Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G2021 018 Demande dautrisation debit de boi
Arrêté - Arrete G2022 002 Demande dautorisation douvrir un
Arrêté - Arrete G2019 096 Demande dautorisation douverture
Arrêté - Arrete G2022 012 debit boissons Parents Eleves 11
Arrêté - Arrete G2021 014 Debit de boissons association des
Arrêté - Arrete G2022 014 Demande autorisation douvrir un d
Arrêté - Arrete G2019 019 Carnaval association des parents
Arrêté - Arrete G2022 003 debit boissons PE loto
Arrêté - Arrete G2021 011 Debit boissons Renouveau Culturel
Arrêté - Arrete G2021 016 Debit de boissons Lou Cassaire
Arrêté - Arrete G2021 017 Demande dautrisation debit de boissons temporaire Association des parents deleves
Document publié le Dimanche 28 novembre 2021 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2021 017 Demande dautrisation debit de boissons temporaire Association des parents deleves)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE DE LAURENS N° G2021/017 34480 LAURENS
DEMANDE D'AUTORISATION
D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Nous soussignés, Association des Parents d'Élèves, représentée par Mr Steve BERILLEY, Président, domiciliée 24, Chemin du Moulin à 34480 LAURENS, avons l'honneur de solliciter de votre bienveillance d'une L#"* autorisation d'ouvrir un débit de boissons du 3°" groupe à Laurens, le dimanche 28 novembre 2021, de 16h00 à 20h00, à l’occasion d’un loto.
Le 18/11/2021 Signature, _— Lis me
DS
ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS
VU la demande ci-dessus,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU les articles L2212-1,
VU les articles L 2212-1 et L 2212- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Article 1° : L'Association des Parents d'Élèves, représentée par Mr Steve BERILLEY, Président, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boisson du 3% groupe, , le dimanche 28 novembre 2021, de 16h00 à 20h00, à l’occasion d’un loto.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons, notamment il s’engage à ne délivrer aucune boisson du 3e groupe :
* aux personnes en état d’ébriété ou d’excitation manifeste ;
* aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés ;
* en pratiquant un tarif inférieur à celui des boissons non alcoolisées ; * à toute personne après l’heure prévue pour la fin de la manifestation.
Article 3 : En application des dispositions du décret N° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) sera transmis : A la gendarmerie de Murviel les Béziers
Fait à Laurens, le 18/11/2021 Lé Maire
F ADE
Notifié le : Zur | Affiché le: 22 [M {2