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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 11 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2019-029
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2019 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques
16-2019-06-07-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle T de Chalais 13062019 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des Finances Publiques
16-2019-06-07-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle T de Chalais 13062019
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2019-06-07-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle T de Chalais 13062019 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angoulême, le 7 juin 2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA CHARENTE
3 rue Pierre LABACHOT
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX
TELEPHONE: 05.45.94, 88.03
Affaire suivie par Isabelle DURU
isabelle. duru@dafip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
de la direction départementale des finances publiques de la Charente
Le directeur départemental des finances publiques de la Charente,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de la Charente ;
ARRÊTE :
Article 1°:
La Trésorerie de Chalais sera fermée à titre exceptionnel le jeudi 13 juin 2019 au matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
du service précité.
Par subdélégation du Directeur départemental
des Finances publi jarare
es
Alain CAIÏLLET
Administrateur des Finances publiques
rs À _S
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBEICS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2019-06-07-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle T de Chalais 13062019 4