Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 131 d1380275118248 373
Déliberation - 131 d1482327177323
Déliberation - 131 d1544098671990
Déliberation - 236 d1364381112996 131
Déliberation - 131 d1640777842427
Déliberation - 152 d1411471703888 373
Déliberation - 49 d1445939562859 373
Déliberation - 131
Conseil Municipal - 131 d1750254865955
Conseil Municipal - 131 d1769685913246
Déliberation - 131 d1380275118248 373
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 131 d1380275118248 373)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-373
Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de
la Communauté d'Agglomération de Niort dans le cadre du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-373
Direction de l'Education Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort
dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Monsieur Patrick DELAUNAY, Conseiller municipal spécial délégué expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) constitue le cadre des actions menées sur des territoires prioritaires pour :
- réduire les écarts de développement entre ces territoires et leur environnement ; - mieux intégrer ces territoires dans la ville ;
- améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et y favoriser l’égalité des chances.
L’un des 5 objectifs prioritaires arrêtés dans ce cadre concerne la parentalité et la réussite éducative.
Les nouvelles orientations opérationnelles de ce volet visent à :
- favoriser le développement harmonieux de l’enfant dès son plus jeune âge et valoriser ses compétences ;
- cultiver les relations réciproques de confiance entre les familles et les institutions ; - renforcer la cohérence des interventions des différents professionnels ; - conforter l’articulation avec la Réussite Educative.
Les accueils périscolaires organisés par la Ville de Niort dans les 3 écoles élémentaires situées en Zone d’Education Prioritaire (Ernest-Pérochon, Emile-Zola, Jean-Zay) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
La reconduction de cette action spécifique conduit, par conséquent, la Ville de Niort à solliciter à nouveau une participation financière de 30 000 euros auprès de la Communauté d’Agglomération de Niort au titre de l'année 2014.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire ou l’Elu délégué à :
- solliciter le versement d’une subvention d’un montant le plus élevé possible à concurrence de 30 000 euros ;
- déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAN ; - signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
Le Conseiller municipal spécial délégué
Signé
Patrick DELAUNAY