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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - ilovepdf merged)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
communautaire de la Communauté de communes
DEPARTEMENT Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 5 MARS 2024 /22 |
Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
En exercice | Présents | Quiontpris partà | Le 5 mars 2024 à 18h00
la délibération
—T— —| Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et 31 __{ 20 | 25 ____| Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence |
Date de la convocation : 27 février 2024 de Monsieur Christophe LABORIE, Président |
Date d'affichage : 28 février 2024 |
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Claude VIDAL Suppléants présents : Nicolle ANTOINE-ROUVE pour Jérôme THIBAULT-LAURENT Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Thierry CADENET, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, François RODRIGUEZ à Christophe LABORIE, Michel VERNHETTES à Richard FIOL Absents : Claudine DELACROIX-PAGES, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Philippe MURATET, Jérémy POULLY, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
|. Voirie intercommunale : demande de subvention au titre de la DETR
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la Commission voirie, un programme intercommunal de travaux de voirie a été défini en fonction des besoins identifiés par les communes et des priorités établies par la Commission.
D'un montant global de 289 164.38€ HT, ce programme de travaux voirie se décompose comme suit :
Commune n° VC Désignation Type de travaux Coût HT €
Cornus 19 VC des Ménudes Dérasement ponctuel, | 2 778,00 reprofilage en Grave
Emulsion et
revêtement bicouche
Cornus 18 VC de la Fageolle | Reprofilage en Grave | 15 310,08 Emulsion : et
revêtement ESU
bicouche
Cornus 14 VC de la Mouline Réparation des culées | 50 469,34 des ouvrages 4 et 5
Fondamente 7 VC de Mas Calvi Reprofilage en Grave | 32 037,76 Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
Marnhagues et | 1 VC de Latour Reprofilage en Grave | 32 362,40 Latour Emulsion et revêtement ESU
bicouche
Marnhagues et | 10 VC de la Roque Haute revêtement 1 486,80 Monocouche Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20240305-20240305DL02-DE
Reçu le 07/03/2024 Marnhagues et revêtement 2 361,60
Latour VC de Nonenque Monocouche
St Jean St Paul | 4 VC de la Treille Reprofilage en Grave | 18 422,40
Emulsion et
revêtement bicouche et
confection d'un regard
grille
Le Viala du Pas | 7 VC de la Lavogne Dérasement de | 20,00
de Jaux l'accotement d'1 côté
Ste Eulalie de |5 VC de Baysse Reprofilage en Grave | 17 055,50
Cernon Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
Ste Eulalie de | 3 VC du Mas Trinquier Reprofilage en Grave | 9 339,90
Cernon Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
La Cavalerie | 5 VC des Crémades Reprofilage en Grave | 6 291,60
VC 5-2 Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
Lapanouse de | 4 VC de la Baume Reprofilage en Grave | 10 661,40
Cernon Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
L'Hospitalet du | 4 VC de la Jasse Reprofilage en Grave | 16 328,98
Larzac Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
St Beauzile 2 VC de Louradou Reprise d'un réseau | 388,00
pluvial en traversée de
chaussée
Nant 12 VC de l'Estrade Reprofilage en Grave | 26 269,40
Emulsion et
revêtement ESU
bicouche et pose d'un
réseau pluvial
St Jean du Bruel | 4 VC de Valescure Reprise d'un réseau | 388,00
pluvial en traversée de
chaussée
St Jean du Bruel | 21 VC de Serieys Reprofilage en Grave | 13 789,10
Emulsion et
revêtement bicouche -
Confection d'une
poutre de rive -
Nettoyage du réseau
pluvial
Sauclières 6 VC d'Algues Dérasement de | 2 043,50
l'accotement d'I côté,
Reprofilage en Grave
Emulsion et
revêtement bicouche
Sauclières 9 VC route neuve Reprofilage en Grave | 16 100,62
Emulsion et
revêtement ESU
bicouche
Sauclières 1 VC du Caussanel Décaissement du Pont | 11 203,50
de Caussanel
BBSG, scarification et
reprofilage La 2 VC de la Salvetat Reprofilage en Grave | 4 046,50 Couvertoirade Emulsion et
revêtement bicouche,
dérasement
TOTAL 289 154.38
Le plan de financement du programme intercommunal de travaux voirie pour l’année 2023 s’établit comme suit :
TAUX Montant en Euros
Subvention Etat-DETR 30% 86 746
Autofinancement 70% 202 408
TOTAL 100% 289 154
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil communautaire:
- approuve le programme intercommunal de travaux voirie pour l’année 2024 tel qu’exposé ci- dessus;
- approuve le plan de financement relatif à ce programme comme indiqué ci-dessus ;
- sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la DETR voirie 2024 à hauteur de 30 % du montant des travaux HT ;:
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par 7 de RO
A la Sous-Préfecture le: {) F/OR $ # 2 OX à
Affiché le : 07/0 à fRO D b
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE
12540 Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
communautaire de la Communauté de communes Larzac
DEPARTEMENT et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 25 MARS 2024/00 3 À
| Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Enexercice | Présents | Quiont pris partla | 1€ 5 mars 2024 à 18h00
délibération . . = | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 | 20 25 Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | Datede laconvocations 27 évier 2024 | de Monsieur Christophe LABORIE, Président |
Date d'affichage : 28 février 2024
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Thierry CADENET, Anne CALMELS, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Claude VIDAL
Suppléants présents : Nicolle ANTOINE-ROUVE pour Jérôme THIBAULT-LAURENT Pouvoirs : Sabine AUSSEL à Thierry CADENET, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, François RODRIGUEZ à Christophe LABORIE, Michel VERNHETTES à Richard FIOL
Absents : Claudine DELACROIX-PAGES, Jean-François GALLIARD, Loïc MASSEBIAU, Philippe MURATET, Jérémy POULLY, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Le Président, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en retraite à la fin du 3ieme trimestre 2024, de l'agent responsable du service comptabilité et de la difficulté a recruter, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1" classe et un poste de Rédacteur pour ouvrir le recrutement à un plus grand nombre de candidats.
Le Président, propose à l’assemblée :
La création d'un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1 classe à temps complet 35 heures par semaine, pour pourvoir le poste de comptabilité, finances et gestion administrative des ressources humaines à compter du 01/05/2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi : Catégorie C.,
Grade : Adjoint Administratif Principal de 1i8"e classe: - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20240305-20240305DL003A-DE
Reçu le 15/03/2024 La création d'un emploi Rédacteur à temps complet 35 heures par semaine, pour pourvoir le poste de comptabilité, finances et gestion administrative des ressources humaines à compter du 01/05/2024.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi : Catégorie B.,
Grade : Rédacteur: - ancien effectif: 1 - nouvel effectif : 2
Les candidats devront justifier d'un diplôme de niveau BAC + 2 minimum en comptabilité et / ou d'expérience professionnelle dans la fonction publique.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : A4 /9 S/204/
Affiché le : A4 JO 3 22!
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe LABORIE Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE
communautaire de la Communauté de communes Larzac
DEPARTEMENT et vallées
DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 05 MARS 2024/003R
Nombre de membres | L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 5 mars 2024 à 18h00 En exercice | Présents Qui ont pris part la
délibération , . g | _____!} Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et
31 20 25 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 27 février 2024
Date d'affichage : 28 février 2024
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Thierry CADENET, Anne CALMELS,
Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Philippe MURATET, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES, Claude VIDAL Suppléants présents: Corinne AUTIER pour Thierry CARTAYRADE Pouvoirs: Claudine DELACROIX-PAGES à Philippe MURATET, Richard FIOL à Michel VERNHETTES, Jean-François GALLIARD à Paulette FOURNIER, Aurélie MASSON à Claude VIDAL, Jérémy POULLY à François RODRIGUEZ
Excusée : Bernadette NEGROS
Absents : Loïc MASSEBIAU, Vanessa SAUVEPLANE
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (En application de l’article 332-23-1° du code général de la fonction publique)
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir surcroit de travail service comptabilité / ressources humaines,
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Administratif de 15 classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1° mai au 31 octobre 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de comptable à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h0O.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.
Fait à Cornus
Acte rendu exécutoire par VA e SUR go
A la Sous-Préfecture <:
Affiché le : 14/03
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20240305-20240305DL003B-DE
Reçu le 15/03/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
ia
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
19
MARS
2024
/ 61
|
_ Nombre de membres |
.-.
il
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE En &exercice
e |
Présents
|
Qui ont ;
priss part À
|
Le
19
mars
2024
à 19h00
a délibération
|
:
ere 3 et
ns
4
7
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
mm
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la convocation
: 12 mars
2024
|
de Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 13
mars
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Richard
FIOL,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Paulette
FOURNIER
à
Richard
FIOL,
Aurélie
MASSON
à Claude
VIDAL,
Absents
:
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Philippe
MURATET,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Adhésion
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
« Agence
d’attractivité
Larzac
Vallées
»
Monsieur
Le
Président
présente
l’état
d'avancement
de
ja
réflexion
commune
menée
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
visant
à
structurer
et
à
harmoniser
la
stratégie
de
développement
des
offres
touristiques,
culturelles,
patrimoniales
et économique
du
territoire
Larzac
et Vallées.
Suite
à
l'étude
rendue
par
Tourisme
et
Sites
en
2021,
les
propositions
ont
été
analysées
et
les
structures
associées
ont
été
consultées
afin
d'identifier
un
programme
d'action
concret
pour
les
prochaines
années.
la
découlé
de
ces
échanges
plusieurs
axes
de
travail
identifiés
comme
prioritaires
:
la
mise
en
cohérence
de
l'offre
touristique
et
culturelle
Larzac
Vallées,
avec
en
particulier
la
valorisation
des
cités
templières
et
hospitalières,
véritable
vitrine
touristique
et
patrimoniale
du
Sud
du
Département;
-la
nécessité
de
rechercher
de
nouveaux
partenariats
et
des
labels
permettant
une
visibilité
des
territoires,
en
continuité
de
ceux
déjà
obtenus
avec
le
classement
au
Patrimoine
mondial
des
Causses
et
Cévennes ;
-la
construction
d’une
stratégie
d'attractivité
des
zones
d'activités.
Suite
à
la
disparition
du
conservatoire
Larzac
templier
et
Hospitalier,
dissous
en
2016,
il n’a
pas
été
possible
pour
le
territoire
de
se
coordonner
et
de
mener
une
politique
d'ensemble
sur
les
volets
patrimoniaux,
touristiques,
de
médiation
culturelle
et d'animation
du
territoire.
Le
territoire
entier
de
la
Communauté
fonctionne
aujourd’hui
en
ordre
dispersé
tant
dans
ta
gestion
quotidienne
que
dans
la mise
en
place
d’une
stratégie
sur
le long
terme.
Dès
lors,
et
afin
de
définir
ensemble
un
plan
pour
lPavenir,
#
apparaît
indispensable
de
créer
une
e
et
recentrée
sur
ces
champs
de
compétence
relevant
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240319-20240319DL01-DE Reçu le 20/03/2024 Pour
les
cités
templières,
il
est
aussi
rappelé
qu’elles
appartiennent
toutes
aux
communes,
à
l'exception
de
la
Tour
du
VIALA
DU
PAS
DE
JAUX,
propriété
d’une
association.
L'opportunité
de
créer
un
syndicat
mixte
dédié
à
ces
réflexions
et
à
l’accomplissement
de
ces
missions
constitue
une
solution
adéquate
aux
problématiques
identifiées.
Il regrouperait
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres.
Le
Département
a
été
sollicité
pour
participer
au
syndicat
et
va
se
prononcer
sur
ce
sujet
lors
de
la
commission
permanente
du
22
mars
2024.
Si
son
adhésion
était
approuvée,
elle
permettrait
de
concourir
à
la
nouvelle
impulsion
politique
touristique
et
d’attractivité
de
ce
territoire,
en
s’appuyant
sur
le
phare
que
sont
les
cités
templières.
Cette
structure
serait
une
instance
de
dialogue
et
de
décisions,
bénéficiant
des
compétences
du
Département
en
phase
de
préfiguration
permettant
d'organiser
sur
le
long
terme
l'intervention
des
acteurs
du
territoire.
Néanmoins,
et
afin
de
réfléchir
à
une
phase
de
préfiguration
permettant
de
mesurer
les
résultats
concrets
de
cette
collaboration,
il vous
est
proposé
de
créer
un
syndicat
mixte
d’une
durée
de
3
ans.
La
dénomination
proposée
« agence
d’attractivité
Larzac
et
Vallées
»
est
un
gage
de
réactivité
et
d’efficience
dans
les
actions.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
- _
Approuve
la création
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
« Agence
d’attractivité
Larzac
Vallées
»
;
-
Demande
une
création
du
syndicat
mixte
au
1°
septembre
;
-__
Approuve
les
statuts
du
syndicat
mixte
tel
qu’annexés
à la
présente
délibération
;
-__
Adhère
1,
2
et
3
telles
que
mentionnées
dans
les
statuts;
-
Désigne
en
tant
que
représentant
au
syndicat
mixte:
Messieurs,
Christophe
LABORIE,
Richard
FIOL,
François
RODRIGUEZ,
Thierry
CADENET
Thierry
CARTAYRADE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Jerôme
THIBAULT-LURENT,
Guy
CAZOOTTES,
Philippe
GOÛT,
Jean-
Michel
DAUMAS,
Mesdames,
Stéphanie
ANDRIEU,
Maryse
ROUX,
Bernadette
NEGROS,
Martine
RODRIGUEZ,
Anne
CALMELS
Adopté
par
à l’unanimité
des
voix.
Fait
à Comus
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le
: 4
©
OS
Affiché le: 20/08
/K
À
ÿ
ou
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Syndicat
mixte
de
préfiguration
« Agence
d’attractivité
Larzac
Vallées
»
STATUTS Chapitre
1 : Constitution
- Objet
- Siège
social
- Durée
Article
1 - Constitution
et dénomination
Conformément
aux
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il est
constitué,
par
accord
entre
les
personnes
morales
de
droit
public
concernées,
un
Syndicat
mixte
de
préfiguration,
ouvert
et
à la carte
dénommé :
« Agence
d’attractivité
Larzac
Vallées
»
Adhèrent
à ce
Syndicat
mixte,
en
tant
que
membres
disposant
du
pouvoir
délibérant
:
-
Le
Département
de
l'AVEYRON,
-
La
Communauté
de
communes
LARZAC
VALLEES,
-
Les
communes
de:
+
CORNUS,
-
FONDAMENTE,
-
LA
BASTIDE
PRADINES,
-
LA
CAVALERIE,
-
LA
COUVERTOIRADE,
-
LAPANOUSE
DE
CERNON,
-
LE
CLAPIER,
-
LE
VIALA
DU
PAS
DE
JAUX,
- _
L'HOSPITALET
DU
LARZAC,
-
MARNHAGUES
ET
LATOUR,
-
NANT,
-
SAINT
BEAULKZE,
-
SAINTE
EULALIE
DE
CERNON,
-
SAINT
JEAN
DU
BRUEL,
-
SAINT
JEAN
ET
SAINT
PAUL,
-
SAUCLIERES,
Les
membres
adhéreront
au
syndicat,
chacun,
pour
leurs
compétences
respectives
dans
le
cadre
de
la
ou
les
cartes
correspondantes
prévues
en
article
2.
Article
2 - Objet
Le
syndicat
mixte
a
pour
objet
d'assurer
en
lieu
et
place
de
ses
membres
la
création
et
le
développement
d'actions
communes
en
faveur
de
l'attractivité
du
territoire
CC
Larzac
Vallées,
dans
ses
dimensions
touristiques,
culturelles,
économiques
et dans
le
respect
des
3 cartes
suivantes
:
-
Carte
1
: Définition
de
la stratégie
et du
développement
des
cités
templières
ainsi
que
leur
exploitation
-
Carte
2
: Définition
de
la
stratégie
de
développement
touristique
du
territoire
et
mise
en
œuvre,
dont
l'obtention
et
le suivi
du
label
« Pays
d’art
et d’histoire
» et
la définition
de
sa
stratégie -
Carte
3
: Définition
de
la
stratégie
d’attractivité
économique
(relative
à
la
promotion
des
deux
zones
d'activités
« Parc
d'Activités
Millau-Larzac
»
et
« Zone
artisanale
Millau-Sud
»
situées
à LA
CAVALERIE
et
de
la zone
artisanale
de
SAUCLIERES)
Article
3 - La
durée
Le Syndicat
mixte
est
constitué
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
création.
Sa
durée
pourra
être
prorogée
sur
la
base
de
l'accord
de
l’ensemble
des
membres
du
syndicat
mixte
pour
une
durée
qui
fera
l’objet
d’un
accord
des
membres.
Article
4 - Le
siège
de
l'établissement
Le
siège
est
situé
28
avenue
Charles
Andrieu
12540
CORNUS.
Les
réunions
du
Syndicat
mixte
se
tiennent
au
siège
du
syndicat
ou
dans
tout
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
des
membres
dudit
syndicat.
Chapitre
2 : Administration
et fonctionnement
du
Syndicat
Article
6 — Le
Comité
Syndical
"Article
6-1 -
Composition
:
Le
Syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
syndical
(ci-après
le
« Comité
syndical
»)},
placé
sous
la
présidence
de
son
Président,
il
est
composé
de
représentants
qui
assurent
la
représentation
des
membres
de
ce
Syndicat
mixte.
œ
Le
Département
de
l’AVEYRON
: 1
représentant
%
La
Communauté
de
communes
LARZAC
et VALLEES
: 16
représentants
©
La
commune
de
LA
COUVERTOÏRADE,
SAINTE
EULALIE
DE
CERNON,
SAINT
JEAN
ET
SAINT
PAUL,
LA
CAVALERIE,
LE
VIALA
DU
PAS
DE
JAUX
(communes
hébergeant
une
cité
templière
et/ou
hospitalière
ou
cistercienne)
: 1 représentant/commune.
œ
La
commune
de
CORNUS,
FONDAMENTE,
LA
BASTIDE
PRADINES,
LAPANOUSE
DE
CERNON,
LE
CLAPIER,
L'HOSPITALET
DU
LARZAC,
MARNHAGUES
ET
LATOUR,
NANT,
SAINT
BEAULIZE,
SAINT
JEAN
DU
BRUEL
et
SAUCLIÈRES
(communes
n'hébergeant
pas
une
cité
templière
et/ou
hospitalière)
:
2
représentants
désignés
selon
les
modalités
suivantes.
A
la
séance
d'installation,
chaque
commune
désigne
un
délégué
et
l’ensemble
de
ces
délégués
élisent
à
la
majorité
simple
2
représentants.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée.
Un
tour
de
scrutin
est
organisé.
Les
représentants
ayant
reçu
le
plus
grand
nombre
de
voix
sont
désignés
représentants.
En
cas
d'égalité
des
voix,
le
plus jeune
est
élu.
Le
département
de
l'AVEYRON
adhère à
la carte
1.
La
Communauté
de
communes
LARZAC
et VALLEES
adhère
aux
cartes
1, 2 et 3. Les
communes
adhèrent
à la carte
1.
“Article
6-2
- Modalités
de
désignation
et durée
des
mandats
des
représentants
Le
mandat
des
représentants
est
lié
à
celui
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
dont
ils
sont
issus.
Ce
mandat
expire
lors
de
l'installation
au
comité
syndical
des
nouveaux
représentants
désignés
par
l'organe
délibérant
de
leur
collectivité
ou
établissement.
A
chaque
élection
municipale
et
départementale,
le Comité
syndicat
est
partiellement
renouvelé
pour
procéder
au
remplacement
des
représentants
dont
le mandat
local
a pris fin.
En
cas
de
vacance,
il
est
procédé,
par
l'organisme
représenté
et
dans
un
délai
de
3
mois,
à
la
désignation
d’un
remplaçant
pour
la durée
du
mandat.
L'élection
du
Président
a lieu
après
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
“Article
6-3
-
Modalités
de
vote,
quorum
et
pouvoir
e
Modalités
de
vote
du
Comité
syndical
:
Au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
lorsque
les
sujets
relatifs
aux
cartes
2
et
3
seront
abordés,
seuls
les
représentants
représentant
les
membres
ayant
adhéré
à cette/ces
carte(s)
prendront
part
au
vote.
Pour
la carte
1,
obligatoire,
et tous
les sujets
communs,
tous
les
représentants
prennent
part
au
vote.
Le
vote
des
budgets,
principal
et
annexes,
et
décisions
modificatives,
les
créations
d'emploi,
le
règlement
intérieur,
mode
de
gestion
et
d’exploitation
sont
adoptées
à
la
majorité
qualifiée
des
3/4
des
suffrages
exprimés.
Les
modifications
statutaires
sont
adoptées
à
l'unanimité
des
représentants
présents
ou
représentés.
Les
autres
décisions
sont
prises
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
nominations
ont
lieu,
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin,
au
troisième
tour
la
majorité
relative
suffit.
À
égalité
des
suffrages
au
3°"
tour,
c’est
le
candidat
le
plus
jeune
qui
est
élu.
e
Quorum:
Le
Comité
syndical
n’est
réuni
valablement
pour
prendre
des
décisions
que
si
le
quorum
correspondant
à la
moitié
plus
un
des
représentants
syndicaux
présents
ou
représentés
est
atteint.
Dans
le
cas
où
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le Comité
syndical
est
de
nouveau
convoqué
dans
un
délai
de
quinze
jours,
et
la
réunion
sera
valable
quel
que
soit
le
nombre
de
présents,
sans
condition
de
quorum.
+
Pouvoir:
Un
représentant
empêché
d'assister
à une
séance
peut
donner
pouvoir
en
son
nom,
par
écrit
et signé,
à un
autre
représentant
de
son
choix. "Article
6-4 — Attributions
du
comité
syndical
Le
Comité
syndical
a compétence
pour
gérer
l’ensemble
des
activités
du
syndicat
mixte.
Le
Comité
syndical
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
sur
convocation
de
son
Président.
l}
peut
également
se
réunir
à
la demande
du
tiers
des
représentants
du
Comité
syndical
sur
un
ordre
du
jour
déterminé. Article
7 - Le
Président
Le
Président
est
élu
par
le
Comité
syndical,
conformément
à
l’article
6.3
des
présents
statuts.
|| est
assisté
de
3
vice-présidents
désignés
par
le
Comité
syndical
selon
la
répartition
suivante:
1
VP
par
carte. Le
Président
est
l’organe
exécutif
du
Syndicat
mixte,
et à ce
titre
:
+ convoque
aux
séances
du
Comité
syndical
et du
Bureau,
« dirige
les débats
et contrôle
les votes,
+ prépare
le
budget,
+ prépare
et exécute
les
délibérations
du
Comité
syndical,
+ est
chargé,
sous
le contrôle
du
Comité
syndical,
de
la gestion
des
biens
du
Syndicat
mixte,
+ ordonne
les dépenses
et
prescrit
l'exécution
des
recettes
du
Syndicat
mixte,
- accepte
les
dons
et
legs,
+
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
membres
du
Bureau.
ll
rend
compte
à
la
plus
proche
réunion
du
Comité
syndical
des
décisions
intervenues
dans
le cadre
de
ses
délégations.
+ représente
le Syndicat
en
justice.
Chapitre
3
: Dispositions
financières
et comptables
Article
8 - Budget
du
Syndicat
mixte
Recettes Les
recettes
du
budget
du
Syndicat
mixte
comprennent
celles
prévues
au
CGCT,
notamment
:
e
_Les
contributions
des
membres
adhérents
au
Syndicat
mixte;
e
Les
subventions
obtenues,
°
_Le
produit
des
taxes,
redevances
et
tarifs
correspondant
aux
services
assurés
par
le
Syndicat
mixte,
e
Le
produit
des
emprunts,
e
Le
produit
des
dons
et
legs,
du
revenu
des
biens
meubles
ou
immeubles
du
Syndicat
mixte,
e
De
façon
générale,
toutes
ressources
prévues
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
la
réglementation
applicable.
Dépenses Le
Syndicat
mixte
pourvoit
sur
son
budget
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
correspondant
à son
objet. Le
Comité
syndical
vote
chaque
année,
le
budget
primitif
du
Syndicat
mixte
et
les
budgets
annexes
correspondant
aux
cartes
1,
2
et
3
et,
si
nécessaire,
les
décisions
modificatives
et
budgets
supplémentaires. Les
budgets
annuels
du
Syndicat
mixte
doivent
être
approuvés
par
le
Comité
syndical
dans
les
conditions
fixées
à l'article
6.3
des
présents
statuts.
Article
9 — Répartition
des
dépenses
syndicales
Les
membres
du
Syndicat
mixte
contribuent
au
financement
de
son
budget
selon
les
modalités
prévues
au
présent
article
et
la répartition
suivante
:
Carte
1 :
- Le
Département
: 5 000
euros/an,
les
autres
contributeurs
financant
le
pourcentage
du
reste
à financer
sur
le
budget.
- La
Communauté
de
communes
LARZAC
VALLEES
: 84
%
- Les
communes
de :
+
LA
COUVERTOIRADE,
SAINTE
EULALIE
DE
CERNON,
LA
CAVALERIE:
7.8
%
e
LE
VIALA
DU
PAS
DE
JAUX,
SAINT
JEAN
ET
SAINT
PAUL
: 3.5%
e
CORNUS,
FONDAMENTE,
LA
BASTIDE
PRADINES,
LAPANOUSE
DE
CERNON,
LE
CLAPIER,
L'HOSPITALET
DU
LARZAC,
MARNHAGUES
ET
LATOUR,
NANT,
SAINT
BEAULIZE,
SAINT
JEAN
DU
BRUEL
et
SAUCLIERES:
4,7%
Carte
2:
- La
Communauté
de
communes
LARZAC
VALLEES
: 100
%
Carte
3:
- La
Communauté
de
communes
LARZAC
VALLEES
: 100
%
“Article
9-1-
Contributions
des
membres
Le
syndicat
mixte
devra
rechercher,
prioritairement
auprès
de
ses
membres,
une
mutualisation
de
moyens
pour
mettre
en
œuvre
son
cbjet.
La
contribution
financière
des
membres
aux
dépenses
du
Syndicat
mixte
est
obligatoire.
Elle
a
pour
objet
la
contribution
de
chaque
coliectivité
ou
établissement
public
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
Syndicat
se
rattachant
aux
activités
de
service
public
administratif
dont
il a
la charge.
"Article
9-2
- Subvention
d'équilibre
Pour
le
financement
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
relevant
de
son
objet
statutaire,
le
Syndicat
peut
solliciter
auprès
des
collectivités
membres
ayant
adhéré
à
la carte
correspondante,
le
versement
de
subventions
d'équilibre
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L. 2224-2
du
CGCT. Le
versement
de
ces
subventions
fait
l'objet
de
délibérations
concordantes
du
Syndicat
et
des
collectivités
sollicitées
indiquant,
pour
chacune
d'elle,
le
montant
à verser.
Ce
montant
est
calculé
par
application
des
critères
de
répartition
prévus
ci-dessus,
Toutefois,
le
comité
syndical
dispose
de
la
faculté
de
déroger
à
ces
critères
de
répartition
dans
les
conditions
prévues
pour
le vote
du
budget. Chapitre
4
: Dispositions
de
portée
générale
Article
10
- Adhésion
d’un
membre
“Article
10-
1 - Modalités
d'adhésion
Toute
adhésion
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
où
du
groupement
de
collectivités
qui
souhaite
adhérer
et
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte,
dans
les
conditions
de
l’article
13.
L'adhésion
prend
effet
à la date
prévue
dans
les délibérations.
“Article
10-
2 —- Adhésion
à une
carte
L'adhésion
à
une
carte
se
fera
sur
demande,
par
délibération,
de
la
collectivité
ou
du
groupement
souhaitant
cette
adhésion.
Les
adhérents
à
la
carte
concernée
statueront
sur
cette
demande
à
la
majorité
qualifiée
des
%
des
suffrages
exprimés.
L'adhésion
effective
prend
effet
au
1° janvier
suivant
l’approbation
du
comité
syndical.
Article
11-
Adhésion
à un
autre
syndicat
Le
Syndicat
mixte
peut
adhérer
à
un
autre
syndicat,
par
simple
délibération,
prise
à
la
majorité
des
%
des
représentants
présents
ou
représentés.
Article
12
- Dissolution
Le
Syndicat
mixte
peut
être
dissous
selon
les
dispositions
prévues
dans
le CGCT
(article
L. 5721-7
et
s.)
La
dissolution
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral,
fixant
les
conditions
de
la dissolution.
Le
Syndicat
mixte
est
dissous
de
plein
droit,
sans
consultation
des
membres
et
sans
pouvoir
d'appréciation
du
préfet,
en
respectant
les
règles
fixées
par
l'article
L.
5211-26
du
CGCT,
s’il
ne
compte
plus
qu’un
seul
membre.
Article
13
— Modifications
statutaires
Les
modifications
statutaires
sont
adoptées
à l'unanimité
des
représentants
présents
ou
représentés.
Article
14 — Règlement
intérieur Un
règlement
intérieur
pourra
être
adopté
afin
de
préciser
tous
les
points
d'organisation
non
prévus
dans
les statuts.
Article
15
- Dispositions
finales
Pour
tout
ce
qui
n’est
pas
explicitement
prévu
dans
les
présents
statuts,
il sera
fait
application
des
dispositions
prévues
par
le
CGCT
pour
les
syndicats
mixtes
(Cf.
art.
L.5721-1
et
suivants
du
CGCT
s'agissant
de
syndicats
mixtes
ouverts,
ou
à
défaut
dispositions
applicables
en
matière
de
syndicat
mixte
fermé).