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Procès Verbal - CM 2021 2021 09 30 PV CM
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 2021 09 30 PV CM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
M Gavin
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021
Le trente septembre deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 23 septembre 2021, se sont réunis en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,
ETAIENT PRESENTS (21) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, QUINTARD
Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, DIAZ Edwige, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, MM.
RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude, ONOO
Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES (2) : Mme MABILLEAU Angeline a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme
WASTIAUX Carine a donné pouvoir à M. RENARD Alain.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MANSUY Marine.
Observation sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 02 septembre 2021 :
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Madame DIAZ souhaïite présenter un amendement sur la motion de maintien des services publics.
Monsieur le Maire répond qu’elle devra le présenter lorsque le sujet sera abordé.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ; Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation ; Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2021-355 |31/08/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-356 |31/08/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-357 |30/08/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-358 | 30/08/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-359 | 01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-360 |01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-361 |01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-362 |01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-363 |01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-364 |01/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-354 | 31/08/2021
Page 1 sur 18
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
2021-366 |03/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-367 |03/09/2021 | Arrête de règlementation de circulation provisoire
2021-368 | 08/09/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-369 | 08/09/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-370 |08/09/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-371 |08/09/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-372 |10/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-373 |10/09/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-374 |10/09/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-375 |10/09/2021 | Arrêté d'opposition à une Déclaration Préalable
2021-376 |10/09/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un Congé de
Longue Durée
2021-378 | 14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire « Prolongation »
2021-379 |14/09/2021 | Arête de réglementation de circulation provisoire
2021-380 |14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-381 |14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-382 |14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-383 |14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-384 |14/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-385 |17/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-386 |17/09/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-387 | 20/09/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-388 | 20/09/2021 | Arrêté de mise en demeure nettoyage terrain
2021-389 |21/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-390 |21/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-391 |21/09/2021 | Arrêté portant habilitation à contrôler la détention d’un passe-sanitaire
2021-392 |21/09/2021 | Permission de voirie — installation échafaudage
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
maladie ordinaire
Permission de voirie — installation échafaudage - Annule et remplace le 2021-
392
2021-395 |24/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-396 | 24/09/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-365 | 02/09/2021
2021-377 | 13/09/2021
2021-393 | 23/09/2021
2021-394 | 23/09/2021
ORDRE DU JOUR + Création d’un poste en contrat aidé de 20h/35èmes Délibération n° 101/2021 Monsieur le maire informe que la personne recrutée en contrat aidé a rompu son contrat car elle a trouvé un Contrat à Durée Indéterminée. Pour pouvoir procéder au remplacement, il convient de créer à nouveau ce poste. Le début du contrat initialement proposé en Commission Finances le 1° novembre 2021, après un échange avec la Mission Locale, peut-être à compter du 18 octobre 2021. Il propose la délibération suivante : Page 2 sur 18 Vu les articles L.5134-19.1, L.5134-20 et L.5134-65 du code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 instituant un contrat unique d'insertion ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2016 n° R27-2016-02-17-002 relatif aux embauches sous contrat unique
d'insertion (CUI) en secteur non marchand (CAE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R75-2017-12-29-006 pris le 29 décembre 2017 fixant le montant de l'aide de l'Etat du contrat unique d'insertion (CUI) ;
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique
d'insertion ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi :
Monsieur le Maire propose le recrutement d’un CUI/PEC pour les fonctions d'agent technique à temps non
complet à raison de 20 heures/35èmes pour une durée de 9 mois renouvelable dans la limite de 24 mois.
L'agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d'heures mensuelles effectuées.
Le Conseil Municipal décide :
-__ De créer un poste d'agent technique en PEC/CAE à raison de 20h/35èmes à compter du 18 octobre
2021 :
- De l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et de
signer les actes correspondants ;
-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Remboursement des frais de missions et de déplacement des agents dans le cadre de leurs missions
Délibération n° 102/2021
Monsieur le Maire précise que cette délibération classique permet à la collectivité de rembourser les frais aux
agents qui doivent dans le cadre de leurs missions se rendre en réunions, en formations notamment sur
Bordeaux. Le barème applicable aux remboursements est celui de la fonction publique territoriale.
Cette délibération a été examinée en Commission « Finances, Administration Générale, Economie ».
Il donne lecture du projet de délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique
Territoriale et notamment l’article 88 ;
Vu le décret n° 2020-6899 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics ;
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1191 ;
Page 3 sur 18 Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission
prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques
prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu les crédits inscrits au budget,
Monsieur le Maire propose de valider les modalités et conditions de remboursement des frais de
déplacement et de missions liés aux fonctions des agents de la collectivité pour se rendre en formation,
réunion.
ARTICLE 1 :
En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une
formation, d’une réunion, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du
remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement.
ARTICLE 2 :
Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2È"® classe en vigueur au jour du
déplacement de la gare la plus proche.
L'agent, sur ordre de mission, qui a utilisé son véhicule personnel peut être remboursé de ses frais de
déplacement, de ses frais de stationnement et de ses frais de transports en commun sur présentation des
pièces justificatives.
Les agents, dans le cadre de leurs missions, qui ont des frais d'hébergement et des frais de repas seront
remboursés sur présentation des pièces justificatives.
ARTICLE 3 :
Le montant forfaitaire de remboursement des indemnités kilométriques, des frais d'hébergement et des
frais de repas sont fixés par arrêté.
La commune se basera sur l’arrêté en vigueur pour procéder aux remboursements.
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.
VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
+ Demande de subvention de l'association « Les Loupiots de Saint-Savin »
Délibération n° 103/2021
L'association « Les Loupiots de Chez Nous » menait des actions en direction des enfants des écoles et des
actions d'animation en direction de toute la population. Cette association a été dissoute et une autre
association «Les Loupiots de Saint-Savin » a été créée, ayant pour but d’aider financièrement et
humainement les écoles de Saint-Savin.
L'association « Les Loupiots de Chez Nous » n’a pas perçu la subvention au titre de 2021.
La commission « Finances, Administration Générale, Economie, réunie le 29 septembre, propose de verser à
la nouvelle association une subvention de démarrage.
En réponse à Monsieur DAVY qui ne voit pas l'intérêt de dissoudre et recréer alors qu’une modification des
statuts est possible, Monsieur le Maire indique que c’est le choix des membres qui ont préféré recréer une
association avec des activités plus restreintes. Le solde du compte de l'association dissoute a été versé aux
coopératives scolaires de l’élémentaire et de la maternelle.
Il propose la délibération suivante :
Page 4 sur 18 Monsieur le Maire informe du courrier du 15 septembre d’une nouvelle association « Les Loupiots de Saint-
Savin », créée le 1° juillet 2021 et que concomitamment l’association « Les Loupiots de Chez Nous » a été
dissoute.
Cette nouvelle association a pour objectif d'aider financièrement et humainement les écoles de Saint-Savin.
Cette subvention leur permettrait l'acquisition de matériel, tel qu'une machine à barbe à papa.
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 29 septembre a étudié cette
demande et propose de lui allouer une subvention de 500 € pour son démarrage.
Le Conseil Municipal décide :
-_ D’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l'association « Les Loupiots de Saint-
Savin » ;
- La dépense est inscrite au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6574
« Subventions aux associations ».
VOTE : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : O
+ Convention de mise à disposition de la Salle des Halles à l'association DANSE TWIRL ACADEMY
Délibération n° 104/2021
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit de l'association nommée anciennement « Espérance Cézacaise », qui
maintenant se nomme DANSE TWIRL ACADEMY.
Elle a son siège social sur la commune de Cézac où elle ne pouvait plus utiliser la salle des fêtes. La commune
de Saint-Savin, où résident des adhérents, lui loue la Salle des Halles.
Leur demande consiste à poursuivre jusqu'aux vacances de la Toussaint, la salle construite à côté du collège
de Marsas devant les accueillir par la suite. La commission « Finances, Administration Générale, Economie »,
réunie le 29 septembre propose de leur louer à hauteur de 100 € pour cette période.
Madame JOINT demande combien ils vont payer à Marsas ?
Monsieur le Maire répond que les équipements sportifs construits par la CCLNG sont prêtés gratuitement aux
associations, via une convention entre les deux parties.
Il propose la délibération suivante :
Vu la délibération du 31 août 2016 relative à la location des salles communales à compter du 1°’ janvier
2017 ;
Vu la délibération du 31 août 2017 relative à la mise à disposition du matériel de remise en température de
la Salle des Halles et des tarifs ;
Vu la demande du Président de l'association DANSE TWIRL ACADEMY en date du 1° septembre sollicitant la
mise à disposition de la Salle des Halles les lundis soir jusqu'aux vacances de la Toussaint.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
-__ De louer dans les mêmes conditions que les années passées, la Salle des Halles à l'association DANSE
TWIRL ACADEMY, tous les lundis soir de 17h30 à 20h00, à compter du mois de septembre et ce
jusqu'aux vacances de la Toussaint, au tarif 100 € ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association DANSE
TWIRL ACADEMY, qui sera annexée à la présente ;
- La recette est inscrite, en section de fonctionnement, à l’article 752 « Locations ».
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
Page 5 sur 18 + Acquisition de deux radars pédagogiques
Délibération n° 105/2021
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 29 septembre, propose d'acquérir
deux radars pédagogiques qui seraient positionnés Avenue de Bellevue.
Monsieur BESSE informe que les radars permettent d’avoir des statistiques sur les vitesses. On constate que
celles sur « l'avenue de Bellevue » en entrant dans Saint-Savin, où nous avons la présence du radar, sont
raisonnables. À l'inverse en sortant où il n’y a aucune indication la vitesse est plus élevée (entre 70 et 90km/h).
Au vu des nombreuses habitations et carrefours dangereux, il propose de casser la vitesse par la pose de
radars pédagogiques et présente le projet d'implantation. Il précise que l'implantation définitive sera
examinée en commission « Voirie, Aménagement Foncier, Réseaux ».
Monsieur le Maire indique que la seule présence des panneaux d'entrée d'agglomération limitant la vitesse
à 50km/h ne suffit pas au respect de cette vitesse. Il précise que ce dispositif de doublement de signalisation
a son effet au niveau de l'avenue Maurice Lacoste et que le radar devant la salle omnisports, qui enregistre
les vitesses dans les deux sens de circulation, révèle des statistiques de vitesses excessives. Monsieur le Maire
propose, qu'après avis du Centre Routier Départemental, la commission « Voirie, Aménagement Foncier,
Réseaux » détermine les emplacements définitifs.
Monsieur BESSE précise que les statistiques révèlent que 94 % des véhicules entrant en agglomération
respectent la limitation de vitesse et, seulement 26 % en sortant.
Monsieur RECAPPE, comme il l’a dit lors de la réunion de la commission, trouve que trois radars dans la même
rue c’est exagéré alors que certains secteurs n’en sont pas dotés. Il cite celui du croisement de la rue de la
voie ferrée avec la RD115 où les vitesses excessives des véhicules l’'empruntant rendent le tournant à gauche dangereux et demande à ce que la commission voirie s’y déplace.
Monsieur RENARD lui répond qu'il préférerait que les dépenses soient réalisées pour d’autres domaines et
regrette que la commune soit amenée à augmenter les équipements pour une prise de conscience des
conducteurs. Il précise qu'il s’agit de radars dit pédagogiques efficaces sans sanction, afin de sensibiliser à
la citoyenneté et au civisme.
Concernant la dangerosité réelle du croisement qu'il évoque, comme il concerne une voirie départementale,
c'est le Centre Routier Départemental qui sera sollicité quant à la réponse à apporter, notamment en matière
d’une éventuelle interdiction de tourne à gauche depuis la voie communale.
Il propose la délibération suivante :
Vu les vitesses excessives des véhicules constatées dues à un manque de civisme et mettant en péril la vie
d'autrui et le non-respect du code de la route, Monsieur le Maire propose un renforcement de la signalétique
d'alerte sur le dépassement des vitesses autorisées sur la RD 18, via l’acquisition de deux radars
pédagogiques.
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 29 septembre, a étudié le devis
de l’entreprise ELANCITE et propose l'acquisition de deux radars pédagogiques pour un coût de 4 814.40 €
TIC.
Le Conseil Municipal décide :
-__ Valide la proposition d'acquisition de deux radars pédagogiques ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant avec l’entreprise ELANCITE d’un coût de
4 814.40 € TTC;
- La dépense sera inscrite, en section d'investissement, à l’article 2152 « Installations de voirie » à
l'opération 160 « Acquisition de matériel divers ».
VOTE: Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY).
Page 6 sur 18 + Construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles — consultation de bureaux
d’études pour l’étude géotechnique
Délibération n° 106/2021
Monsieur le Maire rappelle que l'architecte a transmis l’Avant-Projet-Sommaire; pour valider la phase de
l’Avant-Projet-Définitif il convient de procéder à une étude géotechnique de type G2 et G4.
Le maître d'œuvre a préparé le dossier de consultation.
Il propose la délibération suivante :
Monsieur le Maire informe de la réunion du Comité de Pilotage du 21 septembre dans laquelle le cabinet
d'architecture GIET a présenté l’Avant-Projet-Définitif de la construction d’un restaurant scolaire et de trois
classes maternelles.
Une consultation de cabinets d’études doit être lancée pour réaliser une étude géotechnique d’avant-projet,
de projet de type G2AVP suivi d’une G2PRO et d’une G4 en phase d'exécution qui permettra d’effectuer des
sondages pressiométriques. Cette étude peut permettre d'aboutir à des mesures préventives pour la
construction des bâtiments.
Le Conseil Municipal :
-_ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la consultation de trois bureaux d’études en procédure
formalisée ;
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l’offres la mieux-disante ;
- La dépense correspondante sera inscrite, en section d'investissement, à l’article 2313
« Constructions », opération 230 « Aménagement Ecoles ».
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
#Æ Construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles - consultation de bureaux de
contrôle et de coordonnateurs de Sécurité et de Protection de la Santé
Délibération n° 107/2021
Monsieur le Maire rappelle que le bureau de contrôle doit s'assurer que tout ce qui est définition technique
soit bien respectée et que le coordonnateur de sécurité gère le volet organisation du chantier, notamment
quand il y a co-activité d'entreprises.
Il propose le projet de délibération suivante :
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes
maternelles, il convient de mandater un bureau de contrôle et un coordonnateur de Sécurité et de
Protection de la Santé (SPS).
Il propose de lancer une consultation pour ces deux prestations.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations, en procédure formalisée, auprès
de trois bureaux de contrôle et de trois coordonnateurs SPS.
Le Conseil Municipal :
-__ Autorise Monsieur le Maire à procéder à la consultation de trois bureaux de contrôle et de trois
coordonnateurs SPS en procédure formalisée ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les offres les mieux-disantes ;
- Les dépenses correspondantes seront inscrites, en section d'investissement, à l’article 2313
« Constructions », opération 230 « Aménagement Ecoles ».
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
Page 7 sur 18 + Construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles - assurance dommages
ouvrage Délibération n° 108/2021
Monsieur le Maire précise que la souscription d’une assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire mais
une mesure nécessaire car en cas de défaut de sa part, la commune serait son propre assureur.
La commission « Finances, Administration Générale, Economie » propose de faire appel à un Assistant à
Maîtrise d'Ouvrage qui élaborera le cahier des charges et procédera à l'analyse.
Il proposera au même AMO qui est intervenu pour les assurances de la commune.
Les membres de la commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 21 septembre,
proposent que la commune :
-_ Souscrive à une assurance « Dommages Ouvrage » et « Tous risques chantiers » pour la construction
du restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
- _Procède à la consultation d’un assistant à maîtrise d'ouvrage pour préparer la consultation et
analyser les offres des assureurs.
Le Conseil Municipal :
-__ Autorise Monsieur le Maire à consulter un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour préparer le dossier
de consultation et pour analyser les offres en procédure formalisée :
- À signer le devis correspondant avec l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage ;
- À publier le dossier de consultation pour souscrire une assurance « Dommages Ouvrage » et « Tous
risques chantiers » ;
- La dépense correspondante sera inscrite, en section d'investissement, à l’article 2313
« Constructions », opération 230 « Aménagement Ecoles ».
VOTE: Pour: 23 Contre : 0 Abstention : O
+ Rétrocession de la voirie et des espaces communs de la résidence Lazare Ponticelli
Délibération n° 109/2021
Le projet de rétrocession date de 2012. La commune avait demandé en amont la mise en conformité du
réseau d’eaux pluviales et le contrôler le réseau des eaux usées, en raison de défaillances constatées.
Il présente le plan et précise qu'il ne s’agit que des espaces verts connexes aux voiries des deux bassins
déversoirs d'orage. Un doit être nettoyé en raison de la présence de ronces.
Il rappelle qu'avant 2015, les habitants de « Marjoleau » lors d’orages étaient inondés car le constructeur
n'avait pas mis en place le dispositif de régulation entre les deux bassins !
Il propose la délibération suivante :
Monsieur le Maire rappelle le projet de rétrocession de la voirie Lazare Ponticelli et les délibérations du 08
novembre 2012, 26 avril 2018, acceptant la rétrocession de la voirie, des réseaux, des bassins de rétention,
de la bâche incendie et tous les espaces communs de la résidence. La commune vient de recevoir le
document d’arpentage permettant ainsi la finalisation de l’acte de rétrocession à l’euro symbolique.
La voirie a une longueur d'environ 287 mètres et une largeur d'environ 7 mètres. Les parcelles concernées
sont : ZS 476, 477, 480, 485, 486, 490, 491 soit une surface totale de 3 990 m°2.
Page 8 sur 18 Après délibération, le conseil municipal décide :
-__ De valider la rétrocession de la voirie, des réseaux, des bassins de rétention, de la bâche incendie et
des espaces communs de la résidence, selon plan en annexe ;
-__ Accepte que la rétrocession de l’ensemble soit à l’euro symbolique ;
- Mandate Maître Caroline SANTOS-MAUVEZIN, notaire à SAINT-SAVIN, pour représenter la
commune ;
- _ Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation du projet.
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Collectif 2020
Délibération n° 110/2021
Monsieur le Maire indique que le dossier avait été retiré du Conseil Municipal du 2 septembre car il
comportait des erreurs de saïsie, il précise les bonnes informations :
Page 5 ? le bon nombre d'abonnés est de 648 en 2020 et de 554 en 2019;
Page 7 > Modification eaux usées séparatif : entre 2019 et 2020 la longueur du réseau est passé de 8 420 à
9 299 ml;
Ces corrections ne remettent pas en cause les conclusions du bon fonctionnement sauf pour le taux
d’ammonium en augmentation, qui fera l’objet d’une étude quant à son origine et à d'éventuels travaux.
Monsieur le Maire indique qu'il a été mis en annexe les impayés en assainissement collectif.
Madame JOINT demande si le rapport est une prestation du Département ?
Monsieur le Maire lui répond qu'il est effectué par les services du Département à partir du rapport du
délégataire.
Madame JOINT espère que cela ira mieux l'an prochain car il y avait beaucoup d'erreurs et de chiffres mal
reportés.
Monsieur le Maire a fait savoir aux services et au fermier son mécontentement, les chiffres portés en 2019
correspondant de fait à ceux de 2020, le linéaire de réseau d'assainissement ayant augmenté de 20 % sans
augmentation du coût pour l’abonné d’une année sur l’autre.
Madame JOINT précise que la gestion du service n’est pas remise en cause seulement la rédaction du rapport.
Monsieur le Maire rappelle qu'il avait retiré la délibération concernant le RPQS lors du dernier conseil.
Madame DIAZ dit que c’est parce que Madame JOINT avait relevé beaucoup d'erreurs.
Les chiffres n'étaient pas bons et au vu des remarques de Madame JOINT la délibération a été retirée.
Il propose la délibération suivante :
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007
le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est à établir tous les ans et à approuver par l'assemblée
délibérante. Il agrège des données techniques extraites du rapport annuel du délégataire et des données
financières globales concernant l'exploitation du service, ainsi que les investissements en cours et à venir ;
En application de l’article D 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport et sa
délibération doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d'information prévu à l’article L.213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
Monsieur le Maire présente le RPQS 2020.
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Après délibération, le Conseil Municipal :
- _ Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2020, annexé à
la présente ;
-__ Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
- _ Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
-__ Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;
- Valide la prestation effectuée par les services du Département pour un coût de 700 € TTC :;
- La dépense correspondante sera inscrite, en section de fonctionnement, à l’article 618 « Divers » du
Budget annexe « Assainissement Collectif ».
Vote: Pour:18 Contre: 0 Abstentions : 5 (Mmes DIAZ, JOINT, JACQUEMIN, MM. RECAPPE, DAVY).
“ Rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde
Le rapport a été transmis avec la convocation.
Monsieur le Maire en fait un récapitulatif :
Présentation dans ce dernier du nombre de commissions, de réunions et des travaux des élus.
Budget :
Marchés Publics 301 000 € ont été confiés aux entreprises de la CDCLNG, 915 000 € confiés aux entreprises
de la Haute Gironde, 720 000 € de voirie, 4 000 000 € pour la construction de la Gendarmerie, 341 000 €
épicerie solidaire.
La CDCLNG perçoit la taxe Ordures Ménagères pour le compte du SMICVAL, soit 2 000 000 €.
L'impôt est payé pour 1/3 par les particuliers et 2/3 par les entreprises, en 2020 pour partie assumé par l'Etat
pour ces dernières.
Les reversements aux communes sont de 552 000 € et les participations aux associations pour les activités de
534 000 €.
La CDC a un faible endettement à hauteur de 25 €/habitant, cependant de gros investissements sont à venir
avec les ZA en cours de programmation
Economie :
Au Chaï 2.0, notamment le site de coworking est totalement occupé. Un Appel à projet est lancé pour créer
un second site. La CDCLNG a visité le local proposé par SAINT-SAVIN.
Enfance/jeunesse :
Contrat petite enfance avec la CAF et OPAH
Diminution de la fréquentation des structures due à la crise
Guichet unique pour répondre aux questions des parents
ALSH : 1.17€/enfant montant moyen
Les jeunes qui passent leur BAFA bénéficient d’une aïde de la CDC et sont employés dans les ALSH
Nouvel ALSH à Cézac
Fiscalité :
Pas d'augmentation en 2020. Les recettes sont en augmentation par rapport aux bases. L'état en 2020 a
assumé une partie des taxes des entreprises. En 2021, la fiscalité des ménages sur la Taxe Habitation va
diminuer pour disparaître. L'Etat compense à 93 %.
Administration :
Augmentation importante des recettes car d'avantage de services, notamment dans l'enfance.
26 % sont des agents du STC, les effectifs des services ont été maintenus
Aides aux associations : la CDC a maintenu ses aides pour leur permettre de passer la crise
La micro-crèche en fonctionnement en 2021 mais a été construite en 2020 à côté de la gare de ST YZAN.
Les zones les Ortigues, St-Yzan et parc d'activités
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Le fonds de concours est porté de 120 000 € à 170 000 €, ce qui représente 50 000 € attribués chaque année
en plus aux communes pour leurs projets propres.
Service Informatique :
Ingénieur recruté
Urbanisme :
SCOT se poursuit fin en 2022, voir début 2023,
PLUI en cours
Le nombre d'actes d'urbanisme réalisé est similaire en 2020.
En 2020, beaucoup de dossiers d'OPAH
Terrains mis à disposition pour le collège de Marsas
Alternatives à la voiture
Avancée de l’hydraulique : Syndicats du Moron, La Saye et La Livenne.
Contrôle des hydrants
Annulation de manifestations, donc moins de mobilisation des agents du STC
Communication :
Parution du magazine 2 fois par an, le site internet et les panneaux numériques.
Augmentation du nombre de visiteurs à l’Office de Tourisme
Taxe de séjour : 10 000 € qui rentrent dans le budget de l’Office de Tourisme
Troupe de théâtre sur Donnezac en convention avec la CDC
COTEAC pour les écoles
Réseau des bibliothèques : actions menées par la CCLNG
Madame DIAZ va faire les mêmes remarques qu’elle a faites lors du conseil communautaire, elle regrette
l’absence du Président de la CCLNG qui aurait pu présenter ce rapport comme il l’a fait pour d’autres
communes.
Monsieur le Maire indique que le Président avait proposé d’être présent ; étant en charge des Finances et de
l’administration générale, il lui a proposé de le remplacer car il est très sollicité.
Madame DIAZ indique que dans ce rapport le mot du Président manquait d'originalité car repris pour grande
partie sur celui de l’année dernière.
Elle constate :
« -une augmentation du nombre de vice-présidents (de 7 à 9) avec leurs activités parfois floues ;
- deux commissions ne sont pas réunies dont celle relative au social, en période de COVID !
- « la CDC a épargné et donc des aides aux entreprises ou aux habitants auraient pu être faites : elle a dépassé
le délai pour exonérer des entreprises d’une partie de la CFE, autres que celles ayant bénéficié dans un premier
temps du dispositif. Elle avait proposé de prolonger l’aide aux loyers et n'avait pas été entendue. Seules 35
entreprises ont été aidées, Il a été versé 12 000 € alors que 40 000 € étaient provisionnés. Si l’on est face à
un tel échec peut-être que les entreprises n'avaient pas connaissance des aides ou le dispositif était trop
lourd ».
- «les dépenses de personnel très importantes
- « La GEMAPI a été votée, cette taxe facultative a produit une recette de 55 000 €, soit l'augmentation des
indemnités des élus ».
- « Elle déplore que trop peu d'agents n'aient eu la prime COVID, la plus faible s'établissant à 13 €
Dans l’étude d'opportunité sur le photovoltaïque, il n’est pas fait mention des éoliennes qui constituent une
menace pour le territoire. »
Monsieur RENARD répond :
Que les moindres dépenses de fonctionnement sont temporaires, que le taux d'endettement va augmenter,
la CDC devant emprunter pour réaliser les projets de construction d’ALSH, d'aménagement des Zones
d'Activité, la Salle culturelle Intercommunale. De plus, la collectivité doit disposer d’une trésorerie à la mesure
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et stabiliser sa capacité de remboursement des emprunts qui vont être contractés. Par ailleurs, le dispositif
d'aide aux loyers a été élargi à d’autres entreprises, notamment de restauration rapide.
Que l'exonération de la CFE élargi par l’Etat ne concernait que les entreprises d’un chiffre d’affaires de + de
500 000 €. De plus elle s'adressait presqu’exclusivement qu'à certaines entreprises non représentées sur
notre territoire (hôtel, remontées mécaniques, parc d'attraction etc).
Madame DIAZ lui répond que la CCE l’a appliquée.
Monsieur RENARD lui indique que des entreprises y ont des activités éligibles. Cf hôtels)
Par ailleurs, l'Etat a pris à sa charge 50 % de la fiscalité des entreprises et a diminué de moitié le taux de
fiscalité appliqué Celles-ci ont d’ailleurs reconnu ce soutien vital pour leur maintien.
Madame DIAZ demande d'assumer que la CDC n'avait pas vu le décret et que c’est un échec lorsque
seulement 4 des entreprises sont aidées. Il faut se remettre en question et en tirer les conséquences.
Monsieur RENARD s'insurge contre ces propos : toutes les entreprises ont été rencontrées ou contactées par
les services de la CDC ou le Vice-président Si elles n’ont pas toutes souhaité actionner le dispositif, nombre
ont apprécié le soutien par la commande publique et pour les commerçants et artisans, de la part des
habitants. Leurs demandes sont d’avoir de l'activité plus que des subventions.
Concernant les dépenses de personnel, elles sont à 40 %, ce qui est faible au vu de services réalisés en régie,
en matière de bâtiment, voirie et petite enfance. La prime COVID a été versée en relation avec les fonctions
occupées, en concertation avec le personnel.
Les élus de la CDC ont clairement exprimé qu'ils ne sont pas demandeurs de parcs photovoltaïques géants,
impossibles sur notre territoire du fait de la taille du parcellaire. Si l’éolien n’est pas dans le rapport 2020,
c'est qu’une étude concernant les énergies renouvelables est en cours d'élaboration. De la précédente, il
ressort que les potentialités sont réduites à quelques unités, ce qui rend leur intérêt limité.
Monsieur le Maire propose de passer au vote du rapport.
Madame DIAZ lui intervient pour dire que l’on prend uniquement acte de la présentation du rapport, on ne
vote pas on prend acte.
+ Renouvellement du transfert au SDEEG de la compétence « Eclairage Public »
Délibération n° 111/2021
Le dossier a été transmis avec la convocation.
Monsieur BESSE indique le renouvellement de l’Eclairage Public via le SDEEG. Nous n’avons pas à solliciter les
entreprises le SDEEG s'en charge, on passe commande au SDEEG avec les bordereaux de prix et on bénéfice
en plus d'une remise de 20 % sur les dossiers.
Monsieur le Maire propose la délibération :
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vules statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par
arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d'exercice des
compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,
Afin d'offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence
en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l'entretien. Ce processus lui confère
également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre
2011 dit « anti endommagement » des réseaux.
L'organisation interne du Syndicat (Bureau d'Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent
un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des
chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.
Page 12 sur 18 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire justifiant l'intérêt de transférer au Syndicat
Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de
l'éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d'exercice
des compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des
marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à
la connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des
prérogatives suivantes à partir du 1° janvier 2022 :
- maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public, d'éclairage des
installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements,
renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses ;
- maîtrise d'œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat
Départemental ;
- maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public ;
- valorisation des Certificats d'Economies d’Energie portant sur l'éclairage public ;
-__ exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Agrandissement du cimetière
Délibération n° 112/2021
Monsieur le Maire propose de lancer la procédure d’agrandissement du cimetière, car celle-ci est longue.
Monsieur BESSE indique que l’achat de concession est en moyenne sur cinq ans de 4 par an. Une étude par
un hydrologue doit être réalisée et au vu de ses conclusions, les possibilités seront précisées.
Afin d’anticiper les besoins de la collectivité, il est envisagé l’agrandissement du cimetière sur la parcelle ZL
336 d’une superficie de 5 460 m?, propriété communale.
Le cimetière et son agrandissement projeté est situé en zone urbaine (zone UB) du PLU où les équipements
publics tels que les cimetières sont autorisés.
Vu l’article L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « Chaque commune ou
chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose
d'au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes
de 2000 habitants et plus ou les établissements publics de coopération intercommunale de 2000 habitants
et plus compétents en matière de cimetières, d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des
personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. La création, l'agrandissement et la translation
d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l’intérieur
des périmètres d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35
mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, pris après
une enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de
l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de
risques sanitaires et technologiques.
Un décret du Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. »
La commune ayant plus de 2 000 habitants, elle est considérée comme une commune urbaine et l'extension
du cimetière se situe dans le périmètre d'agglomération au sens de l’article L.2223-1 du CGCT.
Page 13 sur 18 Dès lors, des habitations étant présentes à moins de 35 mètres de l’agrandissement du cimetière, ce dernier
doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale après enquête publique et avis de la commission
départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques
(CODERST).
Dans ce cadre réglementaire, la commune qui exerce de plein droit la compétence en matière de création
et d’agrandissement de cimetière et qui sera maître d'ouvrage de l'opération, souhaite procéder à
l'extension du cimetière situé rue Célestin Joubert.
Le Conseil Municipal décide :
-__ D’approuver le principe d’agrandissement du cimetière ;
- De lancer la procédure d’agrandissement du cimetière ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à consulter un hydrogéologue ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la
réalisation de la procédure administrative avec notamment l’organisation d’une enquête publique
préalable à l’autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière.
VOTE : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
+ Motion sur le maintien des services publics
Délibération n° 113/2021
Monsieur le Maire informe que le projet de délibération a été transmis à tous les élus.
Madame DIAZ donne lecture du projet de leur groupe de motion sur le maintien des services publics.
Elle trouve que le projet de délibération qui est proposée par l’équipe sortante est une personnalisation des
choses au profit du Maire.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit uniquement des démarches réalisées globalement par les élus de la
commune, au-delà des approches partisanes, depuis des années qui se battent pour que les trésoreries ne
ferment pas. Il met au défi Madame DIAZ de trouver une quelconque personnalisation dans le texte adressé.
Il maintient qu'il est important de ne pas mentionner uniquement la trésorerie mais aussi la poste, car les
bureaux de poste sont potentiellement remplacés par des agences postales communales ou intégrées dans
des Maison France Service dont les coûts de fonctionnement sont supportés par les collectivités locales.
Madame DIAZ répond que le projet est bâclé et mal rédigé. Mais que même si leur projet n’est pas retenu ils
voteront pour car ils souhaitent le maintien de la trésorerie bien après 2026.
Il'est proposé de voter pour la proposition de la motion présentée par Madame DIAZ :
Pour : 5 Contre : O Abstentions : 18
Le Maire donne lecture de la délibération :
Le conseil municipal de Saint-Savin, manifeste depuis de nombreuses années son attachement au maintien
des services publics de proximité en secteur rural et périurbains sur la commune, au bénéfice de la
population, de son activité économique et de nature à contribuer à développer l’emploi local par les services
apportés aux entreprises :
-__ Bureau de poste de plein exercice ;
-__ Trésorerie et services des impôts.
L'évolution des technologies et la mise en place de Maison de Service « France Service » ne peuvent suppléer
la nécessité d'échanges en présentiel, plus adaptés au profil social et humain de territoires tels que le nôtre.
Page 14 sur 18 Alors que la fermeture de la Trésorerie de Saint-Savin, avait été envisagée par la DGFIP à l'échéance du 1°°
janvier 2019, suite à la mobilisation des élus du conseil municipal de Saint-Savin, de ceux des communes et
des conseils syndicaux des intercommunalités de son ressort territorial, de ceux de la Communauté de
Communes Latitude Nord Gironde, des conseillers départementaux du canton, cette fermeture n’a pas été
effective.
Cette démarche a été effectuée en direction des parlementaires de la circonscription, des sénateurs de la
Gironde, de Monsieur le Préfet d'Aquitaine, de Madame la Préfète de la Gironde, de Madame la Directrice
Régionale des Finances Publics de Nouvelle Aquitaine.
Par courrier en date du 9 octobre 2018, Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics, faisait part
à Madame la Députée qu’il sursoyait à la décision de fermeture de la trésorerie de Saint-Savin.
Suite aux rencontres, à cette occasion avec la direction de la DGFIP au sujet des regroupements de ses
services aux communes, de l'arrondissement de Blaye, la commune de Saint-Savin, propriétaire de
l'immeuble où se situe la recette perception a fait état de locaux vacants en son sein.
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de la volonté de la DGFIP de se saisir de cette opportunité ;
-__ Accepte de conduire des travaux de confortement nécessaires à la stabilité du bâti pour un montant
de 34 620 € HT, soit 38 082 € TIC;
- Acte que la DGFIP s'engage au maintien de l’ensemble des services d’accueil actuels et à venir
jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Demande que cette échéance soit réexaminée pour la porter au-delà, tant quant à la nécessaire
présence physique des services publics sur le territoire qu’au regard de l'effort financier fait par la
commune ;
- __Mandate Monsieur le Maire afin que cette motion soit transmise à :
- Madame la Préfète sous couvert de Madame la Sous-préfète de Blaye ;
- Madame la Directrice de la DGFIP Aquitaine ;
- Madame la Députée de la 11°" circonscription ;
- Mesdames et Messieurs les Sénatrices et Sénateurs de la Gironde ;
- Monsieur le Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine ;
-__ Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
VOTE : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Convention tripartite entre l’ACCA l'Association 2SBT (Ball Trap) et la commune
Délibération n° 114/2021
Monsieur le Maire rappelle que la convention concerne des terrains communaux qui sont à usage partagé
avec l’ACCA de Saint-Savin. Les associations se sont rencontrées et se sont mises d'accord. Un projet de
convention a été adressée à la commune, des rectifications ont été demandées notamment de faire figurer
les numéros de parcelles concernés et que la mise en place d’un calendrier soit établi pour les activités de
l'association 2SBT. Les entraînements d'ici la fin d’année sont fixés : les 16/10, 06/11, 20/11 et 04/12.
Il donne lecture de la convention.
Madame JACQUEMIN indique que la convention n'a pas été adressée aux élus.
Monsieur RENARD lui répond que l'Association 2SBT n'ayant pas procédé aux rectifications proposées, avec
son accord la commune a édité la convention modifiée afin qu’elle puisse être présentée ce soir en conseil, la
date de la 1° manifestation s’approchant. De ce fait, les signatures des 2 Présidents ont été récentes.
Madame JACQUEMIN demande si une copie pourra être remise.
Page 15 sur 18 Monsieur RENARD lui indique qu’elle sera jointe avec le PV.
Vu la convention signée entre l’ACCA et la commune de Saint-Savin ;
Vu la demande de l'association 2SBT d'utiliser le terrain cadastré B 252 et 253 situé « Les Nauves Est » pour l’organisation de compétitions occasionnelles de ball-trap ;
Vu l’accord du bureau de l’ACCA à partager ledit terrain avec l'association 2SBT dans le respect mutuel de
leurs activités ;
Le Conseil Municipal :
-__ approuve la convention tripartite de mise à disposition d’utilisation d’un terrain à usage de Ball-Trap
aux Nauves Est ;
- autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente.
VOTE : Pour: 23 Contre : 0 Abstention : O
æ% Questions diverses
1°) Devis et autres actes signés
Monsieur le Maire informe sur les devis signés :
Devis signé avec le SDEEG pour extension du réseau électrique à « Barré » pour 8 219€;
Devis signé avec TEMPSOL pour la reprise par micropieux de l’extension du bâtiment de la trésorerie pour
32082€;
Avenant n° 3 à la convention du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme signé avec la
CCLNG.
2°) Répartition du FPIC
Le conseil communautaire a validé le 15 juillet le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales 2021 (FPIC). La commune percevra 109 694 € (prévision budgétaire 110 000 €).
3°) Réunions publiques Syndicat du Moron
Des réunions publiques sont tenues pour la vallée du Moron, organisées par le Syndicat du Moron afin de
partager sur les zones humides du territoire.
La 12€ réunion a eu lieu à Saint-Savin le 28 septembre 2021. La communication a été faite dans la presse,
site internet et panneaux.
Les prochaines le 6 octobre à Cézac, le 12 octobre à Saint-Vivien, le 21 octobre à Pugnac et le 26 octobre à
Bourg. Ces réunions sont importantes dans le cadre des stratégies de protection des zones humides.
4°) Espace COWORKING
L'immeuble COUREAU est susceptible d’intéresser la CCLNG pour créer des espaces de coworking, dans le
cadre de l’extension du CHAI 2.0.
5°) Bâtiment GAY -— place Dufaure
Convention de mise à disposition signée avec l’EPFNA qui a acquis l'immeuble GAY.
La DGFIP pourra installer les bureaux de la trésorerie le temps des travaux. Ils ont visité les locaux mardi
matin.
Page 16 sur 18 6°) Enquête mobilité
La Région Nouvelle Aquitaine, le Département et Bordeaux Métropole ont décidé de procéder à une enquête
mobilité certifiée CEREMA. Elle aura lieu de septembre 2021 à janvier 2022.
7°) Le mois du Bien-être
Le réseau intercommunal des bibliothèques propose une série de RDV pour cultiver le bien-être à la maison
du 2 au 23 octobre : samedi à la bibliothèque de Saint-Savin aura lieu l'atelier YOGA pour les 3-6 ans.
8°) Budget HALLOWEEN
Madame FRADON propose le budget pour Halloween, le 30 octobre avec les animations de Jojo Bulle et
Califourchon. Le budget est de 2 530 €, en diminution par rapport aux années précédentes.
9°) Signature des documents sur le Portail Familles
Au dernier CM avait été soulevé la question de la signature en ligne du règlement intérieur des services
périscolaires et de la charte de citoyenneté. Une solution a été trouvée avec ADOBE READER, le remplissage
et la signature en ligne des documents est possible. Les familles ont été informées.
l'est précisé cependant que les familles peuvent avoir les documents sous format papier.
10°) Convention d'engagement signée avec le SMICVAL et ZEROWASTE sur la réduction des déchets.
Madame QUINTARD informe que le 6 novembre une réunion publique sera organisée pour favoriser le zéro
déchet. Un power-point sera disponible sur le site internet.
11°) CNPE du Blayais
Réunion d’information et d'échange le 8 octobre — 18 heures à Braud et Saint-Louis.
12°) Service civique
Audrey VIOSSANGE a commencé le 27 septembre et Leanne MESPOULEDE commencera le 11 octobre.
Elles seront affectées aux temps périscolaires, avec Antoinette RASPAIL pour l’accompagner dans les
animations et aussi auprès des associations pour la réduction des déchets.
13°) Fontaine Place Dufaure
Monsieur PASCAUD informe que les travaux de rénovation de la fontaine sont terminés.
14°) Course UFOLEP
Monsieur PASCAUD rappelle le 10 octobre la course cycliste UFOLEP.
15°) Livraison des logements rue de la Ganne
Monsieur le Maire informe que la livraison des logements ne sera faite qu’en début d'année 2022.
L’enseignante accueillie dans le logement de la Maison du Parc y restera jusqu’à la livraison de son logement.
16°) Terrain de sport rue des Vignes
Madame JOINT demande, si suite à son intervention lors du dernier conseil sur le manque de poubelles, sur
le terrain de sport rue des Vignes, il a été pris une décision.
Monsieur RENARD lui répond qu'une poubelle va être installée.
17°) Demande de Madame MARROUAT
Madame JACQUEMIN informe qu’elle a été contactée par Madame MARROUAT qui a reçu un courrier de la
SOGEDO le 12 juillet pour qu'elle fasse des travaux de mise en conformité des eaux pluviales de sa maison.
Page 17 sur 18 Les eaux pluviales de la partie gauche de sa maison sont raccordées au regard correspondant mais du côté
droit celles-ci partent dans le réseau des eaux usées.
Elle demande ce que la mairie compte faire.
Monsieur RENARD rappelle que cette nature de travaux incombe aux particuliers qui doivent se raccorder
au réseau pluvial où orienter les eaux pluviales vers un puisard. Il s’est rendu chez Madame MARROUAT et
lui a donné ces informations et lui a suggéré de faire étudier la réalisation d’un puisard sur sa parcelle.
Madame JACQUEMIN répond que cette dame, âgée de 90 ans, est perdue, elle souffre de solitude, n’a pas
les moyens financiers pour réaliser les travaux et reproche au Maire de ne pas l'aider.
Monsieur RENARD lui répond qu'il connaît très bien Madame MARROUAT et sa situation, depuis longtemps
sa famille dont son fils. Elle n’a pas souhaité qu’il le contacte, lui indiquant qu’elle téléphonerait elle-même
à des artisans après leurs échanges.
Il'encourage Madame JACQUEMIN à utiliser le conditionnel quand elle mentionne des chiffres et formule
des affirmations, a minima par respect pour les personnes au nom desquels elle dit être autorisée à
s'exprimer.
Madame JACQUEMIN informe qu’elle a fait le nécessaire pour elle.
18°) Dangerosité voirie
Monsieur RECAPPE informe qu’il a failli avoir un accident très grave au croisement chemin de la voie ferrée
RD 115, avec un véhicule qui arrivait très vite côté bourg de ST SAVIN. Deux solutions sont possibles pour se
rendre vers Blouin, soit de passer par « La Chironne », soit de prendre le chemin de la voie ferrée mais qui
est très dangereux car il n’y a aucune visibilité avec la maison.
Il demande que la commission communale se déplace et peut-être d'interdire de tourner à gauche depuis le
chemin de la voie ferrée.
S'agissant d’une intersection avec une voie départementale, Monsieur le Maire sollicitera une étude de la
part du Centre Routier Départemental. Il rappelle qu'il avait proposé au conseil municipal il y a longtemps,
d'acheter la maison du garde barrière afin de réaliser un aménagement de sécurité et que sa demande avait
été rejetée. Bien évidemment, ceci n’est plus d'actualité.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h20
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marine MANSUY. Alain RENARD.
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