Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 07 2025 Arrete n°ADM 2025 140 Permission de voi
Arrêté - 27 08 2025 Arrete n°ADM 2025 158 Interdiction de s
Arrêté - 06 01 2026 Arrete n°ADM 2026 01 Permission de voir
Arrêté - 06 02 2024 Arrete n°ADM 2024 46 Permission de voir
Arrêté - 06 02 2024 Arrete n°ADM 2024 47 Permission de voir
Arrêté - 06 02 2024 Arrete n°ADM 2024 40 Permission de voir
Arrêté - 06 02 2024 Arrete n°ADM 2024 39 Permission de voir
Arrêté - 26 11 2024 Arrete n°ADM 2024 273 Permission de voi
Arrêté - 13 03 2024 Arrete n°ADM 2024 82 Permission de voir
Arrêté - 13 03 2024 Arrete n°ADM 2024 83 Permission de voir
Arrêté - 30 07 2025 Arrete n°ADM 2025 143 Permission de voirie allee Leo Lagrange pour creation de parking au stade de foot et tranchee Annule et remplace lADM 2025 140
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 30 07 2025 Arrete n°ADM 2025 143 Permission de voirie allee Leo Lagrange pour creation de parking au stade de foot et tranchee Annule et remplace lADM 2025 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-143
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par panneaux B15 C18, allée Léo Lagrange
Annule et remplace l'ADM-2025-140
pour création de parking au stade de foot et tranchée drainant
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22124, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8°" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l’entreprise SNGTP, ZA de Bois Chadutaud, 16290 ASNIERE-SUR-
NOUERE, représentée par Monsieur Philippe CRETE, en date du 29.07.2025 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 26 août 2025 et jusqu'au 25 septembre 2025, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, allée Léo Lagrange, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 30 juillet 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, celte décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Nofification le :
A Saint-Yrieix, ke FOIRE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.