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Document publié le Jeudi 9 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 09 mars 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 66
- SML
2023 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 09 - MARS 2023
PUBLIÉ LE 13 MARS 2023 SOMMAIRE
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2023069-0002 du 10 mars 2023 portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à l’encadrement des usages sur le plan d’eau aux abords des travaux d’installation du flotteur de
raccordement de la ferme éolienne pilote EOLMED au large de la commune de GRUISSAN, et à la réglementation temporaire du plan d’eau aux abords dudit flotteur EM
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2023069-0002 du 10 mars 2023
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative à
l'encadrement des usages sur le plan d'eau aux abords des travaux d'installation du
flotteur de raccordement de la ferme éolienne pilote EOLMED au large de la commune de
Gruissan, et à la règlementation temporaire du plan d'eau aux abords dudit flotteur
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 311/2022 du 29 septembre 2022 (préfecture maritime de
la Méditerranée) et n° DDTM/SML/2022272-0001 du 29 septembre 2022 (préfecture de
l‘Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
de l'Aude;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-011 du 9 février 2023 donnant délégation de
signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 13 février 2023
portant subdélégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation
de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative à l'encadrement des usages sur le plan
d'eau aux abords des travaux d'installation du flotteur de raccordement de la ferme
éolienne pilote EOLMED au large de la commune de Gruissan, et à la réglementation
temporaire du plan d'eau aux abords dudit flotteur sera réunie le 27 mars 2023 à 14h00 dans les locaux de la Région, 356 avenue de la Mer à Port-la-Nouvelle, sous la présidence,
par délégation de l'administrateur des affaires maritimes Pierre-Luc Lecompte, chef du
service mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l’Aude de la DDTM des Pyrénées-
Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur PEREZ Bernard, président du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant Monsieur
GAUBERT Sébastien, président du comité interdépartemental des pêches et des élevages
marins (CIDPMEM) Pyrénées-Orientales et Aude ;
- Monsieur LEDUCQ Sylvain et son suppléant Monsieur CAGNAT Frédéric, pilotes de la
station de pilotage de Port-la-Nouvelle - Port-Vendres ;
- Monsieur BOUCOURT Gérard, président du Gruissan yacht club, membre titulaire et son
suppléant, Monsieur DAT Bernard, président de la société nautique de Port-la-Nouvelle ;
- Monsieur LAFFAGE Olivier, armateur du navire à passagers l'Occitan, membre titulaire et
son suppléant Monsieur BEAUX Baptiste, armateur du navire à passagers Oceane II ;
- Monsieur BOBRIE Didier, président de la station SNSM de Gruissan, membre titulaire et
son suppléant Monsieur SALOM Christian, président de la station SNSM de Port-la-
Nouvelle.