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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 janvier 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 06 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM 66
- SML
DGFP
- DDFIP 11
DREAL OCCITANIE 31
- SG
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - JANVIER 2023
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2023 SOMMAIRE
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2023009-0001 du 9 janvier 2023 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative au projet de révision du plan local de balisage de FLEURY-d’AUDE……..1
DGFP
DDFIP 11
Arrêté du 9 janvier 2023 portant subdélégation de signature de
M. David PESSAROSSI, directeur départemental des finances publiques
de l’Aude, pour l’exercice des activités du service local du Domaine, à :
- M. André GOMEZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Abroge l’arrêté du 15 mars 2021……………………………………………………3
Liste des responsables de service du 23 décembre 2022 disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts………..5
DREAL OCCITANIE 31
SG
Arrêté du 9 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents
de la DREAL Occitanie - Département de l’Aude………………………………….6 PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Égalité k
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2023009-0001 du 09 janvier 2023
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative
au projet de révision du plan local de balisage de la commune de Fleury d'Aude.
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 311/2022 du 29 septembre 2022 (préfecture maritime de
la Méditerranée) et n° DDTM/SML/2022272-0001 du 29 septembre 2022 (préfecture de
l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-024 du 8 mars 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Cyril VANROYE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Pyrénées-Orientales ;
VU la décision du Directeur départemental des territoires et de la mer du 9 mars 2021
portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées- Orientales.
DECIDE :
Article 1: Une commission nautique locale relative au projet de révision du plan local de
balisage de la commune de Fleury d'Aude, actuellement établi par l'arrêté du préfet Maritime n° 50/2013 du 03 mai 2013, sera réunie le mercredi 18 janvier 2023 à 10h30 dans les locaux de la mairie de Fleury d'Aude, boulevard de la République, sous la présidence, par délégation de l'administratrice des affaires maritimes Léna MIRAUX, adjointe au chef du service mer et littoral de la DDTM des Pyrénées-Orientales.
1 Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Sébastien GAUBERT, 1° prud'homme de la prud'homie de pêche de Gruissan,
membre titulaire et son suppléant Monsieur Jean-Jacques GALY, second prud'homme de la
prud'homie de pêche de Gruissan ;
- Monsieur Dominique PARRA, gérant de l'établissement Nauti Parc, membre titulaire et
son suppléant Monsieur Julien PARRA, moniteur encadrant les randonnées en véhicules
nautiques à moteur de l'établissement Nauti Parc ;
- Monsieur Christophe HAMON, représentant la société Glisse et Kite, membre titulaire et
son suppléant Monsieur Vincent GHORIS, représentant départemental de la fédération
française de voile ;
- Monsieur Jean-Pierre CIRES, représentant du SDIS 11 responsable de la surveillance des
plages, membre titulaire et son suppléant Monsieur Nicolas BOYER, adjoint à la
surveillance des plages pour le SDIS 11 ;
- Monsieur Didier BOBRIE, patron de la station SNSM de Gruissan, membre titulaire et son
suppléant Monsieur Guillaume BENOIT, patron du canot, de la SNSM de Gruissan.
Fait à Perpignan, le 09 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pierre-Luc LECOMPTE
Aminitreteur des ses maritimes
“Chef du sec mer tal
Dit départemental
ds. noires et de larerdes|
| cms | _—_———
2 Ex . RÉPUBLIQUE + FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE Carcassonne, le 09 janvier 2023
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
Place Gaston Jourdanne
CS 80001
11833 CARCASSONNE CEDEX 9
Arrêté portant subdélégation de signature de M. David PESSAROSSI,
Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Aude,
pour l'exercice des activités du service local du Domaine
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2022-062 du 26 décembre 2022 accordant délégation
de signature à M. David PESSAROSSI Directeur départemental des finances publiques de
l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE. 1 :
La délégation de signature qui est conférée à M. David PESSAROSSI directeur
départemental des Finances Publiques de l'Aude, par l’article 1er de l'arrêté susvisé, sera
exercée par M. André GOMEZ, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
3 ARTICLE, 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée M. Alain GASC,
administrateurs des Finances Publiques adjointg.
ARTICLE. 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 2021
ARTICLE. 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aude
et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Aude.
L'Administrateur général des Finances Pub
Directeur Départemental des Finances Publique
David PESSAROSSI
4 EX >) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ne
FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE Carcassonne, le 23 décembre 2022
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUDE
Place Gaston Jourdanne
CS 80001
11833 CARCASSONNE CEDEX 9
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le lil de l’article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
PAGES Claude Service des impôts des particuliers de Carcassonne
SOULIÉ Cédric par intérim Service des impôts des entreprises de Carcassonne
DUONG René Pôle de recouvrement spécialisé de Carcassonne.
LOISEAU Pascale Service départemental des impôts fonciers de l'Aude
JULIEN Suzie Pôle unifié de contrôle de Carcassonne
MAYNAU Jacques Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de l'Aude
MARTINEZ Nicole Pôle de Contrôle Revenu Patrimoine
PERRIN Marie-Christine Service des impôts des particuliers de Limoux
FERRANDIZ Bruno Service des impôts des particuliers de Narbonne.
SORIANO Danielle Service des impôts des entreprises de Narbonne
FERRANDIZ Catherine Pôle de contrôle d'expertise et de vérification de
Narbonne
La présente liste abroge les listes antérieures de délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal à compter du 23 décembre 2022.
Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude et affichée dans les
locaux du service où exercent les agents délégataires.
Le directeur départemental des Finances publiques d udé,
Le } David PESSAROSSI —
Administrateur général des Finances publijues,
5 PRÉFET
Direction régionale de l'environnement,
DE LA RÉGION
de l'aménagement et du logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire suivie par : Véronique VIALA DREAL - Secrétariat général veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 05 62 30 2667
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l'Aude
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret
n°
2009-235
du
27 février 2009
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; Vu
le
décret
du
17 février
2021
portant
nomination
de
Monsieur Thierry
BONNIER en
qualité
de
préfet de l'Aude ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet
de région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2021-031
du
8
mars
2021
du
préfet
de
l'Aude
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1e - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
o
Matthieu GRÉGORY, directeur régional adjoint ;
o
Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,
°
Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
eo
François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative - Bâtiment G
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61
58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
6 Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences définies par l’organisation de la
DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités : 1.
Pour la
Direction
Risques
Industriels et l'Unité
Interdépartementale de l'Aude et des
Pyrénées
Orientales, pour tous les actes et documents cités à
l’article 1°", parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à : +
Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint
;
+
Laurent
DENIS, chef de l'Unité
inter-départementale de l'Aude et des
Pyrénées-Orientales,
et Yannis ACCABAT, son adjoint ;
et, pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, parties C et D, à:
*__
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1°, partie E, à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à:
+
__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; +
__ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ; +
__ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ; et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
o
Julien
BAROUSSE,
Lisa
BARRIERE,
Sylvie
CHATAGNER,
Florent
CORTADE,
Dominique
MARCELLIN,
Blaise
MASSAT, Gilles
MOLES,
Christophe
MONTAUBAN, Jérôme
POCHON
et Thomas ZETTWOOG, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation environnementales ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations ;
+
__ Thomas ZETTWOOG, chef de
la
cellule contrôles techniques et environnement sud, David
KRAEUTER, technicien en chef, et Emmanuel GUYET, technicien, au sein de la même cellule ;
+
Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2.
Pour la
Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à : +
__
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels et Michel BLANC son adjoint
;
et à: +
Gabriel
LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+
Emmanuel
BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,
Julia FOURCAUDE, Marc GILLIER, Michael GUENOT,
Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle
LEGROS, Daniel
MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO
et Céline
VERNIER,
inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
2/4
7 Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
B,
de
l'arrêté préfectoral susvisé, à : °
Paul
JOHO,
directeur
de
la direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et à: +
François
GHIONE,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
;
+
Cédric
MARY,
adjoint
à
la
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse
;
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1*,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à
:
+
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la Direction
Énergie
et
Connaissance
;
et à
:
+
__
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est;
+
_
Christelle
BOSC,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat
;
+
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1°,
parties
|,
J et
K
de
l'arrêté préfectoral susvisé, à
:
+
Laurent
SCHEYER,
directeur
de
la
Direction
Écologie, et
Bérengère
BLIN
DAVID-MOUGEL,
son adjointe
;
+
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
°
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers
;
.
Hélène
DAMIRON,
cheffe
de
la
division
biodiversité
montagne
et
atlantique
;
+
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
division
biodiversité
méditerranéenne
et
continentale
;
+
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée.
+
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien
HAUDEBOURG,
Julie
LATIL,
Agnès
SANSONETTI-MATEU
et
Nathalie
SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l'article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE
;
+
Jean-Luc
GAMEZ
et
Valérie
REGO,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique de
l'environnement,
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement ;
ainsi qu'à, en cas de besoin : +
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
la
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
pour
les
espèces
CITES
;
+
Laëtitia
BABILLOTE, chargée
de
mission
«
Réglementation espèces
protégées
(L411)
» pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces protégées
;
+
Valérie
REGO,
inspectrice police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
parties
K
de
l'arrêté
préfectoral.
3/4
8 Article 3
—
L'arrêté de subdélégation de signature du 30 septembre 2022 est abrogé.
Article 4
-
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Fait à Toulouse, le
Le directeur régionflle l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie, Patrick BERG
4/4
9