Arrêté - Arrete G2019 019 Carnaval association des parents deleves

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Arrêté - Arrete G2019 019 Carnaval association des parents deleves Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2019 019 Carnaval association des parents deleves)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, DEPARTEMENT N° G2019/019 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - CARNAVAL -

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R 417-10 à R417-12,

L325-1

VU le code pénal, et notamment son article R.610-5,

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - huitième partie - signalisation temporaire;

VU la demande présentée par l’Association des Parents d’Elèves de LAURENS, représentée par Monsieur BERILLEY Steve, Président, domicilié, 24, chemin du Moulin à 34480 LAURENS, pour organiser un défilé des enfants dans les rues à l’occasion du carnaval le samedi 23 mars 2019, de 14h30 à 16h.

Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité autour de la manifestation, de mettre en place en fonction de l’avancée du cortège une régulation de la circulation des véhicules;

ARRETE

ARTICLE 1 : À LAURENS, le 23 mars 2019 entre 14 heures 30 et 16 heures 00, par l'Association des Parents d’Elèves de LAURENS est autorisée à organiser un défilé sur les voies communales en agglomération sur l'itinéraire suivant :

- Départ du groupe scolaire « La source »

- avenue de la gare,

- place des anciens combattants,

- rue de la poste,

- place Jean Moulin,

- place du 14 juillet,

- rue de la république,

- avenue des platanes

- Arrivée au groupe scolaire « La source » avant de faire un passage à la maison de retraite « La murelle »

ARTICLE 2 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation des véhicules sera régulée selon l’avancement du cortège sur l'itinéraire susmentionné.

ARTICLE 3 : Les usagers ainsi que les riverains devront se conformer aux instructions données par les services de police, qui pourront prendre toutes dispositions nécessaires, pouvant comporter certaines modifications aux prescriptions ci-dessus

énoncées.

ARTICLE 4 : Les organisateurs prennent toutes les mesures de sécurité de nature à limiter tout risque d’accident, tant pour les participants que pour le public et doivent souscrire toutes assurances utiles afin de couvrir leur responsabilité à l’égard des tiers.

ARTICLE 5 : La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui conceme tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de la manifestation. Les organisateurs supportent ces mêmes risques et sont assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.

ARTICLE 7 : Un exemplaire de ce contrat d’assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moïns avant la

manifestation.

ARTICLE 8: Afin de prévenir les risques liés aux événements climatique, les prescriptions suivantes sont à respecter : consultation des services de Météo France avant la tenue de la manifestation, faire cesser la manifestation et évacuer le site si le temps le justifiait et notamment en cas de vent supérieur à 100km/h ou en cas de circonstance exceptionnelle pouvant mettre en péril la sécurité des usagers.ARTICLE 9: La vente ambulante est strictement interdite sur les abords immédiats du site, sauf par l’association organisant la manifestation.

ARTICLE 10 : Recours

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER -— 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, Madame la Directrice Générale des Services de la commune de LAURENS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Laurens, le 14 mars 2019