Arrêté - Arrete G2021 018 Demande dautrisation debit de boissons temporaire Association du Foyer Rural

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Arrêté - Arrete G2021 018 Demande dautrisation debit de boissons temporaire Association du Foyer Rural Document publié le Samedi 4 décembre 2021 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2021 018 Demande dautrisation debit de boissons temporaire Association du Foyer Rural)Thèmes du document : Santé, Ruralité, Institutions publiques, MAIRIE DE LAURENS N° G2021/018 34480 LAURENS

DEMANDE D’AUTORISATION

D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS

TEMPORAIRE

Nous soussignés, Association Foyer Rural, représentée par Mr Michèle BILLARD, Présidente, domiciliée 10, Rue de la Naubine à 34480 LAURENS, avons l'honneur de solliciter de votre bienveillance d’une L" autorisation d'ouvrir un débit de boissons du 3°"° groupe à Laurens, le samedi 4 décembre 2021, de 10h00 à 19h00, à l’occasion d’un marché de noël. A A M /

Le 18/11/2021 Signature, AR .

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—

ARRETE DU MAIRE |

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LAURENS

VU la demande ci-dessus,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique,

VU les articles L2212-1,

VU les articles L 2212-1 et L 2212- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,

ARRETE

Article 1% : L’Association Foyer Rural, représentée par Mr Michèle BILLARD, Présidente, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boisson du 3° groupe, le samedi 4 décembre 2021, de 10h00 à 19h00, à l’occasion d’un marché de noël.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons, notamment il s’engage à ne délivrer aucune boisson du 3° groupe :

* aux personnes en état d’ébriété ou d’excitation manifeste ;

* aux mineurs de moins de 18 ans non accompagnés ;

* en pratiquant un tarif inférieur à celui des boissons non alcoolisées ; + à toute personne après l’heure prévue pour la fin de la manifestation.

Article 3 : En application des dispositions du décret N° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) sera transmis : A la gendarmerie de Murviel les Béziers /

Fait à Laurens, le 18/11/2021 Le Maire

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Notifié le : 22m 24

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