Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 12
Déliberation - 2024 12 193 REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 2025 03 069 EVOLUTION DU PLAN DE FINANCEMENT REHAB
Déliberation - 2025 12 181 REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - 26 04 136 DB REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03
Convocation - 2024 04 094 REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE ALB
Déliberation - 2024 06 127 REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 12
Déliberation - 2025 01 011 REHABILIATION DU RESTAURANT SCOLAIRE A
Déliberation - 2025 12 183 Fournitures de Repas en Liason Froide Pour le Service de Restauration Scolaire de Lecole Albert Bailly de Tourouvre au Perche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 183 Fournitures de Repas en Liason Froide Pour le Service de Restauration Scolaire de Lecole Albert Bailly de Tourouvre au Perche)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 25/12/2095
RE KR
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 183-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
12.12.2025
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
12.12.2025,
affichée
le douze
décembre
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés: M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAÏLLIF
Christian),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard. Etaient
absents-non
excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.12.183
FOURNITURES
DE
REPAS
EN
LIASON
FROIDE
POUR
LE SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
ALBERT
BAILLY
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a lancé
la réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l’école
primaire
Albert
Bailly
sur
la commune
de
Tourouvre-au-Perche.
Afin
que
le service
cantine
soit
maintenu,
la
collectivité
a
lancé
un
marché
de
fournitures
de
repas
en
liaison
froide
pour
une
durée
de
10
mois,
à
compter
du
2
mars
2026.
Le
marché
concerne
à
titre
indicatif
un
nombre
de
repas
suivant :
o
Périodes
scolaires
: entre
40
et
150
repas
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
La
livraison
est
prévue
sur
un
site
unique,
place
Louis
DEBRAY
61190
TOUROUVRE.
Un
avis
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
sur
la
plateforme
dématérialisée
le 05
novembre
2025
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
1°
décembre
2025
à
16h.
Après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
la commission
des
marchés
publics
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
suivante
: CONVIVIO-SAR,
Zone
d'Activité
Intercommunale
de
la
Gare,
72110
BEAUFAY,
N°
SIRET
: 531
505
105
000
19
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068856-20251218-2025
12 183-DE
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Après
avoir
délibéré,
il est
demandé
au
Conseil
communautaire :
e
D’approuver
l'attribution
du
marché
de
fournitures
comme
préconisé
ci-dessus
par
la
commission
des
marchés
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
selon
les
prix
indiqués
au
bordereau
de
prix
unitaires.
+
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
marché
et
tous
les
documents
y
afférents.
e
D'autoriser
la dévolution
de
la
prestation.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l'unanimité :
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
18
décembre
2025.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Christian
BAILLIF