou l'espèce
visée
Bonne =>
pas de malus
Modéré
=>
malus
de
0.5
Faible=>
mausde1
+
Plus-value écologique de la mesure Faible=>
mausde1
Modéré
=>
pas
de
malus
Forte
=>
bonus
de
1 (sauf pour les espèces d'enjeu =
1)
Domanda de dérogation aux
©
imerdcions portant sur es espèces protégées
bioiope
F.)Extnaior durésaou Mrauique HGloal.
«
aqua.
Goma»
FRS Es
©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]}]_
“27
la
proximité temporelle
1H
s'agit
ici
de
savoir
si la
mesure
est
effective
avant
l'impact
ou
non.
>75%
des
mesures
anticipées
avant
l'impact
=>
bonus
de
2
(sauf
pour
les
coeff
de base
<3)
30 à 75% des mesures anticipées avant l'impact =>
bonus de
1
(sauf
pour les coeff
de base <2) < 30% des mesures anticipées avant l'impact = >
pas
de bonus
<30% des
mesures réalisées après l'impact
pas de malus
30
à 75 %
des mesures réalisées aprés l'impact
=>
malus
de
1
>75% des mesures réalisées après l'impact = >
malus de 2
+
la
proximité
géographique
Critères dont la notation doit être adaptée
au contexte :
+
Lorsqu'on
est
dans
des
milieux
uniques
ou
dans
des
milieux
humides,
il
convient
compenser au plus près de l'impact ou dans le bassin versant concemé par la zone humide ou 1e cours d'eau.
376% des mesures sont
à proximié
du projt
ou dans
la bassin versant =>
pas
de malus 50 à 75% des mesures sont à proximité du projet ou dans le BV =>
malus
dei <50% des mesures sont à proximité du projet ou dans le BV =>
malus de 2
+
Lorsqu'on est dans un contexte de forts aménagements, la proximité géographique peut tre défavorable à la pérennité des mesures compensaloires.
Aucun malus dans ce cas. Afin
d'avoir
une base de discussion, les ratios de compensation sont établis ci-dessous
pour les
‘espèces les plus patrimoniales concernées
par
le projet Aquadomitia T3.
amande
de
dérogation
aux
©
artäns para sr es espbces
pralégéos
blotope
©Calcul
des
ratios
compensatoires
pour
le
projet
©
Stratégie compenser
et mesures de d'accompagnement
et de sui
343
FE
4
li,
||
Î
a a E a c
Roer
Europe
Ut mé Dans Fosse Sep
©
toipe(@ Stratégie compensalair et mesures de d'accompagnement et de suivi
f2o0
a
on
Bone
fo
fasore
saone
=
3]
(Zn
fon
En
=
F0
fosse
_
Fe
Fasors
F0
rs —
ET
"© Siratégie compensatore et mesures de d'accompagnement et de suivi ot
Europe
aimant)
100
TEL© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi [E
Stratégie compensatoire appliquée au projet
La définition des mesures compensatoies est toujours un cas particulier, en fonction du site impacté,
et
du
site
de
compensation.
Néanmoins,
le
dossier
de
demande
de
dérogation
doi
montrer
que
les
mesures
de
compensation répondent aux règles ci-dessous : 4.10bjet
de
la
compensation
eu doivent permettre une compensation équivalente, habitat par habitat, espèce par espèce. Ce principe ne doit pas pour autant provoquer une inflation des surfaces à compenser, puisque Plusieurs espèces peuvent partager des häbitais communs (notion de mutualisation).
>
Le
définition
des
mesures
doit
en
tenir
comple,
en
dimensionnant
les
mesures
en
fonciion d'espèces « parapl
nt que d'autres espèces plus communes
en
bénéficieront
également.
Compensation
T3 : rappelons
les espèces soumises à demande de déragation et les causes
de ces demandes (voir aussi tableaux
de la parte
5 - chap
1 : Espèces relenues pourla demande
de dérogation et nécessitant des mesures compensatoires) :
festructions possibles de quelques
individus et altération d'habitals d'espèce
Diane
: estauralon des habitats d'espéce allérés et transplantation des
plantes
hôtes
(0.5h
concerné)
+
Pour
les
autres
espèces
(Magicienne
dentélée
et
Proserpine) pas
de
compensalion
directe
pour
ce
groupe,
mais
bénéfice
altaché
à
la
compensation pour d'autres groupes (cortège des garigues ouvertes)
+
Insectes
-
Amphibiens : destruction possible de quelques individus et altération d'habitats terrestre hivemage, estivation,
recherche ponctuelle de nourrure, dispersion)
>
pas de compensation directe pour ce groupe,
maïs bénéfice attaché à la
compensation
pour
d'autres
groupes.
=
Reptiles :
Lézard ocellé
et
Psammodromme
d'Edwards
(individus
et habitat de
vie),
le
Seps strié, mais aussi 3
lézards, et 3 serpents,
pour les mêmes destructions d'individus
possibles et d'habitats de vie ou altératiod'habitats favorables
+
compensation directe et orientée pour l'ensemble de ces espèces vivant dans les mêmes milieux de garrigues ouvertes, mais portée par l'espèce ‘emblématique « Lézard ocellé ».
+
Oiseaux : altération d'habitats de l'Outarde canepetière et de l'Œdicnème criard sont de très faible ampleur (0.65 ha et 0,25 ha),
de la Pie grieche méridionale (3,3 ha)
+
Compensation
mutualisée
avec
les
reptiles
pour
lout
le
cortège
des
garrigues
ouvertes
et
friches.
La
gestion
qui
sera
proposée
profilera
à
l'ensemble de cette avifaune.
+
Compensation
spécifique
pour
la
cortège
agricole,
orienté
pour
les
espèces sieppicoles
(Outarde
canepetière et
Oedicnème
criard,
et
ce
malgrès
un impact
résiduel très
faible
et
l'absence de zone de reproduction
—
uniquement
zone
de
chant,
voir
d'accoupplement
possible
-
sous
‘emprise pour ces deux espèces), mais qui bénéficiera à
l'ensemble
de
ce
cortège.
Eenson
du
rsoau
Mcrauique
(Demande da dérogation aux interdictions
portant
sur
les
sphces
protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
+
Mammifères
:
Allération temporaire de 15,50 ha d'habitats de chasse (non protégés) de
14 chiroptères et altération d'abitats d'espèce pour 2 mammifères terrestres
>
pas de compensation directe,
mais la gestion qui sera proposée proftera
à
l'ensemble de cette faune.
important de
constater que les compensations nécessaires pour l'ensemble de ces
faunes peuvent être largement mutualisées sur la base d'habitats communs : les milieux de garrigues ouvertes et de gîtes pourront être apportés, spécifiques selon les groupes. 4.2
Pérennisation de la compensation
Afin de garantir la pérénité de la compensation, BRL a opté pour la montage suvant :
-_
La mission de rédaction et d'animation d'un plan de gestion global pour l'ensemble des mesures compensaloires définis dans le présent dossier de demande de dérogation.
2-_
Une convention de mise à
disposition est passée sur 20
ans avec
la
commune de
Poussan,
pour des secteurs jouxtant le fuseau d'étude, afin de mettre en
place une
gestion adaptée de garrigues, actuellement
en cours de fermeture. Les surfaces visées
couvrent
largement
les
besoins
compensaloires
pour
ce
cortèg
3-_
Pour
les
mesures
agricoles,
l'achat
d'une
parcelle au
sein de la
plaine
de
Bessan
{friches /
agricole), est en cours de réalisation. Le terrain ainsi acquis, sera rétrocédé
au
prof du
fond de
dotation
du CEN
LR,
qui en assurera
la gestion (restauration,
entretien
spécifique).
43
Localisation de la compensation proposée
La priorité est en principe
donnée
à des
mesures in-situ, c'est à dire, à proximité immédiate
ou dans la continuité
du site affecté par le projet.
La priorité doit également être donnée à des espaces qui
sont aujourd'hui identifiés pour leur
intérêt fonctionnel (corridors écologiques visés par les trames verte et bleue, marge d'espaces. protégés,
secteur
à
bonne
diversité,
elc.).
Dans le cas où cela se révèle impossible, où qu'une proximité géographique compromette la pérennité de la mesure (espaces soumis à une forte pression d'urbanisation par exemple), le choix
doit
se
porer
sur
une
aire
géographique
relativement
proche
et
ayant
les
mêmes
caractéristiques. Généralement,
le
lieu
prévu
pour
la
compensation
doit
être
intégré
dans
la
demande
de
dérogation, et le maître d'ouvrage doit montrer sa
capacilé à maitriser le foncier nécessaire
titres de propriété, promesses de vente, baux, stalut des propriétés concemées. Sauf exceptions,
les
mesures compensatoires
ne
doivent
pas
être
mises en
œuvre sur des
espaces déjà
acquis el gérés, au moment de
la demande,
pour
un objectif de conservation,
comme par exemple les terrains du conservatoire du litoral,
les espaces naturels sensibles des
Conseils Départementaux,
les Réserves Naturelles sauf sl
la mesure génère une plus-value
Demande de dérogation aux interdictions
portent
sur
las
spèces protégées© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi Compensation
maillon gardiole biterrols T3:
le
aura ieu au sein du massif d'Aumels at de
la Plaine viticole biteroise, dans les secteurs de Poussan et Bessan. Atouts : -
Onse silue bien au sein des
populations impactées du massif d'Aumelas (pour es reptiles
comme
pour les oiseaux).
Ce sont bien ces
mêmes populations qui bénéficieront
des
sites
de
mesures
compensaloires.
-
Pour
les
secleurs
de
garigues de
Poussan
et
Loupian,
totalisant
plus
de
250ha,
les
secteurs
visés
pour
la
compensation
se
trouvent
en continuité directe
avec
les
zones
perurbées
par
les
travaux.
+
Pour le secteur de Bessan, la zone visée (1
à 2 ha) s'inscrit au sein d'une zone Natura
2000.
1!
s'agit d'un secteur à
proximilé immédiate
de zones
d'hivemage avérées pour
l'Outarde canepetière et
lOedicnème
criard.
Des
zones
de
reproduction
de
l'Outarde
canepetière
se Irouvent également aux abords. Enfin, le secteur se trouve au sein d'une
reserve
de
chasse sécurisée.
-__
les
communes
concemées
dans
ce
secteur
jouent
le
jeu
de
la
compensation
de
manière
très volontaire, sont très informées et les démarches en sont facilitée.
La localisation de Ia compensation en cours et projetée est parfaitement compatible avec ce qui est donné comme principe,
à savoir un
secteur proche du
lieu des Impacts, et
correspondant à
la répartition
des mêmes populations d'espèces touchées.
Estenaon
du
réseau
Muse
ion Gars
Boris
T3
om énzor
Demande
de
dérogation
aux
imerdicions
portent
sur
les
espèces
prolégéesLocalisation des secteurs préssentis pour les mesures compensatoires{Erin
du
réseau
hydauique
font
«
au
come
à
DE
cac
era
En
©
Stratégie
compensatoire
et
mesures
de
d'accompagnement
et
de
suivi]}]
“2”
4.4
Durée de la compensation et date de démarrage des MC
La convention avec le CEN LR pour mise en œuvre et exécution des mesures compensatoire
@
sera passée pour une durée de 20 ans.
Cf annexe
7 :
courrier
La conventions pour mise à disposition du foncier sera passée avec la commune de Poussan
... d'engagement
de la mairie
pour une
durée
de 20 ans.
de Poussan
Le site de Bessan sera acquis par BRL puis retrocédé au CEN LR, qui en assurera la gestion surune
durée
indéterminée
(supérieure
à 20
ans).
Cf
annexe
8 :
courrier
d'engagement
du
GEN
4.5
Nature de la compensation
Les types suivants de mesures de gestion de milieux sont les seuls permettant véritablement de compenser
des
impacts
résiduels
:
=
restauralon
et
réhablittion
de
mieux
existants
dégradés
;
-
préservation et mise en valeur de milieux existants et en bon état de conservation, mais
susceplbles
de
se
dégrader
;
+
création d'habitats à partir de mileux différents (agricoles ou non)
Ces
techniques
font
généralement
appel,
dans
leur
phase
conception,
à
de
l'ingénierie
écologique,
dont
le
résultat
ne
peut
être
garanli
dans
lous
les
cas.
Parlols,
elles s'appuient sur des méthodes expérimentales non éprouvées. 1 convient donc de
ne
pas
surestimer
leur
probabilté
de
réussite
et
faire
appel
aux
meilleures
lechniques
disponibles, en fonction des expériences connues sur les mêmes espèces ou habitats. 454
Compensation
T3
pour
le
cortège
des
garrigues
ouvertes
(reptiles,
avifaune,
entomofaune)
MC
1:
Restauration
de
garrigues
de
Kermes
(arbustive
dense)
en
garrigue
ouverte RESTAURATION
MECANIQUE
DE
GARRIGUES
DE KERMES
(ARBUSTIVE
DENSE)
EN
GARRIGUE
OUVERTE
Restaurer des habitais
favorables aux populations de Lézard ocellé
dans des situations de
fermeture
importante
de
milieux
de
garigue
où
les
surfaces
de
pelouse
ne
sont
plus
suffisamment attractives. 17777
Groupes biologiques viss
Lézard ocellé Autres
reptiles,
Fauvaites méditerranéennes,
Pie-grièches,
Proserpine,
Cette mesure vise les garrigues embroussaillées, notamment les zones denses à Chêne Kermès ou les secteurs en cours de fermeture avec un recouvrement en ligneux (genévriers, pins.)
devenu trop important (>50%) pour une dynamique positive de reproduction ou
de
maintien
de
population
Les garigues situées sur les communes de Poussan et Loupian correspondents à ces besoins
.
Des parcelles communales ont été identifiées (lotalisant plus de 250ha) :
-
| Sur Poussan : deux parcelles au Nord-Est de 87 ha
(référence E7 12)
et
16 ha
{référance E970) et trois parcelles au Sud-Ouest de 81
ha (référence C515), de 31 ha
{référence C372) et 15 ha (référence D497) ;
—_
Sur Loupian : deux parcelles de
13 ha (référence B2016) et 9.4ha (référence B0881)
inlerditions
portant
sur
les
e
Durand
d
ain
eur
©Era dures mére moe
ape
me?
D
aa
ere
5
És
© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suiviQ]
“7
La disponibilité foncière (250ha)
étant bi
supérieure aux besoins pour
la compenstaion
necessaire pour ce
type de milieu (28 ha), une sélection des parcelles sera faite lors
de
l'élaboration du plan de gestion en fonction de différents critères (accessibilité, topographie, gestion existante de certains secteurs en forêt communales). 1.
Coupe des ligneux hauts à
la tronçonneuse ou dévitalisation par annelation.
2.
Eveniuellement rognage des souches.
3.
Enlèvement des
grumes
et export des produits de coupe hors de la parcelle (incinération
possible
sur
des
placettes
de
feu
en
dehors
des
habitats
d'intérêt
communautaire).
4.
Débardage léger,
imitant au maximum les perturbations.
5.
Broyage des ligneux restants à l'aide d'un broyeur à chaînes, ce
dernier étant conseillé
sur sols plerreux.
Si les parcelles à trailer sont trop denses en kermès, le broyage peut
être réalisé pour entourer et sécuriser le cœur de
la parcelle qui sers plutôt gérée par
brülage dirigé, procédé plus efficace pour les secteurs denses sur les espèces capables de fort rejet, à condition de répéter l'opération tous les ans pendant 5 ans.
6.
Mise en
place d'un
pâturage
d'entretien
+
opérations
régulières
[annuelles au
début)
d'entretien
des
rejels.
Des
bovins
comme
les
taureaux
peuvent
être
utilisés
si
les
traitements
antiparasitaires
permettent
la
présence
de
coléoplères
coprophages
dont
pourra
se
nourrir
le
Lézard
ocellé.
Remarque : II conviendra de conserver
des buissons isolés et en bosquets pour permettre
aux espèces présentes de se reproduire
et de
s'alimenter.
Un entretien par pâturage est conseil pour entretenir les mileux obtenus par broyage. Ce dernier est effcace sur les garrigues à romarin, genévriers, mais peut s'avérer contreproductif sur kermès qui ont lendance à s'étendre lorsqu'ils sont broyés. Sur
ce
type
‘de formation, une réflexion associant ouverlure par broyage, puis brblage dirigé et pâturage ‘st à envisager. Quand l'embroussaillement est important (>60%) et
composé de ligneux à
forte capacité de rejel (kermès, buis) le broyage en plein est déconseilé
S
Le broyat ramené au sol devra être exporté ou brûlé. Son accumulation au sol imite 1e recouvrement de la
sirale
herbacée, peut favoriser
l'installation d'espèces rudérales voire
même stimuler la reprise des ligneux ba:
Pin
d'Alep,
Chène
vert,
Chêne
kemés,
Philaire
à
feu
Pistachier lérébinthe, Genévrier Cade.
©
Automne-hiver
+
Opération
ponctuelle
Coupes des ligneux hauts : 700 à 2200 Efna/an. Broyage mécanique des ligneux bas avec export et broyage des rémanents : 1400 à 1700 €na
>
Soit un total de 84 000 € en moyenne pour 28 ha
Pour
le
paturâge
: cf
MC2-A
Danand
d
ain
eus
©
Pas son ee de node
blotpe
©(© Stratégie compensatoe et mesures
de d'accompagnement et de suivi
©
Secteurs proposés par Ia commune de Poussan pour les mesures compensatoires
pre© Stratégie compensatore et mesures de d'accompagnement
et de sui
©
Secteur
proposés par la
commune
de Poussan
pour Les
mesures compensatairesEstenson
du
réseau
Masque
© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
MC
2
:
Gestion
d'une
garrigue
ouverte
Deux options de gestion et de maintien des garrigues ouvertes sont envisagées :
—
Entretien
mécanique
-_
Entretien
par
le
pâturage.
Une gestion pastorale sera privilégiée. À défaut de troupeau disponible, un entretien mécanique sera pratiqué.
Les modalités d'entretiens et de mise en œuvre sont décrite ci-dessous.
GESTION
PASTORALE
D'UNE
GARRIGUE
OUVERTE
L'activité pastorale, combiné au débroussailage mécanique (MC-1), doi permettre la imitation des repousses de igneux pour un object
de maintien des pelouses et garrigues ouvertes. Le
pâturage
doit
également
permettre
d'augmenter
la
densié
en_insecies
(coprophages
notamment) qui est la ressource alimentaire des espèces à compenser ("apliles, oiseaux). Lézard ocellé,
Psammodrome d'Edward, Seps
strié,
Magicienne
dentelée, Pie grièche à
têle
rousse Les garigues situées sur la commune de Poussan et de Loupian, et ayant fait l'objet d'une restauration en garrques ouverts sont donc concemées par celte gestion pastorale. Des parcelles communales ont été identifiées (totalisant plus de 250ha) :
-
Sur Poussan : deux
parcelles
au Nord-Est
de
87 ha (référence E712)
et 16 ha
{référance E970)
et trois parcelles au Sud-Ouest de 81 ha (référence C515), de 31 ha
{référence C372) et 15 ha (référence D497) ;
=
Sur Loupian
: deux parcelles de 13 ha (référence 82016) et 9.4ha (référence BOBB1)
La disponibiité foncière (250ha) étant
bien supérieure aux besoins pour la compenstaion
necessaire pour ce
type de
milieu (28 ha),
une sélection des parcelles sera faite lors
de
l'élaboration du plan de gestion en fonction
de différents critères (accessibilité, topographie,
gestion existante de certains secteurs en forêt communales) 1 s'agit de mettre en place un plan de gestion pastoral favorisant le
maintien des stades de
pelouse
où
le
recouvrement
en
ligneux
bas
n'est
pas
encore
excessif et
reste
favorable
Dear
de dan
ax
©
Pins pan a ès espèces protégées
bloiope
©©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
notamment au Lézard ocallé Lorsque les pelouses sont
embroussailées, le pâturage par les chèvres (taries
ou
complémentées)
ou le pâturage par des
espèces animales complémentaires (ex. : brebis +
änes) peut s'avérer intéressant. A1 s'agira de réfléchir a charge pastorale en fonction du taux de production annuel du milieu et ce, sur 28ha sélectionnés au sein des 250 ha disponibles.
Pour les types de pelouse visées,
cela peut varier entre 200 et1000 kg M.S.ha.
La production est fonction
du recouvrement en
éléments rocheux (dales, pierres,
galets.
Le calcul de cette charge de bétail se base sur
une unité appelée Unité Gros Bétai (UGE).
À
ire d'exemple, une
brebis correspond à
0.15UGB. La valeur
de référence pour la charge oplimale par hectare
et par an est de
0.SUGB/ha/an pour les terrains secs comme c'est le cas ici. Cette charge devra être déterminée dans le
Plan de
gestion,
bêtes disponibles. l'évolution de la végétation) de préférence en seplembre, sur l'ensemble de la surface engagée et ce durant les 20 années des mesures compensatoires. Il serait évidemment intérresant que cet entretien par pâturage perdure après ces 20 années Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date)
sanitaires.
Il est important de penser aux traitement antiparasitiares qui sont généralement appliqués aux troupeaux. Ces produits ont pour conséquence une forte diminution d'insectes coprophages, qui constituent une part importante dans le régime
alimentaire de nombreux reptiles, dont le Lézard
cellé. Les conventions passées avec l'éleveur devront spécifler la quantité de produits antiparasitaires pouvant être appliqués, la fréquenc
tion, afin de limiter le plus possible
l'impact sur les milleux naturels. Pour le pâturage :
+
Rémunération
du
berger : 75 €lha/an
(hors
coût des équipements pastoraux) sur la
base de de l'indemnisation ICHN
+
Équipements
pastoraux
: 20 000€
>
Soit un total de 62 000
€
HT pour la gestion de 28ha
sur 20 ans
MC
2 -B
- GESTION
MECANIQUE
D'UNE
GARRIGUE
OUVERTE
ll
s'agit
de
gérer
par
gyrobroyage
des
garigues
et
friches
herbacées
pour
éviter
leur
embroussailement. Une garrigue trop âgée (3-4 ans) devient en effet rapidement défavorable pour la reproduction des reptles et de
l'avifaune, en devenant lrop dense et
en perdant de son
intérêt
en ressources
alimentaires.
Dana
ce
dpt
ae
©
Pace pren ar espaces polgées
Eevpe
o©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
Les
objectifs
généraux
sont
:
‘Augmenter les ressources alimentaires végétales Favoriser
la
présence
d'insectes
Augmenter les ressources
alimentaires
en hiver
“Créer des zones favorables
à la
reproduction
Lézard ocellé, Psammodromme d'Edward, Seps strié, Magicienne dentelëe, Pie grièche à 18te rousse Entretien mécanique ou par le pâturage selon une période à déterminer Absence d'intervention mécanique du 15 avril au 31
août
+
Si entretien mécanique : une intervention par
an par gyrobroyage du 1/09 au
14/04, et de
préférence
en
septembre
Coupe des ligneux entre 5 et 15 cm de diamètre
Une intervention (à fréquence à déterminer selon le diagnostic initial
de la parcelle) de
préférence
en
septembre,
sur l'ensemble
de
la
surface
engagée.
Tenue d'un cahier d'enregistrement des interventions (type d'intervention, localisation et date) - Cahier
d'enregistrement
des
interventions
(type
d'intervention,
localisation
et
dale)
;-
Vérification
visuelle
sur
le
terrain.
Absence de désherbage chimique,
à
l'exception
des
traitements localisés {chardons,
rumex,
plantes envahissantes....).
Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable.
105 Ehalan
:(Maintien de l'ouverture
par élimination mécanique ou manuelle des ligneux : 88
na +
Enregistrement
des interventions
mécaniques
:
17
ha), soit 2940 €
HT
par
année
d'intervention
en
moyenne
pour
28ha
+
Soit
un total de 29 400€
HT
(sur la base d'une intervention tous
les 2
ans sur 20 ans)
Etnalon
du réseau Myauiqus
roi
«
sq
Goma
+
Mon
Gil
Doro
T3
Sun 2or
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
espéces protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi MC 3 : Création et restauration de gites à reptiles
IC3-A
CREATION
DE
GITES À
REPTILES
Augmenter
l'offre
en
gites
favorables
aux
replies
pour
augmenter la
population
présente
localement, mais en faible densité Les repiiles ont pour la plupart besoin de caches lors de leur moment inactifs, en hiver ou en Plein
été,
où
lors
de
conditions
météorologiques
défavorables,
ou
encore
pour
éviter
les
prédaleurs camivores (chats, et autres). Reptiles Mammifères, accessoirement amphibiens Les gites peuvent être assez différents dans le modèle à suivre, ce qui aura des répercussions sur les types de travaux :
+
Gite
simple
:
souche
ou
tas
de
pierre
simpl
(Exemples d'un tas de galets en Crau, pouvant servir
de gite à Lézard ocellé
vieux platane posée
en bordure d'un fourré
le
souche
de
-
Gite petite tale mois pluri stratifé : Dômes de plusieurs matériaux avec les plus grossiers à la base tel que montré dans les schémas ci-dessous. Ce type de dôme offre des
refuges à la base
qui
sont bien
isolés par les amas de
matériaux disposés au-
dessus. Les géolexiles peuvent être remplacés par des lerres très argileuses.
Schéma de principe d'un site de ponte artificiel pour reptiles (CEREMA, 2015)RÉ
© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]
"2"
Schéma théorique de gite mul faune (source : LPO Isère) - Gie réalisé parir des matériaux de défrchement en gamigue Création d'un gite multistrate
+
Gites
de
type
«
Guérineau
(source
:
Guérineau
et
Brepson,
mars
2017)
9
1-
creuses l'espace « abri profond - à l'emplacement choisi
©
2 - placer les plèces en briques dans la tranchée
{les reptiles pourront ainsi
accèder à
l'abri
profond)
3- l'ensemble est recouvert de pierres plates jusqu'au niveau du sol 4
-
pose
d'un
feutre
pour
éviter
le
passage
des
particules fines
(sables,
poussières) vers es abris profonds
©
5 Aménagement de passages entre Les pierres de recouvrement
2
6-
Installation
d'un
muret
de
pierres sèches avec un
espace
vide
en
son
milieu
2
7
-
Recouvrement
de
l'ensemble
de
sable
(site
de
pontes
des
lézards
et
couleuvres)
©
8-
pose de lauses ou ardoises et de quelques tuiles
Demande
de
dérogation
aux
©
infrdetans parent
sur
les
“espèces protégées
blotope
©Erorsion du réseau myérauique roi
«
aqua
domi»
Mon
Gare
arcs
3
ee
©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]
2”
-
Les accès en
bordure
des structures doivent être
maintenus
ouverts.
Tous
les
2
ans,
un
débroussaillage est nécessaire au rotofil au niveau des gîtes et dans un rayon de 10 m autour.
roégées
.©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
- Un balisage et une information auprès des acteurs du chantier sera réalisée (communication auprès des agents du chantier durant la formation et sensibilisation des propriétaires), afin de prévenir de toute altération ou destruction. < lors des visites de chantier par l'écologue AMO, un contrôle est exercé sur la qualité d'accueil de
ces
gîtes.
Veiller
par
exemple
à
ce
qu'il
n'y
ait
pas
de
dépôt
sauvage.
Création : Pas de saison rédhibitoire,
année N
Entretien : année N+1, N+2, N+3, N+6 puis tous Les 3 ans Ê
7
Guantiestiondelamesure Enire 1 et 4
gites par ha selon les endroits disponibles
et le nombre
de gites pré-existants
Le nombre exact de giles à créer
sera établis dans le plan de gestion, en fonction
des
secteurs
définitivement
retenus
pour
la
compensation
(garigues
de
Poussan).
Pour
les
estimations
financières, et comple tenu du nombre de pierriers et murets important observés lors
du repérage
‘de terrain sur les secteurs
de compensalion, nous partons sur une moyenne basse de 2 giles
par
hectare,
soit
environ
56
gites
à
créer.
- Approvisionnement matériau :
D
à 100 eurosigite
- confection gite
: camion
benne +
2 personnes + petite pelle
mécanique
: 1000-1500 euros
pour
3-5 giles, soi un total
de 28 000 €
HT pour
56
gites
Soit
un total de
28000
€ HT
MC3
ESTAURATION
DE
MURETS
ET
GITES
À
REPTILES
EXISTANTS
Augmenter
l'offre
en
_giles
favorables
aux
replies
pour
augmenter
la
population
présente
localement,
mais
en
faible
densité
Les repiies ont pour la plupart besoin de caches lors de leur moment inaclifs, en hiver ou en plein
été,
où
lors
de
conditions
météorologiques
défavorables,
ou
encore
pour
éviler
les
prédateurs camivores (chats, at autres). Dans les garrigues de Poussan, de nombreux murels ou éboulis ont localement été identifié. pouvant
être
favorables au
Lézard ocellé mais également
aux
autres reptiles (ex
: Couleuvre
de
Montpellier,
Couleuvre
à échelons.)
Sur ces secteurs,
la création de nouveaux
tes
à reptiles
n'est donc pas nécessaire. Cependant, les murels el éboulis dont, pour la plupart, envahis de
©
blotpe
Estenson
du
réseau
mrauiqu
fégoral.
«au
dome
à
Hier
Gare
Dors
T3
An
zou
Demande
de
dérmgation
aux
interdictions
portant
sur
les
ces protégées© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi fonciers el autres buissons denses.
L'objectif est donc de pratiquer un débroussallage afin de
les rendre utilisables par les reptiles fréquentant la zone. à
Figure
48 : Murels et ébouls sur es
garrigues de
Poussan
1
Groupes biologiques ciblés parla mesure
|
Reptiles Mammifères, accessoirement amphibiens: 17
Modallfésdemiseen
uvre
11
s'agira
d'effectuer
un
débroussaïllage
manuel
et
poncluel
à
l'aide
d'une
débroussailleuse
ihermique à dos.
Les résidus de coupe seront laissés à proximité des murest
ou
élouli et mis
entes. Remarque:
d'autres
opéralions
de
débroussaillage
de
ces
murels
pourraient
s'avérer
necessaires, mais seront
à
définir dans le plan de gestion. Elles ne sont donc ni prises en compte
ni chiffrées
ici
Ce
débroussaillage
aura
lieu
dès
compensatoires. Le linéaire de murets à restaurer sur les garrigues de
Poussan
est estimé à
1500
mL. Cette
valeur devra est affnée dans le plan
de gestion, en
fonction du secteur retenu définiivement
parmis
les
250
ha
considérés.
-
Débroussailage
manuel
: 2€/mL
(source
CEN
LR, 2014)
+
Soit un total de 3 000€ HT pour les 1500mL considérés
Estanson
du
réseau
hauts
(Demande da dérogation aux interdictions
portant
sur
les
“espèces
protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
452
Compensation T3 pour le cortège
agricole (avifaune)
MC 4 : Acquisition d'une friche agricole, restauration et mise en gestion adaptée
Sur proposition du CEN LR, BRL s'engage à acquérir une parcelle
agricole d'environ 1
ha.
La
recheche foncière est en
cours, en association avec le CEN LR et se concentre sur un secleur
défini de la plaine agricole de Bessen. À
l'ssus de
l'achat de la parcelle agricole par BRL, cette
dernière sera retrocédée au profit du fond de dotation du CEN. Un diagnostic de la parcelle sera
réalisé
par le CEN et un plan adapté de restauration et de.
gestion sera mis en place en fonction. À l'issus de la cession foncière, les frais de gestion seront pris en charge par le CEN. Le prix d'achat moyen d'une parcelle de vignes (hors AOP) dans le départemant de l'Hérault est estimé à 13 800€ /ha (source Agreste, 2015).
+
Soit un cout d'achat estimé à 13 800€ pour une parcelle de 1 ha
A lire d'exemple,
le tableau suivant liste les
différentes
mesures de gestion valables pour la
faune patrimoniale, notamment l'Outarde canapetière el l'Oedicnème criard, qui ont toutes été appliquées dans d'autres dossiers de dérogation. Ces
mesures
répondent
aux
grands
principes
de
la
réhabilitation
d'habitals
dégradés
(réouvetures
de milieux embroussaillés,
passage
d'habitats agricole
à usage
de
pesticide, à des
milieux plus neutres, etc.) En annexe 9, se trouve le détail du travail sous forme de fiche, pour chacune de ces mesures
Groupes
faunistia
Estnalon
du réoau
rautque
floral
«aus
domts
à
dan Garsais
Dior
T9
sa Anar
Création
et
entretien
d'un
couvert
herbacé
favorable
à l'Outarde Création
et
entretien
Sun
couvert pérenne favorable à
l'Outarde
Création
er entretien
dun
couvert
_
favorable
aux
mâles d'Outarde ‘Amélioration
par sur-Semis
d'un
couvert
herbacé
et
“entretien
(reproduction)
‘Amélioration
par sur-Semis
d'un
couvert
herbacé
et
entretien (hivernage) Entretien
d'un
couvent
herbacé
avec
retard
de
pâturage
© blotope
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur les
espèces protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
D'autres actions de gestion peuvent
entrer dans la catégorie « travaux préparaloires »
après
acquisition de parcelles agricoles le plus souvent. lis ne sont pas notés sous forme
de fiches en
annexe, mais sont Istées ici de manière non exhaustive +
arrachage de vigne,
+
arrachage d'arborcullure,
+
nettoyage
et
évacuation
de
matériaux
non
désirés
(déchets, remblais,
stock
de
terre),
-_
nivelage
de
sol
après
arrachage,
-
er.
Compte tenu de Ia localisation du secteur de prospection (plaine agricole de Bessan) et de la proximité
de
zones
d'hverage
connu,
une
restauration
par
plantation
de
luzeme
evou
légumineuses en association avec une gestion pastorale est préssentis.
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espèces protégées© Stratégie compensaloire et mesures de d'accompagnement et de suivi
©
22e de recherche prèférentell
pour les mesures compensatores “Agricoles” :©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
453
Autres mesures de compensation
MC
5 : Création
de
nouveau talus
à
Guépier
d'Europe
CREATION
DE
NOUVEAU TALUS
À GUEPIER
D'EUROPE
Le projet intersecte un talus à Guépier d'Europe qui sera détruit en phase travaux (sur 15ml) et reconstitué à
lissus des travaux, Toutefois, afin de faire une action en faveur des populations
locales de Guëpier d'Europe qui seront potentiellement perturbées lors de l'année d'intervention Sur ce secteur, il est proposé de réaliser
de nouveaux talus au niveau de l'ancienne décharge
des Arenesses, sur la commune
de
Florensac, à proximité du talus concerné.
En effet, une colonie de Guëpier
d'Europe est connue sur ce secteur et l'ajout de nouveaux talus
favorable
à la nidification pourait renforcer les populations locales, voi
of
des possibilités de
report
aux
couples
directement
concernés
par
les
travaux
dans
un
périmètre
rédui
Guëpier
d'Europe
1 s'agira de créer de nouveaux talus favorables aux Guëpiers d'Europe, soit en continuité des Lalus existants, soit sur des secteurs nouveaux, au sein de l'ancienne décharge des Arenasses, sur la commune de Florensac. Les nouveaux talus seront créer à
l'aide d'une pelle mécanique.
BRL a pris contact avec la commune de Florensac. L'intervention devra se faire en
dehors des périodes
de reproduction
du Guëpier d'Europe,
idéalement à l'automne précédent La desctruction du talus au niveau de la zone de travaux. Le linéaire de talus à créer est estimé à
15 mL.
correspondant au linéaire dégradé lors de la
Phase travaux.
Cette
valeur devra est affinée dans le plan de gestion.
1
jour
de
pelle
mécanique
:
300€jour,
- mobilisation de
l'engin de chanter
: 700€
Soit un total de 1000€ HT
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
espèces protégées© Srratégie compensatoire el mesures de d'accompagnement et de sui
STE ES©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi MC
6
: Plantation
de
haies
(en
continuité
avec
le
réseau
existant)
PLANTATION
DE
HAIES
Création de haies basses pour augmenter
les abris à petite faune (dont Lézard ocellé), l'avifaune
{pie
grièche
méridionale),
et
la
connexion
vertébrée
Pépinières de
provenance et qualité des plants.
Tous les végétaux proviennent de pépinières régionales, choisies par l'entrepreneur. Les pépinières d'approvisionnement retenues par l'entrepreneur devront recevoir l'agrément du Maitre d'œuvre. Les végétaux devront être conformes aux normes AFNOR en vigueur.
tes selon le
i
F
le
agricole)
La haie doi s'intégrer dans le paysage, comme si elle avait toujours existé. Une liste par type d'habitat a été sélectionnée Ces
plantes
ont
été
discutées
avec
des
professionnels
paysagistes,
notamment
quant
aux
facilités d'approvisionnement dans la région, les prix dans la norme, les qualités sanitaires, la - Les sujets
doivent
être
placés sur un
rang
ou plusieurs rangs,
en
quinconce
el
espacés
d'environ 5 à 10m pour les arbres, 3 à 6m pour les arbustes, et 0,5 à 3m pour les petits ligneux bas arbustfs.
Les sujets jeunes
sont
à
privilégier pour
faciliter la
reprise.
Les densités
des
plantations sont au final de la pertinence de l'entreprise. = Il
peut
y
avoir
quelques
trouées
dans
le
linéaire
(indiquées
dans
le
tableau
du
chapitre
précédent) trouées d'une 10aine
de mètres, afin de rompre sans incidence l'homogénéité
fEcension
du
réeau
hrauique
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espèces protégées6 Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
GTA)
s da dutls
22007"
22
5707
0
Pré
drftidtit
Source : guide de plantation et d'entretien des haies champêtres, Département du Rhône Fosse de plantalon
: ces fosses seront ouvertes à
l'aide d'un engin mécanique équipé dun
‘gode
à
griles.
Ce
travail comprendra le piquetage avant exécution des
xécution de
la fouille, le chargement et l'évacuation des déblais. Le travail sera réalisé sur sol sec ou ressuyé et de préférence (dans l'idéal)
2 à 3 mois avant la date présumée de plantation.
L'opération consiste à ameublir la
terre à
l'aide d'une pelle mécanique équipée d'un godet à
griffe. Il sera nécessaire de veiller à ne pas remonter en surface les couches inférieures
du sol
Les dimensions du trou de plantation seront adaptées à celles du syslème racinaire ou de
la
motte et leur seront supérieures d'au moins 1/3.
Quel que sai
Ia technique utilisée, les parois du
Lrou ne devront pas être lissés - Amendement et engrais : Les apports d'amendements et d'engrais nécessaires pour la terre végétale seront
dosés
en fonction des
besoins spécifiques des diférentes plantations.
Amendement
organique
végétal
uniquement
à
base
de
végétaux
compostés
pour
l'enrichissement des sols
en
matière organique
et
l'amélioration
de
la
qualté des sols.
Ces
produits devront être conformes à la Norme NFU 44051.
Ces amendements organiques devront
être exempts de boues urbaines et de la fraction fermentescible des déchets ménagers. Ils ne doivent comporter aucun risque de phylotoxicité, radioactivilé, aucun germe pathogène ou mauvaise
herbe
et
les
teneurs
en
éléments-trace
métalliques
devront
être
les
plus
faibles
possibles. L'engrais
de
plantation
utilisé
devra
être
pauvre
en
chlore
et
à
diffusion
progressive.
La mention
« produit
Certifié
utlisable
en
agriculture
biologique
»
et une certification de type
ECOFERT sont exigés. La traçabilité sur l'origine des matières premières sera également demandée au foumisseur. - Pralnage
:
Trempage
de
la
base
des
mottes
avec
un
engrais
naturel.
- Tuteurs bipode : Les tuteurs, à raison de deux par sujet, saront à uïiliser pour les arbres tiges. Les teurs seront en rondins de pin, tournés,
diamètre 6/8 de 2,50 m de longueur et l'extrémité la plus fine sera
affütée, et enfoncée
verticalement dans
le
fond de
fosse sur
une profondeur de 0.50 m.
Les
{teurs devront présenter la garantie d'un raîlement par injection
profonde en autoclave, sous
vide et sous pression.
Le traitement sera à base de sels utilisés pour la protection du bois contre
toute
attaque d'insectes ou
de
champignons.
Les
bois doivent
être
garanlis absolument non
toxiques. Pour chaque
sujet à tuteur bipode, les colliers seront au nombre de deux, dont un placé
‘en tête du tronc. lis
seront en
matière
plastique
traitée contre
le
vieillissement. Le
tronc
est
protégé par une mousse synthétique.
Une planche de renfort sera fixée entre les deux tuteurs.
-
Paillage organique : Paillage de couleur brun
foncé
à
base de
végétaux ligneux et feuilus
caduques ayant suivi un processus de compostage (d'au moins 4 à 5 mois) pour en assurer la
©
blotope
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
espéces protégées©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
stabilisation.
Un pH
neutre
sera
apprécié afin d'éviter toute
acidifcation
du sol
en
place.
Le
fabricant devra fournir une attestation de contrôle ou certification sur
la
traçabilité des matières
premières et du processus de fabrication par un organisme du type « ECOCERT ». Suivi
et entretien
-
Prévoir là garantie de reprise des plants de haie
pendant 3 ans, avec livraison
des éventuels
plants
à
remplacer.
travaux d'entretien des haies juvéniles sur 3 ans
: opérations
de désherbage manuel,
recépage,
taille de formation Travail
idéal
du
so
: octobre
à
mars
- Époque de
plantation : Du 1 novembre au 30 avril pour tous les végétaux. Durant cette période,
les travaux seront arrêtés par temps de gel, de neige et lorsque le sol est trop humide (pluies, dégei. Planning général des mesures 20 mL de haies sont altérés et seront restaurés à l'ssus des travaux.
Nous proposons de créer
40mL de haies supplémentaires au niveau des parcelles destinées à la compensation (garrigues de Poussan), en complément des etforts de restauration. Plantation d'une haie (fournitures, plants et services soit un total de 600 €
HT
pour
40mL.
travail du sol et plantation) : 15 euros HT/mI
- Entretien : 4 euros HTImi
(désherbage manuel, recépage,
640 € HT pour 40mL à gestion)
+
Soit un total
de
1240
€
ile de formation) , soit un total de
n d'un entretien tous les 5 ans
(fréquence
à préciser dans le plan
MC 6 : Restauration des habitats d'espèce favorable à la Diane
RESTAURATION
DES
HABITATS
D'ESPECE
FAVORABLES À
LA
DIAN
Le projet altère temporairement des secteurs où la Diane se reproduit (présence de sa plante hôte) Ces secteurs sont très ponctuels et des
habitals favorables à l'espèce
avec la présence de le
plante hote se trouvent systématiquement
en amont
ou en aval immédiat des travaux, permettant
ainsi
des possibiités de report aux individus
impacts.
Toutefois, i est important de favoriser la
Dora
à
pa
A]
Dee espécns
polgées
Blois
9©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
meilleure cicatrisation des milieux à l'issus des travaux et c'est pourquoi une restauration de ces. secteurs est envisagée. Diane 11 s'agira de prélever les terres végétales en préalable des travaux, sur une épaisseur de 40cm. Si possible, i est recommandé de prélever les pieds d'Aristoloches à feules ronde présents au niveau des
fulures
emprises travaux et de
les transplanter immédiatement sur les secours
amont
ou
aval
immédiat
où
la
plante
hôte
est
également
présente
añn
de
renforcer
les
populations
locales.
A l'issus des travaux, les fossés concemés seront reproflès à l'identique. - Prélèvement
et
transplantation
: 3j
- Rédaction d'un compte rendu : 0.5), AA
raison
d'un cout
jour
estimé
à
650€
+
Soit un total de 2 275€ HT
MC 7 : Rédaction et révision
d'un
Plan
de gestion global
MISE
EN
ŒUVRE
DES MESURES
RÉDACTION ET
RÉVISION
DU
PLAN
DE
GESTION
L'élaboration d'un plan de gestion est la base de toute aclion
de gestion.
s'agit, en effet, d'un
document qui défini
les enjeux d'un terrioire donné et les objectifs en lermes de gestion et les
moyens techniques et financiers mis en oeuvre pour cetie gestion.
| concemera l'ensemble des
secteurs
visés
par les
mesures
de
compensation
précédemment
décries.
||
apportera
notamment des précisions techniques les mesures MC 1à MCS. Le CEN LR auraa charge de son élaboration, de son renouvellement (ous les 5 ans) et de son “exécution des mesures via convention avec BRL. Rédaction du Plan de gestion :
44
jours
à 475€
HT (cout jour du GEN LR)
Mise à jour tous
les 5 ans
: 10 jours
à 4 reprises (sur
la
période de 20 ans)
>
Soit
un total de
39 900€
Damas de
a ane
©
M pan a es espèces protégées
tloiope
9© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi 4.6
Les acteurs de la compensation
A ce jour, les acteurs identifiés pouvant intervenir sur cette compensation sont les suivants : Maitrise d'Ouvrage : BRL -_
Maitrise d'Ouvrage :
décision
finale, financement
Les Conservaloires d'Espaces naturels sont des associations loi 1901
agréées par l'Etat et
reconnues en régions en tant que pôle de compétence en biodiversité et gestion d'espaces naturels. An.
L414-11
du
Code
de
l'Environnement
:
« les
CREN
contribuent
à
la.
préservation
d'espaces naturels et
semi-naturels notamment par
des actions de
connaissance, de m
foncière
et
d'usage,
de
gestion
et
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
sur
le
lerioire
régional
»
Créé en
1995,
ls CEN-LR compie aciuellement 25 salariés dont les compélences couvrent
l'ensemble
des
milieux naturels présents en Languedoc Roussillon.
Le CEN-LR est missionné
sur des opérations diverses (gestion, experise, animation) couvrant aujourd'hui 70 000 ha dans le Languedoc Roussillon. +
Entreprise de travaux publics et génis- écologi
+
Exploitant agricoles
Exports naturalistes,
états initiaux et suivis
Le CEN-LR fera appel à des spécialistes dotés de compétences naturalistes et agricoles afin de renforcer l'expertise nécessaire au bon
déroulement
du programme de compensation.
[| 5
Conclusion sur les engagements de BRL La dérogation concemant plus de 71
espèces, les mesures compensaloires seront plus
spécialement
orientées
pour
restaurer
principalement
des
habilats
des
groupes
d'espèces les plus impactés, soi de replies (et surtout orientées
vers le Lézard ocellé),
d'insectes (Magicienne dentelée
et
Proserpine) et l'avifaune (Pie grièche
mais aussi
des
habitats d'une
avifaune
caractéristique
des
milleux
agricoles
extensifs
: Huppe
fasciée,
Linotie
mélodieuse,
Cochevis
huppé
et
dans
une
pelile
mesure
Outarde
canepeière et Œdicnème criard.
2-_
Une méthode classique de
calcul de ratio compensatoire amène à la valeur cumulée
29,15
ha
de
compensation
à
réaliser
(28ha
de
garrigues,
0.65ha
pour
les
milieux
agricoles
et
0.5ha pour
la
Diane)
3
BRL propose d'une part,
d'aquérir une parcelle agricole d'iha retrocèdée au fond de
dotation du CEN LR afin de
péréniser les actions qui seront menées, d'autre part de
passer une convention de gestion avec la commune de Poussan sur des parcelles communales de garrigues en
court de
fermeture
(environ
250ha
disponible pour un
besoin
compensatoire
de
28ha).
blotope
Extension
du
réoou
Msauieus
goral
«ua
domia
à
Mon Gris
Back
T3
8. San
20
Demande de dérogation auxMgr
«
ue
comte
+
Min Garde
Bloc
T3
Es 207
©
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi 4-_ Les mesures seront réalisées dans un rayon de moins de Skm, el au sein des mêmes entés géographiques, afin de
renforcer les mêmes populations concemées par les
impacts
résiduels
de
projet.
5-_
La durée d'action
de ces
mesures compensaloires sera de 20 années.
6-_
Les aclions de gestion proposées
sont variées et visent l'augmentation de l'offre en
gîtes pour les replies (pleriers, murets et haies, la réouverture de garrigues favorables aux insectes (magicienne dentelée, proserpine)
aux reptiles et à l'avifaune (Pie grièche
méridionale, Fauvettes) pour les milieux de garrigues, mais également à la
crôtion
d'un
couvert
herbacé favorable
pour la
nidiication de
l'outarde et
d'autres
oiseaux
steppicoles.
7.
Un plan de
gestion global rédigé et réalisé par le CEN LR permettra de coordonner
et
d'affinerles modalités de mise
en œuvre et de suivis de ces mesures surles 20 années
de compensation.
8-_
Des mesures de suivis sont prèvus afin de s'assurer
de
la bonne mise en œuvre des
mesures
proposées
(aiténuation et compensation), et un suivi des populations sera
effectué sur la période de 20 ans sur laquelle durent ces mesures afin de vérifier leur efficacité surles espèces impactées.
(| 6
Mesures de su
Piusieurs types de suivis environnementaux sont importants :
-
les suivis des mesures
de réduction,
en phase travaux
+
les
suivis
techniques
de
la
compensation,
+
les
suivis
des
populations
compensées
6.1
Suivi des mesures de réduction et d‘évitement
Outre la mesure d'assistance
environnementale à
la Maitrise d'Ouvrage (AMO Environnement,
MR 01), qui peut
impliquer
des comptes-rendus réguliers de visites de chantier, BRL s'engagera
à
produire un bilan
aualtati et quanttaüf des mesures de réduction énoncées :
MEG2
[Adaptation
du
calendrier
;
|
jéeptation
Amphibiens,
Reptiles,
|
Calendrier
final
des
travaux
et
denenton
sur
les
secleurs | Gioix
détichements
ME0S
Mise en défens
des secteurs
à enjeux | Flore,
Insectes,
L
Qqpnaens.
Replles.
| Canographie
finale
des ... balsages
efleaués
ME05
Mse en délens spéciiques aux]
Bien de leur maintien pendant
le chantier
amphbiens
Amphibiens
MEO4
Réduction
des emprises travaux
Plans d'implantaion projet st contraintes
Tous les groupes
| transmises dans le cahaer de consullation
des entreprises
Demande de dérogation aux
©
inlerdiions
parlant sur
les
espéces protégées
DORE
©Arrêté n°
DREAL-BMC-2018-043-01 du
12 février
2018
de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégée, pour le projet d'extension du réseau hydraulique régional « Aqua domitia » maillon Gardiole Biterrois-Tranche
3 (Hérault)
Annexe 4
Description détaillée des mesures de suivi et d'accompagnement (4p)© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
ee
ls
Les mesures seront réalisées dans un rayon de moins de 5km, et au
sein des mêmes
entités géographiques, afin
de
renforcer les
mêmes populations concemées par les
impacts
résiduels
de
projet.
La durée d'action de ces mesures compensatoires
sera de
20 années.
Les actions de gestion proposées
sont variées
et visent
l'augmentation de l'offre en
gîtes pour les reptiles (pleriers, murets et haies, la réouverture de gamigues favorables auxinseces (magicienne dentelée, proserpine),
aux reptiles et à l'avifaune (Pie grièche
méridionale, Fauvettes) pour les
milieux de garigues, mais également à
la création
d'un
couvert
herbacé favorable
pour la
nidifcalion de l'outarde et
d'autres
oiseaux
steppicoles. Un plan de gestion global rédigé at réalisé par la CEN LR permettra de coordonner
et
‘affiner les modalités de mise
en œuvre et
de suivis de ces mesures sur les 20 années
de compensation. Des mesures de suis sont prévus afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures
proposées
{alténuation
et compensation),
el un
suivi
des populations
sera
effectué sur la période de 20 ans sur laquelle durent ces mesures afin de vérifier leur efficacité surles espèces impactées. Mesures de suivi
Plusieurs types de suivis environnementaux sont importants : 6.1 Outre
la
les suivis des mesures de réduction, en phase travaux les suivis lechniques de la compensation, les suivis
des
populations
compensées
Suivi des mesures de réduction et d'évitement
mesure d'assistance environnementale à la Maîrise d'Ouvrage (AMO Environnement,
MR 01), qui peut impliquer des comptes-rendus réguliers de visites de chantier, BRL s'engagera à
produire un bilan
ualitati
et quantitatif des mesures de réduction énoncées
+
Code
de
la
uction
Groupes
ciblés
Eléments
du
suivi
des
MR
à
produire
dans
un
bilan
global
ME02
Adaptation
du
calendrier
à
Sinervention
sur
les
secteurs | APhibions,
Reptiles, | Coendrier
final
des
travaux
et
sensibles
ME03
Mise en défens
des secteurs
à enjeux |
Flore,
Insectes,
Gmpribiens,
Replies, | Cartographie
finale
des ... baïsages
eaux
effectués
ME0S
Mise
en
défens
spécifiques
aux
:
Bilan
de leur
maintien
pendant
le chantier
amphibiens
Amphibiens
ME04
Réduction
des emprises travaux
Plans d'implantation projet et contraintes
Tous les groupes
transmises dans le cahaier de consultation des entreprises
Demande de dérogation aux intorcctions
partant
sur
les
spôces protégéesExenalo
du réseau
Moauique
Glen
+
aqua
Gomts
à
Wan Gal
Banc
T3
5®
© Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi]
#7
Code
de
la
PR
du
suivi
des
MR
à
produire
Podéec
le
Intitulé
de
la
mesure
de
réduction
Groupes
ciblés
DES
Coordination
environnementale
Compte
rendu périodiques des visiles du
‘externes en phase chantier
Tous les groupes
coordinateur environnementale
tion
des
pollutions
MRO3
Restauration des zones
de chantiers | Oiseaux, Chiropières | Bilan paysager
: carte et palette végétale,
RO
Limiton
de
la
disséminalon
des
rendu
Dre
an
à
tous
[SEe, de
compense
de)
d'espèces
faunistiques
Bilan des éventuelles reprises sur site
MROS
Défavorebiisation
des
habitats
:
Collecte
des
comples-rendus
d'espèces
Reptiles,
Amphibiens
| COR
on eiion de comen
Collecle
des
comptes-rendus
des
Création
dhabiats
de
substitut
opérations
de création
EE
pour
les
reptiles
SAsUEN
| Reptiles
Bilan:
nombre,
cartes
de
localisation,
|
éléments
de recolonisation
Les couts
inhérents à ces suivis des mesures d'évitement et de
réduction sont inclus dans
l'estimation des mesures elles-même. 6.2
Les suivis techniques des mesures compensatoires
Rappelons qu'un plan de gestion sera élaboré à l'échelle des parcelles destinées à recevoir des mesures compensaloires, distinguant trois parties :
+
Partie 1: Diagnostic préalable des parcelles (informations générales, état initial, enjeux: écologiques. ...)
réalisés à partir d'inventaire naturalistes
+
Parie
2
:
Geslion
des
parcelles
(objectifs
écologiques,
ravaux,
modalités
de
),
+
Pañie
3:
Suivis
et
évaluation
de
la
gestion.
Le suivi technique de La gestion intègre donc la parie 3
du plan de gestion. Les objectifs
de ce
sui techniques
sont
donc
de
s'assurer que
les parcelles
sont gérées conformément au cahier
des charges sera confiée au CEN LR.
Les conventions signées prévairont
des
contrôles
et des
pénalités. À tire d'exemple, les conventions signées dans
le cadre de la démarche
portée par BRL et
conduite par le CEN LR, incluent la clause suivante : “Afin d'opérer l'ensemble des contrôles nécessaires à la réalisation de la mission, le
Titulaire
autorise,
sur la durée de la Convention,
le CEN-LR,
el BRL à pénétrer
à lout moment sur sa
propriété pour suivre
l'évolution des travaux, contrôler la
mise en œuvre de la
mesure et évaluer
l'intérêt
de
la
mesure sur
la
population
de
Lézard
ocellé. Le
Tiuleire
s'engage
à
ne
pas
s'opposer,
de quelque
manière que ce soit
à l'utlsation
des
données
récoltées sur
les parcelles
concemées parle CEN-LR lors des études, contrôles
ou vérifications que le CEN-LR sera amené
à réaliser.
Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et êtr insérées dans
une
base
informatique appropriée."
©
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
blotope6
Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi
6.3
Les
suivis
des
populations
bénéficiant
de
mesures
compensatoires
L'objectif principal est d'évaluer l'efficacité des mesures compensatoires :
+
la
trajectoire
écologique
de
la
parcelle
est-elle
conforme
aux
objectifs
définis
dans
le
plan
de
gestion
?
+
Les habitais el espèces visés sont-ils effectivement présents
et dans une dynamique
écologique favorable au maintien ou à l'amélioration de leur
étal de conservation ?
+
L'action a-telle été à ce tire ad
effectivement apporté un
plus)?
Les
réponses
à
ces
questions
permettront
une
ar
que
le
cahier
des
charges
appliqué
ne
permet
pas
d'a
En fonction des mesures de gestion appliquées, des milieux concermés, el
des
espèces visées,
la
fréquence des
suivis
pourra évoluer.
Un an
après
l'application
des mesures
de gestion
commenceront les premiers suivis. Ces
subis
« naturalistes »
vont
consister à
réaliser
des
exportises
écologiques
(inventaires
faune, flore et habitats) sur les parcelles de compensation pour évaluer :
=
Les habitats naturels présents et leur état de conservation ;
“La
présence
et
l'état
de
conservation
des
espèces
prolégées
visées
par
l'action
compensatoirs ;
«D'une façon générale, la siluation biologique de la
parcelle et son évolution par rapport
à
l'état initial consignée dans le diagnostic préalable, réalisé avant la gestion:
Les suivis proposés sont les suivants
Subi
listes sur les mil
Pour
les
milleux
agricoles,
un
sui
naluraliste
spéciique
à
l'Outarde
canepetière
et
l'Oedicnème criard sera réalisé. Le
suivi
naturaliste
conduit
sur
les
parcelles
agricoles
visera
également
d'autres
espèces,
notamment les oiseaux les plus patrimoniaux (pie-grièche méridionale, Roller d'Europe...)
La
méthodologie
sera
similaire
à
la
celle
utlisée
pour les
inventaires
faune flore,
présentée
en
annexe avec un calendrier et des pressions d'inventaires spécifiques aux espèces visées.
Lieu
: les
parcelles
où se
sont déroulées
des
mesures
compensatoires
—
Période
: début
mai
à
fin
juin/uillet
—
| Méthodologie : écoute et observation de toute
l'avifaune sur chaque parcelle, technique
type
IPA + écoute noctume + éventuellement quadrat « outarde » pour la nidification
de cette espèce. Eréquence :
Année n puis Année n+ 1 (après la mise en place), n+2, n+4, puis tous les
3 ans jusqu'à l'année n+20 -
3 passages par an.
Estimation
du
coût : le coût des suivis des parcelles agricoles sera pris en charge par
la CEN LR dans
le cadre de la cession au fond de dotation.
uivi
naturaliste sur
Pour
les Garrigues,
les
s
concentreront
trois
groupes
:
les
replies,
les
insectes et l'vifaune,
en 58 concentrant
essentiellement sur les espèces patrimoniales
1 s'agit de vérifier l'efficacité des mesures de gestion compensatoire réalisées.
En fonction des
mesures adoptées et du lieu d'action, les analyses porteront soi surla recherche d'individus soit sur la strucluration des habitats d'espèces. Les protocoles de lerrain pourront elre identiques à ceux
mise en
œuvre
pour
les
inventaires
(cf annexe
1)
ou
modifiés
si
necessaire
lors
de
l'élaboration du plan de gestion. Ces
prolocoles
devront, quoi qu'il arrive, être semblables pour
la réalisation de l'état zero (Année N)et pour
lous
les suivis des années ultérieures.
ri
©
biotope
Demande de dérogation aux interdictions
portant
sur
les
espéces protégées6 Stratégie compensatoire et mesures de d'accompagnement et de suivi Pour les insectes, la Magicienne dentelée sera recherchée à raison de
2 passages par année
de
suivis, en
raison de sa
faible détectabilté.
La
proserpine et
sa
planle hole
seront aussi
recherchées
lors
de
ces
visites
de
terrain.
Pour
les
reptiles,
l'effort
portera
principalement
sur
la
détection
du
Lézard
ocellé.
Deux
passages par année de suivis seront effectués, en vérifiant notamment l'occupalion des gites et murels
créés
et
restaurés.
Ces sortes permettront
de
délecier également la présence du Psammodromme d'Edwards, et
d'autres espèces de replies plus communes. Pour l'avifaune,
les recherches se concenteront sur les espèces pakimoniales de garigues
Pie-grièche
à
tête
rousse,
fauveties,
Cochevis
huppé,
Linotte
mélodieuse).
Les
espèces
chanteuses seront identifiées en utilisant la méthode d'échantilonnage par Indices Ponctuels. L'inventaire
des rapaces
et
des espèces
non
chanteuses s'effectue en
réalisant des
poi
d'observation réguliers durant la seconde parte de matinée.
Trois passages par année de suivis
seront necessaires.
—_
Période: avril à fin juinfullet
—
Méthodologie
: relevé des habitats de végétation, inventaires faunistiques ciblés selon
méthodes décrites en annexe, ou modifié si nécessaire
—
Étéquence
:
Année N (état zéro) puis Année n+
1 (après la mise
en
place
des
mesures),
n+2,
+4,
puis tous les 4
ans en
fonction de
la vitesse d'évolution du milieu.
2 à
3
passages
par
an.
—_
Estimation en jours écoloque par suivi (terrains dossier): 7j terrain + 2) rédaction
9j
par année de suivis sur e site rlenu pour les mesures Compensatoires « garrigues », raison de 650€) pour un écologue et 8 années de suivis (dont l'état zéro)
>
Soit un total de 46 800€ HT pour les
suivis sur 20 ans
Enonsion du réoau hyrauiqus
Demande
de
dérogation
aux
interdictions
portant
sur
les
spèces protégées