Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 2021 2021 09 02 PV CM
Déliberation - CM 2021 2021 06 24 Delib CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 09 30 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 03 31 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 11 25 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 01 13 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 07 22 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 12 15 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 04 29 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 10 28 PV CM
Procès Verbal - CM 2021 2021 06 24 PV CM
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 2021 06 24 PV CM)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
Moiin
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2021
Le vingt-quatre juin deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 17 juin 2021, se sont réunis en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire,
ETAIENT PRESENTS (19) : Mmes RUBIO Julie, RAIMBAUD Candis, FRADON Muriel, RIVES Magali, MABILLEAU
Angeline, QUITARD Sophie, GOASGUEN Sylvie, MANSUY Marine, JACQUEMIN Hager, MM. RENARD Alain,
BESSE Jean-Luc, LUBAT Claude, PASCAUD Franck, GRAVELAT Claude, ONOO Cédric, MIGNER Philippe, IBANEZ
Rodrigue, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES (4) : Mme WASTIAUX Carine a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, Mme DIAZ
Edwige a donné pouvoir à Mme JACQUEMIN Hager, Mme JOINT Frédérique a donné pouvoir à M. RECAPPE
Jean-Claude, M. VIDAL Jacques a donné pouvoir à Mme FRADON Muriel.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAVY Jean-Claude
Observation sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2021 :
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité.
INFORMATION DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Vu les articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 44/2020 du Conseil Municipal relative aux délégations de fonction ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de sa délégation ;
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
2021-231 19/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-232 19/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-233 19/05/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-234 27/05/2021 | Arrêté refusant un Permis de Construire
2021-235 27/05/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire modificatif
2021-236 27/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-237 28/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-238 | 28/05/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-239 28/05/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire modificatif
2021-240 28/05/2021 | Arrêt de refus un Permis de Construire - arrêté annulé refait au n°255
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
20-27 | 81/08/2021 maladie ordinaire 2021-242 | 31/05/2021 | Arrêté portant délégation de fonction à un adjoint 2021-243 31/05/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2021-244 | 01/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire 2021-245 | 01/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-246 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire Page 1 sur 15
2021-247 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire 2021-248 | 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-249 | 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-250 | 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-251 | 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-252 02/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
2021-253 | 04/06/2021 | Arrêté de règlementation de circulation provisoire
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
2021-254 | 04/06/2021 maladie ordinaire
2021-255 08/06/2021 | Arrêté accordant un permis de construire
2021-256 | 08/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-257 | 08/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-258 | 08/06/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire modificatif
2021-259 | 09/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
Arrêté portant admission d’un fonctionnaire au bénéfice d’un congé de
eRAIrPRIl 1406/2021 maladie ordinaire
2021-261 11/06/2021 | Arrêté d’alignement
2021-262 15/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-263 15/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-264 | 15/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-265 15/06/2021 | Arrêté de non-opposition à une Déclaration Préalable
2021-266 15/06/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
2021-267 15/06/2021 | Arrêté accordant un Permis de Construire
Arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et
2021-268 | 15/06/2021 d’Expertise — FILLON Véronique
2021-269 15/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-270 15/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-271 15/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire
2021-269 15/06/2021 | Arrêté de réglementation de circulation provisoire ORDRE DU JOUR + Convention de gestion des équipements sportifs entre la commune et la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Délibération n° 061/2021
Monsieur le Maire informe que cette convention a été transmise avec l’ordre du jour.Y figurent en annexe les
jours d'usage pour la commune : 1% week-end de juillet pour la Fête Locale, 4 septembre 2021 pour la journée
des Associations et 18 septembre 2021 pour la journée du Patrimoine.
Une réunion sera organisée chaque année pour les réserver pour les manifestations municipales.
Il précise qu'il existe une convention également entre la CCLNG et chaque association.
Pour les communes qui n’ont pas encore transféré la compétence, mais dont les habitants fréquentent les
structures, une participation sera à la charge de la CCLNG. Quant à la commune, le calcul de la participation
est de 20 % selon la population communale et 25 % pour les charges des propriétaires et le reste pris en
charge par la CCLNG.
Vu la délibération n° 17122001 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 17
décembre 2020, donnant un avis favorable au transfert des équipements sportifs susmentionnés à la CCLNG
à compter du 1° juillet 2021, ainsi qu'aux modalités pratiques, juridiques et financières de la démarche ;
Page 2 sur 15 Vu la délibération n° 20052107 de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde en date du 20 mai
2021, donnant un avis favorable à la signature des conventions de gestion des équipements sportifs entre la
CCLNG et chacune des communes concernées ;
Vu l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « Je transfert
d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens
meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à
disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la
collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la
consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci ».
Considérant que la commune de SAINT-SAVIN a donné un avis favorable au transfert de la Salle Omnisports,
du stade, des terrains annexes, des vestiaires, des tribunes, des terrains de tennis et du Club House par la
délibération n° 13/2018 en date du 24 janvier 2018 ;
Monsieur le Maire expose la convention de gestion des équipements sportifs entre la CCLNG et la commune
de SAINT-SAVIN.
Il'est souligné que la convention a pour objet de déterminer les modalités spécifiques d'usage et de prise en
charge financière de l'équipement entre la CCLNG et la commune afin, d’une part, de permettre, de manière
claire et transparente, aux communes de bénéficier d’un certain usage de l'équipement transféré et, d'autre
part, de déterminer les modalités de participation financière de la commune aux investissements et travaux
sur l'équipement transféré. Les conventions de gestion disposent notamment des éléments suivants :
- Etat de livraison ;
- Usages réservés à la commune ;
- Usages d’exploitation ;
- Gardiennage ;
- Modalités Financières relatives aux frais de fonctionnement ;
- Modalités financières relatives aux coûts d'investissement.
- Annexe annuelle relative à l'utilisation des équipements pour des manifestations
communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ De valider la convention de gestion des équipements sportifs avec la CCLNG, telle que présentée ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, annexée à la présente, et à mener
toutes les démarches nécessaires à son application, et notamment la signature du procès-verbal de mise
à disposition de l'équipement décrite à l’article L.1321-1 du CGCT.
Vote : Pour: 17 Contre : O Abstentions : 5 (Mmes JACQUEMIN, JOINT, DIAZ, MM. RECAPPE,
DAVY)
+ Dissolution de l’Association des Maires du canton de SAINT-SAVIN
Délibération n° 062/2021
Monsieur le Maire précise que l'Association des Maires du canton réunissait ceux de l’ancien canton de Saint-
Savin ; elle permettait aux élus de se rencontrer et d'échanger sur un grand nombre de thématiques avant la
création du SIVOM puis de la Communauté de Communes.
Sa Présidente est Madame PICQ, Maire de Saint-Christoly de Blaye, lui-même étant trésorier.
Page 3 sur 15
M. RECAPPE souhaite exprimer sa tristesse de voir cette association disparaître. Il précise qu'il a été Président
pendant de nombreuses années. Il indique que la caractéristique de cette Association est qu’elle est
apolitique, que c’est une amicale. Elle s’occupait de la Banque Alimentaire et du RASED.
Elle réunissait les Maires, Adjoints et choisissait avec le Sous-Préfet un des thèmes et recevait les structures
sociales, le Député, le Conseiller Départemental, le Chef de Brigade de la Gendarmerie et le Commandant des
Pompiers et différents intervenants. Il précise que les réunions avaient une durée moyenne de 2 heures et se
clôturaient par un repas organisé par la commune qui recevait. C'était convivial et permettait une continuité
du travail et favoriser les échanges. Il indique qu'ils faisaient des choses importantes et qu'il est triste que l’on
enterre cette Association, des relations qui manquent.
Monsieur le Maire indique qu'il comprend les propos, mais que l’on ne peut pas forcer des personnes à
pratiquer un certain nombre de rencontre de ce type. Il précise que c’est une évolution et non un jugement
de valeur : à l’époque c'était une relation importante avec les services de l'Etat qui ont actuellement moins
de compétences et de moyens de conseil, et ils se déplacent de moins en moins. Aujourd’hui à travers les
structures intercommunales beaucoup de communication se réalisent. Il déplore que le groupe de communes
qui constituait la CDC initialement ait été cassé alors qu’elles étaient habituées à travailler ensemble y
compris au sein de l'Association des Maires qui avait accepté de porter un budget de financement du RASED.
Le constat a été fait lors des dernières réunions du manque de participation. Sa dissolution n’est pas un échec
mais les contextes ont évolué.
Il donne lecture du projet de délibération :
Vu les statuts de l’association des Maires du canton de SAINT-SAVIN en date du 20 avril 1960 ;
Vu que l'association ne gère plus que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté ;
Vu la délibération n° 126/2020 du 29 octobre 2020 relative au portage du RASED par la commune de Saint-
Savin ;
Vu la délibération n° 056/2021 du 27 mai 2021 relative à la création du budget « RASED » ÿ
Vu que la commune de SAINT-SAVIN a obtenu les autorisations de la DGFIP et de la Préfecture pour créer un
budget communal « RASED » autonome ;
Après discussion, le Conseil Municipal :
-_ Accepte la dissolution de l'Association des Maires du canton de SAINT-SAVIN et autorise Madame la
Présidente à effectuer les démarches nécessaires et à verser le solde des crédits restants à l'Hôpital de
Blaye conformément à l’article 10 des statuts.
VOTE : Pour : 18 Contre : 5 (Mmes JACQUEMIN, DIAZ, JOINT, MM. RECAPPE, DAVY)
Abstention : O0
+ Convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune et le Syndicat de
Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière
Délibération n° 063/2021
Monsieur le Maire informe que cette convention a été envoyée avec l’ordre du jour complémentaire.
Il précise que le sujet avait était abordé lors de la délibération d'acquisition de ces parcelles. Il informe que
l’objet de cette convention est que le Syndicat du Moron établisse un plan de gestion du site. La commune
participe à hauteur de 3 366 € pour l’élaboration de ce dernier. La totalité de l'étude s'élève à 11 220 €.
Le Syndicat du Moron accompagne la Commune par rapport à la recherche de financement pour la gestion
du site, ainsi qu’à l'amélioration des connaissances écologiques, sa valorisation notamment dans l’optique
de faire bénéficier de cette connaissance aux enfants des écoles et à la population, l’entretien du lit mineur
et du lit majeur ainsi que les frais d'entretien du solde foncier.
La commune s'engage à garder les parcelles en zone N et ZH du PLUi à venir.
Il donne lecture du projet de délibération :
Page 4 sur 15 Vu la délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021 relative à l’acquisition de parcelles « Les Joualles Barrées » dans le cadre d’une stratégie de préservation et de valorisation des hydrosystèmes menée par le Syndicat
du Moron avec le soutien des communes ;
Vu la délibération n° 060/2021 relative à la participation de la commune sur les modalités
d'accompagnement à la gestion des milieux naturels ;
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune
et le Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.
l'est souligné que la convention a pour objet de déterminer les conditions d'organisation de la gestion des
parcelles du site naturel « Le Petit Moron » ainsi que les rôles, missions et responsabilités de la commune
(propriétaire) et du gestionnaire (Syndicat du Moron).
La participation financière de la commune est fixée à 3 366 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De valider la convention de partenariat pour la gestion de site naturel entre la commune et le Syndicat
de Gestion des Bassins Versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière, telle que présentée ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente, annexée à la présente, et à mener
toutes les démarches nécessaires à son application.
Vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : 0
+ Demande de subvention à l'Agence de l’Eau pour l’acquisition des terrains « Les Joualles Barrées »
Délibération n° 064/2021
Monsieur le Maire précise que la commune s'engage à un plan de gestion (délibération précédente) pour
solliciter l'Agence de l'Eau dans le cadre de la préservation des milieux aquatiques. Il précise que les dépenses
d'investissement comprennent l’acquisition et les frais d’acte.
Vu la délibération n° 036/2021 du 31 mars 2021 relative à l’acquisition de parcelles « Les Joualles Barrées »
dans le cadre d’une stratégie de préservation et de valorisation des hydrosystèmes menée par le Syndicat
du Moron avec le soutien des communes ;
Vu la délibération n° 060/2021 relative à la participation de la commune sur les modalités
d'accompagnement à la gestion des milieux naturels ;
Vu la possibilité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau dans le cadre de la préservation des
milieux aquatiques et de la biodiversité.
Après délibération, le Conseil Municipal :
-_ Sollicite une subvention d'investissement auprès de l’Agence de l'Eau pour l'acquisition de terrains
« Les Joualles Barrées » à hauteur de 80 % du projet ;
-__ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier correspondant ;
- Valide le plan de financement suivant :
Dépenses d'investissement :
- Dépenses HT : 15 500,00 €
Page 5 sur 15 Recettes d'investissement :
- Agence de l’Eau (80 %) : 12 400,00 €
- Autofinancement : 3 100,00 €
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : 0
+4 Transfert d’un agent d’une quotité de 12h30/35èmes à la Communauté de Communes Latitude
Nord Gironde pour l’entretien des équipements sportifs
Délibération n° 065/2021
Monsieur le Maire informe qu'il a été demandé à la CCLNG de transférer l’agente, qui a accepté, pour
l'entretien des locaux à hauteur de la quotité d'heures qu’elle assurait. Elle est actuellement en congé maternité.
Vu la délibération n° 13/2018 du 24 janvier 2018 relative au transfert de la compétence de construction,
aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire à la CCLNG :
Vu la délibération n° 95/2019 du 29 août 2019 relative au transfert des équipements sportifs à la CCLNG :
Considérant que Madame Jade ROUET, adjoint technique/titulaire à temps non complet (30h/35èmes)
intervient à raison de 12h30 par semaine pour l'entretien des équipements transférés ;
Vu la lettre de Madame Jade ROUET du 8 juin 2021 acceptant son transfert à la CCLNG à compter du 1°
septembre 2021;
Monsieur le Maire propose de transférer Madame Jade ROUET pour une quotité de 12h30/35èmes à la
CCLNG à compter du 1% septembre 2021. L'agent effectuera 17h30/35èmes pour la commune de SAINT-
SAVIN à l'accueil périscolaire et à l'entretien des locaux.
Le Conseil Municipal :
- Valide le transfert de l’agent susnommé à compter du 1° septembre 2021 ;
- Prend acte de la modification du poste d’adjoint technique pour une quotité de 17h30/35èmes à compter du 1° septembre 2021;
-__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Vote: Pour: 18 Contre : Abstentions : 5 (Mmes JACQUEMIN, DIAZ, JOINT, MM. RECAPPE, DAVY)
+ Vote du budget « RASED » 2021
Délibération n° 066/2021
Le projet de budget a été transmis avec la convocation. Cependant, la DGFIP nous a sollicité pour que l’on
valorise le temps passé par la secrétaire sur ce budget, d’où l’inscription au chapitre 011.
Monsieur le Maire informe que la gestion concerne des enfants qui fréquentent le RASED. La proposition de
budget a été établie sur la base des années précédentes. Un programme pluriannuel avait été établi avec
l’Association des Maires et les psychologues pour le matériel informatique et les tests, l'Education Nationale
ne les dotant d'aucun moyen de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » :
-__ vote le budget « RASED » 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Page 6 sur 15
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 862.00 4 862.00
INVESTISSEMENT 2 835.00 2 835.00
TOTAL 7 697.00 7 697.00
- valide sa participation au fonctionnement à raison de 0,30 €/habitant pour l’année 2021, soit 977,70
€.
VOTE : Pour : 23 Abstention : O Contre : O
+ Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication
Délibération n° 067/2021
Monsieur le Maire explique que les concessionnaires de réseaux doivent une redevance aux gestionnaires
du domaine public communal, le montant étant régi par l'Etat sauf à renoncer à la redevance.
Pour ENEDIS, le taux en 2021 est de 1,4029, pour GRDG de 1,27.
Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, le Conseil Municipal doit fixer le montant des
redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l'occupation du domaine public par les réseaux et
installations de télécommunications.
Vu la délibération du 20 mai 2010 relative à la redevance d'occupation du domaine public par France
Télécom ;
Vu la délibération du 24 septembre 2008 relative à la redevance d'occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz ;
Vu la délibération du 25 juillet 2002 relative à la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution publique ;
La commission « Finances, Administration Générale, Economie » propose de prendre une délibération fixant
la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les réseaux et installations de télécommunication en se
basant comme suit pour les calculs :
ORANGE :
- Les montants annuels plafonds des redevances pour l'occupation du domaine public par les ouvrages
de communications électroniques sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code
des postes et communications électroniques ;
-_ Tarifs de base pour le calcul de la redevance sont les suivants (délibération du 20 mai 2010) :
o 40£€/km en artère aérienne
o 30€/km en artère souterraine
o 20€/m? en emprise au sol
- Les tarifs sont actualisés en fonction du coefficient publié chaque année ;
- Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.
ENEDIS :
- La redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée dans la limite des
plafonds définis à l'article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Page 7 sur 15 - Les plafonds de cette redevance évoluent au 1° janvier de chaque année, proportionnellement à
l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1° mars 1974, mesurée au cours des
douze mois précédant la publication de l'index connu au 1°" janvier.
- La formule de calcul de la redevance est : (0,183 x Population — 213) x taux annuel
- Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.
- La redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport
et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée dans la limite
du plafond fixé à l'article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Ce dernier est établi selon une formule de calcul, identique quelle que soit la nature, d'une part du
réseau occupant le domaine public, d'autre part de la collectivité bénéficiaire. Sont donc soumis à
redevance selon une même formule de calcul, les réseaux de transport et de distribution publique
de gaz.
- La formule de calcul de la redevance est :
((0,035 x Longueur en mètres des canalisations) + 100) x taux annuel
- Le patrimoine concerné pour le calcul retenu est celui au 31 décembre de l’année N-1.
Le Conseil municipal :
- valide les redevances telles que présentées ci-dessus
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision ;
- les recettes correspondantes sont inscrites au budget principal, en section de fonctionnement, à
l’article 70323 « Redevance d’Occupation du Domaine Public ».
VOTE : Pour: 23 Abstention : O0 Contre : 0
+ Demande d'agrément - Service Civique
Délibération n° 068/2021
Madame RUBIO propose que soit demandé un agrément pour accueillir deux jeunes en service civique, sur la
base de missions à commencer à la rentrée scolaire. Il y a deux axes, mettre le jeune, acteur de la vie
communale scolaire et favoriser le vivre ensemble et l’entre-aide avec l'impulsion citoyenne. Il conviendra de
les former et de les accompagner dans leur projet professionnel. Elle remercie le personnel qui les suivra.
Monsieur le Maire indique que nous avions déjà eu ce type de recrutement de jeunes rémunérés par l'Etat, la
commune leur versant une indemnité de 107,68 € /mois.
Il propose le projet de délibération validé par la commission « Finances, Administration Générale,
Économie » :
La commission « Finances, Administration Générale, Economie » réunie le 21 juin propose de demander un
agrément de Service Civique auprès de l'Etat pour accueillir des jeunes, âgés de 18 à 25 ans ou 30 ans en
situation d’handicap selon 2 axes principaux :
AXE 1-Mettre le jeune acteur de la vie communale scolaire : Être au soutien ou/et mettre en place des ateliers
de loisirs, sportifs, de sensibilisation environnementale, de sensibilisation à la citoyenneté, culturels, d’aide
aux apprentissages et à l'autonomie.
AXE 2-Favoriser le vivre ensemble et l'entre aide avec l'impulsion citoyenne : soutenir les animations
communales, être en appui d'actions, d’évènementiels favorisant le vivre ensemble et la dynamique
Page 8 sur 15 associative communale à destination de tous publics ou spécifiques, développer des actions
environnementales, soutenir ou/et mettre en place des ateliers de sensibilisation environnementale
Si l’agrément nous est accordé, nous déposerons une offre de mission pour deux jeunes qui est une
déclinaison des axes :
- Favoriser l'autonomie des enfants lors des temps périscolaires par la mise en place d'activités
ludiques (cours de récréation lors de la pause méridienne et à l'accueil périscolaire) ;
- Favoriser le développement communal et la sensibilisation environnementale lors des
manifestations.
Pour cette année, leur mission débuterait le 1° septembre 2021 pour une durée de 10 mois, 24
heures/semaine, rémunérés par l'Etat.
La commune s'engage à verser une indemnité pour les frais de 107,68 €/mois et par jeune et à les former
aux premiers gestes de secours.
Le Conseil Municipal :
-_ Valide la proposition de la commission « Finances, Administration Générale, Economie » ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'agrément auprès de l'Etat et pour recruter les deux jeunes.
Autorise Monsieur le Maire, par la suite, à déposer les offres de mission correspondant aux axes
déclinés dans l’agrément.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
4 Dégradations du mur de l’école maternelle et du City Park : participation des familles à la remise
en état des biens publics
Délibération n° 069/2021
Monsieur le Maire explique que les parents ont réagi et que les enfants se sont excusés ; il les a reçus en
mairie. Ces derniers participeront à une journée citoyenne, démarche pédagogique plutôt que financière, la
« réparation » étant assumée par le jeune lui-même.
Monsieur le Maire informe que des jeunes avaient dégradés volontairement le mur de l’école maternelle et
le City Park fin février. Ils ont été identifiés et ont été convoqués avec leurs parents.
Les enfants ont transmis leurs excuses par courrier.
La remise en état a été effectuée par les agents du Service Technique Commun dont le coût s'élève à 510 €
(fournitures + main d'œuvre), dont la moitié directement liée aux dégradations (l’ensemble du mur de l’école
a dû être repeint).
La commission « Finances, Administration Générale, Economie », réunie le 21 juin, propose d’exonérer les
familles, les enfants s'engagent à participer à une journée de nettoyage et collecte de déchets.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
> Accepte la proposition de la commission ;
> Charge Monsieur le Maire à en informer les familles.
Vote : Pour: 22 Contre : O Abstention : 1 (M. DAVY)
Page 9 sur 15 4 Choix du prestataire pour la location des Illuminations de Noël
Délibération n° 070/2021
Madame FRADON explique que la consultation a été lancée pour 3 ans. Trois sociétés ont répondu avec des
offres allant de 12 953.48 € à 5 218.87 €. La commission a retenu celle de la société LEBLANC pour 5 218, 87
€ basée sur les trois critères mis en place : prix, technique et esthétique.
En réponse à Monsieur RECAPPE qui demande s'il y a des changements par rapport à l’an dernier, Monsieur
le Maire informe que l'installation est basée sur le même dispositif, les sociétés ayant visité la commune.
Monsieur BESSE présente l’esquisse et précise que l'éclairage est en LED, proposition technique en termes de
support et de motifs plus légers, rideaux de LED sur la traversée de route. Sur les candélabres, il a été demandé
le même motif partout. Il présente les visuels choisit par la commission. En ce qui concerne le vitrail de l’église
il sera éclairé de l’intérieur.
Monsieur le Maire précise que les appuis des traversés de route étant sur des maisons particulières, les
supports ne doivent pas les endommager par le poids.
Monsieur BESSE informe que le nombre est identique par rapport à l’année dernière ainsi que les hameaux.
La société de l’an passé était BALDER pour un coût de 10 346 €.
Suite à la consultation de prestataires pour la location des illuminations de Noël pour les années 2021, 2022
et 2023 déposée sur la plateforme de l’'AMPA et publié sur le site internet de la commune le 12 avril 2021 ;
Trois entreprises ont répondu, il s’agit de SAS BALDER, ELLIPSE et LEBLANC.
La commission « Information, Animation locale, Associations », réunie le 21 juin, propose de retenir le
prestataire LEBLANC, dont le devis s'élève à 5 218,87 TTC.
Le Conseil Municipal :
- valide le devis de LEBLANC d’un montant de 5 218,87 € TTC et autorise Monsieur le Maire à le
signer ;
- la dépense est inscrite, au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 6135
« Locations mobilières ».
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
+ Validation du choix du Jury du concours sur esquisse du maître d'œuvre dans le cadre la
construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles
Délibération n° 071/2021
Monsieur le Maire rappelle la composition du Jury nommée le 13 janvier dernier : Mme JOINT, M. PASCAUD,
deux architectes (ordre des architectes et CAUE), Mme BEDOT et lui-même. Assistaient également M. LONGO,
M. LUBAT, M. BESSE. La secrétaire générale a procédé à l’anonymat des plis.
Le Jury, réuni le 18 juin, a décidé de retenir l’équipe GIET par 17 points sur 18. Il présente l’esquisse et détaille
le projet retenu : coût d'objectif de 1 600 000 €, avec des critères par rapport à l'entretien, la consommation
d'énergie, la fonctionnalité, le choix des matériaux, les modalités de maîtrise du budget. Un porche permettra
aux enfants d’être à l'abri en l'attente de pénétrer dans le restaurant scolaire.
Les plantations se feront lors d’une autre tranche de travaux.
Le bâtiment fait appel à des matériaux type parpaing, pas d’ossature bois (coût important actuellement des
matières premières), couverture en bac acier. Il avait été demandé aux architectes d’étudier les livraisons.
La rue des Vignes sera coupée sauf pour le bus scolaire et le ramassage des ordures ménagères.
Les salles de classe sont conçues de façon à les partager si dédoublement. Les sanitaires seront accessibles
autant par l’intérieur que par la cour de l’école.
Le 2" projet a obtenue 13 points et le 3è"€ 6 points.
Page 10 sur 15 La phase de négociation avec l’architecte pour ses honoraires se fera lors d’un rendez-vous spécifique.
Il informe que le permis de construire va prendre un an, espère que les prix d'ici là diminuent afin de tenir le
coût d'objectif fixé en 2019. Le comité de pilotage constitué suivra le dossier.
Vu la délibération n° 001/2021 du 13 janvier 2021 dans laquelle le Conseil Municipal a nommé les membres
du Jury pour la procédure d’un concours restreint de maître d'œuvre pour la construction d’un restaurant
scolaire et de trois classes maternelles ;
Vu l'annonce publiée le 15 janvier 2021 sur la plateforme de l’AMPA et sur le site internet de la commune
Vu le rapport d'analyse du Jury de sélection des candidatures du 5 mars 2021 qui a désigné les trois équipes
admises à concourir ;
Vu le rapport d'analyse et le procès-verbal du Jury, réuni le 18 juin, qui s’est prononcé sur le classement des
trois équipes sur esquisse et propose de retenir l’équipe GIET ;
Le Conseil Municipal :
-_ Valide le choix du Jury de sélection et retient l’équipe GIET maître d'œuvre pour la construction du
restaurant scolaire et de trois classes maternelles ;
- autorise Monsieur le Maire à verser la prime de 10 000 € HT aux deux équipes non retenues, comme
stipulé dans la délibération du 13 janvier 2021 et dans le règlement de consultation ;
-__ autorise Monsieur le Maire à notifier l'engagement de la commune à l’équipe ayant remporté le
concours et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conclusion du marché.
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O0
4 Extension du réseau électrique « Le Petit Paye »
Délibération n° 072/2021
Monsieur BESSE informe qu’une construction va se faire à l’arrière de la maison qu'il montre sur le plan.
ENEDIS demande le rallongement du réseau, en aérien sur environ soixante mètres.
Monsieur le Maire informe d’un dépôt de permis de construire au lieudit « Le Petit Paye » et rappelle que la
commune a obligation d'amener les réseaux.
Il convient de réaliser l'extension aérienne du réseau électrique dont le coût s'élève à 2 290,20 €.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- valide le devis du SDEEG d’un montant de 2 290,20 € pour l'extension aérienne du réseau électrique
« Le Petit Paye » ;
- inscrit la dépense, en section d'investissement, à l’article 2041582 « Participations », à l’opération
206 « Extension de réseaux ».
Vote : Pour : 23 Contre : O Abstention : O
Page 11 sur 15 + Rapport de gestion de la SOGEDO
Monsieur le Maire informe que ce dernier a été envoyé et doit faire l’objet d’une présentation au conseil
municipal. L'extension de réseau sur 2020 a été de 9,4 % du fait des travaux : rue Paul Petit, La Chironne, La
Chaïse et d’un poste de refoulement supplémentaire rue Paul Petit. La totalité du réseau est de 10 276 mi.
Le volume d'assainissement collecté et traité a augmenté de 20 %.
Il y a des eaux parasites liées à des branchements non réglementaires. Il a été constaté notamment sur le
réseau à Margotteau des arrivées d'eaux très importantes. Les tabourets s'ils sont mal fait servent de drain ;
dans le cadre du diagnostic d'assainissement, leur conformité sera contrôlée.
La réactualisation du fichier fait apparaître 17 % d'abonnés en plus comprenant des anciens qui avaient été
retirés anormalement et des nouveaux abonnés. Le prix de l'assainissement est de 3.176/m* ; on relève que
45.3 % des abonnés à l’eau potable le sont aussi à l'assainissement collectif.
A l'issu du diagnostic, un programme pluriannuel sera mis en place de renouvellement de réseaux.
Aucune question n’est posée.
4 Questions diverses
1°) Concours Fleurissement
Monsieur le Maire rappelle que le concours se fait sans inscription, c’est le jury qui effectue un passage dans
la commune et identifie les maisons fleuries. La commission «Information, Animation Locale et
Associations » propose d'attribuer aux lauréats des bons d’achat auprès de la Jardinerie SEURIN et Horticole
PICQ comme suit :
o Pour le 1° prix : un bon d'achat de 25 € (5 lauréats) ;
o Pour le 2È" prix : un bon d’achat de 20 € (5 lauréats) ;
© Pour le 3" prix : un bon d’achat de 15 € (5 lauréats) ;
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
2°) Devis et autres actes signés
Monsieur le Maire informe sur les devis signés :
- Devis signé avec 3S pour une barrette de mémoire pour le poste informatique de l'accueil pour
49€;
- Devis signé avec TECF pour un vidéo projecteur pour 1 129,40 €;
- Devis signé avec la SPIECAPAG pour une recherche et réparation de fuite sur le réseau d’eau
potable au restaurant scolaire liée à de la corrosion pour 1 645,69 £ ;
- Devis signé avec le SDEEG pour l'extension électrique Chemin de Guérin pour 2 343,44 €:
- Devis signé avec SPARTLIGHT pour le feu d'artifice du 3 juillet lors de la fête locale organisée par
BOUGE TON ST SAVIN pour 1 900 £ ;
- Devis signé avec AQUALIS pour les examens télévisuels et épreuves d'étanchéité sur le réseau
Avenue de Bellevue pour 5 300,40 € ;
- Devis signé avec REVE DE DESIGN pour le MAG et l'impression pour 2 035,50 € ;
- Devis signé avec l’entreprise CAZIMAJOU pour le ravalement de la façade du Centre Culturel pour 960 € ;
- Devis signé avec EURO SECURITE pour la vidéo protection pour 22 194€ ;
- Devis signé avec PSI pour la vidéo projection du Centre Culturel pour 5 469,60 € ;
- Signature de la convention de mise à disposition d’un terrain pour le stockage des terres
végétales avec la CDC LNG.
Page 12 sur 15 3°) Collecte de stylos usagés
Madame RUBIO informe de l'opération de collecte d'instruments d'écriture usagés sur différents sites de
la commune (Mairie, écoles, bibliothèques). Cette collecte est à l'initiative du Lycée Max Linder en
soutien à l'association Kids Sans Frontières qui aide les écoliers du village de Diouroup au Sénégal. La
commune ainsi réduit ses déchets et le produit de la vente matières recyclables se traduit par un don.
Cette action s'inscrit dans le cadre des actions ZERO WAST, coordonnées par Mme QUINTARD.
4°) Attribution de la DETR
Monsieur le Maire informe de l'attribution de la DETR de la part de l’Etat pour la construction du
restaurant scolaire pour 280 000 € et pour la construction des 3 classes pour 145 425 € qui se rajoute aux
subventions obtenues du Département dans le cadre de la convention d'aménagement d’école.
5°) Réunion de la CCLNG
Monsieur le Maire fait un rapport de la réunion à la CCLNG à Laruscade. Les points évoqués étaient :
- le contrat de relance territorial : une réunion permettra de préciser les dossiers concernant SAINT-
SAVIN (dossier d'aménagement de Bourg de Durand à La Chaise).
- Adhésion à un groupement d’achat de véhicules électriques et au gaz naturel coordonné par le
SDEEG.
- Les attributions de fonds de concours ont été effectuées en direction des communes de DONNEZAC
sur un projet d'assainissement collectif, sur LARUSCADE sur un projet de logement d'urgence et
paramédical, sur MARCENAIS pour des aménagements d’un gîte communal et SAINT-YZAN DE
SOUDIAC pour des aménagements paysagers autour de la nouvelle Mairie.
- Il a été décidé une souscription d’un logiciel de dématérialisation des instructions d'autorisation
d'urbanisme autant à l’échelle de la CDC et que des communes. À partir de 2022, pour celles de plus
de 3 500 habitants, le dépôt des dossiers pourra se faire en format dématérialisé.
- La gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à CAVIGNAC a été attribuée pour un montant de
39 250 € HT.
- Lancement du plan de climat territorial obligatoire pour les communes de plus de 20 000 habitants,
qui concerne la diminution des gaz à effet de serre et l'impact sur l’environnement.
- Avenant au marché signé pour la construction de la gendarmerie.
- Epicerie sociale et solidaire en cours.
- Des travaux de voirie pour l'implantation d’une entreprise de transport sur Laruscade ;
- Un lancement d'appel d’offres pour les ALSH.
6°) CIAS
Madame RUBIO informe de l’agrément du CIAS en tant que Maison France Service. Un poste est à
pourvoir.
7°) PORT DU MASQUE
Madame RUBIO rappelle des règles de port du masque autour des écoles.
8°) Sondage CCLNG
Madame RUBIO informe d'un sondage sur les jeunes de 13 ans et + en ligne sur le site internet.
Page 13 sur 15 9°) Conseils d'école et Portail Famille
Madame RUBIO informe que les conseils des écoles ont eu lieu, nouveau projet d'école sur le territoire
consultable sur le compte rendu en ligne.
Le Portail Famille communal sera en ligne à partir du 1°’ juillet, les services de la mairie restent
disponibles pour accompagner les familles.
9°) Animations
Madame FRADON rappelle les animations :
- Du 2 au 4 juillet : fête locale et le 3 juillet le feu d'artifice au stade ;
- Le 9 juillet : troupe de trois musiciens à la salle des halles ;
10°) Travaux de voirie
Monsieur LUBAT informe des travaux au Jard de Bourdillas, et de la pose d’écluse Route de la Chaise
pour le ralentissement des véhicules, l'aménagement définitif sera mis en place ultérieurement.
11°) Requête de M. LAMAUD
Madame JACQUEMIN informe de sa rencontre avec Monsieur LAMAUD par rapport aux containers de
la Salle des Halles et demande si une solution a été apportée.
Monsieur RENARD à répondu au courrier de Monsieur LAMAUD et l’a rencontré la semaine dernière,
comprenant les nuisances olfactives subies. La proposition faite a été de fermer le dessus du local des
containers pour réduire les odeurs. Le STC et certaines personnes sont autorisés à déposer des petits
volumes de déchets dans les containers. Des caméras ont été mises en place avec le concours du SMICAL
pour éviter les dépôts sauvages et les problèmes d’incivisme. Le déplacement des containers derrière la
Salle des Halles, moins visibles, fera qu'ils seront plus soumis à des incivilités.
Madame JACQUEMIN indique qu’il y a une bouche d’égout et donc des problèmes de rats.
Monsieur RENARD répond ceux-ci sont dû aux sacs poubelles, voire aux déchets posés sur le sol ; la
commune procèdant à la dératisation des réseaux et abords.
Madame JACQUEMIN propose de fermer les containers. Le STC a été sollicité pour ce faire pour atténuer
les odeurs nauséabondes, liées aussi aux températures importantes et au fait que les sacs déposés
« sauvagement » sont souvent non fermés. La solution technique ne peut résoudre les incivilités que la
pose prévue de caméra à cet endroit devrait contribuer à combattre.
12°) Requête de M. GOYARD
Madame JACQUEMIN indique que Monsieur GOYARD attend la réponse de la commune pour
l’organisation d’une activité de ball-trap régulière au lieu-dit Brochet.
Monsieur RENARD lui répond qu'il l’a sollicité pour utiliser le terrain communal mis à la disposition de
l'association de chasse qui l’a aménagé. Il l’a invité à rencontrer le président de celle-ci pour convenir
entre eux des modalités de partage d'usage.
Madame JACQUEMIN indique que Monsieur GOYARD attendait une réponse de la mairie.
Monsieur RENARD s’en étonne car l'accord entre les deux associations pour un usage modéré vis à vis
des riverains, semble nécessaire. Il n’a pas été sollicité de nouveau à ce jour par Monsieur GOYARD mais
il reste à sa disposition pour faciliter la concertation sur ce dossier.
13°) Travaux de bâtiments
Monsieur PASCAUD informe que les volets du Tribunal ont été repeints en bordeaux. Les peintures au
Centre Culturel ont commencé.
Page 14 sur 15 14°) Déconfinement
Monsieur RENARD se réjouit de la reprise des activités, avec au stade pour commencer la SKODA CUP,
l'exposition de l’association Expression d'Art puis la fête locale.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude DAVY. Alain RENARD.
Page 15 sur 15