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Arrêté - 05 05 2026 Arrete n°ADM 2026 121 Permission de voirie Allee Leo Lagrange parking gymnases des Berneries a loccasion dun vide grenier pour lassociation Angouleme Natation Charente
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 05 05 2026 Arrete n°ADM 2026 121 Permission de voirie Allee Leo Lagrange parking gymnases des Berneries a loccasion dun vide grenier pour lassociation Angouleme Natation Charente)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-121
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation :
Allée Léo Lagrange, Parking gymnases des Berneries,
A l'occasion d'un vide grenier pour l'association « Angoulême Natation Charente »
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L'2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è"e partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002; la circulaire du Ministère de l'intérieur en date du 07 août 1990 relative à la vente d'objets mobiliers par les particuliers sur les marchés aux puces ou à la brocante ; VU la demande présentée par Madame OUCHANE Emilie, présidente de l'association « Angoulême Natation Charente », le 31 mars 2026 en vue de l’organisation d'un vide grenier le 10 mai 2026 ;
CONSIDERANT que, pour assurer le bon déroulement du vide grenier, il convient de réglementer la circulation et le stationnement, allée Léo Lagrange, sur les parkings des gymnases et des parties enherbées du site, le dimanche 10 mai 2026 de 6 h 00 à 21 h 00,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « Angoulême Natation Charente » est autorisée à organiser un vide grenier le 10 mai 2026 à Saint Yrieix sur Charente, allée Léo Lagrange, sur les parkings
des gymnases des Berneries, sur les parties enherbées autour du site de 6 heures à
21 heures.
ARTICLE 2 : La présente autorisation d'occupation publique est accordée à titre gracieux. ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits allée Léo
Lagrange, sur les parkings des gymnases des Berneries sauf pour les véhicules des vendeurs
du vide grenier qui pourront stationner à l'arrière de leur stand.
ARTICLE 4 : Chaque participant devra, au préalable de son installation, obtenir l'autorisation de stationner sur le domaine public.
ARTICLE 5 : L'entrée et la sortie de l'allée Léo Lagrange devront rester dégagées tout au long de la journée afin de laisser un accès aux services de secours. Aucun stand ne devra être
installé devant l'entrée du gymnase pour permettre l'accès et le stationnement des secours. ARTICLE 6 : Un fléchage sera mis en place par l'organisateur pour indiquer aux visiteurs où ils pourront stationner.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 4 mai 2026.
Le Maire, ,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ. En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication va voie électronique le : | Notification le :
À Saint-Yrieix, le O À LEEDS
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ