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Déliberation - 5 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur larrêt du projet du plan de mobilité
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Avis de la commune de Neuville en Ferrain sur larrêt du projet du plan de mobilité)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
MISE EN LIGNE LE 26/10/22
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
‘ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 20 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 14 octobre 2022 Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE
L'An deux mil vingt-deux, le vingt octobre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAEËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Madame Liliane DENYS (pouvoir donné à Emmanuelle VANDOORNE), Monsieur Luc LECRU (pouvoir
donné à Aurélie LAPERE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Eric DOCQUIER), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme le Maire).
5 - AVIS DE LA COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN SUR L’ARRET DU PROJET DU PLAN DE MOBILITE.
Rapport de Mme le Maire.
Vu en commission générale le lundi 10 octobre 2022.
LL Cadre juridique de la consultation des communes dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains, devenu Plan de Mobilité par la Loi d'Orientation des Mobilités.
- Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à l'établissement d'un plan de mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de l'environnement ou recoupant celles-ci. - Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité compétente pour l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d'associer à l'élaboration du plan de mobilité, les services de l'Etat, les régions, les départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement. - Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l'autorité organisatrice de la mobilité d'arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre pour avis, notamment, aux conseils municipaux.
- Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent les collectivités publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité à trois mois à compter de la transmission du projet et considérant que l'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable.
- Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l'autorité organisatrice de la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des personnes publiques consultées, en vue de l'enquête publique à tenir conformément au chapitre III du titre Il du livre ler du code de l'environnement et portant éventuellement modification du projet de plan de mobilité pour tenir compte des résultats de l'enquête publique. - Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de mobilité métropolitain.
- Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du 31 aout 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
IL Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de mobilité arrêté par le Conseil métropolitain le 22 juin 2022.
Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 aout 2022, dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques, le conseil municipal rappelle ses ambitions en matière de mobilité :
- _L'ambition d'aménagement du territoire conformément aux choix portés par la Ville pour le SDIT, permettant un maillage de mobilité encore plus territorialisé, et de desserte plus important.
- _ L'ambition sociale garantissant l'accès de tous à la mobilité, la cohabitation de tous les modes de déplacements en sécurité et de manière apaisée (covoiturage, autopartage, vélos, trottinettes…) et la volonté d'étendre la gratuité des transports aux seniors - L'ambition écologique et sanitaire, en visant l'amélioration de la qualité de l'air, le développement de la marche, du vélo et l'installation de bornes de recharge électrique. -__ L'ambition sociétale d'amélioration de la qualité de vie qui passe par une pratique plus attrayante des modes actifs (marche à pied, vélo, trottinettes, etc...) et des transports en commun.
Dans une perspective à horizon 2035, le territoire métropolitain suivra une dynamique d'évolution démographique positive, avec + 115 000 habitants, et + 80 000 emplois. La demande de mobilité globale va augmenter de + 400 000 à 600 000 déplacements par jour.
Aussi, et au regard de ces enjeux ambitieux, le conseil municipal réitère son adhésion aux objectifs fixés dans le plan de mobilité, à savoir :
-__ Organiser une mobilité pour tous qui allie qualité de cadre de vie et développement du territoire.
- Préserver l'environnement en favorisant les modes de déplacements moins polluants et moins émissifs en gaz à effet de serre. Ce plan d'action répondant à l'objectif ambitieux de réduire de 37% les émissions de gaz à effet de serre, en alliant les enjeux du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorialisé), PDM (Plan de Mobilité), PPBE (Plan de Protection du Bruit et de l'Environnement), PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) et PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). - _ Développer une mobilité qui contribue au dynamisme économique, au maintien et à la création d'emplois, et au rayonnement métropolitain.
-__ Proposer une mobilité pour tous, moyennant un prix abordable, tant pour les usagers que pour les collectivités qui mettent en œuvre les solutions de mobilité.
1. Le conseil municipal relève dans le projet de PDM la recherche et l'objectif de passer de 1% à 8% dans la pratique de vélo, et de devenir une véritable métropole cyclable. I demande à ce que les propositions formulées par la Ville, dans le cadre des ateliers, pour la réalisation de liaisons locales soient intégrées dans les programmes métropolitains de développement cyclable et réalisées. Et ce pour contribuer à la réalisation de l'objectif fixé dans le PDM.
2. Le conseil municipal rappelle son attachement à une ville apaisée et sécurisée. Apaisée avec la réduction de vitesse à 30km/h, dans une grande majorité des rues de la ville, et sécurisée avec les aménagements adéquats, sécurisés, visibles, et appropriés pour les différents modes de déplacements (pistes cyclables, bandes cyclables, passages piétons, etc..). Et ce, pour contribuer à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de rendre accessible à tous, et à tout âge l’espace public. 3. Le conseil municipal relève le caractère incitatif dans l'accompagnement de la
Métropole Européenne de Lille, pour développer l'électrification du parc automobile (action n°4 — p. 61).
4. Le conseil municipal relève le développement de la filière hydrogène, avec la création de la station de production et distribution d'hydrogène, sur les communes de Sequedin et Lomme. Mais aussi la mise en œuvre de l'écosystème hydrogène sur le territoire
MEL (action n°4 — p.62)
5. Le conseil municipal demande une bonne communication, et concertation dans la future application de la Zone à faibles émissions (ZFE) (action n°8 — p. 77).
6. Le conseil municipal demande des éclaircissements sur la définition et l'identification des zones calmes (action n°9 — p. 80 du projet du PDM).
7. Le conseil municipal soutient l'idée du développement de la filière hydrogène, et note que « le développement des stations à hydrogène est encore à un stade précoce »
(p.216 — Programmations financières). || rappelle l'importance de ce sujet, dans le
contexte de la transition écologique.
8. Le conseil municipal relève l'accompagnement de la MEL dans la transition
énergétique, avec la recherche de localisation d'une station d'’avitaillement en hydrogène, sur le territoire métropolitain (p.220 — programmations financières) 9. Le conseil municipal demande à ce qu'il y ait au minimum 2 stations VLille sur le
territoire de la commune, une pour les salariés du parc d'activités de Neuville-en- Ferrain, et une autre, à proximité du centre-ville de Neuville-en-Ferrain, pour rejoindre la station de métro Pont de Neuville. Et ce, pour participer à l'intermodalité et à la
réduction de congestion de la rue de Tourcoing.
10. Le conseil municipal demande une prise en charge métropolitaine des installations du stationnement sécurisé en box à vélos, à des endroits stratégiques de la commune. 11. Le conseil municipal réitère son avis défavorable au projet de servitude de mixité
fonctionnelle, proposée dans la version 1 du PLUS, qui pourrait avoir un impact néfaste sur la logistique urbaine (orientation n°8 — page 38). Mais aussi à la notion de densité
adaptée (p.30)
12. Le conseil municipal prend note que le budget alloué du projet du PDM n'est pas encore finalisé.
le Conseil Municipal sous réserve des remarques et demandes de modifications ainsi formulées émet un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil métropolitain.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envol en PreFerture le
25 OCT. 2022
NEUVILLE EN PERRAIN -/ Maire de Neuville-en-Ferrain Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
eo collection SYNTHÈSE
PLAN DE MOBILITÉ
HORIZON 2035
lillemetropole.fr MÉTROPOLE
6000 EUROPÉENNE DE LILLE SOMMAIRE
p.5 OBJECTIF : ANTICIPER LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
p.6 DES STRATÉGIES DÉJÀ POSÉES
p.6 LES ENJEUX DU PLAN DE MOBILITÉ
p.7 LES PISTES DE TRAVAIL
p.8 UN PLAN D'ACTION EN TROIS AXES...
p.9 … ET QUATRE CHAPITRES
p.10 LA MEL, ANIMATRICE AU LONG COURS
p.10 CALENDRIER
p.11 COMMENT DONNER VOTRE AVIS ? OBJECTIF
ANTICIPER LA CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
La MEL, ce sont aujourd’hui 1,2 millions d’ha-
bitants et 500 000 emplois. En 2035, la popu-
lation métropolitaine devrait avoir augmenté
de 115 000 habitants. Et le nombre d'emplois de
80 000. La métropole sera donc plus peuplée et
plus fréquentée. Les déplacements quotidiens
des personnes seront de fait beaucoup plus
importants, puisqu'ils pourraient s'élever à 5,5
millions. On dénombre en effet 4,9 millions de
déplacements en 2016. Les habitants et emplois
supplémentaires d'ici à 2035 généreront entre
400 000 et 600 000 déplacements supplémen-
taires par rapport à cette période.
Il est donc indispensable de renouveler l'am-
bition métropolitaine en matière de mobili-
té, celle-ci constituant dès à présent un enjeu
majeur. Il s'agit en effet, par le nouveau plan
de mobilité, de garantir à tous la possibilité de
se déplacer, tout en luttant contre le réchauf-
fement climatique et les pollutions locales,
qu'elles soient atmosphériques ou sonores.
La constitution d’un plan de mobilité repose par
ailleurs sur une obligation légale (article L1214-1
du Code des Transports). Il doit permettre de
déterminer des principes fondamentaux : orga-
niser la mobilité des personnes et le transport
des marchandises, ainsi que la circulation et le
stationnement ; mais aussi concrétiser les tran-
sitions environnementales et énergétiques*.
* cadrées nationalement par la Stratégie Nationale Bas Carbone 2, et localement par le Schéma Régional d'Aménagement de Dé-
veloppement Durable et d'Egalite des territoires, le Plan de Pro- tection de l'Atmosphère et le Plan Climat Air Énergie Territorial
métropolitain DES STRATÉGIES DÉJÀ POSÉES
La MEL, pour être au rendez-vous de
2035, a d'ores et déjà construit un plan
d'attaque, qui se déclinera progressi-
vement. Celui-ci s'appuie et s'articule
sur l'adoption de délibérations straté-
giques : en matière de création d’in-
frastructures, bien sûr ; mais aussi en
matière de services et d’accompagne-
ment aux changements des compor-
tements de mobilité. Ces orientations
stratégiques constituent le socle du
projet de plan de mobilité de la MEL.
POLITIQUES INFRASTRUCTURELLES
Le Schéma Directeur des Infrastructures de
Transports (SDIT) adopté en juin 2019 ambi-
tionne de créer de nouvelles infrastructures de
transports collectifs. En parallèle, la program-
mation pluriannuelle d'investissements 2022-
2026 de la voirie, adoptée en décembre 2021,
permettra de produire de nouveaux aménage-
ments de voirie et d'espaces publics, y compris
les aménagements cyclables. Sans oublier la
stratégie d'électromobilité adoptée en juin 2021.
POLITIQUES « SERVICIELLES »
La MEL a décidé la gratuité des transports col-
lectifs pour les moins de 18 ans en juin 2021,
pour une mise en œuvre dès janvier 2022. Elle
a également adopté des stratégies en matière
de mobilité « servicielle » (MaaS*) en décembre
2021, et en matière d'autopartage en juin 2021.
POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT
AUX CHANGEMENTS DES
COMPORTEMENTS DE MOBILITÉ
Une stratégie en faveur de la pratique de la
marche a été adoptée en décembre 2021 et celle
en faveur de la pratique cyclable en juin 2021.
Un plan d'actions « marchandises et logistique
urbaine » a par ailleurs été adopté en décembre
2021, ainsi que l'élaboration d’une zone à faibles
émissions (ZFE-m) décidée en avril 2022.
* Mobility as a Service (en français mobilité comme service) : dis- positif qui permet aux utilisateurs de planifier, réserver et payer
Un trajet intermodal sur une même plateforme numérique
LES ENJEUX DU PLAN DE MOBILITÉ
Le projet métropolitain de plan de mobilité en-
tend répondre, à l'horizon 2035, à quatre enjeux
de mobilité majeurs :
* organiser une mobilité pour tous qui allie
cadre de vie et développement du territoire ;
* préserver l’environnement, en favorisant les
modes de déplacements moins polluants et
moins émissifs en gaz à effet de serre ;
+ développer une mobilité qui contribue au
dynamisme économique, au maintien et à la
création d'emplois, et au rayonnement métro-
politain ;
* proposer une mobilité pour tous, moyen-
nant un prix abordable, tant pour l'usa-
ger que pour les collectivités qui mettent en
œuvre les solutions de mobilité. LES PISTES DE TRAVAIL
FAVORISER LES ALTERNATIVES À
LA VOITURE UTILISÉE EN « SOLO »
Concernant la mobilité des Métropolitains
Encourager les Métropolitains à utiliser les mo-
des dits « actifs » (marche, vélo) et les trans-
ports collectifs. Pour les déplacements dans le
territoire métropolitain, qui est vaste, l'objectif
est de favoriser un usage accru du ferroviaire et
du covoiturage.
Concernant les déplacements de biens
Favoriser un report vers le fluvial et le ferro-
viaire.
ACCOMPAGNER LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE, ET BAISSER LES
ÉMISSIONS ET LES NUISANCES
Le projet de plan de mobilité vise à accompa-
gner la mutation des sources d'énergie du parc
Nombre
de déplacements
internet d'échange
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
2016 SDIT
95 communes
automobile. Objectif : réduire de 37 % les émis-
sions de gaz à effet de serre (tous déplacements
des personnes et des marchandises confon-
dus), sur le territoire de la MEL, par rapport à
2016. Afin d'atteindre 3270 tonnes équivalent
CO? émises quotidiennement.
L'évolution des sources d'énergie du parc auto-
mobile, alliée à l'accroissement de l'usage des
modes « actifs » et collectifs, permettra égale-
ment de réduire drastiquement les émissions
de polluants atmosphériques (entre -60% à
-80 %, selon les polluants), ainsi que les émis-
sions sonores, dans le souci d'améliorer la san-
té des métropolitains.
DÉPLACEMENTS JOURNALIERS
DES HABITANTS DE LA MEL :
VOLUME ET PART MODALE
B \oiture conducteur
Æ Voiture passager
# Vélo
Æ Marche
2035
PDM
Æ Transports en commun UN PLAN D'ACTION EN TROIS AXES...
Le plan d'action du projet de plan de mobilité * améliorer et développer l'offre de services et
porte à la fois sur les solutions de mobilité des sa qualité, en faciliter l'accès et les fiabiliser ;
personnes mais aussi des biens. Il s'articule au- + encourager et favoriser les changements de
tour de trois grands axes d'action : comportements de mobilité des usagers du
* moderniser et optimiser l'existant, com- territoire (pratique accrue de la marche à pied
pléter le réseau de transports en matière et du vélo, utilisation des transports collectifs
d’infrastructures, et développer de nouvelles et du covoiturage, et évitement de l'usage de
offres pour les modes « actifs » et collectifs : la voiture en « solo ») … ET QUATRE CHAPITRES
CHANGER LES COMPORTEMENTS
DE MOBILITÉ POUR AGIR
DÈS À PRÉSENT EN FAVEUR
DE L'ENVIRONNEMENT
Ce chapitre rassemble les actions envers des
publics cibles (actifs, seniors, jeunes) : accom-
pagnement vers des usages alternatifs à la voi-
ture, mutation du parc de véhicules thermiques
par la création de conditions favorables aux
motorisations et carburants alternatifs (poli-
tique de covoiturage, autopartage, Maas, projet
Écobonus, projet de ZFE-m, lutte contre nui-
sances sonores, stationnement automobile et
vélos sur espaces privés et publics, IRVE*, élec-
tromobilité, GNV**...)
* Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique
**Gaz naturel pour véhicules
VERS UN SYSTÈME DE
TRANSPORTS COLLECTIFS ENCORE
PLUS PERFORMANT
ET « CAPACITAIRE »
Ce chapitre recense l'ensemble des actions qui
amènent le système de transports collectifs à
transporter plus de voyageurs, et dans de meil-
leures conditions de voyages.
D'une part, il décline les projets contribuant à la
modernisation des réseaux transports collectifs
existants (métro, tramway et bus), à l'amélio-
ration de la performance du réseau bus et à la
valorisation du réseau ferré.
D'autre part, il présente les projets de création
de lignes de tramways, de BHNS, de lignes de
bus optimisées et de lignes de bus express.
Enfin, il propose de nouveaux pôles d'échanges
multimodaux, ainsi que des projets relatifs à la
tarification, la billettique, l'accessibilité et la sé-
curité du réseau.
LA RUE POUR TOUS, SUPPORT
DE TOUS LES USAGES DE MOBILITÉ
ET DE TOUTES LES FONCTIONS
DE DÉPLACEMENTS
Ce chapitre aborde les actions en matière de la
sécurité du réseau routier, de la modération des
vitesses, des aménagements d'espaces publics
partagés pour tous, de schéma cyclable, d'ac-
tions de communication et sensibilisation, et
enfin de politique de stationnement.
AGIR EN FAVEUR DU TRANSPORT
DE MARCHANDISES ET
DE LA LOGISTIQUE URBAINE
En matière de transports de marchandises, le
report vers les solutions alternatives au mode
routier thermique est recherché. Les actions
concernent : la gouvernance, la promotion des
modes alternatifs au routier, les services et
stations d’avitaillement multiénergies, la logis-
tique urbaine, le stationnement et la réglemen-
tation « poids lourds ».
© |0 LA MEL,
ANIMATRICE
AU LONG COURS
Le projet de plan de mobilité propose des mo-
dalités de mise en œuvre, de suivi et d'évalua-
tion des actions du projet. Il intègre également
des possibilités d'expérimentation et d’inno-
vation de l'action publique, afin de maintenir
l'objectif commun, et de poursuivre la dyna-
mique fédératrice engagée avec les partenaires
de l'élaboration du projet (institutionnels, au-
torités organisatrices de la mobilité, entre-
prises, etc.), avec les 95 communes et, enfin,
avec les usagers, via les instances de concerta-
tion existantes.
CALENDRIER DE SEPTEMBRE À NOVEMBRE 2022
consultation des 95 communes
CONSEIL DU 24 JUIN 2022 dans le cadre de la consultation
vote de l'arrêt du projet de plan de mobilité administrative obligatoire et du bilan de la concertation volontaire enquête publique
COMMENT
DONNER
VOTRE AVIS ?
Conformément au Code des Transports, vous
serez destinataire du projet de Plan de Mo-
bilité arrêté et vous disposerez d’un délai de
3 mois, à compter de la réception du projet,
pour transmettre, par courrier à l'intention
du Vice-Président chargé des mobilités et des
Transports publics à la MEL, votre avis sur le
document.
CONSEIL DE JUIN 2023
le plan de mobilité sera soumis
pour approbation définitive.
1°" TRIMESTRE 2023 NE TE NL TUE
Direction QUES Service Étude: E à
LEE D
MÉTROPO (2 EUROPÉENNE DE CLS
prit Fra
CS 70043
59040 Lille Cédex
BU EE EP er errx
www.lillemetropole.fr MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE Projet de Plan de Mobilité — horizon 2035 Sommaire
PAPA A TUE A PE EUR VE CT 0 28
PAPA ua a a NAT TT AE EE) 10 TT AIN CE ON EE eZ Un NON 01110771) É
EAN D are en ain PLAT Ae 2 ACTUALITÉ DU PLAN DE MOBILITÉ- HORIZON 2035
SUITE À L'ARRÊT DU PROJET PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN
MEL INTRODUCTION / L'actualité du PDM 2035 suite à l'arrêt du projet — Point sur le calendrier
Sept. Oct. o Janv.
2>2>>> >>») Conseil métropolitain Consultations administratives obligatoires Enquête publique sur le projet Arrêt du projet et à la demande, y.c. transfrontalière: de PDM 2035 assorti des avis
de PDM Communes, AOM limitrophes, services de l'Etat, émis lors des consultations
Région HDF, Etat belge, associations. administratives
MEL
Juin
Conseil
métropolitain
Approbation
du PDM 2035 INTRODUCTION / L'actualité du PDM 2035 suite à l'arrêt du projet - Modalités de consultations des communes dans le cadre de la procédure engagée
— Un courrier d’information et de sollicitation adressé par le Président de la MEL aux
maires le 31 août dernier, conformément aux dispositions de l’article L1214-15 du
Code des Transports
— Conformément à l’article R1214-4 du Code des Transports, les communes disposent
d'un délai de 3 mois à compter de la réception de ce courrier et du projet (cf. modalités
dématérialisées d'accès indiquées à suivre) pour donner un avis sur le projet de Plan de
Mobilité arrêté.
À défaut de transmission dans le délai imparti, cet avis sera réputé favorable.
Les avis reçus seront joints au dossier d'Enquête Publique.
— Les communes sont invitées à faire parvenir à la MEL leur avis par mail à l'adresse
plandemobilite@lillemetropole.fr
MEL INTRODUCTION / Un projet arrêté par le Conseil métropolitain du 24 juin 2022, constitué de plusieurs parties en 3 documents
L'ensemble des documents accessibles via le lien
https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
Le projet de Plan De Mobilité - Horizon 2035 L'évaluation ifar
Un diagnostic des mobilités environnementale icertation La présentation des enjeux et des objectifs de ce projet voiontaire
Le plan d'action
PE nl ENCRES DES ENJEUX DE MOBILITÉ ET OBJECTIFS ASSOCIÉS A L' ÉCHELLE DE LA MEL : LE PLAN DE MOBILITÉ, UN PROJET DE TRANSITION
S'INSCRIVANT DANS UN CADRE PRÉDÉFINI
MEL ENJEUX ET OBJECTIFS DU PDM / Le Plan De Mobilité, cadre juridique
Le Plan de mobilité (PDM) est la nouvelle > Le PDM détermine les principes
dénomination du Plan de déplacements urbains régissant l'organisation de la mobilité
(PDU) suite à la loi LOM de décembre 2019. des personnes et du fransport des marchandises, la circulation et le
lLest obligatoire dans les agglomérations de stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité
plus de 100’000 habitants et régi par le Code (la MEL)
des Transports > Le PDM doit être compatible avec le
; : > p: SCoT de Lille Métropole et le PCAET
L'horizon du PDM de la MEL est 2035 à l'instar métropolitain adopté en février 2021. Le
du SCoT et du SDIT PLU doit lui être compatible
MEL ENJEUX ET OBJECTIFS DU PDM / Renouveler l'ambition métropolitaine en matière de mobilité, anticiper la croissance démographique
Prospective à horizon 2035 :
*__ Un territoire qui suivra une dynamique d'évolution
démographique positive d’ici à 2035
+ 115 000 habitants, +80 000 emplois Objectifs du Plan de mobilité :
? la demande de mobilité globale va augmenter : Un projet de transitions...
+ 400 000 à 600 000 déplacements / jour à — g … qui anticipe la croissance
* En parallèle, les évolutions sociodémographiques démographique et de comportements de mobilité par tranches
d'âge ont un impact important sur les pratiques de
mobilité
… et renouvelle l’ambition
métropolitaine en matière de
mobilité
*__ Une hypothèse assumée d’un niveau de mobilité
maintenu à 4 déplacements / jour par habitant
MEL ENJEUX ET OBJECTIFS DU PDM / A l'échelle de l'ensemble du territoire métropolitain, répondre à 4 enjeux majeurs
de mobilité
Organiser une mobilité pour tous Préserver l’environnement, en favorisant qui allie qualité du cadre de vie et les modes de déplacements moins polluants développement du territoire et moins émissifs en gaz à effet de serre
Re # A l’horizon 2035, le projet de Plan
De Mobilité entend répondre à
4 enjeux de mobilité majeurs
# S Développer une mobilité qui contribue Proposer une mobilité pour tous,
au dynamisme économique, au maintien moyennant un prix abordable, tant pour
et à la création d'emplois, et au les usagers que pour les collectivités qui
rayonnement métropolitain mettent en œuvre les solutions de mobilité.
MEL ENJEUX ET OBJECTIFS DU PDM / Une nécessité de faire évoluer les usages pour répondre aux enjeux environnementaux, dans un cadre prédéfini
Nombre
de déplacements
interne et d'échange
4 500 OX
4000000 |
3 500 00€
500 00
DÉPLACEMENTS JOURNALIERS
DES HABITANTS DE LA MEL :
VOLUME ET PART MODALE
Le Plan de Mobilité propose la mise en œuvre de scénarios très
ambitieux pour atteindre des gains de près de -40% (par rapport à
2016) d'émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux déplacements,
au regard de la Stratégie Nationale Bas carbone (SNBC) et des
réglementations nationales, et en compatibilité avec le PCAET et le
SCOT :
oiture conducteur
Æ Voiture passager
M Transports en commun
5 Vélo
BE Marche
— Accompagner la transition énergétique et
baisser les émissions de GES et l’ensemble des
nuisances environnementales liées aux
déplacements de personnes et de biens.
—> Augmenter de façon très significative l’usage
des modes actifs (marche, vélo) et des transport en
commun, et baisser les usages de la voiture utilisée
«en solo »
— Concernant les déplacements des biens,
favoriser un report vers le fluvial, le ferroviaire, et
des solutions innovantes de logistique urbaine
MEL UN PLAN D'ACTION POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS
MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action portant sur des solutions de mobilité des personnes et des biens
Le projet vise à atteindre des gains de près de -40% d'émissions de GES
— mettre en œuvre des actions en faveur des modes alternatifs à la voiture utilisée « seul », accompagner les évolutions technologiques d'envergure permettant un moindre impact environnemental des modes motorisés,
encourager et favoriser les changements de comportements de mobilité
( Infrastructurel )
RTE ET ET
l'existant, compléter le réseau de
transports en matière
d’infrastructures, et développer
de nouvelles offres (modes actifs
et collectifs)
3 grands axes d’action
( Serviciel )
Améliorer et développer l'offre
de services et sa qualité, en
faciliter l'accès et les fiabiliser
(OT NE EEE
tarifications, etc.)
( Comportemental )
Encourager et favoriser les
changements de comportements
de mobilité (pratique accrue de la
marche et du vélo, utilisation des
TC, du covoiturage, évitement de
RÉ ERT TET en
MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Orientations et actions du projet de PDM
Un axe transversal
Satisfaire les besoins de mobilité des usagers et répondre aux enjeux de développement du territoire
en créant les conditions de pratiques de mobilités durables
F 52 actions présentées en 5 chapitres
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de mobilité pour
La rue pour tous,
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fonctions de
déplacement
Agir en faveur du
transport de
marchandises et
de la logistique
urbaine
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actions du PDM
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MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Des orientations stratégiques
Un axe transversal : satisfaire les besoins de mobilité des usagers
et répondre aux enjeux de développement du territoire en créant
les conditions de pratiques de mobilités durables
1. Un système de mobilité en accompagnement de l'évolution des
territoires de la MEL
territoires à la
minent SUIVE
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des dyhar
DUHSux urbains ef
jévelaopement à accompagner
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2, Une ville à réinventer avec les modes de déplacements durables Ur ain, ui
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MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action
Changer les comportements de mobilité pour agir plus vite et
plus fort en faveur de l'environnement
1.A chaque âge et statut socioprofessionnel, ses besoins et ses solutions
de mobilité
2. Créer des conditions qui invitent individuellement et collectivement aux
changements de comportements de mobilité, au bénéfice de tous
3. Protéger chacun pour une meilleure qualité de vie au quotidien
MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action
TOR TT EC CRE 0 eee) Te EN ee) ET
performant et capacitaire
1. Moderniser le réseau existant pour améliorer le service aux usagers, anticiper les solutions de transports collectifs de demain
15 de transpôrts culiéctifs
2. Agir sur l'attractivité du réseau de bus pour tous et en améliorer la performance forr F pins pos £ £ es, Va/0rISe
3. Poursuivre le maillage du réseau de transports collectifs structurant e OU HE
4. Développer l’intermodalité
5. Faciliter le parcours des usagers des transports collectifs MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action
La rue pour tous, support de tous les usages de mobilité et de
toutes les fonctions de déplacement
1. Une stratégie métropolitaine en matière de circulation des différents modes de déplacements
2. Faire de la marche à pied le premier mode de déplacement sur le territoire
3. Stimuler la pratique du vélo par une politique cyclable métropolitaine d'envergure
MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action
Agir en faveur du transport de marchandises
et de la logistique urbaine
1. Créer les conditions d’un transport de marchandises et d’une logistique
urbaine plus raisonnés mer En la transition onEnus
Des gouvef nCe LArTié ipative av
2. Accompagner la transition énergétique
sf
rertée
air : dévelongemeant ti e-ct s : MEL MOBILITES METROPOLITAINES, VERS UN PROJET DE TRANSITIONS/ Un plan d'action
Mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions du PDM
1. Une gouvernance métropolitaine pour suivre les mises en œuvre du PDM et partager les projets et expériences innovantes
Faire vivre fa wolitique de mobilité tnétroool
gouvernance « projet » propre at
2. Se laisser ”pa harpe au cours _ la mise en œuvre du projet Expérimenter s'ap! sur les démarcf LHbHQUes
3. RE vanrsiire, ne pes phioter au mieux lan mise en œuvre ri proie
MEL MEL
Réseaux, Services et Mobilité-Transports / Direction Mobilité MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE