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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
1
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 15 Décembre 2025
SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.
PRESENTS : DEMARCHI JF / MEYNIER CL / MORA C. / BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / BEGUET V/ BESSE M / ROUSSIER S / BERLUCCHI A / DELACROIX JL / PORCHEREL M à partir de 19h50
La convocation pour la séance du 15 Décembre 2025 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies
de Chassal et de Molinges en date du Mercredi 10 décembre 2025.
Ouverture de la séance à 19 H 00
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : GUYENOT J. / VIALARD E / EYSSAUTIER CH / PORCHEREL M jusqu’à 19h50 Excusés : CORNU D / LEBOSSE S / CHAPOTOT PH
Et annonce les pouvoirs,
CHAPOTOT PH à DELACROIX JL
LEBOSSE S à BEGUET V
CORNU D à BARONI JJ
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Michel DUIVON est candidat.
Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 3
Novembre et s’ils ont des remarques à faire. Jean-Luc Delacroix indique que sa remarque lors du dernier conseil n’a
pas été inscrite sur le compte-rendu, à savoir : Pourquoi le Conseil Municipal n’a pas été informé du départ de
l’employé communal Kévin Verpillat ?
M. le Maire indique avoir omis d’évoquer le sujet lors de la séance du 29 septembre. Le récent départ de Kevin Verpillat
(qui a quitté la commune le 19 septembre) a été soulevé lors du conseil suivant, c’est-à-dire le 3 Novembre. M. le
Maire informe l’assemblée de la démission de M. Verpillat ainsi que du lancement éventuel d’un recrutement début
d’année 2026.
Pour rappel, seuls les sujets inscrits à l’ordre du jour seront traités lors du conseil municipal, M. le Maire se réservant
la possibilité en début de séance de solliciter l’avis des conseillers municipaux sur l’inscription d’un nouveau sujet.
Le conseil municipal, par 11 voix + 3 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.
1 – Approbation CTG 2026-2030 - CAF
Il s’agit là d’autoriser M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura. 2
Elle permet d’accompagner la commune dans ses projets et surtout, d’accompagner les familles dans leurs prises en charge.
Antérieurement, les contrats avec la CAF étaient traités en direct avec les communes mais dorénavant, la CAF a créé une CTG pour regrouper l’ensemble des collectivités de la communauté de communes dans une seule et même convention.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, le conseil municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la CTG proposée par la CAF du Jura
2- Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie du jura
L’agence départementale d’ingénierie a été créée il y a quelques années et la commune y adhère déjà pour la partie assainissement (SATAP).
Pour la partie eau potable, le département proposait certaines prestations avant que le SIDEC ne prenne la relève. Mais le service devenant trop onéreux pour le SIDEC, la commune a dû commencer à gérer son eau, seule. Nous faisons dorénavant appel à Simon Mourreau pour la partie pompage et à Eric David pour les recherches de fuites. Aujourd’hui, le département recrée la SATEP et propose certaines prestations comme la rédaction du RPQS, l’écriture d’un schéma d’eau potable et l’accompagnement des collectivités sur diverses prestations concernant l’eau potable.
Certaines prestations peuvent faire doublon avec le SIDEC qui propose la rédaction d’un schéma via Géojura (logiciel cadastre). C’est pourquoi, il est important d’engager une réflexion.
M. le Maire propose une éventuelle présentation lors d’un prochain conseil, d’un membre de l’agence.
Il faut peut-être voire ici un souhait du département d’avoir une vue significative de la distribution de l’eau sur l’ensemble du territoire, et ainsi pouvoir palier à d’éventuels problèmes/coupures d’alimentation sur certains secteurs.
On peut également penser que l’alimentation d’eau se sépare de l’assainissement et espérer un transfert de compétences uniquement sur l’assainissement qui permettrait à la commune de continuer à gérer son eau en régie.
Estimation des frais de la SATEP (la commune compte 570 abonnés) : 3
19h20 : Arrivée d’Amandine BERLUCCHI
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs :
- RENOUVELE l’adhésion à l’agence départementale d’ingénierie
- AUTORISE les frais d’adhésion fixés à 100€ par le département
- S’ENGAGE à mener une réflexion sur les prestations proposées par la SATEP
3 – Offre travaux station d’épuration Rive Droite
Suite aux interrogations de M. Lebossé (Département) sur le by-pass des effluents pendant les travaux, les sociétés HES et BP2E ont été reconsultées :
Consultation : Remplacement d'un cône d'un
décanteur digesteur
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
HES 51 240,00 € 61 488,00 € By-pass inclus
BP2E 33 950,00 € 40 740,00 € By-pass inclus
VEOLIA 127 500,00 € 153 000,00 € By-pass non inclus
Les frais de vidange doivent également s’ajouter aux coûts des travaux pour un montant de 13 500 € (Devis Gauthier à actualiser).
Une organisation rigoureuse sera à mettre en place afin que la vidange et la dérivation des effluents se coordonnent. A noter également que la vidange se substituera à l’enlèvement des boues qui s’effectue tous les 6 mois.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs :
- DECIDE de retenir la société BP2E pour un montant de 40 740€ TTC
- AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation des travaux
4 – Déconstruction usine ELCE – Mission SIDEC
Suite à la reprise des discussions avec le SIDEC, le sujet d’une 1ere phase de déconstruction est relancé. Afin d’évaluer les coûts de cette déconstruction, des sondages de dépollution doivent être réalisés. 4
Les coûts devraient être relativement plus faible que ceux exposés à l’époque par le cabinet Maia Rabinowitz, à savoir 700 000 € pour la démolition et 2 000 000 € pour la réhabilitation et la mise en place du projet.
Côté financement, la déconstruction pourrait être accompagnée jusqu’à 80% mais la D.E.T.R. demande l’estimation du projet « global ». Les coûts d’aménagement doivent donc être estimés au mieux pour pouvoir faire la demande de subvention.
On peut également imaginer relocaliser le cabinet des infirmières et la salle des associations pour potentiellement vendre le bâtiment.
M. Delacroix demande s’il ne serait pas préférable de refaire un appartement dans la salle des associations, mais M. le Maire indique que la remise aux normes énergétiques du bâtiment serait très onéreuse.
Les chiffres concernant la démolition de l’usine ELCE sont nécessaires pour l’établissement du prochain budget et la relance des discussions avec la sous-préfecture et les organismes financeurs. De plus, le classement ICPE du bâtiment est un critère important pour obtenir les subventions publiques.
Valérie BEGUET demande si les sondages de pollution auront lieu sur tout le bâtiment ou uniquement sur la partie à déconstruire. M. le Maire précise que les sondages seront réalisés uniquement sur la partie à démolir. Le reste devra quand même faire l’objet d’un diagnostic amiante.
M. Delacroix demande le montant de la mission SIDEC : 21 667€ H.T qui englobera les sondages mais également la réalisation des dossiers, du marché, etc. …
M. Delacroix demande le montant des frais que la commune a déjà versé au cabinet Maia Rabinowitz : Environ 15 000 € mais certains éléments transmis sont conservés.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs :
- VOTE la maitrise d’œuvre du SIDEC pour un montant de 21 667€ H.T. - AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette mission
5 – Convention enlèvement et dépôt en fourrière automobile
Suite à la construction d’une fourrière à St Claude, la ville donne la possibilité aux collectivités voisines d’utiliser
le service via la mise en place d’une convention.
La communauté de communes a signé cette convention pour protéger ses terrains d’éventuels véhicules
tampons, il apparait logique que la commune en ait une pour les siens.
L’adhésion n’entraine pas de frais mais les montants pour en cas de prestations sont les suivants : 5
Le véhicule devant ELCE fait l’objet d’une procédure, l’enlèvement peut prendre du temps, mais le véhicule n’est
« dangereux ».
Une voiture tampon peut faire l’objet d’une expertise moyennant 1500€.
A l’issue de cette expertise, si le véhicule est estimé à moins de 2000€, la commune est en droit de demander
l’enlèvement, la vente ou même la destruction. Nous avons déjà eu 2 cas.
En revanche si le véhicule est estimé au-delà de 2000€, le propriétaire doit être impérativement retrouvé.
Il est également évoqué une voiture tampon dans le secteur de marignat. Les services communaux y porteront
attention.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention fourrière avec la ville de Saint-Claude
6 – Sécurisation RD63E1 (Route de Marignat)
Le sujet concerne les problèmes de sécurisation de la traversée de Marignat qui s’avère dangereuse. 6
Les services du département sont venus sur place et prévoient, courant janvier, un comptage des véhicules et
de la vitesse.
Ils proposent également une sécurisation avec l’installation d’ecluses/chicanes, la modification des
stationnements, un complément de traçage et une priorité aux véhicules sortants.
Pour l’heure, nous attendons donc les résultats de l’étude de comptage.
7 – Rétrocession parcelles lotissement Fontaine Benoit et En Poset (Brocatelle)
Arrivée de Monique Porcherel à 19h50
Les lotissements étant terminées, la communauté de communes nous propose la reprise des voiries et délaissés.
Cette procédure habituelle s’avère logique pour le lotissement Fontaine Benoit mais en revanche, pour le
lotissement de la Brocatelle, il persiste une parcelle exploitable suite à l’enlèvement des pylônes.
M. Le Maire propose donc au conseil municipal de refuser la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement de la Brocatelle tant que cette dernière parcelle n’a pas été cédée.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs :
- L’ACCORD de la rétrocession de la voirie (avec ses délaissés) du lotissement « Fontaine Benoit »
- LE REFUS la rétrocession de la voirie (avec ses délaissés) du lotissement « En Poset »
8 – Décision modificative M57
Il s’agit là de virements de compte à compte pour permettre de terminer financièrement l’année (virement entre
compte dans le même budget) :
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, :
- LA DECISION MODIFICATIVE de virements de crédit
9 – Ouverture des crédits d’investissement budget 2026
Afin de pouvoir mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026, il convient
d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des investissement de l’année précédente.
Budget communal – M57
588 164 x ¼ = 147 041 €
Budget Eau et Assainissement – M49
665 100 x ¼ = 166 275€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, APPROUVE ces écritures comptables. 7
10 – Suppression et création de poste
Marlène Spiller (secrétaire) passera à temps plein à partir du 1er janvier 2026.
La procédure exige la suppression du poste à 80% et la création de celui à 100%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs, APPROUVE la suppression et création de poste.
Questions diverses :
Travaux cimetière :
Les travaux de goudronnage sont terminés ainsi que le parvis devant l’Eglise.
Les 2 fontaines, les barrières et une partie d’espaces verts restent à installer.
La partie béton sur le bas du cimetière nécessite une température minimum de 17°C et sera donc terminée au
printemps.
Les travaux sur le mur à restructuré devraient également avoir lieu en début d’année.
Jean-Luc Delacroix fait part d’un problème sur les marches d’escaliers. Les premières marches seraient à l’envers
car l’eau stagne lorsqu’il pleut. Les services techniques le signaleront à l’entreprise.
C.C.A.S. :
Remerciements à l’équipe du C.C.A.S. pour le repas des ainés.
L’équipe du CCAS a offert les gaufres au Cantou le vendredi 12 décembre.
Et une visite a été rendue à Mme Amin et Mme Perdrix.
Vœux du Maire :
Les vœux du Maire auront lieu le Vendredi 16 janvier à 18h30 à la salle des Fêtes de Molinges.
Fermeture de la Mairie :
Le secrétariat de Mairie sera fermé du Vendredi 26 décembre au Vendredi 2 janvier inclus.
Inscriptions liste électorale :
Les inscriptions pour les élections municipales doivent être réalisées avant le 6 février minuit.
Vente véhicule Partner :
La commune envisage de vendre le véhicule Peugeot Partner à la commune de Vaux les Saint Claude. Le montant
sera fixé une fois les réparations effectuées et sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
Prochain conseil municipal – Lundi 2 Février