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Conseil Municipal - 152 d1783066742656
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Déliberation - 152 d1544686345593
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 152 d1544686345593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-283
Groupe scolaire George Sand : Demande de financement
auprès de la CAN au titre du PACT 2018-2020 pour
l'installation d'une ventilation
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-283
Direction Développement Urbain et
Habitat
Groupe scolaire George Sand : Demande de
financement auprès de la CAN au titre du PACT 2018-
2020 pour l'installation d'une ventilation
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Dans le cadre de la deuxième génération du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 qui a notamment pour objectif de soutenir les projets d’investissement qui répondent aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements, la Ville de Niort sollicite un financement à hauteur de 50% pour l’installation d’une ventilation dans le groupe scolaire George Sand.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes
Installation d’une ventilation 150 000 € CAN / PACT 2018-2020 75 000 €
Ville de Niort 75 000 €
Total en € HT 150 000 € Total en € 150 000 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter un financement de 75 000 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais et de signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY