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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 099 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 099 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2021-099
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021 Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2021-10-04-00001 - Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal MàJ
04102021 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des Finances
Publiques
16-2021-10-04-00001
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal MàJ 04102021
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2021-10-04-00001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal MàJ 04102021 3 s P REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de la Charente
Liste des responsables de service disposant d’une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le lil de l’article 408 de l’annexe Il au code général des impôts.
Situation au 04 octobre 2021
Nom-Prénom Responsable de service
Roselyne ROBERT
Sophie AYMARD
Françoise AUTEF
Jean-Philippe DARRICADES
Nathalie SEMUR
Karine CHARBONNIER
Bruno ROBERT
Laurence BOUILLAUD
Karine CHARBONNIER
Blandine GAI
Blandine GAI
Services des Impôts des entreprises :
SIE Angoulême
SIE Cognac
Service des impôts des particuliers :
SIP Angoulême
SIP Cognac
SIP Ruffec (interim)
Trésorerie Amendes :
Trésorerie Amendes de la Charente
Services de publicité foncière :
SPFE Angoulême 1
Pôle de contrôle et d'expertise
Pôle de recouvrement spécialisé
Pôle de contrôle des revenus et du
patrimoine
Brigade départementale de vérification
(interim)
L'Administrateur général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques
d& la Charente,
LS»,
N
)
François DOUIS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2021-10-04-00001 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal MàJ 04102021 4