Compte-Rendu - Compte rendu 6

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Compte-Rendu - Compte rendu 6 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2021

SALLE DES FETES DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroulera dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 –

PRESENTS : DEMARCHI JF. / BARONI JJ / EYSSAUTIER CH. / MORA CL. / BOURGEAT G. / DUIVON M. VIALARD E. / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH. / CORNU D. - Mmes PORCHEREL M / BERLUCCHI A / LAHU N / ROUSSIER S. / BEGUET V. / BESSE M. / GUYENOT J.

Absents : Mmes LEBOSSÉ S./ MEYNIER Cl.

Pouvoirs de Mme MEYNIER CL. à M. DEMARCHI JF. / Mme LEBOSSÉ à Mme BEGUET V

Secrétaire de séance : Claude MORA

La convocation pour la séance 11 Janvier 2021 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 5 Janvier 2021.

Monsieur le Maire annonce que la réunion est à huis clos.

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absents : Mmes LEBOSSÉ S./ MEYNIER C

Et annonce les pouvoirs

POUVOIRS

De Mme MEYNIER CL à M. DEMARCHI JF

De Mme LEBOSSÉ S à Mme BEGUET V.

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, Monsieur Claude MORA est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Présentation globale par Monsieur JAY et Monsieur BALLAUD du SIDEC du dossier de l’éclairage public sur la commune.

Offre E.LUM  Le Service E-lum ® est une prestation globale d’exploitation et de maintenance pour l’Éclairage Public, proposée aux communes et groupements de communes. Convention de 6 ans entre la Commune et le SIDEC

La cotisation annuelle est pondérée en fonction de l’empreinte nocturne

Les critères pris en compte dans le calcul de l’Empreinte Nocturne :

 Energie

 Environnement

 Qualité de Vie / Citoyenneté2

Prochaine campagne préventive : 2021

366 lampes à remplacer et à nettoyer / 20 coffrets à contrôler

Philippe CHAPOTOT  Il faudrait un plan de zonage des points lumineux afin que l’on puisse isoler par rapport au scénario et faire des suggestions sur l’extinction.

Jean-François DEMARCHI  C’est justement ce que nous présente le SIDEC ce soir dans son diaporama.

Lampes sur passages cloutés (voir St Claude) qui s’éclairent automatiquement quand un piéton se présente.

Jean-François DEMARCHI  Les carrefours de la pharmacie à Molinges et le carrefour Route de Chevry sont à l’étude pour assurer une sécurité – Mise en place de feux tricolores classiques - Le cabinet PRUNIAUX travaille sur le dossier.

Valérie BEGUET  Ne peut-on pas éclairer 1 lampe sur 2 ?

SIDEC  Non car création de trou noir et cela pose un problème technique car il faudrait un câble supplémentaire pour uniformiser une zone d’éclairage ou non.

Charte « Eclairons Juste le Jura »

 Socle du Projet Éclairage Public.

 Fédérer tous les Acteurs (Communes, Organismes, Associations…) autour d’un même Projet pour le Jura.

 399 Communes signataires au 01/01/2021

Diagnostic Eclairage public.

Disposer d’une vision globale des installations.

 Orienter et budgétiser les travaux.

 Suivre et contrôler les dépenses consacrées à l’Éclairage Public.

 492 communes recensées (60 000 points) sur 494 communes jurassiennes

Sur la commune de CHASSAL-MOLINGES

395 Points Lumineux et 20 Armoires

16 Armoires équipés d’Horloges astronomiques

Parc majoritairement (92 %) composé de lampes Sodium Haute Pression, ces lampes sont performantes.

 Puissance totale de 32 k W soit ± 81 W par point lumineux en moyenne  Reste 27 luminaires à rénover (luminaires plastiques essentiellement)  LE PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE CHASSAL-MOLINGES est en bon état.  Extinction de l’Eclairage Public en place sur MOLINGES depuis Janvier 2017 de 23h – 4h30

Plusieurs scénarios pour l’extinction programmée du parc Chassal-Molinges.

SCENARIO 1 :

 Programmation des Horloges disponibles n’alimentant pas des ouvrages d’éclairage présents sur le RD SAINT-CLAUDE <-> OYONNAX

 Extinction de l’Eclairage Public sur le même horaire 23h – 4h30

 Nombre de points lumineux impactés par cette coupure : 197

 Consommation du parc Eclairage Public avec ce scénario : 97 100 kWh / an soit ± 13 600 € ttc/An3

SCENARIO 2 :

 Programmation des Horloges disponibles n’alimentant pas des ouvrages d’éclairage présents sur le RD SAINT-CLAUDE <-> OYONNAX

 Mise en place d’une Horloge en BK et d’un boitier de coupure en zones BH et AC  Reprise câblage + Contacteur sur les zones AH et BG

 Extinction de l’Eclairage Public sur le même horaire de 23h – 4h30  Nombre de points lumineux impactés par cette coupure : 290

 Consommation du parc Eclairage Public avec ce scénario : 82 800 kWh / an soit 11 700 € ttc/An

SCENARIO 3 :

 MOLINGES : Programmation extinction actuelle

 CHASSAL : Programmation des Horloges disponibles n’alimentant pas des ouvrages d’éclairage présents sur le RD SAINT-CLAUDE <-> OYONNAX

 Mise en place d’une Horloge en zone BK et d’un boitier de coupure en zone BH  Reprise câblage + Contacteur sur la zone BG

 Extinction de l’Eclairage Public sur le même horaire 23h – 4h30

 Nombre de points lumineux impactés par cette coupure : 290

 Consommation du parc Eclairage Public avec ce scénario : 74 500 kWh / an soit 10 600 € ttc/An

SCENARIO 4 :

 Extinction de l’Eclairage Public sur le même horaire pour toute la Commune 23h – 4h30  Nombre de points lumineux impactés par cette coupure : 395

 Consommation du parc Eclairage Public avec ce scénario :65 480 kWh / an soit 9 360 € ttc/An

SCENARIO 5 :

 Remise en fonctionnement sur toute la nuit de l’Eclairage Public sur MOLINGES  Nombre de points lumineux impactés par cette coupure : 0

 Consommation du parc Eclairage Public avec ce scénario :129 000 kWh/an soit 18 560 € ttc/an

Beaucoup de possibilités s’offrent à la commune, le conseil municipal fera un choix, nos équipements nous permettent de travailler sur les scénarios

Philippe CHAPOTOT  Chassal a mis en place des lampes moins énergivores qu’à Molinges Jean-François DEMARCHI  Nous avons les mêmes lampes à Molinges, c’est ce que vient de nous expliquer M. JAY et il reste 27 lampes à rénover sur l’ensemble du territoire de la commune Chassal- Molinges.

Réflexion : Comment peut-on moduler l’éclairage public ?

Après avoir entendu tous les partenaires, la décision sera prise par le conseil municipal.

Sur le département du Jura, 180 communes sur 494 éteignent l’éclairage public.

Le prochain intervenant sera le Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Philippe CHAPOTOT  Création d’un système pour l’éclairage public sans éclairer partout. On est dans une cité industrielle, les gens qui travaillent ne sont pas rassurés

Créer un éclairage économique par un système solaire. Le SIDEC pense que ce n’est pas adapté à une commune comme CHASSAL-MOLINGES. Pour des communes qui ont peu de points lumineux on peut se poser la question.

SIDEC  Il y aurait un problème de batterie – possibilité que l’éclairage ne tienne pas.

Possibilité de changer les plages horaires4

Le SIDEC fera des simulations et donnera les informations et une assistance technique nécessaires mais n’est pas là pour donner un avis.

Reprise du conseil et déroulé de l’ordre du jour.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 7 décembre 2020 et s’ils ont des remarques à faire.

Aucune remarque sur le procès-verbal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte-rendu de la réunion du 2 novembre 2020

1 – POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE – ARRETÉ -

Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude exerce une compétence en matière d’assainissement non collectif - de création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage – d’habitat et d’organisation de manifestations sportives et culturelles dans des établissements communautaires,

Considérant que l’exercice de cette compétence par la Communauté de Communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police du maire attachés à cette compétence au président de la Communauté de Communes,

Le Maire de la commune s’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés à la compétence de l’habitat et des manifestations sportives et culturelles dans des établissements communautaires.

Le conseil municipal, à ‘unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

2 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vente BADAS Ibrahim à ERDING Halit.

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la vente d’une maison jumelée sise Rue du Pré Grand Louis à MOLINGES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien.

3 - PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Comme souhaité par la loi « Engagement et proximité » la mise en place de ce pacte de gouvernance sera le moyen de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de l’intercommunalité : dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien.

Ce pacte devra être révisé après chaque élection locale, ou toute opération de fusion ou de partage de communauté.

Le présent pacte de gouvernance vaut règlement intérieur des institutions.

Le conseil municipal n’a pas de remarque particulière à faire et émet un avis favorable au pacte de gouvernance.5

4 – POINT SUR LES SUBVENTIONS – DOSSIER GROUPE SCOLAIRE

Dans le dossier de réhabilitation du groupe scolaire, la commune a obtenu les subventions suivantes :

Région Bourgogne Franche Comté - Partie travaux 150 000.00 €

Partie Etudes 17 336.25 €

Département du Jura partie ALSH 73 200.00 €

Fonds de Concours SIDEC 6 700.00 €

C.A.F du Jura 84 640.00 €

Et un prêt à taux 0% 21 160.00 €

ETAT 280 525.00 €

5 - POINT COVID

Monsieur le maire, car c’est de sa responsabilité, informe le conseil municipal que le Préfet en visio- conférence informe régulièrement les mairies, et que des circulaires et communiqués arrivent très régulièrement en mairie. Informations données lors de la dernière visio-conférence

« La situation sanitaire au niveau du Département est préoccupante, non seulement elle ne baisse pas mais elle recommence à croitre et ce pour toutes les catégories d’âge confondues. 10.6 % de tests positifs

219 hospitalisations

9 en réanimations

Les vaccinations ont débuté cette semaine – A partir de fin Janvier les personnes de + de 75 ans pourront se faire vacciner après un recensement et des prises de RDV.

Sur la commune environ 100 personnes sont concernées – 40 ont répondu favorablement – encore beaucoup d’hésitations

6 – POINT SUR LES TRAVAUX

Ecole – En phase de finition

Diagnostique Assainissement Chassal – La 1ère réunion a lieu Mardi matin Transfert de compétences Eau et Assainissement à la Communauté de Communes Haut-Jura St Claude – par avant 2026

Prévoir diagnostique Assainissement sur Molinges

Prévoir un schéma directeur pour l’eau potable

Etude pour une chaufferie sur Chassal

Lancer les projets : Cimetière -Bâtiment ELCE.

7 – POINT COMMUNICATION

Les prochaines réunions de la commission porteront sur la création du site de la commune.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION – ASSOCIATION -

Suite à la crise sanitaire dû à la COVID 19, la trésorerie de l’association « Bulle de Scrap» est compromise. Une demande d’aide financière a été déposée en Mairie6

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs, décident d’attribuer une subvention d’un montant de 300.00 €.

9 - AVENANT N° 7 – SICTOM DU HT JURA

Le SICTOM prévoit des travaux de génie civil sur la commune de Chassal-Molinges.

Pour pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire d'établir un avenant à la convention entre la

commune, la communauté de communes et le SICTOM :

Avenant n° 7 : Retrait du point de collecte (1 conteneurs gris et 1 conteneur bleu) place de la Mairie à

Chassal- Molinges et remise en places de ceux situés place Adamas.

Financement pour le retrait et la remise en place :7.000€ TTC à la charge du SICTOM

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 2 pouvoirs approuve l’avenant proposé et

autorise le Maire à les signer ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération

Philippe CHAPOTOT  Pourquoi ne pas envisager la pose de molocks à MOLINGES ?

Jean-François DEMARCHI  une 1ère réflexion avait fait ressortir que les endroits où poser ces conteneurs étaient difficile, car il y a de la roche. On ne pas avoir des molocks et des poubelles individuelles  problème de ramassage, car il faudrait 2 camions différents. Il faudrait faire une étude pour l’implantation de ces conteneurs semi-enterrés.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que 3 commerçants ont fait passer des remerciements pour la subvention allouée suite à la fermeture de leurs établissements pendant le confinement.

Christophe EYSSAUTIER  Où en est l’enquête suite à la plainte pour dégradations à Chassal ?

Jean-François DEMARCHI  L’enquête est terminée, les protagonistes ont tous été entendus par la Gendarmerie. Le dossier sera transmis à Monsieur le Procureur, dès que nous aurons fournis des devis de réparation de la fenêtre et du poteau endommagés.

Michel DUIVON  Qui doit réparer le mur vers le pont de Chassal ?

Jean-François DEMARCHI  Une demande sera faite aux services de la DDT

Philippe CHAPOTOT  Pollution visuelle vers la gare à Molinges – un panneau « ELCE » est toujours en place

Monsieur le Maire  Ce panneau sera effectivement à enlever.

Philippe CHAPOTOT  La barrière mise sur le nouveau lotissement « La Brocatelle » à Chassal est cassée. Des rondins sont tombés et ont été jetés.

Monsieur le Maire  Les voiries et abords sont toujours de la propriété de la Communauté de Communes Haut-

Jura St Claude. Un signalement a déjà été fait au service concerné.

La séance est levée à 21 H 09

Prochain conseil municipal le LUNDI 1er FEVRIER 2021 à 19 H 00