Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026CIRC151 rue de lamballe
Arrêté - 2024CIRC257 arrete temporaire restriction de circu
Arrêté - 2024CIRC263 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2026CIRC178 boulevard de lamballe
Arrêté - 2026CIRC058 boulevard de lamballe
Arrêté - 2025CIRC0074 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2026CIRC149 boulevard de lamballe
Arrêté - 2025CIRC0075 arrete temporaire portant restriction
Arrêté - 2026CIRC056 boulevard de lamballe
Arrêté - 2026CIRC112 boulevard de lamballe
Arrêté - 2025CIRC165boulevard de lamballe et rue marx dormoy
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025CIRC165boulevard de lamballe et rue marx dormoy)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
AURAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025CIRC165
MODIFICATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE LAMBALLE ET RUE MARX DORMOY
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de remplacement d'un Cadre télécom et des tampons nécessitent une modification de circulation à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 5 mai au 30 mai 2025, la circulation sur le Boulevard de Lamballe et rue Marx Dormoy s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 5 mai au 30 ai 2025, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par les entreprises ORANGE FRANCE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite : ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par les entreprises ORANGE FRANCE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
1/2 ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières . de sécurité incomberont aux entreprises ORANGE FRANCE.
ARTICLE 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié aux entreprises ORANGE FRANCE .
ARTICLE 12: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M.le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M.Ile Directeur de la Société KEOLIS
-_ M.Ie Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - _M.le Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 3 O0 AVR. 2075
Pour Madame la Maire
et par délégation
djoint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté il
a été publié /affiché/ notifié le 3 ( AVR. 2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
2/2