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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 227 Deliberation Restauration Scolaire et Accueils de Loisirs Actualisation DES Tarifs DES Repas A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2026 06 227 Deliberation Restauration Scolaire et Accueils de Loisirs Actualisation DES Tarifs DES Repas A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 227 DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE DU 25 JUIN 2026
Nombre en exercice : 32
Nombre de présents : 23 Convocation du 19.06.2026
Nombre de votants : 29 Affichage du 19.06.2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, s’est réuni le conseil communautaire des Hauts du Perche
à la salle des fêtes de Bubertré suite à la convocation du 19.06.2026, affichée le dix-neuf juin 2026,
sous la présidence de Monsieur Emmanuel LE SECOQ, Président en exercice.
Etaient présents: Mme BEAUDOIRE Céline, M. BLOTTIERE Philippe, M. BOULAY Aurélien, M. CAMUS
Jean-Patrice, M. COUDRAY Pascal, M. DEVISE Gérard, Mme DURAND Anne-Marie, Mme GARCIA Paula,
M. GUEUGNON Jean-Edouard, M. HAGHEBAERT Frédérick, M. HOULLE Pascal, M. JUSZEZAK Jean-
Claude, Mme LEPAON Barbara, Mme LEROY Céline, M, LE SECQ Emmanuel, M. LEYZOUR Michel, Mme
LUCAS Claire, M. MICHEL-FLANDIN Patrice, M. NAEL Jean-Marc, M. PHILIPPE Benjamin, M. PREVOST
Jean-Pierre, Mme REVET Evelyne, M. VIANDIER Marcel.
Etaient absents-excusés :
M. ANDRÉ Jacques (donne pouvoir à M. HAGHEBAERT Frédérick), Mme BRAULT Roselyne (donne
pouvoir à Mme DURAND Anne-Marie), M. CALIXTE Bernard (donne pouvoir à M. PHILIPPE Benjamin),
Mme DE LONGCAMP Agnès (donne pouvoir à Mme LEROY Céline), Mme FOLLIOT Irène (donne pouvoir
à Mme LEPAON Barbara), M. PIOT Thierry (donne pouvoir à M. VIANDIER Marcel).
Etaient absents-non excusés : Mme DESAILLY Edith, M. DUJARDIN Gilles, M. GUILLET Denis.
Assistait également: M. RUBON Benoît, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Frédérick HAGHEBAERT est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026.06.227.DB
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS DE LOISIRS — ACTUALISATION DES TARIFS DES REPAS
À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
Les tarifs de restauration scolaire et des repas facturés aux familles dans le cadre des accueils de loisirs
n'ont pas évolué depuis janvier 2025.
L'augmentation continue du coût des denrées alimentaires, des charges de fonctionnement, de la
masse salariale et des prestations de restauration rendent nécessaire une actualisation des tarifs afin
de contribuer à l'équilibre financier du service, tout en maintenant une participation des familles à un
niveau modéré.
Aussi, il est proposé de faire évoluer les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2026 comme suit :
Catégorie Tarif actuel Tarif au 1er
septembre 2026
Repas enfant {(QF supérieur ou égal à 1 000,01 €) 3,00 € 3,10 €
Repas adulte 5,30 € 5,40 € Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le
ID : 061-200068856-20260625-26 06 227 _DB-DE
Les tarifs de la restauration sociale demeurent inchangés :
- 0,90 € pour un QF inférieur ou égal à 399,99 € ;
- 1,00 € pour un OF compris entre 400,00 € et 1 000,00 €.
- Gratuité pour les stagiaires
Cette évolution tarifaire s'appliquera également aux repas facturés aux familles dans le cadre des
accueils de loisirs organisés par la Communauté de communes.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité :
e D'APPROUVER l'actualisation des tarifs des repas telle que présentée ci-dessus ;
e DE FIXER à 3,10 € le tarif du repas enfant applicable à la tranche de quotient familial supérieure
ou égale à 1 000,01 € ;
e DE FIXER à 5,40 € le tarif du repas adulte ;
e DE MAINTENIR sans modification les tarifs sociaux de 0,90 € et 1,00 € ;
e DE PRECISER que ces nouveaux tarifs s'appliqueront également aux repas facturés aux familles
dans le cadre des accueils de loisirs ;
e DE FIXER la date d'entrée en vigueur de ces tarifs au ler septembre 2026;
e DE MODIFIER le règlement intérieur du service enfance ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de sa notification.
Ainsi délibéré en séance, le 25 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président, ; Le secrétaire de séance
Frédérick HAGHEBAERT
du PERCHE
a LLAGE