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Déliberation - 9 Restauration scolaire Convention dentente intercommunale entre les villes de Neuville en Ferrain et de Tourcoing
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Restauration scolaire Convention dentente intercommunale entre les villes de Neuville en Ferrain et de Tourcoing)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MISE EN LIGNE LE 1 7 DEC. 205
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
à VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
* Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 5 décembre 2025 Secrétaire de séance : Madame Apolline ARQUIER
L'An deux mil vingt-cinq, le onze décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (23) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Madame Coralie PERIER, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (10) Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (absente), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à Lilliane
DENYS), Madame Sophie CANTON (pouvoir donné Sophie BELE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Luc LECRU), Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Marie-Stéphanie VERVAEKE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE).
9 - RESTAURATION SCOLAIRE - CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE NEUVILLE-EN- FERRAIN, ET DE TOURCOING EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION MUTUALISEE DES REPAS SCOLAIRES — AVENANT 2 —- AUTORISATION DE SIGNATURE.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative. Vu en commission générale le 1° décembre 2025.
Les Villes de Neuville-en-Ferrain, et de Tourcoing ont confirmé par délibération leur engagement dans une démarche de mutualisation en renouvelant par convention une « Entente intercommunale» portant sur la mutualisation de la production des repas scolaires.
Le principe de mutualisation des moyens étant fondé sur le partage des risques entre les parties de l’Entente, la Ville de Neuville-en-Ferrain verse annuellement en 4 versements une participation de fonctionnement établie depuis le volume prévisionnel des repas à produire de l’année N+1 valorisée par le coût de production réel constaté de l’année N-1, majoré d'un coefficient de correction dont le calcul est adopté en Conférence Intercommunale. Un versement de régularisation intervient plus tard au 31 octobre de l’année N+1 pour conformer cette participation au regard du calcul du coût réel de production constaté et en application des modalités de l’article 1.6.4 de la convention.
1) Participation de fonctionnement 2026 :
Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2026), présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes termes par chacune des parties, calcul entériné préalablement par les membres de la Conférence Intercommunale.
L'ensemble de ces éléments a été présenté et validé en Conférence Intercommunale réunie le 13 novembre 2025.
Le montant de la participation est établi conformément à l'article 1.6.2 de la convention, à savoir:
Effectifs prévisionnels de l'année n+1 X le coût de revient de production réel des repas de l’année N-1 corrigé de coefficients de correction* :
soit 129 628 repas * 3,8842 € = 503 501,08 € (cinq cent trois mille cinq cent un et huit
centimes euros)
* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence Intercommunale pour tenir compte de toute décision ayant un impact sur le coût de revient de production (cadre réglementaire, inflation, introduction de produits bio ….).
Depuis 2024, et par amendement à la convention, la participation intègre la valorisation des livraisons internes, ici estimé à 60 000 €.
Le montant total de la participation financière 2026 est donc établi, à 563 501,08 € (cinq cent soixante-trois mille cinq cent un et huit centimes euros).
La convention précise que le montant retenu sera arrondi à la dizaine de milliers inférieure aussi la participation de la Ville de Neuville-en-Ferrain valorisée à 563 501,08 € (cinq cent soixante-trois mille cinq cent un et huit centimes euros) pour l'année 2026 est arrêtée à l’arrondi de 560 000 € (cinq cent soixante mille euros) donnant lieu à 4 versements de 140 000 € (cent quarante mille euros), payables au cours de la première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre de l’année 2026.
Le solde étant intégré dans le calcul du versement de régularisation de l’année n+1.
2) Réqularisation de la Subvention d'équipement 2025 de Neuville-en-Ferrain à
Tourcoing
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d'une subvention d'équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice
Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d’investissements pour la période 2025-2033 reposant sur le renouvellement d'équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d'amortissement et/ou devenus inopérants. En raison d'impératifs de fonctionnement opérationnel des matériels (lave-batterie) et d'équipements nécessaires au cadre réglementaire, Loi Egalim, (bac gastro), les investissements réalisés (101 764 €) sur l'exercice 2025 ont été supérieurs aux besoins prévisionnels présentés en Conférence Intercommunale (48 500 €). Aussi, la subvention d'équipement 2025 versée par Neuville-en-Ferrain pour un montant de 8 245 € représentant 17% de l'investissement total doit être complétée par un versement complémentaire de 9 055 €.
Investissements prévisionnels 2025
INVESTISSEMENTS PREVISIONNES POUR 2025 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
NEUVILLE EN Montant HT | TOTAL HT | TOURCOING LR
PRORATA 83% 17 %
Evaporateurs
Groupe Froid (6) sv 8245€
Cuviers (chariots
à roulettes) (10) 6800€| 48 500€ 40 255 €
Adoucisseur d’eau 2700€
Investissements communs réalisés 2025
MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI-ANNUEL INVESTISSEMENTS 2025-2033
Date Coût
acquisition | acquisition Ces Spsenatons 2025
remplacement du matériel
2012 Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 : à lisser sur 4 ans 38 987 €
2012 3 150,00 €|Cuviers (chariots roulettes) 20 à remplacer 2970€
2017 2 500,00 €|Adoucisseur d'eau amortissement 10 ans €
2025) 27 878,40 €|Lave batterie amortissement 10 ans 27878€
Bacs gastro + couvercle GN 1/2 2025| (1000 par ans/4 ans) amortissement 10 ans 31929 €
Core
17% Quote-Part Neuville-en-Ferrain 17 300€
83% Quote-Part Tourcoing 84 464 €
% 17/83
3) Montant de la Subvention d'équipement 2026 de Neuville-en-Ferrain à
Tourcoing
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d'équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice
Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d’investissements, actualisé pour la période 2025-2033, reposant sur le renouvellement d'équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d'amortissement et/ou devenus inopérants. Le prorata des volumes de production retenus pour établir la participation de chacune des parties aux investissements communs ont représenté pour 2025: Tourcoing: 83,53% - Neuville-en-Ferrain : 16,47%
Aussi la subvention d'équipement à verser en 2026 au titre des investissements réalisés en commun s'établit à un montant de 15 894 € (quinze mille huit cent quatre- vingt-quatre euros). MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI-
ANNUEL INVESTISSEMENTS 2025-2033
Date Coût Pre ton Descriptif Observations 2026
remplacement du matériel
2012 Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 à isser sur 4 ans 39000 €
Trancheur WRX 350 Pignon 2016) 7 130,00 € 120 ardt 10e 8000 €
ns A4 850,00 €[1'ancheur WRI 30 Pignon voir état - à anticiper 2025 et 2026 12500€
[Table à rouleaux (Convoyeur amortissement 10 ans
2016) 240900 € déconditionement) prévoir remplacement rouleaux 40e
Bacs gastro + couvercle GN 1/2 : 2026] 1.000 par ans/4 ans) amortissement 10 ans 33 000 €
se
17% Quote-Part Neuville-en-Ferrain| 15 894 €
83% Quote-Part Tourcoing| 80 606 €
1647/8353
Ceci exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
° D’approuver les dispositions financières ci-dessus,
e D'autoriser Madame le Maire de Neuville-en-Ferrain à signer l'avenant modificatif à
la convention de l'Entente intercommunale portant mutualisation de la production
des repas scolaires.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
elite.
17 DEC. 2025 Maire de Neuville-en-Ferrain NEUVILLE EN FERRAIN Vice-Présidente du Département du Nord Conseillère de la Métropole Européenne de Lille AVENANT à la Convention Intercommunale entre la Ville de NEUVILLE-EN FERRAIN, et la Ville de TOURCOING portant création d'une Entente Intercommunale en vue de l’organisation de la production mutualisée des repas scolaires.
Prise en application des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Entre,
La Ville de NEUVILLE-EN-FERRAIN
dont le siège est à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle.
Représentée par Marie TONNERRE - DESMET, demeurant à NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960), en l'Hôtel de Ville, 1 place Général de Gaulle, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025.
Ci-après dénommée « Ville de Neuville-en-Ferrain »
Et
La Ville de TOURCOING,
dont le siège est à Tourcoing (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq. Représentée par Doriane BECUE, demeurant à TOURCOING (59200), en l'Hôtel de Ville, 10 place Victor Hassebroucq, agissant en sa qualité de Maire de ladite Ville, en vertu de la délibération n° xx du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025.
Ci-après dénommée « Ville de Tourcoing »
Il est convenu ce qui suit,
Objet :
Le présent avenant a pour objet :
- de valider le montant de la participation de fonctionnement versée par la Ville de NEUVILLE EN FERRAIN à la Ville de TOURCOING pour l'année 2026, - de régulariser le montant de la subvention d'équipement versée par la Ville de NEUVILLE EN FERRAIN à la Ville de TOURCOING au titre des investissements communs réalisés au titre de l’année 2025
- de validerle montant de la subvention d'équipement à verser par la Ville de NEUVILLE EN FERRAIN à la Ville de TOURCOING au titre des investissements communs pour l’année 2026.
Il convient de rappeler que ces dispositions ont été adoptées préalablement par les membres de la Conférence intercommunale réunie le 13 novembre 2025.
Article 1) - Montant de la participation de fonctionnement de NEUVILLE EN FERRAIN à la Ville de TOURCOING pour l’année 2026 :
Chaque année, il est procédé au calcul des participations pour l'année N+1 (ici 2026), présenté par une délibération d’avenant à la convention à adopter dans les mêmes termes par chacune des villes, calcul entériné préalablement par les membres de la Conférence Intercommunale.
1/4 Le montant de la participation est établi conformément aux termes (art. 1.6.2) de la convention, à savoir :
Effectifs prévisionnels de l’année n+1 X (le coût de revient de production réel des repas de l’année n-1 corrigé de coefficients de correction“) :
soit 129 628 repas * 3,8842 € = 503 501,08 € (cinq cent trois mille cinq cent un et huit centimes euros).
* Coefficient de correction = taux validé par la Conférence Intercommunale pour tenir compte de toute décision ayant un impact sur le coût de revient de production (introduction de produits bio, révision du plan alimentaire, inflation, évolution de la masse salariale, des méthodes de travail, ….).
Depuis 2024, et par amendement à la convention, la participation intègre la valorisation des livraisons internes, ici estimé à 60 000 € pour 2026.
Le montant total de la participation financière est donc établi, à 563 501,08 € (cinq cent soixante-trois mille cinq cent un et huit centimes euros).
La convention stipule que le montant est arrondi à la dizaine de milliers inférieure La participation financière de fonctionnement 2026 est donc arrêtée à :
- de 560 000 € (cinq cent soixante mille euros) pour NEUVILLE EN FERRAIN, donnant lieu à 4 versements de 140 000 € (cent quarante mille euros)
L'échéancier des 4 versements est prévu à l’article 1.6.2 de la convention: première quinzaine des mois de février, mai, août et novembre.
Article 2) - Régularisation de la Subvention d'équipement 2025 de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d'équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice
Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d'investissements actualisé pour la période 2025-2033 reposant sur le renouvellement d'équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d'amortissement et/ou devenus inopérants.
En raison d'impératifs de fonctionnement opérationnel des matériels (lave-batterie) et d'équipements nécessaires au cadre réglementaire, Loi Egalim, (bac gastro), les investissements réalisés (101 764 €) sur l'exercice 2025 ont été supérieurs aux besoins prévisionnels présentés en Conférence Intercommunale (48 500 €). Aussi, la subvention d'équipement 2025 versée par Neuville-en-Ferrain pour un montant de 8 245 € représentant 17% de l'investissement total doit être complétée par un versement complémentaire de 9 055 €
Investissements prévisionnels 2025
INVESTISSEMENTS PREVISIONNES POUR 2025 SUBVENTION D'EQUIPEMENT
NEUVILLE EN Montant HT | TOTAL HT | TOURCOING FERRAIN
PRORATA 83 % 17%
Evaporateurs 39 000 € 8245€
Groupe Froid (6)
Cuviers (chariots
à roulettes) (10) 6800€| 48 500€ 40 255€
Adoucisseur d’eau 2700€
2/4 INVESTISSEMENTS COMMUNS REALISES EN 2025
MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI-ANNUEL INVESTISSEMENTS 2025-2033
Date Coût Observations acquisition acquisition Bescrett L u 7028
du
2012 Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 : à lisser sur 4 ans 38 987 € 2012] 3 150,00 €|Cuviers (chariots roulettes) 20 à remplacer 2970€ 2017] 2500.00 €|Adoucisseur d'eau amortissement 10 ans - €
2025| 27 878,40 €|Lave battene amortissement 10 ans 27878€ Bacs gastro + couvercle GN 1/2 2025) 1 000 par ansté ans) amortissement 10 ans 31929€
noirsse
17% Quote-Part Neuville-en-Ferrain| 17 300 €
83%) Quote-Part Tourcoing] _ 84 464€
% 17/83
Article 3) Montant de la Subvention d'équipement 2026 de Neuville-en-Ferrain à Tourcoing
La convention prévoit dans son article 3.6 que les investissements communs soient validés et adoptés en Conférence intercommunale, chacune des parties y participant financièrement par le versement d’une subvention d'équipement établie au prorata des volumes de production à son bénéfice
Il a été présenté en Conférence un plan pluriannuel d'investissements actualisé pour la période 2025-2033 reposant sur le renouvellement d'équipements et matériels ayant atteint, voire dépassé, leur durée d'amortissement et/ou devenus inopérants. Le prorata des volumes de production retenus pour établir la participation de chacune des parties aux investissements communs ont représenté pour 2025: Tourcoing: 83,53% -
Neuville-en-Ferrain : 16,47%
MUTUALISATION PRODUCTION REPAS SCOLAIRES - PLAN PLURI- ANNUEL INVESTISSEMENTS 2025-2033
Date Coût . isiion Descriptif Observations 2026
remplacement du matériel
2012] Evaporateurs Groupes Froid Quantité 26 à isser sur 4 ans 39000€ 2016 7 130,00 €] Trancheur WRX 350 Pignon 8000€ 120 w 10 ans
2016! 11.260 00 €TTC ES0 Plone voir état - à anticiper 2025 et 2026 12500€
Table à rouleaux (Convoyeur amortissement 10 ans
2016] 9400.00 € tionement) prévoir remplacement rouleaux +0us Bacs gastro + couvercle GN 1/2 & 2026] 1.000 par ans/4 ans) amortissement 10 ans 33 000€
se]
Quote-Part Neuville-en-Ferrain| 15 894 €
Quote-Part Tourcoing| 80 606€
% 1647/8353
Aussi, l'avenant à la convention dispose par délibération que la Ville de Tourcoing :
e Perçoive :
En participation de fonctionnement au titre de l'exercice 2026 :
e 560 000 € à verser en 4 échéances par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
3/4 En réqularisation de la subvention d'équipement au titre de l’exercice 2025 :
°9 055 € à verser par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
En subvention d'équipement au titre de l'exercice 2026 :
° 15 894 € à verser par la Ville de Neuville-en-Ferrain.
Fait en 1 exemplaire original détenu par la Ville de TOURCOING.
À Tourcoing. le saines
La Maire de la Ville La Maire de la Ville de Neuville-en-Ferrain de Tourcoing
Marie TONNERRE-DESMET Doriane BECUE
4/4