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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - cr 230720020 Document publié le Mardi 1 janvier 2002 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - cr 230720020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES

LARZAC ET VALLEES

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUILLET 2020

______________

Présents titulaires : ANDRIEU Stéphanie, CADENET Thierry, CALMELS Anne, CARTAYRADE Thierry, CAZOTTES Guy, COULET Magali, DAUMAS Jean-Michel, FIOL Richard, FOURNIER Paulette, GOUT Philippe, JUANABERRIA Anne-Marie, LABORIE Christophe, MALRIC Yves, MASSEBIAU Loïc, MONBELLI-VALLOIRE Jean-Michel, MOULIERES Lucien, , , PAUL Gérard, RODRIGUEZ François, RODRIGUEZ Martine, ROUX Maryse, SALVAGNAC Odette, TENDIL Lysiane, THIBAULT-LAURENT Jérôme, VERNHETTES Michel, VIDAL Claude.

Pouvoirs : AUSSEL Sabine à MONBELLI-VALLOIRE Jean-Michel, CADILHAC Christophe à CADENET Thierry, MURET GUIBERT Marie-Laure à RODRIGUEZ François

Suppléants :

Absents : GALLIARD Jean-François, NEGROS Bernadette

Secrétaire de séance : MALRIC Yves

1- Indemnités de fonctions des élus de la Communauté de communes Larzac et Vallées

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :

1° de fixer les indemnités suivantes :

Taux par rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

Montant brut en euros

(2020)

Président 40.50% 1575.20€

1er Vice-président 15.50% 602.85€

2ième Vice-président 15.50% 602.85€

3ième Vice-président 15.50% 602.85€

4ième Vice-Président 15.50% 602.85€

5ième Vice-Président 15.50% 602.85€

2° de verser mensuellement lesdites indemnités de fonctions ;

3° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2021 à 2026.

2- Droit à la formation des élus et fixation des crédits afférentsLe Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

1° D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- Etre en lien avec les compétences de la communauté ;

- Favoriser l’efficacité du personnel (ex : informatique, négociation, management, gestion des conflits, etc.) ;

- Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales (ex : marché public, démocratie locale, compétences des intercommunalités etc.) ;

2° De prévoir que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la Communauté ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

2° De fixer le montant des dépenses de formation à 2% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté, soit un montant prévisionnel de 1556 euros par an ;

3° D’autoriser le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;

4° De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la communauté pour les exercices 2021 à 2026.

3- Création et composition de Commission Locale d’Evaluation des charges Transférée (CLECT)

Après en avoir délibéré à l’unanimité Conseil communautaire décide:

- D'approuver la création de la CLECT et de conserver la précédente composition, à

savoir :

o un représentant par commune membre.

- D’autoriser le Président à solliciter le Maire de chacune des communes pour que lui

soit transmis le nom du représentant désigné ; étant précisé que les modalités de

désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune à savoir :

délibération du conseil municipal ou désignation par le Maire,

- D’habiliter le Président à arrêter la liste des membres de la CLECT suivant les

désignations.4- Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Modalités de dépôt des listes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :

- De créer une Commission d’Appel d’Offres (CAO) à titre permanent, pour la durée du

mandat.

- De fixer les conditions de dépôt des listes pour la CAO comme suit :

o les listes seront déposées ou adressées au Siège de la Communauté de

communes au plus tard 2 jours avant la séance du conseil communautaire à

laquelle sera inscrite l’élection des membres de la CAO,

o les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires

et de suppléants à pourvoir,

o les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et de suppléants.

5- Gymnase Intercommunal : Commission d’Appel d’Offres du Groupement de commandes

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide

- De désigner :

o Monsieur LABORIE Christophe

o Monsieur Rodriguez François

o Monsieur MALRIC Yves

- D’autoriser le Président de la Communauté à solliciter le Président de la Commission

d’Appel d’offres du Département, coordonnateur du groupement de commandes

relatif à la construction d’un du Collège et du Gymnase à construire à la Cavalerie, à

l’effet de désigner les personnalités ci-dessus désignées en qualité de membres de la

CAO avec voix consultative.

6- Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Après en avoir délibéré à l’unanimité Conseil communautaire décide:- De créer une Commission Intercommunale des Impôts directs, pour la durée du

mandat, composée de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.

- D’autoriser le Président à solliciter les 16 communes membres de la Communauté de

communes pour la désignation, d’ici le 1er septembre 2020, de deux membres titulaires

et de deux membres suppléants pour les quatre communes les plus peuplées et, d’un

membre titulaire et d’un membre suppléant pour les autres communes.

- De préciser que le conseil communautaire établira sur la base de ces désignations une

liste de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants à transmettre dans les

délais fixés par la loi au Directeur Départemental des finances publiques.

7- Désignation des représentants de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans les

organismes extérieurs :

a. Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron (SYDOM)

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du comité syndical

du Syndicat Départemental des Ordures Ménagères de l’Aveyron les conseillers

communautaires suivants :

o Titulaire : MALRIC Yves

o Suppléant : LABORIE Christophe

b. Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Grands

Causses (PNRGC)

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du comité syndical

qui siègeront également à l’assemblée extra-syndicale les conseillers communautaires

suivants :

o Titulaire : FIOL Richard

o Suppléante : Roux Maryse

- D’autoriser Monsieur FIOL Richard à être membre du Bureau Syndical du PNRGC dans

le cas où il serait désigné comme tel par le Comité Syndical.- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du Comité de Programmation du GAL LEADER les conseillers communautaires suivants :

o Titulaire : FIOL Richard

o Suppléante : Roux Maryse

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du Comité de pilotage du Contrat Territorial les conseillers communautaires suivants :

o Titulaire : FIOL Richard

o Suppléante : Roux Maryse

c. Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des

Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein de l’assemblée extra-

syndicale du SMICA : Madame CALMELS Anne

- D’autoriser Madame CALMELS Anne à être membre du Conseil Syndical du SMICA dans

le cas où il (elle) serait désigné(e) par les membres du collège des établissements

publics de coopération intercommunales comme représentant de ce collège au sein

de ce Conseil.

d. Agence Technique Départementale Aveyron Ingénierie

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein de l’assemblée

générale de l’Agence Technique départementale Aveyron Ingénierie :

o Monsieur MASSEBIAU Loïc

- D’autoriser Monsieur MASSEBIAU Loïc à être membre du Conseil d’Administration de

l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes,

Etablissements publics intercommunaux et Organismes Publics de coopération Locale

comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.e. Syndicat Mixte Millau Sud

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du comité syndical

du Syndicat Mixte Millau Sud les conseillers communautaires suivants :

Titulaires Suppléants

Monsieur RODRIGUEZ François Monsieur CADENET Thierry

Monsieur LABORIE Christophe Madame TENDIL Lysiane

Monsieur FIOL Richard Madame NEGROS Bernadette

f. Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité syndical

du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn-Amont :

Titulaires Suppléants

Monsieur DAUMAS Jean-Michel Monsieur MARTIN Jean-Philippe

Monsieur DELMAS Alain Monsieur VERNHETTES Michel

Monsieur MALRIC Yves Monsieur CADENET Thierry

g. Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité syndical

du Syndicat mixte Tarn-Sorgues-Dourdou-Rance :

Titulaires Suppléants

Monsieur LABORIE Christophe Monsieur CAZOTTES Guy

Monsieur PONS Guilhem Madame CALMELS Anne

Monsieur THIBAULT-LAURENT Jérôme Monsieur MOULIERES Lucienh. Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA)

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein du comité Syndicat

Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron:

o Titulaire Monsieur LABORIE Christophe

Suppléant Monsieur CADENET Thierry

i. Aveyron Initiatives

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner en tant que représentants de la Communauté au sein de l’association

Initiative Aveyron :

 Titulaire : Monsieur CARTAYRADE Thierry

 Suppléant : Monsieur MONBELLI-VALLOIRE Jean-Michel

j. Société d’Economie Mixte Locale « Causses Energia »

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- De désigner, au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la

SEML Causses Energia, en tant que représentant de la Communauté de communes

Larzac et Vallées : MONSIEUR FIOL Richard

k. Association Accueil Loisirs Tourisme Et Initiative en Aveyron - ALTIA

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil décide:- De désigner en tant que représentant de la Communauté pour siéger à l’assemblée

générale et au conseil d’administration de l’Association Accueil Loisirs Tourisme Et

Initiative en Aveyron - ALTIA :

 TITULAIRES : Monsieur MALRIC Yves, Monsieur CADENET Thierry, Monsieur

THIBAULT LAURENT Jérôme

 SUPPLEANTS : Monsieur CAZOTTES Guy, Monsieur CARTAYRADE

8- Pacte de gouvernance

Après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention le Conseil communautaire

décide :

- De prendre acte de la tenue du débat sur la mise en œuvre d’un pacte de gouvernance

- De décider de ne pas procéder à l’élaboration formelle d’un tel pacte eu égard :

o La composition du bureau de la communauté ;

o L’adoption, désormais obligatoire, dans les six mois suivant le renouvellement

général d’un règlement intérieur permettant d’organiser le fonctionnement de

la gouvernance au sein du Conseil, du Bureau et des différentes commissions

intercommunales à mettre en place ;

o La méthodologie participative retenue dans le cadre du projet de mutualisation

9- Tarifs des produits de l’office de tourisme

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

- Approuve les tarifs de vente des produits de la boutique de l’Office de Tourisme,

- Autorise le président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en

œuvre de la présente délibération.

10- Création d’un budget annexe Transports A la Demande (TAD).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :- De créer au 01/01/2020 un budget annexe de transports publics de personnes à caractère

industriel et commercial, dénommé « budget annexe transports à la demande », avec

application de la nomenclature comptable M43 développée, non assujetti à la T.V.A,

‐ Ce budget retracera toutes les opérations réalisées a compter du 01/01/2020,

-de dire que le budget annexe transport pourra faire l’objet d’une subvention d’équilibre

conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 du CGCT,

11- Octroi d’une subvention exceptionnelle à la manifestation fers et lames.

L’association « fers et lames »

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide:

- D’octroyer à l’association « Fers et Lames » une subvention d’un montant de 3 000€ à

titre tout à fait exceptionnel en lien avec la crise sanitaire et le contexte économique

en découlant,

- D’autoriser le président de la communauté de communes à signer tout acte nécessaire

à la mise en œuvre de la présente délibération

Conditionne le versement de la subvention au maintien de la manifestation

La séance est levée à 20h00.

Le Compte rendu du Conseil communautaire d’installation du 9 juillet 2020 comporte 10

pages. Il restera affiché à la Communauté de communes entre le 10 juillet 2020 et le 10 août

2020. Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de communes.

Les délibérations sont consultables sur le site internet de la Communauté de communes ou au

siège aux heures d’ouverture sur rendez-vous préalable.