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Déliberation - 12 Presentation du rapport dactivite du Fonds de dotation Bien Vivre a Neuville en Ferrain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Presentation du rapport dactivite du Fonds de dotation Bien Vivre a Neuville en Ferrain)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MISE EN LIGNE LE 1 7 DEC. 205
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
LQ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE,
Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Lilliane DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir
donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).
12 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le 1° décembre 2025.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, - Vu l'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n°2008-76 du 4 août 2008 - Vu la délibération du conseil municipal n°8 du 2 février 2023
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité du Fonds de dotation présenté en annexe (PV du CA du 24 juin 2025).
> Oui l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal prend acte de la présentation.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
t 7 DEC. 205 ES
NEUVILLE EN FERRAIN Lys foreu eus
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille Fonds de dotation Bien Vivre à Neuville-en-Ferrain
Fonds dé dotation régi par l’article 140 de loi n°2008-776 du 4 août 2008
11 rue Ambroise Paré, 59960 - Neuville-en-Ferrain
SIREN : 923 642 250
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/06/2025
Le 24 juin 2025,
A 18h,
Les membres du Conseil d'administration du fonds de dotation BIEN VIVRE A NEUVILLE- EN-FERRAIN (ci-après le « Fonds ») se sont réunis au 55 rue des fromets 59960 Neuville- en-Ferrain sur convocation régulière de la Présidente
Sont présents ou représentés :
La séance est présidée par Madame Marie TONNERRE-DESMET, Présidente.
Monsieur Alain Rime assure le secrétariat de la séance.
Mme Ghislaine Houel, administratrice, sont présents
Mme Céline Aubert épouse Potereau, administratrice est absente excusée. M. Franck Favorel, administrateur est absent excusé.
M. Olivier Smague, Commissaire aux comptes associé est présent. Les membres présents ont signé la feuille de présence.
La Présidente de séance constate que le nombre de membres présents atteint le quorum prévu à l'article 10 des statuts et qu'en conséquence le Conseil d'administration peut valablement délibérer.
Madame la Présidente rappelle que l'ordre du jour du Conseil d'administration est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Résolution 1 : Approbation du rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).
- Résolution 2 : Approbation du rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024). - Résolution 3 : Rapport sur les vérifications spécifiques, les diligences spécifiques et audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 par le commissaire aux comptes.
- Résolution 4 : Approbation de propositions de placement d'épargne
- Questions diverses
Madame la Présidente ouvre la séance et les discussions sur les différents points de l’ordre du jour.
- Résolution 1 : Approbation du rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).
M. Alain Rime présente le rapport d'activité du premier exercice du fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024
Le rapport d'activité est joint au procès verbal (annexe 1).
Le rapport d'activité du premier exercice du fonds de dotation est adopté à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés.
- Résolution 2 : Approbation du rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024).
M. Alain Rime présente le rapport financier du premier exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 établi par M. Thibault Lambin, expert-comptable associé (superviseur et responsable déontologique) et M Sébastien Meinsier, expert-comptable (pilote de la mission)
Le rapport financier est joint au rapport d'audit établi par M. Olvier Smague, commissaire aux comptes associé 5annexe 2).
Le rapport financier du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre 2024), mise aux
voix, est adopté à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés.
- Résolution 3 : Rapport sur les vérifications spécifiques, les diligences spécifiques et audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 par le commissaire aux comptes
M.Olivier Smague, commissaire aux comptes, livre son rapport sur les vérifications, les diligences et l'audit des comptes du premier exercice comptable du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024
Le rapport de M. Olivier Smague, commissaire aux comptes est joint au procès-verbal (annexe 2).
Le rapport de M. Olivier Smague, commissaire aux comptes, mise aux voix, est adopté
à l’unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés. - Résolution 4 : Approbation de propositions de placement d'épargne
M. Alain Rime a rencontré le conseiller bançaire du crédit mutuel le 27 février 2025. Le fonds
de dotation ne peut prétendre à un livret À où un livret bleu associatif. Le conseiller propose un livret Triplex et un compte à terme comme solutions d'épargne. Nous avons inscrit dans
nos statuts le caractère consomptible de la dotation initiale qui peut donc être consommée
pour l’accomplissement de l'objet du fonds de dotation. De ce fait, les intérêts issus des propositions d'épargne seront soumis à l'impôt à 24%. Dans le cas d'une dotation non consomptible, les intérêts d'épargne ne sont pas soumis à l'impôt.
M. Alain Rime a obtenu les informations sur les avantages et inconvénients du livret triplex et du compte à terme auprès de nos conseils STC et Comexpert.
il est donné mandat à M. Alain Rime de mettre en place des solutions d'épargne auprès du
crédit mutuel.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des
administrateurs présents ou représentés.
- Questions diverses
Notes sur le déroulé de la deuxième année d'exercice du 1 janvier au 31 décembre 2025 :
-2025 04 25: Le dossier de demande d'identifiant au répertoire national des fondations
(RNF) a été accepté. Nous avons reçu le numéro RNF suivant : 059-FDD-00052-02
-2025 06 17: Le 3 mars 2025, sur le site démarches-simplifiées.fr, Alain Rime crée la
déclaration de modification des statuts du fonds de dotation et modifie cette déclaration le 10 mars 2025. Cependant le dossier ne peut être envoyé en raison de l'absence de numéro
d'identifiant RNF (référentiel national des fonds de dotation et fondations) en notre
possession. Par conséquent, Alain Rime adresse en préfecture par voie postale le 11 mars 2025 l'ensemble des documents permettant la transmission de modification de statuts et leur
inscription au JO. Ayant reçu le numéro RNF, Alain Rime finalise la déclaration de
modification des statuts sur le site démarches-simplifiés.fr en date du 17 juin 2025.
-2025 06: Au plus tard le 30 juin, Alain Rime, conformément à l'article 17 de nos statuts, dans les six mois de la clôture de l'exercice (30 juin 2025), enverra en préfecture par lettre recommandée avec AR le rapport d'activité, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes et fera une publication sur internet des comptes annuels sur le
site de la direction des Journaux Officiels.
-Dons : Trois dons ont été réalisés depuis le début d'année.
-Reçus fiscaux : Au 23 juin 2025, Alain Rime a adressé tous les reçus fiscaux pour les dons perçus au premier semestre 2025.
Ces remarques mises aux voix sont adoptées à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou représentés et seront intégrées au rapport d'activité de notre deuxième exercice A 19h, l'ordre du jour étant épuisé, la Présidente met fin au conseil d'administration.
Madame Marie Tonnerre-Desmet Monsieur Alain Rime
Présidente Secrétaire
Tux —.,
Annexe 1
RAPPORT D'A€TIVITE DU FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À NEUVILLE-EN-FERRAIN
PREMIER EXERCICE DU 2 MAI 2023 AU 31 DECEMBRE 2024
1. Préambule
- Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain a pour objet de développer ou favoriser des activités d'intérêt général en lien avec le territoire de Neuville-en-Ferrain et en particulier de réaliser ou soutenir des actions à caractère culturel et/ou environnemental afin de promouvoir la valorisation
et la protection du patrimoine neuvillois et son adaptation à la transition énergétique ; à caractère
éducatif afin de valoriser le capital humain de la Commune. Dans cette perspective, le fonds de dotation de la Commune de Neuville-en-Ferrain intervenant en qualité de fonds opérationnel ou de redistribution auprès d'organismes d'intérêt général, participe à la réalisation ou au financement de
projets culturels, artistiques, éducatifs et environnementaux et ce dans une approche
intergénérationnelle.
- la date de déclaration est le 3 avril 2023, la date de prise d'activité est le 2 mai 2023. Le siège social
est situé au 11, rue Ambroise Paré 59960 Neuville-en-Ferrain.
- le montant de la dotation de 15 000 euros a été réuni avant le 31 décembre 2024.
-le montant des ressources à la fin du premier exercice dépasse 10 000 euros ce qui impose la
désignation d’un commissaire aux comptes.
- les faits marquants de la première année d'exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre 2024 :
Recherche d’un partenaire financier dès le premier trimestre 2024 auprès des organismes
bancaires présents sur notre commune, à savoir le Crédit Agricole, La Caisse d'Epargne, Le
CIC et le Crédit Mutuel. Les quatre directeurs ont été rencontrés, informés de la création du
fonds de dotation et invités à participer à la constitution de la dotation initiale de 15 000
euros et à l'ouverture d’un compte bancaire. Aucun de ces organismes bancaires n’a souhaité
finalement participer à la constitution de la dotation initiale. Début novembre 2024,
Monsieur Rime rencontre le directeur du Crédit Mutuel de Neuville-en-Ferrain pour la
création d’un compte bancaire. Celui-ci est ouvert en date du quatre décembre 2024.
La constitution de la dotation initiale de 15 000 euros a pu avoir lieu grâce au soutien
d'entreprises et de personnes physiques neuvilloises. Monsieur Rime a rencontré trois chefs
d'entreprises, adressé des courriers signés de notre Présidente et accompagné des
documents officiels de création du fonds de dotation et d’un RIB à toute une série de
contacts sur Neuville-en-Ferrain. Grâce à leur générosité, nous disposons à ce jour de la
dotation initiale de 15 000 euros nécessaire à l'existence du fonds de dotation Bien vivre à
Neuville-en-Ferrain.
2. Fonctionnement interne du fonds
2.1 Conseil d'administration
- composition :
Présidente : Mme Marie Tonnerre-Desmet
Trésorier et Secrétaire : M. Alain Rime
Administrateurs : Mme Ghislaine Houel, Mme Céline Aubert épouse Potereau, M. Franck Favorel - mention des dates de réunions et de l’ordre du jour :
Conseil d'administration du 21 décembre 2024 dont l’ordre du jour comportait :
1. Modification des statuts, article 6 : admission de nouveaux fondateurs.
2. Questions diverses :
21. Notes sur le déroulé de la première année d'exercice du 2 mai 2023 au 31 décembre
2024.
22. Activités année 2025.
Toutes les résolutions ont été approuvées à l’unanimité.
Conseil d'administration du 23 avril 2025 dont l’ordre du jour comportait :
- Résolution 1 : Proposition de rapport d'activité du premier exercice (2 mai 2023 au 31 décembre
2024).
- Résolution 2 : Désignation du commissaire aux comptes et approbation de la lettre de mission
- Résolution 3 : Désignation de l’expert-comptable et approbation de la lettre de mission
- Résolution 4 : Présentation de propositions de placement d'épargne
- Questions diverses
2.2 Comité consultatif
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose pas de comité consultatif qui serait
obligatoire si sa dotation dépassait 1 million d'euros.
2.3 Autres organes de gouvernance
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose pas d'autres organes de
gouvernance.
3. Rapports du fonds avec les tiers
3.1 Les actions de communication menées par le fonds
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n'a organisé aucune manifestation. Le fonds de
dotation n’a pas de site internet et n’a aucune présence sur les réseaux sociaux.
3.2 Liste des partenaires du fonds
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain ne dispose d'aucun partenaire.
3.3 Les actions de prospection de donateurs menées par le fonds ont consisté en l'envoi de courriers
ou mails à des entreprises et des particuliers pour qu’ils participent à la constitution du montant de la
dotation initiale de 15 000 euros. Le trésorier du fonds de dotation a rencontré trois chefs
d'entreprises afin d'obtenir leur soutien financier pour la dotation initiale. 4. Liste des actions d'intérêt général financées par le fonds et indication de leurs montants
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n’a financé aucune action d'intérêt général.
S. Liste des personnes morales bénéficiaires des redistributions du fonds de dotation
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n’a réalisé aucune redistribution à des
personnes morales.
6. Liste des avantages et ressources lorsque le fonds de dotation bénéficie de fonds provenant de
l'étranger
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n'a pas bénéficié d'avantages ou ressources
provenant de l'étranger.
7. Compte d'emploi des ressources
Le fonds de dotation bien vivre à Neuville-en-Ferrain n’a pas fait appel à la générosité du public.
8. Liste des libéralités (le nom et la qualité du donateur, le montant, le mode de paiement, la date du
don, l'affectation) :
- Société SAHINLER RCS : 408 192 011, 15 000€ (quinze mille euros), virement, 10/12/2024, dotation
initiale.
- M. Desbonnet Montagne Philippe, 200€ (deux cents euros), chèque, 14/12/2024, dotation initiale.
-Mme Tonnerre-Desmet Marie, 240€ (deux cent quarante euros), chèque, 19/12/2024, dotation
initiale.
-M. Vanelsiande Thierry, 300€ (trois cents euros), virement, 20/12/2024, dotation initiale.
-M. ou Mme Favorel Franck, 200€ (deux cents euros), virement, 21/12/2024, dotation initiale.
- M. ou Mme Denys Gérard, 200€ (deux cents euros), virement, 22/12/2024, dotation initiale.
- M. Coupé Jimmy, 100€ (cent euros), virement, 23/12/2024, dotation initiale.
- M. ou Mme Catteau Axel, 200€ (deux cents euros, virement, 24/12/2024, dotation initiale.
- M. ou Mme Rime Alain, 250€ (deux cent cinquante euros). Virement, 31/12/2024, dotation initiale.
- M. où Mme Lecru Luc, 400€ (quatre cents euros), virement, 31/12/2024, dotation initiale. 2".
Ba TALENZ AUDIT
FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE
A NEUVILLE-EN-FERRAIN
11 Rue Ambroise Paré
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31/12/2024
TALENZ COMEXPERT
Rue Philippe Noiret | 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Téi. 03 20 70 68 18 ! comexpert@talenz-audit.fr
Société de commissariat à FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À NEUVILLE-EN-FERRAIN
/ L Â É E N L Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
: AUDIT
Exercice clos le 31/12/2024
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Au Conseil d'Administration et aux donateurs du FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE- EN-FERRAIN,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil d'Administration, nous avons effectué l'audit des comptes annuels du FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN,
relatifs à l'exercice clos 31/12/2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du fonds de dotation à la fin de cet exercice.
FONDEMENT DE L'OPINION
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent
rapport
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la
période du 02/05/2023 à la date d'émission de notre rapport.
OBSERVATION
Nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans l'annexe des comptes annuels : | s’agit du premier exercice comptable du fonds de dotation
||
|| FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À NEUVILLE-EN-FERRAIN
a T A É E N Z Rapoort du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31/12/2024
lavoir
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes
auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur la présentation d'ensemble des comptes
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
VERIFICATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux donateurs
RESPONSABILITES DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider le fonds de dotation ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration
RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES A L'AUDIT DES COMPTES
ANNUELS
I nous appartient d'établir Un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE A NEUVILLE-EN-FERRAIN
T À L E N £ Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
sn Exercice dos le 31/12/2024
è | AUDIT
s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre fonds de dotation.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
«il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé
que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
«il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
«il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels :
« il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude
significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité du fonds de dotation à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier,
+ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 20 juin 2025,
COMEXPERT
Olivier
Commissairé aux comptes
Associé TATION E
E-EN IN 31/12/2024
Bilan Actif
Actif
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Donations temporaires d'usufruit
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, Î logiciels, droits et valeurs similaires (1
Immobilisations incorporelies en cours
Avances et acomptes
Terrains
Constructions |
| Inst techniques, mat out.industriels |
Immobilisations corporelles en cours { | Î
Avances et acomptes
GTA vil
| Participations et créances rattachées
! Autres titres immobillsés
Prêts
| Autres
| Créances clients, usagers et comptes rattachés |
| Créances reçues par legs ou donations | |
:| = | Autres |
mt + +
|Valeurs mobilières de placement | |
| Instruments de trésorerie | | Disponibilités 17 090 17 090 | Charges constatées d'avance (‘
Frais d'émission des emprunts ut
Primes de remboursement des emprunts IV
| Ecart de conversion Actif
TES LA LUS é
| (1) Dont droit au bail |
| (2) Part à moins d’un an (brut) des immobilisations financières |
6) et (4) Dont à plus d'un an (brut) | VIVRE À
i Î n ; ré Î
Passif |
Fonds propres sans droit de reprise Î Î
Fonds propres statutaires Î Î
Fonds propres complémentaires f '
| Fonds propres avec droit de reprise è |
ER
| Fonds reportés liés aux legs ou donations
| Fonds dédiés
| Provisions pour risques
Provisions
| Emprunts obligataires et assimilés
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1!
Emprunts et dettes financières diverses % } Ï
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés ; 1 848 | Dettes des legs ou donations | | Dettes fiscales et sociales } | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
| Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
ei
Î (1) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
{2} Dont emprunts participatifs Cotisations
Ventes de biens et services
Ventes de biens
dont ventes de dons en nature
Ventes de prestations de service
dont parrainages
Produits de tiers financeurs
Concours publics et subventions d'exploitation
Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible
2 | Ressources liées à la générosité du public
Dons manuels
Mécénats
Legs, donations et assurances-vie
| Contributions financières
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges
Utilisations des fonds dédiés
Autres produits
| Achats de marchandises
| Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1)
Aides financières
3 Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
| Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux dépréciations
Dotations aux provisions
| Reports en fonds dédiés
Autres charges
| FONDS DE DOTATION BIEN VIVRE À & STC NEUVILLE-EN-FERRAIN 31/12/2674
+ Compte de résultat
| De participations
… | D'autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé
7: | Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
+ | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
=! Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
5 Sur opérations de gestion f |
: =! Sur opérations en capital
= =. Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
| à =. … = a ——__— mi
Sur opérations de gestion
| Sur opérations en capital
| Dotations aux amartissements, aux dépréciations et aux provisions
ep Î
exc
e
| Participation des salariés aux résultats
Impôts sur les bénéfices
Contributions volontaires en nature
Dons en nature
Prestations en nature
Bénévolat
| Charges des ‘contributions volontaires en : nature
Secours en nature
Mises à disposition gratuite de biens |
Prestations en nature
Personnel bénévole
ne
: . EE) È ANNEXE
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du bilan avant
répartition est de 17 090 Euros, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : 0 Euros.
L'exercice a une durée de 20 mois, recouvrant la période du 02/05/2023 au 31/12/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
PRESENTATION GENERALE
Activité du fonds de dotation :
Le Fonds de Dotation Bien Vivre à Neuville en Ferrain a pour vocation de développer ou favoriser des
activités d'intérêt général en lien avec le territoire de Neuville en Ferrain et en particulier de réaliser
ou soutenir des actions à caractère culturel et/ou environnemental afin de promouvoir la valorisation
et la protection du patrimoine neuvillois et son adaptation à la transition énergétique et à caractère
éducatif afin de favoriser le capital humain de la Commune.
Moyens d'action :
Pour accomplir son objet, le Fonds se propose notamment de poursuivre les moyens d'actions
suivants :
+ Développer tout projet et toute action en lien avec son objet
Soutenir tout organisme d'intérêt général portant des initiatives se situant dans le
prolongement de son objet ou poursuivant des buts similaires
e Organiser, participer ou soutenir l'organisation de colloques, séminaires, congrès et
formations en lien avec son objet
« Sensibiliser le grand public aux actions menées et soutenues par le fonds
Mettre en place toute communication visant à promouvoir son objet
e Développer des partenariats avec tout organisme d'intérêt général développant des activités similaires ou connexes
° Recevoir toute donation et legs et collecter des fonds nécessaires à la mise en œuvre
d'actions entrant dans son objet d'intérêt général
° Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement en entreprenant toutes opérations
connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus- ou susceptible d'en faciliter la réalisation
Fondateurs :
Le Fonds est constitué par la Ville de NEUVILLE EN FERRAIN et ses mécènes fondateurs (la société
SAHINLER, Mr Hidayet CINAR, Mr Thierry VANELSLANDE, Mr Axel CATTEAU et Mr Gérard DENYS.
Administration :
Le fonds de dotation est administré par un conseil d'administration composé de 3 à 5 membres.
Lieu d'exploitation de l'activité du fonds de dotation :
11 rue Ambroise Paré 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN Règles et méthodes comptables
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du bilan avant
répartition est de 17 090 Euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste et
dégageant un résultat de O Euros.
L'exercice a une durée de 20 mois, recouvrant la période du 02/05/2023 au 31/12/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, du plan
comptable général et du règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels
des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
+ Continuité de l'exploitation,
+ Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Faits caractéristiques
Il s'agit du premier exercice comptable du Fonds de dotation.
nements significatil ieurs à co: r de la clôture
Néant
Contributions volontaires en nature
La valorisation du bénévolat au titre des activités de l'exercice fait l'objet d'une estimation de 0
heures . La valorisation de ce bénévolat à un taux horaire moyen de 11.88 €/heure correspond à un
montant de 0 euros. Cadre À
—IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Immobilisations incorporelles
Frais d'établis, de recherche et dévelop
Autres immobilisations incorparelles
Immobilisations corporelles
Terrain
Construction sur soi propre
Construction sur so! d'autrui
instal. Génér., agenc. et aménag. des construc.
instal techn, matériel et outil industriels
instal. génér, agenc. et aménag divers
Maténel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Total |
Total Il
Total fil er emmener
TOTAL GENERAL {isHslieiV)
Cadre B VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Cadre C PROV. AMORT
IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Immobilisations incorporelles
Frais d'établis, de recherche et dévelop (!)
Autres d'immobilisations incorparelles qu)
immobilisations corporelles
Terrain
Construction sur soi propre
Construction sur soi d'autrui
instal. Gérér., agenc. et aménag. des construc.
Instal techn. matériel et outil. industriels
instal, génér, agenc. et aménag. divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobiier
Emballages récupérables et divers
Total Hi,
TOTAL GENERAL (1#l
MOUVEMENTS DES CHARGES Montant net Augmentations
A REPARTIR S/ PLUSIEURS EXERCICES| _ début d'exercice Dotations exercice
aux amort.
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations (Fons doiien Ben Vivre Neue en Frein ]
Euros
Cadre À Valeur brute
début exercice 1
[Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et développement Total |
Autres postes d'immobilisations incorporeiles Total Il
Immobilisations corporelles
Terrain
Construction sur sol propre
Construction sur sof d'autrui
Installations générales, agencem et aménag. des constructions
installations techniques, matériel et outillage indusinels
Installations générales, agencements et aménagements divers
Maténel de transport
Maténel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total {li
immobilisations financières
Participations évaluées par mise er équivalence
Autres participations
Autres titres immaobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total IV
TOTAL GENERAL (1#1i#ii#{V))
Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluation Par virement_| Par cession fin d'exercice Valeur d'origine
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement, de recherche et développement [0]
Autres postes d'immobilisations incorporellas (]
Immobilisations corporelles
Terrain
Construction sur sol propre
Construction sur sal d'autrui
Installations gérérales, agencem. et aménag. des constructions
Installations techniques. matériel et outillage industriels
installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total {Ii
Immobilisations financières
Participations évaluées par mise an équivalence
Autres participations
Autres litres mmobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
Total IV]
TOTAL GENERAL (I#1i#f+IV) ETAT DES ECHEANCES, CREANCES ET DETTES
(Fonds DRE Hier VIT Rae en Fa
[Cadre À — ETAT DES CREANCES |_ Montant brut | A1anauplus| Apiusd'ian |
De l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (1)
Autres immobilisations financières
De l'actif circulant
Clients, usagers, adhérents douteux ou iitigieux
Autres créances clients, usagers, adhérents
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts taxes et versements assimilés
Divers
Confédération, fédération, union, associations affiliées
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance
Total
(1} Dont prêts accordés en cours d'exercice
{1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice
[Cadre B____ ETAT DES DETTES Ï Montant brut | À 4 an au plus | De1à5ans | Apilus de5ans |
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (1)
- à un an maximum à l'origine
- à plus d'un an à l'origine
Emprunts et dettes financières diverses (1)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
[Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et versements assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Confédération, fédération, union, associations affiliées
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
1 848,00 1 848,00
Total 1 848,00 1 848,00
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Fonds dotation Bien Vivre Neuville en Ferrain
Variation des fonds propres 431-5 règlement comptable ANC n°2018-06
Variation des fonds propres | Solde au début | Affectation du Solde à la fin delexercice | résuitat | “Omentations| Diminutions |
Fonds propres sans droit de reprise 0,00
Fonds propres avec droit de reprise 0,00:
Ecarts de réévaluation 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 0,00
lExcedent ou déficit de l'exercice 0,00
Situation nette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres consomptibles 17 090,00 1 848,00 15 242,00.
Subventions d'investissement 0,00
[Provisions réglementées 0,00 Total 0,00! 0,00 17 090.00 1 848.00 15 242,00 CHARGES A PAYER
[Fonds doiation Bien Vivre Neuve en Faran
[Charges à payer 3112/2024
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Charges à payer
1 848,00
Total 1 848,00 Libellé
Fin Exploitation Financier
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Charges d'exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Financier Exceptionnel
Produits d'exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels VENTILATION RESSOURCES EXPLOITATION
[Fonds doit Bien Vive Neue en Farain
NATURE Montant
Consommation dotation consomptible 1 848 31/12/2024
Pénalités et amendes
Charges sur opérations gestion
Charges exercices antérieurs
Charges exceptionnelles diverses
Total
Comptes Les 31/12/2024
Produits exceptionnels
Quote part subvention investissement
Produits exercices antérieurs
Produits exceptionnels divers
Total
RE