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Conseil Municipal - Annexe Observations Modifications PLU Tournon 2024 09 25
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Observations Modifications PLU Tournon 2024 09 25)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EX
,
PRÉFÈTE
Direction
Départementale
des
DE
L'ARDÈCHE
Territoires
de
l'Ardèche
Liberté Égalité Fratersité
Privas,
le
4 SEP, 2024
Service
Urbanisme
et
Territoires
Unité
Planification
Territoriale
Affaire
suivie
par
: Angélique
HARMAND
Tél. : 04
75 65 51
25
angelique.harmand@ardeche.gouv.fr
La
Préfète
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
2
PI. Auguste
Faure
07
300
Tournon-sur-Rhône
Objet
: Observations
sur
l'approbation
de
la
modification
n°3
-
PLU
de
Tournon-sur-Rhône
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2024,
vous
avez
approuvé
la
modification
n°
3
du
PLU
de
Tournon-sur-Rhône. La
majorité
des
observations
émises
dans
mon
avis
du
20
mars
2024
a été
prise
en
compte.
Ce
dossier
appelle
toutefois,
au
titre
de
sa
légalité,
une
observation
sur
un
point
de
la
modification
qui
concerne
la
prise
en
compte
du
risque
d'inondation.
Je
vous
demandais
de
reporter
sur
le
règlement
graphique
du
PLU
le
risque
d'inondation
et
notamment
les
aléas
du
Rhône,
du
Doux
et
de
ses
affluents,
suite
au
récent
Porter
à
connaissance
transmis. Dans
le
règlement
graphique
du
PLU
approuvé,
la
trame
de
la
zone
inondable
ne
reprend
que
les
emprises
des
aléas
du
Rhône
et
du
Doux.
Les
emprises
des
affluents
du
Doux
n'apparaissent
pas.
Il
convient
donc
de
les
reporter
correctement
sur
le
règtement
graphique.
je
demandais
également
que
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
AUi
Champagne
affine
le
parti
d'aménagement
par
des
précisions
sur
la
gestion
de
l'aléa
inondation.
Or,
il apparaît
que
l'OAP
ne
mentionne
pas
la
présence
de
ce
risque.
L'information
concernant
le
risque
d'inondation
aurait
également
pu
être
mentionnée
pour
les
OAP
du
secteur
UP2
Sauva
et
du
secteur
UCE
longo.
Direction
départementale
des
territoires
- 2,
Place
Simone
Veil-
BP
613
- 07006
Privas
Cedex
-Tél
: 04.75.65.50.00
Adresse
internet
des
services
de
l'Etat
en
Ardèche
: www.ardeche.gouv
fr Enfin,
la
carte
d'aléa
du
ruisseau
des
Aurets,
qui
a
fait
l'objet
d'un
porter
à connaissance
en
date
du
7 février
2018,
aurait
dû
être
intégrée
au
PLU.
Aussi,
je
vous
demande
de
délibérer
à
nouveau
afin
de
rectifier
et
de
compléter
les
documents
du
PLU
pour
répondre
aux
remarques
exprimées
ci-dessus.
La
Préfè
Sophie
ELIZEON
Copie
à : DTNA/
PR/
SiH
/ SUT-Chrono
Sous-préfet
de
Tournon
Direction
départementale
des
territoires
- 2,
Place
Simone
Veil -
BP
613
- 07006
Privas
Cedex
-Tél
: 04.75.65.50.00
Adresse
internet
des
services
de
l'Etat
en
Ardèche
: www.ardeche gouv.fr
mn