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Déliberation - 152 d1411471703888 373
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 152 d1411471703888 373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-373
Utilisation du gymnase du Centre de Formation des Apprentis
par l'Association Sportive 'Roller Club Niortais'
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-373
Direction Animation de la Cité Utilisation du gymnase du Centre de Formation des Apprentis par l'Association Sportive 'Roller Club
Niortais'
Madame Christine HYPEAU, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le dynamisme des associations sportives niortaises entraîne de leur part des besoins en équipements adaptés auxquels la Ville de Niort ne peut pas toujours répondre favorablement.
A cet égard, la Ville de Niort a l’opportunité de disposer, au profit de ces associations, du gymnase du Centre de Formation des Apprentis (hors temps scolaire) qui est géré par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres.
Cette utilisation sera consentie moyennant un coût horaire de 15 € pour la saison sportive 2014/2015, dû par la Ville de Niort à la Chambre des métiers des Deux-Sèvres.
Aujourd’hui, ce gymnase est utilisé par le Roller Club Niortais. Le coût maximal d’utilisation pour cette association s’élève à 4 185,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le renouvellement de la convention tripartite pour la saison sportive 2014/2015, relative à l’utilisation du gymnase du Centre de Formation des Apprentis entre la Chambre des métiers des Deux- Sèvres, la Ville de Niort et l’Association Roller Club Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à la Chambre des métiers des Deux-Sèvres 15 € par heure d’utilisation sans que le montant total des sommes versées puisse excéder 4 185,00 € conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN