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Arrêté - dirgen1599747879arrete 2020 212 occupation de voirie eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1599747879arrete 2020 212 occupation de voirie eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 212
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise EUROVIA en date du 1° septembre 2020
CONSIDERANT que les travaux de mise à la cote de la piste cyclable, nécessitent l'occupation du domaine
public ;
ARRÊTE
Art.1 : du 9 au 23 septembre 2020, l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public, Allées de
l’Europe ;
Art.2 : La voie sera occupée par demi chaussée et la circulation sera alternée par feux mobiles ; la vitesse sera
réduite à 30Km/h au droit du chantier ;
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA pendant toute la
durée du chantier;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement de la Ville et des Grands Projets, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1er septembre 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué à la Trang lité Publique,
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr