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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 12 2023 Delegation donnee au Bureau Communautaire pour loctroi de subventions aux projets associatifs dinteret communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 11 12 2023 Delegation donnee au Bureau Communautaire pour loctroi de subventions aux projets associatifs dinteret communautaire)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-trois le 21 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 13 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. VOINSON Philippe - Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme MARCHAL Astrid – M. CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert - M. GAY Gérard –M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BASTIEN Claude – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain -
Procurations : M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck- M. MARTIN Christophe à M. VOINSON Philippe – M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. LAPOINTE Denis à M. DIEDLER Franck – Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – Mme JELLEN Nelly à M. CAPS Antony - Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : ANIMATION En exercice : 55 Pour : 42 11/12/2023 Présents : 36 Contre
Pouvoirs : 6 Absentions :
Excusés :
Votants : 42
Date d’affichage : 26/12/2023
Délégation donnée au Bureau Communautaire pour l’octroi de subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire
Dans le cadre de l’application du nouveau règlement d’attribution de subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, Claude Thomas, Président, sur proposition du Groupe-Projet Animation, propose que soit accordée au Bureau Communautaire une délégation pour l’octroi de subventions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €.
Ceci, afin de permettre une meilleure réactivité aux demandes associatives, ainsi qu’un désencombrement des ordres du jour du conseil communautaire. Celui-ci sera informé des subventions accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée chaque année.
Le Conseil Communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Délègue au Bureau Communautaire l’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire pour l’octroi de subventions d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.12.22 14:31:53 +0100
Ref:20231222_121405_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2023 à 16h28
Réference de l'AR : 054-200070589-20231221-11_12_2023-DE