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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc PHILIPPE, Maire.
Présents: Mme BÉCU, Mme BILLARD, M. CARNET, M. CHESNE, Mme CLOUET, M. COMPAGNON, M. DUBOST, Mme GRINCOURT, Mme BARBÉ, M. PHILIPPE, Mme QUERTIER, M. SIX, Mme THUBAUT, M. WINTER.
Absents excusés : M. LEMOISSON ayant donné pouvoir à M. CARNET, . Mme QUERTIER, Mme GRINCOURT, Mme ALLART et M. PETRI.
Nombre de Conseillers :
+ En exercice : 19
+ Présents: 14
+ Votants: 15
Date de convocation : 13/05/2026
Date d'affichage : 13/05/2026
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 AVRIL 2026
> Aucune remarque n'étant formulée sur ce procès-verbal, il est adopté à l'unanimité par les membres présents ou représentés.
1 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE — ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET
SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SÉNATORIALES
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026 de 8h30 à 17h30, elles permettront de renouveler la moitié du Sénat. Cette élection, qui se déroule au scrutin universel indirect, fait intervenir un collège de grands électeurs constitués des élus du département (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, élus municipaux) et, dans les communes de plus de 30 000 habitants, d'électeurs des communes délégués par les conseils municipaux.
Au vu de la population légale de la commune (2 465 habitants), le Conseil Municipal dispose de 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants désigné parmi les conseillers municipaux.
Chaque liste de candidat aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, PROCEDE à bulletins secrets, selon les dispositions indiquées dans la circulaire du n° INTP2611651C, relative à la désignation des délégués et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
a) Composition du bureau électoral
Vu la circulaire préfectorale, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les
deux élus les plus âgés et les deux élus les plus jeunes à l'ouverture du scrutin. Il s'agit donc de Mesdames BÉCU et ALLAIN-FRAGNAUD, Messieurs SIX et WINTER. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués titulaires
Les candidatures enregistrées sont celles de :
Jean-Marc PHILIPPE
Frédérique ALLART
Stéphane GUILLOT
Samira CLOUET
Gérard CARNET
Après énoncé des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-_ Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- Jean-Marc PHILIPPE : 15 voix
- Frédérique ALLART : 15 voix
- Stéphane GUILLOT : 15 voix
- Samira CLOUET : 15 voix
- Gérard CARNET : 15 voix
Ceux-ci ayant obtenu la majorité absolue, ils sont proclamés élus en qualité de délégués titulaires pour les élections sénatoriales.
c) Election des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées sont celles de :
Sunnath BARBÉ
Thierry LEMOISSON
Caroline ALLAIN FRAGNAUD
Après énoncé des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : O0
-__ Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- _ Sunnath BARBÉ : 15 voix
- Thierry LEMOISSON : 15 voix
- Caroline ALLAIN FRAGNAUD : 15 voix
Ceux-ci ayant obtenu la majorité absolue, ils sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales. La séance est levée 8 heures 49.
Nom
Nr Spa Jean-Marc PHILIPPE
Maire
Rémi COMPAGNON
Secrétaire
CZ
Es